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De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois / The relationship between public services and civil service. Comparative study of french and chinese lawsSun, Xiaowei 26 September 2014 (has links)
En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public. / In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and "managerialization" of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.
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Les partenariats d'innovation en droit de la commande publique / The innovation partnerships in public procurement lawHammoud-Chobert, Serghinia 12 December 2017 (has links)
Les marchés publics sont devenus des instruments des politiques de l’innovation. Dans cet esprit, les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics introduisent un nouveau marché public de « partenariat d’innovation » qui a été transposé en droit interne par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce nouveau marché combine la recherche et l’achat de fournitures, services ou travaux nouveau, innovants et qui sont indisponibles sur le marché. Le présent travail a pour objet, d’une part, de démontrer l’originalité contractuelle du partenariat d’innovation qui se rapproche de la réalité économique et concurrentielle du marché et, d’autre part, l’illusion d’une nouveauté au sein des procédures de passation des marchés publics, dans la mesure où cette procédure se rapproche des procédures existantes comme le dialogue compétitif et les anciens marchés négociés avec publicité et mise en concurrence. De même, le partenariat d’innovation soulève de nombreuses interrogations dont la réponse suppose à la fois des clarifications des textes juridiques relatives à la délimitation de l’innovation, le régime juridique de la propriété intellectuelle, la répartition du risque, etc. ; et de l’introduction d’une réelle innovation procédurale afin de fluidifier la passation d’achats publics innovants / Public procurement is being seen increasingly as an instrument of innovation policy. With this in mind, the new 2014 European Union directives on public procurement introduces a new public procurement contract of « innovation partnership », has tranposed into national law by decree n° 2014-1097 of 26 september 2014, which concerns simplification measures applicable to public procurement contracts. This new market combines the researche and purchase innovative product, service or works and that are unavailable on the market. This present work aims firstly to demonstrate the contractual originality of the innovation partenschip approaching the economic and competitive reality of the market and, on the other hand the illusion of a novelty in the public procurement procedures, insofar as this procedure approximates the existing procedures notably the competitive dialogue and the former markets negotialted with publicity and competitive tendering. Similarly, the innovation partnerschip raises many questions of legal status of intellectual property, the distribution of risk, and so on, and the introduction of a genuine innovation procedure of fluidfication of the procurement of innovative public procurement
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La précarité de l'emploi dans les établissements publics de santé / The job insecurity in the public institutions of healthLuzuy, Antonin 03 November 2016 (has links)
Si la notion de précarité est une expression fréquemment utilisée dans le discours politique, à travers diverses législations dont la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ou encore la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, elle reste complexe à définir. La précarité peut être l’un des aspects de la pauvreté, elle peut aussi se manifester par sentiment de l’individu de ne pas être en capacité de prévoir son avenir professionnel par rapport à d’autres individus dits protégés. Cette représentation de la société où se distingueraient « protégés », « précarisables » et « précarisés » se retrouve pleinement dans la fonction publique à la française, qui oppose les titulaires et les agents contractuels de droit public. Tel que l’a décrit Marcel Pochard dans un article de 2002, la situation des agents contractuels ne peut se confondre avec celle des fonctionnaires, puisqu’ils ne bénéficient « pas de leurs avantages et (qu’ils) sont en quelque sorte leur mauvaise conscience ». Ces agents contractuels ne disposeraient ainsi ni des droits ni garanties accordés aux fonctionnaires, et seraient exclus de toute logique de carrière ainsi que de la stabilité qui en découle. Malgré la mise en place de plans de titularisation, et la volonté affichée du gouvernement de resserrer les conditions de recrutement des contractuels et de renouvellement à la stricte exception dans la fonction publique, leurs effectifs ne cessent de se reconstituer. A cet égard, la fonction publique hospitalière fait figure de « mauvaise élève », avec la plus forte hausse des effectifs contractuels +5 % en dix ans. Tout particulièrement dans le versant hospitalier, une ambiguïté certaine prévaut dans la sphère politique où se mêlent des « injonctions contradictoires » partagées entre le respect du statut et la contractualisation indispensable à la continuité des soins. Ainsi, la vulnérabilité sociale des contractuels se doit d’être étudiée tant par rapport au statut général des fonctionnaires, que vis-à-vis de la conjoncture spécifique dans laquelle ils évoluent. Sur le plan structurel ou statutaire, l’évolution