La conscience se définit comme la connaissance que chacun a de son existence et de celle du monde extérieur. Par extension, elle correspond à la représentation mentale claire qu'un individu peut se faire de la réalité d'une situation. Lorsque le monde extérieur prend les traits de l'environnement de travail et que les situations à appréhender relèvent de l'exécution du contrat y afférent, quelle peut être l'influence de la conscience ? Existe-t-il des limites quant à sa compatibilité avec l'accomplissement du travail ou avec le bon déroulement des relations sociales ? Cette thèse a pour objectif l'étude des différents "cas de conscience" au sein de l'entreprise, à travers le point de vue des différents acteurs concernés - employeurs, salariés, organisations syndicales et représentants du personnel, autorités administratives et organismes de protection sociale. Il s'agit de comprendre dans quelles types de situation la conscience, sous sa forme individuelle comme collective, a la possibilité de s'exprimer, voire de jouer un rôle. En outre, il convient de s'interroger sur l'appréhension - ou la non-appréhension - de ces manifestations de la conscience par le droit social interne, international et comparé. Si les contours de certaines occurrences de la conscience sont a priori cernés, à l'image notamment des droits d'alerte ou des clauses éponymes insérées parfois dans les contrats, l'encadrement d'autres déclinaisons, sans doute plus sensibles, demeure encore à construire. / Consciousness can be defined as the knowledge of one’s existence and the outer world. By extension, it is someone’s clear mental picture of an actual situation and the ability of judging the morality of such a situation is called conscience. When the outer world is the work environment and when the actual situations to deal with are work-related, what could be the role of consciousness and conscience? Could they interfere with work duties or the conduct of good industrial relations? The purpose of this thesis is to study the “issues of conscience” within the corporation, in a broad sense, through the relevant stakeholders’ perspectives – including employers, administrative authorities, workers, trade unions, or even staff representatives – in order to know when individual and collective consciousness and conscience can have a legal impact. One should ask oneself about the existence of a statutory regime for those “issues of conscience” in domestic, comparative and international laws. Some manifestations of consciousness and conscience are already well known, such as whistleblowing or conscience clauses, but some others still need to be provided with a legal framework.

En choisissant de nous intéresser à l'insertion par l'activité économique et à l'aide à domicile, nous avons cherché à comprendre comment ces deux secteurs se situent face à la force de l'isomorphisme marchand, au nom de valeurs accordant la primauté à des populations vulnérables. Notre travail nous a conduits à nous intéresser aux dynamiques territoriales de développement, et in fine à vérifier les compromis pouvant être construits sur le registre des valeurs partagées entre secteurs et territoires. Notre comparaison interterritoriale, entre la Communauté autonome basque et le Pays basque français s'est donc exercée à deux niveaux. D'une part, celui de deux secteurs de l'économie sociale considérés comme des ordres institutionnels spécifiques. D'autre part, celui des dynamiques territoriales de développement et des principes axiologiques qui les sous-tendent. Notre approche empirique permet de conceptualiser des systèmes territoriaux d'innovation sociale qui produisent une forme de transformation sociale, en marquant leur préférence pour des populations vulnérables en tant qu'objets et sujets de dynamiques territoriales. / How do two welfare sector (socia integration through economic activity, and home care) continue to promote the priorization of vulnerable people in the face of the phenomenon of market froces-driven isomorphism ? This disserttation focuses on the dynamics of territorial development, and assesses the compromises which have been constructed between different sectors and localisations on the basis of shared values. We compared two different locations, the Basque autonomous community (Spain) and the French basque country, conducting our analysis on two distinct levels. Firstly, we compared two sectors of the social economy which constitute specific institutional orders. Secondly, we looked at the territorial dynamics of development and the values systems underpinning them. Our empirical approach enables us to put forward the concept of Territorial systems of social innovation. These systems generate social transformation by priorizing vulnerable populations, both in their role as the recipients of services and as active participants in the shaping of the territorial dynamics.

