La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accroît-il leur protection et leur rayonnement ou, au contraire, participe-t-il à leur érosion, mettant ainsi en exergue une éventuelle incompatibilité d'un droit théorique confronté à une réalité dématérialisée ? La réponse à cette problématique, reposant largement sur une analyse scientifique quantitative, permettra d'établir qu'une majorité de droits et libertés fondamentaux est encensée voire sublimée par le net ; dans le même temps, une minorité de droits et libertés, jugés essentiels au sein de la hiérarchie des droits fondamentaux, pâtissent de cette rencontre. De facto, l'ambivalence de ce constat amènera naturellement à s'interroger sur l'opportunité pour la théorie des droits fondamentaux d'influer, par des principes en adéquation avec la nature technique du net, sur la construction et la pérennisation du cadre juridique d'un internet difficilement appréhendable par les branches « classiques » du droit. / The practice and customs from cyberspace demonstrates that the overlap between these two topics of study - internet on one hand and human rights on the other part - is permanent : by its very transcendental nature, the network of networks irradiates all the bodies of the society and therefore either directly or indirectly, all the basics Rights and Freedom, be they political, economic or social.Based on this premise, one has to identify with the most objective and accurate manner if the internet has a positive or negative impact on this body of law called « highest » : does that increases its protection and influence or, on the contrary, contributes to erosion, thus emphasizing the possible incompatibility of a theoretical right faced to a dematerialized reality? The answer to this problem, relying largely on a quantitative scientific analysis will establish that a majority of Fundamental Rights and Freedom is praised and even sublimated by the net ; at the same time, a minority of rights and freedoms, deemed to be essential within the hierarchy of basic rights, suffer from this meeting. De facto, the ambivalence of this finding will naturally lead to wonder whether it is appropriate that the theory of fundamental rights can affect, through principles in line with the technical nature of the net, the construction and sustainability of the legal framework of an internet hardly apprehandable within the « traditional » branches of the of law.

Diogène de Sinope, principal représentant du cynisme ancien, affirme dans une de ses œuvres qu’« il mettait la liberté au-dessus de tout ». Il n’est pas question ici du sens politique de la liberté, mais plutôt de son acception morale et individuelle, dont les origines remontent au moins au VIe s. av. J.-C. et peut-être à la racine même du mot ἐλεύθερος. Retracer l’histoire de cette notion révèle diverses influences sur le cynisme, que ce soit la figure de l’« esclave libre » chez les tragiques, ou la correspondance entre nature et liberté chez les Sophistes et Démocrite. Pour atteindre l’autarcie et l’apathie, les deux caractéristiques de la liberté cynique, Diogène doit soumettre son corps à un entraînement de nature physique, seul moyen de s’émanciper des chaînes de la civilisation. Socrate, surtout chez Xénophon et dans une certaine mesure chez Platon, avait déjà fait des exercices corporels une condition d’acquisition de la liberté. Toutefois, l’émancipation de l’individu débouche avec Socrate sur l’apprentissage du savoir qu’il juge nécessaire à la vertu. Les Cyniques, quant à eux, rejettent la vertu-connaissance et limitent leur activité philosophique à la pratique d’une ascèse corporelle rigoureuse, de sorte que la liberté mène sans détour à la vertu et au bonheur au point de s’y identifier. Les Cyniques se différencient donc de leurs prédécesseurs socratiques en ne prolongeant pas leur quête philosophique au-delà du moment de la libération et, par le fait même, font de la liberté la véritable marque distinctive de leur philosophie. / Diogenes of Sinope, the main representative of ancient Cynicism, says in one of his works that « he preferred freedom above everything ». He does not mean here freedom in its political sense, but rather in its moral and individual meaning, which dates back at least to the sixth century BC and perhaps to the very root of the word ἐλεύθερος. Tracing the history of this notion reveals diverse influences on Cynicism, whether the figure of the « free slave » of the tragedians, or the correspondence between nature and freedom of the Sophists and Democritus. To reach self-sufficiency and apathy, the two characteristics of Cynic freedom, Diogenes must submit his body to physical training, it being the only way to break free from the chains of civilization. Socrates, especially in Xenophon and to a certain extent in Plato, had already made physical exercises a condition for acquiring freedom. However, with Socrates the emancipation of the individual ends in gaining knowledge that he deems necessary to virtue. Cynics, for their part, reject virtue-knowledge and limit their philosophical activity to the practice of a rigorous physical asceticism, so that freedom leads directly to virtue and happiness to the point of identifying with it. Therefore, Cynics differ from their Socratic predecessors by not extending their philosophical quest beyond the moment of liberation and thereby make freedom the true hallmark of their philosophy.

