Genève et Prague sont deux métropoles en construction. La métropolisation revêt des formes différentes : l’affirmation d’une capitale qui veut être une métropole et la « tête de pont » des investissements étrangers en Europe centrale pour Prague ; la construction d’une agglomération sur trois Etats pour Genève (agglomération franco-valdo-genevoise). Les trajectoires de ces deux métropoles sont également différentes et font l’objet d’une comparaison : Prague est une ville post-socialiste en rattrapage rapide vingt ans après la chute du régime communiste tandis que Genève est une métropole d’Europe occidentale, ville internationale depuis un siècle. Deux conceptions se font face et orientent les stratégies d’acteurs : d’un côté, les acteurs praguois assurent un développement rapide selon une logique multipolaire de la capitale tchèque ; de l’autre, on assiste à une certaine peur de la croissance qui freine la menée de grands projets et la concrétisation du Grand Genève, l’agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise. / Geneva and Prague are two metropolises under construction. However, metropolitan development is different in each city: Prague is a capital-city which wants to be a metropolis and attract and concentrate foreign investment in Central-Eastern Europe, whereas Geneva is the heart of a three States-cross-border city (France, cantons of Geneva and Vaud). Their trajectories are also different and are comparable: Prague is a post socialist city quickly catching up twenty years after the fall of the communist regime, and Geneva is an old international city in Western Europe. Two territorial visions are orienting the leaders’ strategies: on the one hand, Prague leaders are promoting a balanced and polycentric city development; on the other hand, one observes a certain « growth fear » which slows down the achievements of big projects such as the cross-border city formation called « Grand Genève ».

Depuis quelques années, les gouvernements successifs et les organisations sportives nationales et internationales développent des politiques volontaristes en matière d'égalité et de parité dans le sport. Quel est l'effet réel de ces dispositifs, mesures et recommandations ? Menée conjointement dans le département des Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon) et au sein de la Communauté autonome de Gérone (Catalogne), notre étude s'intéresse à l'accès des femmes bénévoles aux postes à responsabilités dans le mouvement sportif local. Utilisant les résultats d'une enquête de terrain dans l’Espace Catalan Transfrontalier, cette thèse propose d'analyser la place et l'expérience des femmes dirigeantes dans les clubs de judo. La comparaison nous semble pertinente sur les plans scientifique et politique parce qu'elle nous permet de saisir les continuités culturelles à propos des rapports sexués dans le sport mais également les variations liés aux contextes nationaux et aux effets des politiques publiques. A partir de monographies de club de l'espace catalan choisis de part et d'autre de la frontière, nous tenterons de décrire les postes occupés, les parcours de dirigeantes mais également les freins à leur investissement bénévole. Il s'agira ainsi non seulement de comparer la manière dont ces femmes ont atteint leurs positions de « pouvoir » (carrières, vie de famille, capital sportif, fonctionnement des clubs...), mais également de saisir la manière dont elles perçoivent l'exercice de leurs fonctions. Dans une pratique de compétition fortement associée aux valeurs de virilité, comment des femmes arrivent à percer le « plafond de verre » ? Dans quelle mesure peut-on parler de domination masculine ? Peut-on distinguer des facteurs facilitateurs selon le pays d'origine ou, au contraire de freins identiques ?Cette thèse propose finalement de coupler l'analyse des rapports sociaux de sexe dans les clubs sportifs et celle de la comparaison pour mieux comprendre les effets respectifs des contextes politico-institutionnel sur le fait social étudié. / For the past few years, successive governments and national sports associations have developed a proactive policy as regards equality and parity in sports. What is the real impact of these schemes, actions and recommendations? Jointly carried out in the Pyrénées-Orientales (French region of Languedoc-Roussillon) and within the Autonomous Community of Gerone (Calalonia), our study concentrates on volunteer women’s access to positions of responsibility in local sports clubs. Using the results of a field study made in the Catalan cross-border area, this thesis provides a comprehensive assessment of the position and experience of women leaders in judo clubs. We consider that this comparison is relevant both on scientific and political levels since it allows to understand cultural continuities of gender relations in sports. Moreover, we will also consider the differences linked to the national background and to the consequences of public policies. From monographs of clubs chosen on both sides of the border, we will try and describe the positions and career paths of women managers, but also how their volunteer investment was sometimes held back. In this respect, not only we will compare how these women have reached their leading positions (career, family life, sport capital, clubs operation…) but also we will understand how they themselves consider their duties. Given a fierce competition strongly associated with the values of virility, how do women succeed in breaking the glass ceiling? Is it possible to distinguish between enabling factors or identical brakes, according to the country?Eventually, this thesis provides a combined analysis of gender social relations in sports clubs and a comparison to better understand the respective consequences of political and institutional contexts on the purpose of this study.

