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Thèse écrite en cotutelle (Université de Montréal ; Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne) / Afin de mieux saisir le rôle de certains phénomènes affectifs au sein des rapports dits de reconnaissance - tels que les émotions de l’estime mais aussi la colère ou le sentiment d’injustice -, ce travail cherche à cerner la nature des actes recognitifs à partir de l’analyse conceptuelle d’énoncés idéal-typiques de reconnaissance. Qu’est-ce que représente un énoncé de reconnaissance ? Que se produit-il lors d’un énoncé de reconnaissance ? Ou, en d’autres termes, que dis-je et que fais-je lorsque j’énonce reconnaître x comme p ? De cette analyse, il ressort que les actes recognitifs correspondent à des actes communicationnels particuliers, en termes habermassiens, des actes régulateurs. Plus spécifiquement, elle permet de mettre en lumière que la reconnaissance fonctionne, au plan normatif, comme un concept régulateur des interactions humaines et, au niveau pratique, qu’elle représente une obligation éthique au sens développé par Hegel dans les Principes de la Philosophie du droit. Comprendre les actes de reconnaissance comme des processus d’attribution de statuts - via l’octroi logiquement antérieur d’une valeur - visant à instaurer un certain type d’interaction entre agents libres présente un double avantage. Le premier, de proposer une unification des différents sens attachés au concept de reconnaissance autour des notions de valeur et de statut. Le second, de permettre des hypothèses explicatives quant à la présence de phénomènes affectifs lors de ces processus. Ces derniers semblent découler, d’une part, du type de processus que sont les actes recognitifs et, d’autre part, de la double fonction que paraissent exercer ces émotions, entendues comme des « perceptions de valeur ». / In order to understand better the role of certain affective phenomena within the so-called relations of recognition - such as the emotions of esteem but also anger or the sense of injustice -, this work seeks to discern the nature of acts of recognition as of the conceptual analysis of the ideal-typical statements. What represents a statement of recognition? What is produced during a statement of recognition? Or, in other words, what do I say and what do I do as I state: “I recognize or acknowledge x as p”? It results from this analysis that the acts of recognition correspond to particular communicational acts, in habermassian terms, of regulatory acts. More specifically, at a normative level, it reveals that, recognition functions as a regulatory concept of human interactions, and at a practical level, it represents an ethical obligation in the sense developed by Hegel in the Elements of the Philosophy of Right. Understanding the acts of recognition as the process of attribution of status - through a prior logical bestowal of a value - aiming at establishing a certain type of interaction between free agents, features a double advantage. The first is to propose a unification of different meanings attached to the concept of recognition around the notions of value and status. The second is to allow some explicative hypotheses regarding the presence of the affective phenomena during those processes. The latter seem to stem, on the one hand, from a type of process that are acts of recognition, and on the other, from the double function that these emotions seem to be practiced, understood as “perceptions of values”.

Thèse réalisée en cotutelle entre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université de Montréal. / Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier particulier des populations autochtones. La conception coutumière de la représentation peut se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté qui y prend part. Dès lors, comment la représentation coutumière peut-elle coexister avec les conceptions étatiques de la représentation politique, telles qu’elles sont définies en droit, avec une certaine ambivalence, par l’expression de la volonté générale ou par l’expression des urnes ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes au sein des systèmes de représentation, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions d’harmonisation, permises par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence des systèmes de représentation et des conceptions qui en résultent pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble. / Beyond state conceptions of political representation related to the parliamentary expression of the general will or to elections, the present study considers other mechanisms of representation, through the analysis of the particular customary status of indigenous communities. The customary conception of representation can take the form of the non-electoral designation of representatives and consensual deliberation whose decisions are accountable to the community that takes part in it. Hence, how can customary representation coexist with state conceptions of political representation, as defined in law, with some ambivalence, as the expression of the general will or the expression of the ballot ? A historical and comparative analysis of the Canadian and French legal provide insights pertinent to that question. The study begins with the persistent tensions within the systems of representation, oscillating between the unification of concepts and the survival of customs. Then, the study highlights recent harmonization efforts, made possible by the adaptation of Canadian and French positive law : the common elements of representation tend to be organized within shared institutions and the dissimilarities, by autonomous representative institutions. It concludes that, far from being always conflicting, the coexistence of representation systems and the resulting conceptions could be a carrier of balance and enrichment for political representation as a whole.

