Les troubles de sommeil et les cauchemars occupent une position centrale dans le tableau clinique des victimes de traumatismes. Cette thèse, composée d’un article théorique et d’un article empirique, vise à clarifier le lien entre la fréquence et le contenu des cauchemars et l’exposition à un traumatisme. Plus spécifiquement, l’article théorique propose une synthèse des études sur la fréquence et le contenu de différents types de rêves que l’on retrouve dans la période post-traumatique. La fréquence des rêves, des mauvais rêves et des cauchemars est examinée en fonction des caractéristiques du traumatisme et des variables relatives à l’individu. Enfin, le contenu des rêves des victimes de différents types de traumatismes est décrit et exploré, afin de clarifier l’impact onirique d’un traumatisme. Quant à l’article empirique, il s’intéresse spécifiquement à la maltraitance qui fait partie des événements traumatiques les plus répandus au cours de l’enfance. L’étude réalisée examine la relation entre une histoire de maltraitance dans l'enfance, la fréquence des rêves troublants (c.-à-d. cauchemars et mauvais rêves), la détresse associée à ces rêves et la psychopathologie. Les participants de l’étude (n=352 femmes) ont répondu à des questionnaires évaluant le rappel de rêves, la fréquence des rêves troublants, la détresse associée aux cauchemars, le niveau de dépression et d’anxiété ainsi qu’un passé de maltraitance. Quatre groupes ont été formés selon le type et la sévérité des expériences d'abus ou de négligence vécues dans l’enfance. Les femmes qui ont subi les mauvais traitements les plus sévères rapportent davantage de rêves troublants et des scores plus élevés de psychopathologie. Les analyses démontrent que la détresse associée aux rêves troublants et le niveau de psychopathologie sont des médiateurs du lien entre les traumatismes subis et la fréquence des rêves troublants. Les implications des deux articles issus de cette thèse sont discutées à la lumière des différents modèles théoriques accordant une fonction de régulation affective au processus onirique. Le rôle central des rêves dans l’adaptation des individus à la suite d’un traumatisme est mis en évidence ainsi que l’importance clinique et empirique d’évaluer la détresse associée aux rêves troublants indépendamment de la fréquence de ces rêves. / Sleep disturbances and nightmares play a prominent role in trauma victims’ clinical profile. This dissertation, consisting of a theoretical article and an empirical study, aims to clarify the relationship between the frequency and content of nightmares and exposure to trauma. Specifically, the first article presents a systematic review of the literature on the frequency and content of disturbing dreams following trauma exposure. The frequency of everyday dreams, bad dreams, and nightmares is examined as a function of trauma characteristics and variables related to the individual. Finally, the dream content reported by victims of specific types of trauma is reviewed and explored in order to clarify how dreams are impacted by different traumas. The second article presents the results of an original study that examined the relationship between a history of childhood maltreatment, the frequency of disturbing dreams (i.e. nightmares and bad dreams), their associated distress, and waking psychopathology. Participants (n = 352 women) completed questionnaires assessing dream recall, frequency of disturbing dreams, nightmare distress, level of depression and anxiety, and a history of childhood maltreatment. Four groups were formed and investigated based on the type and severity of childhood maltreatment experienced. Women reporting more severe forms of maltreatment reported higher frequencies of disturbing dreams, higher levels of nightmare distress, and greater psychopathology. Waking distress associated with disturbed dreaming and level of psychopathology mediated the association between childhood trauma and the frequency of disturbed dreaming. The implications of the literature review and empirical findings presented in the dissertation are discussed in light of theoretical models suggesting an emotional regulatory function to dreams. The central role of dreams in trauma adaptation is highlighted as is the clinical and empirical importance of assessing waking distress associated with nightmares independently of their frequency.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

