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31	Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire Valois, Martine 05 1900 (has links) Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social. / This thesis examines the function of the judiciary in the legal system in a historical and sociological perspective. Through the lens of history and sociology, the author reviews and considers the changes in the role of the judge in the development of law. The heuristic benefit of this approach borrowed from history and systemic theory, is invaluable. Firstly, it demonstrates that the place reserved for the judicial creation of law in the legal system is tributary to what is considered as the source and legitimacy of law. Secondly, it sets in an evolutionary perspective the significant changes that occurred in the development of law and the judicial function. The characterization of the judicial function evolves from a political science’s viewpoint to a legal perspective. Through this reappropriation by the legal science, the judicial production of law can now be examined in its systemic function. As well, exploration of the sources of the function of justice renders possible and understanding of the rationale used by judges throughout history to legitimize their position in the legal system. The thesis supports the proposition that, along with legal conditions relating to the status of judges, a set of sociological conditions must exist in order for judicial independence to be fully protected and the rule of law upheld. These conditions are social differentiation, a structure of conditional programs for law, and limitation in the social system of the responsibility and accountability of judges following the fulfillment of their judicial function. Finally, in the final stage of her socio-historical research, the author demonstrates how the current judicial interpretation of the conditions for judicial independence enhances the theoretical foundations that situate the judicial function at the centre of the legal system. bureaucratie différenciation fonctionnelle droit constitutionnel histoire du droit indépendance judiciaire juges théorie des systèmes légitimité du droit séparation des pouvoirs sociologie juridique bureaucracy constitutional law functional differentiation independence of the judiciary judges legal history legitimacy of law separation of powers sociology of law system theory
32	L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni / Separation of powers between courts and legislatures : the impact of human rights protection Bachert, Audrey 01 July 2017 (has links) Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines / Effective human rights protection is often perceived as being dependent upon their judicial enforcement. However, such a mechanism transforms the relationship between unelected judges and electorally accountable legislators. Through an empirical analysis of the effects of judicial review on legislation and legislative decision-making, in the United States, Canada and the United Kingdom, during the last fifteen years, the actual impact of the entrenchment of human rights in a written bill of rights will be assessed and evaluated. Even though these three countries have different processes to guarantee the respect of entrenched rights, and despite their long-settled and contrasting traditions, their systems are not as conflicting as it is often thought. This study finally leads to a better understanding of the relationship between judges and legislators in contemporary democracies and underlines the idea of a genuine collaboration of powers Canada Common Law Constitutionnalisme(s) Contrôle juridictionnel de la loi Déclaration écrite des droits Démocratie Dialogue constitutionnel Droits et libertés Etats-Unis Human Rights Act 1998 Royaume-Uni Séparation des pouvoirs US Bill of Rights Canada Canadian Charter of Rights and Freedoms Common Law Congress Constitutionalism(s) Constitutional Dialogue Court Democracy Human rights Human Rights Act 1998 Judicial Review Parliament Separation of Powers United Kingdom US Bill of Rights United States Written bill of rights
33	L’idee russe de l’Etat, contribution a la théorie juridique de l’Etat : le cas russe des origines au postcommunisme / The russian idea of the state contribution to the legal theory of the state : the russian case from its origins to the postcommunism period Lherbette-Michel, Isabelle 16 December 2013 (has links) Il existe une continuité dans l’« idée » russe de l’Etat qu’une analogie dans la continuité des systèmes ne reflète pas. De la Russie impériale à la Russie soviétique, l’Etat (Gosudarstvo) n’est pas conçu comme une entité abstraite et autonome. A la dimension césariste du pouvoir correspond la non-émergence, et du concept et de la réalité d’un Etat. Jusqu’en 1917, la conception russe du pouvoir est conditionnée par le discours idéologique – religieux. Après 1917, sa principale caractéristique est d’être subordonnée à l’idéologie, en tant qu’expression de la volonté du Parti communiste. L’Etat soviétique s’impose donc comme un Etat « de fait » et non comme un Etat « de droit ». La prédominance du discours idéologique entrave, à la fois, la constitution d’une culture de l’Etat, qui reste une culture du pouvoir, et la formation d’une culture de l’antériorité et de la supériorité du droit sur l’Etat. Après la désintégration de l’Union soviétique, la référence à la démocratie libérale et à l’Etat de droit devient un outil de la création d’une nouvelle légitimité pour l’Etat postcommuniste. L’entrée de la Russie dans la modernité politique nécessite une rupture avec les postulats idéologiques du passé. Or, la déconstruction du socialisme est un processus beaucoup plus complexe que la construction de la démocratie. Bien qu’ayant subi, sur plusieurs siècles, plusieurs types de transitions – de l’absolutisme de droit divin au socialisme, puis au postcommunisme -, l’Etat russe a donc conservé certains caractères constants et typiques qui en font, encore aujourd’hui, un modèle hybride, en tension entre autoritarisme et démocratie. / There is a continuity as concerns the « idea » of the state that an analogy with the different systems does not reflect. From imperial to Soviet Russia, the state (Gosudarstvo) is not thought of as an abstract and autonomous entity. Until 1917, the Russian conception of power is conditioned by the religious ideological discourse. After 1917, her main feature is one of submission to ideology, in other words the expression of the will of the Communist Party. The Soviet state stands out by its « de facto » nature, rather than a « de jure » state. The supremacy of the ideological discourse hampers both the constitution of a new state culture, which remains focused on power, and the formation of the precedence and the superiority of law over the state. After the disintegration of the Soviet Union, reference to liberal democracy and the rule of law becomes a tool in creating renewed legitimacy for the postcommunist state. Russia’s entry into political modernity demands a rupture with the ideological postulates of the past. The dismantlement of socialism is a much more complex process than the construction of democracy. Despite having been subjected, over centuries, to many types of transition – absolutism founded on divine right to socialism, then postcommunism -, the Russian state has always preserved certain features (be they constant or specific) that make it, and still today, a hybrid model pulling towards both authoritarianism and democracy. Antiquité Autocrate Autoritarisme Césarisme Communisme Constitution Cour constitutionnelle Discours Droit Droits de l’homme Elections Etat Etat de droit Etat de Kiev Etat impérial Etat libéral-Démocratique Etat postcommuniste Etat postsoviétique Etat russe Etat soviétique Etatique-Démocratique Fédéralisme Fédération de Russie Féodalisme Histoire Idée de l’Etat Idéologie Idéologique-Religieux Occident Parti communiste Pouvoir Président de la Fédération de Russie Russie Secrétaire général du Parti Séparation des pouvoirs Socialisme Totalitarisme Tsar Transition Union soviétique Antiquity Autocrat Authoritarianism Caesarism Communism Constitution Constitutional court Discourse Law Human rights Election State Rule of law State of Kiev Imperial state Liberal-Democratic state Postcommunist state Post-Soviet state Russian state Soviet state State-Democratic Federalism Russian Federation Feudalism History Idea of the state Ideology Religious ideological West Communist Party Power President of the Russian Federation Russia General Secretary of the Party Separation of powers Socialism Totalitarianism Tsar Transition Soviet Union 340
34	Les projets politiques et les fondements historiques de la communauté chiite au Bahreïn depuis l’indépendance 1971 / The political projects and the historical foundations of Shi’a in Bahrain since independence in 1971 Al shaikh, Aayat 12 May 2018 (has links) Le chiisme au Bahreïn est un phénomène sociopolitique complexe. A l’époque contemporaine, les projets politiques chiites transnationaux et nationaux ont connu une nouvel ascension. Les analyses politiques et médiatiques dominants réduisent souvent le chiisme dans le champ sociopolitique bahreïni aux projets politiques dominants en Iran, en Iraq, et au Liban, qui projettent le renforcement de leur pouvoir religieux et politique. Or, les chiites de Bahreïn sont souvent assimilés à des adeptes des politiques menées par les clercs influents outre le pays insulaire. Ils sont considérés comme des instruments de l’hégémonie des acteurs chiites. Ces grilles de lecture ne représentent qu’une approche réductrice et partielle du champ chiite. Certes, le chiisme bahreïni est influencé par les acteurs et les politiques régionales et transnationales, mais l’analyse de ses fondements et de son évolution démontre qu’il est spécifique à son contexte local. Le champ chiite local est façonné par des interactions sociopolitiques diverses, tels que des processus de socialisation politique, la transnationalisation, la pratique des rites particuliers, l’organisation des institutions, les relations avec l’Etat, etc. A l’époque contemporaine, les acteurs chiites bahreïnis sont influencés par des théories et des projets qui émanent de la sphère transnationale, cependant ils développent des projets sociopolitiques distincts. Dans ce contexte spécifique du Bahreïn, l’Etat même dominant, ne peut pas contrôler ses acteurs et leurs projets sociopolitiques, qu’ils soient transnationaux ou nationaux. / Shiism in Bahrain is a complicated socio-political phenomenon. The contemporary era is marked by a new rise of national and transnational shi’a political projects. Dominant political and media analysis consider shi’ism in the Bahraini context as a simplest extension of dominant political projects in Iran, Iraq, and in Lebanon.However, Bahraini shi’a are frequently assimilated to unconditional followers of influential non-Bahrainis clerics and their politics. In that framework, shi’a in Bahrain are considered as instruments of the shi’a actors’ hegemony. Those methods of interpretation appear superficial.Certainly, as we noted above, regional and transnational actors and politics affect the shiism in Bahrain, but the examination of its basis and its evolution demonstrate that it’s specific to the local schema. Various socio-political interactions shapes the local political sphere; such as political socialization processes,transnationalization, rites’ practicing, institutions’ organization's, relations avec the State, etc. In the contemporary period Bahrainis shi’a actors are indeed influenced by the theories and the projects stems from the transnational sphere, however, they develops their own and distinct socio-political projects. In this specific context, the State, even dominant, control neither these actors, nor their projects whether they are transnational or nationals. Achoura Akhbarisme Ahl al-bayt Ayatollah Chiisme Chiisme duodécimain Fatwa Fiqh Imam Ja ‘farite Madhab Maraj ‘ Marja ‘iyya Taqqiya Taqlid Umma Usûlisme Wahhabisme Sunnisme Sunnite Chiite Wilâya al-faqîh Waqf Projets politique Association politique Islam Parlement Élection Démocratie Institutions Institutionnalisation Démocratisation Politique Abolition Constitution Séparation de pouvoirs Conflit Confession Confessionalisation Etat Transnationnalisation Sphère Insurrection Groupuscule Militarisation Intifada Procession Fondements historiques Communauté Histoire Mémoire collective Laïcité Islamisation Clerc Réforme Parti Hawza Ashoura Akhbararism Ahl al bayt Ayatollah Chiism Fatwa Feqh Hawza Imam Ja ‘farit Madhab Maraj ‘ Marja ‘iyya Taqqiya Taqlid Umma Usulism Wahhabism Sunnism Sunni Shi 'a Wilaya al-faqih Waqf Political projects Political association Islam Parlement Election Democracy Institutions Institutionalization Democratisation Politics Abolition Constitution Separation of powers Conflict Confession Confessionalization State Transnationalization Sphere Insurrection Groupuscule Militarization Intifada Processions Historicals foundations Community History Collective memory Secularism Islamization Clerc Reform Party 956

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