A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées. / Résumé non communiqué

Cette thèse invite, au travers de six chapitres, à se familiariser avec les situations de travail de praticiens d'une organisation non gouvernementale qui se sont fixés comme objectif de protéger les écosystèmes de montagne les plus représentatifs du globe ainsi que valoriser les modes de vie des populations qui y vivent. En retraçant des trajectoires de vie d'un collectif renommé l'Institution Internationale des Sommets, de Huaraz au Pérou à Franklin en Virginie Occidentale, cette ethnographie tente d'éclairer les modalités d'organisation et d'intervention d'un collectif d'une ONG américaine qui interagit avec d'autres collectifs qui administrent et exploitent les ressources renouvelables et non renouvelables d'un territoire qualifié, par l'Etat péruvien et l'UNESCO, de Réserve de Biosphère Huascaran en région Ancash au Pérou. Il s'agit ici de décrire la routine organisationnelle et évaluer les impacts produits par les interventions mises en oeuvre. Mais aussi, à travers la sociologie des agents qui composent le collectif de l'Institution Internationale des Sommets, essayer de déterminer le statut et le rôle de l'individu dans la création de réseaux qui facilitent l'obtention de financements et la réussite ou l'échec d'un projet. Tandis que les sciences sociales ont eu tendance à critiquer l'insuffisance des approches et des instruments d'intervention adoptés par les ONG ; ce travail opte pour l'analyse des relations qui unissent à la fois les approches conceptuelles au dispositif de régulation organisationnelle ainsi qu'aux logiques individuelles du personnel de l'Institution Internationale des Sommets.

Cette thèse se constitue de deux analyses statistiques qui sont mises au service de l’étude de l’identité culturelle de Saint-Julien de Brioude. Riche d’un luxuriant passé, la compagnie de Brioude entretenait un réseau de relations complexes. Les arts et la liturgie ont constitué notre support pour l’étude identitaire du chapitre. L’étude du bréviaire brivadois nous a permis de montrer l’originalité de la liturgie brivadoise. Cette liturgie n’était pas aussi clermontoise qu’on le présumait jusqu’à présent. Née d’un métissage mêlant la tradition liturgique aquitaine et vellave, la liturgie de Brioude avait été dotée de pièces de chants et d’oraisons propres. La mise en scène spatiale des reliques participait à la typicité de la collégiale que les pèlerins visitaient. À côté du tombeau de Julien, d’autres corps de saints et des reliques faisaient l’objet de dévotions. Le programme sculpté de la collégiale avait été pensé en deux temps. Souvent fidèlement liés aux sujets iconographiques utilisés dans le diocèse de Clermont, les chapiteaux de Brioude avaient été agencés en fonction des zones divisant l’espace ecclésial. Ces zones gigognes se voisinaient en faisant concurrencer l’agencement des reliques, du mobilier et des images. Le chevet faisait dialoguer l’iconographie du Saint-Sépulcre et des croisades avec le tombeau-reliquaire de Julien et les autels secondaires. Les sculptures étaient utilisées comme de véritables signalétiques s’animant autour du drame liturgique. Les images participaient à la constitution d’un espace mémoriel participant à la mémorisation liturgique de l’histoire.Cette étude offre des perspectives dépassant le cadre de la monographie. Liturgie et arts peuvent fournir des éléments de compréhension concrets à propos des échanges culturels et des aménagements de l’espace ecclésial. L’origine familiale des chanoines avait déterminée cette zone (le Brivadois) située à la confluence de l’Aquitaine auvergnate et du Velay (zone tampon avec l’Empire). Le chapitre de Brioude placé au milieu des deux, sans être central, en avait tiré les bénéfices culturels et un rayonnement propre. Le chapitre de Brioude avait ainsi pu façonner sa collégiale afin de célébrer la compagnie canoniale elle-même et le saint dont elle détenait les reliques. Attirer à elle les foules permettait à la compagnie aussi bien de faire perdurer la mémoire du saint patron que de leur procurer les ressources essentielles à leur fonctionnement. La collégiale était réalisée comme un marqueur du paysage déterminant une identité architecturale attractive. / This thesis is made up of two statistical analyses which are at the service of the study of Saint-Julien de Brioude’s cultural identity. Having had a lush history, the Brioude Company kept a complex web of relationships. Both, art and liturgy, were the frame for the identity study of this chapter. The study of the Brivadois breviary proved how unique the Brivadois liturgy was. Unlike what was thought at first, such liturgy was not as close as to that of Clermont-Ferrand. Born from the blending of liturgical tradition from Aquitaine and Velay, the Brivadois liturgy was endowed with singing pieces and specific orations. The spatial staging of the relics partook of the collegiate’s specificity the pilgrims visited. Next to Julien’s gravestone, other Saints’ bodies and relics were subjected to devotions.The collegiate’s sculpted program was designed in two times. As they were often faithfully linked with the iconographic subjects used in Clermont’s diocese, Brioude’s capitals were put together in accordance with the areas dividing the ecclesial space. These nested areas were next to one another and highlighted the differences between the relics, the furniture and the images. The chevet intertwined Saint-Sépulcre’s iconography, along with its Crusades, with Julien’s reliquary gravestone and the secondary altars. The sculptures were used as genuine signage livened up around the liturgical tragedy. The images took part in the setting up of history’s liturgical memorial space.This study gives new perspectives which go beyond the monographic frame. Liturgy and arts can provide us with tangible understanding elements regarding the cultural exchanges and the layout of the ecclesial space. The canon’s familial origin determined this area (the Brivadois) located at the confluence of Auvergne’s Aquitaine and the Velay (buffer zone with the Empire). From the Brioude chapter located between these two, without being central, it extracted the cultural benefits as well as a very own standing. The Brioude chapter thus managed to shape its collegiate so as to celebrate the canonical company itself and the Saint whom she possessed the relics from. Attracting the crowd enabled the company to carry own the patron Saint’s memory and to provide themselves with the essential resources to make it operate. The collegiate was undertaken as a landscape’s landmark determining an attractive architectural identity.

