En raison de la montée de l’individualisme, on constate que le droit de la famille se résume de plus en plus à une collection de prérogatives individuelles au détriment de l’idée d’un droit de groupe.Or, en fixant sur la tête de chaque membre de la famille des valeurs par le canal des droits subjectifs et des libertés civiles, le législateur semble oublier que les membres d’une même famille vivent aussi, les uns pour les autres, les uns avec les autres. Partant, lorsque dans le cadre familial les individus poursuivent des intérêts divergents, chacun invoque les prérogatives individuelles, que le droit met à sa disposition, pour obtenir gain de cause.Face à ces conflits d’intérêts en droit de la famille, notre droit contemporain s’épuise dans leur régulation et peine à proposer une vision d’ensemble surtout à une époque où la logique des droits fondamentaux tend de plus en plus à brouiller les arbitrages clairs arrêtés par le législateur.Partant de cette absence de vision globale dans le traitement des conflits d’intérêts en droit de la famille, il sera principalement question, dans le cadre de cette étude, de s’interroger sur la possibilité de restaurer une vision d’ensemble à une régulation de plus en plus empirique des conflits d’intérêts en droit de la famille ; en d’autres termes, il convient de se demander si au sein du désordre qui règne en la matière, il est possible d’apporter un peu de sécurité juridique à travers l’identification de critères d’arbitrage clairs et pertinents. / Due to the rise of individualism, we observe that family law sums increasingly up to a collection of individual prerogatives to the detriment of a group right.However, by assigning some values to each member of the family through subjective rights and civil liberties, the legislator seems to forget that members of the same family also live for each other, with each other. Accordingly, when individuals of the same family pursue antagonist interests, each relies on individual prerogatives, which the law makes available, to win the case.Faced with these conflicts of interest in family law, our contemporary law runs out to regulate them and hardly offers an overview, especially at a time when the logic of human rights tends more and more to blur the clear arbitration agreed by the legislature.Based on this lack of overall vision for the regulation of conflicts of interest in family law, we will mainly consider the possibility of restoring an overview of an increasingly empirical regulation of conflicts of interest in family law; in other words, it is necessary to try and find some legal security, in this messy situation, by identifying clear and relevant arbitration.

La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires. / The military subject has always benn in the shadow of public debate. The meeting of human rights and the military barracks could never have happened without impetus of the European Court. The human rights have largely introduced in the military barracks. About that, the quote from the European Court indicates : « The European Convention on Human Rights does not stop at the gates of the barracks ».which has several consequences. The introduction of human rights they allow recognize a real legal status to the military.However, if the rights are recognized to the military, it is necessary to remember the military are subject to constraints in view of special status. The European judge must take into consideration these parameters in his interpretative process. In this perspective, the European jugde will attempt conciliate his primary objective that of rights protection, with that of the constraints which are subject the military.

Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental. / How Law addresses procreation is often presented, both in France and Germany, as a way to limit abuses, to guarantee founding values of the society while ensuring at the same time the protection of the human body, the human person and its personal dignity.This legal framework seems to be necessary to prevent any abuse that may arise from procreative freedoms’ enshrinement.The question is thus the following : Is this principle of protection really constitutive of the main paradigm of reproductive rights ? Is the protection of life and of the human person the base of this paradigm ? Taking Michel Foucault’s and Giorgi Agamben’s work on biopolitic as a theoretical frame, it seems that the State does not intend to protect zoe (biological life), the « bare life », i.e. the simple fact of living, encompassing all living species.It appears that the State aims to only protect some forms of life : the « good » life, i.e. the life which is meaningful both axiologically and politically.Via various regulations on procreation - birth control, abortion, medically-assisted procreation or surrogate motherhood - the State implement processes that lead to normalize the life per se. These processus are especially visible when relate to the family as well as physical or mental disability.

