Ces prolégomènes étudient l’évolution conceptuelle et politique de l’intégration scolaire comme introduction à l’analyse de la construction de la légitimité de la politique de l’adaptation scolaire. Ils s’intéressent d’abord au mouvement des courants de scolarisation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) et à leurs mutations au regard de leurs fondements. Puis, ils les explorent dans le contexte du Québec, à partir de l’étude de l’évolution de la Politique de l’adaptation scolaire de 1978 à 1999 et des changements intervenus dans l’orientation, l’organisation des services et l’identification des catégories d’élèves concernés par cette politique. Ces changements sont également mis en perspective avec la question de la mise en œuvre de la politique par les acteurs scolaires, considérée comme un espace de redéfinition des problèmes et de légitimation de la politique. Il montre que l’évolution de la Politique de l’adaptation scolaire se situe entre la permanence et le changement dans la conception de scolarisation des élèves HDAA sous-tendus par une difficile mise en œuvre et légitimation de la politique. / These prolegomena inquire on the political and conceptual evolution of school integration as a mere introduction to the analysis of the making of a legitimized policy regarding special education. It first explore the different schooling trends, and their evolutive core, designed for students with handicaps, social maladjustments or learning disabilities; then situate it within three frame of reference unique to Quebec : the study of the evolution between 1978 and 1999 of the policies on special education and their positioning, the management of such services as well as the grouping and labeling of any student concerned by those policies. These variations are later questioned by the application of such policies by the different players, as their application is considered to be the mold for any problem diagnosis as well as a legitimising podium. Ultimately, the highlights of this particular evolution of policies on special education is positioned between changes and durability of the schooling approach for special students, and is underlained by a difficult implementation and legitimization.

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs d'asile et de rendre des décisions de statut de réfugié. Cette thèse cherche à comprendre les disparités dans le taux d’octroi du statut de réfugié entre les décideurs de la CISR qui sont politiquement nommés. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manière avec laquelle le Canada alloue les possibilités d’entrée et le statut juridique pour les non-citoyens, il était nécessaire de lever le voile sur le fonctionnement de l’administration sur cette question. En explorant la prise de décision relative aux réfugiés à partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une méthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurés et l'analyse de documents, l'étude a d'abord cherché à comprendre si la variation dans le taux d’octroi du statut était le résultat de différences dans les pratiques et le raisonnement discrétionnaires du décideur et ensuite à retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les différences. Dans la lignée des travaux de SLBT qui documentent la façon dont la situation de travail structure la discrétion et l’importance des perceptions individuelles dans la prise de décision, cette étude met en exergue les différences de fond parmi les décideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs d’asile, et la meilleure façon de mener leur travail. L’analyse montre comment les décideurs appliquent différentes approches lors des audiences, allant de l’interrogatoire rigide à l’entrevue plus flexible. En dépit des contraintes organisationnelles qui pèsent sur les décideurs pour accroître la cohérence et l’efficacité, l’importance de l’évaluation de la crédibilité ainsi que l’invisibilité de l’espace de décision laissent suffisamment de marge pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Même dans les environnements comme les tribunaux administratifs où la surabondance des règles limite fortement la discrétion, la prise de décision est loin d’être synonyme d’adhésion aux principes de neutralité et hiérarchie. La discrétion est plutôt imbriquée dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de l’adhésion aux règles et du droit. Même dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de façon claire leurs demandes aux décideurs, le caractère discrétionnaire de la décision est par la nature difficile, voire impossible, à contrôler et discipliner. Lorsqu'ils sont confrontés à l'ambiguïté des objectifs et aux exigences qui s’opposent à leur pouvoir discrétionnaire, les décideurs réinterprètent la définition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour évaluer les demandeurs face à eux. Cette thèse montre