Spelling suggestions: "subject:"personnel""
501 |
Hospitalisations dues au virus respiratoire syncytial chez les jeunes enfantsGilca, Rodica 13 April 2018 (has links)
Le virus respiratoire syncytial (VRS) est le plus important pathogène respiratoire du jeune enfant. Dans une étude prospective menée au cours de deux saisons hivernales, parmi les enfants de 0-3 ans hospitalisés pour infections des voies respiratoires (IVR) , au moitis un virus respiratoire a été retrouvé chez 74%. Le VRS était présent chez 55,6% des enfants. Deux sousgroupes (A et B) du VRS et plusieurs génotypes ont été identifiés basé sur la séquence du gène G. Le séquençage de la glycoprotéine G et l'analyse phylogénétique ont été effectués sur les souches détectées. La comparaison des données cliniques des 106 enfants avec le sous-groupe A du VRS (96 génotypes GA2) et 94 enfants avec le sous-groupe B du VRS (62 génotypes GB3) a montré que le sous-groupe A et le génotype GAI étaient associés à une plus grande sévérité de la maladie en comparaison avec les souches du sous-groupe B. Parmi les enfants atteints de VRS qui ont reçu des antibiotiques (AB) de façon empirique à l'admission, la réception d'un résultat d'un test rapide confirmant la présence du VRS n'a pas réduit subséquemment l'utilisation des AB. La proportion des hospitalisations attribuables au VRS et à l'influenza estimée à partir des banques administratives par six méthodes statistiques connues a été comparée aux résultats de l'étude prospective chez les enfants de 6 à 23 mois. Les estimés obtenus variaient de façon considérable selon la saison et la méthode. Les méthodes statistiques usuelles ne semblent pas en mesure d'estimer correctement les hospitalisations attribuables aux virus respiratoires.
|
502 |
Trois essais sur la gouvernance du risque systémique / 3 essais sur la gouvernance du risque systémiqueGuidara, Alaa 23 April 2018 (has links)
Cette thèse inclut trois essais sur la gouvernance du risque systémique menée avec un échantillon de 82 banques dans 22 pays entre 1996-Q1 et 2013-Q2. Dans le premier essai, nous investiguons l'effet de la vitesse d'ajustement de capital sur la stabilité financière en fonction des styles de règlementation de capital et des différentes phases du cycle économique. Nous montrons que les ajustements brusques et rapides vers le capital cible doivent être évités particulièrement en contraction. Nous prouvons aussi que les éléments qui constituent le coussin de capital dépendent du niveau de rigueur de la règlementation. Ainsi, dans un pays à règlementation souple, la qualité du coussin ne permet pas de contenir l'accroissement de la contribution des banques au risque systémique. Dans le deuxième essai, nous testons l'effet de diversification dans le portefeuille d'activités des banques sur la stabilité financière. L'étude est conduite en fonction de quelques spécificités pays comme le niveau de restriction sur les activités bancaires, la conjoncture économique et la durées des activités non-tradionnelles. Nous montrons que l'effet de la diversification est néfaste uniquement dans les pays trop restrictifs. Dans les autres pays, nous trouvons que c'est le recours massif aux activités d'intermédiation qui peut accroitre la contribution au risque systémique des banques. Finalement, nous tirons l'attention des régulateurs sur la montée des activités non traditionnelles aux niveaux pré-crise que nous trouvons inquiétante pour la stabilité. Dans le troisième essai, nous analysons l'effet des structures de financement sur la contribution des banques au risque systémique avec un contrôle de certaines caractéristiques du système financier et discipline de marché. Nous trouvons que le recours élevé aux financements en gros et court terme est surtout pervers chez les pays avec marché de capitaux de petite taille et peu liquide. Nous montrons aussi que le recours aux financements par dépôts est généralement bénéfique pour la stabilité à l'exception des pays qui ne disposent pas de système d'assurance dépôts. Plusieurs implications politiques découlent de notre analyse, cependant dû au biais de l'échantillon, à la qualité des données et les métriques des attributs financiers et économiques, les résultats peuvent être controversés et disputables. / This dissertation includes three essays based on weekly observations of 82 listed banks from 22 countries between 1996-Q1 and 2013-Q2. In the first essay, we investigate the effect of capital adjustment speed on financial stability conditional to capital stringency and business cycle dynamic. We show that adjustment shocks to target capital should be avoided particularly during recession period. The adjustment should be smooth and fluid to prevent crisis stretching. We prove that capital buffer's components depend on the stringency of capital regulation. We find that in a flexible regulation, the "poor" quality of capital buffer does not allow containing the contribution to systemic risk increase. In the second essay, we test the diversification effect in the banking business portfolio on financial stability. The study was conducted according to some specific