Dans cette thèse, nous dépassons le cadre binaire de l’évaluation et nous nous plaçons dans celui de plusieurs traitements, à l’instar de Brodaty et al. [2001], Larson [2000], Imbens [1999]. Les estimations effectuées portent sur les politiques de l’emploi en vigueur en France pendant la période 1997-1999. Trois programmes sont étudies : CIE (Contrat Initiative Emploi) emploi subventionné dans le secteur marchand, CES (Contrat Emploi-Solidarité) création d’emploi dans le secteur non marchand et SIFE (Stage d’Insertion par la Formation et l’Emploi). L’efficacité de ces dispositifs est évaluée non seulement sur le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires mais aussi sur divers autres critères qui répondent à différentes questions intéressantes économiquement et économétriquement : i) la politique active de l’emploi atteint-elle les demandeurs d’emploi les plus prioritaires parmi les prioritaires ? ii) Comment les entreprises utilisent-elles les programmes de la politique active (effet d’aubaine, de substitution,...) ? iii) Pouvons-nous mesurer la qualité d’un contrat aidé ? Comment évaluer l’efficacité relative d’un contrat aidé (plus spécifiquement) non marchand comparativement à celui du secteur marchand ?, impact marginal, effet propre, bien-être, , etc. / We evaluate the ALMP’s with a particular attention to the differentiation of impacts by categories of programmes and categories of beneficiaries. These two forms of heterogeneity can in fact lead to erroneous evaluations or too partial:i) The heterogeneity of programmes proposed, in particular their characteristics (type of contract, duration, remuneration, training, etc.) are an important source of complexity in behavior of self-selection of job seekers: behaviors can be multiples and strategic.ii) The heterogeneity of target-populations (low-skilled, youth, women, priority category, first-job seekers, etc.) is an important source of complexity in the behavior selection of employment advisor.There is finally no reason that different types of programmes have the same average effect on various public as well. We evaluate so ALMP’s on multiple criteria of effectiveness (heterogeneity of criteria).

Over the past half century, the USDA Forest Service has increasingly faced diverse and often competing demands for forest resources, ranging from recreation, to ecosystem services, and timber supply. Building positive community-agency relationships has become increasingly important. Such relationships can improve community support for forest planning and management activities, ultimately making the agency more efficient and effective, while also providing economic and social benefit to local communities. The development of social capital may play an important role in promoting positive agency-community relationships. Broadly defined, the term refers to the social networks between individuals and groups that create a willingness and ability to act collectively toward a common goal. This study focuses on the impact that a partnership between the Colville National Forest and Northeast Washington Forestry Coalition has had on rural Northeast Washington communities. Overall, our study suggests the partnership has positively impacted networks among community members and networks between the community and the Forest Service. However, there is room for improvement. Many study participants were not familiar with important details about the Coalition's membership and objectives, or how its work may impact them or their community. Targeted outreach efforts will likely lead to greater support for the partnership. Such efforts could also strengthen networks among community members and community-agency networks as individuals learn how the partnership can benefit them and issues they care about. / Graduation date: 2012

A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus " gênants ". Le choc des exactions nazies allié à cette instrumentalisation déshumanisante des individus enfermés déclenche une ferveur nouvelle pour les droits de l'homme et fait paraitre, avec la destruction du modèle totalitaire, le paradigme plus souple du service public et de ses " règles " vectrices, a priori, d'un cadre protecteur pour l'individu ; il ne s'agit pas de renoncer à la privation de liberté mais de donner un cadre d'action humaniste à cette prise en charge. Le privé de liberté est ainsi doté des droits apanages des citoyennetés successives que l'individu s'est vu reconnaître au fil des époques. Pourtant l'évolution n'est ni linéaire ni aboutie. La privation de liberté, dans ses rapports triangulaires entre individu, société et institution, reste la proie latente de toutes les dérives sécuritaires, au détriment des droits des individus cibles. Derrière la théorie, c'est dans l'acceptation sociale d'un nivellement par le haut de ces droits que réside le défi démocratique, leur aménagement ne devant plus servir de paravent à une éviction des détenus et des HSC de leur jouissance.

