La modernité juridique porte en elle deux projets parfois contradictoires : le constitutionnalisme et la démocratie, c’est-à-dire la volonté de préserver la liberté de l’individu en limitant le pouvoir par la Constitution et celle d’associer les individus à l’élaboration des normes. Ce double projet se traduit dans le concept de démocratie constitutionnelle, dont il existe deux grandes conceptions. La première, dominante au sein de la doctrine juridique, fait de la protection des droits et libertés par un juge constitutionnel le point central de l’équilibre à réaliser entre liberté individuelle et exercice du pouvoir en commun. L’hypothèse qui sera la nôtre est de considérer que cette conception est soutenue par des discours à la fois descriptifs et prescriptifs, issus des autorités normatives ou de la doctrine, reposant essentiellement sur des présupposés libéraux. La mutation des droits de l’homme en droits fondamentaux ne peut se comprendre que dans le cadre d’une philosophie politique libérale, une conception particulière de la liberté, des droits et de la démocratie, ainsi que dans un contexte historique spécifique. Il existe cependant une seconde conception de la démocratie constitutionnelle, reposant, quant à elle, sur la philosophie républicaine. Celle-ci entend se séparer d’une conception trop centrée sur le juge, pour réévaluer le rôle des institutions élues et du peuple, dans la concrétisation de la Constitution. Ce républicanisme juridique, longtemps ignoré par la doctrine française, mais davantage théorisé à l’étranger, apporte ainsi des réponses utiles aux diverses évolutions venues perturber le champ classique du droit constitutionnel : développement des droits fondamentaux, déploiement de la justice constitutionnelle, érosion de la responsabilité politique, disparition du peuple, évolutions de la souveraineté. À cetitre, l’étude du républicanisme permet à la fois de mettre en lumière les limites de la conception libérale dominante de la démocratie constitutionnelle, tout en proposant une conception renouvelée de celle-ci. / Constitutionalism, and Democracy, are the two projects of modernity. The concept of constitutional democracy carries theses two projects. There are two conceptions of constitutional democracy. The first one is the most popular in legal scholarship. It is centred on rights-based judicial review. Our hypothesis is that this conception of constitutional democracy is backed up by descriptive and normative discourses resting on liberal assumptions. Therefore, the evolution from human rights to fundamental right is based on a specific conception of freedom, rights, democracy, and a specific historical context. This dominant view is not the only view. The second conception of constitutional democracy is based on republican philosophy. The republican view intent to overtake the judicial-centred conception of democracy, by rehabilitating elected institutions and the people themselves. This legal republicanism is widely ignored by French scholars, but very dynamic abroad, gives us tools to grasp recent constitutional evolutions : the expansion of fundamental rights, the growth of constitutional adjudication, the attrition of political responsibility, the disappearance of the people, the mutation of sovereignty. Therefore, republicanism brings to light the limits of dominant liberal conception of constitutional democracy, and put forward a renewed one.

La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le phénomène de constitutionnalisation est complexe et semanifeste dans toutes les branches du droit, tant par l’entremise de la doctrine quepar des moyens jurisprudentielles, qui seront mises en évidence à travers cetouvrage.De nos jours, le procès de constitutionnalisation du droit en général et du droit pénalen particulaire, comporte d’intérêt par les méthodes utilisées, par les effets qu’ilproduit, mais également par la nécessité de la différentiation d’autres conceptssimilaires, comme constitutionalité ou constitutionalisme.L’importance du thème se focalise sur la nécessité de l’élimination des confusionscrées autour du terme de constitutionnalisation. En égale mesure, on se propose àmettre en valeur les prémisses du phénomène de constitutionnalisation, mais aussiles moyens par lesquels le procès en soi-même produit ses effets.Le thème choisi comporte l’intérêt d’une approche interdisciplinaire, tels quel’approche de la perspective du droit comparé, ce qui confère d’originalité, maiségalement une vision innovatrice sur l’intersection des deux branches du droit.Le plan binaire suppose une analyse concernant les premisses de laconstitutionnalisation du droit