Par le biais de l'étude des perceptions et de l'analyse du discours, cette thèse se propose de cartographier l'imaginaire lié à l'Allemagne et aux Allemands chez les anciens déportés en France entre 1945 et 1975. Elle entend démontrer que ce ne sont pas l'expérience concentrationnaire et ses séquelles, mais les appartenances de ces survivants à différents groupes sociaux ainsi que les valeurs et orientations de ceux-ci qui ont déterminé leurs représentations des voisins d' outre-Rhin. Ainsi, cette expérience particulière n'aura pas généré chez les rescapés des camps de concentration de représentations inédites de l'Allemagne et des Allemands, ni du nazisme et des nazis. Néanmoins, les transformations sociales et politiques en France et en Allemagne au cours des deux décennies d'après-guerre ainsi que l' évolution des relations entre ces deux nations ont contribué à la création de plusieurs schémas qui leur sont propres. Il s'agit d' un modèle d' interprétation distinguant Allemands et nazis ainsi que de deux topoi mettant en lien la mémoire des crimes nazis et l'attitude vis-à-vis des Allemands. Ainsi cette thèse permet de réfléchir non seulement à l'impact des discours circulant au sein d'un groupe social et de la société, mais aussi au contexte de la création, de la modification et de la disparition d'images d'autrui. En outre, ces interrogation éclaircissent les liens entre l' expérience du passé, la perception du présent et les attentes pour l' avenir. Enfin, ce travail se propose de montrer que l' analyse de perceptions et représentations ne doit pas être une fin en soi, mais qu'elle est indissociable de l' étude des groupes et des individus qui les portent et les expriment. / Using approaches from perception research and discourse analysis, this thesis intends to draw a map of the imaginative world linked to Germany and the Germans among former concentration camp prisoners in France between 1945 and 1975. It seeks to show that it was not the concentration camp experience and its after-effects, but the affiliations of those survivors with different social groups and the values and orientations of the latter which determined their representations of the eastern neighbours. Hence, this particular experie nce neither generated unprecedented visions of Germany and the Germans, nor of Nazism or the Nazis. Nevertheless, social and political transformations in France and in Germany during the two post-war decades as well as the evolution of the relations between these two nations have contributed to the creation of several patterns of thought among them. Those were, on the one hand, an interpretive mode ) distinguishing between Germans and Nazis and, on the other hand, two topoi linking the memory of Nazi crimes and the attitude towards the Germans.Therefore, this thesis will consider not only the impact of discourses circulating within a social group and in society at large, but also the context of the creation, modification and disappearance of representations of others. Furthermore, these inquiries elucidate the links between the experience of the past, the perception of the present and expectations for the future.Finally, this study intends to show that the analysis of perceptions and representations should not be an end in itself, but that it is inseparable from the study of individuals and groups who carry and express them.

Si la transgression se rencontre dans l’historiographie, elle n’a cependant jamais donné lieu à une véritable théorisation. C’est l’objet de cette thèse d’en dresser une définition qui en fait la contestation d’une loi en appui sur une volonté, la conscience d’une possible sanction, la projection d’un au-delà normatif et une capacité de nuisance contre l’autorité. La validité du concept a été éprouvée en le confrontant aux rapports de police quotidiens rédigés dans le Nancy occupé de 1940 à 1944. L’objectif est d’étudier comment la transgression se transforme en un phénomène d’envergure au point d’apparaitre comme une nouvelle normalité. Dans un premier temps, l’analyse des conditions de la déviance dresse l’état des lieux d’une société provinciale en temps de guerre et les mutations physiques et humaines du territoire urbain. Les champs de la transgression dévoilent, ensuite, le caractère protéiforme de la désobéissance au niveau politique, des opinions, de la violence, de l’économie, des mœurs, des mobilités, des identités et des attitudes. On y croise à la fois les phénomènes de collaboration, de Résistance, de déportation, les comportements journaliers de survie aussi bien que les imaginaires et les représentations. Enfin, l’analyse approche le transgresseur à hauteur d’homme pour dresser une sociologie du crime, construire le portrait-type du déviant et approcher des figures singulières de résistants, de Justes, ou de conformiste critique. Au final, les 1550 jours d’occupation plongent Nancy dans un hors-temps où l’« a-normal » est la règle. L’angle de la transgression permet de comprendre les stratégies mises en œuvre par le corps social pour tenter de s’y adapter / Although transgression has already been dealt with in historiography, its theorising has never been fully and thoroughly achieved. This thesis aimt at providing a definition that will be read as the result of a law-challenging will combined with the awareness of looming threats, the ability to build up strategy beyond a normative