comment les demandeurs, leurs témoignages et leurs preuves sont traités d’une manière inégale et comment ces traitements se répercutent sur la décision des réfugiés. / In an era where international immigration is increasingly difficult and selective, refugee status constitutes a valuable public good that enables some non-citizens access and membership to the host country. Based on the discretionary judgment of the decision-maker, refugee status is only granted to claimants who establish well-founded fear of persecution if returned to their home country. Canada’s largest independent administrative tribunal, Immigration and Refugee Board of Canada (IRB), is charged to hear refugee claimants and make refugee status determinations. This dissertation investigates why significant disparities exist among IRB’s politically appointed decision-makers’ refugee status grant rates. As little was known about the concrete ways Canada allocates opportunities for entry and legal status for non-citizens, lifting the blanket of administration was necessary. By exploring refugee decision-making from a Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) perspective, and an ethnographic methodology that combined direct observation, semi-structured interviews and document analysis, the study sought first to understand whether the variation in grant rates were a result of differences in decision-makers’ discretionary practices and reasoning and second to trace the organizational factors that foster variation. In line with previous scholarship on SLBT that document how the work situation structure discretion and how individual views play in decision-making; this study demonstrates substantive differences among decision-makers in terms of their work routines, conceptions of refugee claimants and the best way to conduct their work. The analysis illustrates how decision-makers apply not a singular but a variety of approaches to the refugee hearing, ranging from rigid interrogation to the more resilient interview style. Despite clear organizational constraints on decision-makers that target to increase consistency and efficiency of refugee determinations, the significance of credibility-assessment and the invisibility of the decision-making space leave ample room for discretionary behavior. Even in rule-saturated environments like administrative tribunals which extensively regulate discretion; decision-making hardly means neutral and hierarchical rule adherence. Instead discretion is nested within the context of interaction routines, work situation, rule adherence and law. It is inherently difficult if not improbable to control and discipline discretionary decision-making even in organizations that institutionalize and standardize training and communicate their demands clearly to decision-makers. When faced with goal ambiguity and with demands that they consider run against their discretionary authority, decision-makers reinterpret their job definition and routinize their practices. They formulate an encounter routine that is organizationally acceptable to assess the people in front of them. This dissertation illustrates how unevenly the claimants, their testimony and evidence are treated and how these treatments are reflected on the refugee decision.

La thèse porte sur la caractérisation expérimentale des pertes singulières dans les matériaux magnétiques au sein d’actionneurs électromécaniques conçus pour le développement du programme « avion plus électrique », où la maîtrise des pertes d’énergie est un enjeu absolument majeur. Ce programme, de portée mondiale, vise, entre autre, à remplacer, dans l’avion, les actionneurs hydrauliques par des actionneurs électromécaniques, quand c’est possible.Par pertes singulières on entend toutes les pertes liées aux contraintes magnéto-mécano-thermiques liées d’une part à la mise en œuvre (découpe, assemblage contraint, isolation, traitement thermique...) des matériaux et d’autre part aux conditions réelles de fonctionnement (champ tournant, haute fréquence, saturations locales...) au sein des machines électriques (HV/HF), et qui sont très difficiles à estimer précisément de façon analytique ou via les dispositifs conventionnels de tests. Ces sollicitations influencent les caractéristiques de tôles qui peuvent s’éloigner significativement des données du fabricant (donc fausser le calcul des performances).Au début de cette thèse on s’est focalisé sur le montage d’un banc d’essai évolutif équipé de moyens de mesure directe du couple et d’une machine d’entraînement (8 ktr/min ; 42 kW) tarée par nos soins. Sur cette dernière une longue campagne d’essais a été menée pour isoler les différentes composantes de pertes, dont, par exemple, les pertes mécaniques (par frottement dans les roulements + aérodynamiques) qui ont été quantifiées via un rotor neutre. Les pertes dans les aimants sont indissociables des pertes fer, donc, elles