La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à travers l'obtention du consentement libre et éclairé du sujet pressenti, peut sembler un concept vide de sens dans le cas des malades présentant une condition médicale critique. Pour ces patients en proie à une crise médicale, et donc vulnérables, une protection individuelle accrue s'impose. Une surprotection irait, toutefois, à la fois à l'encontre du principe de justice distributive et du principe de bienfaisance, impliquant de ne pas exclure totalement un groupe de sujets des expectatives élevées de bénéfices d'une recherche correctement balisée. Ce texte a pour objectif de cerner quel est le fondement - éthique - des textes législatifs, réglementaires et normatifs qui permettent l'enrôlement de ces malades atteints de pathologies foudroyantes dans des protocoles de recherche, alors même qu'aucun consentement, qu'il soit autonome ou substitué, n'a été donné. Inspirée du modèle de réflexion éthique pluraliste, l'auteur pose comme hypothèse que c'est le principe de justice distributive qui sous-tend la politique éthique de tels textes, puisque contribuant au développement des avancées thérapeutiques en urgence et à la nécessité d'augmenter l'efficacité des traitements disponibles. Ce texte cherche finalement à définir une démarche d'approbation des protocoles de recherche qui seront réalisés en situation d'urgence. / Biomedical research performed under emergency conditions highlights the conflict between competing ethical principles. The respect for the autonomy of the person, illustrated by the need to obtain a subject's informed consent, can seem an empty concept in the case of a patient presenting severe medical conditions. For those patients in a midst of a medical crisis, and therefore vulnerable, particular protection is necessary. An overprotection would, however, contravene both the principles of distributive justice and of beneficence, principles that hold that an entire group of subjects ought not to be excluded from the expectations of the benefits of properly controlled research. The object of this text is to discem the ethical foundation of the legislative, regulatory and normative texts that permit those stricken with devasting diseases to participate in research projects without consent having been granted. Based on the pluralist ethical model, the author asserts as a hypothesis that it is the principle of distributive justice which supports the ethical policies underlying such texts, since contributing to the development of therapeutic advances in emergencies and to the necessity of increasing the effectiveness of available treatments. This text attempts ultimately to establish procedures to be followed in obtaining approval in research projects in the case of an emergency. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit et Biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

L’évolution scientifique du VIH/sida ne peut se conter sans son aspect juridique ; en effet, la pandémie a soulevé de nombreuses interrogations sur le plan juridique, qui se sont traduites par l’adoption de multiples législations. De la sorte, la sérophobie, née de l’impuissance de la médecine et de la science face à cette maladie qui semblait inexorable et de la peur du fait de l’incertitude sur ses origines et sa prophylaxie, a eu pour corollaire des réactions liberticides accompagnée d’un anathème jeté sur certaines populations. Toutefois, ce fléau médical, devenu également social, a eu comme résultat de lutter contre diverses injustices. En effet, alors que depuis le XIXe siècle, la réponse apportée aux épidémies était très autoritaire, le VIH/sida a introduit une nouvelle conception du contrôle de ces dernières, éloignée de la conception classique. Une perspective inédite consistant en une réflexion plus globale s’est alors mise en place. À partir de cela, le respect des droits individuels ne fut plus considéré comme pouvant être contraire à l’intérêt général, mais comme étant un élément nécessaire au bien-être commun. Dès lors, après avoir constitué une boîte de pandore aux atteintes aux droits fondamentaux, la riposte au VIH/sida est devenue, de façon croissante, un moyen de lutter contre les obstacles juridiques, traditionnels ou religieux d’un État à la mise en place d’une protection juridique égale à tous. Mais nonobstant ces progrès, des pans de la population mondiale restent très vulnérables face à l’infection. L’histoire du VIH autant scientifique que juridique n’est donc