framework together with the ability to undermine existing power. The concept has been tested and validated through 1940-1944 daily police reports that were written in then German-occupied Nancy. The aim is to study how transgression becomes and overwhelming phenomenon so that it almost looks like conventional normality. First, the study of the way deviance was implemented gives us information about war-time provincial society and about physical changes in urban landscape. Transgression thus reveals its multifaceted aspects in political disobedience, opinions, violence, economics, morals, transport, identity and behaviour. There we’ll follow the markers of collaboration with the nazis, resistance, deportation, survival behaviour as well as psyche and mental representations. Last the transgressor will be analysed on a human scale in order to build up a sociology of crime, draw up the typical profile of deviant people and make you closer to notable figures of resistants fighters, those entitled « Righteous among the nations » and meet conventional yet critical citizens. Those 1550 days in German-occupied Nancy give the opportunity to steep yourself into times when ab-normality was the rule. The view through the prism of transgression should allow us to better understand the strategies implemented by society to fit with the situation

La grande majorité des causes tranchées par la Cour fédérale relève du droit de l’immigration. Environ 80% des causes plaidées devant la Cour fédérale sont en matière d’immigration. La plupart des causes qui se rendent à la Cour fédérale aboutissent au renvoi de la personne concernée. La requête en sursis est généralement le dernier recours que la personne peut exercer afin d’éviter ou à tout le moins retarder son renvoi du Canada. Près de 800 de ces requêtes en sursis ont été décidées par la Cour fédérale en 2008. Malgré un si grand nombre de causes et malgré le rôle important que ces requêtes peuvent jouer dans la vie d’une personne, aucun auteur n’a organisé et présenté les règles législatives et jurisprudentielles qui s’appliquent à ces procédures. Aucun livre, article ou commentaire n’a été rédigé sur ce sujet. De même, il n’existe aucun cours d’université ni de formations professionnelles sur les requêtes en sursis. Le droit des sursis consiste exclusivement de la jurisprudence des cours fédérales. Ainsi, on s’attend à ce qu’un avocat prépare une requête en sursis intuitivement. Toutefois, à cause de la nature urgente de cette procédure, il est pratiquement impossible pour un avocat inexpérimenté de se préparer adéquatement et de bien représenter les intérêts de son client. Beaucoup de causes ayant un fort potentiel sont perdues par manque d’expérience de l’avocat ou à cause d’une préparation inadéquate. La jurisprudence émanant de la Cour fédérale relativement aux sursis semble être incohérente et parfois même contradictoire. Ce livre organise, présente et explique de façon claire et concise le droit des sursis. Plus particulièrement, nous examinerons en détail les trois types de sursis – les sursis législatifs, administratifs et judiciaires. Tant les juges que les plaideurs trouveront cet ouvrage de référence utile dans la préparation et l’adjudication des causes. / The vast majority of cases heard and determined by the Federal Court of Canada relate to immigration law; approximately 80% of the cases adjudicated by the Federal Court of Canada are immigration matters. Most immigration cases that reach the Federal Court of Canada eventually result in the individual’s removal. A motion for a stay of removal is generally the last recourse a person can seek in order to avoid or, at least, delay his or her removal from Canada. Nearly 800 such motions were adjudicated by the Federal Court of Canada in 2008. Despite such a considerable number of cases and the important role these proceedings play in a person’s life, no author has ever attempted to organize and present the legislative and jurisprudential rules that govern stays. No books, articles or commentaries have been written to analyze the cases rendered on motions for a stay of removal. No document compiling decisions relating to stay of removal has ever been prepared. Similarly, universities and other institutions do not offer courses or professional development training on this subject. The law relating to stays consists exclusively of cases decided by the Federal Court. A lawyer is expected to prepare a stay motion almost intuitively. Yet, the urgent nature of these proceedings makes it practically impossible for inexperienced counsel to conduct adequate research and properly represent the interests of their client. Hence, many strong cases are lost due to a lack of experience and inadequate preparation. Many excellent lawyers practicing immigration law refuse to introduce such proceedings before the Federal Courts because they are not familiar with the principles governing stays. The law of stays in an immigration context resembles a legal patchwork because the case law is often inconsistent and at times contradictory. This book organizes, presents, and explains, in a clear and concise manner, the law of stays. In particular, this book examines the three types of stays: legislative, administrative and judicial. Judges and practitioners alike will find this quick reference tool very useful when dealing with motions for a stay of removal.