ont été estimées par le biais d’une modélisation par éléments finis tridimensionnelle. Les pertes dans la frette de maintien sont nulles du fait qu’elle est isolante (thermo-rétractable). Le bobinage utilisé dans ce moteur est très particulier, à barres massives (remplissage de cuivre dans l’encoche jusqu’à 90%), développé dans notre laboratoire IES. Les pertes atypiques au sein de ce bobinage spécial ont été profondément abordées dans ces travaux (effet de refoulement de courants, pertes aux extrémités de la machine...).Dans la dernière partie de cette thèse, nous avons exploré le fonctionnement des machines synchrones à aimants à haute fréquence afin d’accroître la densité de puissance de nos moteurs (pour franchir la barre de 2.5 kW/kg). Pour ce faire, après une étude détaillée, nous avons proposé en premier lieu un prototype avec des matériaux standard (stator FeCo Vacodur49 0.2mm, rotor FeSi, aimants NdFeB nuance N35EH, bobinage à barres cuivre) fonctionnant à 1666 Hz, tournant à 5000 tr/min, avec une densité de puissance de 4.5 kW/kg et un rendement de 94%. En second lieu, nous avons proposé un deuxième prototype de rendement plus faible (93%) mais qui a une densité de puissance proche de 6 kW/kg avec un rotor sans fer et un bobinage en Aluminium.Avant le montage final de ce prototype modulaire, nous avons effectué des mesures de pertes magnétiques, en conditions réelles de fonctionnement d’un moteur électrique, sur une multitude de tôles FeSi et FeCo (Vacodur49, NO20, M270-35A) avec la variation de différents procédés de fabrication: isolation (vernis thermo-collant « back-lack », vernis C5), découpe (laser, électroérosion) et traitement thermique. Pareillement, toutes les pertes mises en jeu ont été séparées (mécaniques, par courants induits dans les viroles...) pour pouvoir remonter aux pertes magnétiques et, donc, enfin, quantifier empiriquement le coefficient de majoration de pertes fer. / The main aim of this thesis was to study and experimentally assess the additional iron losses in the stator (electrical lamination steel) of high performance permanent magnet synchronous machines (PMSM) designed for aircraft applications, in relation with the “more-electric-aircraft” project. This international program consists of gradually introducing electrical systems to replace onboard hydraulic and pneumatic systems, for example to power the landing gear wheels (Electric Green Taxiing System)…The extra iron losses are caused by manufacturing processes (cutting, sticking, insulation, stacking, pressing, shrink-fitting, thermal treatment …) and the real conditions of use of electrical motor (namely: rotational flux, saturation, high frequency…). Indeed, the mechanical and thermal stresses during the manufacturing steps can deteriorate the magnetic properties of the material and significantly increase the iron losses. These aspects are difficult to accurately evaluate by analytical models or standard measurements (Epstein frame…) and require experimental assessment to precisely calculate the motor efficiency.First of all, we started by developing a test bench equipped with drive motor: PMSM 8000 RPM ; 42 kW. For accurate assessment, the losses in this machine are separated on the test bench, for example, the mechanical losses (bearings loss & windage loss) have been measured at different speed with a non-magnetic rotor. Rotor magnets eddy-current losses cannot be isolated from iron losses, for this reason they have been calculated using a 3D finite element model. To limit rotor loss we then used a non-conductive retaining sleeve (heat shrink sleeve). In the winding, we used bar-wound conductors, which is an original winding technology developed in our laboratory, and whose advantage among others is the unusual copper fill factor that reaches almost 90%.Subsequently, we explored the high frequency machines (>1 kHz) in order to increase the power-to-weight ratio (cross the threshold of 2.5 kW/kg). We proposed, the following to the analytical and finite element study, a first conventional prototype with a power-to-weight ratio equal to 4.5 kW/kg with: FeCo stator (Vacodur49 0.2 mm), FeSi rotor and NdFeB magnets (N35EH), operated at 1666 Hz, 5000 RPM and 94% efficiency at full load. A second motor had been also proposed with both rotor and winding in aluminum, in this case the power-to-weight ratio reaches around 6 kW with, however, less efficiency (93%).Finally, this HF motor was tested, at no load, on the aforementioned test bench. The experiments were carried out on a multitude of FeCo and FeSi stator core samples coming from different manufacturing processes (insulation: bonding varnish and C-5 varnish; cutting: laser and EDM “Electrical Discharge Machining”; thermal treatment) in real operating conditions of a high frequency PM machine in order to experimentally obtain the famous “additional coefficient” of iron losses (Kadd).