pénal et les moyens et les effets de laconstitutionnalisation du droit pénal roumain et français. / The chosen topic sets forward the interest of an interdisciplinaryapproach as well as the approach from the perspective of comparative law, thusconferring originality, but also an innovating vision on the intersection of two lawbranches. We propose the analysis of criminal law constitutionalization due to thegeneral trend in which criminal law is equally subscribed, namely that ofinternationalization, Europeanization and constitutionalization of law. Moreover, thestudy of the two law branches is relevant given the highly intimate connectionsbetween them, through rendering more effective the protection of fundamental rightsand liberties.As research method we subscribed the entire thesis to a well-known method ofRomanian and French university school which embraces a new binary structure:problematization – solutions or hypothesis – demonstrations. The problem orhypothesis raised by the thesis is ”What is the starting point and how does the process of constitutionalization of the criminal law acts/functions?”, implicitlyadmitting the existence of such a phenomenon. The solutions or demonstrations arereflected as answers to the central questions, forged on the research plan of thethesis: highlighting the relations between criminal law and the Constitution,respectively of the means of constitutionalization and the effects of this phenomenon.Following the principles exposed by Legal Sociology regarding the integration of aprocess in the limits of a phenomenon, we reached the conclusion that in the case ofconstitutionalization, it fulfills all necessary requirements in order to be catalogued assuch. An argument in this respect is represented by the spread of this phenomenonboth from the spatial perspective (being encountered both in the European space aswell as in the international space) and from the perspective of the branches of law,which are subject to the process of constitutionalization (accordingly, we identified aseries of illustrations from Administrative Law, Labor Law, Economic Law, EuropeanLaw of Contracts or the Right to a Healthy Environment).The crystallization of the constitutionalization notion is carried out by reporting toother terms, so as to configure the delimitation of the concept. In order to delimit theconcept of constitutionalization we conducted a reporting to codification,constitutionalism, conventionality and constitutionality, underlining the existingdiscrepancies between these terms. It is estimated that there are seven stages ofconstitutionalization: 1) rigid constitution, 2) jurisdictional guaranteeing of theConstitution, 3) the compulsory force of the Constitution, 4) ”over-interpretation” ofthe Constitution, 5) interpretation of laws in accordance with the Constitution, 6)direct application of constitutional norms, 7) influence of the Constitution on politicalreports.The binary structure of the doctorate thesis proposes the analysis of theconstitutionalization phenomenon from a dual perspective: the premises ofconstitutionalization (materialized in the supremacy of the Constitution, theconstitutional grounds of criminal law, as well as constitutional guarantees in criminalmatters), and the proper constitutionalization of criminal law (which we equallystructured on the means of achievement of constitutionalization and the effects of thisphenomenon).

En créant le terme «néoconstitutionnalisme», certains théoriciens du droit ont voulu désigner un nouvel ensemble de doctrines en matière d'interprétation et de protection des droits constitutionnels fondamentaux. Ce néoconstitutionnalisme consiste avant tout en une théorie de la spécificité de l'interprétation constitutionnelle, de la pondération lors des conflits entre principes juridiques et de l'inclusion de valeurs morales dans le droit positif des démocraties constitutionnelles. Il serait une nouvelle famille de conceptions du droit. Les juges des cours constitutionnelles et des cours suprêmes devraient désormais laisser place au raisonnement moral en raison de nouveaux contenus du droit. Ces enjeux permettraient de fabriquer une nouvelle démocratie cohérente avec les principes des nouveaux États constitutionnels. L'objet de cette étude est d'analyser les jurisprudences et les doctrines en matière de droits fondamentaux, en en dévoilant les opérations pratiques et les présupposés idéologiques. Elle s'intéresse aux récentes transitions constitutionnelles (Afrique du Sud, Afghanistan, Cambodge, Timor Oriental, Europe de l'Est, Amérique latine, etc.) comme au phénomène d'une plus large protection du principe de dignité