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Le lexique-grammaire des verbes du grec moderne: les constructions transitives locatives standardYannacopoulou, Anastasia 13 July 2005 (has links) (PDF)
L'objectif de notre recherche est la description formelle et systématique des verbes à construction transitive locative standard du grec moderne : N0 V N1cor Loc N2lieu (Loc N3lieu), où le nom en position complément direct (N1) désigne, en général, l'objet qui se déplace par rapport au lieu en position prépositionnelle (N2, N3) à cause de l'agent (N0). Notre étude s'inscrit dans le cadre théorique de la grammaire transformationnelle défini par Zellig S. Harris. Nous suivons le cadre méthodologique du Lexique-Grammaire défini par Maurice Gross et élaboré au Laboratoire d'Automatique Documentaire et Linguistique. Notre but est la description exhaustive du grec moderne en vue de l'analyse automatique de la langue. Ainsi, 931 verbes simples sont classés dans 5 tables du lexique-grammaire : 38GLD : constructions à complément prépositionnel destination , 38GLS : constructions à complément prépositionnel source , 38GL : constructions à complément source et complément destination , 38GLH : constructions à complément(s) prépositionnel(s) locatif(s) et à complément direct obligatoirement humain ; 38GLR : constructions transitives locatives résiduelles. Nous procédons à la description morphologique et syntactico-sémantique des prépositions introduisant des compléments locatifs et nous exposons les propriétés transformationnelles et distributionnelles des verbes transitifs locatifs. Nous présentons la conversion automatique des tables en automates à états finis récursifs, dans le cadre du TAL (Traitement automatique des langues), ainsi que nos remarques sur la traduction, vers le français, des constructions locatives grecques, basée sur les propriétés figurant dans les tables.
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La protection des savoirs traditionnels par droits de propriété intellectuelle comme outil contre la biopiraterieMercer, Henrique January 2010 (has links) (PDF)
Dans ce mémoire nous étudions la possibilité de protéger les savoirs traditionnels contre les risques de l'appropriation illégitime/illégale, en utilisant les recours mis en place par le droit international économique, les droits de propriété intellectuelle, ou par une version adaptée de ceux-ci ou encore par des mécanismes sui generis. Il s'agit d'une réflexion soutenue par une recherche bibliographique sur un sujet mis à l'ordre du jour par l'essor de l'industrie biotechnologique, qui se place au carrefour du Droit environnemental international et du Droit économique international. Pour expliquer le phénomène de la biopiraterie des savoirs traditionnels et pour identifier les remèdes juridiques que l'on peut y apporter, le travail cherche à situer le développement de la biotechnologie et leur intérêt aux connaissances des communautés traditionnelles. Ensuite, nous discutons le cadre juridique du problème, en présentant les DPI, la DOB et l'ADPIC. L'étude pose la protection des savoirs traditionnels comme un problème à résoudre et adopte un problem-solving approach, en se donnant comme tâche d'analyser les solutions disponibles et de les évaluer en vue d'une réponse pratique. L'analyse prend comme cadre théorique les approches économiques, qui consistent dans l'application des concepts et des méthodologies économiques aux questions juridiques. L'application du dilemme du prisonnier à la problématique de la biopiraterie confirme que les DPI représentent la meilleure solution. Certains mécanismes prévus par l'ADPIC peuvent être utilisés à cette fin et d'autres peuvent être adaptés. Les clauses ADPIC-extra sont plus effectives que la protection nationale, mais pas assez effectives comme une protection multilatérale.
Pour le futur, il serait convenable d'approfondir les analyses sur deux fronts: pousser l'évaluation des potentialités des mécanismes de protection par DPI, pour en sélectionner les plus adéquats au cas, et mieux établir le cadre où cette protection aura lieu et les mécanismes qui seront mis en oeuvre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biopiraterie, Savoirs traditionnels, Droit de propriété intellectuel, Coopération, Traité international.