Notre essai critique se penche sur la contribution de Jean-Charles Harvey à la lutte pour les libertés et la modernisation du Canada français, et cela tout au long de l'existence de son journal de combat, Le Jour, qu'il dirigea de 1937 à 1946. Libre penseur aux idées empreintes de l'esprit des Lumières, Harvey fut le principal porte-voix du libéralisme moderne du Canada français durant une époque marquée par l'influence de l'idéologie traditionaliste et cléricale. Nous soulignons notamment le contexte et la nature des combats d'Harvey contre les tenants du traditionalisme, parmi lesquels nous avons pu identifier Lionel Groulx en tant que l'un des principaux adversaires idéologiques d'Harvey. Notre recherche nous a permis de constater que l'idéologie traditionaliste constituait un frein à l'avènement de la modernité au Canada français, devant quoi nous avons voulu cerner le rôle d'aiguillon que jouait Jean-Charles Harvey en tant que précurseur important de la modernisation que le Québec a fini par embrasser lors de l'avènement de la Révolution tranquille. Nous entendons également mesurer la contribution de Jean-Charles Harvey vis-à-vis les principaux enjeux et causes dont il fit du Jour un véhicule privilégié: l'éducation laïque, gratuite et obligatoire, le suffrage féminin, la laïcité, la lutte contre le traditionalisme -y compris le type de nationalisme instillé par ce dernier, la participation canadienne à la Deuxième guerre mondiale et l'unité canadienne. Nous abordons donc globalement l'héritage de Harvey en tant que précurseur de la modernisation de la société québécoise, de même que les interprétations émises par certains auteurs quant à l'oeuvre d'Harvey durant l'époque du Jour. Enfin, nous livrons l'évaluation que l'ensemble de notre recherche nous a permis de tirer quant à son bilan et à son impact sur la société québécoise telle qu'elle aura évolué après l'époque du Jour.

Des mouvements gais et lesbiens décident de militer pour l'accès des membres de leur communauté à cette institution parce qu'elle est constituée de principes, droits et devoirs qui font l'objet d'une protection particulière. Ils avaient alors considéré le mariage comme pouvant être une plateforme instituant un cadre juridique les concernant. Les couples de même sexe y verront, de fait, un moyen de garantie et protection de leurs avoirs matériels. La crise du SIDA aura été le déterminant majeur entrainant la lutte pour cette cause. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Citoyenneté, Discrimination, Égalité, Mariage gai.

Notre recherche part du constat de la situation paradoxale qui anime l'État-providence contemporain. Tout en maintenant un système économique capitaliste, ce modèle étatique procède à une redistribution des richesses afin de garantir à tous les individus les conditions jugées essentielles au bien-être. Afin de résoudre la potentielle contradiction théorique entre droits de propriété individuels et droits sociaux propres à ce système, cette présente étude cherchera à voir si l'implication redistributive de l'État peut être justifiée dans le cadre de la tradition intellectuelle libérale. Au premier chapitre, nous étudierons une des manifestations historiques d'une théorie libérale redistributive à travers le nouveau libéralisme anglais et l'œuvre de L. T. Hobhouse. Nous serons amenés à constater comment Hobhouse est parvenu à opérer une modification théorique du libéralisme classique afin d'élaborer les contours d'un nouveau libéralisme à même de justifier l'intervention redistributive de l'État. Dans le second chapitre, nous exposerons les principales objections formulées par le courant néolibéral à la théorie d'un libéralisme redistributif. Nous procèderons à l'étude de trois de ses principaux représentants soit Berlin, Hayek et Nozick. Le troisième et ultime chapitre de notre recherche, nous verrons comment le portrait d'un libéralisme redistributif que dresse Hobhouse parvient à réfuter les objections des néolibéraux notamment en ce qui à trait à la question de l'autonomie morale, du pluralisme et de la propriété privée des ressources économiques. Nous serons à même de constater que contrairement à la possible dérive relativiste liée à l'exacerbation des concepts libertaires à laquelle procèdent les penseurs néolibéraux, la théorie de Hobhouse constitue un cadre plus cohérent capable d'apprécier de manière complémentaire la contrainte nécessaire à l'universalisation du droit individuel et la liberté individuelle. Nous conclurons sur une appréciation de la redistributivité intrinsèque du libéralisme en montrant que la fonction d'assistance socio-économique et la fonction de protection des libertés personnelles participent d'une logique analogue dans la mesure où tous deux impliquent une limitation de la propriété et de la liberté individuelle afin de garantir à tous les individus la jouissance des conditions nécessaires à leur liberté. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : État-providence, redistribution, nouveau libéralisme, néolibéralisme, bien commun, droit social, droit de propriété, Hobhouse, Berlin, Hayek, Nozick.

