No description available.

No description available.

Les noms de domaine sont des objets polymorphes, à la fois techniques et sémantiques. La question de leur régulation, avec l’essor du Domain Name System, est rapidement devenue un défi de taille pour le législateur. Face à une certaine défaillance du droit étatique s’est développé un véritable corpus supplétif de source privée. C’est notamment le cas des procédures extrajudiciaires de résolution des conflits mises en places par l’ICANN. Ces différents mécanismes de nature transnationale forment un ensemble cohérent, en constante évolution, que l’on peut qualifier de véritable lex domainia. Ce concept implique cependant une vision nécessairement pluraliste du droit - où cohabitent systèmes publics, privés et hybrides -, qui invite le juriste à repenser la théorie des sources. Cette thèse contribue à la compréhension de la nature et de l’articulation de ces différentes sphères normatives. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme des espaces clos et hermétiques ; il existe entre eux des perméabilités qui dessinent un dispositif de régulation transnational aux sources plurielles. Il s’agit, selon l’auteur, d’une parfaite illustration de la théorie du réseau. / Domain names are polymorphic objects, whose nature is both technical and semantic. The question of their regulation has quickly become, with the rapid growth of the Domain Name System, a major challenge for the lawmaker. A certain default of state law favored the development of what one might call a private supplementary corpus. This is notably the case for extrajudicial domain name dispute resolution mechanisms promoted by the ICANN. These various transnational mechanisms form a coherent whole, in constant evolution, which can be described as a real lex domainia. This concept, however, necessarily implies a pluralistic conception of law - where public, private and hybrid systems cohabit -, which invites legal theorists to rethink the sources theory. This thesis contributes to the understanding of the nature and the articulation of these various normative spheres. These should not be regarded as closed and hermetic spaces ; permeabilities exist between them, that draw a transnational regulation pattern with plural sources. This is, according to the author, a perfect illustration of the mesh theory.