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Matériaux polymères avec hydrophilie contrôlée. Applications en ingénierie tissulaire du cartilage articulaireBostan, Luciana Elena 11 February 2011 (has links) (PDF)
Les maladies ostéoarticulaires représentent environ 10% de l'ensemble des pathologies identifiées en France chaque année. Ces maladies inflammatoires et dégénératives des articulations sont pour la plupart consécutives au vieillissement ou à un traumatisme et évoluent vers l'usure des cartilages, d'où un handicap sévère. Comme aucun traitement ne permet la réparation totale du tissu cartilagineux, la recherche médicale développe des techniques d'ingénierie tissulaire. Ces techniques utilisent des substrats polymériques et des cellules souches qui sont " contraints " de se développer pour former du tissu cartilagineux. Cependant, ces techniques ne peuvent pas encore être utilisées à l'échelle d'une articulation complète car il n'est pas possible de reproduire ex vivo à grande échelle la structure et les propriétés mécaniques et physicochimiques du cartilage articulaire. Dans ce contexte, les travaux de cette thèse ont permis de développer des matériaux polymères capables d'être implantés à l'échelle macroscopique dans les articulations pathologiques afin de combler l'usure des cartilages. Pour se faire, de nouveaux biomatériaux - hydrogels p(HEMA) - ont été obtenus en contrôlant le caractère hydrophile des hydrogels p(HEMA) au cours de leur synthèse chimique en présence de différents co-monomères (acide acrylique, acrylamide, acrylate d'éthylène et acrylate de butyle). Partant de là, les propriétés physicochimiques, mécaniques et tribologiques de ces nouveaux hydrogels ont été optimisées afin d'obtenir des propriétés similaires à celles du cartilage articulaire sain. Ensuite, la libération contrôlée de médicaments par ces hydrogels a été étudiée afin de minimiser les risques inflammatoires lors de leur utilisation en ingénierie tissulaire du cartilage articulaire.
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Contre le libertarianisme de droite : l’accès aux ressources pour une justice minimaleSicard-Dequoy, Sébastien 08 1900 (has links)
Dans ce mémoire, nous aborderons des questions portant sur la légitimité de la propriété privée, à quels moments est-ce que la propriété privée cesse d’être légitime ? Nous défendrons que chaque individu détient le droit inaliénable d’accéder aux ressources, et que cet accès aux ressources doit lui fournir tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse se développer jusqu’à ce qu’il soit pleinement autonome. Ainsi, lorsque la propriété privée de certains individus bloque l’accès aux ressources, il doit y avoir des mécanismes de redistribution permettant de compenser la nuisance produite par la propriété privée. Par ailleurs, l’accès aux ressources peut être remplacé par une gamme d’opportunités de base : les opportunités de développement nécessaires à l’atteinte de l’autonomie en société. La redistribution n’a donc pas besoin de viser l’accès aux ressources, elle doit garantir que tous aient accès aux opportunités de base.
Nous circonscrirons notre réflexion à un cadre de justice minimale dans le but d’attribuer une nécessité morale à chacune des conclusions de ce mémoire. Autrement dit, si les paramètres de redistribution développés au terme de ce mémoire représentent le strict minimum pour qu’une société se soucie de la justice, alors il est nécessaire que toutes les sociétés instituent au moins ces paramètres de redistribution. Pour démontrer le minimalisme de ces paramètres de justice, nous les déduirons à partir de la position des libertariens de droite. Considérant que leur position se veut la plus minimale possible, si nos paramètres de redistribution sont pleinement consistants avec leur position, alors ces paramètres relèvent de la justice minimale. / This paper is based on a crucial question of social justice: when does the private property stop to be morally legitimate? This paper will defend a universal right to have access to all the resources needed for the acquisition of a personal autonomy. Therefore, when the private properties of some people prevent others to gain a sufficient access to the resources they need, we have to institute a system of wealth redistribution in order to compensate the prejudice of loosing access to the resources. Furthermore, it is possible to substitute the right to resources by a group of basic opportunities, such as an education system accessible without indebtedness. Since the basic opportunities grant an access to personal autonomy, people do not need to have access to resources anymore. Therefore, private properties are legitimate if and only if there is a system of wealth redistribution ensuring that everyone has an access to the basic opportunities.
In this paper, every conclusion concerning the wealth redistribution is bound to minimal justice. In other words, if a society fails to grand access to the basic opportunities, this society is necessarily unjust. To ensure that ours conclusions are bound to minimal justice, we will also demonstrate their consistency with right libertarianism. Although, every conclusion concerning basic opportunities come from the no harm principle and the full self-ownership, the two basis of right libertarianism.