S’appuyant sur les théories esthétiques des frères Schlegel, de Novalis et de Schelling, ce travail s’attache à analyser les discours esthétiques et scientifiques dans Les Frères de Saint-Sérapion d’E.T.A. Hoffmann et à étudier dans quelle mesure et jusqu’à quel point l’écrivain se réapproprie les réflexions de ces premiers romantiques et s’en distancie. Confronté au philistinisme, aux malveillances d’autrui et à ses démons intérieurs, l’artiste sérapiontique poursuit un idéal tant social que psychique. Rêveurs, fous, enfants ou encore sous influence magnétique, les personnages hoffmanniens sont tous en quête de reconnaissance et d’identité. Polyformes, polymorphes et hétérogènes, centrés sur l’interaction artistique, le travail de création et la réception, Les Frères de Saint-Sérapion créent une sorte d’« œuvre d’art totale » avant la lettre où se mêlent aussi bien les sciences que les arts. / Using the aesthetic theories of the Schlegel brothers, Novalis and Schelling, this thesis examines aesthetic and scientific discourse as it appears in E.T.A. Hoffmann’s The Serapion Brethren and considers to what extent Hoffmann appropriates early Romantic thought or distances himself from it. Faced with the philistinism and maliciousness of others and with his own interior demons, the Serapiontic artist pursues both a social and psychic ideal. Dreamers, madmen, children or those who are under the influence of magnetidm, Hoffmann’s characters are all seeking recognition and an identity. Polymorphous and heterogeneous, centered on artistic interaction and on the work of creation and reception, The Serapion Brethren is a type of ‘total work of art’ before its time in which the sciences and the arts come together.

Cette thèse porte sur la mise en place de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne, et dont l’artisan politique -souvent dénigré dans ce rôle majeur- n’est autre que le Ministre de l’Enseignement supérieur français Claude Allègre. Qualifié de processus des plus ambitieux jamais réalisé dans le domaine de l’enseignement supérieur européen, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l’enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de ces Etats sur la base du LMD.Initié dans le cadre d’un processus intergouvernemental, sur une base volontariste d’Etats désireux d’intégrer cet espace européen de l’enseignement supérieur prévu pour 2010, ce processus qui a tenu à l’écart la Commission européenne, du moins un temps, rassemble plus de 47 Etats signataires aujourd’hui ; près de la moitié sont des Etats extra-communautaires.L’objectif de cette étude est d’analyser le rôle et le degré de contribution de la France, et d’acteurs français au travers de la politique française menée dans ce domaine depuis la fin des années 1960, à nos jours.Une étude de cas spécifique à la France, nous permettra de nous interroger sur la place de la France dans le processus de Bologne, en présentant un état des lieux des forces et des faiblesses de la France dans le cadre de l’application de ce processus. / France and the construction of the European Higher Education Area (EHEA), since the beginning of sixties to the present day.This thesis focuses on the implementation of the European Higher Education Area (EHEA), initiated in 1998-1999 by the Sorbonne-Bologna process, and whose policy-maker often vilified in this role-has been the French Minister of National Education, Research and Technology, Claude Allègre.Identified as one of the most ambitious process ever attempted in the field of European Higher Education, its key objective is to establish harmonized European degrees of Higher Education, in order to make the national systems of these states comparable and compatible, based on the LMD.Launched as part of an intergovernmental process on voluntary basis to countries wishing to integrate this European area of Higher Education in 2010, this process that kept out, for some time, the, the European Commission, brings together more than 47 signatory States today nearly half are non-European states.The objective of this study is to analyze the role and level of contribution of France, and French actors through French policy conducted in this area in the beginning of 1960s, until present day.A case study specific to France, will allow us to consider the place of France in the Bologna process, presenting an overview of France’s strengths and weakness in the implementation of this process.

