L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédurales. Au niveau de chaque pays, qu’il soit petit ou grand, quelle que soit sa culture, il est accepté et officiel qu’on ne peut juger sans se référer aux règles fondamentales, et sans se faire assister par un avocat. Les droits à la défense sont garantis en Mauritanie par la loi n° 2007-036 portant approbation d'un Code de Procédure Pénale, la loi n° 2007- 012 portant l'Organisation Judiciaire et la loi n° 99-035 portant code de Procédure Civile Commerciale et Administrative. Les règles des droits de la défense ne peuvent être atteintes sans la mise en place d’organes qui encadrent les dispositions de celle-ci. L’égalité devant la Justice est expressément considérée de droit fondamental dans la constitution du 20 juillet 1991. Cependant, le principe n'ait aucune portée réelle malgré la précision du texte. Ce qui paraît absurde avec notre modèle de système de « droit ineffectif », implique, que les règles du procès équitable ne sont pas affectées de manière égalitaire à tous. Ce n’est pas la seule difficulté ou ambigüité. La présente étude soutient, d’une part, que l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe à un renouveau des droits. La position contemporaine des droits de la défense emploie cette notion, démontrant souvent les droits de la défense comme une implication supérieure et d’une évidence logique de la procédure, obéissant donc aux critères fondamentaux du droit à un procès équitable. Il se détermine par toute une série de procédures menées dans un procès et se déclare, aujourd’hui, sous un ensemble de bases juridiques protégeant les droits de la défense. Pour ce faire nous avons essayé de faire un travail d’évaluation sociologique sans prétention de scientificité parfaite. Evitant tout juridisme ou positivisme, le travail reste néanmoins à dominance juridique. / Universalism of the rights have come the concept the rights of the defenses diversity of procedural. A the level of each country, however big or small, whatever is its culture, he (It) is accepted and official that we cannot judge without referring to the fundamental rules (rulers), and without being attended by a lawyer. Rights of defence are guaranteed in Mauritanie by the law number 2007-036 carrying Code of criminal procedure, the law number 2007-012 carrying the judicial organization, the law number 99–035 carrying Code of civil procedure, commercial and administrative. The rules of rights of defence not wind not to be reached without the implementation of organs which frame the capacities of this one. The equality before the courts is expressly considered by fundamental law in the of the constitution owed July 20th, 1991. However, the principle is of no real reach in spite of the precision of the text. What seems absurd with our model of system of ineffective right, imply that the rules of the fair trial are not allocated in a egalitarian way to all. It is not the only difficulty or the ambiguity. The present study supports on one hand that the exercice of the equality of the contradictory and the equality of weapons guarantees the effectiveness of rights of defence, and on the other hand, that the development of the principles participates in a revival oo the rights.The contemporary position of rights of defence uses this notion demonstrating, often rights of defence as a superior implication and of a logical obvious fact of the procedure, thus obeying the fundamental criteria of the right to fair trial. He is determined by a whole series of procedures led in a trial and declares itself, today, under a set of legal bases protecting rights of defence. To this end we had tried to make a work of unpretentious sociological evaluation of perfect scientificity. Avoiding any legalism or positivism, the work stays nevertheless in legal dominance.