Ce travail de thèse interroge l'application différenciée des politiques publiques et ses dynamiques. À travers l'étude de huit services publics d'assainissement non collectif, situés dans des espaces périurbains provençaux, hauts-alpins, vauclusiens et rhônalpins, la réflexion met en valeur les tensions entre des normes réglementaires et techniques d'une part et, d'autre part, des territoires disposant de ressources variables pour les appliquer. S'appuyant sur une démarche quantitative et qualitative auprès d'institutions et d'usagers, cette recherche met en évidence la grande différenciation des Spanc. Celle-ci s'explique par la difficulté, pour les Spanc, de s'imposer dans un jeu d'acteurs complexe et face à des usagers souvent récalcitrants. Notre recherche montre, au final, que la professionnalisation des agents de ces services, qui suppose le développement d'une identité, d'une culture et de pratiques communes, permet de réduire les différences d'application de la politique publique.

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Social workers in private practice / Social work in South Africa appears to have low status and a negative ”welfare” image. The general public seems to regard social workers and the profession with disdain and for the most part is ignorant of what social workers do apart from handing out grants and removing children from their families. This exploratory research focuses on social workers in private practice - how they view their professional selves, the factors that contribute to the development of their professional selves and the factors that hinder or facilitate this development. The impact of public opinion on social workers in private practice is explored and possible solutions to problems experienced by these private practitioners are sought. Modern and postmodern paradigms are summarised as a background to the Rogerian theory, constructivist philosophy and social constructionist theory that underlie this research. The researcher explores the perceptions of each respondent who shares his/her particular reality with the researcher through the meanings he/she attributes to his/her experiences. / Social work / M.A (Social Science (Mental Health))

Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine, l’encadrement de la passation et de l’exécution des contrats administratifs de l’État et de ses établissements publics ainsi que des marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements relève du domaine du règlement. Et ce, car à l’origine, l’association du droit de la commande publique aux matières relevant traditionnellement du pouvoir réglementaire autonome, telles que la procédure administrative non contentieuse et l’organisation des services publics est un fait établi. Pourtant, le désordre normatif dans les sources législatives et réglementaires du droit des contrats de la commande publique est largement dû à la place marquée du pouvoir réglementaire. Malgré la consolidation jurisprudentielle de cette dernière, des textes législatifs destinés à s’articuler avec les textes réglementaires se sont multipliés, accentuant la complexité de la matière. En général, le mouvement ascendant des sources du droit des contrats administratifs de la commande publique dans la hiérarchie des normes ces dernières années, y compris sa dimension communautaire, exige l’intervention préalable du législateur. De la sorte, la réorganisation des sources textuelles du droit des contrats de la commande publique s’impose avec la plus grande acuité par la ré-détermination des fondements constitutionnels des compétences normatives en la matière et, consécutivement, des rapports entre la loi et le règlement en faveur de la première dans l’encadrement du régime de la passation et d’exécution des contrats respectifs. L’unification du fondement constitutionnel de la compétence de la loi en matière contractuelle sur le fondement de l’article 34 qui attribue au législateur le soin de déterminer les principes fondamentaux des obligations civiles contribuera décisivement à la cohérence et à la systématisation des sources du droit de la commande publique. Une fois la compétence de la loi sauvegardée, le règlement se limitera à son rôle habituel, à savoir, un rôle secondaire et subordonné à l’égard de celle-ci. / According to the case law of the Constitutional Council and the administrative courts as well as to some public law theorists, the definition of the rules governing the award and the performance of Government administrative contracts, administrative contracts of State-depended public bodies and public contracts of local authorities falls within the scope of the regulatory powers of Government. More specifically it is argued that public procurement law is part of the rules governing the procedure of administrative decision making and the organisation of public services which are matters traditionally reserved to the autonomous regulatory power. The lack of coherence within the legislative and regulatory sources of public procurement law is mainly due to the predominant role of regulations. Despite the latter’s consolidation by the French courts, the growing number of legislative texts intended to build a coherent set of rules in this field has become a source of complexity. The transformation of the sources of the law of administrative contracts in the last few years – including the Community law dimension – requires the prior intervention of the Legislature. Therefore, the provisions governing the law of public procurement contracts should necessarily be restructured. This could be achieved through the redefinition of the constitutional basis of legislative and regulatory powers in the field of public contract law and consequently through a new balance between law and regulation with the intention of safeguarding the predominance of the former. Drafting the rules on the basis of Article 34 of the French Constitution which enables the Legislature to define the fundamental principles of civil obligations will clearly contribute to a more coherent and systematic approach regarding the sources of public procurement law.. Should the powers of the Legislature be safeguarded, the regulations will then be confined to their usual role, which is secondary and subordinate to Parliamentary Acts.