Cette thèse porte sur la mobilisation de la notion de choix dans les discours et les débats féministes contemporains. De nombreuses auteures (McRobbie, 2008; Baker, 2008; McCarver, 2011) ont noté que les notions de choix et de liberté individuelle sont très répandues dans les discours féministes et sociaux contemporains, un phénomène qu'elles ont appelé la « rhétorique », l'« idéologie » ou la « politique » de choix. Dans ces discours, les femmes sont considérées comme des personnes qui sont devenues libres, en partie grâce au féminisme. Cette thèse se propose d'aller plus loin en analysant empiriquement la mobilisation de la notion de choix dans les discussions et les débats sur les blogues féministes. Elle a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante : En quels termes la notion de choix est-elle mobilisée dans les discours et les débats féministes contemporains à la lumière des échanges recensés sur les blogues féministes? La problématique (chapitre 1) s'appuie tout d'abord sur le constat de la prégnance de la notion de choix dans les discours féministes et sociaux contemporains. Elle montre ensuite l'intérêt d'étudier les discussions et les débats sur les blogues féministes, considérés comme des espaces importants de diffusion, de développement et de renouvellement des discours et des pratiques féministes. Sur le plan théorique (chapitre 2), l'étude articule une approche inspirée des théories féministes radicales matérialistes, des théories féministes noires et postcoloniales et de la sociologie des rapports sociaux. Sont également examinés de façon critique certains courants féministes qui mobilisent particulièrement la notion de choix (notamment la « troisième vague » du féminisme, le « girl power » et le postféminisme). D'un point de vue méthodologique (chapitre 3), la thèse prend comme matériau d'analyse les discussions et les débats mobilisant la notion de choix sur les blogues féministes. Au total, 2 246 billets (et leurs commentaires), provenant de 33 blogues féministes, sont analysés. Basée sur une approche méthodologique inductive et itérative, l'analyse consiste à repérer des thèmes centraux et des idées récurrentes dans les discussions. Le cœur de la thèse consiste en une analyse empirique de la mobilisation de la notion de choix dans les discussions et les débats sur les blogues féministes. Elle fait tout d'abord (chapitre 4) un portrait des blogues féministes, des blogueuses et des commentatrices, notant aussi la diversité des sujets sur lesquels la notion de choix est mobilisée. La thèse s'intéresse ensuite aux discussions mobilisant la notion de choix. Elle aborde (chapitre 5) l'enjeu de l'accès à l'avortement, sujet le plus fréquemment abordé dans le matériau d'analyse. L'analyse montre que les discussions sont souvent axées sur la liberté de choisir (« pro-choix ») et tendent à faire disparaître les discours mettant de l'avant le droit à l'avortement et à la justice reproductive. L'étude analyse enfin (chapitre 6) deux représentations, celle du « féminisme comme liberté individuelle de choix » et celle du « féminisme comme libération collective des femmes », qui développent chacune des conceptions différentes de l'association entre la notion de choix et le féminisme. La thèse rend compte (chapitre 7) du double constat de la prégnance de la notion de choix sur les blogues féministes et de la dépolitisation des discours féministes centrés sur la liberté individuelle de choix. Ces discours ont en effet tendance à effacer les rapports sociaux des analyses féministes de l'oppression des femmes, au profit d'une conception individualiste de leurs choix et de leurs expériences. La thèse insiste en conclusion sur l'importance de (re)mettre de l'avant le potentiel critique du féminisme en ce qui concerne les rapports sociaux, et par le fait même, de repolitiser les discours féministes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : discours féministes, notion de choix, blogues féministes, avortement, liberté individuelle de choix, libération collective des femmes, dépolitisation

Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la technologie, les TIC peuvent agir en amplifiant et en multipliant les tendances et les caractéristiques inhérentes aux lieux où elles sont appliquées. Autrement dit, plus de technologies et de meilleure qualité, cela ne signifie pas nécessairement plus de démocratie ni une démocratie de meilleure qualité. Les questions liées à la recherche, à l’origine de la rédaction de cette thèse, sont les suivantes :a) Les TIC permettent-elles de véritablement renouveler la démocratie en encourageant davantage la participation citoyenne ou relèguent-elles simplement les questions d’ordre politique à la technique ?b) La relation entre les TIC et les droits de l’homme pose les problème suivants : quels sont les rapports entre la eDémocratie et les droits de l’homme ? et comment définir la voie qui permettra à la eDémocratie de renforcer l’exercice des droits de l’homme sans mettre en péril leurs fondements, et d’arriver au point désiré, à savoir la participation accrue des citoyens et de la société civile, l’écoute de leurs propres idées par le politique ? / This thesis examines the implications of the use of the Internet in the political process and discusses the degree to which the Internet is a suitable space for the articulation of citizen democracy. The issues to be addressed are: Is the use of the Internet the appropriate mean to maintain a balance between the communicative power and modern democracies functioning? Does its usage risk of harm democracy and which the interrelation between the flourishing of human rights and the way Governments all around the world define the citizens -policy makers relation.

