Au niveau international, la conservation du patrimoine a fait l’objet de discussions philosophiques et pratiques considérables au cours des dernières années. La question du lien entre patrimoine et développement est abondamment évoquée, fait l’objet de convictions largement partagées mais les mécanismes qui entrent en action dans ce lien sont très mal identifiés. Etroitement intégrée aux questions environnementales, à l’aménagement rural et aux processus de régénération urbaine, la relation entre patrimoine et développement appartient tant à l’économique qu’au social et au politique. Notre recherche fait entrer les préoccupations patrimoniales dans le champ de la gouvernance locale et régionale elle s’intéresse à leur rôle dans les stratégies d’identité et dans la construction du capital social.<p><p>Où se situe le patrimoine dans les politiques de la cohésion européenne? Quels sont les objectifs de la politique de cohésion? Quelles sont les interactions entre développement, cohésion et patrimoine? Les politiques en faveur du patrimoine, actuellement appliquées, sont elles classiques? C’est-à-dire :sont-elles focalisées sur la protection et la restauration du patrimoine ;ou bien sont-elles plus complexe, en ce sens qu’elles impliquent la valorisation et l’insertion du patrimoine parmi les ressources d’un territoire, permettant à la fois d’y greffer des politiques d’emploi, des politiques commerciales et des politiques de cohésion sociale ?Actuellement quelles sont les limites d’une mise en œuvre performante? Au final, le patrimoine a-t-il vraiment la signification et la place qu’on veut lui attribuer? Outre ce qu’ils postulent en matière de développement, les textes produits par l’UE indiquent que le patrimoine et sa valorisation sont d’habitude considérés comme éléments qui contribuent positivement à l’amélioration de la qualité de vie. Mais quelles sont les définitions qui sont actuellement disponibles? Quels sont vraiment les rapports entre toutes ses notions et leur concrétisation sur le terrain? La thèse ambitionne de contribuer à une réponse à ses questions.<p><p>Les instruments fournis dans le cadre de la politique européenne, sont extrêmement nombreux et multiformes. Une analyse est tentée afin d’évaluer l’efficacité de divers instruments disponibles de la politique de cohésion, en termes de valorisation du patrimoine et de son intégration, dans un contexte de développement local et régional. L’analyse s’effectue au travers d’études de cas. Les études de cas proposées (deux études de cas dans deux pays européens différents, la ville de Nicosie à Chypre et la ville de Xanthi en Grèce) traitent de l’espace du sud-est méditerranéen de l’U.E. La Grèce et Chypre ont été choisis en tant qu’exemples tout à fait représentatifs d’un point de vue géographique mais également d’un point de vue Européen. (Grèce:U.E 3 et Chypre: UE 12) <p><p>Le cas de Xanthi, Grèce, est le plus développé. Notre étude le présente comme un résultat globalement positif du rôle des politiques et des programmes de l’ U.E. Les mécanismes locaux d’utilisation des opportunités offertes par les financements européens sont expliqués. On montre comment l’identification, la réhabilitation, la valorisation d’un patrimoine spécifique à la région et la polarisation des politiques de développement sur ce patrimoine ont entraîné d’importants changements dans le comportement de la population vis-à-vis de son territoire. Outre un réinvestissement massif des groupes sociaux moyens et supérieurs dans le cœur urbain, on a pu constater une forte croissance de toutes les activités tertiaires et l’émergence d’une vie locale extrêmement dynamique. Tant la démographie que le nombre d’emplois montrent une courbe ascendante. Si l’on ne peut pas faire abstraction de phénomènes qui se rapprochent de la gentrification, on doit admettre que l’évolution des prix des immeubles et du foncier, n’a pas eu des conséquences identiques à celles qui sont observées en Europe occidentale. On peut semble–t-il dans ce cas (proche d’autres cas voisins dans les petites villes grecques) parler d’amélioration de la qualité de la vie. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). Si la variable économique (montant de la rémunération) joue un rôle clé dans la migration, elle est ajustée en fonction des caractéristiques de la prestation des soins de santé des modèles d'organisation des systèmes de santé. Prenant acte de la diversité des réponses à ces défis formulées par les pays de l’Union européenne, l’étude propose quelques réflexions à l’amélioration de ces flux migratoires médicaux en s’appuyant sur des éléments clés du droit européen de la santé : droit de liberté de circulation des médecins salariés, de liberté d’établissement et de prestation de services pour les médecins exerçant en libéral, d’équivalence des diplômes et de coordination de différents systèmes de sécurité sociale. / European Union member states have faced growing challenges in health care provision, such as: an aging population, an imbalance between supply and demand for care, and the rising cost of new medical technologies. Physician mobility could be a response to these challenges in the context of the right of free movement of workers within the European Union (EU). This thesis examines the validity of these responses from a typology of countries representing ideal-type health systems in the EU (France, UK, Italy and Romania). If economic variable (amount of compensation) plays a key role in the migration, it is adjusted according to the characteristics of the delivery of health care organizational models of health systems. Noting the diverse response of EU member states to these challenges, the study offers some thoughts on improving the medical migration flows based on the following key elements of European health law: right to freedom of movement of salaried physicians, freedom of establishment and freedom to provide services for physicians in private practice, equivalence of diplomas and coordination of various social security systems.

