La présente dissertation a pour objectif d'analyser l'incidence de la Fédération Anarchiste Uruguayenne (FAU) dans les luttes sociales en Uruguay des années 1968 à 1973. Fondée en 1956, la FAU s'est grandement inspirée d'anarchistes comme Malatesta et Bakounine, ainsi que de nombreuses expériences du mouvement ouvrier dans le pays, comme se fût le cas avec les syndicats autonomes et les groupements de solidarités. Entrée dans la clandestinité aux côtés d'autres organisations de gauche en décembre 1967, la FAU continua de développer une action politico-sociale consistante. Durant cette période, comprise par l'organisation comme une « dictature constitutionnelle », son champ d'influence s'est considérablement développé dans le mouvement syndical et étudiant, créant une importante organisation de masses, la Résistance Ouvrière Etudiante (ROE). La FAU fut aussi capable d'entraîner, sous le nom de la Tendance Combative, tout un pan de regroupements syndicaux qui soutenaient une opposition de gauche à la politique du Parti Communiste Uruguayen dans le mouvement syndical. Elle participa aussi activement au processus d'unification du mouvement syndical, qui culminera avec la création de la Convention Nationale des Travailleurs (CNT). En plus de monter une expression significative dans les luttes de masses, la FAU a aussi développé un petit, mais efficace, appareil armé, l'Organisation Populaire Révolutionnaire 33 Orientaux (OPR-33). Bien qu'elle revendiquait explicitement la lutte armée comme un moyen révolutionnaire, cette organisation n'est jamais tombée dans les thèses du foquisme, qui a tant influencé les organisations du continent, et a soutenu un projet de lutte armée articulée et par une organisation politique, avec une ligne de masses. La lutte armée était comprise, par conséquent, comme une expression d'auto-défense des luttes de masses. / A presente dissertação tem como objetivo analisar a incidência da Federação Anarquista Uruguaia (FAU) nas lutas sociais do Uruguai entre os anos 1968-1973. Fundada em 1956, a FAU se alimentou de uma grande influência de anarquistas como Malatesta e Bakunin, além de inúmeras experiências do movimento operário no país, como foi o caso dos sindicatos autônomos e os grêmios solidários. Posta na clandestinidade junto a outras organizações de esquerda em dezembro de 1967, a FAU seguiu desenvolvendo uma consistente atuação político-social. Nesse período, compreendido pela organização enquanto uma “ditadura constitucional”, ampliou de forma considerável seu raio de influência no movimento sindical e estudantil, conformando uma importante organização de massas, a Resistencia Obrero Estudiantil (ROE) além de impulsionar um campo de agrupações sindicais que sustentavam uma oposição de esquerda à política do Partido Comunista Uruguaio no movimento sindical, a Tendencia Combativa. Também participou ativamente no processo de unificação do movimento sindical, que culmina na conformação da Convención Nacional de Trabajadores (CNT). Além de galgar uma significativa expressão nas lutas de massas, a FAU também desenvolveu um pequeno, embora eficaz, aparato armado, a Organización Popular Revolucionaria 33 Orientales (OPR-33). Apesar de reivindicar expressamente a luta armada como via revolucionária, esta organização não abarcou nas teses do foquismo, que tanto influenciaram organizações no continente, sustentando um projeto de luta armada articulado e dirigido por uma organização política, com incidência de massas. A luta armada era compreendida, portanto, enquanto uma expressão de auto defesa e impulso das lutas de massas. / Este trabajo tiene como objetivo el análisis de la incidencia de la Federação Anarquista Uruguaya (FAU) en las luchas sociales de Uruguay entre los años 1968-1973. Fundada en 1956, la FAU se alimentó de una gran influencia de anarquistas como Malatesta y Bakunin, además de inúmeras experiencias del movimiento obrero en el país, como fue el caso de los sindicatos autónomos y los gremios solidarios. Puesta en la clandestinidad junto a otras organizaciones de la izquierda revolucionaria en diciembre de 1967, la FAU siguió desarrolando una consistente actuación político-social. En este periodo, comprendido por la organización mientras una “dictadura constitucional”, se amplió de forma considerable su rayo de influencia en el movimiento sindical y estudantil, conformando una importante organización de masas, la Resistencia Obrero Estudiantil (ROE) además de impulsar un campo de agrupaciones sindicales que sostenian una oposición de izquierda a la política de Partido Comunista Uruguaio en el movimiento sindical, la Tendencia Combativa. También participó activamente en el proceso de unificación del movimiento sindical, que culmina en la conformación de la Convención Nacional de Trabajadores (CNT). Además de lograr una significativa expresión en las lutas de masas, la FAU también desarrolló un pequeño, pero eficaz, aparato armado, la Organización Popular Revolucionaria 33 Orientales (OPR-33). Aunque reivindicara expresamente la lucha armada como vía revolucionaria, esta organización no abarcó en las tesis del foquismo, que tanto influyeron organizaciones en el continente, sosteniendo un proyecto de lucha armada articulado y dirigido por una organización política, con incidencia de masas. La lucha armada era comprendida, por lo tanto, como una expresión de auto defensa y impulso de las luchas de masas.