L'histoire des avocats est une histoire jalonnée de mutations et de rénovations. Elle s'attache à la métamorphose de la société. La profession de l'avocat reflète ainsi la réalité de la société. C'est l'image d'une société moderne et aussi celle d'une société archaïque où l'avocat défend l'honneur, la dignité et la vie humaine. Au début, l'avocat était tenu d'une obligation de moyens, de déployer les moyens appropriés pour défendre les intérêts de ses clients, et avec le progrès scientifique et à l'instar des autres professions, comme la médecine par exemple, l'avocat est appelé à assumer des tâches plus déterminées surtout pour la rédaction des actes où il doit apporter une sécurité juridique à l'acte rédigé par ses soins, sinon il engage sa responsabilité envers son client. Force est de constater que l'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens pour défendre les intérêts de ses clients auprès de différentes juridictions, en respectant les délais en vigueurs et la procédure, en plus d'une obligation de résultat pour les activités juridiques qui sont dépourvues de tout aléa. La nature de ces obligations a un infléchissement sur la responsabilité de l'avocat dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat, obligations de moyens ou obligations de résultat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve. Subséquemment, la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat est normale dans le domaine contractuel, mais il serait anormal dans le domaine délictuel. Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Il n'est pas indifférent que l'obligation soit voulue ou créée par les parties en vue d'obtenir telle ou telle satisfaction, ou qu'elle préexiste à tout rapport juridique, obligeant directement l'individu envers l'ensemble des hommes composant la société ou une partie seulement d'entre eux. Le terme obligation, selon qu'il signifie « engagement consenti » ou « contrainte directe », paraît avoir un contenu variable. Certes, aucun raisonnement juridique précis ne permet d'exclure la responsabilité délictuelle du champ d'application de la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat ; mais, du fait que depuis des siècles on oppose les deux responsabilités, est né le sentiment que le contenu de l'obligation extra-contractuelle ne pouvait être analysé comme les devoirs conventionnels. Toutefois, on ne peut pas rapprocher la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat de la responsabilité extra-contractuelle. Parce que cette théorie ne peut être figurée qu'en matière contractuelle. En conséquence, introduire cette théorie dans le champ de la responsabilité extra-contractuelle procède d'une confusion entre les ordres de responsabilités, leurs logiques propres et leurs régimes juridiques. Aussi, l'avocat peut commettre des infractions pénales ou manquer à ses obligations déontologiques lors de l'exercice de la profession. Ces infractions ou les manquements ont une répercussion sur sa responsabilité et qui peuvent avoir une répercussion sur son parcours et avenir professionnels. / The history of lawyers is a history marked by changes and renovations. It focuses on the transformation of society. The profession of lawyer reflects the reality of society. It is the image of a modern society and in the same time of an archaic society in which the lawyer defends the honor, dignity and human life. Initially, the lawyer was bound by an obligation of means, to deploy appropriate means to defend the interests of clients. But henceforth with the scientific progress and like other professions, such as medicine, the lawyer has to upon to assume more tasks specified particularly for the preparation of acts which must provide legal certainty to the document he writes, otherwise he shall be liable to the client. Obviously, the lawyer held today, a double duty, it means to defend the interests of its clients from various jurisdictions on time in force and the procedure, in addition to that of result for legal activities that are devoid of any hazard. The nature of these obligations has a shift of responsibility of the lawyer in the triple aspects: civil, criminal and disciplinary. The analytical study of the nature of the obligations of the lawyer, obligations of means and obligations of result and impact on the responsibility of the civil, disciplinary and criminal lawyer has led us to several specific conclusions. The responsibility of the lawyer under an obligation of means rests on the client to demonstrate the failure of his attorney. However, it is bound by an obligation of result, its liability is assumed. Indeed, there is a direct impact on the nature of bonds the burden of proof. Subsequently, the theory of obligations of means and obligations of result is normal to a contract, but it would be anomalous in the criminal field. If the unit of responsibility takes shape in the idea of breach of an obligation, there are special techniques that the judge should take into consideration. It is not irrelevant that the obligation is intended or created by the parties to obtain a particular satisfaction, or it predates all legal relationships, forcing the individual to direct all men composing the company or only part of them. The term obligation, as does "commitment made" or "direct coercion" appears to have a variable content. While no specific legal reasoning allows excluding tort the scope of the theory of obligations of means and obligations of result, but the fact that for centuries the two responsibilities are opposed, was born on feeling the content of the non-contractual obligation could not be analyzed as conventional duties. However, we cannot reconcile the theory of obligations of means and obligations of result of extra-contractual liability. Because this theory cannot be figured in contractual matters. As a result, introducing the theory in the field of non-contractual liability arises from confusion between levels of responsibility, their own logic and their legal systems. Also, the lawyer may commit offences or fail to meet its ethical obligations in the exercise of the profession. These offenses or violations have an impact on his responsibility and that can have an impact on his career and professional future.