humaine (Allemagne, États-Unis, Canada, Inde, Israël, Cour européenne, Cour interaméricaine, etc.) et de droits sociaux (Colombie, etc.), en mettant au jour les nouveautés en matière de techniques interprétatives et de défis pour la théorie du droit. / The term «neoconstitutionalism» was coined by legal theorists to refer to a new set of both, theories of interpretation and of protection of fundamental rights. Neoconstitutionalism is a theory dealing primarily with specificities of constitutional interpretation, balancing between conflicting legal principles, and the inclusion of moral values in positive law in constitutional democracies. It posits new ways of understanding law. According to neoconstitutionalism, judges of Constitutional and Supreme Courts should place great importance on moral reasoning due to the emergence of new contents in law. This would enable the creation of a new democratic system consistent with the principles of new constitutional States. This study seeks to expose the practical implications and ideological presuppositions of case-law and doctrinal discourses related to fundamental rights. It examines recent constitutional transitions (in South Africa, Afghanistan, Cambodia, East Timor, Eastern Europe, Latin America, etc.) as well as the broader phenomenon of increasing protection of human dignity (Germany, United States, Canada, India, Israel, European Court, Inter-American Court, etc.) and social rights (Colombia, etc.). In doing so, it highlights the new interpretative techniques and the new challenges faced by legal theory. / Creando la parola «neocostituzionalismo», alcuni teorici del diritto hanno voluto designare un nuovo insieme di dottrine in materia di interpretazione e di protezione dei diritti costituzionali fondamentali. Il neocostituzionalismo consiste innanzitutto in una teoria della specificità dell'interpretazione costituzionale, della ponderazione nei conflitti tra principi giuridici e dell'inclusione dai valori morali nel diritto positivo delle democrazie costituzionali. Sarebbe una nuova famiglia di concezioni del diritto. I giudici delle corti costituzionali e supreme dovrebbero ora impegnarsi nel ragionamento morale in ragione dei nuovi contenuti del diritto. Questa sfida darebbe la possibilità di costruire una nuova democrazia coerente con i principi dei nuovi Stati costituzionali. Lo studio analizza giurisprudenza e dottrina in materia di diritti fondamentali, svelandone le operazioni pratiche e i presupposti ideologici. Considera le recenti transizioni costituzionali (Africa del Sud, Afghanistan, Cambodia, Timor Orientale, Europa dell'Este, America latina, ecc.), il diffuso fenomeno della più ampia protezione del principio di dignità personale (Germania, Stati Uniti, Canada, India, Israele, Corte europea, Corte interamericana, ecc.) e dei diritti sociali (Colombia, ecc.), mettendo in luce le novità in materia di techniche interpretrative e le sfide poste alla teoria del diritto.

Made available in DSpace on 2016-04-26T20:20:16Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Diogo Rais Rodrigues Moreira.pdf: 1893700 bytes, checksum: 82f2fcdd076bf7ca92e61d535638a434 (MD5) Previous issue date: 2011-06-17 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior / This dissertation is based on the procedural branch of Constitutional Law, whose central goal laid on the public hearings held before the Brazilian Supreme Court so far. Facing this procedural institution, still incipient in the Brazilian judicial system, we are interested in identifying its origins and workability, beginning with a study of its legal creation and the spread of its use in the administrative bureaucracies and in the legislative activity. The public hearing went through a long road before knocking on the Judiciary s doors, and its exhaustive and uneasy task did not end by then. It was necessary to open up these doors, but, in order to effectively have its place, strong oppositions born from an array of taboos had to be faced and ceased slowly. At the Brazilian judiciary its triumph started in the Supreme Court, walking through the Supremo Tribunal Federal bars. Between its legal creation and the first public hearing held passed eight years, and more than 500 thousand lawsuits. In the history of this court, we counted five public hearings which were held, each of them in its own way, being their methodological and decisional variations the inspiration of this work; therefore, this dissertation s core is the empirical research of this new legal institute whose legal regime and concepts are still under construction / O presente trabalho foi construído sobre a órbita