Si la transgression se rencontre dans l’historiographie, elle n’a cependant jamais donné lieu à une véritable théorisation. C’est l’objet de cette thèse d’en dresser une définition qui en fait la contestation d’une loi en appui sur une volonté, la conscience d’une possible sanction, la projection d’un au-delà normatif et une capacité de nuisance contre l’autorité. La validité du concept a été éprouvée en le confrontant aux rapports de police quotidiens rédigés dans le Nancy occupé de 1940 à 1944. L’objectif est d’étudier comment la transgression se transforme en un phénomène d’envergure au point d’apparaitre comme une nouvelle normalité. Dans un premier temps, l’analyse des conditions de la déviance dresse l’état des lieux d’une société provinciale en temps de guerre et les mutations physiques et humaines du territoire urbain. Les champs de la transgression dévoilent, ensuite, le caractère protéiforme de la désobéissance au niveau politique, des opinions, de la violence, de l’économie, des mœurs, des mobilités, des identités et des attitudes. On y croise à la fois les phénomènes de collaboration, de Résistance, de déportation, les comportements journaliers de survie aussi bien que les imaginaires et les représentations. Enfin, l’analyse approche le transgresseur à hauteur d’homme pour dresser une sociologie du crime, construire le portrait-type du déviant et approcher des figures singulières de résistants, de Justes, ou de conformiste critique. Au final, les 1550 jours d’occupation plongent Nancy dans un hors-temps où l’« a-normal » est la règle. L’angle de la transgression permet de comprendre les stratégies mises en œuvre par le corps social pour tenter de s’y adapter / Although transgression has already been dealt with in historiography, its theorising has never been fully and thoroughly achieved. This thesis aimt at providing a definition that will be read as the result of a law-challenging will combined with the awareness of looming threats, the ability to build up strategy beyond a normative framework together with the ability to undermine existing power. The concept has been tested and validated through 1940-1944 daily police reports that were written in then German-occupied Nancy. The aim is to study how transgression becomes and overwhelming phenomenon so that it almost looks like conventional normality. First, the study of the way deviance was implemented gives us information about war-time provincial society and about physical changes in urban landscape. Transgression thus reveals its multifaceted aspects in political disobedience, opinions, violence, economics, morals, transport, identity and behaviour. There we’ll follow the markers of collaboration with the nazis, resistance, deportation, survival behaviour as well as psyche and mental representations. Last the transgressor will be analysed on a human scale in order to build up a sociology of crime, draw up the typical profile of deviant people and make you closer to notable figures of resistants fighters, those entitled « Righteous among the nations » and meet conventional yet critical citizens. Those 1550 days in German-occupied Nancy give the opportunity to steep yourself into times when ab-normality was the rule. The view through the prism of transgression should allow us to better understand the strategies implemented by society to fit with the situation

La présente dissertation a pour objectif d'analyser l'incidence de la Fédération Anarchiste Uruguayenne (FAU) dans les luttes sociales en Uruguay des années 1968 à 1973. Fondée en 1956, la FAU s'est grandement inspirée d'anarchistes comme Malatesta et Bakounine, ainsi que de nombreuses expériences du mouvement ouvrier dans le pays, comme se fût le cas avec les syndicats autonomes et les groupements de solidarités. Entrée dans la clandestinité aux côtés d'autres organisations de gauche en décembre 1967, la FAU continua de développer une action politico-sociale consistante. Durant cette période, comprise par l'organisation comme une « dictature constitutionnelle », son champ d'influence s'est considérablement développé dans le mouvement syndical et étudiant, créant une importante organisation de masses, la Résistance Ouvrière Etudiante (ROE). La FAU fut aussi capable d'entraîner, sous le nom de la Tendance Combative, tout un pan de regroupements syndicaux qui soutenaient une opposition de gauche à la politique