Le droit international privé est-il incapable de régir les litiges nés des opérations du commerce électronique ? La question est controversée et deux courants de pensée diamétralement opposés s'affrontent. Cette étude vise à évaluer l'incidence des caractéristiques du Réseau sur l'application des règles du droit international privé. En d'autres termes, il s'agit de vérifier la pertinence du recours à la méthode conflictuelle et l'adéquation de ses solutions en matière de commerce électronique. L'évaluation est effectuée en analysant dans un premier temps les dispositions du Règlement de Bruxelles en matière de compétence juridictionnelle et celles du Règlement de Rome concernant la loi applicable. Il était indispensable de souligner les caractéristiques juridiquement importantes du Réseau afin de mieux saisir l'ampleur du défi posé. L'application des règles de conflit envisagées par les deux instruments au contrat électronique, a permis dans une étape ultérieure de conclure à leur adaptation à l'environnement numérique. Il convient à cet égard de souligner l'importance des réformes introduites par les Règlements de Bruxelles et de Rome notamment en matière de consommation. Au risque de paraître simpliste, cette conclusion exige quelques précisions. L'incidence du réseau sur l'application de certaines règles de rattachement est certaine et dévoile les limites de la logique conflictuelle. Mais cet impact est largement surestimé par la doctrine, et les conséquences fâcheuses qui en découlent peuvent être largement atténuées. En effet, notre étude identifie trois obstacles majeurs qui s'opposent à l'application du droit international privé contemporain au contrat électronique : la prolifération des contrats d'adhésion, la qualification du contrat électronique et l'interprétation de certaines notions comme le lieu d'exécution. Or ces difficultés pourront être surmontées progressivement par l'évolution de la jurisprudence nationale et communautaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit international privé, commerce électronique, Internet, loi applicable, juge compétent, autonomie de la volonté, facteurs de rattachement.

Cette recherche s'intéresse tout d'abord au statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient tel qu'il a été reconnu par le droit international, à savoir un statut particulier et provisoire résultant des résolutions de l'ONU, et de celles de la Ligue arabe. La spécificité du statut des réfugiés palestiniens se caractérise par l'exclusion de ceux-ci du statut général des réfugiés établi par la Convention de Genève (1951). On observera que selon les pays d'accueil (Jordanie, Syrie, Egypte, Liban, Cisjordanie et bande de Gaza) les statuts attribués aux réfugiés palestiniens sont variés, mais généralement précaires, et sont conditionnés par l'attente de l'application de leur droit au retour. Tandis que dans les territoires occupés, les réfugiés, comme les habitants originaires, ont subi un régime discriminatoire et répressif imposé par l'occupant israélien. Depuis l'instauration de l'autonomie dans ces territoires par les Accords d'Oslo, les réfugiés ont un statut transitoire dans l'attente d'un règlement définitif. Cette étude montre donc la nécessité de l'application du droit de retour afin de mettre un terme à ces statuts précaires. Le droit de retour a effectivement été reconnu par le droit international des droits de l'homme et par le droit international spécial. Ainsi, la résolution 194 (III) de 1948 de l'Assemblée générale constitue l'un des fondements juridiques de la revendication de l'application du droit de retour des réfugiés palestiniens. Application cependant continuellement rejetée et bafouée par l'état d'Israël bien qu'il l'avait acceptée lors de son admission à l'ONU. De plus, ni les Accords de paix avec les pays arabes ni ceux d'Oslo avec les palestiniens et les négociations y ayant succédé n'ont prévu le règlement de cette question du retour. Il apparaît toutefois que seule l'application du droit de retour puisse aboutir à un règlement juste et à une paix durable.