do Direito Constitucional em sua face processual, cujo objetivo central se deitou na audiência pública no Supremo Tribunal Federal. Diante deste instituto, ainda incipiente no Judiciário nacional, procuramos identificar suas origens e sua aplicabilidade no Estado brasileiro, iniciando com o estudo de sua criação legal e o seu uso disseminado na Administração Pública e na atividade legislativa. A audiência pública percorreu longo caminho antes de encontrar as portas do Judiciário brasileiro, e sua tarefa exaustiva e ofegante não terminou ali. Era necessário abrir essas portas, mas para adentrar sofreu e ainda sofre fortes resistências materializadas por uma rede de tabus, que aos poucos, lentamente, transpassa. No Judiciário nacional iniciou seu triunfo logo na Corte Suprema, adentrando às barras do Supremo Tribunal Federal. Entre sua previsão legal e a realização da primeira audiência pública transcorreram oito anos e por ali passaram mais de 500.000 processos. Na história desta Corte contamos com cinco audiências públicas realizadas, cada qual a sua maneira, e essa grande variação de método e decisões foram a inspiração deste trabalho, cujo núcleo reside na pesquisa empírica deste novel instituto que conta com conceitos e regime jurídico ainda em construção

Made available in DSpace on 2016-04-26T20:21:21Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Renato Gugliano Herani.pdf: 2971553 bytes, checksum: a536f895ff1aeb1177eb26498a10770c (MD5) Previous issue date: 2012-10-24 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior / This thesis proposes to reduce the observations to the brazilian constitutional system in a model of dogmatic explanation of the interrelationship between two traditional institutions of law, apparently, antagonistic: the proof and the unconstitutional. The result is the systematic of proof in the Brazilian right constitutional process. The study admits to have the investigative deficit in Brazil on the practice of evidential reasoning in making judgments of (un)constitutionality of laws. Which justifies asking about the ideas and trends related to a methodical approach to talk about the proof as one more element in the praxis of the decision about unconstitutionality of law in the context of Brazilian Constitutional Justice. The thesis intends to review a methodologically referred to this praxis. The investigative attention focuses on the factual issues and evidentiary issues in the context of Supreme Court, while exercising control of the constitutionality of laws. Addressing this problem is to place the significance at the epicenter of unconstitutionality and also the institute of proof, which are discussed in terms of their own legal and constitutional arguments. The displacement studies of the right to the proof in the strict procedural law to the constitutional land is a deficit constitutional issue in the doctrine, that, in this work, expected to challenge / A presente tese propõe reduzir as observações ao sistema constitucional brasileiro a um modelo de explicação dogmática da inter-relação entre dois tradicionais institutos do Direito, aparentemente, antagônicos: a prova e a inconstitucionalidade. O resultado investigativo é a sistematização da prova-da-inconstitucionalidade no direito constitucional processual brasileiro. O estudo parte da admissão de um déficit investigativo no Brasil sobre a prática da racionalidade probatória no juízo decisório da (in)constitucionalidade das leis. Fato que justifica perguntar sobre as concepções e as tendências referentes à postura metódica diante da prova como um elemento a mais na práxis do processo de decisão da inconstitucionalidade na Justiça Constitucional brasileira. A tese pretende uma análise crítica, metodologicamente, referida a essa práxis. A atenção investigativa está centrada nas questões fáticas e nos problemas probatórios em âmbito de Supremo Tribunal Federal no exercício do controle de constitucionalidade das leis. Lidar com tal problema é colocar no epicentro a significação da inconstitucionalidade e também o instituto da prova, que é problematizado do ponto de vista próprio da argumentação constitucional. O deslocamento do direito à prova do estrito direito processual comum para o terreno constitucional é uma questão deficitária na doutrina, que, neste trabalho, se pretende desafiar