country features such: restrictiveness on banking activities, business cycle (crisis or not) and the sensitivity between interest rate and non interest income. We show that diversification effect is mostly harmful in restrictive countries. Alternatively, in soft jurisdiction, it is especially the massive rely on intermediation activities that might increase the contribution of banks to systemic risk. Finally, we shed the light on the trend of non-traditional activities to reach the pre-crisis level that might require further regulatory carefulness. In the third essay, we analyze the effect of financing structures on the banks' contribution to systemic risk, conditional to some financial system and market discipline characteristics. We find that the high use of wholesale and short-term funding is mostly harmful for stability in countries with small and illiquid capital market. We also show that the use of funding deposits is generally beneficial to the stability except for countries without deposit insurance system. Several policy implications result from the analysis, however, due to sample bias, data quality and attributes of financial and economic metrics, the results could be controversial and contestable.
|
503 |
Effets du traumatisme cranio-cérébral léger chez la personne âgée sur les processus mnésiques et exécutifs, en lien avec les habitudes de vieBolduc, Frédéric 23 April 2018 (has links)
Il est bien connu que le vieillissement normal s’accompagne d’un déclin de la mémoire épisodique. Suite à un traumatisme cranio-cérébral (TCC), même de sévérité légère (TCCL), les plaintes les plus fréquemment émises concernent la mémoire et l’attention. Actuellement, les effets combinés du vieillissement et du TCCL sur la mémoire épisodique et les processus reliés (i.e., attention, processus de contrôle exécutif) demeurent peu connus. Le premier objectif de ce projet était d’évaluer l’impact d’un TCCL survenu chez la personne âgée sur les performances mnésiques, en lien avec le système de contrôle exécutif et les processus attentionnels plus basiques. Le second objectif était d’évaluer si la présence d’un TCCL chez la personne âgée interfère avec la réalisation des habitudes de vie et la pratique d’activités physiques. Pour répondre au premier objectif, un paradigme de mémoire épisodique manipulant le niveau d’attention (pleine, divisée) et la congruence sémantique entre les mots des paires (liés sémantiquement, non liés sémantiquement) lors de la phase d’apprentissage, a été administré. Le mode de rappel a aussi été manipulé (libre, indicé et reconnaissance). Pour le second objectif, le niveau de fonctionnalité au quotidien était examiné à l’aide de questionnaires évaluant la réalisation des habitudes de vie, la pratique d’activités physiques et les plaintes mnésiques au quotidien. Les résultats de cette thèse démontrent la présence d’un déficit associatif exacerbé par la présence d’un TCCL, en plus d’un subtil dysfonctionnement du système de contrôle exécutif affectant l’encodage et la récupération en mémoire épisodique. De plus, les résultats révèlent la présence de plaintes fonctionnelles et d’une diminution de la pratique d’activités physiques suite à un TCCL. Ce projet permet une meilleure compréhension des effets du TCCL chez les personnes âgées et à proposer des recommandations pour offrir une prise en charge cognitive appropriée au profil de cette population. / It is well known that normal aging is accompanied by a decline in episodic memory. Following a traumatic brain injury (TBI), even from mild severity (MTBI), the most frequent complaints concern episodic memory and attention. Currently, the combined effects of aging and MTBI on episodic memory and related processes (ie, attention and executive control processes) remain to deepen. The first objective of this project was to evaluate the impact of MTBI on memory performance in relation with the executive control and attentional processes in the elderly. The second objective was to assess whether the presence of a MTBI in the elderly interfere with the achievement of life habits and physical activity. To meet the first objective, a paradigm of episodic memory manipulating the level of attention (full, divided) and semantic congruence between word pairs (semantically related, semantically unrelated) during the learning phase, was administered. For the second objective, the level of everyday functioning was examined using questionnaires assessing the realization of life habits, the physical activity and memory complaints in daily life. The results of this thesis demonstrate the presence of an associative deficit exacerbated by the presence of the MTBI in addition to a subtle dysfunction of the executive control system affecting encoding and retrieval in episodic memory. In addition, the results indicate the presence of functional complaints and a decrease in physical activity following an MTBI. This project provides a better understanding of the effects of MTBI in the elderly and the posibility to make recommendations to provide more appropriate intervention to the cognitive profile of the population.