est à « l’effet d’attractivité du fonctionnariat », avec l’émergence d’un « quasi-statut » à l’égard des agents contractuels hospitaliers. Si les droits et garanties des contractuels et des titulaires convergent, et leurs obligations sont identiques, le parcours professionnel des agents contractuels reste marqué par une forte hétérogénéité. On oppose des situations plus ou moins précaire, au gré de la nature du besoin de l’emploi contractuel, temporaire ou permanent, et de la nature du contrat, contrat à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI). La question de savoir si les agents employés en CDI sont des agents précaires, ne fait plus débat. Les agents ainsi recrutés ressemblent plus à des fonctionnaires, et leur nombre croissant menace de plus en plus la cohérence de l’édifice statutaire. La conjoncture, liée tout particulièrement aux difficultés financières et démographiques que connaissent les établissements publics de santé, exacerbe ces antagonismes, entre contrats subis ou assumés. Il en va que le contrat offre un gain de souplesse et de flexibilité indispensable aux établissements. Dans un contexte fortement concurrentiel et de pénurie de certains métiers, le contrat est un levier d’attractivité pour mobiliser les compétences rares. Que ce soit à travers la gestion du temps de travail ou la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), ces agents contractuels s’y intègrent parfaitement malgré les contraintes réglementaires, et se veut une source humaine pleinement substituable aux titulaires. En outre, ces agents contractuels sont des variables d’ajustement, plus budgétaires qu’organisationnels, nécessaires dans le contexte de compression des dépenses de l’Assurance-Maladie ou dans le cadre des fusions d’établissements. / The notion of employment insecurity is hard to define, despite being frequently referenced in political speeches, in various legislations, such as the law n° 2001-2 from the 3rd January 2001, regarding resorption of job insecurity or the modernisation of the public services and the law n° 2012-347 from the 12th March 2012. If employment insecurity is one aspect of poverty, it can also occur elsewhere, via the employees sentiment of not being in a capacity to foresee his professional future, in comparison to other jobs that provide more security.This sector of society is divided into « secure » « possibly insecure » and « insecure » jobs and can be applied to the public service in a French manner, opposing the those with a permanent contract and public officials on a fixed term contract. As Marcel Pochard described in an article in 2002, contracted agents should not be assimilated with permanent employees, who don’t benefit « from any advantages and feel left left out ». Contractual staff don’t have access to the same rights or security given to public officials, and are subsequently excluded from any potential career development as well as any stability that this could lead to. Despite the changes made in improving job tenure, and the desire from the Government to tighten recrutement conditions for contractual workers and contract renewals exclusive to the public sector, the number of employees is growing inexorably. With in mind, the public service isn’t good example, with the highest percentage of contractual workforces - up 5% in ten years, with hospitals being particularly concerned. This sector has a prevailing ambiguity in the political sphere, that lists « contradictory injunctions » shared between respecting the status and the primordial continuation of care. Thus, the social vulnerability of contractual staff must be studied alongside the general public service workers status, with regards to the specific conjuncture in which they evolve. The overall structural or statuary idea is that the evolution is « one of the more enticing features of civil service » with the creation of a « semi » status for hospital contract workers. If the rights and the security for the contractors and permanent employees converge, and their obligations become identical, the professional careers of the contract workers will remain marked by a strong disparity. By opposing the situations, that are threatened by insecurity depending on the nature or need of the contractual job, temporary or permanent, short term contract (CDD) and permanent contract (CDI). The question of knowing whether the agents in possession of a permanent contract are unstable is will no longer be under debate. The agents that are employed will resemble more so public service agents and their progression will threaten more and more the coherence of the statuary structure. The conjuncture lies particularly in financial difficulties and demographics, something public and health establishments are very familiar with, but this aggravates the situation, between contracts imposed or accepted. The same goes for a contract that offers some flexibility and negotiation, which is vital to the establishments. In a more competitive and deficient context of some jobs, a contract is an enticing aspect to attract rare competencies. Be it via work time management or provisional management of jobs and competences (GPMC) contractual agents integrate perfectly into the staff, despite the reglementary restraints and is a humaine source totally substitutable to the tenures of a permanent contract. Furthermore, these contractual agents are more budget than management variables, essential in the reduction of spending by the Assurance-Maladie (Health Care) or in the case of establishments merging.
