Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre part, celle-ci souhaite mettre en œuvre ce droit afin d’enregistrer et d’exploiter une marque. Il est alors réalisé une analyse du fonctionnement du droit des marques au service de la collectivité territoriale. / This study tries to determine the place given to the territorial collectivity within trademark law, while investigating whether this tool really meets its needs and whether it is appropriate to modify it. In addition to analyzing possible changes in trademark law, in order to improving the way in which the interests of the territorial collectivity are taken into account, the objective is also to propose methods and tools to be implemented in practice. On the one hand, the challenges and issues the territorial collectivity faces are examined, as well as the uses and benefits that the trademark can bring to it. This is to determine the interest of the trademark law for the territorial collectivity. On the other hand, the territorial collectivity wishes to implement this law in order to register and use a trademark. An analysis of the functioning of trademark law in the interest of the territorial collectivity is then made.

L’Amérique Latine et les Caraïbes sont l’une des régions plus violentes du monde. Le niveau de violence est particulièrement élevé dans les plus grandes villes de cette région (UNODC, 2013). La compréhension des déterminants de la criminalité urbaine est donc un défi majeur pour ces pays. Cette thèse a pour but d’explorer le rôle de trois déterminants de la criminalité en Équateur: les inégalités économiques, la taille des villes et le role des émotions liés aux évènements sportifs tels que les matchs de football.Avant d’entreprendre cette analyse empirique, nous proposons une revue des littératures théorique et empirique sur les déterminants de la criminalité urbaine. Une conclusion importante est que les incitations économiques conduisant à des activités criminelles sont influencées par les schémas de localisation des criminels et des victimes. Partant de ce constat, la thèse propose d’entreprendre trois analyses empiriques à différentes échelles géographiques. Tout d’abord, nous explorons l'effet des inégalités de revenus sur le risque de victimisation en Équateur, en utilisant des données individuelles issues de l’enquête nationale de victimisation. Le principal résultat est que, contrairement aux prédictions, le coefficient de Gini a un effet négatif sur la probabilité d’être victime de vols. Ce résultat pourrait être lié à une ségrégation résidentielle élevée ou à un contrôle social élevé contre la criminalité. De plus, les estimations révèlent une relation croissante et concave entre le niveau de revenu des victimes et la probabilité de victimisation concernant les vols de véhicule, qui augmente avec un revenu mensuel jusqu’à 5,100 dollars, et puis diminue.Ensuite, nous testons l'existence d'une prime de criminalité urbaine (criminalité plus élevée dans les zones urbaines) en Équateur, à l’échelle des paroisses. Le principal résultat indique que la taille des villes a une influence non-monotone sur le taux d’homicide. La probabilité de constater un ou plusieurs homicides est plus élevée dans les paroisses les plus peuplées. Toutefois, le taux d’homicide diminue avec le niveau de population dans les paroisses où se produisent des homicides. Concernant les crimes contre la propriété, les résultats confirment l’influence positive de la population sur le nombre de crime par habitant. Enfin, nous estimons l’impact des matchs de football sur le nombre d'homicides et de crimes contre la propriété dans 16 cantons d’Équateur, à l’échelle intra-urbaine. L’objectif est d’étudier l’influence des matchs de football sur les profils temporels et géographiques des crimes, ainsi que l’impact des émotions (frustration et euphorie) liées aux résultats des matchs sur la criminalité. Les résultats indiquent que le nombre d'homicides augmente 0.18% avant le match, tandis que le nombre de crimes contre la propriété augmente 12% après le match, à proximité du stade. Les matchs de football entraînent également une diffusion spatiale de la criminalité dans des quartiers éloignés des stades. Les jours de matchs, les crimes contre la propriété diminuent 0.88% avant le match et les homicides diminuent 0.05% pendant le match, dans les quartiers éloignés des stades. Après le match, les homicides et les crimes contre la propriété augmentent de manière significative dans les quartiers éloignés des stades. Enfin, l'effet des émotions sur les homicides et les crimes contre la propriété n'est pas significatif au niveau agrégé, alors qu’il est significatif en ce qui concerne les homicides commis dans la capitale de l'Équateur, Quito. / Latin America and the Caribbean (LAC) is one of the most violent regions in the world. Importantly, higher levels of violence prevail in most urbanized LAC cities (UNODC, 2013). Understanding the determinants of urban crime is therefore a major challenge for those countries. The purpose of this dissertation is to explore the role of three crime determinants in Ecuador: economic inequalities, city size, and the emotions caused by soccer events.Before conducting this empirical analysis, we first review the theoretical and empirical literature on urban crime determinants. An important conclusion is that economic incentives that lead individuals to commit crime are influenced by the location pattern of criminals and victims. Building on these considerations, we perform three empirical analyses at different geographic levels.First, we explore the effect of income inequality on victimization in Ecuador, using data at the individual level thanks to the Ecuadorian Victimization survey. The main result is that, contrary to the predictions, the Gini coefficient has a negative effect on victimization by robbery. This result could be related to a high residential segregation or a high social control against crime. In addition, we provide evidence for an increasing and