Le modèle de production, consommation et distribution agro-industriel fait l’objet depuis les années 1970 de critiques portant sur son impact environnemental, économique et sociétal. En réponse à ces critiques, s'est développé depuis les années 60 au Japon, 80 aux États- Unis, et plus récemment en France, une diversité d’initiatives et d’expérimentations socio-économiques visant à soutenir une agriculture plus respectueuse de l’homme et de la planète, basée sur de nouvelles formes d’organisation et orientée vers des échange économiques plus justes. Ces initiatives, qualifiées de systèmes agro-alimentaires alternatifs, associent de manière variée des modes production respectueux de la planète (agriculture raisonnée et biologique, agro-écologie, permaculture. Ils s’appuient par ailleurs sur des formes organisationnelles ancrées dans des dynamiques d’économie sociale et solidaire : Amaps, circuits-courts, coopératives, initiatives de commerce équitable local. Ils développent ainsi des modèles de gouvernance et d'organisation qui reconsidèrent les finalités et les modalités de l’activité économique et sont animés par une volonté de s’engager dans une « autre économie ». La question de la justice dans l’échange, incarnée par la cherche d'un prix juste, est centrale pour ces initiatives.Dans ce contexte, la thèse propose d’analyser la construction d’un prix juste au sein d’un système agro-alimentaire alternatif, engagé dans une démarche de commerce équitable local et s’appuyant sur une forme organisationnelle innovante. Il s’appuie sur le suivi, pendant trois ans, de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Alter-Conso, engagée dans la distribution hebdomadaire de paniers issus de l’agriculture biologique, locale et paysanne dans 14 lieux de distribution de l’agglomération lyonnaise. Cette SCIC se caractérise par un projet d’entreprise orienté vers une transformation des modes de production et de consommation alimentaire, et s'appuie sur une démarche ancrée dans les principes et valeurs coopératives. Elle réunit autour d'un même projet quatre catégories d'acteurs : salariés, producteurs, consommateurs, et sympathisants. Au sein de la coopérative, l’activité marchande est le support d’un projet avant tout sociétal et politique, orienté vers une transformation des pratiques agricoles et des modalités de gestion de l’activité économique. La thèse propose d’analyser comment les acteurs de la coopérative construisent un prix juste, au regard du projet d’entreprise et de ses modalités d’organisation.La thèse permet de montrer que la construction du prix juste au sein de cette organisation reflète une exigence de justice à la fois procédurale, commutative, et distributive. Ce travail met par ailleurs en évidence un processus de fixation du prix alternatif au prix de marché, et qui incarne les spécificités d’une organisation coopérative à finalité sociale. La construction du prix juste intègre par les finalités et les valeurs de la coopérative, à la fois dans les critères de définition et dans le choix des procédures de fixation du prix. Le prix juste est ainsi construit sur la base d’une discussion et indépendamment des variations de l’offre et de la demande. Il est défini sur la base d’une relation tripartite, durable et compréhensive entre producteurs, salariés et consommateurs de la coopérative, caractérisée par une reconnaissance des besoins réciproques des acteurs concernés par l'échange. / The industrial model of food production, consumption and distribution has been criticised since the seventies in reference to its environmental, social and economical impacts. These critics led to the emergence of a diversity of socio-economic initiatives, engaged in the promotion of a model of agriculture that is more respectful of the planet and its inhabitants, based on new organizational forms and oriented towards fair economic exchange. These alternative food systems refer to a diversity of production methods, including responsible and organic farming, agroecology, permaculture. Alternative food systems generally rely on organisations engaged in a social or solidarity economy : Community supported agriculture, short food supply channels, cooperatives, local fair trade. They reconsider the purpose and terms of economic activity and are driven by a desire to engage in an alternative economy. The question of fairness in exchange, embodied by the will to define a fair price, is of central matter for these initiatives.In this context, this thesis aims at analysing the construction of a fair price within an alternative food system. This system is engaged in a dynamic of local fair trade, and is based on an innovative organizational form. An empirical study has been conducted during three years within the cooperative Alter-Conso. This social cooperative proposes a weekly distribution of local and organic food products, in 14 delivery points in and around the city of Lyon. It puts forward the values and principle of a social and solidarity economy, and brings together into cooperation four categories of members : employees, producers, consumers, supporters. In this sense, economic activity aims primarily at achieving a social and political goal, oriented towards a transformation of agricultural practices and questioning the dominant management practices of economic life. The thesis aims at analysing how the members of the cooperative construct a fair price, considering its social project and its organizational form.The thesis shows that the construction of a fair price articulates three forms of justice : distributive , commutative, and procedural. It shows how the cooperative defines a price definition process that is an alternative to the market price. Indeed, the price construction takes into account the values and social goals of the cooperative, both in the criteria that define a fair price and in the price fixation process. The price construction is based on a discussion among the cooperative’s stakeholders, regardless of the variations of supply and demand. It is constructed on the basis of a lasting, comprehensive and tripartite relationship between the producers, the consumers, and the cooperative employees. The relationship is based on reciprocity and on the recognition of the needs of all the people affected by the exchange.