du Parti Communiste Uruguayen dans le mouvement syndical. Elle participa aussi activement au processus d'unification du mouvement syndical, qui culminera avec la création de la Convention Nationale des Travailleurs (CNT). En plus de monter une expression significative dans les luttes de masses, la FAU a aussi développé un petit, mais efficace, appareil armé, l'Organisation Populaire Révolutionnaire 33 Orientaux (OPR-33). Bien qu'elle revendiquait explicitement la lutte armée comme un moyen révolutionnaire, cette organisation n'est jamais tombée dans les thèses du foquisme, qui a tant influencé les organisations du continent, et a soutenu un projet de lutte armée articulée et par une organisation politique, avec une ligne de masses. La lutte armée était comprise, par conséquent, comme une expression d'auto-défense des luttes de masses. / A presente dissertação tem como objetivo analisar a incidência da Federação Anarquista Uruguaia (FAU) nas lutas sociais do Uruguai entre os anos 1968-1973. Fundada em 1956, a FAU se alimentou de uma grande influência de anarquistas como Malatesta e Bakunin, além de inúmeras experiências do movimento operário no país, como foi o caso dos sindicatos autônomos e os grêmios solidários. Posta na clandestinidade junto a outras organizações de esquerda em dezembro de 1967, a FAU seguiu desenvolvendo uma consistente atuação político-social. Nesse período, compreendido pela organização enquanto uma “ditadura constitucional”, ampliou de forma considerável seu raio de influência no movimento sindical e estudantil, conformando uma importante organização de massas, a Resistencia Obrero Estudiantil (ROE) além de impulsionar um campo de agrupações sindicais que sustentavam uma oposição de esquerda à política do Partido Comunista Uruguaio no movimento sindical, a Tendencia Combativa. Também participou ativamente no processo de unificação do movimento sindical, que culmina na conformação da Convención Nacional de Trabajadores (CNT). Além de galgar uma significativa expressão nas lutas de massas, a FAU também desenvolveu um pequeno, embora eficaz, aparato armado, a Organización Popular Revolucionaria 33 Orientales (OPR-33). Apesar de reivindicar expressamente a luta armada como via revolucionária, esta organização não abarcou nas teses do foquismo, que tanto influenciaram organizações no continente, sustentando um projeto de luta armada articulado e dirigido por uma organização política, com incidência de massas. A luta armada era compreendida, portanto, enquanto uma expressão de auto defesa e impulso das lutas de massas. / Este trabajo tiene como objetivo el análisis de la incidencia de la Federação Anarquista Uruguaya (FAU) en las luchas sociales de Uruguay entre los años 1968-1973. Fundada en 1956, la FAU se alimentó de una gran influencia de anarquistas como Malatesta y Bakunin, además de inúmeras experiencias del movimiento obrero en el país, como fue el caso de los sindicatos autónomos y los gremios solidarios. Puesta en la clandestinidad junto a otras organizaciones de la izquierda revolucionaria en diciembre de 1967, la FAU siguió desarrolando una consistente actuación político-social. En este periodo, comprendido por la organización mientras una “dictadura constitucional”, se amplió de forma considerable su rayo de influencia en el movimiento sindical y estudantil, conformando una importante organización de masas, la Resistencia Obrero Estudiantil (ROE) además de impulsar un campo de agrupaciones sindicales que sostenian una oposición de izquierda a la política de Partido Comunista Uruguaio en el movimiento sindical, la Tendencia Combativa. También participó activamente en el proceso de unificación del movimiento sindical, que culmina en la conformación de la Convención Nacional de Trabajadores (CNT). Además de lograr una significativa expresión en las lutas de masas, la FAU también desarrolló un pequeño, pero eficaz, aparato armado, la Organización Popular Revolucionaria 33 Orientales (OPR-33). Aunque reivindicara expresamente la lucha armada como vía revolucionaria, esta organización no abarcó en las tesis del foquismo, que tanto influyeron organizaciones en el continente, sosteniendo un proyecto de lucha armada articulado y dirigido por una organización política, con incidencia de masas. La lucha armada era comprendida, por lo tanto, como una expresión de auto defensa y impulso de las luchas de masas.

