"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des technologies de l'information" / Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise commerciale et tente d'analyser les éléments favorables à la diffusion de cette opinion critique ainsi que les embûches qui sont à prévoir. Cet exemple permet d'illustrer les forces et les faiblesses d'Internet en matière de liberté d'expression. Il permet de poser une mise en garde concernant les dangers de transposer les limites actuelles à la liberté d'expression des citoyens au contexte d'Internet. La première partie de l'analyse souligne les caractéristiques d'Internet et les différentes façons d'aborder la question de la liberté d'expression sur Internet selon les approches libertaire, libérale ou interventionniste, pour finalement faire le point sur l'apport d'Internet en matière d'information et de communication. La deuxième partie de l'analyse aborde la question de l'efficience en identifiant les éléments qui encouragent l'exercice de la liberté d'expression et ceux qui découragent les utilisateurs de s'exprimer sur Internet. L'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles permet d'illustrer la nécessité d'établir des règles propres à Internet en matière de liberté d'expression. Cet exemple fait ressortir le caractère inadéquat des limites actuelles à la liberté d'expression établies par le droit de la presse, le droit de la radiodiffusion, le droit de propriété et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur vient à la conclusion qu'en matière de liberté d'expression, il serait souhaitable: 1) Que Internet soit considéré comme un espace public de discussion; 2) Que la préséance des intérêts économiques sur les intérêts démocratiques au niveau du développement de la société de l'information soit avouée; 3) Que les inégalités en termes d'opportunités d'expression soient reconnues; 4) Que les limites imposées en vertu des règles du droit de la propriété soient reconsidérées à la lumière des caractéristiques d'Internet. / This master thesis presents a case in which an ordinary citizen tries to spread on the Internet a criticizing opinion aimed at a large company, and attempts to analyse what are the elements in favour of this criticism broadcasting, as weil as the obstacles to be expected. This example allows us to illustrate the strengths and weaknesses of the Internet in matter of freedom of speech. It also allows to put forward a warning concerning the risks of transposing current Iimits of freedom of speech in an Internet context. The first part of the analysis underlines the Internet's characteristics and the different ways to broach the subject of freedom of speech over the Internet, following severaI approaches, to finally focus on the Internet's contribution in matter of information and communication. The second part of the analysis deals with the question of efficiency, while identifying the elements that encourage the exercise of freedom of speech and those that discourage Internet users from expressing themselves. The example of criticism aimed toward large companies allows to illustrate the need to establish the Internet's own rules in matter of freedom of speech. What emerges from this example is the inadequate character of current limits to freedom of speech as set up by freedom of the press, broadcasting law, property and intellectual property law. The author concludes that in matter of freedom of speech, it wouId be recommended: 1) that the Internet be considered as a public forum; 2) that the predominance of economic interests over democratic interests in the development of the information society be admitted; 3) that the inequalities in terms of expression opportunities be recognized; 4) that the limits imposed in accordance with property law be reconsidered in an Internet context.

Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le secteur des biotechnologies. De difficiles questions fondamentales se posent à différents niveaux, que ce soit socialement, moralement et légalement. Au vu de ces observations, la question est de savoir, dans le cadre de cette étude, si la régulation devrait être plus signifiante en tenant compte des considérations morales et éthiques dans le processus de brevetabilité. Cette étude a donc pour but de comparer et d’évaluer les diverses solutions proposées en Europe, aux États-Unis et au Canada, afin de déterminer quelle serait la voie envisageable vers la résolution de cette problématique. Par exemple, dans ce contexte, on peut pointer l’approche européenne, où la CBE et la Directive du Parlement européen relative à la protection des inventions biotechnologiques (98/44/CE) semblent introduire des notions éthiques dans leurs textes juridiques. Un tel procédé apporte des notions qui peuvent être considérées comme vagues et évolutives dans un processus qui se veut apparemment technique. Alors que si l’on prend l’approche nord-américaine, celle-ci se fonde sur des critères de brevetabilité dénués de toutes considérations morales. Par l’analyse de ces éléments, une voie possible pourrait être décrite vers un système des brevets qui répondrait mieux aux exigences actuelles. / Patent law has for primary goals to promote new tehnological and industrial developments. However, patent law has been currently confronted to some questioning about its role raised particulary by the new advancement made in biotechnologies. Difficult fondamental questions must be addressed at different levels: socialy, moraly and legaly. Following these obersvations, the question to answer, in this study, is whether regulation should be more significant by taking into account some moral and ethical considerations in the process of patentability. The goal of this study is to compare and estimate the various solutions provided by Europe, the USA and Canada, to determine what could be the answer of that problematic. For exemple, in this context, we can point out the European approach, where the EPC and the Directive of the European Parliamment on the Legal Protection of Biotechnological Inventions (98/44/CE) seem to introduce ethical notions in their legislation. Such approach brings elements which can be discribed as indistinct and progressive in a process apparently defined as technical. But if we take the North American approach, its patentability critea are not based on any moral consideration. So by analysing these elements, an approach could be defined to a more appropriate patent legislation fitting the actual necessities.