pas terminée / The scientific development of HIV/AIDS cannot be told without its legal aspect. Indeed, the pandemic has raised many questions in terms of law, which led to the adoption of numerous legislations. Thus, the "serophobia", result of the powerlessness of medicine and science regarding this disease that seemed inexorable and of the fear due to the uncertainty about its origins and prophylaxis, has been followed by drastic reactions and an anathema thrown on certain populations. However, this medical scourge, that also became a social one, has permitted to fight against some injustices. Indeed, while since the nineteenth century, the response to an epidemic was very authoritarian, HIV/AIDS has changed the game and introduced a new concept of control of the latter, different from the classic design. A new perspective consisting of a more global thinking, was then introduced. From this, the respect for individual rights was no longer regarded as being contrary to public interest, but as a necessary element of public health. Therefore, after having been a Pandora's box for human rights violations, the response to HIV/AIDS has become, increasingly, a way to fight against the legal, traditional or religious national obstacles to the implementation of a legal protection equal to all. But despite this progress, some populations remain highly vulnerable to the infection. Thus, the scientific and legal story of HIV is far from over

Cette thèse porte sur l’influence de l’âge des personnes physiques en droit privé. Le but est de démontrer comment son utilisation en fait un facteur d’humanisation du droit privé puisque de toute évidence, l’âge est en droit privé, un critère dont le législateur se sert pour organiser la protection des personnes physiques vulnérables et un critère pris en considération par le juge pour apprécier cette protection. Cette protection se mesure à travers l’influence de ce critère sur la situation juridique du mineur mais aussi sur celle des personnes d’un âge avancé pour lesquelles l’âge constitue un facteur de vulnérabilité. Cette thèse montre les rapports entre les notions d’âge, enfance et vieillesse puisqu’il s’agit là des deux extrémités de l’âge qui intéressent le droit privé. Elle montre également comment au fil des siècles ce critère s’est imposé en droit privé et comment le fait d’en faire un facteur de protection de la personne humaine s’est progressivement consacré grâce à l’internationalisation du droit. Elle met en évidence la prise en considération du critère de l’âge légal ou réel dans les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs et des personnes âgées et elle examine les conséquences de cette protection relative à l’âge, à travers deux illustrations essentielles : l’incidence de l’âge de la responsabilité sur l’autonomie du mineur et l’incidence de l’âge sur l’autonomie des personnes âgées. Elle montre également la participation du juge dans l’appréciation de ce critère en tant que facteur de protection des personnes / This thesis focuses on the influence of the age of physical persons in private law. The goal is to demonstrate how its use makes it a humanizing factor of private law. Age is widespread in private law, being both a criterion that the legislator uses to organize the protection of vulnerable physical persons and also a criterion taken into consideration by the judge to estimate this protection. This protection is measured through the influence of this criterion on the legal position of the minor but also that of people of advanced age where age is a factor of vulnerability. This thesis shows the relationship between age concepts, childhood and old age as these are the two ends of the age spectrum relevant to private law. Likewise, it shows how over the centuries this criterion has been imposed in private law and how the fact of making it a protection of the human person has gradually been achieved through the internationalization of law. This thesis not only highlights the consideration of the criterion of legal or actual age in legislation concerning the protection of both minors and the elderly, but it also examines the consequences of this protection through two essential illustrations : the impact of the age of responsibility on the autonomy of the minor and the impact of age on the independence of the elderly