L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espace Européen d´Éducation, auprès le succès de l´Espace Européen d´Éducation Supérieur et l´Espace Européen de la Recherche. L´UE a fait de la mobilité son objectif et le programme Erasmus +, après trente ans, a bénéficié à plus de 9 millions de personnes. Pour autant, quels sont les droits dans le domaine de l’éducation des étudiants, parents, apprentis, directeurs d’établissements éducatifs publics et privés, professeurs, et des autres parties prenantes de la société civile (associations, fondations, entreprises) ? D’un point de vue juridique, les États de l’UE doivent suivre les obligations découlant de la DUDH, des Pactes, CDE, l’UNESCO, l’OIT, OMC, UNICEF, entre autres. Les États doivent répondre à ces obligations parmi les Examens Périodiques Universels, et suivre les recommandations du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. « L’acquis communautaire » a modelé le droit à l’éducation. Parmi les droits analysés se trouvent : le droit à la libre circulation des personnes, le droit à la libre prestation des services et d’établissement, des travailleurs, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, de l’égalité des genres, entre autres. Au regard de l’analyse de l’aspect international, de l’aspect européen et de l’aspect des droits de l’homme (application de la Charte des droits de l´homme et de la CEDH et sa jurisprudence), les citoyens de l’UE ont un droit à l’éducation au sein de l’UE comme droit de l’homme « sui generis » original et spécifique de l’UE. / Lifelong learning including early childhood, primary, secondary, vocational training, higher education and adult education has become a priority for the UN (ODD 2030, number 4) and for the EU (the driving force behind the 2020 Strategy). The Commission is considering a European Area of Education, with the success of the European Higher Education Area and the European Research Area. The EU has made mobility its goal and the Erasmus + program for thirty years has benefited more than 9 million people. However, what are the rights in the field of education for: students, parents, trainees, and directors of public and private educational institutions, teachers, and other stakeholders of civil society (associations, foundations, companies)? From a legal point of view, EU States must follow the obligations following from the UDHR, the Covenants, the CRC, UNESCO, ILO, WTO, UNICEF, among others. States must meet these obligations among the Universal Periodic Review, and follow the recommendations of the Special Rapporteur on the Right to Education. The « acquis communautaire » is shaping the right to education. Among the rights analyzed we find: rights of free movement of persons, services and establishment, workers, non-discrimination on grounds of nationality, and gender equality among others. After the analysis of the international aspect, the European aspect and the human rights aspect (application of the EU Charter of fundamental rights and the ECHR and its jurisprudence), EU citizens have a right to education in the EU as human right «sui generis» .

Submitted by Érika Matias (erikabedin@ufscar.br) on 2018-01-05T13:04:10Z No. of bitstreams: 2 Dissertação Final - Érika Pena Bedin Matias.pdf: 1801077 bytes, checksum: ea97008fa2fc6f3982b8164504488dde (MD5) Carta de encaminhamento.pdf: 271914 bytes, checksum: 641adb3edd5dc58deb1f0105ea9fd7df (MD5) / Approved for entry into archive by Milena Rubi ( ri.bso@ufscar.br) on 2018-01-08T11:15:07Z (GMT) No. of bitstreams: 2 Dissertação Final - Érika Pena Bedin Matias.pdf: 1801077 bytes, checksum: ea97008fa2fc6f3982b8164504488dde (MD5) Carta de encaminhamento.pdf: 271914 bytes, checksum: 641adb3edd5dc58deb1f0105ea9fd7df (MD5) / Approved for entry into archive by Milena Rubi ( ri.bso@ufscar.br) on 2018-01-08T11:15:26Z (GMT) No. of bitstreams: 2 Dissertação Final - Érika Pena Bedin Matias.pdf: 1801077 bytes, checksum: ea97008fa2fc6f3982b8164504488dde (MD5) Carta de encaminhamento.pdf: 271914 bytes, checksum: 641adb3edd5dc58deb1f0105ea9fd7df (MD5) / Made available in DSpace on 2018-01-08T11:15:42Z (GMT). No. of bitstreams: 2 Dissertação Final - Érika Pena Bedin Matias.pdf: 1801077 bytes, checksum: ea97008fa2fc6f3982b8164504488dde (MD5) Carta de encaminhamento.pdf: 271914 bytes, checksum: 641adb3edd5dc58deb1f0105ea9fd7df (MD5) Previous issue date: 2017-12-13 / Não recebi financiamento / This dissertation discusses the contract inspection service of federal public universities established in the state of São Paulo. Contract inspectors have the responsibility of ensuring compliance with administrative contracts concluded between outsourced companies and universities, through monitoring and inspection. In this context, the purpose of this study is to identify the impacts that the discrepancy between the prescribed and actual work causes to the contract inspectors. To do so, a qualitative research was used, based on a multicaso study delineated by the Activity Ergonomics, in which interviews were applied to fourteen employees from three universities. The results indicate the specificities and the difficulties of the work, investigating the discrepancies between the prescribed and actual work, as well as the impacts that