La théorie des risques est un contenant dont le contenu est constitué des maximes d'origine romaine, imaginées pour caractériser les conséquences juridiques de l'inexécution de l'obligation contractuelle due à la survenance de l'événement de force majeure. Suivant ces maximes dénommées en latin res perit debitori, res perit creditori et res perit domino, les conséquences préjudiciables de l'inexécution de l'obligation sont supportées, soit par le débiteur de cette obligation, soit par son créancier, ou par la personne à laquelle appartient la chose, objet de cette obligation, fortuitement détruite.Un regard comparatif sur les droits positif français, de l'OHADA et la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, révèle la dominance de la règle res perit domino dans la conception de la résolution de la question des risques. Cette conception donne lieu à deux typologies de solutions de la charge des risques : l'application d'une règle considérée comme un principe consiste à libérer les contractants de leurs obligations réciproques en raison de l'inexécution fortuite d'une obligation ; un autre type de règles est consacré à des hypothèses dans lesquelles une seule partie contractante est déclarée libérée. L'examen de ces deux typologies de solutions révèle une redondance dans leur coexistence, et particulièrement flagrante dans les systèmes de l'OHADA et de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Les règles considérées comme dérogatoires constituent une simple reprise a contrario du principe. Cette redondance s'avère la conséquence de la même conception de la résolution de la question des risques dans les trois systèmes juridiques. Les solutions de la charge des risques sont réputées, dans l'opinion répandue, différentes suivant ces trois systèmes juridiques ; mais cette différence ne tient qu'à leur apparence. À les examiner de près, leur similitude est surprenante ; ces solutions découlent de la même conception et sont susceptibles des mêmes critiques. Parmi les trois maximes latines, on observe une nette dominance de la réception de la règle res perit domino : les risques pèsent sur la personne à laquelle la chose appartient au moment de sa perte. La règle consistant dans l'association des risques au transfert de la propriété s'observe de façon générale dans les trois systèmes juridiques. Cette conception du traitement de la question des risques a tendance à générer des règles inappropriées. Elle se répand à partir du droit positif français résultant de l'analyse dominante de certaines dispositions du Code civil de 1804, dont l'exactitude doit être éprouvée. Cette thèse présente le modèle incompris de ce Code, après une présentation des différentes solutions issues des trois systèmes juridiques ; elle invite par conséquent à restaurer la vision des codificateurs, porteuse des solutions naturelles, appropriées à la question des risques. La thèse met en évidence la relation entre la charge des risques et l'obligation de délivrance dans le système du Code civil de 1804. Elle démontre la finalité du mécanisme de transfert solo consensu de la propriété, laquelle ne consiste nullement à attribuer les risques l'acquéreur. La règle res perit domino n'existe pas en réalité dans le Code civil de 1804. Ce Code fait référence à la règle res perit debitori pour caractériser l'hypothèse dans laquelle la perte fortuite de la chose libère les contractants de leurs obligations réciproques. On y rencontre également la règle res perit creditori, mais qui diffère, du point de vue de son fondement, de celle issue du droit romain. Il convient de promouvoir les solutions naturelles incomprises du Code civil de 1804, dont l'analyse est renouvelée dans cette thèse. Le système de ce Code ignore la règle res perit domino ; celle-ci n'y est entrée en réalité que par l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. / The risk theory is inspired by Roman legal maxims which purpose is to determine the legal consequences of non-compliance with the contractual obligation in case of force majeure. Pursuant to the res perit debitori, res perit creditori et res perit domino maxims consequences of the non-compliance of the contractual obligations are born either by the debtor of the obligation, by the creditor or by the good owner. A comparative overview of French law, the OHADA Convention and the Vienna Convention of 11 April 1980 on contracts for the international sales of goods demonstrates the superiority of the res perit domino principle in the conceptions for the resolution of the risk matter. According to this approach, existing law is based on two sets of solutions for the determination of the party who has to bear the risk: the application of a principle releasing the parties from their mutual obligations by virtue of the accidental non-compliance with the contractual obligations; the application of rules where only one party is released from his/her obligations. The examination of both sets of solutions shows inconsistencies which are particularly visible in the OHADA and Vienna Convention systems. Rules a priori considered as being derogatory are in fact a mere a contrario application of the principle. This inconsistency is the result of the way the risk matter is being addressed by the three legal system subject to the study. According to a widespread belief, the solutions differ. However, the difference is only apparent. A close look indicates indeed that their similarities are not unexpected. All the solutions stem from the same system of reasoning and, therefore, are subject to the same criticisms. Among the three Latin maxims, the res perit domino definitely prevails. Risks are borne by the owner of the good at the time of its loss. The rule associating the risks with the transfer of property is applicable in the three systems. This approach of the burden of risk is the cause of ill-adapted rules. It emerged in French law on the basis of the interpretation of 1804 Civil code provisions. This interpretation will be discussed by the thesis. After a general presentation of the solutions implemented by the three systems, the objective of this doctoral thesis is to explore the misunderstandings on the ratio legis of French civil code. The thesis restores the original view of the French codifiers, who were promoting solutions fitted to the risk theory. The thesis underlines the connection between the burden of risk and the obligation to deliver as provided by the French Civil code of 1804. The thesis demonstrates the ultimate goal of the property transfer mechanism solo consensus which is not to have the risk borne by the buyer. The res perit domino rule is in fact not to be found in the French civil code of 1804. It only refers to the res perit debitori in order to characterize the case where the accidental loss of the good releases the parties from their mutual obligations. The res perit creditori lays on different foundations. Therefore, it is necessary to promote a renewed understanding of the unknown original solutions of 1804. The French civil code system ignores the res perit domino rule. It became applicable only through Ordinance 2016-131 of 10 February 2016 reforms contract law and rules on proof.