On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous amène à nous demander si une approche fondée sur les droits pourrait constituer une solution efficace pour améliorer la situation. Ce mémoire vise donc à déterminer s’il existe, dans le contexte juridique canadien, un droit autochtone à la santé qui permettrait aux peuples autochtones de présenter leurs revendications et d’assurer l’imputabilité des gouvernements canadiens. Pour y répondre, nous analysons d’abord les disparités en matière de santé à partir des données épidémiologiques disponibles et de la théorie des déterminants fondamentaux de la santé. Nous procédons ensuite à une analyse du droit constitutionnel canadien et du droit international afin de déterminer la mesure dans laquelle ils pourraient servir à la revendication d’un droit à la santé par les peuples autochtones dans le contexte juridique national. Ce mémoire délimite quatre fondements juridiques potentiels rattachés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui pourraient fonder un droit autochtone à la santé : 1) le droit à l’autonomie gouvernementale; 2) les droits issus de traités; 3) les droits ancestraux spécifiques; et 4) les droits ancestraux génériques fondés sur la normativité internationale. Une approche fondée sur les développements jurisprudentiels récents en matière de droit de la personne favorise aussi une compréhension approfondie de l’étendue des obligations des gouvernements canadiens envers les peuples autochtones en matière de santé. Cela nous mène à conclure que le droit canadien ne permet pas d’établir l’existence d’un droit à la santé absolu pour les Autochtones, mais qu’un tel droit peut néanmoins exister sous certaines formes plus spécifiques qui répondent au besoin de prévisibilité du droit. / There are significant health disparities between Aboriginal and non-Aboriginal peoples in Canada. These inequalities highlight the importance of decolonizing Canadian health care systems and lead us to wonder whether a rights-based approach could constitute an effective solution to improve the situation. This thesis therefore aims to determine whether there exists, in the Canadian legal context, an Aboriginal right to health that would allow Aboriginal peoples to articulate their claims and ensure the accountability of Canadian governments. To answer this, we first analyze health disparities based on available epidemiological data and the theory of fundamental determinants of health. We then proceed to an analysis of Canadian constitutional law and international law to determine the extent to which they could be used for the assertion of a right to health by Indigenous peoples in the national legal context. This thesis delineates four potential legal bases flowing from section 35 of the Constitution Act, 1982, that could serve as a basis for argument in support of an existing Aboriginal right to health: 1) self-government rights; 2) treaty rights; 3) specific Aboriginal rights; and 4) generic Aboriginal rights based on international normativity. An approach grounded in recent human rights case law developments also serves to foster greater understanding of the extent of Canadian governments' obligations towards Indigenous peoples with respect to health. This analysis leads us to conclude that Canadian law do not support the existence of an unlimited right to health for Aboriginal peoples, but that such rights can nevertheless exist in more specific forms that respect the need for legal predictability.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / Cette thèse se penche sur la correspondance que la famille de Théodore-Jean Lamontagne a échangée de 1852 à 1925. L'hypothèse soutenue veut que ce corpus épistolaire soit le véhicule d'une expérience migratoire. En effet, neuf des quinze enfants de cet homme d'affaires gaspésien se sont volontairement expatriés aux États-Unis et dans l'ouest canadien sans jamais briser le lien qui les unissait. Le présent travail cherche à dégager les caractères de la mobilité qui les a emportés au loin. La lettre objet, instrument et discours est le premier sujet abordé. Comme objet, elle est mémoire consignée puis conservée pour sa valeur de témoignage. Elle est message par sa matière et sa présentation, rendant compte de la condition sociale de ses auteurs, des atouts dont ils disposaient et des contraintes que leur terre d'adoption leur a imposées. Elle est lieu du discours quand, compensant l'absence de l'autre, le migrant y traduit ses besoins et assimile son vécu. Instrument, elle devient substitut familial, support psychologique et source de délivrance. Témoin des parcours individuels, la lettre est souvent porteuse d'un modèle de réussite, mais elle rend compte aussi des échecs personnels. Sa lecture révèle les ambitions qui peuvent expliquer des départs, les horizons d'attente qui animaient les parcours individuels les plus représentatifs chez les enfants de Théodore-Jean et d'Angélique Roy. L'analyse de cette correspondance offre l'occasion de démonter les mécanismes décisionnels quand vient le temps de partir. Il apparaît que la mobilité familiale fut une réponse imposée par les contraintes du présent, mais qu'elle a aussi été un choix exercé dans le cadre de stratégies familiales héritées du passé. En s'écrivant, les membres de la fratrie se sont réunis dans un espace épistolaire commun, rien de moins qu'une troisième dimension. Cette réalité, tangible par la masse documentaire en soi, se veut indicative par son contenu des déplacements de la famille à travers le continent. Considérée à un autre niveau, elle devient un univers immatériel, partagé entre le psychologique et le mental, où s'exprime le sentiment d'appartenance de ses auteurs. Le contact régulier de la famille avec l'extérieur ayant élargi leurs horizons, la lettre, miroir d'une époque, renvoie l'empreinte que les grands événements du temps ont laissée sur la destinée du groupe.