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Caractérisation et modélisation de la performance achats dans les collectivités territoriales / Characterization and modelization of procurement performance in local authoritiesMalm, Brice 26 November 2018 (has links)
La maitrise de la dépense publique locale constitue un enjeu majeur actuel, notamment face à la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dans ce contexte, les achats publics locaux représentent un levier d’action important pour agir sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Ainsi, plusieurs collectivités locales ont engagé des processus d’optimisation de leurs organisations et pratiques achats. Ces avancées demeurent pourtant isolées et, surtout, hétérogènes, dans la mesure où ces pratiques apparaissent peu cadrées de manière instrumentale et méthodologique.La présente thèse étudie ainsi les dimensions de la performance achats dans les collectivités locales, dans le contexte français. Elle vise en effet à caractériser les pratiques actuelles en termes d’outils et de modes d’organisation, pour aboutir à la définition de leviers d’optimisation. Suivant la démarche préconisée par Churchill (1979), cette recherche doctorale nous permet ainsi de proposer un modèle d’évaluation de la performance achats des collectivités locales, structuré autour de 9 dimensions constitutives, sur la base de la perception des acheteurs publics locaux. Une fois défini, ce modèle nous permet non seulement d’analyser le niveau actuel de maturité des collectivités locales en matière de performance achats, mais aussi de proposer des recommandations, pour s’engager dans un processus d’amélioration de la performance achats au niveau local. / The control of local public expenditure is a major challenge today, especially in the face of declining state allocations to local authorities. In this context, local public procurement is an important lever for action to reduce operating costs. Thus, several local authorities have initiated processes to optimize their organizations and purchasing practices. These advances, however, remain isolated and, above all, heterogeneous, insofar as these practices are not framed in an instrumental and methodological manner.This thesis examines the dimensions of purchasing performance in local authorities, in the French context. It aims to characterize current practices in terms of tools and modes of organization, to arrive at the definition of levers of optimization. Following the approach advocated by Churchill (1979), this doctoral research allows us to propose a model for evaluating the purchasing performance of local authorities, structured around 9 constituent dimensions, based on the perception of local public purchasers. Once defined, this model allows us not only to analyze the current level of maturity of local authorities in terms of purchasing performance, but also to propose recommendations, to commit themselves in a process of improvement of purchasing performance at the level of local authorities.