concave relationship between the income level of victims and the probability of victimization by vehicle theft, which first increases with a monthly household income up to $5,100, and then falls.Second, we test the existence of an urban crime premium (higher crime in urban areas) in Ecuador, at the parish level. Our main result is that population exerts a non-linear influence on the homicide rate. The probability that a homicide happens is higher in larger parishes. However, the homicide rate decreases with population in parishes with positive homicides. By contrast, the results regarding property crimes confirm that the level of population increases the number of pecuniary crimes per inhabitant.Third, we explore the effect of soccer matches on the number of homicides and property crimes in 16 cantons of Ecuador, at the intra-city level. The aim is to test whether soccer matches alter the temporal and spatial patterns of crime, and the role of emotions (frustration and euphoria) resulting from soccer matches on crime. Results reveal that the number of homicides increases by 0.18% before the match whereas the number of property crimes increases by 12% after the match, near the stadium. Soccer matches also cause spatial spillovers of crime in locations distant from stadiums. On game days, the number of property crimes falls by 0.88% before the match and the number of homicides falls by 0.05% during the match, in these distant locations. After the game, the homicides and property crimes significantly increase in locations distant from stadiums. Finally, the effect of emotions on homicides or property crimes is not significant at the aggregate level but it is significant regarding homicides that occur in the capital of Ecuador, Quito.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s’applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l’accent sur l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni. / A bad compromise is better than a successful lawsuit, says an adage. Would this also applies to intellectual property disputes ? Mediation is a dispute resolution method, which is in vogue. It became subject to harmonisation in Europe under the Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters. In this context, the objective of the thesis is to analyse the functions performed by mediation as well as the limitations to mediate from the viewpoint of civil procedure law, contract law and intellectual property law and to present some proposals to optimise mediation to intellectual property law. A number of legal systems, institutions and dispute resolution providers will be covered with the focus on the European Union, France and the UK.

L’objet de cette thèse est de déterminer la nature et le régime d’un contrat financier appelé "equity swaps".L’equity swap est un contrat bilatéral qui permet à l’une des parties d’acquérir la propriété économique d’actions indiquées par les parties. Ces actions sont appelées « actions sous-jacentes ». Elles ne forment pas l’objet des obligations du contrat. Ce dernier ne donne naissance qu’à des dettes de valeur. C’est la nature particulière de ces obligations qui permet de rattacher les equity swaps à la catégorie des contrats financiers.Les actions sous-jacentes constituent donc le support des valeurs que chacune des parties s’engagent réciproquement à se payer. Ces valeurs représentent la propriété économique des actions sous-jacentes. Cette notion permet de distinguer les equity swaps des autres contrats financiers.La propriété économique répliquée par l’equity swap est toutefois source d’incertitudes. L’equity swap ne donne certes lieu à aucun transfert de propriété et aucune des parties n’est tenue de détenir les actions sous-jacentes. Mais un actionnaire peut conclure un equity swap afin de transférer la propriété économique de ses actions. En outre les equity swaps sont souvent utilisés par les investisseurs afin d’acquérir de façon occulte les actions de sociétés cotées. Bref, les parties à un equity swap n’ont pas toujours des motivations purement financières. La détermination du régime des equity swaps commande donc de s’interroger sur les conditions d’application du droit des sociétés et du droit boursier.Enfin, en tant que contrat financier, l’equity swap est censé être régi par la réglementation financière. Cette dernière était toutefois largement inadaptée aux contrats financiers. Elle doit être repensée. / The purpose of this study is to qualify and, consequently to specify the governing laws applicable to a derivative called “equity swap”.Equity swap is a bilateral contract which allows one of the parties to acquire economic ownership of some shares indicated by the parties. Those shares are called “underlying shares”. They are not due to be delivered by the parties. The parties to an equity swap are only due to pay to each other cash amounts representing values of the underlying shares. That is these very particular obligations which enable to qualify the equity swaps as derivatives.Thus, the underlying shares are used in order to calculate those cash amount so that they represent the economic ownership of the underlying shares. That is the reason why equity swaps are an original kind of derivatives.The economic ownership created by the equity swaps results in some legal uncertainty. Equity swap do not provide for assignment of legal ownership. And none of the parties is due to be the legal owner of the underlying shares. But a shareholder may enter into an equity swap in order to transfer the economic ownership of its shares and equity swaps are often used by investors in order to acquire hidden ownership in listed companies. In other words, parties do not enter into equity swaps for financial purpose only. Determining the laws applicable to the equity swaps requires to analyze companies law and stock exchange law.At last, as a derivative the equity swap is supposed to be governed by financial regulation. This regulation does not fit with derivatives. It needs to be specified.