Dans la mesure où la marque facilite le choix des consommateurs dans le spectre des variétés et qualités des produits, elle s'avère indispensable pour l'allocation efficace des ressources dans le processus productif, devenant ainsi un actif important des entreprises, au point qu'il existe désormais un « marché » sur lequel se rencontrent une offre et une demande de marques. En ce sens, le travail de recherche s'articule sur l'analyse économique de l'offre par les entreprises et les contrefacteurs et la demande de marques par les consommateurs. D'abord, il s'agit de démontrer que l'offre de marque est assimilable à un moyen de différenciation de l'entreprise sur un marché concurrentiel. La marque apparaît comme un vecteur important de l'activité entrepreneuriale, source de croissance. Ensuite, une autre partie de la recherche est consacrée à l'analyse de la marque du côté de la demande, et notamment à un aspect particulier de la demande de marque qui réside dans la demande de contrefaçon de marques. Nous proposons un modèle théorique d'achat de contrefaçons de marque avec un mécanisme de théorie des jeux sur la formation d'une norme sociale. Enfin, la présente étude tente de démontrer que les comportements de consommation de contrefaçon restent largement influencés par le cadre légal qui régit la contrefaçon de marque, et que l'efficacité des politiques de lutte contre ce phénomène est affectée par un élargissement du marché de la contrefaçon, lequel résulte de l'expansion croissante des nouvelles technologies et du développement de la consommation en réseau. / To the extent that brandname facilitates consumer choice in the spectrum of varieties and qualities of products, it is a determining factor of the efficient allocation of resources in the production process, thus becoming an important corporate asset, up to the point that there is now a "market" of brands where meet supply and demand for brands. Thus, this research is based on an economic analysis of the supply of brands by firms and counterfeiters and the demand for brands by consumers. First, it is to show that supplying a brand is comparable to a means of differentiating the firm in a competitive market, and the mark appears as an important driver of entrepreneurial activity and a source growth. Then, another part of the research is devoted to the analysis of the mark on the demand side of the market, including a particular aspect of the demand for trademark which is the demand for trademark infringement. We build a theoretical model of purchasing counterfeited brands with a mechanism of game theory on the formation of a social norm. Finally, we attempt to show that counterfeit consumption behavior remains largely influenced by the legal framework governing trademark infringement, and that the effectiveness of policies to fight against this phenomenon is affected by an expansion of the market counterfeiting, which results from the increasing expansion of new technologies and the growth of consumption in the network.

La thèse traite de la protection de la propriété privée, d’une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l’Homme, et d’autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des clauses respectives de protection de la propriété et de leur interprétation juridique dans le but de faire ressortir les éléments aussi bien convergents que divergents des approches normatives et jurisprudentielles de la protection de la propriété en tant que droit de l’Homme. L’objectif principal de cette enquête a été d’examiner et de comparer le traitement de la propriété dans la la Convention européenne des droits de l’homme et dans les Constitutions de la France et de la République tchèque. Le sujet de la recherche est traité sous la forme d’une recherche dans plusieurs domaines spécifiques: les fondements théoriques et philosophiques, le sens et la portée des garanties assorties à la propriété et leur interprétation juridique, les limites et les privations de propriété, et les approches constitutionnelles quant à leur mise en oeuvre dans le droit et la pratique de la Convention. / The thesis deals with the protection of private property in the law and practice of the European Convention on Human Rights and in the Czech and French constitutional law and practice. It provides a comparative inquiry into the scope of the respective property protection clauses and their judicial interpretation with a view to extracting convergent and divergent elements of the normative and jurisprudential approaches to the protection of private property as a human right. The main focus of the inquiry is to examine and compare the treatment of property in the European Convention on Human Rights and in constitutional law of France and the Czech Republic. The topic is analysed by virtue of research into several specific areas: the philosophical and theoretical foundations; the meaning and scope of the property guarantees and their judicial interpretation, limitations and deprivations of property; and the constitutional approaches to the implementation of the law and practice of the Convention.