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce. / The legal status of the Universal Declaration of Human Rights, which was subject to controversy at the time it was adopted, has evolved since then. At the international level, the Universal Declaration has become part of the United Nations legal corpus and has been recognized as a binding instrument by publicists and judicial and quasi-judicial bodies. At the national level, it has been incorporated into many domestic legal systems following dynamics related to four trans-regional areas (Common Law, Latin America, Europe and Africa). This double evolution has changed the intrinsic status of the UDHR, which is now part of the non-conventional sources of mandatory law, though some legal systems deny its binding force. Its applicability is therefore based on the formulation of the rights it contains.

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L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international positif ne vient réglementer l’utilisation que les Etats font de leur espace souterrain territorial, cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l’utilisation de l’espace souterrain extra-territorial, celui des grands fonds marins et celui de l’Antarctique, elles n’appréhendent l’espace souterrain qu’en termes d’utilisation et de mise en valeur des ressources minérales. De ce régime juridique d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dépend d’ailleurs le statut juridique de l’espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l’Etat côtier à l’exclusion de toute appropriation nationale ou individuelle. Devant la multiplication des utilisations souterraines et face aux dommages environnementaux et aux violations des droits de l’homme liés à certaines de ces utilisations, le droit international doit réinvestir l’espace souterrain et notamment le contenu et l’étendue des droits qui le concernent tant dans l’ordre interne qu’international afin d’en réglementer la mise en valeur et d’en assurer la protection. / Until today, there has been little interest of international Law concerning the earth’s subsurface, as the space that extends from the surface of the soil or of the seabed to the center of the earth. On the one hand, there is no rule of international law that regulates the use Sovereign States have of their territorial subsurface. It is currently understood that subsburface activities and property law that regulates them, are within domestic jurisdiction only and do not come under international law scrutinity as they waive the exercice of an absolute independance of States. On the other hand, the existing rules of international law that regulates extraterritorial subsurface, notably the seabed and ocean floor and subsoil thereof beyond national jurisdiction and the Antarctic, consider the earth’s subsurface mostly in terms of use and exploitation of mineral resources. Faced with the evergrowing uses of the subsurface that are solely used for extraction or for injection and storing, and regarding the impacts of some underground activities on the environment and on human rights, International Law must play a role by regulating the content and extent of rights that are exercised over the earth’s subsurface inside and outside territorial jurisdiction for development and protection purposes.

L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE. Y’a-t-il une réelle mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne dans les perspectives du respect des droits de l’homme ? Et quels sont les moyens mis en place? / The Algerian-European association, signed on 19 December 2001 in Brussels and enforced on 1 September 2005, represents a partnership in terms of human rights. Sett off by the Barcelona Declaration of 27 & 28 November 1995, it nowadays serves as the best model for a genuine implementation of human rights in the field of assocation agreements. Inspired by Euro-Mediterranean policy whose objective is the promotion as well as protection of human rights, as stated in the universal declaration of human rights, it affects the parties, domestic and international policies and represents and essential element in the implementation of the Algerian-European association agreement. Is there a genuine implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights? And what are the means used for that propose?