Les entreprises du secteur touristique doivent constamment améliorer la qualité de leurs prestations pour satisfaire leurs clients devenus de plus en plus exigeants et pour rester compétitives. Le rôle du personnel en contact est donc primordial pour assurer un niveau de qualité de service élevé, y compris dans le secteur hôtelier (Haynes et Fryer, 2000). Bien que les conditions de travail des personnels travaillant dans le secteur hôtelier soient difficiles (Kim et al., 2007), très peu de chercheurs se sont intéressés à leurs effets sur le stress et sur la qualité de service. L’originalité de ce travail doctoral réside donc dans le fait qu’elle s’intéresse à analyser ces effets. Plus précisément, cette recherche vise à analyser les incidences des conditions de travail, définies en termes d’exigences et de ressources, sur le stress professionnel, au travers du conflit travail-famille, en intégrant les caractéristiques individuelles et le type d’hôtel en tant que variables modératrices. En outre, nous avons pour objectif d’examiner le rôle médiateur du conflit travail-loisirs, qui est un nouveau concept, entre les conditions de travail et le stress professionnel. Finalement, cette étude a l’ambition d’examiner les effets indirects des conditions de travail sur la qualité de service perçue via le stress professionnel. Aucune recherche antérieure n’a traité de telle relation ce qui constitue une autre originalité de notre recherche doctorale. La théorie de la conservation des ressources d’Hobfoll (1989) ainsi que ses principes de « spirale de pertes », de « spirale de gains » et de « resource caravan passageways » (Hobfoll, 2011, 2012, 2014) nous servent d’ancrages théoriques pour expliquer les différentes relations testées dans notre modèle de recherche. Une étude a été menée auprès de 648 personnels en contact, dans le secteur hôtelier en France. Les résultats des analyses des équations structurelles démontrent des effets positifs directs des exigences du travail sur le stress et des effets négatifs directs des ressources du travail sur le stress. Ils attestent également que le stress a un effet négatif sur la qualité de service. Quant aux effets de médiation, les principaux résultats des analyses des effets indirects reposant sur une analyse en bootstrap (Preacher et Hayes, 2004) et sur un test de Sobel révèlent que le conflit travail-famille a un effet médiateur sur la relation entre les exigences du travail et le stress professionnel. De même, ils identifient un effet médiateur du conflit travail-famille sur la relation entre les ressources, et le stress. En outre, les résultats de tests de la médiation modérée montrent que les caractéristiques individuelles et le type d’hôtel sont des variables modératrices. Dans le même ordre d’idées, les résultats dévoilent que les exigences du travail ont des effets indirects sur le stress au travers du conflit travail-loisirs. Ils indiquent aussi que le conflit travail-loisirs médiatise la relation entre les ressources du travail et le stress. Finalement, cette étude souligne que les exigences et les ressources du travail influencent sur la qualité de service perçue via le stress. / The companies of tourism industry must constantly improve the quality of services to satisfy their customers who become more and more exigent and to remain competitive. The role of the employees in contact with customers is therefore essential to ensure a high level of service quality, including in the hotel sector (Haynes and Fryer, 2000). Although the working conditions of employees working in the hotel industry are difficult (Kim et al., 2007), very few researchers have studied their effects on stress and quality of service. The originality of this thesis resides therefore in the fact that it is interested to analyze these effects. Specifically, this research aims to analyze the impact of working conditions defined in terms of demand and resources on job stress through the work-family conflict incorporating the individual characteristics and the type of hotel as moderator variables. In addition, we aim to examine the mediating role of work-leisure conflict, which is a new concept, between working conditions and job stress. Finally, this study seeks to examine the indirect effects of working conditions on quality of service via the job stress. No previous research has dealt with this relationship; this is another originality of our thesis. The theory of the conservation of resources of Hobfoll (1989) and its principles of «spiral of loss», «spiral of gains" and "resource caravan pasageways" (Hobfoll, 2011, 2012, 2014) are used as a theoretical bases to explain the different relationships tested in our research model. A study was conducted among 648 customer contact employees in the hospitality industry in France. The results of structural equation analyzes demonstrate direct positive effects of job demands on stress and directs negative effects of job resources on stress. They also certify that job stress has a direct negative effect on the service quality. As for mediation effects, the main results of the indirect effects analyzes based on a bootstrap analysis (Preacher and Hayes, 2004) and on a test of Sobel show that work-family conflict mediates the relationship between job demands and professional stress. Similarly, these results identify the mediatory effect of the work-family conflict on the relationship between the resources and stress. Besides the results of the moderated mediation test show that individual characteristics and the type of hotel are moderating variables. In the same vein, the results reveal that all job demands have indirect effects on stress through the work-leisure conflict. They also indicate that the work-leisure conflict mediates the relationship between job resources and stress. Finally, this study emphasizes that job demands and resources influence on the service quality through the stress.