Le thème de cette thèse est la théorie spatiale des valeurs extrêmes, et les objets principalement étudiés sont les processus max-stables à trajectoires continues. Nous commençons par déterminer la convergence des maximums de processus stochastiques indépendants, en utilisant la convergence de mesures empiriques vers des processus ponctuels de Poisson. Ensuite, nous déterminons les lois conditionnelles des processus max infiniment divisibles (max-i.d). La représentation des processus max-i.d par des processus ponctuels de Poisson permet l'introduction de notions telles que les fonctions extrémales et le hitting scénario qui permettent d'aboutir au résultat. Les processus max-stables étant des processus max-i.d, nous proposons un algorithme de simulation conditionnelle pour les champs max-stables puis nous l'utilisons pour des applications avec des données de précipitations autour de Zurich et de températures en Suisse. Nous trouvons aussi, une majoration du coefficient de β-mélange entre les restrictions d'un processus max-i.d sur deux sous-ensembles fermés et disjoints d'un espace métrique localement compact. Cette majoration permet d'obtenir de nouveaux critères pour le théorème de la limite central des processus stationnaires mélangeant. Enfin, nous terminons en démontrant qu'un processus stationnaire max-stable vérifiant la propriété de Markov est, quitte à renverser le temps, un processus max-autorégressif d’ordre 1. / The theme of this thesis is spatial extreme value theory and we focus on continuous max-stable processes. We begin with the convergence of the maximum of independent stochastic processes, by using the convergence of empirical measures to Poisson point processes. After that, we determine the regular conditional distributions of max infinitely divisible (max-i.d) processes. The representation of max-i.d. processes by Poisson point processes allows us to introduce the notions of extremal functions and hitting scenario. Our result relies on these new notions. Max-stable processes are max-i.d. processes, so we give an algorithm for conditional sampling and give an application to extreme precipitations around Zurich and extreme temperatures in Switzerland. We also find a upper bound for the β-mixing coefficient between the restrictions of a max-i.d. process on two disjoint closed subsets of a locally compact metric space. This entails a central limit theorem for stationary max-i.d processes. Finally, we prove that the class of stationary maxstable processes with the Markov property is equal, up to time reversal, to the class of stationary max-autoregressive processes of order 1.

Este trabalho busca analisar a proliferação de normas internacionais sobre direitos de propriedade intelectual após o estabelecimento de patamares mínimos de proteção pelo Acordo TRIPs da Organização Mundial do Comércio (OMC). Parte-se da hipótese de que os acordos bilaterais com cláusulas sobre esses direitos (TRIPs Plus) criam um conjunto fragmentado de obrigações, prejudicial aos interesses dos países em desenvolvimento e ao sistema multilateral de comércio. Os bens intelectuais são analisados, da perspectiva jurídica e econômica, para explicar os interesses na criação de direitos de propriedade intelectual, nos planos nacional e internacional. A proteção internacional desses direitos é examinada, com atenção aos atores, instituições e regimes pertinentes, traçando-se o quadro atual de produção normativa na OMC e em outras organizações internacionais, acordos regionais e tratados bilaterais. São analisados e comparados tratados com cláusulas TRIPs Plus (com respeito aos países envolvidos, barganhas e obrigações de propriedade intelectual). Conclui-se apontando como resultado desses tratados a desarmonia das normas internacionais sobre direitos de propriedade intelectual, que gera incerteza econômica contrária à liberalização comercial , novas estratégias de negociação internacional e desafios para o sistema multilateral de comércio e para o direito internacional. / Cette étude vise à analyser la prolifération des normes internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle qui a eu lieu après que lAccord sur les ADPIC de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) eût fixé des niveaux minimaux de protection de la propriété intellectuelle. Lhypothèse est que les accords bilatéraux contenant dispositions sur la propriété intellectuelle (ADPIC Plus) génèrent un ensemble fragmenté dobligations, nuisible aux intérêts des pays en développement et au système commercial multilatéral. Les biens intellectuels sont analysés dans les cadres normatif et économique, pour expliquer les intérêts qui favorisent la création de droits de propriété intellectuelle, au niveaux national et international. La protection internationale de ces droits est examinée em face des acteurs, des institutions et des régimes concernés, et la production normative dans le sein de lOMC et dans dautres organisations internationales, des accords régionaux et bilatéraux est décrite. Traités avec dispositions ADPIC Plus sont analysés et comparés (à légard des pays concernés, des transactions et des obligations de propriété intellectuelle). Létude conclut en notant que ces traités créent une mésentente dans les normes internationales concernant les droits de propriété intellectuelle, ce qui à son tour produit une incertitude au niveau économique contraire à la libéralisation des échanges commerciaux , engendre nouvelles stratégies dans les négociations internationales, et présente un défi au système commercial multilatéral et au droit international.