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La contribution de la propriété légale des clients aux comportements d'engagement / The role of customers’ formal ownership on their engagement behaviorsBéal, Mathieu 04 July 2018 (has links)
Puisqu’ils représentent l’ensemble des sources de valeur du client pour une entreprise, les comportements d’engagement attirent largement l’attention tant des managers que des académiciens. Cette thèse de doctorat propose d’étudier l’impact de la propriété légale de la firme par les clients sur leurs comportements d’engagement. Les résultats d’une première étude (N = 26 781) montrent que la Customer Lifetime Value des clients propriétaires de la firme est plus élevée et croît plus rapidement dans le temps, comparativement à celle des clients non propriétaires. Dans un même temps, les clients propriétaires sont plus enclins à recommander la firme (Customer Influencer Value). Une seconde étude terrain (N = 295) a été menée dans l’objectif de comprendre le mécanisme d’influence de la propriété légale sur les comportements d’engagement. Les résultats de cette étude introduisent le rôle de la propriété psychologique pour expliquer les effets de la propriété légale sur la Customer Knowledge Value (suggestions et réclamations). Les implications théoriques et managériales, ainsi que les limites et voies de recherche sont présentées par la suite. / Considering that they represent all the customers’ valuable behaviors, engagement behaviors gain particular interests from both managers and academicians. This doctoral dissertation studies the influence of customers’ formal ownership over the firm on their engagement behaviors. Results from Study 1 (N = 26 871) reveal that customers-owners’ Customer Lifetime Value is stronger and evolve more rapidly, compared to customers-non-owners’ one. Furthermore, customers-owners present a stronger intention to recommend the firm (Customer Influencer Value). We perform a second study (N = 295) to understand the underlying process through which formal ownership influences engagement behaviors. Results introduce the importance of the psychological ownership concept, to explain how formal ownership influences Customer Knowledge Value (suggestions and complaints). These findings have implications for theory, practice, and further research.
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Etude comparée des verbes de perception visuelle en français et en japonais / Visual verbs : a comparative study between French and JapaneseKijima, Ai 17 January 2017 (has links)
L'objectif de notre étude est de préciser les rôles syntaxiques et sémantiques de verbes visuels, polysémiques et variés dans les deux langues que sont le japonais et le français. Nous montrerons leurs points communs (et ceux de désaccord) observables, partant du postulat selon lequel la façon de saisir un phénomène et le système cognitif sont bien propres à la société qui possède la langue, le japonais ou le français : à travers le cas de la perception visuelle, nous étudierons la façon de construire la relation entre le sujet, le verbe et l'objet afin d'apporter des arguments à ce postulat. Pour ce faire, nous nous appuierons sur l'analyse d'un corpus d'énoncés attestés. Dans un premier chapitre, nous étudierons les verbes japonais miru et mieru qui sont souvent traités de manière contrastive. Nous nous concentrons, à partir du deuxième chapitre, sur l'étude des verbes français, et en premier lieu, sur le verbe voir. Dans notre travail, nous procéderons à la description fine de cinq construction : N0+vois, N0+voir+N1, N0+voir+que, N0+voir+N1+attribut et se voir. Nous nous concentrons d'abord sur les trois premières constructions mentionnées. Nous proposerons une analyse de la proposition infinitive et ensuite des deux types de propositions attributives (relative et participiale) dans le troisième chapitre. Nous nous occuperons du verbe pronominal se voir et de la substitution entre se voir et se faire dans le quatrième chapitre. Dans le dernier chapitre, nous comparerons la signification et le fonctionnement des deux verbes, voir et regarder, selon la nature de N0 et de N1. Nous essayerons de faire émerger les points communs et les divergences entre ces deux langues génétiquement bien différentes : la façon de saisir un phénomène et le système cognitif sont certainement propres à chaque langue et à la société où cette langue évolue. / The goal of my study is to precise the semantic and syntactic roles of the diverse and polysemic visual verbs in French and in Japanese. I will show the common (and the differencing) characteristics that can be observed between the two very differnet languages. My postulate is that both the way a speaker can grasp a phenomenon and the congnitive sytsem are particular to the society whose language it is, be it Franch or Japanese. Throught the case of visual perception, I will show that how the speaker builds a relation between the subject, the verb, and the object is differnet depending on the language. To do so, I will base my analysis on a corpus of authentic utterances.In the first chapter, I will study the Japanese verbs miru and mieru wich are often contrasted together. From the secon chapter on, I will focus on analyzing the French verbs, starting with voir. In my research, I will proceed to the detailed description of five construction : N0+voir, N0+voir+N1, N0+voir+que+, N0+voir+N1+attribue and se voir. I will deal with the first three aforementioned construction first. I will propose and analysis of the infinitive clause followed by the analysis of the two types of attributive clauses (relative and participial) in the third chapter. I will deal with pronominal verb se voir and the substitution between se voir and se faire in the fourth chapter. In the last chapter I will compare the meaning and the way the verbs voir and regarder function according to the type of N0 and N1. I will try to bring to the surface the commonalities and the differences between these two languages, genetically much different : how the speaker grasps a phenomenon and their cognitive system are certainly specific to each language and the society where this language is spoken.