Ce mémoire portant sur le développement de liquides ioniques protiques à l'état liquide à température ambiante en tant qu'électrolytes pour des supercapacités faradiques à base de dioxyde de ruthénium est divisé en trois études distinctes. La première permet d'évaluer quelles propriétés de ces sels fondus doivent être optimisées pour cette application en utilisant les données recueillies avec une série de nouveaux liquides ioniques protiques constitués de l'acide trifluoroacétique et différentes bases hétérocycliques azotées. La seconde discute de l'effet d'impuretés colorées sur les propriétés des liquides ioniques ainsi que sur des aspects pratiques devant être pris en considération lors des synthèses. La troisième traite d'importantes relations structure–propriétés pour une série de liquides ioniques protiques ayant des cations du type pyridinium et différents anions. Dans leur ensemble, les travaux présentés devraient permettre une recherche plus efficace de liquides ioniques avec des propriétés désirables en vue d'application comme électrolyte dans le futur. / This thesis on the development of room temperature protic ionic liquids as electrolytes in ruthenium-dioxide based faradaic superpacitors consists of three separate studies. The first one establishes which properties of molten salts need to be optimized for this application by using the data obtained from the analysis of a series of protic ionic liquids composed of trifluoroacetic acid and N-heterocyclic bases. The second study elaborates on the effect of colored impurities on the properties of ionic liquids and also reports practical aspects which need to be accounted for during their synthesis. The third study focuses on important structure–property relationships for a series of protic ionic liquids with pyridinium cations and various anions. Altogether, the results presented in here should allow a more efficient design of ionic liquids with desirable properties for application as electrolytes in the future.

Dans cette thèse, nous proposons de nouveaux résultats de systèmes superintégrables séparables en coordonnées polaires. Dans un premier temps, nous présentons une classification complète de tous les systèmes superintégrables séparables en coordonnées polaires qui admettent une intégrale du mouvement d'ordre trois. Des potentiels s'exprimant en terme de la sixième transcendante de Painlevé et de la fonction elliptique de Weierstrass sont présentés. Ensuite, nous introduisons une famille infinie de systèmes classiques et quantiques intégrables et exactement résolubles en coordonnées polaires. Cette famille s'exprime en terme d'un paramètre k. Le spectre d'énergie et les fonctions d'onde des systèmes quantiques sont présentés. Une conjecture postulant la superintégrabilité de ces systèmes est formulée et est vérifiée pour k=1,2,3,4. L'ordre des intégrales du mouvement proposées est 2k où k ∈ ℕ. La structure algébrique de la famille de systèmes quantiques est formulée en terme d'une algèbre cachée où le nombre de générateurs dépend du paramètre k. Une généralisation quasi-exactement résoluble et intégrable de la famille de potentiels est proposée. Finalement, les trajectoires classiques de la famille de systèmes sont calculées pour tous les cas rationnels k ∈ ℚ. Celles-ci s'expriment en terme des polynômes de Chebyshev. Les courbes associées aux trajectoires sont présentées pour les premiers cas k=1, 2, 3, 4, 1/2, 1/3 et 3/2 et les trajectoires bornées sont fermées et périodiques dans l'espace des phases. Ainsi, les résultats obtenus viennent renforcer la possible véracité de la conjecture. / In this thesis, we propose new superintegrable systems separable in polar coordinates. After the introduction, in chapter 2, we present a complete classification of all separable systems in polar coordinates which admit a third order integral in addtion to the second order one responsible for the separation of variables. New potentials expressed in terms of the sixth Painlevé transcendent and of the Weierstrass elliptic function are obtained. In chapter 3 we introduce an infinite family of integrable and exactly sovable classical and quantum systems separable in polar coordinates. This family is described in term of a parameter k. The energy spectrum and the wave functions of the quantum systems are obtained. A conjecture postulating the superintegrability of these systems is formulated and is verified for the first cases k = 1,2,3,4. The order of the integrals is 2k where k ∈ ℕ. The algebraic structure of the family of quantum systems is formulated in term of a hidden algebra where the number of generators depends on the parameter k. A quasi-exactly solvable and integrable generalization of the family of potentials is proposed. Finally in chapter 4, the classical trajectories of the family of systems are calculated for all the rational cases k ∈ ℚ. Those are expressed in term of Chebyshev polynomials. We plot the curves associated with the trajectories for k=1,2,3,4,1/2, 1/3 and 3/2. The bounded curves are closed and periodic in the two dimensional phase space. Those results obtained reinforce the possible veracity of the conjecture.