Le thème de nos recherches a trait à la capacité / l’incapacité en droit civil, plus particulièrement les régimes dit « d’incapacité » que sont la minorité et les régimes d’incapacité juridique d’exercice devenus le régime de protection des personnes majeures vulnérables. Nos travaux n’ont pas concerné l’incidence de l’incapacité en droit pénal, ni en droit civil de la responsabilité, ni les législations en matière de protection des personnes malades mentales. Notre objectif est de démontrer qu’ensuite de la distinction traditionnelle entre capacité de jouissance (ou personnalité) – dont dispose tout être humain – et capacité d’exercice (ou capacité juridique au sens strict) – laquelle peut connaître des restrictions –, le droit belge voit évoluer ce dernier concept de capacité ou d’incapacité d’exercice vers une notion de capacité de discernement, plus attachée à la recherche d’un tel discernement dans le chef de chaque personne dite « incapable » ou « vulnérable », à repérer si cette personne dispose d’un consentement libre et éclairé, parfois renforcé, à vérifier au-delà de son statut d’incapacité civile, si cette personne réputée vulnérable consent (ou a consenti) valablement à l’accomplissement d’un acte juridique eu égard à son aptitude en fait et non seulement en droit.Dans une première partie de notre étude, nous avons tout d’abord procédé à une évocation du concept de capacité ou d’incapacité, à travers l’histoire, du droit romain au Code civil de 1804 et du début du XXème siècle, aux fins de décliner l’incapacité civile autour de trois autres notions qui sont à sa base, à savoir la puissance (de celui qui administre la personne et les biens de l’incapable), la protection (que doit conférer à l’incapable celui qui « gère » ce dernier, eu égard à sa vulnérabilité) et l’autonomie (que le droit reconnaît tout de même à des degrés divers suivant les époques, à la personne incapable). Nous avons ainsi poursuivi les réflexions du Professeur Alain-Charles Van Gysel sur ces trois fondements de l’incapacité quant au statut des mineurs, pour l’étendre et en faire la démonstration en présence de toutes personnes considérées comme incapables aux différentes époques.Dans une deuxième partie de notre étude, l’on constate qu’à partir de la seconde moitié du XXème siècle, le droit belge ne connaît plus que des situations d’incapacités dites subjectives, liées en réalité à une inaptitude réelle de la personne, soit liée à l’âge ou la maturité (la minorité), soit à un état de santé physique ou plus souvent mentale déficient (les personnes majeures vulnérables). Une loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un statut de protection conforme à la dignité humaine, a foncièrement changé le paradigme de l’incapacité juridique pour respecter les principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation issus du droit international (Convention de l’ONU du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées, Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe du 23 février 1999 concernant la protection juridique des personnes incapables et celle du 9 décembre 2009 concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité). L’idée est à présent que chaque personne majeure considérée comme vulnérable doit recevoir un régime de protection « sur mesure », adapté à son état de santé déficient, à son handicap. Ce faisant, la loi oblige, à tout stade de la protection (au niveau procédural puis tout au long de la vie de la personne majeure vulnérable) à prendre en compte son « aptitude de la volonté », son discernement suffisant ou non. L’innovation majeure de cette réforme est également d’avoir élaboré pour la première fois en Belgique un mode conventionnel de protection de l’incapacité, au travers de la protection extrajudiciaire par le biais du mandat, démontrant là également que cette matière traditionnellement d’ordre public car relevant de l’état des personnes, peut être régie par l’autonomie de la volonté et ce, au regard des principes de base énoncés ci-avant. Ce concept de discernement qui fonde et détermine même les contours de la capacité / incapacité d’exercice civile se retrouve non seulement dans le régime de protection judiciaire ou extrajudiciaire, mais également dans le droit des libéralités où existe d’ailleurs de longue date la théorie du consentement renforcé, elle-même empreinte des notions nécessairement imbriquées (et donc naturellement souvent confondues) de capacité et de consentement. Le discernement est aussi le critère repris dans la plupart des législations à caractère médical ou bioéthique où il importe de s’assurer du consentement éclairé du patient et de sa capacité