Au cours des dernières années, les matériaux optiques non linéaires ont attiré beaucoup d'attention en raison de leur application dans les télécommunications optiques. Les vitro-céramiques pour l’optique non-linéaire, ayant une microstructure alignée, présentent des propriétés physiques anisotropes. Il est donc intéressant de maîtriser la cristallisation dans ce genre de verre. Nous avons étudié ici la distribution, la taille et l'orientation sous un champ supplémentaire, en particulier par l’irradiation femtoseconde, de verres silicatés. Ce travail est important pour la conception et la production de nouveaux matériaux optiques non linéaires multi- fonction. Dans cette thèse, le champ thermique a été utilisé pour produire des cristaux dans un verre SrO-TiO₂-SiO₂. L’analyse a été menée à l’aide de la méthode des franges de Maker et de de diffraction des rayons X pour étudier la cristallisation et les propriétés optiques non-linéaires. Il a montré que les cristaux non linéaires Sr₂TiSi₂O₈ peut être obtenue dans la couche de surface par traitement thermique. L'axe polaire de cristaux orientés est perpendiculaire à la surface du verre. En augmentant la température ou en prolongeant la durée de traitement thermique, l’apparition d’une intensité non-nulle de génération de second harmonique (GSH) en incidence perpendiculaire indique la présence de cristaux orientés de manière aléatoire dans le volume du verre. Etant donné la cristallisation, spatialement difficile à contrôler par traitement thermique, l’irradiation laser femtoseconde pour contrôler la cristallisation dans le verre sont proposée en raison de son contrôle précis du dépôt d'énergie dans le temps et dans l'espace. Il ouvre des possibilités fantastiques pour la fabrication de matériaux multifonctionnels par maîtrisant la cristallization des cristaux non linéaires dans le verre. Nous avons précipité des cristaux orientés de LiNbO₃ et de Sr₂TiSi₂O₈ en volume par irradiation laser femtoseconde à haute cadence (typ. 300 kHz). Dans le verre Li₂O-Nb₂O₅-SiO₂, les micro-/nano-cristaux en variant l'énergie d'impulsion et la direction de polarisation ont obtenu. En particulier, lors de l'application à basse énergie et de la polarisation parallèle à la direction d'inscription du laser, la cristallization orientée en nanomètre a été démontrée par EBSD (Electron diffraction rétro-diffusée). Le mesure microscopique de SH a prouvé l’orientation préférentielle de cristallisation parallèlement à la direction de déplacement du faisceau laser. Afin de comprendre l'orientation exacte des cristaux par rapport à la direction d'écriture, une série de mesurer les signaux cohérent de SH ont été réalisés dans des paires de lignes de laser avec des orientations de déplacement opposées. EDS (spectromètre à dispersion d'énergie) et la micro-sonde nucléaire ont été utilisées pour réaliser l'analyse chimique dans les lignes de laser. Nous discutons aussi le mécanisme de cristallisation orientée en mode statique et en mode dynamique en illustrant la distribution des gradients différents. Pour le système SrO-TiO₂-SiO₂, l'irradiation du laser a été appliquée dans les verres stoechiométrique et non-stoechiométrique. Dans le premier cas, non seulement la taille et la distribution peuvent être contrôlées en variant les paramètres du laser, mais aussi la phase peuvent être choisis dans l'échantillon. La mesure de SH a montré que l'axe polaire de cristaux est toujours dans le sens de l'écriture. Pour le verre non-stoechiométrique, des purs cristaux de Sr₂TiSi₂O₈ ont été obtenus seulement. En utilisant EBSD, l'écriture asymétrique ont été étudiés en variant l’orientation de la polarisation et de l'écriture. On a montré ainsi que le mécanisme d'orientation est probablement dû à l'action combinée du front « tilté » de l’impulsion et à l’orientation du plan de polarisation qui conduit à une photosensibilité anisotrope. En conséquence, cela induit une distribution asymétrique des gradients thermiques et chimiques. / In