Les organismes de placement collectif (OPC) permettent aux investisseurs d'avoir accès à une gestion professionnelle, à la diversification, aux économies d'échelle, à un réinvestissement efficient des revenus et à la liquidité. Les formes juridiques et les systèmes fiscaux des OPC peuvent varier considérablement d'une juridiction à une autre. L'objet de cette thèse est de voir si les investisseurs dans un OPC sont dans la même situation dans laquelle ils se seraient trouvés s'ils avaient investi directement. Contrairement à un contexte national, les investisseurs de portefeuille transfrontaliers ne sont pas placés dans la même situation dans laquelle ils se seraient trouvés si le revenu de placement était réalisé directement. En effet, l'investissement transfrontalier en valeurs mobilières est entravé par des obstacles fiscaux résultant des retenues à la source et des lacunes actuelles de l'allégement conventionnel, en particulier en ce qui concerne les OPC. Afin d'assurer une plus grande sécurité fiscale aux OPC et à leurs investisseurs, diverses solutions possibles à ces difficultés ont alors été abordées. Il a été souligné qu'il faudrait améliorer les conventions de double imposition et les systèmes d'allègement conventionnel en octroyant les avantages soit au niveau de l'OPC soit au niveau de leurs investisseurs. Des perspectives sont également offertes par les règles de non-discrimination en vertu du droit de l'UE à travers notamment les initiatives de la Commission européenne et la jurisprudence de la CJUE. Ces perspectives permettent de suggérer que les États devraient rechercher un accord multilatéral pour abolir les retenues à la source sur les dividendes dans l'État de la source du revenu lorsqu'il est payé à des OPC établis dans d'autres États. Idéalement, tout accord visant à abolir les retenues à la source devrait être combiné à un système d'échange automatique d'informations. Il a été souligné que les inefficacités fiscales favorisent l'innovation financière tels que les produits dérivés et autres instruments financiers qui sont largement utilisés par les gestionnaires d'actifs comme une alternative pour éviter la retenue à la source sur les dividendes. / Collective investment vehicles (CIVs) permit investors to obtain access to professional management, diversification, economies of scale, efficient reinvestment of income and liquidity. The legal forms and tax structures of CIVs may vary considerably from one jurisdiction to another. The purpose of this thesis is to see if CIV investors are in the same position in which they would have been if they had invested directly.Unlike in a domestic context, cross-border portfolio investors are not placed in the same position as if investment income was realised directly. Indeed, cross-border investment in securities is hampered by tax obstacles resulting from withholding taxes and the current deficiencies of treaty relief, especially in relation to collective investment vehicles. In order to provide more certainty to CIVs and underlying investors, various possible remedies to those difficulties have been then addressed. It was highlighted that we should improve double taxation treaties and treaty relief systems by granting benefits either on OPC level either on the level of underlying investors. Perspectives are also offered by non-discrimination rules under EU law, especially through the EU Commission's initiatives and the ECJ cases law. Based on these prospects, it is submitted that the states should seek a multilateral agreement to abolish withholding taxes on dividends in the source state of income, when paid to CIVs established in another states. Optimally, any agreement to abolish withholding taxes should be combined with an automatic exchange of information system. We pointed out that tax inefficiencies promote financial innovation such as derivatives and other financial instruments which are widely used by asset managers as alternatives to avoid dividend withholding tax.