de discernement en fait, nonobstant sa capacité /incapacité de droit.L’incapacité juridique liée à l’état de mineur d’âge connaît la même évolution au travers d’une reconnaissance grandissante (tant au regard de l’évolution de notre société qu’au regard de celle de l’âge d’un enfant) d’une capacité dite « résiduelle » du mineur, nonobstant son incapacité juridique d’exercice de principe. Alors que l’état de minorité et l’incapacité qui s’y rattache a, à l’évidence, pour but la protection du mineur, l’on constate qu’un courant favorable à l’autonomie quasi complète du mineur dans certains domaines prend davantage d’importance. Tel est en particulier le cas en matière médicale. Le critère permettant alors de déterminer si le mineur dispose de cette capacité résiduelle sera également celui de son discernement suffisant, lié à l’âge et plus fondamentalement à sa maturité. C’est ce qui tend à rapprocher l’incapacité civile des mineurs et celle des personnes majeures vulnérables, même si la première doit conserver peut-être davantage que la seconde un objectif de protection et non uniquement d’autonomie.Nous avons alors proposé de définir ce concept de capacité de discernement comme étant l’aptitude d’une personne (mineure ou majeure) à déterminer elle-même ce qui correspond ou non à son intérêt patrimonial ou extrapatrimonial, se rapprochant alors plutôt en ce cas de la notion de bien-être ou de ce qui constitue pour cette personne sa dignité en tant qu’être humain. Cette définition est résolument axée vers une appréciation au cas par cas, factuelle, tenant compte de la situation de chaque personne, eu égard aux principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation. C’est une « notion-cadre » qui peut paraître sans contenu prédéfini, comme le concept d’intérêt de la personne vulnérable majeure ou mineure (intérêt de l’enfant) voire de dignité humaine (dans son acception holistique et/ou atomistique), mais qui résulte de la nécessité de s’attacher à la situation vécue en fait par chaque personne vulnérable (principe du « sur mesure »). La preuve que l’incapacité a trait au discernement et que lui-même se détermine par rapport à la notion d’intérêt voire de bien-être ou de dignité humaine, est que non seulement une personne est réputée incapable ou vulnérable parce que l’on décide qu’elle n’est pas apte à apprécier ses intérêts en raison de son état de santé (les majeurs), ou que l’on répute qu’elle n’est pas apte à apprécier ses intérêts en raison de son âge ou de sa maturité (les mineurs) ;mais aussi cette personne se verra alors désigner un représentant légal (administrateur, parents, tuteur) qui aura pour mission première de veiller à ses intérêts à sa place, voire dans certains cas, le pouvoir judiciaire dispose également d’une compétence d’autorisation à l’accomplissement de certains actes importants mais aussi de contrôle de la mission des représentants légaux, au regard toujours de ce même critère de l’intérêt de la personne vulnérable majeure ou mineure. La difficulté cependant avec cette notion d’intérêt est qu’autant elle cadre parfaitement en tant que critère sur le plan patrimonial, autant elle ne sied pas bien sur le plan des droits extrapatrimoniaux, raison pour laquelle nous nous référons dans ce cas plutôt au concept de bien-être ou de dignité. Mais l’on constate que de manière générale, les régimes d’incapacité civile et les mécanismes qu’ils contiennent (assistance, représentation, légale ou conventionnelle), conviennent nettement mieux au domaine des droits patrimoniaux à la différence de celui de l’exercice des droits extrapatrimoniaux (lesquels excluent souvent toute possibilité d’assistance ou de représentation juridique), compte tenu de la reconnaissance finalement très récente (fin XXème – début du XXIème siècle) de ces droits extrapatrimoniaux de l’être humain, que le Code civil de 1804 n’avait à l’évidence pas vocation à réglementer, s’intéressant tout entier à l’aspect et aux conséquences patrimoniales du droit.Ce constat apparaît d’autant mieux sous l’angle de la sanction des actes posés par une personne incapable ou vulnérable majeure ou mineure, ce que nous avons développé dans la troisième partie de notre étude. Il en est de même du lien existant entre discernement et intérêts, ou bien-être. En effet, nous avons démontré d’une part que le régime de sanction des actes posés par une personne majeure vulnérable ou mineur n’est (ne doit) bien souvent pas (être) la nullité pure et simple mais plutôt la