the past few years, nonlinear optical materials have attracted much attention due to their application in optical telecommunications. Nonlinear optical glass-related materials have been widely studied according to their advantages. Glass ceramics having an aligned microstructure would exhibit an anisotropy of physical properties. This dissertation mainly contributes to the control of micro/nano-crystallization in silicate glass in crystalline phase, distribution, size and orientation under additional field, particularly by femtosecond irradiation, to master the nonlinear optical properties of glass further. This work is significant for the design and production of novel nonlinear optical material with multi-function in future. In this thesis, thermal field was used to induce crystals in SrO-TiO₂-SiO₂ glass. The crystallization behavior of glasses in different heat-treated condition and their second-order nonlinear optical properties have been analyzed by Maker fringes method and X-ray diffraction measurement, respectively. It showed that the oriented crystallization of nonlinear Sr₂TiSi₂O₈ crystals can be obtained in the surface layer by heat treatment. The polar axis of oriented crystals was perpendicular to the sample surface. Moreover, by applying higher temperature or prolonging the time duration of heat treatment, the maximum intensity of second harmonic generation shifting toward 0º is likely due to the presence of randomly distributed crystals in glass and surface crystallization turns to be volume at this moment. However, since it is hard to control crystallization by heat treatment and time-consuming, femtosecond laser irradiation was proposed to realize the control of crystallization in glass owing to the accessible control of energy deposition in time and in space. It opens fantastic opportunities to manufacture novel multifunctional materials by manipulating the crystallization of nonlinear crystals embedded in glasses. Therefore, we achieved to precipitate preferential oriented LiNbO₃ and Sr₂TiSi₂O₈ crystals in glass with femtosecond laser irradiation at high repetition rate (typ. 300 kHz). In Li₂O-Nb₂O₅-SiO₂ glass, we obtained micro-/nano-crystals in glass sample by varying pulse energy and polarization direction. Specifically, when applying low pulse energy and polarization parallel to laser writing direction, the oriented nano-crystallization has been obtained as shown by EBSD (Electron back-scattered diffraction). Second harmonic (SH) microscopy measurement illustrated preferred orientation of crystallization in laser lines. In order to understand the exact orientation of crystals with respect to the writing direction, a series of coherent SH measurement has been achieved in pairs of laser lines written in opposite orientation. EDS (Energy Dispersive Spectrometer) and nuclear micro-probe has been used to realize the chemical analysis in laser lines. The mechanism of oriented crystallization was discussed both in static mode and in dynamic mode through illustrating the distribution of different gradients. In SrO-TiO₂-SiO₂ system， laser irradiation was applied both in stoichiometric and non-stoichiometric glasses. In the former case, not only the size and distribution can be controlled by varying laser parameters, but also the crystalline phase can be chosen in samples. SH microscopy measurement was used to characterize the nonlinear properties of glass and it implied that the polar axis of crystals is always along the writing direction. In non-stoichiometric glass, only pure Sr₂TiSi₂O₈ crystals were obtained. The asymmetric writing involving oriented crystallization has been studied by varying polarization and writing orientation. The orientational dependent is likely due to the combined action of oblique pulse front tilt affected by the polarization orientation plane leading to different anisotropic photosensitivity and its aftereffects to induce asymmetric distribution of thermal and chemical gradients.