Cette thèse se propose d’analyser la trajectoires de femmes ayant participé au conflit armé péruvien entre 1980 et 2000. La perspective de genre prime ici sur les divisions politiques et idéologiques ayant opposé les différents acteurs du conflit. Elle permet de proposer une nouvelle approche du phénomène de violence armée mais aussi des questions liées aux problématiques de résolution de conflit et de réconciliation. Ce travail montre comment la difficile réintégration des femmes à la société civile après le conflit s’accompagne d’un phénomène de violence de genre qui peut être envisagé comme le prolongement de la violence armée mais aussi comme un instrument de pouvoir institutionnalisé au sein de la société péruvienne. Cette recherche s’appuie sur un travail de terrain approfondi, réalisé principalement à la prison de haute sécurité de Chorrillos à Lima, mais aussi dans le département d’Ayacucho. Elle met en avant l’évolution des diverses dynamiques d’interdépendance entre les sphères privées et publique, et leur enjeu dans la renormalisation des rapports sociaux après un conflit armé. / This investigation analyzes the participation of women in Peruvian armed conflict between 1980 and 2000 as well as their reintegration to civil life. The gender perspective exceeds political and ideological divisions of actors who got confronted during conflict. It helps to show a new approach of armed violence phenomenon as well as topics of conflict resolution. This work demonstrates how the difficult reintegration of female ex combatants to civil society comes with a gender violence which can be interpreted as an extension of armed violence as well as a reflect of the power institutionalized in Peruvian society. This investigation leans on a long field work most of it realized in maximum security prison in Lima. It emphasizes the evolution of interdependence between private and public spheres, which control is identified as a stake for the renormalization of social gender relationships after an armed conflict.

L’internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être observé dans les pays développés, comme la France, mais aussi, en grande mesure, dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Cette internationalisation a des effets importants sur la protection du consommateur, considéré dans la plupart des pays comme une partie faible qui mérite protection. Cette internationalisation soulève aussi des questions intéressantes de droit international privé. Dans ce travail, nous allons étudier les questions liées à la détermination de la juridiction compétente et celle de la loi applicable à ces contrats, depuis la perspective du droit français et du droit brésilien. / The internationalization of the consumption of products and services is a phenomenon that can be seen in developed countries, like the case of France, but also to a large extent in developing countries like Brazil. Such internationalization has important implications for the protection of consumers, which are considered in most countries as a weak party that deserves to be protected. This internationalization also raises interesting private international law issues. In this work, we will study the issues related to the determination of the competent jurisdiction and the law applicable to such contracts, from both the French and the Brazilian law perspectives.

Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l’ensemble des difficultés suscitées par l’élément d’extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers … Les raisons en sont notamment que l’unification du droit (règles de fond et règles de procédure) n’a jamais pu être totale, des points irréductibles pouvant se révéler insurmontables au stade de la conception des règles uniformes mais aussi l’uniformisation pouvant s’altérer par la suite, lors de son application, du fait de divers facteurs. Les législateurs supranationaux ont donc dû accompagner, le plus souvent, les règles uniformes de fond de règles uniformes de droit international privé de sorte qu’on conclut, en droit uniforme africain, à l’émergence d’un droit international privé d’origine communautaire. Secrété par un droit, lui-même spécifique, se situant à l’intersection du droit international et du droit interne, du droit public et du droit privé, le droit international privé issu du droit uniforme africain sera lui aussi nécessairement spécifique dans sa conception, dans ses méthodes, outils ou instruments même s’il fait preuve à certains égards d’un certain classicisme. Son avènement a bouleversé les assises du droit international privé interne des Etats membres et au delà celles de la discipline du droit international privé elle-même. Toutefois, ce droit international privé, encore en gestation, reste lacunaire dans ses outils et instruments et doit prendre nécessairement appui sur celui des Etats membres comme une nécessité vitale. / Either uniform law is seen from the point of view of the private international law or either one assesses the impact of the communal vision of uniform law on the evolution of private international law of member states, the interactions between African uniform law and private international law can all be summed up as follows. A mere unification of laws between some states is not enough to eliminate or solve conflicts of laws and all the difficulties brought about by foreign origin element, such as jurisdiction disputes, foreigners legal status,… The reasons of this situation are that the unification of law (content and procedure rules) has never been total because some indomitable points may prove to be insurmountable at the level of the drafting of uniform rules, but also because the unification of laws can deteriorate further on during its implementation due to various factors. Therefore, the supranational lawmakers have often had to back up the uniform content rules with the uniform rules of private international laws. This leads, in the African uniform law to the emergence of a private international law with a communal origin. The private international law deriving from African uniform law will also be specific in its conception, its methods, its tools or instrument, even if to some extent, it shows some classicism. This is because the private international law deriving from the African uniform law has been fathered by a law which is specific in itself because it stands between international and home law, between public and private law. Its advent has upset the basics of the international home law of member states but also the basics of the private international law itself. However, this private international law which is still in its gestation period still has some weaknesses in its instruments and rules and must necessarily lean on that of member states as it is a vital necessity.

Tirant les conséquences du constat, devenu banal, de la libéralisation du droit international privé contemporain, une tentative de systématisation de la matière peut être entreprise à partir du contexte néolibéral qui est désormais le sien. La doctrine néolibérale à l’œuvre en Europe, et trouvant sa source dans l’ordolibéralisme allemand, préconise un interventionnisme juridique constant afin de construire un marché et d’en généraliser la logique à l’ensemble des rapports sociaux. En conséquence, les moyens offerts aux individus pour satisfaire les intérêts privés sont accrus alors que, dans le même temps, l’État développe et défend un intérêt public pour la bonne tenue des relations privées. Un phénomène de prévalence des intérêts parcourt ainsi le droit international privé. Il consiste en une multiplication des habilitations, tant à destination des parties que du juge, leur conférant le pouvoir de satisfaire, respectivement, l’intérêt privé et l’intérêt public. À la généralisation du principe d’autonomie bien au-delà de la matière contractuelle et au-delà de la détermination de la loi applicable, dans la détermination de la compétence juridictionnelle, répond ainsi une généralisation du recours aux lois de police, à l’ordre public international, au for de nécessité ou à différentes formes de forum non conveniens. Mais, le phénomène de prévalence des intérêts multipliant les risques de conflits d’intérêts, il rend nécessaire une discipline de coordination des intérêts. Cette discipline repose sur deux fondements complémentaires : la supériorité ontologique de l’intérêt public, d’une part, et conception privatiste du droit international privé, d’autre part. Alors que la supériorité ontologique de l’intérêt public implique sa supériorité sur l’intérêt privé, la conception privatiste du droit international privé impose, en retour, l’interprétation stricte des méthodes de satisfaction de l’intérêt public. Là se trouve l’équilibre. Cependant, l’étude du droit positif laisse apparaître des hypothèses de dé-coordination des intérêts résultant, notamment, du déclenchement de l’exception d’ordre public international lorsqu’il inclut des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et de la paralysie des lois de police par le choix de la juridiction compétente. Un intérêt prévaut alors indûment sur l’autre. Pour y remédier et re-coordonner les intérêts, il est proposé de recourir à un raisonnement en proportionnalité de manière à rétablir la place normalement échue à chacun d’eux. / This study aims to propose a systematization of Private International Law from the European neoliberal context, based on the German ordoliberalism. This doctrine recommends a permanent legal interventionism to build a market and generalizes this logic to every social relation. Therefore, the means offered to individuals to satisfy their private interests are increased while, at the same time, the State actively defends a public interest in private relations. Thus, Private International Law is permeated by a phenomenon of primacy of interests. It leads to a rise of power-conferring norms, both for parties and the judge, to respectively satisfy private and public interests. Yet, this phenomenon increases the potential for conflict of interests and requires a method of coordination of interests based on two complementary principles: the ontological superiority of public interest, and the private conception of Private International Law. The analysis of positive law reveals some situations of dis-coordination of interests that could be overruled by the use of proportionality to restore the role properly assigned to each of them.