L'époque contemporaine est marquée par l'expansion des modes alternatifs de règlement des différends dans tous les domaines de la vie juridique. Ce mouvement s'accompagne d'une large ouverture de l'arbitrabilité et de la transigeabilité. Mais une fois que l'on a ouvert les champs de l'arbitrage et de la transaction, encore faut-il savoir quels sont les pouvoirs des acteurs des modes alternatifs et quel peut être le contenu de la solution (sentence arbitrale ou transaction) issue du processus alternatif. Pour avancer dans cette réflexion, il importe de dépasser les seules notions d'arbitrabilité et de transigeabilité. A cette fin, nous avons recours au concept d'alternativité (PARTIE PRELIMINAIRE). Ce dernier présente l'intérêt d'embrasser l'ensemble des questions de fonds nécessaires à l'appréhension des modes alternatifs. Il est possible de le représenter sous la forme d'un triple test : - l'arbitrabilité ou la transigeabilité subjective ; - l'arbitrabilité ou la transigeabilité objective ; - les pouvoirs des acteurs des modes alternatifs et le contenu de la solution. La recherche du critère de l'alternativité révèle que l'ordre public devait être retenu comme seul critère (PREMIERE PARTIE). Une large faveur aux modes alternatifs nécessite la « désactivation » du critère de l'ordre public dans l'appréhension de l'arbitrabilité et de la transigeabilité, et ce afin de favoriser le bon déroulement des processus alternatifs. Ce faisant, l'action du critère de l'ordre public est déplacée dans le temps, une fois que le processus alternatif a opéré et fourni une solution aux parties. Se pose alors la question de l'éventuel contrôle du juge et plus précisément celui de l'intensité de ce contrôle sur la transaction ou la sentence arbitrale. Entre les écoles positiviste et libérale, l'auteur adopte une position modérée consistant dans l'acceptation dans contrôle approfondi qui ne soit pas pour autant incompatible avec le développement d'un ordre juridique alternatif. L'intérêt du recours à la propriété intellectuelle est double. En premier lieu, la propriété intellectuelle est traversée par toutes les branches de l'ordre public et, de ce fait, elle constitue un objet d'étude privilégié pour l'analyse du concept d'alternativité. En second lieu, l'étude du concept d'alternativité offre l'occasion de rechercher l'unité des propriétés intellectuelles face aux différentes branches de l'ordre public et, par conséquent, la même unité dans le prisme de l'alternativité / L'auteur n'a pas fourni de résumé anglais.

Le thème central à cette thèse est l'étude des propriétés des classes de graphes définies par sous-structures interdites et leurs applications.La première direction que nous suivons a trait aux beaux ordres. À l'aide de théorèmes de décomposition dans les classes de graphes interdisant une sous-structure, nous identifions celles qui sont bellement-ordonnées. Les ordres et sous-structures considérés sont ceux associés aux notions de contraction et mineur induit. Ensuite, toujours en considérant des classes de graphes définies par sous-structures interdites, nous obtenons des bornes sur des invariants comme le degré, la largeur arborescente, la tree-cut width et un nouvel invariant généralisant la maille.La troisième direction est l'étude des relations entre les invariants combinatoires liés aux problèmes de packing et de couverture de graphes. Dans cette direction, nous établissons de nouvelles relations entre ces invariants pour certaines classes de graphes. Nous présentons également des applications algorithmiques de ces résultats. / The central theme of this thesis is the study of the properties of the classes of graphs defined by forbidden substructures and their applications.The first direction that we follow concerns well-quasi-orders. Using decomposition theorems on graph classes forbidding one substructure, we identify those that are well-quasi-ordered. The orders and substructures that we consider are those related to the notions of contraction and induced minor.Then, still considering classes of graphs defined by forbidden substructures, we obtain bounds on invariants such as degree, treewidth, tree-cut width, and a new invariant generalizing the girth.The third direction is the study of the links between the combinatorial invariants related to problems of packing and covering of graphs. In this direction, we establish new connections between these invariants for some classes of graphs. We also present algorithmic applications of the results.