De tous les droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur était celui qui semblait le plus éloigné des préoccupations économiques des autorités de concurrence. Conçu à l’origine dans un souci de protection de la création littéraire et artistique, il apparaît aujourd’hui davantage comme un outil de puissance économique tourné vers la protection de l’investissement et, plus généralement, un vecteur de l’activité économique. C’est à ce titre que l’application des règles de concurrence à des pratiques mettant en cause l’exercice ou la gestion de droits d’auteur est désormais considérée comme incontournable. Cette application se doit cependant d’être mesurée. Elle bouscule parfois les principes de la propriété littéraire et artistique et conduit à s’interroger sur une définition plus appropriée des contours de la protection offerte par le droit d’auteur. En outre, la remise en cause, au nom du principe de libre concurrence, de pratiques par ailleurs conformes aux règles du droit d’auteur, n’est pas sans risque. Elle contribue à modeler les contours du droit d’auteur selon une conception propre au droit de la concurrence et peut tendre, parfois, vers un amenuisement des prérogatives des titulaires de droits ou un affaiblissement du niveau de leur protection. À terme, la création pourrait s’en trouver menacée. Il convient donc de rechercher, en toute hypothèse, un équilibre permettant de satisfaire aussi bien à l’exigence de concurrence sur les marchés qu’à l’impératif d’efficacité de la protection du droit d’auteur. / Among all intellectual property rights, copyright seemed to be initially far away from the economic concerns of competition authorities. Originally designed with a view to protecting literary and artistic creation, it now appears more as a tool of economic power turned to investment protection, and, more generally, as a vehicle of economic activity. As such, the application of competition rules to practices based on exercise or management of copyright is now regarded as unavoidable. However, such application must be performed with care and caution as it sometimes bumped into the principles of literary and artistic property and raises questions about a more appropriate definition of the protection offered by copyright. Moreover, the modification of practices complying with copyright rules, in the name of free competition, is not without risk. It leads to draw the outlines of copyright according to considerations designed for competition laws and can aim, sometimes, towards an erosion of the rights of copyright’s owners or a decline of their level of protection. Eventually, creation could be threatened. In any event, it is therefore essential to look for an equilibrium which would satisfy both the requirements and principles of free market competition and the necessity to effectively protect copyright.

À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des nouvelles technologies, l’Union européenne vient renforcer le cadre législatif européen des abus de marché, au nom de l’intégrité des marchés. Loin de constituer un simple regroupement d’infractions boursières, le concept d’abus de marché pourrait être analysé comme une véritable notion juridique. Dès lors, l’essai d’une définition générique de l’abus de marché permettrait d’en clarifier le domaine et d’en guider sa mise en œuvre. L’étude du sens de la notion d’abus de marché permettrait d’éviter les révisions successives de la norme nationale et européenne afin de conférer à l’abus de marché des règles propices à l’intégrité et à l’efficience du marché. Une fois la notion d’abus de marché définie avec précision, sa lutte préventive ou répressive ne pourra être que renforcée. Pour autant, la nouvelle coexistence de la répression administrative et de la répression criminelle de l’abus de marché en droit financier européen conduit à s’interroger sur l’application du principe non bis in idem en la matière. Afin de rendre effective cette refonte, il est ainsi primordial que le droit de la responsabilité civile vienne soutenir le droit de la répression de l’abus de marché. Finalement, pour maintenir la place financière européenne comme une place concurrentielle, il est essentiel que la refonte de l’abus de marché ne se fasse pas de manière déséquilibrée en faveur de l’impératif d’intégrité et au détriment de l’efficience du marché. On ne doit pas omettre que le droit des abus de marché est un droit économique au service de l’efficience du marché. / Following notorious financial scandals, and looking at the evolution of the financial markets and the new technologies, the European Union has reinforced the market abuse's European legal framework in the name of markets integrity. Far from being a mere grouping of financial offenses, the concept of market abuse could be analyzed as a real legal construct. Henceforth, testing a generic definition of the market abuse would allow clarifying its scope and guiding its implementation. Studying the meaning of the market abuse notion would avoid the successive revision of the national and European norm in order to provide the market abuse rules suitable to the market integrity and efficiency. Once the market abuse notion precisely defined, its preventive or repressive fighting could only be reinforced. However, the new coexistence of the administrative and criminal repressions of the market abuse in European financial law leads to some interrogations regarding the non bis idem principle application. In order to make the recast efficient, it is mandatory for the civil responsibility law to sustain the market abuse repressive law. Eventually, in order to maintain the European financial market competitiveness, it is essential that the market abuse recast is not unbalanced in favor of the integrity requirement and against the market efficiency. We shall not forget that the market abuse law is an economic law serving the market efficiency.