Cette thèse inscrite dans la tradition intellectuelle de l’American Political Development analyse les liens dialectiques entre l’entrepreneuriat des présidents des États-Unis sur la question de l’assurance maladie, l’essor du système de santé américain contemporain et son produit le plus récent, le Patient Protection and Affordable Care Act (2010). Il s’agit d’analyser les influences réciproques entre un exécutif qui subit de très fortes contraintes institutionnelles dans ce champ précis des politiques publiques et un système de santé dont les fondements et les contours sont en perpétuelle mutation. Les réformes de santé, de par leur nature transversale et polémique, leur complexité mais aussi leur poids dans l'économie américaine, agissent directement sur les équilibres de la gouvernance publique. Elles doivent être considérées comme un laboratoire et un accélérateur d’innovations pour la présidence, dans un système politique où sa sphère d’action est limitée, tant par les freins et des contre-pouvoirs que par l’influence d’autres entrepreneurs politiques dotés d’une légitimité d’action égale voir supérieure à se saisir de la question épineuse de la santé. L’adoption du PPACA, sa promulgation par un président démocrate après un siècle de rendez-vous manqués avec les réformes ambitieuses de l’assurance maladie, ainsi que sa mise en œuvre compliquée, offrent un cas d’étude de premier plan sur les évolutions de l'exécutif étasunien et sur la normalisation d’un entrepreneuriat présidentiel hétérodoxe. / This dissertation which falls within the intellectual tradition of American Political Development explores the dialectical links between the entrepreneurship of US presidents on health care reform, the development of the American health care system and its latest product, the Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA), which was signed into law in 2010. This work analyses the mutual forces of influence at work between a deeply constrained executive in this particular field of public policy and a health care system whose foundations and contours are in constant mutation. Given its controversial nature, its complexity and its weight in the US economy, health care reform directly affects the dynamics of public governance. Health care reform must therefore be considered as a laboratory and an accelerator of innovations for the presidency, in a political system in which its sphere of action is limited, as much by checks and balances as by the influence of other entrepreneurs who enjoy equivalent if not greater legitimacy than the executive branch to take action on the thorny issue of health care. The passage of the PPACA, the fact that it was signed into law by a democratic president after a century of failed attempts at ambitious reform as well as its arduous implementation, are a picture perfect case study on the evolutions of the presidential institution and on the routinization of heterodox presidential entrepreneurship.

La recherche documentaire sur les œuvres plastiques du 20e siècle fait souvent intervenir la notion de thème. Qu'est-ce qu'un thème artistique dans l'art contemporain et quels liens entretient-il avec les notions de sujet et de motif ? Quelles méthodes et quels moyens adopter pour répondre aux questions qui y font référence ? Telles sont les questions envisagées dans la thèse dont la perspective n'est pas strictement muséographique, mais concerne plus globalement les documents textuels et iconiques édités à propos des œuvres, qui forment les ressources des centres de documentation et des bibliothèques spécialisés. Une première partie précise la position documentologique du problème, au croisement des sciences de l'information et de l'Histoire de l'art contemporain. Une deuxième partie est consacrée à l'observation, l'analyse et l'évaluation des outils : a) documents primaires (index des ouvrages, catalogues d'expositions et périodiques) ; b) systèmes d'indexation pratiqués dans les documents secondaires (répertoires bibliographiques) ; c) bases de données et banques d'images, pour vérifier quels types de renseignements thématiques on peut recueillir grâce à eux. Devant des résultats insuffisants, la question du thème doit être reprise et explorée dans le champ documentaire. La troisième partie développe arguments théoriques, méthodologiques et propositions pour une indexation des thèmes appliquée aux textes et aux reproductions sur les œuvres contemporaines. Les questions particulières du thème dans les œuvres abstraites et "matériologiques" y sont abordées. La conclusion revient sur les nécessités d'une définition de la thématique dans un cadre interdisciplinaire intéressant l'Iconographie, l'Histoire culturelle et les sciences de l'information.

Prenant appui sur le Statut de Rome et les textes de référence issus des instances de la Francophonie, cette thèse vise à mettre en lumière la contribution de cet acteur, dans le processus de lutte contre l’impunité. Il s’agit, en effet, de démontrer que les crimes, d’une extrême gravité, prévus et punis par le Statut de Rome sont aux antipodes des valeurs humanistes prônées par la Francophonie.Regroupant 80 Etats et gouvernements (54membres, 3 associés et 23 observateurs) dont 55 sont Parties au Statut, disposant d’un vaste réseau institutionnel et comptant 274 millions de locuteurs à travers le monde, la Francophonie, en dépit de ses imperfections, est tout autant légitime que capable pour insuffler le processus de mise en œuvre du Statut. Pour corriger les imperfections de la Francophonie, cette thèse a insisté, tout particulièrement, sur la nécessité de créer, dans chaque État, des organes ayant pour compétence de mobiliser tous les acteurs susceptibles d’être impliqués dans la mise en œuvre du Statut de Rome. / On the basis of the Rome Statute and the reference or authoritative text from bodies or instances of Francophonie, this dissertation aims to highlight the contribution of this author in the fight against impunity. In fact, this is necessary to demonstrate that extremely serious offences laid down or defined and punishable by the Rome Statute are the clear opposite of humanistic values promoted by the International Organization of the Francophonie (IOF).The IOF consists of 56 states and governments, as well as 23 observers, 3 associates and 54 members in 5 continents. With 55 of members being states parties to the Rome Statute, sharing a wide institutional network and having 274 millions of people speaking a common language. The IOF, in spite of its imperfections, is equally legitimate and has the capacity to provide fresh momentum for the Rome Statute implementation process.To overcome the shortcomings of the present system of Francophonie, this dissertation particularly insists on the need or the importance to create in member’s states authorities or departments in order to mobilize and involve actors or partners to the implementation of the Rome Statute.

