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181	Famille et droit public<br />Recherches sur la construction d'un objet juridique Millard, Eric 06 December 1994 (has links) (PDF) La famille est pour le droit public un objet qui sert de référence à de nombreux concepts directement opératoires, sans pour autant bénéficier immédiatement d'un statut précis et homogène en droit positif ou en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protégé de mener une vie familiale normale, ou des multiples interventions publiques vers les familles, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la présence de cet objet dans les énoncés juridiques et qu'il faut essayer de rendre compte de l'objet famille lui-même. C'est l'ambition de cette thèse. Cela nécessite de recourir à des méthodes d'analyse permettant de dépasser l'apparente diversité qui entoure en droit public le concept de famille, pour essayer de dévoiler sa cohérence. En s'intéressant, en amont de l'objet construit, au processus de construction juridique de l'objet famille, on peut proposer une grille d'analyse globale. Elle saisit l'Etat et la famille comme des phénomènes sociaux, entre lesquels s'établissent des liens directs de dépendance et d'opposition. Le droit public apparaît comme un instrument permettant la reconstruction de la réalité sociale s'attachant à ces liens, à travers la construction de cet objet juridique famille. On peut dès lors montrer comment, grâce à cette reconstruction, l'Etat protège la seule famille qui, dans ses formes et surtout dans ses fonctions, est utile à sa propre construction et comment, ce faisant, il l'inscrit dans une perspective de contrôle social, par la mise en oeuvre de techniques juridiques assurant sa représentation et son administration. Actes juridiques Analyse institutionnelle Association Conseil économique et social Contrôle social Corporatisme Démographie Doctrine juridique Droit administratif Droit constitutionnel Droit public Droit social Droits fondamentaux Etat Famille Fiscalité Fonctions Interprétation Libertés publiques Nation Normalité Objet juridique Ordre juridique Participation Personnalité morale Phénoménologie Politiques familiales Politiques publiques Politiques sociales Pouvoir Prestations familiales Relevance Représentation d'intérêts Science administrative Service public Standard Suffrage Vie privée Vote
182	Jahresbericht 2010 / Universitätsbibliothek Chemnitz Malz, Angela 27 June 2011 (has links) Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz - Berichtsjahr 2010 / Annual report of the University Library of Chemnitz in 2010 info:eu-repo/classification/ddc/020 ddc:020 info:eu-repo/classification/ddc/050 ddc:050
183	Mourir à l’hôpital : entre droit privé et droit public : approche pratique, théorique et philosophique. / Die at the hospital : between private law and public law : practical, theoretical and philosophic approach. Tomc, Nicolas Antoine 28 November 2012 (has links) Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de réflexion qu’un certain droit de la santé, largement inspiré par la production de comités d’éthiques, a émergé d’une doctrine privatiste en premier, afin de cerner de premiers droits définissant celui qu’il serait convenu d’appeler alors le mourant. Toutefois, l’établissement public de santé confronté à la technologisation médicale, permettant alors un allongement de la fin de vie, s’est rapidement trouvé être un lieu de conflit entre ceux qui furent considérés comme des usagers de service public, et les commettants médecins de l’Etat. La primauté du droit privé de la personne semblait alors menacée, le droit administratif prenant le pouvoir afin d’indemniser les victimes de l’hôpital. Cependant, à force de réductions systématiques ne regardant la personne mourante que sous un angle génériciste, relevant d’un droit public, celle-ci s’est progressivement retrouvée parfaitement ignorée en son essence première que le droit privé parvenait à percevoir. Les formes les plus récentes de déresponsabilisation attesteraient d’une consécration de l’indemnisation finissant d’objectiviser l’être sous-jacent à la personne mourante, allant jusqu’à justifier l’acte euthanasique. L’approche réitérée de ce difficile objet d’étude trouverait à générer une réflexion que le philosophe du droit engagerait, réintroduisant la personne irréductible se manifestant comme point de départ et d’arrivée, de telle sorte que se pourrait être harmonisée la rencontre inévitable des domaines public et privé, juridique et politique, afin de rendre toute sa vérité onto-axiologique aux droits premiers du sujet mourant. / Today, dying at hospital is the most curently idea agreed in order to protect people. That’s maybe the reason why medical studies took this as an issue more than lawyer studies. It’s around the middle of the twentieth century, after one more genocide, marking the spirit of the humanity certainly for all eternity, that a new bioethical language is going to be made the vector of a consideration renewed by the person. The man becomes a human-person in the international texts, proclaiming from then on of unpublished works human rights. While taking the bioethics as object of reflection a certain health law, widely inspired by the production of committees of ethics, emerged from a privatiste doctrine in the first one, to encircle first rights of the