\"Se a mudança de seus elementos integrantes criasse coisa nova, nem mesmo os seres humanos seriam os mesmos que foram outrora, pois das partículas de que são compostos, algumas são perdidas e outras repostas em seu lugar\". Eis os dizeres do jurista Alfeno, que representam o ponto de partida para o reconhecimento da existência abstrata e independente dos entes coletivos em relação aos membros que o compõem. O presente estudo propõe-se a analisar a figura dos collegia no Direito Romano, em período anterior à sua transformação em associações de natureza coercitiva, a fim de revelar suas características e, sobretudo, sua trajetória rumo ao reconhecimento do que hodiernamente chamamos de personalidade jurídica. Para isso, em primeiro lugar, estuda-se a terminologia direcionada aos entes coletivos em geral, observando-se o maior ou menor grau de abstração apresentados pelos termos «persona», «corpus» e «universitas». Ato contínuo, são averiguadas as características gerais dos collegia, no que concerne à formação e às faculdades jurídicas que lhes são atribuídas, oferecendo-se um panorama das benesses e limitações impostas a esta categoria de ente coletivo, mais próxima ao que denominaríamos associações e sociedades, espécies de pessoas jurídicas de direito privado. Na segunda parte do trabalho, a pesquisa volta-se para o estudo do regime associativo, indispensável para a melhor compreensão da Lex Iulia de collegiis, lei de fundamental importância nesta matéria, visto que é considerada como o primeiro regulamento a conceder personalidade jurídica às associações, sendo estudada, minuciosamente, em capítulo à parte. Apresenta-se, ainda, uma visão geral do desenvolvimento da disciplina romana nos principais sistemas de direito privado contemporâneo, partindo-se do Direito Canônico, que representa o principal elo entre o Direito Romano e o direito moderno, para a análise dos ordenamentos alemão, francês, italiano e brasileiro. / \"Si le changement des éléments intégrants dune chose créeait une nouvelle chose, les êtres humains mêmes ne seraient pas ceux quils ont été autrefois, parce que des particules, dont ils sont composés, quelques-unes sont perdues et dautres sont remises à leurs places\". Voilà ce qui dit le juriste Alfenus, et qui représente le point de départ de la reconnaissance de léxistence abstraite et independente des êtres collectifs par rapport à leurs membres. Cet étude a pour but lanalyse des collegia au droit romain, dans la période antérieure à leur transformation en associations de nature forcée, afin dindividualiser leurs caractéristiques et, surtout, leur trajectoire vers la reconnaissance de ce quon appelle aujourdhui personnalité juridique. Dabord, on étudie la terminologie appliquée aux êtres collectifs en général, en remarquant le majeur ou mineur dégré dabstraction presenté par les mots «persona», «corpus» et «universitas». Après cela, on considère les caractéristiques générales des collegia, en ce qui concerne à la formation et aux facultés juridiques qui leurs sont atribuées, en offrant un apperçu des bénéfices et limitations imposés à cette catégorie dêtre collectif plus proche à ce quon appellerait, de nos jours, associations et sociétés, espèces de personnes juridiques de droit privé. Dans la deuxième partie, la recherche se tourne vers létude du régime associatif, indispensable pour la meuilleure compréhension de la lex Iulia de collegiis, loi de grande importance dans ce sujet, étant donné quelle est considerée comme le premier règlement à accorder personnalité juridique aux associations, raison pour laquelle on lexamine dans un chapitre à part. On presente aussi un panorama du développement de la discipline romaine dans le principaux systèmes de droit privé contemporain, en partant du droit canon, qui représente le principal trait dunion entre le droit romain et le droit moderne, vers léxamen des ordres juridiques allemande, française, italienne et brésilienne.