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) proposent à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières une mise en situation de travail et une prise en charge visant à la résolution de leurs diverses problématiques. Depuis une dizaine d'années, les SIAE ont engagé un processus de rapprochement avec les entreprises classiques alors qu'antérieurement prévalaient des relations de méfiance réciproque. L'objet de la thèse est précisément d'analyser le fonctionnement des collaborations nouées entre les SIAE et les entreprises classiques. A cette fin, nous mobilisons tout d'abord la littérature sur l'entreprise sociale qui permet de caractériser la spécificité des SIAE. Nous construisons ensuite un modèle d'analyse inspiré de l'économie des conventions. Les collaborations entre SIAE et entreprises classiques supposent en effet qu'elles s'accordent concernant le contenu de la notion d'insertion. Sur la base d'une enquête qualitative réalisée au sein de trois SIAE, nous distinguons alors trois « conventions d'insertion » (civique-marchande, civique-industrielle et civique-connexionniste) qui sont autant de compromis permettant une coordination. Ces « conventions d'insertion » sont présentes au sein de chacune de nos études de cas mais dans des proportions variables, en fonction des milieux institutionnels dans lesquels évoluent SIAE et entreprises classiques. / Work integration social enterprises (WISE) aim to allow disadvantaged workers to benefit from contracts of employment, in order to facilitate their social and professional inclusion. Since the end of the last decade, collaborations between private businesses and WISE have been increasing in France, whereas at first the attitude was one of mutual mistrust. This study focuses on how WISE and private businesses collaborate. First we use the literature about social enterprise to characterize the special features of WISE. Then we build a framework inspired from the “economics of conventions” school. Collaborations between WISE and private businesses rest on an agreement about what integration means. We produce three kinds of “integration conventions” (civic-market, civic-industrial and civic-connective) that are compromises allowing coordination. We use this typology to investigate three case-studies. In each one all of our “integration conventions” are present but in variable proportions, depending on the institutional constraints faced by WISE and private businesses.

La thèse a pour but de décrire, dans une perspective sociohistorique, la construction du modèle institutionnel de la grande association-gestionnaire du secteur du handicap. La problématique de la thèse consiste à rendre compte de la genèse et de la stabilisation de la gouvernance de ces associations.Les associations-gestionnaires sont présentées comme des formes d’action collective qui hésitent entre l’idéaltype de l’association et celui de l’entreprise. Deux corpus théoriques concurrents et antagonistes se disputent la légitimité de rendre compte des problèmes de gouvernance. Les théories de l’économie sociale et solidaire considèrent l’association comme un système de gouvernance spécifique opposé à celui de l’entreprise. Pour cette théorie, la gouvernance associative a pour fonction de protéger les associations des logiques économiques et managériales susceptibles de détruire la spécificité des associations. Le second corpus des théories de la gouvernance s’intéresse en priorité à l’entreprise et considère que seules les organisations aux systèmes de gouvernance les plus efficients perdurent. Au regard de ces deux corpus, la thèse a pour objectif de rendre compte de l’émergence de la gouvernance managériale des grandes associations-gestionnaires du secteur du handicap.Du point de vue de la méthode, la thèse s’appuie sur l’étude approfondie de deux études de cas longitudinales. Les cas sélectionnés sont deux grandes associations-gestionnaires - l’ADAPEI du Rhône et l’OVE – l’une et l’autre de grande taille (budgets annuels de l’ordre de 100 ME et regroupant chacune environ 1 500 professionnels). La méthode d’analyse utilisée est celle des « monographies historiques », comportant plusieurs phases : (1) analyse des archives (environ 1 000 pages de notes sur archives), (2) entretiens semi-directifs avec les acteurs internes (43 entretiens semi-directifs, (3) entretiens complémentaires avec les partenaires (55 entretiens semi-directifs avec les pouvoirs publics, d’autres associations, etc.).Ce travail de thèse remet en question la pertinence des thèses de l’économie sociale et solidaire sur