La spécificité de l’objet de la PI imprime une singularité au régime du contrat d’entreprise. L’affirmation se constate aussi bien au sujet de la PLA qu’au sujet de la PIND et appelaient donc la recherche d’une théorie générale. Concernant la PLA, l’existence de droits moraux de l’auteur perturbe la relation contractuelle et justifie la mise en œuvre d’un formalisme important. L’objectif du législateur est alors de tenter de protéger l’auteur, envisagé comme la partie faible face au maître de l’ouvrage. Et quoique certaines exceptions aient été mises en place, elles demeurent insuffisantes. Une telle méthode « principe – exception » se révèle néanmoins alternativement inutile ou préjudiciable, de sorte qu’il conviendrait de convertir les exceptions en règle commune. À titre d’exemple, l’attribution initiale des droits d’auteur au maître de l’ouvrage dans le cadre de l’œuvre collective ou le logiciel devrait être généralisé. Si la protection apportée à l’entrepreneur dans le cadre du droit de la propriété littéraire et artistique apparaît ainsi excessive, elle est au contraire insuffisante dans le cadre du droit de la propriété industrielle. En effet, en dépit de fondements identiques, le contrat d’entreprise relatif aux droits de propriété industrielle est régi par les dispositions du Code civil, lesquelles ne protègent pas l’auteur ou le créateur. Ainsi, dans ce cadre, l’inventeur ne bénéficie pas d’un droit à la rémunération proportionnelle, car l’aspect économique domine toutes les étapes de la relation contractuelle, de l’obtention de la création à son exploitation. Néanmoins, les règles de l’attributions du droit à la création industrielle ne sont pas claires / The specificity of the subject of intellectual property entitled to a singularity of the contract of enterprise regime. The assertion is evident both on the literary and artistic property as about industrial property and therefore called the search for a general theory.Concerning the literary and artistic property, the existence of moral rights of the author disrupts the contractual relationship and justify the implementation of an important formalism. The aim of the legislator is then to try to protect the author, seen as the weak party to face the project Owner. And although some exceptions have been introduced, they remain insufficient. Nevertheless, such a method "principle - exception" proves alternately unnecessary or harmful, so the exceptions should be converted into common rule. For example, the initial attribution of copyright to the Owner project under the collective work or software should be generalized.If the protection provided to the contractor under the law of literary and artistic property thus appears excessive, it is insufficient otherwise under the law of industrial property. Indeed, despite identical basis, the contract of enterprise for industrial property rights is governed by the provisions of the Civil Code, which do not protect the author or creator. Thus, in this context, the inventor does not have a right to remuneration proportional because the economic aspect dominates all stages of the contractual relationship, obtaining creation to its exploitation. Nevertheless, the rules of the attribution of the right to creation industrial are not clear

La réalisation des politiques de protection sociale en Afrique soulève des questions complexes, notamment leur raison d’être et le choix des contenus (Merrien, 2013). L’originalité de cette thèse tient au fait qu’elle soit la première du genre à analyser l’élaboration des politiques de protection sociale au Burkina Faso autre que celles dans le domaine de la santé. À travers une analyse de la politique nationale de protection sociale et programme pilote de protection sociale en santé des personnes démunies, la thèse répond aux questions suivantes : pourquoi et comment la protection sociale est devenue une priorité gouvernementale et quels sont les facteurs qui ont influencé la mise en forme de ces deux politiques publiques et la mise en œuvre du programme de solidarité ? À partir de cadres d’analyse issue de diverses perspectives disciplinaires (science politique, sociologie, anthropologie), la réalisation des politiques publiques de protection sociale est considérée comme le fruit de l’interaction d’une multitude d’acteurs et de leurs intérêts divers : organisations internationales, coopération bilatérale, structure étatique, associations et ONG locales. La méthodologie est essentiellement qualitative. L’entrevue semi-dirigée approfondie, l’analyse documentaire et l’entrevue informelle ont été utilisées pour collecter les données. Les résultats sont structurés en cinq articles scientifiques. La décision de formuler ces deux politiques était