En France, la régulation des marchés financiers est assurée par l'Autorité des marchés financiers (désignée ci-après l'AMF). Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l'AMF se compose d'un Collège et d'une Commission des sanctions et dispose d'un pouvoir de sanction à l'encontre d'auteurs de manquements boursiers. Ce pouvoir de sanction est exercé par la Commission des sanctions. Le laconisme des textes et la nécessité de doter les acteurs des marchés financiers d'un code de conduite en matière répressive ont conduit la Commission des sanctions, sous le contrôle des juges, à faire œuvre créatrice au fil de sa jurisprudence. Des principes directeurs ont ainsi émergé relativement à la définition des grands principes du droit financier. Ce droit financier prétorien repose sur une politique jurisprudentielle clairement définie et vise à assurer l'intégrité du marché financier et la protection des investisseurs. La Commission des sanctions est ainsi devenue un acteur incontournable du système de régulation financière et une source du droit financier. La présente thèse vise à décrire ce nouveau droit prétorien dans sa double dimension pénale et économique. / In France, the financial market regulation is ensured by the Financial Market Authority (Autorité des marchés financiers) (hereinafter the AMF). Independent public authority with legal personality, the AMF is composed of a College and a Sanctions Committee (Commission des sanctions) and has a power of sanction against stock market offenders. This power of sanction is exercised by the Sanctions Committee (Commission des sanctions). The brevity of the texts and the need to provide financial market participants with a code of conduct on law enforcement, has led the Sanctions Committee (Commission des sanctions), under the control of judges, to a creative work through its jurisprudence. Guidelines have thus emerged on the definition of the main principles of financial law. This judge-made­financial law is based on clearly defined judicial policy and is designed to ensure the integrity of the financial markets and investor protection. The Sanctions Committee (Commission des sanctions) has become a key player in the financial regulatory system and a source of financial law. This thesis aims at describing this new judge-made-law in its criminal and economic dimension.