|
504 |
Impact des nouveaux milieux d'hébergement en soins longue durée sur la prise de repas chez les personnes âgées ayant des atteintes cognitivesDeaudelin, Isabelle 19 April 2018 (has links)
Plusieurs facteurs de risque de malnutrition sont reliés à l'environnement en milieu d'hébergement. Cette étude s'est intéressée à la présence des facteurs de risque de malnutrition liés à l'environnement dans deux milieux adaptés (prothétique et alternatif). Elle traite des composantes environnementales (physique, sociale, organisationnelle) et du déroulement des repas. Des données ont été colligées par observation pour trois repas chez dix résidents. Les résultats suggèrent que le niveau d'adaptation de l'environnement est très variable. Le milieu alternatif offre un environnement favorable à la prise de repas optimale. Les composantes organisationnelles s'avèrent un élément clé. Cette étude a permis de proposer un cadre théorique mettant en relation les facteurs de risque liés au résident et à l'environnement. Ce cadre innove dans sa présentation globale des différents facteurs et dans la description des composantes. Il pourrait supporter les organisations en facilitant l'identification des facteurs de risque présents dans leur milieu.
|
505 |
Schémas relationnels selon le sexe d'enfants abusés sexuellement, mesurés à travers le jeu libreGendron, Lyne 11 June 2021 (has links)
Cette étude propose d ’évaluer les schémas relationnels selon le sexe de jeunes enfants abusés sexuellement, mesurés à travers le jeu libre. L’objectif central de l’étude est d’améliorer la compréhension des enjeux identitaires et d ’identification des jeunes victimes d’abus sexuel. L’échantillon est constitué de 40 enfants (20 garçons et 20 filles) victimes d’abus sexuel allégué,âgés de 3 à 5 ans. Chaque enfant est filmé en séance de jeu libre pendant deux périodes de 45minutes. Le jeu est analysé à partir du Children Play Therapy Instrument adapté pour les enfants abusés sexuellement (P.F. Kernberg & Normandin, 2000). Les résultats d’analyses de variance indiquent que les garçons abusés déploient dans leur jeu des schémas relationnels plus malveillants et moins bienveillants que les filles abusées. Ces résultats démontrent que les jeunes garçons et les jeunes filles abusés présentent des profils de schémas relationnels différents, suggérant des répercussions profondes de l’abus sexuel sur le processus d’identification et sur l’identité des garçons et des filles d’âge préscolaire. / Cette étude propose d ’évaluer les schémas relationnels selon le sexe de jeunes enfants abusés sexuellement, mesurés à travers le jeu libre. L’objectif central de l’étude est d’améliorer la compréhension des enjeux identitaires et d ’identification des jeunes victimes d’abus sexuel, et de guider des interventions précoces auprès de cette population. L’étude vise à déterminer si les garçons et les filles abusés sexuellement se distinguent d’une part, quant au contexte dans lequel se déploient les schémas relationnels en situation de jeu libre et d’autre part, sur les schémas relationnels déployés dans le jeu. L ’échantillon est constitué de 40 enfants (20garçons et 20 filles) victimes d ’abus sexuel allégué, âgés de 3 à 5 ans. Chaque enfant est filmé en séance de jeu libre avec un intervenant, pendant deux périodes de 45 minutes. L ’analyse du jeu est réalisée à partir de la grille du Children Play Therapy Instrument adapté pour les enfants abusés sexuellement (CPTI adapté: P.F. Kemberg & Normandin, 2000). Les résultats d ’analyses de variance n ’indiquent aucune différence significative entre les garçons et les filles quant au contexte dans lequel se déploient les schémas relationnels en situation de jeu libre(capacité à jouer, expression symbolique et traumatique). Les résultats d ’analyses de variance démontrent toutefois que les garçons abusés déploient dans leur jeu plus de schémas relationnels