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Au parc: Performances publiques et théâtralités quotidiennes à Pékin aujourd'hui.Richaud-Berthoumieu, Lisa 19 September 2016 (has links) (PDF)
Depuis maintenant près de trois décennies, les parcs des villes chinoise constituent des lieux de rassemblement pour les retraités qui, collectivement, s'adonnent à diverses activités :taiji quan, chorales de « chant rouge », danses, opéra de Pékin, traditionnel et révolutionnaire, pratique collective d'instruments de musique, récitation. Appartenant aux générations qui ont grandi durant la période maoïste, ces individus ont en commun d'avoir vécu la Révolution culturelle (1966-1976) et le passage à la Réforme (1978), avec les transformations qui en ont découlé. A partir d'une ethnographie conduite dans les parcs de Pékin entre 2011 et 2014, cette thèse analyse ces formes de présence en public qui prennent souvent la forme de performances culturelles. A travers des descriptions fines des situations observées, elle montre que les rassemblements dans les parcs peuvent être vus comme des espaces-temps interstitiels, des événements publics à la fois distincts du quotidien et ancrés dans celui-ci, faisant la part belle à des comportements théâtraux, parfois excentriques. Si ces modes de surexposition de soi en public s'inscrivent dans la continuité d'une « politique de la présence », caractéristique de l'époque maoïste, ils font aussi l'objet d'une réappropriation à d'autres fins, dans d'autres espaces-temps. Cette question des transformations du cadre de la performance publique et, par conséquent, de l'expérience que celui-ci implique, figure au centre de ma réflexion. La possibilité de « s'amuser » en prenant part à des activités qui, pour certaines, sont structurées autour de l'expression de messages politiques ne constitue pas seulement un attrait important de ces situations pour les habitués des parcs, elle peut être vue comme un accomplissement. Cette thèse contribue notamment aux travaux portants sur l'appropriation des espaces publics urbains, mais aussi à l'anthropologie de la performance et aux études sur la nostalgie post-communiste. Discutant les interprétations avancées par d'autres chercheurs sur la performance publique de chants révolutionnaires, elle apporte une analyse plus nuancée de la dimension (non) politique de ces pratiques, en insistant sur leurs aspects sensoriels et affectifs plutôt que sémiotiques et discursifs. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Appréciation esthétique des équipements de transport d'énergie (réseaux de pylônes)Gagnon, Caroline January 2006 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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#BlackoutTuesday : “En kvalitativ studie om studenters deltagande i sociala rörelser på sociala medier”Byström, Niklas, Knutsson, Alexander January 2020 (has links)
This study aims to examine participation in the digital campaign #BlackoutTuesday to gain an understanding of the campaign's impact on university students’ awareness and participation in Black Lives Matter. Based on this, the study has two research questions: How have the students experienced that the #BlackoutTuesday campaign has affected their awareness of Black lives matter, and, for what reasons did the students feel that they participated in #BlackoutTuesday? With the help of slacktivism, networked publics, collective and connective action as the study's theoretical framework, we hope to gain a good interpretation of the results. To gather data, the study has used semi-structured interviews and to interpret the data, a thematic analysis has been used. The results that the study came to were that the students did not experience that their awareness was effected by #BlackoutTuesday. However, they still believed that they made a difference and that other people in their surrounding were affected in regard to awareness about Black Lives Matter. An unexpected discovery was also that many of the students connected Black Lives Matters, as an movement, solely to USA and not Sweden. The reasons for participation varied, but in this study, three main reasons were noted for the students participation. The reasons for participating were about the collective power, dissemination of information and taking a stand. With the results of the study we hope to create a better understanding of participation in similar campaign's and its effect on movements possibly society. However, more research is needed in this area to get a more thoroughly view of the field.
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Solidarity Between Human and Non-Human Animals: Representing Animal Voices in Policy Deliberationsvon Essen, Erica, Allen, Michael P. 03 September 2017 (has links)
In this paper, we discuss the bridging potential of “interspecies” solidarity between the often incommensurable ethics of care and justice. Indeed, we show that the Environmental Communication literature emphasizes feelings of care and compassion as vectors of responsibility taking for animals. But we also show that a growing field of Political Animal Rights suggest that such responsibility taking should instead be grounded in universalizable terms of justice. Our argument is that a dual conception of solidarity can bridge this divide: On the one hand, solidarity as a pre-political relation with animals and, on the other hand, as a political practice based on open public deliberation of universalizable claims to justice; that is, claims to justice advanced by human proxy representatives of vulnerable non-humans. Such a dual conception can both challenge and validate NGOs’ claims to “speak on behalf of animals” in policy following the Aarhus Convention, indeed underwriting the Convention by insights from internatural communication in solidarity as relation, and by subjecting it to rational scrutiny in mini-publics in solidary as practice.