Cette thèse analyse les formes et les conditions de l’action collective dans des contextes contraignants à partir des mobilisations de la jeunesse en faveur et contre l’ordre politique établi en Russie et en Biélorussie dans les années 2000. En confrontant mouvements contestataires et organisations loyales au pouvoir et en les analysant dans leurs rapports asymétriques à l’État, ce travail saisit l’émergence de ces structures à la faveur des « révolutions de couleurs » et des évolutions internes aux deux pays. Il distingue trois formes de militantisme : militantisme contestataire à conflit frontal avec le pouvoir, militantisme du pouvoir en Biélorussie vécu sur le mode consensuel du souci des autres (zabota) et, enfin, militantisme du pouvoir en Russie qui associe conflictualité et zabota dans le cadre du conflit « négocié ». Conflit et zabota déterminent ensuite le rapport des jeunes au politique et leurs projets de société, leur attitude à la rue, leurs formes d’action et leurs logiques d’engagement. Cette recherche met aussi en évidence l’action des organisations qui mobilisent la jeunesse, tout en entretenant des relations consensuelles avec le pouvoir et envisageant leur action dans la continuité de l’État, mais qui promeuvent la loyauté politique parmi les jeunes à travers la mobilisation politique dans la rue en Russie et l’encadrement social en Biélorussie. Ce travail appréhende enfin les effets des contextes contraignants tant sur les jeunes contestataires, qui sont obligés d’adapter leurs modes de structuration, leurs répertoires d’action ainsi qu’à se socialiser à la répression, que sur les militants du pouvoir, qui doivent s’adapter aux objectifs des autorités. / This research endeavors to analyze forms and conditions of the collective action in constraining contexts on the example of youth mobilization in favor or against the government in Russia and Belarus throughout 2000’s. By confronting protest movements and loyal organizations and by analyzing them in their asymmetric relations with the State, this dissertation shows how those structures emerge following the “color revolutions” and internal political events. It also makes a distinction between three forms of youth activism: protest activism that is based on a frontal conflict with authorities, “power” activism in Belarus that is experienced in a consensual way of caring about others (zabota) and, finally, “power” activism in Russia that associates conflict with zabota in the frame of what we called a “negotiated conflict”. Conflict and zabota determine then the youth’ relations to the politics, their societal projects, their forms of action and individual logics of engagement. This research highlights also the existence of organizations that mobilize the youth, while maintaining consensual relations with the government and conceiving their action in continuity with the State, but that promote political loyalty among the young through their mobilization in the streets in Russia and social supervision and support to them in Belarus. Finally, this research apprehends effects of constraining contexts both on young protestors, who have to adapt their structuration modes, their repertoires of action and to socialize their members to the repression, and on “power” activists who have to adjust to new objectives set by the government.

La dégradation des ARN messagers (ARNm) est un processus universel extrêmement complexe. D’une manière semblable aux polymerases pour la transcription et ribosomes pour la traduction, les complexes de protéines effectuant la dégradation des ARNm sont précisément régulés. La dégradation des ARNm eucaryotes s’effectue selon un schéma conservé évolutivement qui est initié par la déadénylation résultant dans la formation de transcrits avec des queues polyA courtes. De tels intermédiaires sont alors dégradés par le clivage de leur coiffe suivi par une digestion exonucléolytique 5’-3’ effectuée par Xrn1, ou alternativement par une digestion 3 ’-5’ catalysée par l’exosome. Dans ma thèse je présente une dissection fonctionnelle du complexe de déadénylation CCR4-NOT basée sur son analyse structurale. Je me suis essentiellement intéressé à cinq questions fondamentales concernant ce complexe : La formation du complexe CCR4-NOT complexe est-elle requise pour la déadénylation ? Quel est le rôle moléculaire de sous-unités Not2/3/5 du complexe ? Pourquoi la protéine Not1 est-elle essentielle chez la levure ? Le complexe CCR4-NOT joue-t-il un rôle dans la répression de la traduction ? Comment le complexe CCR4-NOT est-il ciblé sur ses substrats ARNm ? / MRNA degradation is a highly complex and versatile process. In a manner similar to polymerase complexes in transcription and ribosomes in translation, protein complexes mediating mRNA decay are tightly regulated. Eukaryotic mRNA decay follows a conserved pathway initiated by deadenylation that generates transcripts with short polyA tails. The latter intermediates are degraded either by decapping followed with 5’-3’ trimming mediated by Xrn1, or by exosome-mediated digestion in the 3’-5’ direction. In my thesis I present a functional dissection of the Ccr4-Not deadenylase complex based on its structural analysis. Essentially, I addressed five fundamental questions related to this complex: Is CCR4-NOT complex formation required for deadenylation activity? What is the molecular role of associated Not2/3/5 subunits? Why is the Not1 protein essential in yeast? Does the CCR4-NOT complex play role in translation regulation? How is the CCR4-NOT complex targeted to its mRNA substrates?

Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale. Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu. De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte. Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négligeable dans la propension à frauder le fisc. Ainsi, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène illicite, il est nécessaire de faire une étude de sa répression. En Chine, depuis que le système économique s’est développé graduellement en passant de l’économie planifiée extrêmement centralisée à l’économie de marché, le phénomène de la fraude fiscale s’aggrave rapidement. Par conséquent, ces vingt dernières années, le gouvernement chinois durcit progressivement sa politique de lutte contre la fraude fiscale et le législateur chinois porte une attention plus particulière à la législation à cet égard. Beaucoup d’efforts ont été faits. Néanmoins, le système de répression de la fraude fiscale actuellement en vigueur en Chine présente encore des problèmes affectant l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. À cet effet, il convient d’identifier les problèmes existants dans le système actuel et de voir s’il est possible de trouver des solutions permettant d’améliorer l’efficacité de la répression de la fraude fiscale en droit chinois / Since taxes were invented, there is always an attempt to avoid paying taxes. In other words, there is an unbreakable link between taxation and tax evasion. Due to the fact that tax evasion can cause considerable damage to the National treasury et produce other serious consequences, the fight against this phenomenon is always a major concern of government for all countries. Indeed, the fight against tax evasion is a very broad subject. Many factors influence the effectiveness of this fight. But among these factors, punishment undoubtedly plays a major role. Because the fear of being caught and the fear of being punished play a significant role in the propensity to avoid taxes. Thus, to improve the effectiveness of the fight against this illicit phenomenon, it is important to study the penalty for tax evasion. In China, since the economic system has developed gradually from a highly centralized planned economy to a market economy, the phenomenon of tax evasion gets worse rapidly. Therefore, in the last twenty years, the Chinese government gradually hardens its policy to fight against tax evasion and pays more attention to legislation in this regard. Much effort has been made. Nevertheless, the Chinese system of repression of tax evasion still presents many problems affecting the effectiveness of the fight against tax evasion. To this end, it is necessary to identify existing problems in the current system and see if it is possible to find out some solutions to improve the efficiency of repression

Intitulée « la répression des infractions relatives à la protection de la nature dans les systèmes juridiques français et camerounais », cette thèse a pour objectif principal de recenser les instruments juridiques et institutionnels utilisés par la France et le Cameroun en vue de parvenir à la limitation des dommages écologiques et partant aboutir à un arsenal juridique et institutionnel perfectible dans les deux systèmes. / Entitled "Punishment of Crimes related to the protection of nature in French and Cameroonian legal Systems", this Thesis main objective is to identify the legal and institutional instruments used by France and Cameroon to limit or stop the environmental damage and thus lead to a perfectible legal and institutional arsenal in both systems.

La lutte contre la corruption constitue, depuis une vingtaine d'année, une priorité, tant pour les États que du point de vue international. D'abord, fondée sur le blanchiment de capitaux, notamment issus de trafics de stupéfiants et du terrorisme, la lutte contre la corruption tend désormais à devenir autonome. Le secteur bancaire et financier par lequel transitent des flux financiers licites et illicites, et qui a subi des crises et scandales considérables dans les dernières années, paraît susceptible d'être le réceptacle d'opérations de corruption, sans pour autant que cette question n'ait été ni pensée, ni ait formé véritablement le socle d'une action résolue des instances internationales et nationales. Il devenait, dès lors, nécessaire de s'interroger sur le système d'intégrité bancaire et financier (SIBF), dans ses versants préventif et répressif. Il en est ressorti que ce dernier, à l'instigation d'organisations internationales et consécutivement à des traumatismes politiques et financiers, a subi en quelques années une importante évolution. Ce développement a conduit, d'abord, au renforcement des dispositifs de prévention dans les établissements bancaires et financiers. Il a, ensuite, offert de nouvelles ressources au système