Mokslinis darbas parengtas aktualia tema, kurios svarbą lemia analizuojamo objekto daugiareikšmiškumas. Pagrindinis lyginamojo darbo objektas yra Prancūzijos ir Lietuvos Respublikos parlamento ir konstitucinės justicijos institucijos santykis įstatymų leidybos aspektu. Kitaip tariant, visi kiti šio santykio aspektai šiame darbe yra antriniai. Pažymėtina, kad konstitucinė kontrolė atsirado būtent kaip įstatymų atitikties Konstitucijai kontrolė. Taigi konstitucinės justicijos santykis su įstatymų leidyba yra neabejotinas. Darbo pradžioje aptariama įstatymo samprata legicentrizmo ir konstitucionalizmo doktrinoje, Prancūzijos ir Lietuvos Respublikos parlamento įstatymų leidybos ypatumai. Antroje dalyje analizuojama konstitucinės justicijos formavimosi raida Prancūzijoje ir Lietuvoje, konstitucinės justicijos prigimties klausimai remiantis moksline doktrina. Trečioji darbo dalis skirta Prancūzijos Respublikos Konstitucinės Tarybos ir Lietuvos Respublikos Konstitucinio Teismo vietos valdžios sistemoje nagrinėjimui. Ketvirtojoje dalyje analizuojami abiejų valstybių konstitucinės justicijos institucijų keletas dažniausiai priimamų sprendimų tipų bei jų įgyvendinimas parlamento įstatymų leidyboje. Be kita ko, aptariamos prevencinės ir paskesniosios kontrolės formos, jų privalumai ir trūkumai. Prancūzijoje Konstitucinė Taryba per 50 metų įgyvendino išimtinai prevencinę kontrolę, tačiau po 2008 m. Konstitucijos reformos buvo įtvirtinta ir paskesnioji kontrolės forma. Legicentrizmo erą... [toliau žr. visą tekstą] / The most important object is to compare the relation between the Parliament and institution of constitutional control in France and Lithuania. / Le principale objet de cette étude est le rappport entre le parlement et l‘institution de contrôle de constitutionnalité dans la legislation en France et en Lituanie. Il faut dire, que l‘ordre juridique en Lituanie et en France connait deux modes de production de la loi. Le régime légicentriste est celui dans lequel la loi est principalement le résultat du vote parlementaire. Le régime constitutionnaliste ajoute à l‘operation de vote le contrôle juridictionnel de constitutionnalité afin de verifier que la loi votée respecte la Constitution. Si le légicentrisme correspond à l‘état ou la volonté générale n‘est plus que le caprice du législateur, le constitutionnalisme caractérise un régime dans lequel le législateur doit respecter la Constitution pour exercer sa fonction normative. Autrement dit, quand les pays instaurent les institutions de contrôle de constitutionnalité la loi votée ne peut pas exprimer le volonté générale que dans le respect de la Constitution. Les représentants du peuple sont controlés au nom et sur le fondement de la Constitution par le juge constitutionnel. D‘ailleurs le contrôle de constitutionnalité est non de gener ou de retarder l‘exercice du pouvoir legislatif mais d‘assurer sa conformité à la Constitution. Il est vrai, que le texte constitutionnel est seulement la possibilité ou le potentiel. Le Cour constitutionnelle de la Lituanie et la Conseil constitutionnel de la France determinent dans la jurisprudence le vrai sens de l‘acte constitutionnel... [toliau žr. visą tekstą]

Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relations qui les lient les contrepouvoirs entre eux-mêmes et également vis-à-vis du Pouvoir. La méthode utilisée (systématique et comparée) est innovatrice et se base sur une analyse empirique fondée sur des cas exemplaires. / This PhD dissertation consists in a comparative study of veto players (or counter-powers) that, according to Italian and French Constitution, aim at affect the legislative activity of the executive and majoritarian power and of its majority in the Parliament, i.e. laws and decrees-law. They are summarily: the referendum, the opposition parties, the head of the State, the Conseil d’Etat and the constitutional justice. The research, after the initial chapter regarding an innovative classification of veto powers which describes them with a dogmatic approach, explores in depth the existing relations among veto players and their interactions with Power. The methodology is based on an empirical and systematic analysis of some classic case-studies. / Il lavoro di ricerca è uno studio comparato tra Italia e Francia dei contropoteri che, secondo Costituzione, intervengono sul prodotto del lavoro del Potere maggioritario, le leggi e i provvedimenti di rango primario. Si tratta del referendum, l’opposizione parlamentare, il capo dello Stato, il Conseil d’Etat e la giustizia costituzionale. La tesi, dopo un capitolo iniziale dedicato ad una innovativa classificazione dei poteri di veto idonea a inquadrarli dogmaticamente, si propone di indagare in profondità le relazioni che legano fra di loro gli organi di contropotere e come questi interagiscano con il Potere. La metodologia utilizzata è innovativa e si basa su un’analisi empirica basata su casi esemplari e basata sul metodo sistematico.