Ce travail permet de découvrir, à travers le prisme des pratiques corporelles, les conditions de vie des Français, prisonniers de guerre, déportés, requis pour le travail, déplacés de force dans le IIIe Reich entre 1940 et 1945. Croisant des archives institutionnelles, françaises et allemandes avec des témoignages, l’étude révèle que la forme et la fonction des activités physiques vécues sur le sol allemand dépendent à la fois des mécanismes sociaux et d’enjeux politiques puissants. Ainsi, les traitements réservés aux Français jugés capables d’intégrer la Grande Europe répondent à une sorte d’embrigadement savamment orchestré répondant au nom de Betreuung. Dans ce cadre, les prisonniers de guerre comme les travailleurs requis disposent d’une certaine latitude pour organiser leur vie quotidienne. Les compétitions, les spectacles ou les séances d’éducation physique qu’ils mettent sur pied s’inspirent de leurs pratiques antérieures tout en s’adaptant au contexte dans lequel ils vivent. Ils sont aidés dans leurs projets par les services délocalisés de Vichy, Mission Scapini pour les prisonniers, Délégation Bruneton pour les requis, qui entendent, par ce biais préserver un certain contrôle sur eux en vue de les faire adhérer à la Révolution nationale. Il en est tout autre pour ceux que les nazis jugent comme des « ennemis ». Ces derniers sont confrontés à des pratiques physiques participant à leur élimination à plus ou moins longue échéance. Si ces dernières préservent l’apparence de jeux ou d’entraînement sportif, elles constituent au mieux des punitions, au pire des tortures, qui couplées aux coups et aux privations multiples aboutissent à la destruction méthodique des corps. / This research aims at finding out through body activities what the living conditions of the French people, the prisoners of war, the deported people and those sent to work by force, were in the 3rd Reich between 1940 and 1945. Based on both French and German institutional archives and testimonies, the study argues that the form and meaning of physical activities experienced of the German soil depended simultaneously on both social and powerful political processes. Thus, what was reserved for the French people who were considered capable of integrating the Big Europe reflected a kind of skillfully orchestrated indoctrination under the name of Betreuung. In this case the prisoners of war and the required ones had a certain flexibility to organize their everyday life. The competitions, the performances and the lessons of physical education which they set up were inspired by their previous experiences and were adapted thanks to the particular context they lived in. In addition they were helped in their projects by some decentralized departments of the Vichy Government, such as the Mission Scapini for the prisoners, the Bruneton delegation for the required people, all leading to keep a certain control over the people and to urge them to join the “National Revolution”. It was however totally different for those considered as “enemies” by the Nazis. These people had to face physical practices which aimed at killing them at more or less long term. The practices kept the appearance of games and sports training, but they actually were punishments, or even tortures, which, in addition to privations and numerous hardships ended in the methodical destruction of the bodies.