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From Obstructionism to Communication: Local, National and Transnational Dimensions of Contestations on the Swedish Wolf Cull Controversyvon Essen, Erica, Allen, Michael P. 03 September 2017 (has links)
Two obstructionist ways of doing politics on contentious wildlife management issues currently reflect a legitimacy deficit in official channels for public engagement. The first is that of a pernicious “direct-action” politics, in the form of resort by hunters in rural Sweden to illegal killings of protected wolves over whose policy they contest. The second obstruction is when environmental non-governmental organizations routinely file appeals in higher-level courtrooms contesting democratically mandated wolf cull decisions. Although markedly different when it comes to their categorically deliberative values as well as fidelity to the law, we argue both extra-legal and the litigative phenomena reflect disenfranchisement with the participation channels in which such controversies may be resolved through a public dialogue. We also argue that both possess negative systemic deliberative value inasmuch as they frustrate goals of reaching deliberative consensus, by contributing to a stalled public communication on wolf management. We address this deficit by appeal to recent developments in the theory and practice of mini-publics that promote both the categorical and systemic deliberative value of channeling contestation. In particular, we appeal to a novel conception of hunter-initiated, but citizen controlled, mini-publics as a vehicle for re-starting stalled public communication on wolf conservation.
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En förändrad publik och logik i public service - En netnografisk studie om SVT:s arbete med att nå ut till publiken i sociala medierAhlerup, Ellen January 2019 (has links)
I den här studien undersöker jag hur SVT arbetar i sociala medier för att nå ut till, och interagera med sin publik. Studien syftar till att belysa detta utifrån SVT som public service-företag och hur de når ut till sin publik i ett digitaliserat medielandskap. Ett medielandskap präglat av tvåvägskommunikation i Webb 2.0 utmanar SVT som TV-bolag att nå publiken utanför det traditionellt avsedda medieutrymmet. Studien gjordes med hjälp av en netnografisk metod där tre programproduktioner av SVT analyserades. Materialet och resultatet analyserades vid sidan av tidigare forskning inom fältet, och utifrån de teoretiska perspektiven produktiva publiker och medielogik. Resultatet visar att alla tre produktionerna bjuder in publiken, men att det är olika hur de vidare interagerar med den. Förståelsen för publiken i sociala nätverk visade sig inte finnas där i alla forum, men det var tydligt att den produktion som faktiskt interagerade med publiken skapade en närmare relation till den. Vidare initierade resultatet en argumentation om SVT:s ompositionering till public service media, och arbetet i relation till dess professionella uppdrag och värderingar. Det fanns många likheter i resultaten i jämförelse med tidigare forskning rörande sociala mediers möjliggörande att nå ut till och aktivera fragmenterade målgrupper och bristen på förståelse av publiken i sociala nätverk. / In this paper I examine how the Swedish public service broadcaster, Sveriges Television (SVT) works with social media in the sense of how they reach out to, and interact with, the audience. The study aims to shed light on this from the view of SVT as a public service company and how they reach out to their audience in a digitalized media landscape. A media landscape characterized by two-way communication in Webb 2.0 challenges SVT as a TV company to reach the audience outside the traditionally designated media space. The study was done using a nethnological method where three productions of SVT were analyzed. The material and the results were analyzed alongside previous research in the field, and from the theoretical perspectives of productive publics and media logic. The result shows that all three productions invite the audience, but they differentiate in further interactions with the audience. The understanding of the audience in social networks did not appear in all forums, but it was clear that the production that did interact with the audience created a closer relationship with them. Furthermore, the result initiated an argument about SVT’s repositioning to the public service media, and the work in relation to it’s professional mission and values. There were many similarities in the results compared to previous research on social medias enablement to reach and activate fragmented audiences and the lack of understanding of the audience in social networks
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