Confronté à sa propre violence, voire aux forces de la nature, l’homme n’a cessé d’exprimer un besoin, celui d’être rassuré et protégé. Ainsi le droit à la sécurité est dès la création des sociétés organisées un principe primordial de leur existence. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 la question de la sécurité préoccupe fortement l’actualité politico-médiatique. La mise en place de politiques de sécurité performantes est un objectif qui excite les foules, un facteur qui renforce l’exécutif. Cet objectif est caractérisé comme « besoin social impérieux ». Toutefois sur le plan purement textuel le droit à la sécurité n’apparaît pas d’une façon explicite comme norme constitutionnelle. La sécurité usant des techniques les plus avancées exige, sur le plan juridique, une adaptation du droit à l’ère numérique. Les systèmes de vidéosurveillance, les téléphones portables, la toile et les fichiers automatisés constituent les nouvelles armes de l’appareil policier. A ce titre le traitement des données représente le noyau dur des nouvelles orientations de sécurité. Toutefois l’utilisation des nouvelles technologies pour des raisons liées au maintien du bon ordre nécessite également un autre devoir: le respect des libertés fondamentales préoccupation manifeste du droit. Pour autant, la surestimation des politiques de sécurité et la prolifération des mesures sécuritaires sont susceptibles d’entraîner une certaine dégradation ou un affaiblissement du droit à la protection des données principe fondamental du droit de l’UE dès l’adoption du traité de Lisbonne. Face à ce défi, le droit cherche un juste équilibre entre vie privée et sécurité. Certes, l’équation est ancienne, mais ses modes de résolutions évoluent en raison des innovations technologiques, qui se rient des frontières et mettent à mal le principe de souveraineté territorial inhérent à l’Etat. Les droits nationaux, supportent également mal cette abolition des frontières. La comparaison, des ordres juridiques grecs et français, avec certes leurs différences, en sont de belles illustrations notamment dans le cadre de l’UE où la sécurité nationale en demeurant de la seule responsabilité des Etats membres crée des disparités entre les législations nationales. Dans cet environnement les AAI de protection des données des pays comparés se trouvent à la marge, captives dans des cadres juridiques précis. Seule le juge reste pour faire le contrepoids face aux abus des services policiers. Dans l’état actuel des traités constitutifs, la protection des données traitées à des fins policières par la juridiction luxembourgeoise est impossible. Ainsi la Cour EDH constitue la seule juridiction européenne dotée d’opérer une conciliation des deux exigences fondamentales: maintien de l’ordre public et protection des données. En effet, elle n’exerce qu’un contrôle de proportionnalité des mesures appliquées. Ainsi, l’établissement d’un juste équilibre au moins au sein de l’UE conduit in fine le droit à s’orienter vers la mise en œuvre d’une approche unique des politiques de sécurité à travers d’une éventuelle révision des traités. / Confronted by his own violence and the forces of nature, man has consistently expressed the need to be protected. Since the creation of organized societies, the right of security has been a fundamental principle of his existence. Since the attacks of September 11th, 2001, the question of security is being brought up constantly in the media. The implementation of effective security policies is an exciting objective, a factor that strengthens the executive power. This objective has been characterized as a "pressing social need". However, in the purely textual level, the right of security does not appear explicitly as a constitutional norm. Security using the most advanced techniques requires, legally, the adaptation of law to the digital era. CCTV systems, mobile phones, the word-wide-web and automatic archiving constitute the new weapons of the police apparatus. As such, data processing forms the core of the new security guidelines. Nevertheless, using new technologies for reasons related to the maintenance of public order also requires another duty: respect for fundamental freedoms, law's obvious concern. However, the overestimation of security policies and the proliferation of security measures may cause some degradation and loss of the right of data protection, a fundamental principle of EU law since the adoption of the Lisbon Treaty. Faced with this challenge, law seeks the right balance between privacy and security. Of course, the equation is old, but the ways to solve it evolve due to technological advances that laugh at borders and undermine the state's inherent principle of territorial sovereignty. National laws also handle poorly the abolition of frontiers. Comparison between Greek and French legal systems, albeit with their differences, is a beautiful illustration of this fact, notably within the EU where national security, remaining the sole responsibility of the member states, creates disparities between national laws. In this environment the Independent Administrative Authorities of data protection of the compared countries remain at the margin, trapped in specific legal frameworks. Only the judge remains to the counterweight police abuse. In the current state of the constitutive treaties, protection of processed data for police purposes by the Luxembourg court is impossible. And the ECHR is the only european court capable of providing a balance between the two basic requirements: maintenance of public order and data protection. Indeed, it only exercises a proportionality test of the applied measures. Thus, establishment of a balance at least within the EU ultimately leads law towards the implementation of a unique approach to security policies through a possible revision of the Treaties.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s’interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l’Union. Un certain nombre d’obstacles ont été relevés mais aucun ne paraît dirimant. Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l’instrument normatif de cette consécration. À ce titre, l’article 81 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c’est lavoie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée. / Since the Treaty of Amsterdam entered into force on the 1st of May 1999 and the “communitarisation” of judicial cooperation in civil matters, the European Union has adopted many legal instruments relating to cross-border litigation, to the extent that one can now refer to a distinct “European International Private Law”, the governing principles of which have yet to be defined. By comparison, the French Code of Civil Procedure includes an entire chapter devoted to the governing principles applicable to civil trials. Based on a study of the European civil justice area, four governing principles can be identified: the adversarial principle, the principle of the judge’s active role, the principle of urgency and the principle of cross-border dialogue. In prospective terms, it follows that the possibility of these four principles’ being enacted in EU law is a matter worthy of examination. Several obstacles can be identified, none of which appears to be insuperable. Having been recognised as a possibility, such a consecration also seems desirable on the grounds of its several demonstrable advantages. The legal basis and vehicle of the above-mentioned four principles’ legal enshrinement remain to be determined. In this regard, article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union, pertaining to judicial cooperation in civil matters, couldserve as a legal basis. In terms of implementation, this study also argues in favor of regulations over directives.