Cette thèse est consacrée aux actions des groupes de transformations algébriques sur les variétés affines algébriques. Dans la première partie, on étudie la normalité des adhérences des orbites de tore maximal dans un module rationnel de groupe algébrique simple. La seconde partie porte sur les actions du groupe d'automorphismes d'une variété affine. Nous nous intéressons aux propriétés de transitivité et de transitivité multiple de ces actions sur le lieu lisse de la variété. / This thesis is devoted to the actions of groups of algebraic transformations on affine algebraic varieties. In the first part we study normality of closures of maximal torus orbits in the rational modules of simple algebraic groups. The second part deals with actions of automorphism groups on affine varieties. We study here transitivity and multiple transitivity of such an action on the set of smooth points.

Cette thèse porte principalement sur les stratégies de licence des universités. Afin de comprendre l’impact social des stratégies de licences universitaires, nous examinons le lien entre le degré d’exclusivité des licences et les diverses caractéristiques des inventions sous licence. Les résultats théoriques et empiriques de nos recherches suggèrent que les pratiques des OTTs ne sont peut-être pas toujours optimales, ce qui laisse à penser que des améliorations pourraient encore être apportées. Lorsque les innovations sont séquentielles, les universités pourraient introduire des stratégies alternatives de licences open source. Nous élargissons notre étude en examinant les interactions dynamiques entre divers canaux formels et informels de transfert de connaissances. Notre analyse qualitative longitudinale suggère que l’interaction dynamique crée un effet cumulatif important vis-à-vis de l’activité de valorisation de la recherche, et renforce la dimension collective de la valorisation. / This thesis primarily focuses on university licensing. To understand the social impact of the university licensing strategies, we examine the link between the degree of exclusivity of licenses and the various characteristics of the licensed inventions. The theoretical and empirical findings of our research suggest that the practices of university technology transfer offices (TTOs) may not always be optimal, underlying the fact that there may still be room for the improvement. We also suggest that, when the innovations are sequential, universities might introduce alternative open source licensing (OSL) strategies. Furthermore, we expand our study by examining the dynamic interactions between various formal and informal channels of transfer. Our longitudinal qualitative methodology suggests that, dynamic interaction creates a strong cumulative effect with respect to the research valorization activity and reinforces the collective dimension of valorization.

La plupart des batteries Li-ion aujourd’hui utilisent des électrolytes à base de LiPF6 un sel de lithium connu pour son instabilité chimique au-delà de 60°C car il se dégrade en libérant PF5 et LiF. En présence de traces d’eau il génère en plus des composés oxyfluorophosphorés et du HF qui peut être dommageable à la fois pour les performances et pour le vieillissement de l’accumulateur. Plusieurs sels sont candidats au remplacement de LiPF6, notamment ceux basés sur les anions fluorosulfonylamidures et les anions de Hückel. Ce travail concerne l’étude des propriétés physico-chimiques et de transport des électrolytes à base de 4,5-dicyano-2- (trifluoromethyl)imidazolide de lithium (LiTDI) et bis(fluorosulfonyl)amidure de lithium (LiFSI) pour une utilisation au sein d’accumulateurs de type Li-ion. Dans ce travail il a d’abord été montré que LiTDI n’est que faiblement dissocié dans les mélanges de carbonates d’alkyles utilisés dans les batteries Li-ion tels que le binaire (EC/DMC) ce qui limite sa conductivité. Pour pouvoir remédier à cet inconvénient, une étude des phénomènes de solvatation et d’associations ioniques a été menée et a conduit à proposer un mélange ternaire de solvants (EC/GBL/MP) dans lequel LiTDI est plus dissocié. Le mélange ternaire proposé améliore à la fois les propriétés de transport et les caractéristiques thermiques de l’électrolyte sans compromettre le domaine de stabilité chimique et électrochimique. Enfin, le nouvel électrolyte EC/GBL/MP contenant LiTDI, a été testé en accumulateurs dans les conditions opératoires usuelles (régime C/10 et température ambiante) et sévères (régime 10C et des températures allant de -20 °C à 60 °C). Le problème de corrosion de l’aluminium de LiFSI a aussi été pris en compte. Un électrolyte prometteur à base d’un mélange LiTDI/LiFSI montrant de meilleures performances que chaque sel utilisé séparément dans EC/DMC a été présenté. Les conclusions de cette thèse prouvent que LiTDI ou LiFSI peuvent être utilisés comme sels de lithium dans les électrolytes pour accumulateurs Li-ion. / Most of the Li-ion batteries used in electrical devices contain a solution of LiPF6 in alkylcarbonate solvents with the risk of releasing PF5 at elevated temperatures and HF in the presence of water. Several