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite. / International insolvency is a complex subject that has given rise to a long and sharp doctrinal debate between supporters of systems of territorialism and of universality. An insolvency is international where a debtor possesses goods or creditors in more than one country. Since the matter of bankruptcy is often very different from one country to another, the application of the system of plurality, which is retained in the majority of countries, raises several problems, particularly with regard to the coordination between several bankruptcies and the lack of protection of creditors, largely because plurality grants effects that are limited to the recognition of the foreign bankruptcy procedures. Indeed, in the presence of concurrent procedures of bankruptcy, the following questions must be addressed: Which is the court having jurisdiction to open and organize the bankruptcy? Which law is applicable? In which States will this bankruptcy produce effects? This thesis will establish a comparison between the Canadian system and the European system with respect to international bankruptcy. The Canadian legislator recently planned to modify its legislation on bankruptcy in order to better foster international co-operation in the realm of international bankruptcy. The Canadian Bill C-55 largely reiterates the provisions contained in the Model Law on cross border insolvency (UNCITRAL). Bill C-55 thus facilitates the recognition of foreign decisions of bankruptcy, it grants a greater scope to the effects of this recognition and it aims to coordinate multiple bankruptcy procedures by establishing a "hierarchisation" there of that is relatively similar to the European system. However, the Canadian project does not achieve the goal of universality as well as does the European regulation 1346/2000 with respect to equal treatment between local creditors and foreign creditors. If the Model Law offers all States the considerable practical utility for many incidences of international co-operation, the harmonization of international bankruptcy will depend on the adoption of the Model Law in various domestic legislations. Although several countries have inserted this model in their legislation on bankruptcy, it is not yet possible, at the present time, to speak of an international law of bankruptcy.

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite. / International insolvency is a complex subject that has given rise to a long and sharp doctrinal debate between supporters of systems of territorialism and of universality. An insolvency is international where a debtor possesses goods or creditors in more than one country. Since the matter of bankruptcy is often very different from one country to another, the application of the system of plurality, which is retained in the majority of countries, raises several problems, particularly with regard to the coordination between several bankruptcies and the lack of protection of creditors, largely because plurality grants effects that are limited to the recognition of the foreign bankruptcy procedures. Indeed, in the presence of concurrent procedures of bankruptcy, the following questions must be addressed: Which is the court having jurisdiction to open and organize the bankruptcy? Which law is applicable? In which States will this bankruptcy produce effects? This thesis will establish a comparison between the Canadian system and the European system with respect to international bankruptcy. The Canadian legislator recently planned to modify its legislation on bankruptcy in order to better foster international co-operation in the realm of international bankruptcy. The Canadian Bill C-55 largely reiterates the provisions contained in the Model Law on cross border insolvency (UNCITRAL). Bill C-55 thus facilitates the recognition of foreign decisions of bankruptcy, it grants a greater scope to the effects of this recognition and it aims to coordinate multiple bankruptcy procedures by establishing a "hierarchisation" there of that is relatively similar to the European system. However, the Canadian project does not achieve the goal of universality as well as does the European regulation 1346/2000 with respect to equal treatment between local creditors and foreign creditors. If the Model Law offers all States the considerable practical utility for many incidences of international co-operation, the harmonization of international bankruptcy will depend on the adoption of the Model Law in various domestic legislations. Although several countries have inserted this model in their legislation on bankruptcy, it is not yet possible, at the present time, to speak of an international law of bankruptcy.