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Bien que les recherches sur l'adoption obligatoire des IFRS ne montrent pas une amélioration claire de la qualité de l'information financière (augmentation de la transparence et/ou de la comparabilité des états financiers), elles mettent quasiment toutes en évidence des impacts bénéfiques pour ce qui concerne la liquidité, l'asymétrie d'information ou le coût du capital des entreprises qui les ont adoptées. Dans l'Union Européenne (UE), l'adoption obligatoire des IFRS a coïncidé avec l'adoption de la directive sur les abus de marché (MAD). Tandis que l'adoption obligatoire des IFRS a eu lieu en 2005, la date d'adoption de MAD varie entre 2004 et 2007 selon le pays de l'UE considéré. En outre, les IFRS et MAD ont le même objectif. Il s'agit d'accroître la transparence des entreprises cotées, soit par l'amélioration de la qualité de l'information financière (IFRS), soit en interdisant toute communication sélective afin que les investisseurs bénéficient tous de la même information au même moment (MAD). Notre première étude a pour objectif de dissocier les impacts respectifs de l'adoption de MAD et de l'adoption des IFRS sur la liquidité des titres afin de déterminer l'effet spécifique de chaque règlementation. Nos résultats suggèrent qu'une partie importante des effets traditionnellement attribués aux IFRS provient de l'adoption simultanée de la directive sur les abus de marché. Notre deuxième étude porte sur le rôle de l'environnement informationnel. Examiner comment l'environnement informationnel affecte les effets de MAD et des IFRS sur la liquidité des titres est crucial pour déterminer si toutes les entreprises bénéficient identiquement de ces règlementations. En utilisant la taille des entreprises et le suivi des analystes financiers comme mesures de l'environnement informationnel des entreprises, nous montrons que les petites entreprises et les entreprises peu suivies par les analystes sont celles qui bénéficient le plus de l'introduction des IFRS. En revanche, les grandes entreprises et les entreprises fortement suivies par les analystes sont celles qui bénéficient le plus de l'adoption de MAD. Notre troisième étude traite de l'efficacité des modalités d'application de ces réglementations (enforcement). Nous montrons que les effets des IFRS et de MAD sur la liquidité des titres des entreprises soumises à ces réglementations dépendent fortement des modalités visant à garantir leur bonne application. En la matière, il est toutefois essentiel de bien dissocier les effets imputables à l'une de ces réglementations de ceux imputables à l'autre. Au total, nous mettons en garde les chercheurs à ne pas attribuer abusivement d'éventuels effets observés à une règlementation, notamment à l'adoption des IFRS, sans impérativement tenir compte de l'adoption concomitante d'autres réglementations, notamment MAD pour ce qui concerne l'Union Européenne. / While prior research on mandatory IFRS adoption fails to provide evidence of improvement in the quality of financial reporting (increased transparency and/or comparability), it provides almost unanimous evidence of beneficial capital-market impacts. Within the European Union (EU), mandatory IFRS adoption coincides with the adoption of the Market Abuse Directive (MAD). While the mandatory adoption of IFRS took place in 2005, MAD was passed between 2004 and 2007 depending on the EU country under consideration. Furthermore, both IFRS and MAD aim towards increased transparency, either by improving the quality of financial reporting (IFRS) or by prohibiting selective disclosures to enhance common information available to all market participants (MAD). Our first essay aims to disentangle the respective market impacts of MAD adoption and IFRS adoption in order to determine the specific effect of each regulation. Our evidence suggests that a significant part of the capital market effects usually attributed to IFRS comes, at least to some extent, from the contemporaneous adoption of the Market Abuse Directive. Our second essay focuses on the role of information environment. Investigating how information environment affects the market impacts of both MAD adoption and IFRS adoption is crucial to determine whether all firms benefit identically from these regulations. Using firm size and analyst following as proxies capturing firms' information environment, we provide evidence showing that small firms and firms with weak analyst following are those that benefit the most from the introduction of the IFRS mandate. In contrast, large firms and firms with high analyst coverage benefit the most from MAD adoption. Our third essay analyzes the role of enforcement. We find that the effectiveness of both IFRS and MAD is hampered by different enforcement levels across firms and countries. Moreover, the observed capital-market outcomes on one regulation differ if the effects of both regulations are not clearly dissociated. Thus, we caution researchers not to attribute capital-market outcomes primarily or solely to one regulation without taking into account the concomitant adoption of the other one.