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Analyse de l'impact des leviers organisationnels et de gouvernance sur la performance opérationnelle et la rentabilité des entreprises sous LBO : le cas français / Analysis of the impact of organizational and corporate governance mechanisms on operating performance nd profitability of LBO firms : the french caseChetouan, Iatidal 30 September 2015 (has links)
Le Capital-Investissement et plus particulièrement les opérations de LBO, occupent une place importante dans l'économie mondiale et française. Ce travail de recherche a pour objet l'analyse de l'impact des leviers organisationnels et de gouvernance sur la performance opérationnelle et la rentabilité des entreprises françaises sous LBO. Nous présentons ainsi, en premier lieu, dans les deux premiers chapitres de cette thèse, une revue complète de la littérature, ainsi que le modèle théorique de l'impact des leviers organisationnels et de gouvernance sur la performance opérationnelle et la rentabilité des entreprises sous LBO en privilégiant une approche actionnariale de la gouvernance.Ensuite, dans le cadre des troisième et quatrième chapitres de cette thèse, nous examinons de façon empirique, d'une part, l'impact de la mise en place des opérations de LBO sur la performance opérationnelle des entreprises françaises, et, d'autre part, les effets des leviers organisationnels et de gouvernance sur la rentabilité des entreprises françaises sous LBO.Nos résultats confirment en partie les résultats anglo-saxons concernant l'impact positif des opérations de LBO sur la performance de la société cible, ils sont obtenus en effectuant une double analyse comparative : la première en comparant l'évolution de la performance avant et après la mise en place du LBO, et la deuxième en effectuant une comparaison par rapport à un groupe de contrôle composé d'entreprises aux caractéristiques comparables mais qui n'ont pas fait l'objet d'un LBO.Enfin, nous proposons un modèle explicatif des effets des leviers organisationnels et de gouvernance sur la rentabilité des entreprises sous LBO. / Private Equity, especially Leverage Buyout activity (LBO), is now an important concern in the world economy and also in France. This kind of investment is an important alternative to capital market.The main purpose of this thesis is to examine the effects of corporate governance and organizational mechanisms on the performance of French firms leveraged buyout.We presented in the first part of this thesis, the first and second chapter of it, the history of the emergence of these investments in the world and especially in France, and an overview of the literature on private equity and leveraged buyouts, focusing on our theoretical framework which is based on corporate governance theories, especially on agency theory and financial performance.Moreover, we discussed the literature about the relation between operating performance, corporate governance and Leverage Buyout. As part of this thesis and in the third and fourth chapters, we proposed an empirical study of the impact of LBO on operating performance.This research also proposes a new approach to the relationship governance-performance by a financial modelling of the relation between corporate governance and performance in the case of leveraged buyout firms in France.This thesis is a contribution to the Leverage Buyout and Private Equity literature from a theoretical and empirical point of view. It also has implications for the managers of private firms.