la gouvernance associative. Quelles que soient les valeurs originelles défendues par les associations étudiées, ces dernières réalisent leurs projets associatifs en militant pour la création et la gestion d’établissements de prise en charge des personnes handicapées et participent activement à la construction d’un secteur économique à part entière.Les processus de structuration et de professionnalisation du management sont engagés en interne par les instances militantes des associations, lesquels introduisent les premiers outils de gestion. Les directions générales formalisent progressivement la gouvernance des associations et participent à renforcer et à réaffirmer les projets associatifs. L’instauration de principes de gouvernance permet de lutter contre l’appropriation du pouvoir par un petit groupe de bénévoles et de mettre en œuvre une gouvernance cognitive favorisant les débats entre dirigeants autour des grandes orientations stratégiques.L’étude historique de la gouvernance des associations-gestionnaires rompt avec l’opposition défendue par l’économie sociale et solidaire entre un premier « âge d’or » reposant sur une solidarité « héroïque » de quelques militants, et le temps de l’efficience où les associations sont considérées comme de simples organisations économiques sans âme et sans morale. / The purpose of this thesis is to describe, from a sociohistorical perspective, the development of the institutional model of the large managing association in the disability sector. The thesis statement is to report on the origin and stabilisation of the governance in these entities.Managing associations are often depicted as sorts of collective actions hesitating between the ideal model of the association and the ideal model of the enterprise. Two competing and antagonistic theoretical corpora are fighting over the legitimacy of governance issues analysis. The theories of social and solidarity economy regard the association as a specific governance system in contradiction with the corporate one. According to these theories, associative governance aims to protect associations from economic and managerial approaches likely to destroy their specific character. The second corpus of governance theories, primarily focused on the enterprise, considers that the organisations with the most efficient governance systems are the only lasting ones. In the light of these two corpora, the thesis aims to report on the emergence of managerial governance in large managing associations in the disability sector.As regards the method, the thesis is based on a comprehensive analysis of two longitudinal case studies. Two managing associations – the ADAPEI du Rhône and the OVE – both of large size (annual budgets in the range of EUR 100m and gathering each about 150 professionals) – were chosen for the case studies. The analytical method, based on “historical monographs”, included several phases: (1) archive analysis (about 1,000 pages of notes on these archives); (2) semi-structured interviews conducted with internal stakeholders (43 semi-structured interviews); and (3) additional interviews conducted with partners (55 semi-structured interviews with public authorities, other associations, etc.).This thesis calls into question the relevance of the theories of social and solidarity economy when it comes to associative governance. Regardless of the original values promoted by the studied organisations, these achieve their associative projects by advocating for the establishment and management of care facilities for people with disabilities, and they actively participate in the development of a full-fledged economic sector.Management structuring and professionalization processes, deployed internally by the entities’ activist authorities, introduce the first management tools. Managing directors, who gradually formalise the governance of the associations, contribute to the strengthening and reaffirmation of associative projects. The implementation of governance principles offers better protection against the appropriation of power by a small group of volunteers, and it also allows the application of a cognitive governance, which facilitates discussions on major strategic focuses between managers.The historical study of the governance of managing associations breaks with the theories of social and solidarity economy, which support an opposition between a first “golden age”, based on a “heroic” solidarity from a few activists, and the age of efficiency, where associations are considered as simple economical organisations void of heart and morals.

Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l’examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Réputé impénétrable, suspect d’arbitraire, acculé à un prétendu déclin par le développement de la logique assurantielle, le lien de causalité n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en droit public. L’analyse de la notion de lien de causalité permet pourtant de tromper cette image. Elle révèle, d’abord, qu’il faut distinguer le problème -métaphysique- de la causalité, de la question -pragmatique- de l’explication causale. La nature des problèmes posés par ces deux questions est différente ; celle qui se pose au juge est modeste : donner une explication rationnelle aux faits, sans quête de la vérité. Elle permet, ensuite, d’observer que le lien de causalité, s’il ne relève pas d’un constat objectif des faits, n’est toutefois pas empreint d’une subjectivité singulière par rapport à d’autres notions indéterminées en droit. L’étude de la pratique du lien de causalité en atteste. Le juge administratif a une approche ordonnée du lien de causalité fondée sur un équilibre entre attachement à la matérialité des faits et finalité de l’explication causale. Dans l’identification d’une cause, la hiérarchisation d’une pluralité de causes ou la circonscription du dommage, la jurisprudence administrative se caractérise par cette liberté, fidèle à l’arrêt Blanco, dans la détermination d’une politique jurisprudentielle, que le lien de causalité permet, parfois, mais suit seulement, le plus souvent. / Causal relationship is a central term in the law of administrative responsibility. Between fault and prejudice, the examination of causal relationship is an essential element of justice and constitutes an unavoidable intellectual requirement. It allows the judge to give an order which is both rational and just to facts. Reputed to be impenetrable, suspected of arbitrariness, driven into alleged decline by the development of the logic of insurance, causal relationship has never formed the object of a full-fledged study in public law. The analysis of the notion of causal relationship allows us to correct the image above. It first reveals that we have to distinguish the metaphysical problem of causality from the pragmatic question of causal explanation. The nature of the problem posed by these two questions is different. The question that is put to the judge is modest : give a rational explanation to facts without looking for the truth. It secondly allows to observe that the causal relationship, if it does not come close to being an objective observation of facts, does not bear the imprint of a specific subjectivity with regard to other indeterminate notions in law. The study of the practice of causal relationship bears witness to this. The administrative judge has an ordered approach of the causal relationship founded on a balance between attachment to the materiality of facts and the finality of causal explanation. In the identification of a cause, in the prioritization of multiple causes or in fixing damages, administrative jurisprudence is characterized by this freedom, which is in conformity with the Blanco ruling, in the determination of a jurisprudential policy that causal relationship sometimes renders possible, but which it only follows most often.

Nés en France en 1994 dans les milieux ruraux en réponse à une conjoncture difficile, les systèmesd’échanges locaux s’inscrivent dans une logique en marge du modèle économique dominant, en permettant àleurs membres d’échanger des biens, des services et des savoir-faire au moyen d’une monnaie conventionnellebasée sur le temps, concurrente, mais licite, de la monnaie légale.La crainte de voir des personnes trouver dans le SEL le moyen de dissimuler une activité économiquerémunératrice est écartée dès lors que l’on distingue les sélistes-particuliers qui participent aux échanges demanière occasionnelle, de sorte qu’ils n’en tirent qu’un complément de revenu modeste, et les sélistesprofessionnelsexerçant une activité économique permanente et rémunératrice dans les conditions analogues àcelles d’un professionnel. Ces derniers doivent être soumis aux mêmes règlementations que celles applicablesaux professionnels, sous peine de sanctions.Le recours à une structure juridique permet d’organiser les échanges en leur apportant les moyens nécessaires àleur développement, spécialement par l’édition d’un catalogue des offres et des demandes et la mise en placed’un compte courant multilatéral. Même si la forme sociale est envisageable, l’association est la structure lamieux adaptée pour répondre aux besoins en organisation juridique des SEL. Elle correspond tant à leur but nonlucratif qu’à leur philosophie fondée sur des valeurs humaines et la solidarité. / Born in France in 1994 in the rural areas in reply to a difficult economic situation, Local ExchangesSystems became an alternative of the dominant economic model, which enables members to exchange goods,services and know-how thanks to a conventional currency based upon time, which is a competitive licit solutionof the existing legal currency.The fear of seeing people using the LES to hide a remunerative econonomical activity would be taken away assoon as a clear distinction is made between private-members, who take part in exchanges occasionally to add asmall additionnal income, and those who become professional by developping a permanent and lucrative activitywithin professional conditions. This category of members must abide by the same rule that applies toprofessionals, subject to sanctions.In order to organize the exchanges, the members can use a legal structure. This would give them the necessaryhelp for their development by providing a catalogue of offers and demands and the creation of a multilateralcurrent account. Even if a type of company structure is possible, an association is better adapted for the needs ofthe legal organization of the LES. It corresponds to their non lucrative and philosophical goals based uponhuman values and solidarity.

Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public / Nowadays the financing of the social and solidarity economy (SSE) lies at the forefront of the concerns plaguing operators and observers in the sector. Therefore, how can SSE financing be eased by law is an issue that deserves a systemic analysis. The legal framework for SSE financing has been set by peremptory norms of SSE corporate law. French act n°2014-856 of 31 July 2014 on the SSE establishes a restrictive list of legal forms that automatically belong to the SSE: non-profit organisations, foundations, cooperatives, mutual societies and commercial companies under certain conditions. With a view to discussing the peremptory norms which affect the financing of social enterprises, the first section of this thesis gives an overview of the SSE statutes and their scattered legal regime. As a result, the second section provides a sorted review of the access to financial resources, whether they are intended for not-for-profit or for-profit organisations, with or without consideration, and whether they stem from an investment or are provided by a stakeholder. This thesis leads to five series of reform proposals: redefining the SSE for a better earmarking of the dedicated financial resources; revising the peremptory norms that hinder the financial performance of not-for-profit organisations; stimulating investments in the SSE; securing the resources for social enterprises through the assessment of their social impact; perpetuating both state aid regarding social utility and compensations for public service obligations

Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particularités propres à chacune de ses applications spéciales, se présente comme une figure juridique unitaire, pourvue d’une nature et de caractères permanents. Ayant pour objet un paiement, elle suppose toujours l’existence d’une dette à acquitter. Cette dette, ou « obligation principale », constitue sa cause objective. Contrairement à une simple reconnaissance de dette, la promesse ne se borne pas à déclarer l’existence de celle-ci. En tant qu’engagement d’exécution, elle donne naissance à une nouvelle obligation, l’ « obligation de règlement », venant s’adjoindre à la première en vue de son paiement. L’obligation de règlement, à ce titre, constitue l’accessoire de l’obligation principale. Son régime, de sa naissance à son extinction, sera donc plus ou moins lié à celui de cette dernière. / Promises to pay are contracts by which a person commits to pay to a creditor what is owed to him. Such acts are as common as they are various. For instance, bond, acceptance of a bill of exchange, promise to perform a natural obligation, commitment of the delegate to the delegatee, autonomous guarantee, subscription of a promissory note, etc. are promises to pay. In fact, such acts are different applications of a single legal figure : the promise to pay. Apart from the specificities of each of its applications, the promise to pay reveals itself as a uniform legal act with a permanent nature. Because its subject consists in a payment, the promise to pay always presupposes the existence of a debt. Such debt, or “primary obligation”, is the “objective cause” of the promise. Unlike a simple “IOU”, a promise to pay is not limited to declare the existence of the primary obligation. As a commitment, it also produces a new obligation, the “obligation to pay”, which coexists with the primary obligation. The obligation to pay, as such, is ancillary to the primary obligation. Its legal status, from its birth to its expiration, will be closely linked to that of the primary obligation.

Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de solidarité des amendes fiscales et douanières. Elle comporte ainsi différentes dimensions qui interagissent les unes avec les autres sans cohérence apparente. Pourtant, elle recouvre sous le même vocable deux réalités différentes et complémentaires. Elle se présente à la fois comme un sentiment moral qui relie les hommes et les oblige à des actes d’entraide et d’assistance mutuels et comme une technique juridique qui permet d’assurer le recouvrement d’une créance. Elle est une valeur sociale reconnue et protégée par le droit pénal en même temps qu’un mécanisme d’exécution d’une sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de plusieurs auteurs. Désormais, de nombreuses dispositions l’intègrent au sein de différentes incriminations et en font un élément de la sanction. La solidarité se retrouve au cœur de la matière pénale où elle joue un rôle fondamental. Elle s’inscrit au soutien de valeurs sociales pénalement protégées et assure l’efficacité de la répression pénale en permettant le recouvrement des sanctions pécuniaires. Elle joue ainsi un rôle majeur au sein de notre système pénal / If solidarity first resembles a highly fact-concept, it is a legal concept operating in criminal matters. Although an implementation modality of a civil obligation, it was introduced into our penal system by the 1810 legislature intended to respond to the moral solidarity in the offense a material solidarity in the penalty. But far from being limited to its original domain, it is currently found in the criminal matters where she draws particularly the notions of solidarity criminal, family and human solidarity or of tax and customs fines. It has different dimensions and interacting with each other without apparent coherence. Yet it covers under the same word two different and complementary realities. It comes both as a moral sentiment that connects people and forces them to mutual acts of assistance and as a legal technique that ensures the recovery of a debt. She is a recognized social value protected by the criminal law as well as a delivery mechanism for a penalty imposed on a number of authors. Now, many provisions incorporate it in various offenses and make it a part of the penalty. Solidarity is at the heart of the criminal law where it plays a fundamental role. It falls to the support of criminally protected social values and ensures the effectiveness of criminal enforcement by allowing the recovery of financial penalties. It thus plays a major role in our criminal justice system