La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société démocratique. Sous l’impulsion de la jurisprudence européenne et interaméricaine des droits de l’homme, elle a acquis une dimension nouvelle et bénéficie d’une large protection. Cependant, et malgré son importance, cette liberté n’est pas absolue, elle doit être conciliée avec d’autres droits de valeur équivalente et des impératifs juridiques qui méritent aussi d’être protégés.Traditionnellement le moyen de régulation et de sanction des abus de la liberté d’expression a été le droit pénal. Cependant, le renforcement de la liberté a produit, de manière inversement proportionnelle, un phénomène de «retrait progressif» du droit pénal, lequel est considéré de moins en moins comme un mode «strictement nécessaire» etproportionnel de sanction par rapport au but poursuivi. Cette thèse analyse la pertinence du recours au droit pénal dans le domaine judiciaire, où la liberté d’expression se trouve souvent confrontée au droit à la présomption d’innocence, droit à la réputation, et aux impératifs de protection de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. La question est abordée à partir d’une approche de politique criminelle, laquelle nous permet de déborder le champ du droit pénal, pour fairedes propositions de régulation et de sanction nouvelles, d’une nature autre que pénale. / Freedom of speech is now considered one of the essential elements of a democratic society. Driven by the European and Inter-American Court of Human Rights, it has acquired a new dimension and has an extensive protection. However, despite its importance, this freedom is not absolute, it must be balanced with other rights of equal value and legal imperatives which also deserve protection. Traditionally the way of regulating and sanctioning abuses of freedom of speech was criminal law. However, the strengthening of the freedom has produced, inversely, a phenomenon of " gradual withdrawal " of criminal law, which is considered less and less as "strictly necessary" and is often viewed as a disproportionate mode of sanction in regards to the goal pursued. This thesis analyzes the relevance of the use of criminal law in the judiciary field, where freedom of expression is often confronted with the right to presumption of innocence, right to reputation, and the need to protect the authority and impartiality of the judiciary. The issue is studied from a criminal policy approach, which allows us to go beyond the field of criminal law to make proposals for new regulation and punishment by other means than criminal.

Pour lutter efficacement contre les phénomènes de fraude et d'évasion fiscales internationales favorisés par l'opacité des juridictions offshores et l'attractivité des paradis fiscaux, Je législateur a eu recours aux présomptions. Cette technique juridique a pour caractéristique de modifier la dialectique de la preuve en faveur de l'administration, qui n'est plus tenue de faire la démonstration de la fraude ou de l'évasion, mais seulement d'un ou de plusieurs faits connexes à l'infraction frauduleuse ou au fait d'optimisation fiscale abusive. En pratique, le législateur a souvent eu recours à des présomptions à la force renforcée, renversant directement le fardeau de la preuve sur le contribuable qui est d'emblée tenu d'établir la preuve d'un fait connexe exonératoire à l'infraction ou au fait abusif. Pour muscler leur efficacité, le législateur a également introduit des présomptions irréfragables, au couperet définitif. Les présomptions simples caractérisées par une clause anti-abus centrée sur l'objet ont pour particularité de faire peser sur le contribuable la charge d'une preuve qualitativement supérieure. Ces présomptions, dont l'actionnement est conditionné à la preuve d'un fait connexe par l'administration, représentent une catégorie hétérodoxe de dispositifs présomptif renforcés, obligeant le contribuable à faire un effort d'analyse sur les finalités des opérations, ce qui revient à lui faire supporter la charge de la preuve de l'absence d'abus de droit. L'emploi des présomptions se heurte essentiellement aux droits et liberté économiques communautaire et conventionnels, obligeant Je législateur à adapter les dispositifs présomptifs à ces contraintes. / In order to struggle efficiently against tax avoidance and tax evasion tendencies, enhanced by offshore jurisdictions, often lacking transparency, and tax havens with their attractive conditions, the lawmaker has enabled rebuttable and conclusive presumptions to be used in suing cases. These legal tricks favour Tax administrations in winning the argument, since those are no longer required to bring compelling evidence of tax avoidance or tax evasion. It is enough to prove a fraud, an offence or an aggressive tax optimisation process with one or several connected facts. In practice, the lawmaker is often using strengthened standards on presumption to reverse the burden of proof onto the taxpayer, who therefore must provide evidence for any exemptions from responsibility regarding the alleged offence or abuse. To improve these tools efficiency, the lawmaker has also designed conclusive ( or irrebuttable) presumptions. Usual presumptions are characterised by their emphasis on anti-abuse clauses, which oblige taxpayers to bring stronger evidences in lawsuit. For Tax authorities, these are part of a legal arsenal using connected facts against the defensor who carries the burden of proof related to tax monitoring operations in the absence of abuse of rights.