Cette thèse aborde les relations entre qualité institutionnelle, décentralisation fiscale et conflits ethniques. Nous explorons l'idée que les institutions expliquent la présence ou non de conflits ethniques. Dans le premier chapitre nous supposons que les conflits proviennent soit d'une faillite institutionnelle soit de la combinaison de l'efficacité bureaucratique et d'une volonté de discriminations ethniques. Les résultats en triple moindre carrés montrent que ces deux effets jouent simultanément. Les chapitres 2 et 3 de la thèse portent sur l'efficacité de la décentralisation fiscale. Les estimations en panel conduites dans le chapitre 2 confirment que la décentralisation est utile. En revanche les interactions entre décentralisation fiscale et institutions apparaissent complexes. Le troisième chapitre revient sur le rôle de “preference-matching” de la décentralisation fiscale à l'aune des modèles d'économie politique de la décentralisation et de la distinction entre majorités et minorités locales. Les estimations confirment que la décentralisation est utile pour contenir les rebellions des majorités locales mais qu'en revanche, elle provoque ou amplifie les rebellions des minorités locales. Le dernier chapitre offre une analyse microéconomique de l'interaction d'un programme de décentralisation décentralisé et des institutions politiques locales au Sénégal. Il montre que l'allocation des projets suit pour partie une logique politique et géographique dictée par l'identité des élus locaux. En revanche le facteur ethnique est insignifiant dans la construction du leadership, et quelques des déséquilibres électoraux sont compensés par les structures créées par le projet.

Le travail de recherche présenté dans cette thèse s'inscrit dans le champ de l'aide multicritère à la décision. Ce champ concerne la décision dans un contexte où les alternatives sont jugées sous divers aspects, souvent conflictuels. Notre travail s'insère dans une approche descriptive et cherche à observer l'effet du conflit multicritère sur les préférences exprimées par le décideur. Dans un premier temps, nous proposons une définition de l'intensité du conflit multicritère entre deux alternatives puis nous nous intéressons aux préférences incomplètes et identifions deux classes de modèles de préférences incomplètes. Notre principale contribution est ensuite d'observer et analyser l'effet du conflit lors du recueil des préférences d'un décideur. Nous avons pour cela conçu et mené deux expérimentations permettant de tester le recueil de préférences à travers des comparaisons par paires, et à travers des matchings. La première expérimentation nous permet de mettre en évidence une forme d'intransitivité de l'indifférence le long des chaînes d'isopréférence. Un fort conflit multicritère conduit les sujets à exprimer des préférences incomplètes. Les résultats obtenus lors de cette expérimentation sont en cours de publication (Deparis et al. [2012]). La seconde expérimentation nous permet de montrer que les asymétries déjà observées dans la littérature en réponse à un bi-matching sont fortement amplifiées par l'effet du conflit multicritère. Nous discutons des implications de ces résultats en termes d'élicitation des préférences. Enfin, nous analysons les résultats expérimentaux au regard de la labilité des préférences qu'ils révèlent. Au-delà de cette contribution, notre thèse permet de mieux comprendre les interactions qui peuvent exister entre les approches normative, descriptive et prescriptive en décision multicritère.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.