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Development of the sense of ownership : social and moral evaluations / Développement de la notion de propriété : évaluations sociales et moralesGabalda, Belonia 27 September 2012 (has links)
La plupart des interactions sociales humaines font intervenir des objets, et ceci dès le plus jeune âge. Dans ces interactions, les enfants semblent prendre en compte qui est le propriétaire de l’objet. La notion de propriété ne concerne donc pas seulement une personne et un objet, mais constitue une relation entre différentes personnes vis-à-vis d’un objet. Cette relation est régie par un ensemble de règles ou droits de propriété. Nos travaux portent sur la compréhension qu’ont les enfants de la notion de propriété. A quel âge les enfants acquièrent-ils la compréhension des droits de propriété ? Avant de manier la notion de propriété de manière explicite, les enfants en ont-ils une compréhension plus implicite ? Plus particulièrement, nous avons exploré la compréhension et l’évaluation de transferts de propriété illégitimes et légitimes chez des enfants de 5 mois à 5 ans. Nous avons étudié deux types de transgressions de propriété : l’acquisition illégitime d’un objet (sans intention de transfert de la part du propriétaire) et l’absence de restitution d’un objet à son propriétaire. L’ensemble de nos études ont consisté à présenter aux enfants des transferts de propriété entre deux personnages de manière non verbale, dans des dessins animés ou des films mettant en scène des marionnettes, puis à mesurer la compréhension et l’évaluation de ces transferts par les enfants. Les études du Chapitre 2 (Etudes 1 et 2) se sont intéressées à l’évaluation que font les enfants de l’acquisition d’un objet. Les deux expériences de l’Etude 1 ont exploré la compréhension et l’évaluation de transferts de propriété illégitimes et légitimes par des enfants de 3 ans et 5 ans, ainsi que des adultes (population contrôle). Cette étude est la première à examiner simultanément la compréhension explicite et implicite qu’ont les enfants de la notion de propriété. En effet, les questions posées concernent respectivement les droits de propriété, ainsi que l’évaluation sociale et morale des agents impliqués. Dans l’Etude 1a, les participants ont vu un personnage acquérir un objet soit de manière illégitime (condition vol), soit de manière légitime (condition réception par don). Dans l’Etude 1b, c’est une action illégitime (condition vol) qui était comparée à une action légitime (condition don). Les enfants de 5 ans (comme les adultes) ont montré une compréhension de la notion de propriété à la fois implicite par leur évaluation sociale/morale, en préférant l’agent de la condition légitime (receveur du don ou donneur) par rapport à l’agent de la condition illégitime (voleur), et explicite par leur capacité à attribuer des droits de propriété différents selon la légitimité du transfert. Les enfants de 3 ans n’ont pas distingué les conditions illégitime et légitime, ni dans leur évaluation, ni dans leur attribution de droits de propriété. Ces résultats suggèrent que les enfants acquièrent simultanément les compréhensions implicite et explicite de la propriété. Dans l’Etude 1, aucune réaction émotionnelle n’était présente. Nous avons examiné dans l’Etude 2 le rôle des émotions du premier possesseur dans l’évaluation que font les enfants de 3 ans de l’acquisition d’un objet. En présence d’indices émotionnels (les mêmes dans la condition légitime et illégitime : le premier possesseur étant triste après le transfert dans les deux cas), les enfants de 3 ans sont parvenu à distinguer les deux conditions dans leur évaluation sociale/morale. Cette distinction n’a pu être basée uniquement sur la présence de l’émotion négative étant donné que l’émotion présentée était la même dans les deux conditions. Nous suggérons que les enfants de 3 ans ont détecté la transgression morale dans le cas du vol, et se sont basés sur l’émotion négative pour la confirmer. Les études du Chapitre 3 (Etudes 3 à 5) se sont intéressées à l’évaluation que font les enfants de la restitution d’un objet à son propriétaire… / Since a very young age, the majority of human social interactions involve objects. In these interactions, children seem to take into account who owns what. The notion of ownership thus does not involve only a person and an object, but is a relationship between several persons with respect to an object. This relationship is organized by a set of rules or property rights. Our work deals with children’s understanding of the notion of ownership. At what age do children acquire the understanding of property rights? Before an explicit mastery of the notion of ownership, do children have a more implicit understanding of it? More precisely, we explored the understanding and evaluation of illegitimate