réduction pour excès ou pour cause de lésion. Nous avons ainsi rapproché la théorie de la lésion qualifiée en présence d’un majeur en principe capable, avec la lésion qualifiée des mineurs, mais aussi la théorie du consentement renforcé en matière de libéralités, et avons conclu en ce sens que de la même manière qu’un acte posé par un mineur est réduit ou parfois annulé non pas tant parce qu’il est mineur mais dans la mesure seulement où il a été lésé, ce principe est tout autant valable pour une personne majeure vulnérable, incapable en droit ou seulement en fait. Si l’acte posé par une personne majeure vulnérable ou mineure est réduit ou annulé, cela sera dû au fait qu’elle n’a pas correctement mesuré où résidait son intérêt en accomplissant cet acte, qu’elle n’avait pas le discernement suffisant pour s’en rendre compte, ce que le juge doit déterminer et ensuite rétablir. Discernement et intérêt sont donc bien liés. En cela aussi, la sanction d’une acte posé par une personne vulnérable majeure ou mineure est (doit être) adaptée à l’aptitude ou inaptitude réelle de la personne concernée, répondre également au principe du « vêtement sur mesure » pour n’être non pas tant une sanction mais une protection de la capacité, une mesure d’accompagnement de la personne vulnérable. Et nous avons à nouveau démontré que cette sanction prévue dans le Code civil est adaptée aux actes patrimoniaux mais très peu aux actes extrapatrimoniaux pour lesquels la réduction est impraticable et l’annulation tout autant. Pensons à l’acte médical qui une fois accompli, ne peut être annulé ou répété (au sens juridique du terme) mais peut seulement donner lieu éventuellement à l’engagement de la responsabilité civile du praticien.Arrivé à ce stade de notre analyse et constatant que les principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation obligent à davantage s’attacher au discernement effectif d’une personne plutôt qu’à sa capacité / incapacité de droit, nous nous sommes intéressé dans la quatrième et dernière partie de notre étude, à ce que la science médicale au sens large sait du discernement, du fonctionnement humain chez l’adulte comme chez l’enfant, en matière de prise de décision. Nous avons d’ailleurs relevé que le droit s’en remet souvent à l’avis d’experts médicaux lorsqu’il s’agit d’avoir un avis sur l’état de santé d’une personne en lien avec son aptitude à prendre telle ou telle décision. Nous avons alors mis en lumière que la science médicale avait finalement peu exploré la question de la prise de décision ou du discernement et que les moyens cliniques pour déterminer celui-ci sont peu développés et même peu connus tant du public que des praticiens eux-mêmes (à l’exception de ceux qui effectuent des recherches spécialisées en ce domaine). Il n’est donc pas étonnant que la science médicale soit généralement mal à l’aise lorsque le droit lui demande par exemple d’attester de la capacité de discernement d’une personne.Face à une telle situation, nous avons alors conclu que la notion de capacité d’exercice redéfinie pour tenir compte de la capacité de discernement, de l’aptitude en fait de la personne, oblige à une analyse au cas par cas, empirique, tant de la science juridique que médicale et que l’une et l’autre ne peuvent même pour un seul cas, toujours apporter une réponse univoque quant à l’aptitude en fait, au discernement d’une personne majeure considérée comme vulnérable ou mineure et donc présumée vulnérable. Chacun, qu’il soit juriste ou médecin, doit analyser la situation de concert, avec ses propres outils et en fin de compte aussi en fonction de son intime conviction de ce que la personne concernée peut ou non accomplir valablement, peut percevoir comme étant dans son intérêt ou en vue de son bien-être. Tel est finalement le propre de toute « notion-cadre » que sont les concepts de discernement, d’intérêt et de dignité humaine, lesquels se construisent et se déterminent au cas par cas, au regard de chaque situation rencontrée. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Avec l'arrêt Carter (2015), la Cour Suprême du Canada (CSC) a statué que les articles 14 et 241b) du Code criminel canadien (CCC), prohibant le suicide médicalement assisté, étaient inconstitutionnels. Elle bouleversait de ce fait un jugement émis par la Cour Suprême en 1993 (arrêt Rodriguez). Que s’est-il passé entre 1993 et 2015 pour qu’une décision juridique aboutisse à des conclusions si différentes ? Afin de répondre à cette question, nous sommes retournées dans le passé et avons pu voir que la médicalisation de la société, la sécularisation de la mort et la décriminalisation progressive du suicide, constituaient autant de facteurs permettant de comprendre pourquoi, en 2015, certaines personnes demandaient le SMA. Inspirée d'une démarche inductive, notre analyse des deux arrêts de la CSC ne nous a pas permis de répondre à notre question initiale comme telle, mais elle a su identifier des bougés substantiels sur trois thématiques : 1) la valeur de la vie, 2) le statut et le rôle du patient et 3) le rôle et le statut du médecin. Alors qu'en 1993, la vie est vue comme sacrée en tant que telle et doit être protégée ; elle reste essentielle en 2015, mais vaut surtout pour sa qualité (subjective). Dans ce contexte, le choix personnel de mettre fin à une vie sans qualité devient légitime (sous certaines conditions). Ensuite, si le patient est globalement réduit à sa vulnérabilité et à son manque de discernement en 1993, il est réhabilité en 2015 dans sa capacité à poser des jugements et à faire des choix éclairés, certes nécessairement sous l'égide d'une autorité médicale. Enfin, mis en doute, voire mis en cause quant aux garanties morales qu'il pouvait donner à la société en 1993, le médecin devient le garde-fou éthique par excellence en 2015.

Les systèmes alimentaires alternatifs font partie des stratégies prometteuses pour améliorer l’accès aux fruits et légumes (FL) frais des populations défavorisées et mal desservies. Peu de données probantes existent pour saisir leur portée et leur efficacité. Suite à l’implantation d’un kiosque maraîcher à la sortie d’une station de métro de Montréal, cette étude vise à analyser l’évolution de sa fréquentation, du profil de ses utilisateurs et les caractéristiques des utilisateurs rapportant une augmentation de leurs achats de FL au cours des deux premières saisons. Deux sources de données ont été analysées : les données de ventes recueillies par une application de paiement mobile et une enquête répétée auprès des utilisateurs (2016, n=214 ; 2017, n=151). Une augmentation significative de la fréquentation a été observée, les utilisateurs de 2017 achetaient plus au kiosque. Une plus grande proportion d’entre eux le fréquentait hebdomadairement et rapportait une consommation d'au moins 5 FL/jour. Les utilisateurs de 2017 étaient majoritairement plus favorisés qu’en 2016. En 2017, 23% affirmaient acheter davantage de FL, comparativement à 12% en 2016. Les caractéristiques des 23% correspondraient davantage à la population ciblée. Par ailleurs, ils étaient plus susceptibles de fréquenter le kiosque hebdomadairement, de percevoir peu abordables les FL de leur quartier et de ne pas avoir accès à une automobile. Un an après son ouverture, le kiosque affiche un certain succès, mais sa capacité à rejoindre les populations défavorisées est mitigée. Au-delà de l'amélioration de l'accès physique, l’ajout d’incitatifs réduisant les barrières économiques serait plus efficace pour diminuer les inégalités de santé. / Alternative food systems have the potential to enhance physical and economic access to fruits and vegetables (FV) for vulnerable and underserved populations. The evaluation of their scope and their effectiveness requires additional efforts. Following the implementation of a FV stand next to a subway station in Montreal, this study aims to determine the evolution of its attendance, shoppers’ profile and the characteristics of shoppers reporting an increase in their FV purchases between the first and second season. Two sets of data were collected: details of all sales data and on-site surveys (2016, n = 214; 2017, n = 151). A significant increase in attendance was observed: 2017’s shoppers purchased more FV at the stand. A larger proportion of 2017 shoppers frequented it weekly and reported an intake of at least 5 FV / day. However, a larger proportion were wealthier. In 2017, 23 % of shoppers reported an increase of their FV purchases. compared to 12% in 2016. These 23% of shoppers would have characteristics of the originally targeted deprived population. They were also more likely to attend the stand weekly, to perceive FV’s neighborhood unaffordable and not to have access to a car. One-year post-implementation, the FV stand present a potential success. However, its reach to disadvantaged populations is mixed. Beyond improving physical access, include incentive strategies to reduce economic barriers would be relevant in reducing social and health inequalities.