In the last years, there is a gradually participation of the Judicial Branch in the Congress competences and functions to supervise and inquire into issues of public interest. As a result, it has questioned the separation of powers principle. In that context, this article focuses on analyzing what the judicial supervision limits of the due process in the procedures before the inquiry commissions in the Congress are. / Durante los últimos años se observa una paulatina intervención del Poder Judicial en las competencias y atribuciones del Parlamento para fiscalizar o investigar asuntos de interés público, llegando a cuestionarse el propio principio de separación de poderes. En dicho contexto, el presente artículo busca analizar cuáles son los límites del control judicial del debido proceso sobre los procedimientos que se desarrollan a través de las comisiones de investigación del Congreso de la República.

This article addresses diverse perspectives concerning relationship between reviewing (laws) for compliance and the process of putting international law of human rights on a constitutional footing. Therefore, a parallel is established between reviewing (laws) for compliance and constitutional review (laws) in order to outline features and application impact of this research. The design of a multi-level protection system for fundamental rights in Latin America is also discussed in this article. / El presente artículo aborda aspectos relativos a la relación entre el control de convencionalidad y el proceso de constitucionalización del derecho internacional de los derechos humanos. Así, se establece un paralelo entre el control de convencionalidad y el control de constitucionalidad, a fin de determinar las características y el impacto de la aplicación del examen mencionado. El documento da cuenta de la configuración de un sistema de protección multinivel de los derechos fundamentales en Latinoamérica.

L'interprétation constitutionnelle est une question récurrente dans le monde moderne. Le droit étant sujet à interprétation de la part de tout un chacun (juges, doctrine, simples citoyens), au point que «Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que «dit le droit» de leur nation ou de leur État» (Ronald Dworkin). La question se pose de savoir qui, parmi ces différents acteurs, est le plus légitime pour affirmer une interprétation finaliste du droit s'imposant à tous. Au centre de cette interrogation, se trouve le juge constitutionnel, interprète habilité, ses jugements et les critiques visant ceux-ci. Mais l'interprétation prononcée par ce juge est parfois, voire souvent, mal acceptée, ce qui participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme tant au stade de la procédure de production qu'à celui de l'application du droit. Ainsi, si le juge a le privilège du rôle de juger, il a aussi la nécessaire vocation à être à son tour jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que«Tout pouvoir est méchant dès qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé.» (Alain). Dans ce contexte, la question de méthodes et outils utilisés par le juge-interprète devient elle aussi centrale car ceux-ci sont scrutés par tous, souvent au détriment d travail interprétatif complexe de ce juge. Parmi les outils et méthodes d'interprétation utilisés par celui-ci, se trouve l'usage des travaux préparatoires. En tant que supports d'une méthode d'interprétation juridique, ceux-ci posent problème. Au-delà de la question de la définition de la notion de travaux préparatoires, il convient de s'interroger sur le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle. Ainsi, cette thèse se donne pour objectif de tenter, du moins, d'apporter un début de réponse à ce questions, à travers une réflexion d'ensemble sur cette méthode d'interprétation dont le débat remonte, du moins, au Moyen Age. / Constitutional interpretation has become a recurrent issue in modern world. Since the law is subject to interpretation by anyone (judges, doctrine. ordinary citizens), so that "jurists and ordinary citizens accept and affirm (or doubt and refuse) proposals on what the 'law says' of their nation or their state" (Ronald Dworkin), the question is who, among these various actors, is the most legitimate to affirm a finalist interpretation of the law imposing itself on everyone. At the center of this question is the constitutional judge, the empowered interpreter, his judgments and the criticisms raised by the latter. But the judge's interpretation is sometimes. even often, poorly accepte1 which contributes to the weakening of his authority in a competitive legal system marked by pluralism, bath at the stage of the production procedure and al that of the application of the law. Thus, if the judge has the privilege to judge, he also has the necessary vocation to b in turn judged. This necessity is explained by the fact that "Ali power is wicked as long as it can, [but becomes] wise when it feels judged (Alain). In such a context, the question of methods and tools used by the interpreting judge also becomes central because the latter are scrutinized by everyone, often at the expense of the complex interpretative work of the judge. Among these tools and methods c interpretation used by the judge is the use of preparatory work (Hansard). As the basis of a legal interpretation method, the latter become problematic. Beyond the question of the definition of the concept of preparatory work, it should be raised the questions of the role, fore and value of the latter in constitutional interpretation. Thus, this paper aims to try to give an initial answer to these questions, through general reflection on this interpretation method that has been debated, at least, from the Middle Ages.