and legitimate transfers of property in children from 5 months to 5 years of age. We studied two types of ownership transgressions: illegitimate acquisition of an object (without owner’s intention to transfer it), and absence of restitution of an object to its owner. In all our studies, we presented to children property transfers between two characters using non-verbal animated cartoons or movies with puppets as actors, and then measured children’s understanding and evaluation of those transfers. The studies in Chapter 2 (Studies 1 and 2) assessed children’s evaluation of different modes of acquisition of an object. The two experiments of Study 1 explored 3- and 5-year-olds’s understanding and evaluation of illegitimate and legitimate property transfers. Adults were also tested as a control population. This study is the first one to investigate simultaneously children’s explicit and implicit understanding of the notion of ownership, by asking questions about property rights, as well as social and moral evaluations of the characters implicated in the transfers, respectively. In Study 1a, participants saw a character acquiring an object either in an illegitimate way (theft condition) or in a legitimate one (gift-reception condition). In Study 1b, an illegitimate action (theft) was compared to a legitimate action (giving). 5-year-old children (as adults) showed both an implicit understanding of ownership through their social/moral evaluation (preferring the legitimate agent (gift recipient or giver) compared to the illegitimate agent (thief)), and an explicit understanding of ownership through their ability to attribute different property rights considering the legitimacy of the transfer. 3-year-old children did not make any distinction between the illegitimate and legitimate conditions in their evaluation, neither in their attribution of property rights. These results suggest that children acquire implicit and explicit understanding of ownership at the same time. In Study 1, no emotional reaction was present. We examined in Study 2 the role of the first possessor’s emotions in 3-year-olds’ evaluation of object acquisition. The same cue was present in the legitimate and illegitimate conditions: the first possessor being sad after both transfers. In the presence of this emotional cue, 3-year-olds managed to distinguish between the two conditions in their social/moral evaluation. This distinction could not have been based solely on the presence of a negative emotion, as the emotion displayed was the same in both conditions. We suggest that 3-year-old children detected the moral transgression in the theft condition, and used the negative emotion to confirm it. The studies in Chapter 3 (Studies 3 to 5) examined children’s evaluations of the restitution of an object to its owner. Young children (2-3-year-old) have a bias to consider that the first possessor of an object is its “owner” and that the object cannot be definitively transferred to someone else. We thus investigated whether 3-year-old children (Studies 3 and 4) implicitly evaluate the absence of restitution as a transgression, and evaluate it negatively compared to the restitution of an object to its first possessor…
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Théorie descriptive des ensembles et espaces de Banach / Descriptive set theory and Banach spacesGhawadrah, Ghadeer 16 April 2015 (has links)
Cette thèse traite de la théorie descriptive des ensembles et de la géométrie des espaces de Banach. La première partie consiste en l’étude de la complexité descriptive de la famille des espaces de Banach avec la propriété d’approximation bornée, respectivement la propriété π, dans l’ensemble des sous-espaces fermés de C(Δ), où Δ est l’ensemble de Cantor. Ces familles sont boréliennes. En outre, nous montrons que si alpha<omega_{1}, l’ensemble des espaces d’indice de Szlenk au plus \alpha qui ont une FDD contractante est borélien. Nous montrons dans la seconde partie que le nombre de classes d’isomorphisme de sous-espaces complémentés des espaces d’Orlicz de fonctions réflexive L^{\Phi} [0.1] est non dénombrable, où L^{\Phi} [0.1] n’est pas isomorphe à L^2 [0,1]. / This thesis deals with the descriptive set theory and the geometry of Banach spaces.The first chapter consists of the study of the descriptive complexity of the set of Banachspaces with the Bounded Approximation Property, respectively π-property, in the set ofall closed subspaces of C(∆), where ∆ is the Cantor set. We show that these sets areBorel. In addition, we show that if α<ω_1, the set of spaces with Szlenk index at most α which have a shrinking FDD is Borel. We show in the second chapter that the numberof isomorphism classes of complemented subspaces of the reflexive Orlicz function space L^Φ [0,1] is uncountable, where L^Φ [0,1]is not isomorphic to L^2 [0,1].