principalement motivée par la recherche d’une cohésion sociale pour maintenir la paix et l’ordre social (article 1 et 4). Le processus de la formulation n’a pas permis de conduire une réflexion sur le problème à résoudre, d’identifier les besoins spécifiques des bénéficiaires, d’évaluer la capacité des solutions pour choisir celles appropriées. Les logiques des acteurs nationaux étaient de maintenir leurs acquis financiers et de mobiliser des ressources supplémentaires. Les acteurs internationaux ont été guidés par la logique de promotion d’instrument de protection sociale en adéquation avec leurs valeurs, leurs idées, leurs missions, et ce pour la mise en œuvre de leur mandat institutionnel. Cela a donné lieu au constat empirique de « non-design » ou de non-formulation (article 2 et 4), a révélé l’influence des idées et des intérêts des acteurs dans le choix des solutions, mais a aussi montré qu’une volonté politique est importante pour que les choix puissent répondre aux besoins des populations pauvres et vulnérables. Par ailleurs, les connaissances issues de la recherche scientifique ont été très peu utilisées pour éclairer les choix comparativement aux connaissances issues de la littérature grise (article 3). Les gains politiques, c’est-à-dire la perception des conséquences sociales et politiques associées à une recommandation fondée sur des connaissances scientifiques, influencent la prise en compte de cette dernière. L’analyse de la mise en œuvre montre que des lacunes de formulation influencent l’efficacité d’une politique. Aussi, la mise en œuvre offre des circonstances opportunes d’adaptation et de reformulation pour intégrer les spécificités du contexte et les besoins des bénéficiaires en vue d’améliorer l’efficacité (article5). / The development of social protection policies in Africa raises complex issues, including its rationale and choice of content (Merrien, 2013). This thesis is the first of its kind to analyze the development of social protection policies in Burkina Faso other than those in the field of health. Through an analysis of the National Social Protection Policy and pilot program of Social Protection in the Health of the Poor, this thesis answers the following questions: why and how social protection has become a government priority; and what factors have influenced the shaping of these two public policies and the implementation of the solidarity program? Based on analytical frameworks from various disciplinary perspectives (political science, sociology, anthropology), the process of developing public social protection policies is the result of the interaction of a multitude of actors and their diverse interests: international organizations, bilateral cooperation, state structure, associations, and local NGOs. The methodology is essentially qualitative. This thesis collects data thorough semi-structured interviews, literature review, and informal interviews. The results are structured in five scientific articles. The desire for social cohesion to maintain peace and social order motivated the decision to formulate these two policies (Articles 1 and 4). The formulation process did not lead to a reflection on the problem to be solved, to identify the specific needs of the beneficiaries, to evaluate the capacity of the solutions to choose the appropriate ones. The motive of the national actors was to maintain their financial assets and to mobilize additional resources. International actors have been guided by the logic of promoting a social protection instrument in line with their values, their ideas, and their missions, for the implementation of their institutional mandate. This implementation gave rise to the empirical observation of "non-design" or non-formulation (Article 2 and 4), revealed the influence of the ideas and interests of the actors in the choice of solutions, but also showed that it is important for choices to meet the needs of the poor and vulnerable. In addition, knowledge derived from research data was used very little compared to knowledge from gray literature (Article 3). Political gains, that is, the perception of social and political consequences associated with a recommendation based on scientific knowledge, influence the latter's consideration. The iv analysis of the implementation of the solidarity program shows that formulation gaps influence the effectiveness of a policy. Thus, the implementation offers opportune circumstances for adaptations and reformulations to integrate the specificities of the context and the needs of the beneficiaries with an aim of improving efficiency (Article 5). However, these opportunities have not been utilized by program implementers, helping to keep those who are impoverished excluded from health services.