Créés en 1822 par le Conseil d’Etat français et, repris dans de nombreux autres pays comme le Koweït, les actes de gouvernement ont toujours été très discutés, en raison d’un manque de critères clairs et d’une immunité juridictionnelle qui rendent souvent difficile leur distinction avec certaines théories voisines. C’est la doctrine qui, depuis toujours, propose des critères et des classifications des actes de gouvernement. Malgré tous ces efforts, cette théorie est manifestement contraire aux principes généraux du droit, aux libertés fondamentales et, surtout, à l’Etat de droit. Il en est ainsi de la faculté de retirer, sans en justifier, la nationalité koweïtienne à une personne et du droit d’interdire à des citoyens étrangers résidant en France, de voter pour désigner leur Président de la République. La montée des idées populistes, ici et là, rend les actes de gouvernement encore plus redoutables pour la démocratie. Dès lors, même si la doctrine est divisée sur la question, leur suppression pure et simple, en France et au Koweït, apparaît comme une nécessité dont il convient simplement de déterminer les modalités / Created in 1822 by the French « Conseil d’Etat » and, introduced in several other countries such as Kuwait, Government acts have always been very much criticized, because of a lack of clear criteria and jurisdictional immunity which often make difficult their distinction with some neighboring theories. It is the doctrine that has always proposed criteria and classifications of government acts. Despite all these efforts, this theory is clearly contrary to the general principles of law, to fundamental freedoms and, above all, to the rule of law. This is the ability to withdraw, without justification, Kuwaiti nationality to a person and the right to prohibit foreign citizens residing in France from voting to designate their President. The rise of populist ideas here and there makes government acts even more dangerous for the democracy. Therefore, even if the doctrine is divided on the matter, their pure and simple abolition, in France and in Kuwait, appears to be a necessity which should simply be determined by the modalities

La volonté et l’exécution forcée de l’obligation apparaissent comme deux notions opposées : l’une renvoie à l’idée de liberté, alors que l’autre fait écho à celle de contrainte. Elles entretiennent pourtant des liens étroits. Ceux-ci ne sont pas à chercher dans le fondement du droit à l’exécution forcée dont le créancier est titulaire, et ce même lorsque l’obligation sur laquelle porte ce droit est née d’un accord de volontés. Si la volonté constitue un critère de définition de l’exécution forcée, son influence se manifeste surtout lors du régime de cette sanction. Elle intervient, en premier lieu, comme élément déclencheur, lors de la mise en œuvre des droits que la loi confère au créancier en cas d’inexécution de l’obligation. Elle est, en second lieu, susceptible de jouer un rôle en amont lors de l’aménagement conventionnel du droit à l’exécution forcée de l’obligation. Cette double influence de la volonté sur le prononcé de l’exécution forcée risque de porter atteinte aux intérêts des parties, ainsi qu’à des valeurs et principes supérieurs : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Un contrôle judiciaire de la volonté, révélant les limites à l’influence de la volonté, doit ainsi être réalisé. Il assure la conciliation, d’une part, de l’utilité sociale de l’obligation, que sert le droit à l’exécution forcée, et de la liberté contractuelle avec, d’autre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. C’est à une juste conciliation de ces exigences, ainsi qu’à un encadrement du droit à l’exécution forcée et de son aménagement conventionnel auxquels aboutit l’étude de l’exécution forcée appréhendée sous l’angle de la volonté. / Willingness and specific performance may seem opposed, because the first one refers to freedom while the second one to constraint. Yet, willingness and specific performance are strongly linked. Those links are not to be found in the grounds of the creditor’s specific performance right, even if the obligation on which this right is based comes from an agreement between the parties. While willingness is a criterion used to define specific performance, it especially expresses its influence when it comes to the regime of this sanction. Firstly, willingness influences, as a trigger, the implementation of the rights given by the law to the creditor in case of unperformed obligation. Secondly, it is likely to have a role to play upstream when parties contractually agree on an arrangement of the obligation specific performance’s right.This double influence of willingness on specific performance imposition is likely to affect both party interests and greater value and principles such as individual fundamental rights and freedoms and loyalty. A judicial assessment of willingness, which would highlight the limits of willingness influence, must be carried out. It would combine on the one hand the social utility of obligation - which is provided by specific performance - and freedom of contract with, on the other hand, fundamental rights and freedoms and loyalty. This study on specific performance, viewed from a willingness perspective, results in providing a framework for both the specific performance right and its contractual arrangement as well as a fair conciliation of those requirements.