La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas un fait instantané, ce qui trouble la datation du décès. De plus, il est accordé une grande place à la volonté du défunt dans la dévolution successorale, et dans certains actes ayant des effets posthumes. Le défunt bénéficie aussi d'une protection. On observe ainsi une persistance post mortem de la personnalité juridique. À l'opposé, les règles de protection des majeurs diminuent la capacité juridique et opèrent un recul de la personnalité juridique de la personne avant sa mort. La théorie de l'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique laisse apparaître de nombreuses anomalies qu'il convient d'étudier. / The legal personality of the natural person last until death. Consideration has to be given to the link between the extinction of the natural person and death to determine whether or not death is the sole cause of its extinction. Some facts make this link more complex. Death is not an instantaneous fact and thus disturbs the dating of death. Besides, great importance is given to the will of the deceased while managing his/her estate including in certain posthumous decisions. The deceased is also protected. We therefore note a post mortem existence of the legal personality. On the other hand, the rules relating to the protection of the adults limit the legal capacity and diminish the legal personality before death. The theory of the extinction of the legal personality upon death reveals several anomalies that must be studied.

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci. / This research is part of a broad process of questioning the pre-eminence of "stato-centered" logic. The local level informs us about this upheaval, in particular with regard to the actions it carries out outside the state figure, and the lessons to be drawn from it. The present study is therefore seen as an invitation to overcome many ambivalences towards "territorial power". In particular, this theoretical consideration that sub-state communities are merely organic extensions of states, when they are apprehended outside the national normative framework to carry out the analysis. The practice observed in many parts of the world is gradually turning into a different conclusion. From a functional point of view, sub-state entities appear more like subjects of law - which they already constitute fully within their internal legal order - rather than the objects of law.

La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, privés, les organisa-tions non gouvernementales, les entreprises, les individus ou encore des groupes armés non étatiques sont aujourd’hui de plus en plus présents sur la scène internationale. Nombre d’instruments convention-nels ont ainsi été développés pour tenir compte de leurs spécificités. C’est essentiellement avec le déve-loppement du droit international pénal, institutionnalisé avec la création de juridictions pénales interna-tionales, que la capacité de certains de ces acteurs à être titulaires de droits et débiteurs d’obligations internationales s’est accrue. Si le statut international des individus, des ONG ou des entreprises soulève moins de difficultés, les contours de celui des organisations armées (au sens large) demeurent encore flous. Leurs activités militaires sont potentiellement génératrices de crimes internationaux; des crimes « belliqueux»d’une part (crimes de guerre, crimes d’agression), d’autres crimes d’autre part (génocides, crimes contre l’humanité). Si le droit des conflits armés reconnaît l’existence de droits et d’obligations à des acteurs privés, il convient de s’interroger sur la relation entre le droit international pénal et la reconnaissance de la personnalité juridique internationale à des organisations armées. La Cour pénale internationale étant à la croisée des différentes branches du droit international, sa possible contribution à une subjectivisation internationale des organisations armées questionne,tant du point de vue de leur rôle dans la commission des crimes, que de leur capacité à en répondre. / International legal personality is defined as the capacity to be a holder of rights and to have obligations imposed on it. Classical theory recognizes only to States as international law subjects and by derivation to intergovernmental organizations. Other private actors, such as non-governmental organizations, com-panies, individuals and non-state armed groups, are nowincreasingly present on the international scene. Many conventional instruments have beendeveloped to consider their specificities. It is mainly with the development of international criminal law, institutionalized with the creation of international criminal courts, that the capacity of some of these actors to be rights holders and duty bearers has increased. While the international statusof individuals, NGOs or companies raises fewer difficulties, the scope of the international status of armed organizations (broadly speaking) remains unclear. Their military activ-ities potentially generate international crimes; « belligerent»crimes on the one hand (war crimes, ag-gression crimes), othercrimes on the other hand (genocides, crimes against humanity). While the law of armed conflict recognizes the existence of rights and obligations of private actors, the link between international criminal law and the recognition of the international legalpersonality to armed organiza-tions must be examined. As the International Criminal Court is at the crossroads of the various fields of international law, its potential contribution to the international subjectification of armed organizations raises questions, both in terms of their role in the commission of crimes and theirability to respond to them.