A doutrina acadêmica pouco cuida do estudo da atuação do advogado no processo civil, especialmente porque o tema produz imediata associação à deontologia da profissão forense ou, alternativamente, a discussão sobre os honorários advocatícios. O presente trabalho foge dessa associação e busca analisar os aspectos da atuação do advogado no processo civil como personagem ativo da condução do processo. Se há pouco tempo lutava-se pela atuação e dinamismo do juiz para o alcance de uma melhor justiça e se, por meio das diversas reformas processuais, buscou-se o aumento da celeridade processual, agora é o momento da valorização do advogado para o aprimoramento desses dois aspectos. O estudo tem por objetivo demonstrar que a valorização da advocacia como entidade indispensável à realização da justiça pode efetivamente contribuir para a melhora do processo civil, fornecendo esteio para obtenção da tão desejada justiça justa e rápida. A tese se divide em três partes: inicialmente há uma releitura dos institutos fundamentais do processo que, sem repetir informações de conhecimento notório, demonstra a possibilidade de realce da ação e da defesa institutos nos quais a participação do advogado se destaca sem, contudo, retirar a jurisdição do centro da teoria processual. Na segunda parte, o termo condução é analisado com viés ampliativo, assentando o entendimento de que, de fato, não cabe somente ao juiz a direção do processo, pois se levada esta idéia ao extremo, somente haveria condução pelo juiz nos sistemas em que vigorasse o case management. Por fim, na última parte, o papel do advogado é colocado em pauta e, durante a exposição, são feitas propostas para o aprimoramento do nosso sistema processual civil. Ainda que algumas das propostas possam ser factíveis apenas quando nosso sistema e nossa sociedade alcançarem um maior grau de maturidade, todas elas partem de pressupostos que podem ser colocados em prática de imediato. / The study of the lawyers´ role in civil proceedings is poorly taken by the academic doctrine, especially because the matter in discussion is often associated to the ethics of the profession or, alternatively, to a discussion of the lawyers´ fees. The present study disregards this association and tries to examine aspects of the lawyers´ role in civil process as an active character on the procedure management. Few years ago, the academic studies spent relevant time searching for the amplification on the performance and dynamism of the judge to reach a better justice and, after some changes on the procedure laws with the purposes of accelerating the procedures phases, now is the time for a recovery of the advocacy as a profession, based on which we will be able to improve these two aspects. The purpose of the present study is to demonstrate the enhancement of advocacy, as a vital corporation to achieve justice, and how it can effectively contribute on the improvement of the civil procedure itself, providing grounds for the much desired fair and quick justice achievement. The thesis is divided into three parts: first, there is a reassessment of the fundamental institutes of the process which, without repeating well-known information, demonstrates the ability to highlight the action and the defense - in which the participation of the lawyer stands out - without, however, withdrawing the jurisdiction from the center of the procedural theory. In the second part, the term management (condução) is analyzed with enlarged bias, with the understanding that, in fact, the judge is not the only one responsible for leading the process. The reasoning is that, if this idea is led to the extreme, only in the systems where the case management exists the judge will be able to exclusively lead the process. Finally, the last part, the role of the lawyer is put in the agenda, and during the explanation, proposals are made to improve our system of civil procedure. While some of the proposals may be feasible only when our system and our society achieve a greater degree of maturity, they all start from assumptions that may be put into practice immediately.