one that it would have been advisable to call then the dying. However, the public institution of health confronted with the medical technologisation, allowing then an extension of the end of life, quickly was to be a place of conflict between those who were then considered as users of public service, and principals doctors of the State. The superiority of the private law of the person seemed then threatened, the administrative law taking the power to indemnify the victims of the hospital. However, by means of systematic reductions looking at the dying person only under an angle génériciste, recovering from a public law, this one gradually found itself perfectly ignored in the first essence which the private law succeeded in perceiving. The most recent forms of deresponsabilisation would give evidence of a consecration of the compensation stopping an objectivisation the underlying being to the dying, going person to justify the euthanasic act. The approach repeated by this difficult object of study would find to generate a reflection which the philosopher of the right(law) would engage, reintroducing the person inflexible as point of departure and arrival, so that could be harmonized the inevitable meeting of the public and private, legal and political domains, to return all its onto-axiological truth to the first rights of the dying subject. Droit privé de la personne Droit public Droit pénal Droits de l’homme Droit de la santé Philosophie du droit Métaphysique Autonomie de la volonté Incapacité Mourant Hôpital Humanisme Idéalisme Réalisme Bioéthique Sujet de droit Malade Mort Euthanasie Responsabilité Obligation Indemnisation Usager de service public Contractualisation Médecin Condition potestative Personne de confiance Accompagnement CCNE Souffrance Soins palliatifs Cadavre Platon Aristote Kant Heidegger Biodroit Private law of the person Public law Criminal law Human rights Health law Philosophy of the right(law) Metaphysics Autonomy of the will The incapacity Dying Hospital Humanism Idealism Realism Bioethics Bioright(biolaw) Subject of right(law) Patient Death Euthanasia Responsibility Bond Compensation User of public service Contractualization Doctor Condition potestative Reliable person Accompaniment CCNE Suffering Care palliatives Corpse Platon Aristote Heidegger Kant 340
184	Liberté économique et défense de l'intérêt général: le problème de retransmission par câble des émissions télévisées dans l'Union européenne Karayannis, Vassilios-Petros 02 March 2004 (has links) La thèse aborde le droit européen de la télévision sous deux aspects :les régimes administratifs d’accès des émissions télévisées aux réseaux câblés et les droits intellectuels. <p><p>En ce qui concerne l’accès des émissions aux réseaux câblés, la thèse met en avant le besoin de sauvegarder un service public de l’audiovisuel. Celui-ci est défini comme un ensemble des règles qui visent à la fois le paysage audiovisuel propre à chaque Etat membre (par exemple pluralisme) et le contenu des émissions proprement dit (émissions informatives, éducatives, épanouissement culturel etc.). Le droit communautaire primaire et dérivé, tel qu’interprété par la Cour de justice, fournit les moyens de conciliation entre, d’une part les intérêts généraux et, d’autre part, les exigences découlant de la libre prestation de services et de la libre concurrence. <p><p>En ce qui concerne l’application des droits intellectuels, la thèse aborde la problématique liée à l’épuisement ou la subsistance de ceux-ci. Dans le cas de la câblodistribution, la Cour a affirmé la subsistance du droit. Cette position est corroboré par la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. La thèse appuie la position de subsistance en considérant qu’elle constitue une condition essentielle pour la juste récompense des auteurs. <p><p>Enfin, la thèse aborde les questions plus spécifiques qui naissent à propos de la convergence technologique et juridique. Tout d’abord, il est avancé que le service public de l’audiovisuel n’est pas uniquement lié à des contraintes techniques, mais essentiellement à des objectifs qualitatifs (contenu des émissions). Ainsi, la thèse plaide en faveur de la pérpetuité du service public de l’audiovisuel dans l’ère du numérique. Par ailleurs, des questions plus spécifiques (comme l’accès à la boucle locale, l’interconnexion des réseaux et la numérisation des infrastructures) ont été examinées. <p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droit Criminologie « may carry if » monopole public service public services d’intérêt général droit de la concurrence service universel convergence juridique accès à la boucle locale télévision numérique télévision à haute définition (TVHD) convergence technologique plate-forme numérique Droit des médias télévision audiovisuel droit administratif réseaux câblés droit européen droits intellectuels libre prestation de service « must carry » position dominante société de l’information. monopole « essential facilities » entente
185	Jahresbericht 2011 / Universitätsbibliothek Chemnitz Malz, Angela 11 July 2014 (has links) Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz - Berichtsjahr 2011 / Annual report of the University Library of Chemnitz in 2011 info:eu-repo/classification/ddc/020 ddc:020 info:eu-repo/classification/ddc/050 ddc:050

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