L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne. Après l’introduction, le second chapitre introduit la compagnie, les autres structures utilisées pour organiser une entreprise et la personnalité juridique en droit moderne. Il réfute trois idées préconçues ayant influencé les historiens et les juristes. Le troisième chapitre présente les publicains et leurs activités. En effet, les historiens et les juristes y font abondamment référence dans leur argumentation concernant l’organisation juridique des publicains; il faut donc se familiariser avec elles. Une revue critique de la littérature historique est effectuée. Le quatrième chapitre procède à l’analyse critique de la position des historiens et des juristes sur l’organisation juridique des publicains. D’abord, il explique la notion de société ordinaire de droit romain; ensuite, il discute de l’évolution du concept de la personnalité juridique distincte; enfin, il étudie le cas particulier des sociétés de publicains. Ces dernières seraient différentes des sociétés ordinaires, parce qu’elles détiendraient une personnalité juridique distincte et auraient une organisation interne à trois paliers (actionnaires, administrateurs et dirigeants). Toutefois, ce point de vue est fondé sur des sources datant de plusieurs siècles après la fin de la République. Il faut donc examiner les sources contemporaines afin de vérifier si elles nous mènent aux mêmes conclusions. Le cinquième chapitre contient une analyse originale de la documentation républicaine. De nouveaux éléments de preuve sont repérés. Il confirme que les sociétés de publicains ont détenu un embryon de personnalité juridique distincte durant le dernier siècle de la République; par contre, c’était aussi le cas des sociétés ordinaires. Les sociétés de publicains n’avaient pas une organisation interne à trois paliers; en outre, celle des sociétés ordinaires incluait des magistri comme la leur. Les sociétés des publicains s’apparentaient à des sociétés en commandite et non à des compagnies. La conclusion souligne les éléments nouveaux contribués au savoir par chaque chapitre du doctorat. / The purpose of this thesis is to verify whether at the time of the Roman Republic, the publicans were organized in a structure similar to the modern corporation. After the introduction, the second chapter introduces the corporation, the other legal structures used to organize a business and legal personality in modern law. It refutes three preconceived ideas which have influenced historians and jurists. The third chapter presents the publicans and their activities, since historians and jurists abundantly refer to those in their argumentation regarding the legal organization of publicans. It is therefore necessary to familiarize ourselves with them. A critical review of historical literature is conducted. The fourth chapter proceeds to a critical analysis of the position of the historians and the jurists on the legal organization of publicans. It starts with an explanation of the ordinary partnership in Roman law, it then discusses the evolution of legal personality in Roman law and finally, it presents the special case of the partnerships of publicans. These were apparently been different from ordinary partnerships, because they had legal personality and had a three-levels internal organization (shareholders, directors and officers). However, this point of view is based on sources which post-date the Republic by several centuries. We should therefore examine contemporary sources to verify if they lead us to the same conclusions. The fifth chapter contains an original analysis of the republican documentation. New pieces of evidence are identified. It confirms that publican partnerships had an embryo of legal personality during the last century of the Republic; however, it was also the case of ordinary partnerships. Publican partnerships did not have a three levels internal organisation; in addition; that of the ordinary partnerships included magistri like their own. The publican partnerships were similar to limited partnerships, not to corporations. The conclusion identifies the new elements contributed to knowledge by each chapter of the thesis.