La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout comme, en conséquence, sesbénéficiaires et les modalités de protection de ceux-ci. Mais précisément parce que la notionproduit des effets juridiques, sa conceptualisation devient nécessaire. Dès lors qu’elle prendune réalité en droit international, elle influence l’ordonnancement juridique mais égalementl’environnement social qu’il traduit, et suscite ainsi de profondes remises en questionthéoriques. / The term vulnerable person is more and more frequently used in the different fieldsof contemporary international law. Although rarely defined when used, a vulnerable personcan be understood as an individual whose weakness and/or particular situation predisposeshim to serious risks. The term can then cover various situations. The adaptability of the termenables a practical protection of the individual, according to each specific need. The term ofvulnerable person thus takes a place in the positive law without any specific and expressdefinition. As a consequence, neither the beneficiaries nor the terms of protection of the latterare defined. However, as the identification of an individual as a vulnerable person produceslegal effects, the conceptualization of such term becomes necessary. As it has become areality in international law, it influences not only the legal order but also the socialenvironment, and as a consequence arouses theoretical questionings.

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Les inégalités sociales de santé au sein des grandes agglomérations urbaines ont été largement documentées et sont encore aujourd'hui un problème de santé publique majeur au Québec. Des études épidémiologiques ont déterminé que les taux de mortalité associés aux maladies cardiovasculaires, notamment chez les groupes socioéconomiquement défavorisés (SÉD), en seraient largement responsables. Dans le but d’améliorer la santé des populations cardiaques, de nombreuses stratégies en réadaptation cardiaque (RC) ont été mises sur place par les institutions de santé. Si les effets bénéfiques de ces mesures ont été largement documentés, peu d’entre elles se sont penchées sur les populations moins bien nanties. Pourtant, leur participation aux programmes de réadaptation cardiaque est très faible. Cette étude qualitative vise à élargir la base des connaissances en promotion de la santé en établissant des liens entre la pauvreté et les pratiques préventives. Elle vise à combler le manque d’information à l’égard des pratiques de réadaptation cardiaque d’hommes de milieux SÉD, afin de déterminer les facteurs qui peuvent les inciter à opter pour un programme de réadaptation cardiaque. En employant l’approche socioculturelle de Pierre Bourdieu, cette thèse se penche sur les composantes du rapport au corps qui exercent une influence sur la participation aux programmes de réadaptation cardiaque. Des entrevues de type semi-structurées ont été effectuées auprès de 60 hommes francophones (âge moyen: 58,5 ans) de l’Outaouais urbain, ayant subi un incident cardiovasculaire nécessitant une intervention médicale et étant considérés « autonomes » selon les normes du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.Les résultats de cette thèse sont présentés sous deux études. La première traite de l’impact de la pauvreté sur les pratiques préventives d’hommes SÉD aux prises avec une maladie cardiaque (MC), et la deuxième se penche plutôt sur la variation sociale de la réadaptation cardiaque entre deux classes sociales distinctes (classes moyennes et SÉD). De manière générale, les résultats présentent clairement la faible disposition des hommes moins bien nantis à adopter des pratiques préventives et à participer à un programme de réadaptation cardiaque. La comparaison entre les deux classes socioéconomiques suggère que plus le revenu et la scolarité d’un individu sont élevés, plus son style de vie sera conforme aux normes de la santé publique, et plus il sera disposé à adopter des pratiques préventives dans le but d’améliorer sa santé après un incident cardiaque. Les résultats de cette étude permettent de mieux adapter les programmes destinés aux hommes SÉD qui sont durement touchés par les problèmes cardiovasculaires, et favorisent une meilleure compréhension de leurs expériences de vie afin de répondre plus adéquatement à leurs besoins sur le plan des programmes de prévention secondaire.