La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'unique solution pour remédier aux situations conflictuelles constatées.Le recours à cette démarche interprétative maintient néanmoins un climat d'insécurité juridique etpose la question des limites à l'adaptation du droit international de l'aviation civile au défi d'uneprotection du climat mondial. Ce travail d'analyse vise alors à démontrer qu'un recours à cettedémarche interprétative n'est pas toujours nécessaire et qu'une application rigoureuse de ladistinction intrinsèque au droit international de l'aviation civile séparant le domaine de lanavigation aérienne du domaine du transport aérien international est la clef du problème. Ellepermet en effet de proposer une solution corrective respectueuse des ordres juridiques fonctionnelsconcernés tout en rétablissant un climat de sécurité juridique indispensable au développementsoutenable de l'aviation civile internationale. / Looking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions frominternational civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form ofconflicts of norms linked to the general challenge of the interactions between international aviationlaw, climate change law and the law of the European Union. Using evolutionary interpretation ofthe Chicago Convention in order to reconcile norms of substantive and institutional nature emergedas the best solution. However, this method perpetuates legal uncertainty and poses the generalchallenge of flexibly and elasticity of the Chicago Convention in response to the climate changechallenge. This study examines the above mentioned issues of interactions between legal ordersand provides recommendations to restore legal certainty needed to ensure sustainable developmentof international civil aviation. More specifically, this study reveals the underestimated relevance ofthe ongoing distinction between the legal regimes of air navigation and air transport, which is a keylegal element in the search for a global and corrective solution to the impact of international civilaviation on climate change.

Nous sommes aujourd'hui face à un incontestable déclin du critère de la nationalité en droit international privé. À l'heure de la mobilité croissante des personnes et de l'essor des autres critères de rattachement, il nous faut faire le constat de la marginalisation de la nationalité, pourtant considérée pendant longtemps comme la principale notion en matière de statut personnel, une marginalisation confirmée par les règlements européens et la jurisprudence. Face aux changements dans ce domaine et aux incertitudes qui y sont liées, il est nécessaire d'analyser ces données afin de pouvoir procéder à un bilan et d'énoncer des résolutions pour l'avenir. En effet, l'évolution du droit international privé a conduit à privilégier de nouveaux critères de rattachement, considérés comme plus efficaces et moins discriminatoires que la nationalité, qui sont ainsi plébiscités par le législateur et les juges européens. Il s'agit tout d'abord des critères territorialistes, et particulièrement de la résidence habituelle qui est devenue le rattachement principal, pour la plupart des textes européens, en matière de divorce, de responsabilité parentale ou encore de régime des incapables. L'importance donnée aux individus, reconnus en tant que quasi-sujets de droit international, résultant de l'intervention des droits de l'homme, apparaît comme le principal facteur du déclin de la nationalité. Le principe de non-discrimination et la prise en compte de la volonté des parties, jusqu'à leur désunion et leurs successions, illustrent cet état de fait. Il s'agit alors de savoir, à la lumière des réflexions sur ces nouveaux paradigmes, s'il est encore possible de reconsidérer le rattachement des personnes en revalorisant le critère de la nationalité dans certains domaines, comme cela a été suggéré dernièrement en droit des successions. Nous proposons ainsi une méthodologie permettant aussi bien dans le conflit de lois que dans le conflit de juridictions de déterminer les raisons du déclin de la nationalité. Nous menons également une réflexion sur son irrévocabilité en droit international privé. / The decline of the nationality in private international law is nowadays an undeniable reality. The impact of an almost unconditional mobility of European citizens and the emergence of other connecting factors in the personal law result in the weakening of the nationality link, despite its historical role in determining the law applied to an individual. The weakening is confirmed by the modern European legislation and case law. This study seems essential to understand the foundations of nationality as the connecting factor and takes into account the important changes of the nationality and its uncertainty. Indeed, the evolution of the European private international law led to the switch of the connecting factor from nationality toward territorial nexuses. Particular significance is put on the nexus of habitual residence, which is considered to be more efficient and less discriminatory, and is retained by the main European regulations and judgments, not only in case of international divorces or parental authority, but also according to such matters as legal capacity. Furthermore, the superiority of human rights appears to be the essential reason for the acknowledgement of individuals as the quasi-subjects of international law, which resulted in the decline of nationality as a connecting factor. Consequently, the principles of non-discrimination and personal autonomy impact the further fields of personal law, e.g. disunion and heritage. In the light of these new paradigms, it should be questioned if it is possible to overcome the decadence of the nationality and authorize its part in some matters of the European private international law, as it was regulated in the new heritage European regulation. For these reasons, this study propose a methodology that determines the reasons of the fall of nationality as the nexus of the private international law, both in the conflict of laws and in the conflict of jurisdictions, and provides some reflections on its irreversibility.