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. À travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. En même temps, le Conseil dispose de tout un système intergouvernementale, composée des comités et des conférences ministérielles qui s'occupent des sujets relatifs à l'autonomie et à la démocratie locale. De son appareil fonctionnel, il ne reste que la Cour européenne des droits de l'homme qui semble fermer la voie d'accès aux collectivités territoriales en les assimilant à des organisations gouvernementales, rejetant ainsi leur recours. Mais, tel n'est pas le cas de l'Union européenne qui a adopté un comportement différent envers les entités infra-étatiques selon le type de recours. Le Comité des régions, organe équivalent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux au niveau de l'Union européenne, semble s'orienter vers les aspects économiques du développement de l'acteur plutôt régional. En outre, hormis la dimension institutionnelle, le Conseil de l'Europe a également démontré une grande activité normative, en élaborant des textes qui traitent les activités des collectivités territoriales et mettent l'autonomie locale au cœur des diverses politiques pluridisciplinaires de l'Etat. L'autonomie locale devient ainsi une notion multi-facettes dont la nature juridique mérite d'être examinée, afin de vérifier si elle pourrait constituer un droit fondamental et acquérir, par conséquent, le niveau de protection qui lui convient. / The Council of Europe is the first international organization to have integrated the sub-state actor in its action. Through the European Conference of local authorities, which later became the Congress of local and regional authorities and which is a body that focuses entirely on issues at the sub-state level, the Council of Europe pays particular attention to local and regional authorities. In parallel, the Council of Europe has set up an intergoverrunental mechanism composed by ministerial committees and· conferences, which are in charge of local self-government and local democracy-related issues. It is only the European Court of human rights that seems to black access for territorial communities by assimilating them to goverrunental organizations and thus rejecting their appeals. However this is not the case for the European Union, which treats sub-state entities differently, depending on their appeal type. The Committee of the Regions, which is an equivalent organ to the Congress of local and regional authorities in the framework of the European Union, seems to be more interested in the financial aspects of regional development. Putting aside the institutional dimension of the Congress of local and regional authorities, the Council of Europe shows an important standard-setting activity by elaborating conventions conceming the territorial communities' issues and it places local self-government in the heart of diverse state policies. Thus, local self-government has become a multifaceted notion, the legal nature of which needs to be examined in order to explore the possibility of constituting a fundamental right requiring protection. Over time, the Council of Europe has developed concrete mechanisms to control the respect of the local self-government commitments made by the member-states.

La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèvent-ils du droit international public, ou du droit international privé, ou plutôt du droit administratif ? Donnent-ils naissance à des conflits de lois ? En cas de litiges, quelles sont les juridictions compétentes, et la loi applicable ? Est-ce possible de recourir à l'arbitrage ? Si tel est le cas, quelles en sont les modalités ? D'où la nécessité de déterminer la nature juridique de ces accords.L'assimilation de ces accords au droit international public est tentante. Toutefois, le droit international public régit uniquement les relations entre Etats souverains. D'où la possibilité de soumettre ces accords au droit interne, puisque certaines conventions entre Etats peuvent elles-mêmes être soumises au droit interne. / The decentralized cooperation between French and African public authorities has various interests of a historical, economic, political and socio-educative nature. However, the issues raised by such types of cooperation are multiple. Indeed, the legal regime of these agreements is fairly complex. Few texts have been devoted to them. Thereby, those agreements do they reveal an internal public law or a private law? Do they give rise to laws conflicts? Which courts are competent and which law is applicable? May arbitration be used? And if so, what particularities that it's regime presents? Hence, the importance to determine the nature of transnational agreements.The fact that those agreements are concluded between public entities of different national origin, namely French and Burkina Faso, they could be connected to a public international law. However, people's right governs only the relations between sovereign states. If we admit the existence of these "contracts between sovereign states”, the submission to an internal law of agreements between mere public persons of a national distinct origin seems to be conceivable.

Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s’élevant de l’être émerge. L’étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d’observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d’ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d’ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l’existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l’être. Entre personne et chose, la qualification de l’enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en « entier » de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu’elle exerce sur ses émanations. / Under the banner of « beings », men, embryos, robots, animals, legal persons and firms are named as such by the law and those who interpretate it. This word unites those who act both in the reality and within the legal « world ». Through its concepts and qualification technics, private law grants them a separate fate. A coherent system arises. The study of legal personnality, regarded both as an analytical and basic concept, reveals the fate of theses beings in private law. When granted to men, legal personnality is an egalitarian abstraction ; when granted to organizations it is a specialized abstraction. All « beings » in private law do not rise to the status of « person ». But human existence is a bodily experience. Only the study of the legal status of human body will complement the system. The status on the humain body differs whether the whole body or its elements are considered : it varies between property and person.

Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système normatif, en particulier de la morale ou de l’éthique. Dans un contexte hobbesien, les droits des animaux non humains ne sont pas des droits moraux mais des droits naturels. Nous montrons ensuite comment on peut écarter grâce au droit naturel toute morale défavorable aux animaux non humains. En fondant les droits naturels des animaux non humains, cette recherche poursuit des travaux déjà engagés sur la voie hobbesienne. Mais nous relions plus particulièrement la question des droits naturels des animaux non humains à la question de savoir quel type de protection juridique doit leur être accordé en vertu d’arguments de type hobbesien. Nous montrons finalement pourquoi l’égalité animale est une nécessité juridique dans le contexte d’une défense jusnaturaliste des animaux non humains, ce qui se traduit en droit positif par leur personnification juridique anthropomorphique. / This research aims to ground nonhuman (or human) animal rights in a Hobbesian way. This is that of natural law (i.e., jusnaturalism). First, we show why natural law is a specific normative framework that should be distinguished from any other normative system, especially morals or ethics. In a Hobbesian framework, nonhuman animal rights are not moral rights but natural rights. We show then how any morals detrimental to nonhuman animals can be eliminated through natural law. By grounding nonhuman animals’ natural rights, this research pushes forward works already engaged in this Hobbesian manner. But we relate more particularly the nonhuman animals’ natural rights issue to the question of what kind of legal protection they should be granted on the basis of Hobbesian-like arguments. Finally, we show why animal equality is a legal necessity in the context of a jusnaturalist defense of nonhuman animals, which legally results in their anthropomorphic legal personification.

Dans un contexte où la reconnaissance de droits légaux à certaines entités non humaines apparaît comme une évolution juridique de plus en plus plausible, ce mémoire se veut une exploration de la littérature philosophique et juridique en faveur de l’octroi de la personnalité juridique aux animaux. Tout d’abord, nous offrirons un bref tour d’horizon historique de la notion de personne et pourrons constater que si celle-ci a fortement été associée à l’autonomie morale dans l’histoire du droit et de la philosophie, cette définition de la personnalité souffre d’importantes incohérences lorsque vient le temps de justifier l’extension de la personnalité aux êtres humains dépourvus de cette autonomie morale. C’est le cas, par exemple, des enfants, des êtres humains plongés dans le coma, des handicapés mentaux ou encore de certaines personnes âgées. Nous pourrons également constater que le geste qui consiste à octroyer des droits légaux à ces individus tout en refusant de reconnaître ces mêmes droits aux animaux repose sur des bases théoriques fragiles qu’il convient de revoir l’aide d’une analyse approfondie des théories des droits des animaux proposées depuis les années 1970. Ces théories, et plus particulièrement celles proposées par Peter Singer, Tom Regan et Gary Francione, feront l’objet d’un examen qui permettra de faire ressortir leurs forces et faiblesses respectives. Enfin, dans le dernier chapitre de ce mémoire, nous nous pencherons sur le rôle que peuvent jouer les appels aux droits moraux dans l’attribution de droits légaux. Nous y brosserons aussi une esquisse des différentes formes de personnalité juridique et de statut politique que pourraient se voir octroyer les animaux non humains. / In a context where the recognition of legal rights to certain nonhuman entities appears to be an increasingly plausible legal development, this master’s thesis proposes an exploration of the philosophical and legal literature in favor of granting legal personhood to animals. First, I will provide a brief historical overview of the notion of “person.” I will also note that, while it has been strongly associated with moral autonomy in the history of law and philosophy, this definition of personhood suffers from substantial inconsistencies in justifying the granting of legal personhood to non-autonomous human beings. It is the case, for instance, of children, comatose human beings, the mentally disabled, and the elderly. We will also see that granting legal rights to these individuals while refusing to recognize these same rights to nonhuman animals is based on fragile theoretical foundations that need to be rectified with a thorough analysis of the theories of animal rights proposed since the 1970s. These theories, specifically the ones put forward by Peter Singer, Tom Regan, and Gary Francione, will be examined to identify their respective strengths and weaknesses. Finally, the final chapter of this research will examine the decisive role that appeals to moral rights can play in granting legal rights to animals. It also outlines the various forms of legal personhood and political status that might be attributed to nonhuman animals.