judiciaire, par exemple, à travers le procureur de la République financier et l'enrichissement de ses méthodes d'enquêtes. Le SIBF, cependant, éprouve des difficultés graves pour contrer efficacement les menaces de la corruption qui restent en mouvement constant. Aussi conviendrait-il que les pouvoirs publics mettent résolument en œuvre des politiques publiques fortes dans le domaine, qui pourraient s'inspirer des propositions formulées à la fin de cette thèse. / For about twenty years, on a State and international basis, the fight against corruption has constituted a priority. Originally based on money laundering, essentially from drug trafficking and terrorism, the fight against corruption is nowadays tending to become autonomous. In the past years, the banking and financial sector, transited by lawful and illicit financial flows, has not been able to avoid considerable crises and scandals. This sector seems to be a haven for corruption operations ; though, this question has never really been taken into account, nor being thought as to form a common base for a resolute international and national response. It then becomes necessary to wonder about the banking and financial integrity system (SIBF), in both its preventive and repressive sides. At the instigation of international organisations and responsivly to political and financial traumatisms, the SIBF has undertaken a tremendous development. This evolution led, first, to the strengthening of the prevention mechanisms in the banking and financial institutions. It also offered new developments for the judiciary means, such as the instauration of the national financial prosecutor and the enrichment of his means of investigation. However, the SIBF presents serious difficulties for efficiently countering the constantly moving and evolving corruption threats. It would be then necessary that the concerned authorities implement resolutely strong public policies in this domain, which could be inspired by the proposals formulated at the end of this thesis.

Au cours d’un peu plus de deux décennies, la RDC, située au cœur de l’Afrique, dans la région des grands lacs, a été le théâtre des crimes de masse les plus violents. De nombreux rapports relatent les violations à grande échelle des droits de l’homme et du doit international humanitaire commises dans ce pays démontrent. Ils démontrent l’horreur innommable infligée aux populations civiles dans la partie Est du pays. ll s'agit notamment, de Bukavu, Fizi, Uvira Mugunga, Goma, Bénie, Rusthuru,Lubero, Walikale, Kisangani, Tingi-Tingi, Makobola, Ituri, Kiwanja, Kasai, Maniema, Shaba. Dans un contexte global de conflit et de trouble persistant, d’instabilité socio-économique et de crise politique profonde, la commission des crimes graves se trouve exacerbée par la présence des centaines de groupes armés politico-militaro-affairistes, des Forces Armées de la R.D.C., tous soutenus par des troupes étrangères et multinationales. L'environnement politique et sécuritaire empêche la justice congolaise d'évaluer dans la sérénité la quasi-totalité d’éléments de crimes sur le territoire en vue d’identifier les auteurs, d’établir les responsabilités, procéder à leur répression, assurer la réparation des nombreuses victimes et la réconciliation nationale. L'association d'autres formes de justice serait plus que nécessaire, toujours à travers la logique de la complémentarité de la CPI. / . For almost over two decades, the DRC, located in the heart of Africa, in the Great Lakes region, has benn the scene of the most violent crimes. Tremendous public and non government organizations have reported the large-scale violations international humanitarian law and human rights committed in this country. They display the horror inflicted upon the civilian populations in the eastern part of the country. These include amonsgt others the areas of Bukavu, Fizi, Uvira Mugunga, Goma, Béni, Rusthuru, Lubero, Walikale, Kisangani, Tingi-Tingi, Makobola, Ituri, Kiwanja, Kasaï, Maniema, Shaba. In a global context of conflict and persistent turmoil, socio-economic instability and deep political crisis, the commission of serious crimes is exacerbated by the presence of hundreds of armed politico-military-mercenary groups, the Armed Forces of the DRC, all supported by foreign and multinational troops. The currently political and security environment prevents the Congolese justice system from smoothly assessing all elements of crimes on the territory in order to identify the perpetrators, establish the responsibilities, carry out investigation and prosecution as well as legal proceedings, ensure the reparations to millions of victims and the national reconciliation at large. The combination of other forms of justice would be more than ever necessary through the logic of the complementarity of the ICC.