Cette thèse interroge le sens donné à l'évocation d'un passé de persécutions au sein du mouvement LGBT (Lesbien, Gay, Bisexuel, Trans*) en France. Ce passé, communément appréhendé dans l'espace militant par le terme de déportation pour motif d'homosexualité, désigne la répression et la persécution des homosexuels et des lesbiennes pendant la période nazie et la Seconde Guerre mondiale. À partir d'entretiens biographiques avec des militant.e.s d'une dizaine d'associations LGBT, d'observations et de dépouillement d'un corpus de productions militantes (textes emblématiques, magazines, revues, productions internes des associations) depuis les années 1970, notre travail analyse l'articulation de l'évocation de ce passé à l'engagement dans ce mouvement. D'une part, notre recherche s'appuie sur les acquis de la sociologie de la mémoire pour examiner les formes de présence de ce passé (traces, souvenirs, évocations et commémorations) dans la sphère militante LGBT où il se transmet par divers canaux. D'autre part, nous nous appuyons sur la sociologie du militantisme. Mobilisant la notion de « carrière militante », nous examinons les logiques d'un engagement basé sur la référence à ce passé et les raisons d'agir des militant.e.s qui s'investissent dans des actions visant à faire reconnaître officiellement la déportation pour motif d'homosexualité. Tout d'abord, une analyse des discours et des pratiques liés au rappel de ce passé dans l'histoire du militantisme LGBT montre que les références communes élaborées autour de ce passé participent à la formation d'un registre d'engagement singulier. Il conjugue les évocations du passé de persécution avec la problématisation de l'expérience homosexuelle dans le présent. Les formes d'action et les dispositifs déployés par les militant.e.s LGBT pour inscrire le récit de cette déportation au sein des récits publics, notamment à travers l'investissement de la « Journée du souvenir des victimes et des héros de la déportation », se modifient au cours de l'histoire du militantisme LGBT. Ces transformations dépendent des contextes d'interaction avec la sphère des entrepreneurs de mémoire institutionnalisés et de l'évolution des politiques publiques de la mémoire. Les transformations historiques des actions visant l'inscription de la déportation pour motif d'homosexualité au sein des récits publics et l'hétérogénéité des carrières militantes de personnes impliquées dans ce processus rendent ainsi possible une analyse des évocations du passé dans leur complexité, qui s'écarte de celles, encore très courantes, qui appréhendent ces pratiques et discours en termes de « concurrence ». Ensuite, l'analyse des carrières militantes met en évidence que le processus de socialisation militante opère comme un vecteur de transmission et d'identification. Dans la sphère militante, la mémoire empruntée des enquêté.e.s interagit avec d'autres sources : d'une part, les souvenirs des rares survivants de la déportation pour motif d'homosexualité, d'autre part, les mémoires communes militantes produites au cours des luttes pour la mise en visibilité de ce passé ainsi que la mémoire historique en lien avec cette époque, construite par les militant.e.s au long de l'histoire du mouvement LGBT. Pour l'individu qui se socialise au sein des associations étudiées, le sens de l'évocation de ce passé s'élabore en interaction avec ces différents niveaux de la mémoire. Dans ce processus, les expériences individuelles de discrimination et d'homophobie peuvent être mises en perspective et historicisées en se référant à ce passé. L'investissement dans ce registre d'engagement et la construction du sens de son engagement reposent sur plusieurs facteurs : pluralité des expériences socialisatrices, caractéristiques des espaces d'engagement, engagements multiples des militant.e.s. Recourant à de multiples dispositifs, les militant.e.s aspirent à transmettre ce passé et d'y sensibiliser les gays et les lesbiennes et un public plus large. / This thesis examines the meaning given to past persecutions in the LGBT (Lesbian, Gay, Bisexual, Trans*) in France. This past, commonly understood in activist spaces by the term, deportation for reason of homosexuality, denotes the repression and persecution of homosexuals and lesbians during the Nazi period of the Second World War. Based on biographical interviews with activists from French LGBT organizations, observations and the analysis of a body of activist work (key texts, magazines, journals and internal activist writings) since the 1970s, our study analyzes the ways in which the evocation of this past is linked to the involvement in this movement. First, our study relies on the field of the sociology of memory in order to examine the present forms of this past (traces, memories, evocations and commemorations) in the LGBT activist sphere where it gets transmitted in different ways. Second, we rely on the field of the sociology of activism. Using the notion of "activist career" we examine the logics of an activist based on reference to this past and the