Mot propre au langage juridique, l’illicéité signifie la contrariété au droit. Oscillant entre l’illégalité et l’injustice, elle est une catégorie juridique souvent rejetée par les pénalistes. En réalité, l’illicéité aborde les interdits posés par le droit pénal à partir de leurs essences. Elle peut ainsi apparaître inutile et même dangereuse – en droit pénal la contrariété au droit est synonyme d’illégalité et le juge pénal n’a pas à se demander si le comportement poursuivi est en outre injuste. Néanmoins, il convient de ne pas oublier que « même pénale, la loi n’a pas tous les droits » et que les dispositions pénales n’ont pas comme unique destinataire le juge. À l’heure où il est de plus en plus question de regénéralisation et de rethéorisation du droit pénal, l’illicéité mérite en effet d’être placée au centre des réflexions pénalistes, car elle invite à s’intéresser à ce qui est essentiel dans les interdits pénalement consacrés en fonction des besoins et capacités du destinataire principal des dispositions pénales – le profane. En mesure de recouvrir ce qu’on peut réellement attendre d’un non-spécialiste, l’illicéité indique ainsi ce qui doit guider la détermination et la définition des infractions pour que le droit pénal soit légitime et effectif. Dans cette perspective, pour saisir ce que constitue l’essence des interdits pénalement consacrés, il ne suffit pas de se référer aux dispositions pénales mais il faut exploiter entièrement les normes et valeurs révélées par la conscience sociale qui exercent une influence déterminante sur le droit pénal. Car si les repères proprement pénaux ne sont pas en mesure de dévoiler à eux seuls l’essence des interdits, la conscience sociale fournit des critères de justice objectifs et opérationnels adaptés au profane permettant d’aborder adéquatement le droit pénal dans le cadre de l’ensemble normatif dans lequel il s’insère. / Illicitness, a word particular to the legal language signifies the defiance of the law. Oscillating between illegality and injustice, it is a legal category often rejected by French criminal lawyers. In reality, illicitness touches the essence of the prohibitions posed by the criminal law. It can thus appear unnecessary and even dangerous – in criminal law the defiance of the law is synonymous with illegality and the criminal judge does not have to wonder if the continued behaviour is also unjust. Nevertheless, we should not forget that “even criminal, the law does not have all the rights” and that criminal provisions are not only intended for the judge. At a time when it is increasingly a question of re-generalisation and re-theorisation of the criminal law, illicitness merits being placed in effect at the centre of the criminal lawyers’ reflections, for it invites interest in what is essential in the prohibitions enacted as criminal by reference to the main recipient of the criminal provisions – the layman. Able to cover what you can really expect from a non-lawyer, illicitness indicates in this way what must guide the determination and the definition of the offences in order that the criminal law is legitimate and effective. In this perspective, in order to grasp what animates deeply the restrictions laid down as criminal, it is not enough to refer to the provisions but it is necessary also to fully exploit the norms and values revealed by the social conscience which exerts a decisive influence on the criminal law. For if the strictly criminal bench marks are not by themselves able to reveal what gives meaning to the forbidden, social awareness provides the objective and operational criteria of illicitness adapted to the layman to adequately address the criminal law in the framework of the normative set in which it fits.

L'entrée de Gianrico Carofiglio sur la scène littéraire, en 2002, a permis l'affirmation d'un genre qui, jusque-là, semblait l'apanage de la production américaine. Le roman de procédure italien, écrit par des juristes et offrant une représentation réaliste de l'univers judiciaire, est en plein essor en Italie et rencontre un lectorat important. Cette thèse tente d'en dégager les spécificités et d'en expliquer le succès au travers de l'analyse des cinq romans centrés sur le personnage de ''l'avvocato Guerrieri" . / The entry of Gianrico Carofiglio on the literary scene in 2002 allowed the affirmation of a genre that until then seemed the preserve of the American production. The ltalian legal thriller, written by jurists and offering a realistic representation of the judiciary, is growing in Italy and meets an important readershp. This thesis attempts to identify its specificities and explain its success through the analysis of the five novels centered on the character of the avvocato Guerrieri.

L’avocat plaide à l’audience ou prend la parole en dehors du prétoire pour ladéfense d’un accusé qui a contrevenu aux lois essentielles d’une société. Face à lui un pouvoircentral qui a pour mission de punir celui qui a porté atteinte aux normes sociales et qui tentede protéger son autorité. L’avocat apparaît alors comme un contre-pouvoir qui remet en causeune prérogative régalienne, celle de punir. Ainsi, de 1789 à 1830, l’avocat attire la méfiancedes différentes formes de pouvoir qui se succèdent, mais aussi de l’opinion publique avide derépression. Malgré des circonstances peu favorables à la parole de l’avocat, ce dernierparvient à imposer la nécessité des droits de la défense et le respect des libertésfondamentales. Par son éloquence, l’avocat se révèle un acteur politique incontournable. Laliberté de sa parole se trouve alors au service de la défense mais participe aussi à l’élaborationd’une société plus démocratique. / The lawyer pleads in court or speaks outside the courtroom in defense of adefendant who broke the essential laws of society. He faces a central power whose mission isto punish the one who undermined the social norms and which intends to protect its authority.So the lawyer challenges the established authority and questions a kingly prerogative, the oneto punish. Thus from 1789 to 1830, the lawyer aroused the suspicion of the differentsuccessive forms of power, but also the public opinion’s, eager for repression. Despite theseunfavourable circumstances to the word of the lawyer, the latter managed to impose thenecessity of the rights of the defense and the respect of fundamental liberties. Thanks to hiseloquence, the lawyer turned out to be a main political stakeholder. The liberty of his wordwas then at the service of the defense but also partook in a more democratic society.