are related to the physical environment, intellectual challenges imposed by the work, control of the emotions, pressures for compliance in the deadlines and administration of conflicts. It was possible to raise and analyze the risks of illness, as well as the strategies adopted to combat illness. However, as they occur individually, they do not lead to a change in the organization of work. With the help of the validation of the results it was possible to make some notes for improvements. In addition, the research points out possibilities to promote restructurings in the current organizational system in order to value human and behavioral development as a perspective in the creation, implantation and dissemination of organizational practices that reconcile productivity and the revitalization of the one who produces, increasing commitment and organizational links. / Esta disertación discute el servicio de fiscalización de contratos de universidades públicas federales establecidas en el estado de São Paulo. Los fiscales de contrato tienen la responsabilidad de garantizar el cumplimiento de los contratos administrativos celebrados entre empresas tercerizadas y las universidades, a través de seguimiento y fiscalización. En este contexto, el objetivo de este estudio es identificar los impactos que la discrepancia entre el trabajo prescrito y real causa a los fiscales de contrato. Para ello, se utilizó una investigación de abordaje cualitativo, con base en un estudio multicaso delineado por la Ergonomía de la Actividad, en el cual se aplicaron entrevistas para catorce funcionarios de tres universidades. Los resultados indican las especificidades y las dificultades del trabajo, investigando las discrepancias entre el trabajo prescrito y real, así como los impactos que están relacionados al ambiente físico, desafíos intelectuales impuestos por el trabajo, control de las emociones, presiones por cumplimiento en los plazos y administración de conflictos. Fue posible levantar y analizar los riesgos de enfermedad, así como las estrategias de combate a la enfermedad adoptada. Sin embargo, como ocurren de manera individual, no llevan al cambio de la organización del trabajo. Con la ayuda de la validación de los resultados fue posible realizar todavía, algunos apuntes para mejoras. Además, la investigación apunta posibilidades para promover reestructuraciones en el actual sistema organizacional por parte de los gestores y autoridades competentes en el sentido de valorar el desarrollo humano y conductual como perspectiva en la creación, implantación y diseminación de prácticas organizacionales que conciliar la productividad y el reconocimiento de aquel que produce, ampliando el compromiso y los vínculos organizacionales. / Esta dissertação discute o serviço de fiscalização de contratos de universidades públicas federais estabelecidas no estado de São Paulo. Os fiscais de contrato têm a responsabilidade de garantir o cumprimento dos contratos administrativos celebrados entre empresas terceirizadas e as universidades, através de acompanhamento e fiscalização. Nesse contexto, o objetivo deste estudo é identificar os impactos que a discrepância entre o trabalho prescrito e real causa aos fiscais de contrato. Para tanto, utilizou-se uma pesquisa de abordagem qualitativa, com base em um estudo multicaso delineado pela Ergonomia da Atividade, no qual foram aplicadas entrevistas para quatorze funcionários de três universidades. Os resultados indicam as especificidades e as dificuldades do trabalho, investigando as discrepâncias entre o trabalho prescrito e real, bem como os impactos que estão relacionados ao ambiente físico, desafios intelectuais impostos pelo trabalho, controle das emoções, pressões por cumprimento nos prazos e administração de conflitos. Foi possível levantar e analisar os riscos de adoecimento, bem como as estratégias de combate ao adoecimento adotadas. Porém, como elas ocorrem de maneira individual, não levam à mudança da organização do trabalho. Com a ajuda da validação dos resultados foi possível realizar ainda, alguns apontamentos para melhorias. Além disso, a pesquisa aponta possibilidades para promover reestruturações no atual sistema organizacional por parte dos gestores e autoridades competentes no sentido de valorizar o desenvolvimento humano e comportamental como perspectiva na criação, implantação e disseminação de práticas organizacionais que conciliem a produtividade e o reconhecimento daquele que produz, ampliando o comprometimento e os vínculos organizacionais. / Cette thèse porte sur le service d'inspection des contrats des universités publiques fédérales établies dans l'État de São Paulo. Les inspecteurs du contrat ont la responsabilité d'assurer le respect des contrats administratifs conclus entre les entreprises sous-traitantes et les universités, à travers la surveillance et l'inspection. Dans ce contexte, le but de cette étude est d'identifier les impacts que l'écart entre le travail prescrit et le travail réel entraîne pour les inspecteurs contractuels. Pour ce faire, une recherche qualitative a été utilisée, basée sur une étude multicaso délimitée par l'ergonomie des activités, dans laquelle des entrevues ont été réalisées auprès de quatorze employés de trois