Cette recherche qualitative avait pour but d’explorer le raisonnement clinique d’infirmières de première ligne en CSSS/CLSC lorsqu’elles priorisent leurs interventions auprès de familles vivant en contexte de vulnérabilité dans le cadre du programme des Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE). Il s’agit d’une étude de cas qui comporte un échantillon intentionnel de sept épisodes de soins impliquant deux infirmières auprès de sept familles en période postnatale lorsqu’elles priorisent leurs interventions. La collecte de données a procédé par méthode think aloud, suivie d’entretiens semi-dirigés auprès des infirmières. Une analyse qualitative des données a été effectuée selon des méthodes interprétatives et par comptage de catégories. Ces dernières ont été formulées et mises en relation en s’inspirant de la modélisation du processus de raisonnement clinique de Tanner (2006) ainsi que des stratégies de raisonnement clinique proposés par Fonteyn (1998). Au terme de cette étude, le processus de raisonnement clinique ne semble pas être différent selon le type de priorité d’intervention auprès de familles en contexte de vulnérabilité, particulièrement lorsque nous distinguons la priorité selon un degré d’urgence (prioritaire ou secondaire). Aussi, nous constatons qu’il existe peu de diversité dans les processus de raisonnement clinique mobilisés à travers les sept épisodes de soins; et qu’un processus narratif de raisonnement est fréquent. Si une famille exprime un besoin urgent, l’infirmière y répond prioritairement. Par ailleurs, lorsque des conditions suggèrent un potentiel accru de vulnérabilité des familles, un mode de raisonnement clinique plus systématique, qui comporte une collecte et une mise en relation d’informations afin de formuler une proposition pour soutenir le passage à l’action, semble être mobilisé pour prioriser l’intervention. Il en est ainsi s’il s’agit d’un premier bébé, que la famille n’utilise pas d’autres ressources formelles de soutien. Autrement, s’il s’agit d’un deuxième bébé et que les familles utilisent d’autres ressources, les infirmières tendent plutôt à appliquer une routine d’intervention SIPPE. Aussi, cette recherche témoigne de l’engagement soutenu des infirmières auprès de familles vivant d’importants défis. Il importe toutefois de soutenir le développement d’un répertoire plus varié de processus de raisonnement clinique afin de renforcer leur capacité de prioriser leur intervention qui se déroule dans un contexte de multiples contraintes organisationnelles et interpersonnelles. / The goal of this qualitative study was to explore the clinical reasoning of primary care nurses in CLSC/CSSS when they set priorities for their interventions with vulnerable families as part of the Integrated Perinatal and Early Childhood Services (SIPPE) program. This case study comprises a purposeful sample of seven postnatal care episodes involving two nurses and seven families. Data were collected using the think-aloud method, followed by semi-structured interviews with nurses. Qualitative data analysis was performed using interpretive methods and category counting. The resulting categories and patterns were developed based on Tanner's (2006) model of clinical judgement in nursing and Fonteyn's (1998) clinical reasoning patterns. Study results suggest that clinical reasoning processes do not differ according to the type of priority, whether the situation is more or less urgent. Moreover, there is diversity in the types of clinical reasoning employed within the seven care episodes; and it appears that a narrative reasoning process is favoured. If a family's needs are urgent, nurses prioritize these needs. When conditions indicate that there is greater potential for vulnerability, a more systematic form of clinical reasoning, identified here as «collecting data to form relationships and to present a proposal for action», is used to prioritize interventions. This pattern is more likely when a first child is involved and when the family is less likely to turn to other support resources. Otherwise, if this is a second child and the family uses other resources, the nurse tends to apply routine SIPPE interventions. Finally, our results suggest that a systemic view of a family's living circumstances, rather than keeping the focus on the infant's well-being, could make it more difficult to set intervention priorities. This study highlights nurses' ongoing commitment to families facing significant challenges. However, it is important to support the development of a broader inventory of clinical reasoning processes to bolster nurses' capacity to prioritize interventions that take place in contexts of multiple organizational constraints.