malveillants (prédation et anéantissement) que les filles. En contrepartie, les résultats d’analyses de variance indiquent que les filles abusées déploient dans leur jeu plus de schémas relationnels bienveillants (autonome) que les garçons. Ces résultats semblent donc valider le fait que les jeunes garçons et les jeunes filles abusés présentent des profils de schémas relationnels différents, suggérant une intervention thérapeutique spécifique selon le sexe de l’enfant. L’étude démontre aussi la pertinence d ’utiliser la théorie des schémas relationnels pour identifier les répercussions profondes de l’abus sexuel sur le processus d ’identification et sur l’identité des garçons et des filles d ’âge préscolaire. De plus, l’étude contribue à valider le jeu libre comme une voie d’accès aux schémas relationnels particulièrement adaptée aux jeunes enfants abusés. Enfin, l’étude démontre que le C PU adapté est un instrument d’analyse du jeu libre et des schémas relationnels sensible à la présence du traumatisme ainsi qu’aux différences liées au sexe de l’enfant.
|
506 |
Réflexions sur le système du droit international pénal - La responsabilité « pénale » des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit internationalQuirico, Ottavio 13 December 2005 (has links) (PDF)
Par « système du droit international pénal » on entend l'ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu'au niveau des règles relatives, les normes qui régissent la responsabilité des individus sont assez développées et cohérentes. Par contre, celles qui règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales sont moins développées et moins cohérentes. Malgré ce décalage, la responsabilité individuelle est à la base de l'imputation collective, de sorte qu'il faut concevoir toutes les normes en question comme un système unique. En raison de la nature essentiellement privée et décentralisée du droit international, on parlerait plutôt d'un système de la responsabilité « grave » que de responsabilité « pénale », mais substantiellement, au-delà de la terminologie employée, il faut reconnaître l'existence de l'ordre normatif en question. Une évaluation dudit système, du point de vue de la cohérence (analyse ontologique) et de l'efficacité (analyse phénoménologique), dévoile un cadre problématique. Afin de sortir des impasses systématiques plusieurs solutions sont envisageables, de iure condendo. Essentiellement, on devrait réformer le système selon trois directives. En premier lieu, il faudrait définir les actes illicites internationaux graves des États de façon précise, selon l'esprit de l'article 19 du Projet d'articles sur la responsabilité des États adopté par la Commission du droit international, en première lecture, en 1996. Deuxièmement, il faudrait établir la compétence obligatoire d'une cour impartiale pour juger de la conduite des États, en coordination avec le jugement sur la responsabilité individuelle, conformément à l'imputation par le biais de l'individu-organe. Troisièmement, il faudrait créer une institution, préférablement le Conseil de sécurité des Nations Unies, capable de coordonner l'action étatique, afin de donner exécution aux décisions prises par la juridiction internationale. Finalement, la solution la plus cohérente consisterait à élargir la compétence de la Cour pénale internationale, actuellement limitée aux individus, aux États, ainsi qu'aux organisations internationales et aux autres personnes morales, dans le cadre d'une réforme radicale du système onusien. Un tel ordre, relatif de par son origine conventionnelle, pourrait être universalisé en exploitant la notion de crime en tant que violation du ius cogens. Un système ainsi conçu ne serait pas figé et statique, du point de vue du droit matériel, mais changeant et ouvert à l'inclusion de nouvelles conduites dans le champ des infractions, selon l'évolution du droit international en tant que droit vivant.