salts are candidates for the replacement of LiPF6, including those based on fluorosulfonylamides and Hückel anions. This work concerns the study of physicochemical and transport properties of lithium 4,5-dicyano-2- (trifluoromethyl)imidazolide (LiTDI) and lithium bis(fluorosulfonyl)amide (LiFSI) based electrolytes and their use in Li-ion battery. First it was revealed that LiTDI is only weakly dissociated in alkylcarbonate mixtures used in Li-ion batteries such as EC/DMC limiting its conductivity. To overcome this disadvantage, a study of the solvation phenomena and of ionic association within the electrolytes was conducted. This study led to a ternary mixture of solvents (EC/GBL/MP) in which LiTDI is more dissociated. This new solvent mixture improves both the transport properties and the thermal stability of the LiTDI based electrolyte without compromising its chemical and electrochemical stability. Finally, the new LiTDI in EC/GBL/MP electrolyte was tested in NMC/graphite batteries under normal (C/10 rate and room temperature) and severe (10C rate and temperatures varying from - 20 ° C to 60 °C) operating conditions. The aluminium corrosion problem encountered by LiFSI based electrolytes was taken into account and a LiTDI/LiFSI salt mixture based electrolyte showing promising results was presented. The findings of this thesis show that LiTDI or LiFSI can be used as lithium salts in electrolytes for Li-ion batteries.

L'environnementalisme américain est un mouvement dont la première vague surgit à la fin du 19e siècle face à l'exploitation excessive des ressources naturelles. Théodore Roosevelt a mis en place des mesures pour assurer la gestion avisée de la nature au bénéfice des générations présentes et futures. A côté de la conservation du gouvernement, un autre courant appelé préservation mit l'accent sur les valeurs esthétiques et spirituelles de la nature. Les deux conceptions de la relation de l'homme à la nature suscitèrent des conflits à propos de la façon dont on devait utiliser et protéger le patrimoine naturel. Le fort développement économique après 1945 puisa dans les ressources et généra de la pollution ainsi que des dangers posés par les industries atomiques et chimiques. "Printemps Silencieux" de Rachel Carson, paru en 1962, démontra que ces risques pesaient sur l'humanité elle-même et lança le mouvement environnemental moderne. Désormais, l'aspect éthique de la protection environnementale rivalise avec l'intérêt économique. Le succès du mouvement, canonisé par une série de lois environnementales, en fit la cible du contre-mouvement conservateur qui se développe depuis les années 1980. Les valeurs écologiques représentent une menace au credo américain, ainsi créant des tensions qui caractérisent le débat depuis le début du mouvement aux États-Unis. / American environmentalism is a movement that grew out of concerns over wilderness and wildlife depletion evident in the late 19th century. Theodore Roosevelt initiated conservation measures designed to manage natural resources wisely to ensure their sustainability for the benefit of present and future generations. Preservation, another current of American ideas that stressed the esthetic and spiritual values of nature, existed concurrently. The two visions of humans' relationship to nature gave rise to conflicts over how the nation's natural resources should be used. By the 1960s rapid development had led to heightened resource use and pollution, as well as new threats posed by the chemical and atomic industries. Rachel Carson's "Silent Spring" published in 1962, demonstrated that humans themselves were in peril and launched the modern environmental movement. The ethical dimension of preserving nature and human health came to rival economic concerns. The success of the movement, canonized in a series of major environmental protection laws, made it the target of the conservative countermovement from the 1980s onward. Ecological values threaten the dominant values of the American creed, causing tensions that have characterized the debate since the advent of environmental protection in the United States.

Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information. / In a global context marked by the rise of an information society, shared knowledge and digital economy, this study proposes an assessment of the protection of databases by Copyright (french meaning), privileging a comparative approach between French and Senegalese law. By highlighting the elements of convergence but also of divergence that emerge from the confrontation between the two legislations, this analysis starts from the identification of the strengths and weaknesses of copyright, to propose orientations aimed at improving the legal framework for the protection of databases. Copyright being the unanimously consecrated protection mechanism for databases, it is necessary, far from divesting it, to identify the best legal options that could contribute to its reinforcement. In this respect, it is imperative to take into account a perfect balance between the various interests for the development of the information society.