reasons for being activists that are part of gaining official recognition of the deportation for reason of homosexuality. First of all, an analysis of these discourses and practices linked to the reminder of this past in the history of LGBT activism shows that the common references made about this past contribute to the formation of a singular register of commitment. This register structures the references to the past of persecution with the problematizing of the homosexual experience in the present. The forms of activism and the apparatuses deployed by LGBT activists to inscribe this specific deportation into public deportation narratives, particularly around the "Remembrance Day of the Victims and Heroes of Deportation" change throughout the history of LGBT activism. These shifts depend on the contexts of interacting with the sphere of institutionalized memory entrepreneurs and public policies of memory. Historical transformations of actions aiming at inscribing the deportation for being homosexual in public narratives as well as the heterogeneity of activists' careers implicated in this process thus render possible an analysis of evocations of the past in their complexity, that differ from the main analyses which understand these practices and discourses in terms of "competition". Furthermore, the analysis of activist careers shows that the activist socialization process operates as a vector of transmission and identification. Within the activist space, the borrowed memories of the interviewed activists interact with other sources: the memories of rare survivors of the deportation for being homosexual, but also the common activist memories produced in the struggles for visibility of this past, as well as the historical memory that activists have constructed of this time period. For the individual who is socialized through the organizations studied, the meaning given to the evocation of this past grows in close connection with different levels of memory. In this process, individual experiences of discrimination and homophobia can be put in perspective and historicized with reference to this past. The investment in this register of commitment and the construction of meaning for one's own commitment rely on several factors: the plurality of socializing experiences, the characteristics of the spaces of activism, and multiple forms of activist involvement. Using multiple apparatuses, activists seek to transmit this past and sensitize not only gays and lesbians but also a larger public.

Il s’agit d’étudier l’inscription en politique de l’ancien résistant et déporté Edmond Michelet (1899-1970) accédant à la carrière politique sous la Quatrième et la Cinquième République. Passant du gaullisme de guerre au gaullisme d’opposition puis au gaullisme politique dès le retour aux affaires de l’Etat du général de Gaulle en 1958, E. Michelet traduit son engagement en lien étroit avec la figure tutélaire du chef libérateur de la France. C’est donc en posant le degré de filiation, de pratiques et de mise en réseaux d’Edmond Michelet avec Charles de Gaulle, ses collaborateurs et ses détracteurs au sommet du pouvoir comme à la base de l’appareil militant, que se pose l’intérêt de notre étude. On insistera dans cette étude sur l’importance des trajectoires culturelles et idéologiques opérantes au sein des appareils politiques et dans l’environnement des gaullistes de De Gaulle à G. Pompidou. C’est l’occasion d’interroger enfin le style politique d’E.Michelet et le degré d’imprégnation des moments clés de son existence (les militances catholiques sociales de l’entre-deux-guerres ; la Résistance ; la déportation) adaptés à l’exercice original de ses activités politiques (militant et dirigeant de parti ; parlementaire ; membre de gouvernement, etc.). / It is a question of studying the registration in politics of the former Resistance fighter and the transported convict Edmond Michelet (1899-1970) reaching in the political career under the Fourth and the Fifth Republic. Passer-by of the war Gaullism in the Gaullism of opposition then the political Gaullism from the return to the affairs of the State of the general de Gaulle in 1958, Michelet translates its commitment in the service of the Gaullism into narrow link with the guardian face of the leader liberator of France. Thus while putting the degree of filiation, practices and putting in Edmond Michelet's networks with Charles de Gaulle, his associates and his detractors at the top of the power as on the basis of the militant device, arises the interest of our study. This study will emphasize the importance of operational trajectories within political apparatuses and in the Gaullist environment from De Gaulle to G. Pompidou. This is the opportunity to finally question the political style of E. Michelet and the degree of impregnation of the key moments of his life (the Catholic social militants of the inter-war period, the Resistance, the deportation) adapted to the exercise of his political activities (militant and party leader; member of government, etc.).