|
507 |
Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationalesDumont Robillard, Myriam 04 1900 (has links)
Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger.
Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable.
À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits. / In spite of an ever increasing demand in the domestic work sector and a considerable worldwide economic weight, migrant domestic workers are among the most precarious and exploited globally. Invisible, isolated and working for individuals in private residences, they fall outside the traditional work categorizations. Therefore, these women find themselves operating in margin of the legal system or, when they are protected by laws, they struggle to have those laws applied efficiently.
This research will try to analyze the different ways we can consider law in order to guarantee a real and efficient access to justice to migrant domestic workers. After addressing the systemic obstacles to domestic work regulation worldwide, this research explores the inconsistency between traditional law and the reality of migrant domestic workers by analyzing the effects of the applicable Canadian regulation.
In light of the recent Convention concerning decent work for domestic workers, this essay shows that a conceptualization of law based on legal pluralism offers domestic workers an alternative access to justice. Ultimately, including these workers in the social dialogue and implementing specific regulation adapted to their reality will provide them with an empowerment that will insure an effective protection of their rights.
|
508 |
La sanction professionnelle en droit pénal des affaires : contribution à une théorie générale de la sanction / Professional sanction in business criminal law : a contribution to a general theory of sanctionBaldes, Olivia 13 July 2012 (has links)
Le sujet par son intitulé "la sanction professionnelle en droit pénal des affaires" évoque à chacun l'idée que la sanction professionnelle serait la sanction applicable en droit pénal des affaires. En effet, par correspondance des termes utilisés, on comprend logiquement que le sujet concerne « le droit pénal des affaires » et plus spécifiquement une sanction qui lui serait potentiellement réservée : « la sanction professionnelle ». Or, paradoxalement, les liens entre ces différents termes ne sont pas clairement définis par le Droit. A ce stade, seul un lien intuitif les relie. Notre démarche a alors été de confronter cette inspiration de départ au droit positif et d'en révéler toutes ses particularités. Ainsi, la sanction professionnelle a dû être conceptualisée d'abord par une analyse empirique de la notion que nous avons traduite dans une dualité d'objectif, puis par une analyse théorique de celle-ci révélée dans une unité de fondement. Finalement, l'effort de conceptualisation s'est révélé utile non seulement à celui qui cherche à élaborer une théorie générale de la sanction mais également à celui qui envisage une dépénalisation du droit pénal des affaires / The subject evokes the idea that professional sanction is the sanction applicable tobusiness criminal law. Indeed, in accordance with the terms used, one should logicallyunderstand that the subject concerns “business criminal law” and more specifically a sanction that would potentially apply to it, namely “professional sanction”. Paradoxically, however, the links between the different terms are not clearly defined by law. At this stage, only an intuitive link connects them. Our approach has therefore been to confront this intuition, our starting point, with current law and to expose all its particularities. Thus professional sanction needed first to be conceptualized with an empirical analysis of the notion that we have translated into a dual objective, then with a theoretical analysis revealed in a single base. Eventually, this attempt to conceptualize has proved useful not only to those who try to elaborate a general theory of sanction, but also to those who are studying the possibility of a decriminalization of business criminal law.
|
509 |
Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationalesDumont Robillard, Myriam 04 1900 (has links)
Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger.
Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable.