La question territoriale et celle de la régionalisation sont devenues deux paradigmes centraux tant pour les pouvoirs politiques que pour les spécialistes des sciences humaines et sociales. En Afrique, le croisement de ces deux réalités renvoie inévitablement aux territoires, aux identités, aux Etats, à la mondialisation et au développement de phénomènes nouveaux (trans-nationalisation). Pour les chercheurs, l’étude de ces phénomènes soulève toute une batterie de préoccupations conceptuelles et méthodologiques, alors que pour les décideurs, elle renvoie à des enjeux géopolitiques et à des opportunités économiques. Dans la question territoriale, les soucis de mise en ordre sont traduits par les politiques d’aménagement du territoire dit « communautaire », et ceux de responsabilité et de libertés sont incarnés par les politiques de libre circulation des personnes et biens avec comme force politique, l’harmonisation des normes. Pour ce qui est des processus de régionalisation, la question des échelles d’intervention et des modèles à promouvoir est plus que préoccupante après l’échec de ce qui est appelé intégration par le haut. Les bouleversements socio-économiques dans l’Afrique contemporaine poussent les sociétés à effectuer un lien nouveau entre les situations locales et globales sans passer par l’étape autrefois nécessaire du national. Ce sont là deux dimensions spatiales que l’on retrouve parfaitement en Afrique de l’ouest à la fois espace morcelé et espace d’intégration avancée. Les Rivières du Sud sont un territoire où les espaces frontaliers jouent ce rôle économique et social plus que politique. Dès lors l’activité socio-économique peut-elle entraîner le politique ? Les espaces frontaliers, par ailleurs de riches capharnaüms, regroupant une multitude d’acteurs, jouent ce rôle. La frontière en elle-même est en constante mutation. Les changements qu’elle subit sont de divers ordres : social, économique, politique et même géographique. Le commerce, les mouvements, les liens sociaux et culturels constituent les éléments factuels à la base de la décomposition de l’objet spatial frontière. Ils forment des invariants qui, empiriquement s’observent en premier. La synergie entre les réseaux et les territorialités qui en découlent est un avantage pour le commerce et la régionalisation par le bas. Mais l’aménagement du territoire et la coopération transfrontalière qui constituent le lien entre les différentes entités sont encore embryonnaires. / The territorial and regionalization question become two central paradigms for the political powers and the specialists of the human and social sciences. In Africa, the link between these two realities refers inevitably to territories, identities, States, globalization and to the development of news phenomena (trans-nationalization). For the researchers, the study of these phenomena raises a whole series of conceptual and methodological preoccupations, while for the decision-makers; it refers to geopolitical and economic opportunities. In the territorial question, the arrangement worries are translated by town and country planning policies known under the name of "communitary", and those of responsibility and liberties are traduced by the policies of free movement of people and goods, the harmonization of the standards. In terms of regionalization processes, the question of the scales and models of intervention to be promoted is more than alarming after the failure of what is called integration from the bottom. The socioeconomic changes in contemporary Africa lead societies to do make new link between the local and global situations without crossing by the formerly necessary national stage. These are two spatial dimensions that are found perfectly in western Africa, both fragmented and advanced integration space. Africa is also a continent where the border areas play important economic and social role more than political one. Can the socio-economic activity consequently involve the policy? Border areas which are also rich shambles, grouping a multitude of actors, play this role. The border itself is in constant transformation. The changes which it undergoes are of different levels: social, economic, political and even geographical. Trade, movements, social and cultural links are the factual elements that cause the decomposition of the border. They are invariants that are empirically observed first. The synergy between networks and the territorialities is an advantage for trade and regionalization from below.