Cette thèse examine le phénomène des camps de concentration ouverts après l’ordonnance n. 5 du Ministre de l’Intérieur de la Repubblica Sociale Italiana (RSI), le 30 novembre 1943, afin de regrouper et interner tous les juifs d’Italie. La recherche vise à analyser la mise en place de ce système concentrationnaire, pour s’interroger sur le rôle joué par ces structures à l’intérieur de la politique antijuive de la Repubblica di Salò et de la déportation des juifs de l’Italie. A partir de la fin du mois de novembre 1943, le nouveau gouvernement républicain fasciste chargea son ministère de l’Intérieur et ses administrations locales d’arrêter et interner les juifs: il décida donc de placer la «question juive» sur un plan administratif, là où il n'avait pas cependant sa pleine souveraineté à cause de l’occupation allemande de l’Italie après l’armistice du 8 septembre 1943. Malgré l’ingérence allemande dans la politique italienne de l’époque, les autorités de Salò eurent une marge d’autonomie et d’initiative en ce qui concerne l’application des dispositions d’internement des juifs. Dans ce contexte, les camps de concentration jouèrent un rôle central: à travers l’analyse de ces structures on peut distinguer les caractéristiques de l'antisémitisme d'État de la RSI et les éléments qui sont en continuité avec la politique antijuive du passé régime fasciste, ainsi que les dynamiques politiques qui déterminèrent la «collaboration» entre les autorités italiennes et les autorités d’occupation allemandes. / The doctoral thesis analyzes the affair of the concentration camps for Jews opened up by the decree n. 5 of 30 November 1943 from the minister of the Interior of the Italian Social Republic, Guido Buffarini Guidi. By this measure the republican government entrusted the peripheral authorities of the ministry of the Interior, prefectures and police headquarters, the task of arresting and interning all the Jews present in Italy. The carrying out of the orders was influenced by the war background of two-year-period 1943-1945: by the German occupation of Italy, which followed the armistice of 8 September, the German authorities kept the RSI under a tight control. Notwithstanding the German interference into the Italian political affairs, the local authorities of Salò seemed to hold on a degree of autonomy and initiative to enforce the anti-Jewish measures decided by the government. In this situation, the concentration camps played a key role and act here below as a magnifier for the study of the “Jewish-question” in the RSI. Through the analysis of these camps the features of the state anti-Semitism of Salò can be recognized, as an extension of that one of the previous fascist regime, as well as the political dynamics that were at the bottom of the “collaboration” between Italian and German authorities can be deepened. As Denis Pechanski notices about the French case, the concentration camps are in this way “the cornerstone of the mechanism of deportation of the Jews”.

Au cours du XXème siècle, l'étude de la politique répressive en URSS a été menée sans utilisation des sources statistiques et des données des organismes internationaux. Ces documents étaient tenus strictement secrets et donc inaccessibles. Avec la chute du mur de Berlin en 1989 et l'effondrement de l'URSS en 1991, le monde se trouve complètement modifié. Ce processus engendre la division de certains états en Europe, la création de nouvelles zones de conflit et aussi la proclamation de l'indépendance de certains pays comme l'Azerbaïdjan en octobre 1991. Ces modifications politiques provoquent des mouvements de population. Essentiellement liée à la sécurité, surtout en raison du conflit arrnéno azerbaïdjanais qui a influencé l'économie, les hommes émigrent et s'installent dans les pays de la CEl, particulièrement en Russie et en Ukraine, mais aussi en Allemagne, en Israël, et ailleurs. Aujourd'hui, les raisons de l'émigration du peuple azerbaïdjanais sont différentes. Notre problématique propose d'étudier, de façon historique et sociologique, l'ensemble des courants migratoires azerbaïdjanais vers la France à l'époque contemporaine, c'est-à-dire de la fin du XIXème siècle. au début du XXIème siècle. Cette question est éclairée par l'étude de mouvements migratoires des pays voisins. L'exemple azerbaïdjanais regroupe différents types d'immigration, c'est pourquoi il nous a paru pertinent et judicieux de l'analyser pour comprendre les enjeux actuels des mouvements de population. De plus, l'étude des flux migratoires azerbaïdjanais est intéressant de par ses caractéristiques culturelles, politiques et surtout économiques et permet d'accéder à une meilleure intelligibilité de nos sociétés. / During the twentieth century, the study of political repression in the USSR was conducted without the use of statistical sources and data from international organizations. These documents were kept strictly secret, and therefore inaccessible. With the fall of the Berlin Wall in 1989 and the collapse of the USSR in 1991, the world is in fact completely altered. This process leads to the division of many countries in Europe, which provokes the arousing of new areas of conflict, and also the proclamation of the in dependence