universités. Les résultats indiquent les problèmes spécifiques et les difficultés du travail enquêtent sur les écarts entre le travail prescrit et réel, ainsi que les impacts qui sont liés à l'environnement physique, imposée intellectuelle par les défis du travail, le contrôle des émotions, des pressions pour le respect des conditions et de l'administration les conflits. Il a été possible de soulever et d'analyser les risques de maladie, ainsi que les stratégies de lutte contre les maladies adoptées. Cependant, comme ils se produisent individuellement, ils n'entraînent pas de changement dans l'organisation du travail. Avec l'aide de la validation des résultats, il a été possible de prendre quelques notes pour des améliorations. De plus, la recherche montre les possibilités de promouvoir la restructuration dans le système actuel d'organisation par les gestionnaires et les autorités compétentes pour améliorer le développement humain et du comportement en perspective dans la création, la mise en œuvre et la diffusion des pratiques organisationnelles qui combinent la productivité et la reconnaissance qu'ils produit, en augmentant l'engagement et les liens organisationnels.

Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d’une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXème siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l’Etat est investi et l’admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Confondu avec le critère du service public au début du XXème siècle, le critère organique acquiert son autonomie à l’heure de la « crise » de la notion juridique de service public dans les années 1930-1940. Le critère organique, qui témoigne de la logique institutionnelle à laquelle le droit administratif français est attaché, sert de support à la construction des notions-cadres de ce droit.Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l’objet d’une vive contestation. D’une part, le mouvement de « banalisation » qui traverse le droit des personnes publiques renforce l’insuffisance de ce critère dans la détermination du droit applicable. D’autre part, les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Alors que la personnalité publique apparaissait hier comme le mode privilégié de prise en charge de l’action publique, l’administration est incitée à externaliser ses activités. En dépit d’un phénomène de « privatisation » de l’action administrative, le juge et le législateur maintiennent l’application de règles exorbitantes en l’absence du critère organique.Alors que le phénomène administratif se déploie aujourd’hui au-delà des seules personnes de droit public, la définition du critère organique en droit administratif demeure fermement arrimée à la notion de personne publique. Plusieurs facteurs invitent toutefois à reconsidérer la définition de ce critère. La fonctionnalisation de l’action publique ne dissimule qu’imparfaitement les liens qui s’établissent au sein de la « sphère publique » entre les personnes publiques et certaines personnes privées, qui demeurent sous étroit contrôle public. C’est donc sur la base de la notion de « contrôle public » que peut être entreprise une redéfinition de ce critère en droit administratif. / In French administrative law, the organic criterion is an instrument of legal qualification dependent upon the presence of a public body in a legal relationship. Its origins date back to the 19th century in the subjectivation of the rights of public power of which the State is invested and the differentiation of the public and private bodies. Misconstrued with the criterion of public service at the beginning of the 20th century, the organic criterion gains its autonomy at the time of the "crisis" of the notion of public service which consecrates the dissociation of notions of public body and public service. This criterion, which bears witness to the institutional logic to which administrative law is associated, serves as the foundation for the construction of notions.However, the organic criterion has been the subject of strong opposition for many years. On the one hand, the "trivialization" movement which affects rights of public bodies reinforces the inadequacy of this criterion in determining the applicable law. On the other, as a result of contemporary changes to the French administrative model, the reference to this criterion has diminished. While the public body appeared in the past as the preferred mode for public action, the administration is encouraged nowadays to "outsource" its activities. Despite a phenomenon of "privatization" of administrative measures, the judge and the legislator maintain the application of special rules in absence of the organic criterion.While the administrative phenomenon now extends beyond public law, the definition of the organic criterion in administrative law remains firmly linked to the notion of public body. Several factors, however, call for a redefinition of this criterion. The functionalization of public action only partially conceals the relation between public and certain private bodies within the public sphere which nevertheless remain under close public control. It is on the basis of the notion of "public control" that a redefinition of this criterion can be undertaken in administrative law.