Dans la France moderne des XVIIe et XVIIIe siècles, chapitres cathédraux et collégiaux entretiennent, pour la plupart et depuis l’époque médiévale, une maîtrise capitulaire. Structures de formation originales parallèles aux institutions scolaires classiques et jouant un rôle important dans la liturgie et la musique de ces églises, la maîtrise accueille un nombre variable d’enfants qui, au terme d’un cursus de sept à dix ans au cours duquel ils ont reçu un enseignement général et une solide formation musicale, sont orientés vers la prêtrise, la carrière de musicien, ou aidés dans l’apprentissage d’un métier. Cette étude prend pour cadre géographique un large centre de la France regroupant huit anciens diocèses de manière à obtenir un panorama le plus complet possible de ces institutions originales et de ce groupe social à part entière d’un immense intérêt historique car au croisement d’une multitude d’enjeux tant économiques et sociaux que culturels, liturgiques et musicaux. / In modern France of the seventeenth and eighteenth centuries, cathedrals and collegiate chapters maintain, for the most part and since medieval times, a choirboy school (maîtrises capitulaires). Parallel structure to the classic’s educational institutions and plays an important role in the liturgy and music of these churches, the maîtrise welcome a variable number of childrens who, after a course of seven to ten years in which they received a general education and a solid musical training, are oriented toward the priesthood, the musical career, or help in learning a trade. This study takes a broad framework for geographical center of France involving eight former dioceses in order to obtain the largest view possible of these original institutions and of these social group full of immense historical interest as the intersection of a multitude of both economic and social, cultural, liturgical and musical issues.

L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le relais lorsqu’un État ne dispose pas des moyens techniques ou juridiques nécessaires pour juger et punir les auteurs desdits crimes ou bien s’il mène un procès truqué. Dès lors, le régime de complémentarité vise à mettre fin à l’impunité à l’égard des personnes impliquées dans les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté internationale. Le Statut de Rome, notamment par les dispositions de son article 17, indique comment mettre en œuvre la complémentarité selon les critères de recevabilité qui sont l’incapacité, le manque de volonté et la gravité. Les articles 18 et 19, pour leur part, fournissent le mécanisme de décision préjudicielle sur la recevabilité et la contestation. Par ailleurs, le rôle du Conseil de sécurité face à la complémentarité est aussi considéré comme un élément essentiel pour bien comprendre l’effectivité et l'impact juridique de cette Cour. En effet, les pouvoirs que le Statut de Rome et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies confèrent au Conseil lui permettent de saisir la CPI, de suspendre son activité, d’imposer aux États de coopérer avec la Cour, ou encore de qualifier un acte de crime d’agression, et ceci bien que l'indépendance de l’enquête et du procès soit l’épine dorsale de toute la justice pénale, si celle-ci veut être efficace. / The purpose of this research is to analyse the principle of complementarity, to show the specific character of the notion and to study its implementation in the light of the practice of the International criminal court (ICC) in order to highlight the political and legal obstacles. In accordance with Article 1, the Court is complementary to national criminal jurisdictions for crime of genocide, crimes against humanity, war crimes, and crime of aggression. Under this principle, national jurisdictions have priority over ICC but the Court’s jurisdiction takes over when a State lacks the technical or legal means, which are necessary to try and punish the perpetrators of such crimes, or if a rigged trial took place. Therefore, complementarity aims to bring an end to impunity for those responsible for the most serious crimes of international concern. The Rome Statute, namely with the provisions of Article 17, indicates how to implement complementarity according to the criteria for admissibility which are inability, unwillingness and seriousness. Articles 18 and 19, for their part, provide the mechanism of preliminary ruling regarding admissibility and challenge. Furthermore, the role of the Security Council regarding complementarity is also considered as essential to understand the effectiveness and the legal impact of this Court. Powers which are conferred under the Rome Statute and chapter VII of the United Nations Charter allow the Security Council to refer a situation to the ICC, to suspend an ICC investigation, to require States to cooperate with the ICC, or to qualify a crime as aggression, and this despite the fact that the independence of the investigation and of the trial is the backbone of criminal justice ensuring it is efficient.