Le lac Tchad étonne par sa singularité. Alors que le développement des autres grandes zones humides sahéliennes a reposé sur les périmètres irrigués, le sien a reposé sur la valorisation du mouvement des eaux par l'agriculture, l'élevage et la pêche, et par les mobilités. Quasi espace vierge dans les années 1940, le Lac est devenu une région densément peuplée et cosmopolite exportant des vivriers diversifiés sur les marchés urbains de la sous-région. À travers l'analyse des dynamiques agraires et territoriales de la fenêtre lacustre camerounaise, ce travail interroge les opportunités qu'offrent, dans un environnement incertain, le multiusage des ressources et les mobilités à l'intensification des processus productifs et à la densification démographique.Le renforcement des complémentarités et synergies entre activités dégage les voies d'une intensification écologique du mode d'exploitation et d'un développement territorial, créateurs de richesse et d'emplois. En favorisant l'émergence de rapports sociaux et d'institutions innovantes assurant l'accès aux ressources productives et aux marchés à une grande diversité de populations, le statut de marge territoriale de la fenêtre lacustre a été déterminant dans la dynamique d'intensification. L'incertitude hydro-écologique, économique et démographique a été intégrée au fonctionnement « normal » du système agraire et à celui de territoires qui se singularisent par leur mobilité. Aujourd'hui, c'est l'incertitude politique qui menace l'avenir du lac Tchad. Elle résulte des conflits de pouvoirs locaux constitutifs du rapport de l'État aux populations, et de l'action publique à travers les politiques agricoles et environnementales. / The Lake Chad is unique in the Sahelian band. Whereas large scale irrigated schemes has characterized the other wetlands, here the development of agriculture, cattle breeding and fishing has been based on the use of the water floods and on mobilities. Almost virgin until the 1940s, the Lake has become a highly populated and cosmopolitan area, exporting diversified foodstuffs to the urban markets of the sub-region. Through the analysis of agrarian and territorial dynamics of the Cameroonian lake shores, this research questions to which extent multi-use of the natural resources and mobilities may allow further agricultural intensification and population increase in such an uncertain environment.Closer complementarity and synergy between activities pave the way for ecological intensification and territorial development inducing wealth and job generation. Due to its marginal nature, the Cameroonian part of the Lake has been the place of continuous social innovations, ensuring to a great diversity of people the access to productive assets and markets. In this sense, it has been actually decisive for the dynamic of intensification. Hydro-ecological, economic and demographic uncertainty has been integrated into the “normal” functioning of the agrarian system and territory. Nowadays, the political uncertainty threatens the future of the Lake Chad. It results both from agricultural and environmental policies and from conflicts between local authorities, that are constitutives of the relation between the State and the populations.

La question de la mobilité des sociétés met principalement en cause deux ensembles normatifs étatiques. Tout d’abord, la société mobile rencontre en permanence la question des conflits de lois. Ainsi, la mobilité implique le passage par la question fondamentale de la reconnaissance, la mise en jeu des règles de conflit sur la loi applicable aux sociétés ainsi que, plus généralement, la nécessité de consulter en permanence toutes les règles délimitant la compétence normative de l’Etat en matière sociétaire, telles les règles de conflit (jurisprudentielles ou du droit positif) ou les lois de police susceptibles d’être mises en œuvre dans une opération de restructuration transfrontalière d’un groupe de sociétés ou dans une opération transfrontalière d’acquisition ou de prise de contrôle. Dans un second lieu, la mobilité met inéluctablement en jeu les règles formant les systèmes nationaux de fiscalité internationale des sociétés, à savoir les règles fiscales nationales ou internationales (émanant du droit fiscal interne ou des traités d’évitement de double imposition) applicables à des situations relevant des activités internationales des sociétés. Ces deux aspects de la question de la mobilité intra-communautaire des sociétés ne peuvent pas être traités indépendamment l'une de l'autre, puisque les deux corps de règles (règles de conflit et règles de compétence fiscale) obéissent plus ou moins aux mêmes impératifs hiérarchiquement supérieurs de nature politique, économique et sociale et, par conséquent, ils sont interdépendants. En outre, l’étude de leur évolution historique durant la période qui s’étend du début du XIXe siècle jusqu’à nos jours au sein des ordres juridiques analysés (français, anglais, allemand, belge) démontre