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Combiner le respect du milieu et le bien-être des personnes qui vivent de l’exploitation des ressources naturelles en Amazonie est une préoccupation qui est appelée à transformer les politiques d’exploitation du territoire. Je montre dans cette étude que les gains du développement économique, la protection de l’environnement et l’amélioration du niveau de vie des populations locales sont des objectifs compatibles. Toutefois, des tensions entre les trois piliers du développement durable subsistent et nécessitent une forme de négociation pour arriver à un équilibre des coûts et bénéfices du développement. En Amazonie, cette négociation prend la forme d’un encadrement du développement par les législations gouvernementales. Ces lois clarifient les droits de propriété et établissent un système de gestion de l’exploitation des ressources forestières tant sur les terres publiques que sur les terres privées. En analysant deux cas d’exploitation de ressources issues de la forêt, soit le bois d’œuvre et la baie d’açaí, j’explique les raisons pour lesquelles les populations locales vivant de l’exploitation des diverses ressources forestières sont peu intégrées dans le processus de développement. La régulation publique s’appliquant à l’exploitation du bois tend à criminaliser les activités pratiquées par les populations locales sans apporter d’alternative autre que les plans de gestion forestière. Dans le cas de la baie d’açaí, la coexistence de la culture et de la cueillette comme systèmes de production permet aux populations locales de continuer leurs activités traditionnelles et une répartition des coûts et bénéfices du développement plus équitable entre les acteurs. / Combining respect of the environment and the well-being of people living from natural resource exploitation in the Amazon is a concern meant to transform the politics of territorial exploitation. In this study, I show that the gains of economic development, the protection of the environment and the improvement of the quality of life of local populations are compatible objectives. However, tensions remain between the three pillars of sustainable development and there is a need for negotiation in order to reach equilibrium of costs and benefits of such development. In the Amazon, this negotiation process takes the form of a framework of development through government legislation. These laws clarify property rights and establish a management system of forest resources exploitation on public and private lands. By analysing two cases of forest resources exploitation, logging and acai berry extraction, I explain the reasons why local populations, whose main source of revenue is forest resources exploitation, are little integrated in the development process. Public regulations applied to logging tend to criminalize activities practiced by local populations without providing other alternatives to forest management plan compliance. In the acai berry case, the coexistence of culture and extractive (harvesting) systems of production allows local populations to carry on with their traditional activities and the distribution of costs and benefits of development tends to be more equitable between the actors.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Nous proposons tout d'abord une étude de plusieurs problèmes de l'algorithmique distribuée. Nous fournissons un modèle formel appliqué aux réseaux de diffusion anonymes. Dans ce modèle, nous caractérisons les graphes dans lesquels il est possible de résoudre l'énumération et l'élection. Cette caractérisation se base sur la notion d'homomorphisme de graphes. Nous proposons deux algorithmes dont la complexité est polynomiale et qui améliorent les complexités exponentielles connues jusqu'à présent. Dans un second temps, nous étudions le problème du calcul de l'état global et nous introduisons la notion de weak snapshot. Nous montrons qu'il existe des solutions pour ce problème dans les réseaux anonymes. Nous présentons plusieurs résultats concernant le calcul de l'état global en liaison avec des applications telles que le calcul de points de reprise, la détection de la terminaison ou encore le calcul d'une cartographie du réseau. Dans un cadre plus pratique, nous présentons la conception, le développement et l'implémentation des algorithmes proposés pour le calcul de l'état global au sein du logiciel de simulation et de visualisation ViSiDiA. / In this thesis, we first present a study of several problems in the field of distributed algorithms. We provide a formal model that relies on anonymous networks. In this model, we characterize graphs in which it is possible to solve enumeration and leader election problems. This characterization is based on graph homomorphism. We introduce two algorithms with polynomial complexities that improve existing works with exponential complexities. On the other hand, we study the snapshot problem and we introduce the notion of weak snapshot. We show that there exist solutions for this problem in the context of anonymous networks. We present several results about distributed snapshots that deal with checkpoint and rollback recovery, termination detection or the cartography computation of a network. In a practical aspect, we present the conception, the development process and the implementation of these distributed snapshot algorithms within the simulation and visualization software ViSiDiA.