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La loi applicable aux tranferts de biens virtuels / The applicable law for virtual good transfersCarré, Dobah 20 April 2016 (has links)
Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la propriété. Ces objets appelés «biens virtuels» n’ont d’existence qu’en ligne et peuvent prendre n’importe quelle forme (avatars, vaisseaux spatiaux, etc.). Bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces «biens» ne sont pourtant pas juridiquement reconnus, ni protégés par la loi ou par la jurisprudence en Amérique du Nord et en Europe, seuls les contrats de licence rédigés par les développeurs régissent leurs utilisations. Or, les conflits dans ce domaine peuvent devenir très complexes, car les rencontres virtuelles donnent lieu à une grande variété d’activités et sont créatrices de liens de droit entre des internautes qui peuvent se trouver physiquement à l’autre bout de la planète pour se rencontrer virtuellement dans l’environnement du cyberespace. Ainsi, les effets dommageables de ces activités vont se manifester en dehors du réseau. Puisque dans ces cas, l’espace virtuel et l'espace matériel sont interconnectés, on se pose la question suivante : quelle est la loi applicable aux transferts de "biens virtuels"? Pour traiter d’une question litigieuse en droit international privé, il faut passer par l’étape préalable de la qualification juridique de l’objet du litige, ici les biens virtuels, afin d’être en mesure de le rattacher à un régime juridique et à la règle de conflit applicable selon ce régime. Les biens virtuels, immatériels par essence, n’existent pas réellement. Techniquement parlant ce sont des représentations graphiques de codes sources enregistrés dans le logiciel du monde virtuel. Ainsi, l’existence juridique de l’objet virtuel en tant que «bien» est controversée en droit civil, car elle dépend de la conception stricte (traditionnelle) ou élargie (moderne) que l’on adopte du droit de propriété. En admettant que les biens virtuels soient reconnus en droit des biens, les règles de conflits de lois applicables à cette matière portent beaucoup d’importance sur la situation matérielle du bien pour la localisation du rapport de droits, ce qui rend très difficile la recherche de solution des conflits de lois dans notre matière. Ainsi, l’application du principe de l’autonomie tend à s’élargir aux questions de droits réels, mais cette solution n’est pas satisfaisante pour les tiers. Dès lors, il convient de se rallier à la doctrine contemporaine qui critique la référence générale à la règle de rattachement localisatrice dans des situations nouvelles et spécifiques empreintes de difficultés de localisation afin d’appliquer préférablement le régime de propriété intellectuelle, adoptée spécifiquement pour les biens immatériels. L’application de la loi sur les droits d’auteur est plus adaptée aux biens virtuels en tant qu’oeuvre de l’esprit, parce que les droits ne se trouvent pas limités par l’inexistence de cet objet et parce que les règles de conflits propres au droit d’auteur d’origine conventionnelle permettent une protection internationale du droit d’auteur. / Multi-player virtual worlds are three-dimensional games. Over the past few years, players have been engaging in various activities involving the transfer of virtual objects that they have themselves created or purchased in these virtual worlds and over which they claim ownership. The objects, called “virtual goods”, exist only in the online world and may take any number of forms (e.g. avatars, space ships, etc.). Although the market for virtual property has important economic, social and legal impacts on consumption, these “goods” are neither recognized by the law, nor protected by North American or European legislation or jurisprudence; only the licensing contracts drafted by the developers regulate their uses. However, conflicts that arise in this domain may grow very complex since virtual interactions give rise to a great variety of activities and create legal relationships between the cybernauts who meet in the virtual environment of cyberspace although they may bephysically located on either ends of the planet. Thus, the adverse effects of these activities may manifest themselves outside of the cyber environment. Since the virtual world and the physical world are interconnected in these cases, we have to ask the following question : what law should apply to the transfer of the “virtual goods”In order to answer contentious questions that arise under private international law, one must first go through the initial step of juridically qualifying the objects in question, here the virtual goods, in order to be able to assign them to a specific legal regime and to the specific conflict of laws rules that apply under that regime. Virtual goods – inherently immaterial – do not really exist:they are graphic representations of source code embedded in the software of the virtual world. Thus, the legal characterization of the virtual objects as “property” is controversial under civil law because it depends on whether one adopts a strict (traditional) concept of property law or a more expansive (modern) concept. Even if virtual goods were to be recognized under property law, since the conflict of laws rules applicable to property law place a lot of importance on the physical location of the property in order to determine the legal attachment, this renders the search for a solution to the conflict of laws in this area very difficult. Application of the principleof contractual autonomy therefore provides greater scope in determining property rights, butthis solution may not be satisfactory to third parties. Thus, it is useful to turn to the contemporary doctrine that criticizes the general application of the rule of physical attachment to particular and novel contexts that present difficulties in determining the location of the property and instead applies the intellectual property regime which is specifically designed to deal with incorporeal goods. Copyright law is better suited to virtual goods as creations of the mind since its application is not hampered by the non-existence of the goods and because the conflict of laws rules applicable to traditional copyright lawprovide international protection for copyrights.
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