Recently professional regulations regarding in-house lawyers have undergone a serious change that will profoundly change their occupational profile. This paper illustrates the legislative process that led to the new regulatory framework. It further discusses the potential problems arising from the cornerstones of professional conduct on the one hand and the typical daily tasks of in-house lawyers on the other hand.

« La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus que jamais contemporain. Face à la crise de la justice civile, mais aussi devant son évolution rapide, les choix de politique législative actuels font preuve d’une volonté de renforcer la représentation obligatoire par avocat. Bien que la représentation et l’assistance du plaideur en justice soient utilisées quotidiennement, leur définition et leur finalité en procédure civile restent obscures. Qu’est-ce que « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? À quoi sert « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? Notre étude tend à la résolution de ce double problème. À cette fin, nous examinons la nature et la fonction de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice. Quant à leur nature, il convient d’analyser leurs composantes conventionnelle et institutionnelle comportant leurs réalités intérieures et extérieures qui les définissent en droit. Quant à leur fonction, il faut approfondir leurs finalités d’intérêt privé et d’intérêt général visant respectivement la protection des droits fondamentaux du plaideur et la bonne administration de la justice. Cette étude permet d’apporter une définition de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice, de leur restituer toute leur valeur en procédure civile au regard de leur finalité, de fournir des réponses aux problématiques rencontrées dans la pratique juridictionnelle et d’enrichir la réflexion sur l’avenir de la procédure civile. Elle aboutit à des propositions sur une réforme de la procédure civile fondée sur la représentation à l’instance par avocat. / "Legal representation and legal assistance of litigant" is a classic topic, more than ever contemporary, though. In front of civil justice crisis and its rapid evolution, current legislative choices show a willingness to strenghten legal representation by lawyer. Despite the use of legal representation and legal assistance of litigant on a daily basis, their definition and finality remain obscure. What is "legal representation and legal assistance of litigant" ? Which is the purpose of "legal representation and legal assistance of litigant" ? This study tends to solve this double question by examining the nature and the function of legal representation and legal assistance of litigant. As for their nature, it is their conventional and institutional components including their internal and external realities that contibute to their legal definition, that must be analysed. As for their function, it is necessary to delve into their private and general interest aims that respectively tend to protect the fundamental rights of the litigant and the proper administration of justice. This study permits a definition of legal representation and legal assistance of litigant, restores their value in civil procedure with regard to their purpose, provides answers to the judicial practice problems and permits to enrich the reflection on civil procedure’s futur. It leads to proposals for a reform of the civil procedure based on legal representation by lawyer.

The prolific use of the internet and electronic mail within the legal profession presents novel challenges to the application of the attorney-client privilege; especially, in regards to protecting intended confidential communications relayed through e-mail. This thesis addresses the question of whether an attorney in Florida, through electronic mail use, can waive his client's right to the protections of the attorney-client privilege. After a review of current case law, law review articles, statutes, and texts, this thesis concluded that an attorney's communication through e-mail warrants a reasonable expectation of privacy, permitting the attorney to speak in reasonable confidence to clients through the web. However, attorneys, ethically, should consider the strong repercussions for using such a potentially transparent medium for communication. By examining the relationship between current law, the application of the attorney-client privilege, and a reasonable expectation of privacy, this study provides a comprehensive analysis for attorneys concerned with electronic mail usage. Lastly, this thesis provides attorneys with best practices for their electronic mail communications.

Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle clientèle sophistiquée et exigeante. Dans ce travail, nous nous penchons sur certains aspects devant être considérés par les avocats modernes assistant leur clientèle dans le cadre des transactions d’acquisition et de fusion. / Technological advancements and globalisation have allowed people to access information more rapidly and easily than ever, thus provoking significant changes in the legal profession to adapt to the new sophisticated and demanding clientele. In this research, we focus on certain aspects needed to be considered by modern lawyers in assisting their clients in the context of merger and acquisition transactions.