La propriété est respectée comme un droit inviolable et sacré en France depuis 1789 en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, au Vietnam, par effet de la colonisation, la législation civile avant 1980 n’a pas obtenu des résultats remarquables, particulièrement en matière de la propriété. Actuellement, après le Code Napoléon de 1804 en France ou le Code civil de 1995 au Vietnam, les biens et la propriété jouent un rôle important dans les deux systèmes juridiques. Le Code civil français déclare que l’accession est une mode d’acquisition originaire, à côté des modes d’acquisition dérivés, de la propriété des biens. Par les dispositions diverses concernant la propriété dans le Code civil de 2005, le droit vietnamien constate tacitement le droit d’accession comme une manière d’acquérir de la propriété. Les propositions concernant l’accession des biens dans le droit civil vietnamien, en revanche, ne sont pas suffisantes et systématiques. / The property is respected as a sacred and an inviolable right in France from 1789 according to article 17 of the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. However, due to the colonization, the Vietnamese civil legislation before 1980 didn’t achieved outstanding results, especially in the property. Currently, after the Napoleonic Code of 1804 in France or the Civil Code of 1995 in Vietnam, the properties and ownership right play an important role in both two legal systems. The French Civil Code states that accession is an original mode of acquisition, together with derived modes of acquisition, of the ownership right of properties. By various provisions related to the property in the Civil Code of 2005, the Vietnamese law tacitly recognizes that accession is a way to acquire the ownership right. The provisions in the civil law of Vietnam on accession of properties, however, are not sufficient and systematic.

Le Code de la propriété intellectuelle est dédié à la protection des auteurs. Sur le terrain contractuel, cela se traduit par un formalisme important qui entoure la cession des droits patrimoniaux. Ainsi, le contrat d’auteur doit être rédigé par écrit, doit détailler le contenu du transfert, et doit préciser la rémunération de l’auteur. L’objectif du législateur, en recourant au formalisme, est de tenter de protéger l’auteur partie faible, de mieux l’informer, de restaurer un certain équilibre contractuel. Une étude de la matière révèle rapidement l’échec du formalisme en ce que le dispositif est inutile et inefficace. Pire, il crée nombre d’effets pervers, qui ne peuvent qu’inciter à douter du bien-fondé du choix du législateur. D’autant qu’il n’est pas possible en la matière de s’appuyer sur le rôle modérateur du juge qu’avait décrit Flour : en droit d’auteur, le juge est très exigeant quant au respect des dispositions formalistes et va même parfois au-delà de l’esprit des textes. Le juge n’assouplit pas le formalisme, il le rigidifie. Face à un droit d’auteur compliqué et exigeant, le professionnel, cocontractant de l’auteur et cessionnaire des droits, a souvent recours aux usages et se détourne ainsi du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, un droit parallèle des contrats d’auteur s’est progressivement mis en place. Devant l’échec du formalisme et sa mise à l’écart par la pratique, le législateur a dû réagir : il a choisi la voie de la réforme (très incomplète et imparfaite) en introduisant dans la loi quelques exceptions au formalisme. Le juge quant à lui semble finalement hésiter sur la démarche à suivre. A côté du mouvement très formaliste qui existe en jurisprudence, un autre courant, plus récent est à noter : certains juges décident de faire de l’interprétation du contrat la pièce maitresse de leur intervention pour faire reculer le formalisme. Ces magistrats, bien plus en phase avec la pensée de Flour, semblent nous indiquer la solution aux effets pervers du formalisme. / The Code of Intellectual Property is dedicated to the protection of authors. On contractual grounds, this translates into a significant formality surrounding the transfer of copyright. Thus, the author's contract must be in writing, must detail the contents of the transfer, and specify the remuneration of the author. The legislature's objective, using the formalism, is trying to protect the weaker party (the author), to better inform, and restore some balance within the contract. Studying the material quickly reveals the failure of formalism in that the device is useless and ineffective. Worse, it creates many negative effects, which only encourages one to doubt the validity of the choice of the legislature. Even more so, since it is not possible in such a matter, to rely on moderating the role of judge Flour who described: in copyright law, the judge is very demanding with regard to formalistic compliance and sometimes goes beyond the spirit of the text. The judge did not relax the formalism; he has made it more rigid. When faced with complicated and demanding copyright, the professional, the contractor of the author and assignee of rights, often resorts to the practices and so turns away from the Code of Intellectual Property. Thus, a parallel right of copyright agreements is gradually implemented. Confronted with the failure of formalism and sidelining the practice, the legislature had to react: he chose the path of reform (very incomplete and imperfect) by introducing into the law some exceptions in the formalism. The Judge, meanwhile, seems ultimately unsure of how to proceed. Aside from the movement’s very formalistic jurisprudence, on another more recent note: some judges decide to make the interpretation of the contract the centerpiece of their intervention in order to turn back the formalism. These magistrates, more in line with Flour’s thinking, seem to indicate the solution of the perverse effects of formalism.