À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits. / In spite of an ever increasing demand in the domestic work sector and a considerable worldwide economic weight, migrant domestic workers are among the most precarious and exploited globally. Invisible, isolated and working for individuals in private residences, they fall outside the traditional work categorizations. Therefore, these women find themselves operating in margin of the legal system or, when they are protected by laws, they struggle to have those laws applied efficiently.
This research will try to analyze the different ways we can consider law in order to guarantee a real and efficient access to justice to migrant domestic workers. After addressing the systemic obstacles to domestic work regulation worldwide, this research explores the inconsistency between traditional law and the reality of migrant domestic workers by analyzing the effects of the applicable Canadian regulation.
In light of the recent Convention concerning decent work for domestic workers, this essay shows that a conceptualization of law based on legal pluralism offers domestic workers an alternative access to justice. Ultimately, including these workers in the social dialogue and implementing specific regulation adapted to their reality will provide them with an empowerment that will insure an effective protection of their rights.
|
510 |
Le critère organique en droit administratif français / The organic criterion in French administrative lawMurgue-Varoclier, Paul-Maxence 28 November 2017 (has links)
Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d’une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXème siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l’Etat est investi et l’admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Confondu avec le critère du service public au début du XXème siècle, le critère organique acquiert son autonomie à l’heure de la « crise » de la notion juridique de service public dans les années 1930-1940. Le critère organique, qui témoigne de la logique institutionnelle à laquelle le droit administratif français est attaché, sert de support à la construction des notions-cadres de ce droit.Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l’objet d’une vive contestation. D’une part, le mouvement de « banalisation » qui traverse le droit des personnes publiques renforce l’insuffisance de ce critère dans la détermination du droit applicable. D’autre part, les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Alors que la personnalité publique apparaissait hier comme le mode privilégié de prise en charge de l’action publique, l’administration est incitée à externaliser ses activités. En dépit d’un phénomène de « privatisation » de l’action administrative, le juge et le législateur maintiennent l’application de règles exorbitantes en l’absence du critère organique.Alors que le phénomène administratif se déploie aujourd’hui au-delà des seules personnes de droit public, la définition du critère organique en droit administratif demeure fermement arrimée à la notion de personne publique. Plusieurs facteurs invitent toutefois à reconsidérer la définition de ce critère. La fonctionnalisation de l’action publique ne dissimule qu’imparfaitement les liens qui s’établissent au sein de la « sphère publique » entre les personnes publiques et certaines personnes privées, qui demeurent sous étroit contrôle public. C’est donc sur la base de la notion de « contrôle public » que peut être entreprise une redéfinition de ce critère en droit administratif. / In French administrative law, the organic criterion is an instrument of legal qualification dependent upon the presence of a public body in a legal relationship. Its origins date back to the 19th century in the subjectivation of the rights of public power of which the State is invested and the differentiation of the public and private bodies. Misconstrued with the criterion of public service at the beginning of the 20th century, the organic criterion gains its autonomy at the time of the "crisis" of the notion of public service which consecrates the dissociation of notions of public body and public service. This criterion, which bears witness to the institutional logic to which administrative law is associated, serves as the foundation for the construction of notions.However, the organic criterion has been the subject of strong opposition for many years. On the one hand, the "trivialization" movement which affects rights of public bodies reinforces the inadequacy of this criterion in determining the applicable law. On the other, as a result of contemporary changes to the French administrative model, the reference to this criterion has diminished. While the public body appeared in the past as the preferred mode for public action, the administration is encouraged nowadays to "outsource" its activities. Despite a phenomenon of "privatization" of administrative measures, the judge and the legislator maintain the application of special rules in absence of the organic criterion.While the administrative phenomenon now extends beyond public law, the definition of the organic criterion in administrative law remains firmly linked to the notion of public body. Several factors, however, call for a redefinition of this criterion. The functionalization of public action only partially conceals the relation between public and certain private bodies within the public sphere which nevertheless remain under close public control. It is on the basis of the notion of "public control" that a redefinition of this criterion can be undertaken in administrative law.
|
Page generated in 0.06 seconds