qu'ils se sont réciproquement influencées pour atteindre leur état actuel. Au travers d’une analyse interdisciplinaire, nous mettons l'accent, dans une première partie, sur les points d'intersection des deux corps de règles afin d'exposer la mécanique complexe de la mobilité internationale des sociétés et afin de mettre en exergue les considérations juridiques et fiscales qui dominent la matière. Cela dit, les systèmes nationaux de fiscalité internationale et les systèmes nationaux de droit international des sociétés sont aujourd’hui en pleine transformation sous l’emprise du droit communautaire qui se veut un méta-ordre d’organisation des comportements des gouvernements nationaux et des agents économiques selon et vers un modèle nouveau de régulation du marché de nature à rendre la création d’un Marché unique au sein de l’UE possible. Dans la seconde partie de notre étude, nous explorons l’impact du droit dérivé et de la jurisprudence de la CJUE -qui agissent conjointement afin d’atteindre cet objectif- sur ces deux ensembles normatifs nationaux, afin de conclure que toutes les évolutions récentes et anticipées en matière de mobilité des sociétés, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, s’inscrivent dans le contexte de l’évolution globale du processus de transition des ordres juridiques nationaux d’un modèle capitaliste traditionnel de régulation du marché inspiré par les travaux de M. Keynes à un modèle néo-libéral, accélérée par la pression de la vague contemporaine de la mondialisation économique. En se situant dans une perspective historique et interdisciplinaire de la question de la mobilité intra-communautaire des sociétés, nous nous efforçons d’en cerner les tendances et les configurations ainsi que d’en faire l’état des lieux des progrès effectués depuis le XIXe siècle. / Cross-border company mobility principally involves two main sets of State norms. Firstly, mobile companies continuously encounter conflict of laws questions. Therefore, mobility implies a necessary passage from the fundamental question of recognition of foreign companies, the application of conflict of laws rules determining the lex societatis and, more generally, the consultation of all the rules delineating the normative jurisdiction of the State in corporate matters, namely the conflict of laws rules (whether they stem from positive law or from judicial precedents) or the mandatory rules (lois de police) likely to be implemented in cross-border M&As, reorganizations and take-overs. Secondly, company mobility brings inevitably into play the national or international tax rules which constitute the national systems of international taxation of companies, namely tax rules emanating either from national tax legislation or from international treaties on avoidance of double taxation. These two aspects of the matter of company cross-border mobility shall not be examined separately, given that the formation of conflict of laws rules and tax jurisdiction rules that delineate a state’s tax jurisdiction depends on each State’s hierarchically superior imperatives of a political, economic and social nature, these two body of rules being, therefore, interdependent. The study of their historical evolution within the legal systems examined in our thesis (French, English, German and Belgian) from the early 19th century to date, demonstrates that their current state constitutes the result of their mutual influence. Through an interdisciplinary analysis, we emphasize, in the first part of our thesis, on the crossing points of these two sets of rules in order to explain the complex mechanics of cross-border mobility of companies and point out the legal and tax considerations that dominate the matter. We further explore their transformation by EU law which is intended as a meta-order aimed at orchestrating national government and economic agents’ behaviors according to and towards a new model of market regulation susceptible to the creation of a European single market. The second part of our thesis is dedicated to the study of the impact of secondary EU legislation and European Court of Justice jurisprudence –that act jointly to achieve the European single market objective- on the aforementioned bodies of national rules, that leads to the conclusion that the recent and anticipated developments on the mobility of companies within the EU both on national and European level, fall within the broader framework of the overall development of the transition process of national legal orders from a traditional capitalist model of market regulation inspired by the theories of M. Keynes towards a neo-liberal model which is accelerated by the pressure of the contemporary trend of economic globalization. Addressing the subject of cross-border mobility of companies within the EU both from a historical and an interdisciplinary perspective, we endeavor to identify trends and patterns and to assess the progress achieved since the early 19th century.

La fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide, la cohabitation pacifique, les mouvements d’indépendances, la fin du monde bipolaire, les crises multiformes et successives (culturelle, sociale économique et financière), voici autant d’événements qui ont changé les conceptions et la vision même du monde. L’initiative privée est à nouveau plébiscitée sur la scène mondiale. En effet, la rencontre entre le savoir-faire (financier et technique) du secteur privé et un secteur public ambitieux mais très limité, symbolisée dans le sigle « PPP », devient la formule gagnante.De nouveaux espaces font leurs apparitions, encouragées par le vent de l’intégration régionale et économique. Le mouvement de décentralisation propulsant celui de la coopération transfrontalière, nous assistons de plus en plus à une lente mais très prometteuse reconfiguration des dynamiques transfrontalières un peu partout dans le monde. Certaines régions offrent des perspectives très intéressantes, aussi bien sur le plan de la coopération transfrontalière que des PPP. C’est notamment le cas de la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs. Cerner les PPP et la coopération transfrontalière, vérifier leur complémentarité et enfin suivre le mécanisme de réappropriation de ces deux concepts dans la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs : voici les principaux objectifs que s’est assigné ce travail de recherche. / The end of the Second World War, the cold war, the peaceful cohabitation, the movements of independences, the bipolar end of the world, the multi-form and successive crises (cultural, social economic and financial), here is so many events which changed the designs and the vision of the world. The private initiative is again approved by a large majority on the world scene. Indeed, the meeting enters the know-how (financial and technical) of the private sector and the ambitious but very limited public sector, symbolized in the initials "PPP", becomes the winning formula.New spaces make their appearance encouraged by the wind of the regional and economic integration. The movement of decentralization propelling that of the cross-border cooperation, we assist more and more a slow but very promising reconfiguration of the cross-border dynamics almost everywhere in the world. Certain regions offer very interesting perspectives, as well from the point of view of the cross-border cooperation as the PPP. It is in particular the case of the French-speaking region of Africa of Great Lakes. Encircle the PPP and the cross-border cooperation, to check their complementarities and finally to follow the mechanism of reappropriation of these two concepts in the French-speaking region of Africa of Great Lakes: here are the main objectives that assigned this research work.

« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le constat qui peut encore être fait à l’heure actuelle avec l’adoption, après trente ans d’intenses débats au niveau européen, de la Societas Europaea, introduite en droit français avec la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, complétée par les décrets du 14 avril 2006 et du 9 novembre 2006. La même analyse peut s’appliquer à la proposition du règlement de la commission européenne relatif au statut de la société privée européenne faite le 25 juin 2008, en cours d’examen devant le Parlement Européen. Il s’agit de démontrer l’existence de normes communautaires flexibles propices au développement des normes statutaires, à l'image de celles applicables à la société privée européenne (SPE) d'origine communautaire et d'essence contractuelle. La SPE doit être analysée comme structure sociétaire, symbole de l’émancipation du droit communautaire et vecteur du principe de libre établissement des sociétés, à la fois par rapport à sa « grande cousine », la société européenne, et à travers l’étude des normes communautaires comme éléments nécessaires au bon fonctionnement des structures européennes.La question est enfin de savoir si le recours à la SPE constitue un instrument pertinent dans les opérations de restructuration intra-communautaire. Deux axes de réflexion semblent s’imposer : l’aménagement des relations contractuelles intragroupe via le modèle de la SPE et la SPE comme élément moteur dans le cadre des opérations de fusion intracommunautaire. / “Europe will not be made in a day, nor without any clashes,” according to Mr Robert Schuman. The statement proved to be true with the adoption, after thirty years of intense debates at the European level, of Societas Europaea, introduced into French law with the bill of July 26, 2005 for the confidence and modernization of the economy, supplemented by the decrees of April 14, 2006 and November 9, 2006. The same analysis can be made of the European Commission proposals for the regulations relating to the statute of the European private company made on June 25, 2008, and now under consideration before the European Parliament. The question is to show the existence of flexible Community standards favourable to the development of statutory standards, in the image of those applicable to the European Private Company of Community origin and which is contractual in essence. The European Private Company should be analysed as a member structure and a symbol of the emancipation of Community legislation as well as a vector of the principle of free establishment of companies both in relation to its “big cousin,” the European Company, and through the study of Community standards as necessary elements to the correct operation of European structures. The next step is to question if resorting to the European Private Company constitutes a relevant instrument in the operations of intracommunitarian reorganization following two main lines of investigation: the adjustment of contractual intragroup relations via the model of the European Private Company and the European Private Company as a mainspring within the framework of intracommunitarian fusion operations.