of few countries such as Azerbaijan in October 1991. These political changes caused movements of population. Primarily related to security, mainly due to the Armenian-Azerbaijani conflict, which changed the economy in a significant way, population migrate and settle in the CIS countries, more especially in Russia and in Ukraine, or also in Germany, in Israel and elsewhere. Nowadays, the reasons for the emigration of the Azerbaijani people are different. Our research scrutinizes, sociologically and historically, all Azerbaijani migration flows to France at the contemporary times, thal is to say the late nineteenth century to the early twenty-frrst century. This study is enhanced by analyses of migration of neighbouring countries. The example of Azerbaijan gathers different types of immigration that is the reason why we thought it would be relevant and meaningful to analyze the current issues of population movements. In addition, the study of migration of Azerbaijani is thrilling and stimulating because of ils cultural, political and especially economical, facets for a better understanding of our societies

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La grande majorité des causes tranchées par la Cour fédérale relève du droit de l’immigration. Environ 80% des causes plaidées devant la Cour fédérale sont en matière d’immigration. La plupart des causes qui se rendent à la Cour fédérale aboutissent au renvoi de la personne concernée. La requête en sursis est généralement le dernier recours que la personne peut exercer afin d’éviter ou à tout le moins retarder son renvoi du Canada. Près de 800 de ces requêtes en sursis ont été décidées par la Cour fédérale en 2008. Malgré un si grand nombre de causes et malgré le rôle important que ces requêtes peuvent jouer dans la vie d’une personne, aucun auteur n’a organisé et présenté les règles législatives et jurisprudentielles qui s’appliquent à ces procédures. Aucun livre, article ou commentaire n’a été rédigé sur ce sujet. De même, il n’existe aucun cours d’université ni de formations professionnelles sur les requêtes en sursis. Le droit des sursis consiste exclusivement de la jurisprudence des cours fédérales. Ainsi, on s’attend à ce qu’un avocat prépare une requête en sursis intuitivement. Toutefois, à cause de la nature urgente de cette procédure, il est pratiquement impossible pour un avocat inexpérimenté de se préparer adéquatement et de bien représenter les intérêts de son client. Beaucoup de causes ayant un fort potentiel sont perdues par manque d’expérience de l’avocat ou à cause d’une préparation inadéquate. La jurisprudence émanant de la Cour fédérale relativement aux sursis semble être incohérente et parfois même contradictoire. Ce livre organise, présente et explique de façon claire et concise le droit des sursis. Plus particulièrement, nous examinerons en détail les trois types de sursis – les sursis législatifs, administratifs et judiciaires. Tant les juges que les plaideurs trouveront cet ouvrage de référence utile dans la préparation et l’adjudication des causes. / The vast majority of cases heard and determined by the Federal Court of Canada relate to immigration law; approximately 80% of the cases adjudicated by the Federal Court of Canada are immigration matters. Most immigration cases that reach the Federal Court of Canada eventually result in the individual’s removal. A motion for a stay of removal is generally the last recourse a person can seek in order to avoid or, at least, delay his or her removal from Canada. Nearly 800 such motions were adjudicated by the Federal Court of Canada in 2008. Despite such a considerable number of cases and the important role these proceedings play in a person’s life, no author has ever attempted to organize and present the legislative and jurisprudential rules that govern stays. No books, articles or commentaries have been written to analyze the cases rendered on motions for a stay of removal. No document compiling decisions relating to stay of removal has ever been prepared. Similarly, universities and other institutions do not offer courses or professional development training on this subject. The law relating to stays consists exclusively of cases decided by the Federal Court. A lawyer is expected to prepare a stay motion almost intuitively. Yet, the urgent nature of these proceedings makes it practically impossible for inexperienced counsel to conduct adequate research and properly represent the interests of their client. Hence, many strong cases are lost due to a lack of experience and inadequate preparation. Many excellent lawyers practicing immigration law refuse to introduce such proceedings before the Federal Courts because they are not familiar with the principles governing stays. The law of stays in an immigration context resembles a legal patchwork because the case law is often inconsistent and at times contradictory. This book organizes, presents, and explains, in a clear and concise manner, the law of stays. In particular, this book examines the three types of stays: legislative, administrative and judicial. Judges and practitioners alike will find this quick reference tool very useful when dealing with motions for a stay of removal.