La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n’est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d’y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d’où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l’homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l’économie des États par l’action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l’épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D’ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l’article 11 de la convention consacrant la liberté d’association et de manifestation pacifique. Aussi l’entreprise dépourvue de l’exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l’article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d’autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s’appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l’organisation non gouvernementale aux prises à l’arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d’analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d’en dégager un relief d’avec la nature et l’activité de la personne morale. L’interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L’accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l’homme. / The reflection about the fundamental rights of entities is not so new as we might be tempted to believe. However, the reflection raises the question by its antithetical. Natural persons appear to be the only beneficiaries of such rights. They were the centre of all doctrinal attention. The intimacy of the relationship between man and the concept of human rights, from which flows the fundamental rights, easily justified the exclusion of entities. The idea of including groups and organizations, which seemed unthinkable will be accepted in fine, indeed will become indispensable to an effective democracy, dear to the European system of human rights and our study. Entities undoubtedly play a vital role in the achievement of a democratic society, particularly through the press or the actions of political parties. They contribute enormously to a country's economy by the actions of commercial enterprises or other businesses, and even to the development and fufillment of individuals through associations whose missions are many and vary. We can not reasonably refuse such a subject of law the protection of the Convention. Beside, it is with the strength of the evidence that these entities have benefited from various provisions of the Convention. Groups for political purposes or unions cannot accomplish peacefully their mission without the protection of Article 11 of the convention enshrining the freedom of association and peaceful protest. Also, entities deprived of exercising the right to peaceful enjoyment of property, as defined in Article I of Additional Protocol No. 1, cannot thrive in an area where the public authority intervains regularly. Safeguarding these rights, with others, is therefore vital for corporations. Decryption of rights and freedoms guaranteed to them by the european legislation calls to observe systematically the different movements of European jurisprudence. To do this, our thinking prefers a dogmatic approach, based on the particularity of legal entities to the end of assertaining their rights and freedoms, to a more pragmatic approach. This approach is based solely on the effective protection that the european Court agrees to non-governmental organizations facing arbitrary actions of public authorities. It is necessary to analyse each of these rights and freedoms guaranteed, and to establish a link with the nature and activities of the entity. The Praetorian interpretation of the text and concepts such as individual or domicile is deliberately done in a broad sense in order to allow the groups to participate in the benefits of the Convention. Access to the European court is also provided for all groups: indeed, to the end of making the entities a full-fledged subject of human rights in the European Convention on Human Rights.

Le droit de la concurrence, droit spécial, économique et d'ordre public, apparaît comme un droit envahissant. Il est à l'origine de perturbation et de dérogation à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle. Dès lors, l'immixtion du droit de la concurrence au nom de l'ordre public concurrentiel soulève des interrogations sur le devenir de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Le droit de la concurrence est devenu le siège d'une tension entre l'impératif d'efficacité des autorités de la concurrence et l'impératif de sécurité juridique, dont les opérateurs économiques ont besoin. Le droit de la concurrence par l'étendue de son emprise, ses méthodes de qualification, les moyens d'intervention mis à la disposition des autorités de la concurrence, produit-il de l'insécurité juridique ou bien au contraire, participe-t-il pleinement à la prise en compte de la sécurité juridique? S'il est vrai que l'immixtion du droit de la concurrence peut constituer une menace pour la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle, il se peut que ses effets néfastes ne soient pas aussi importants et graves qu'il y paraît.Ce serait avoir une vision réductrice et pessimiste des relations entre l'impératif de maintien de l'ordre public concurrentiel et celui de la sécurité juridique que d'envisager exclusivement les contraintes et les atteintes en occultant les apports du droit de la concurrence à la sécurité juridique des opérateurs économiques: La présente thèse propose d'analyser la manière dont les impératifs précités se distinguent ou se rejoignent, se développent, bref d'établir leur parenté plus ou moins proche, pour apprécier leur place et leur articulation. / Competition law is a very particular economic law, responding to public order. Thereby it appears to be an invasive law. It imposes constraints and causes exceptions to the freedom of enterprise and freedom of contract. Therefore, the interference of competition law in the name of competitive public order raises questions about the future of legal certainty for economic operators. The competition law became a source of tension between the need for effective competition authorities and the principle of legal certainty, which traders need. The question is whether the compelilion law by the extent of its influence, its methods of qualification and means of intervention available to the competition authorities, produces legal uncertainty or on the conb:ary participates full y in the consideration of legal certainty? If it is true that the interference of competition law may pose threats to the freedom of enterprise and freedom of conh·act, it may be that its adverse effects are not as important and serious as it appears to be. The fact to consider only the constraints and hindrances to the relationship between the requirement of maintaining the competitive public order and the principle of legal security would be a reductive and pessimistic vision, it obscures the contributions of cornpetition law to economic operator's legal security. This thesis aims to analyze how the above requirements concur and/ or differ and evolve. The objective is to establish their relationship, to better appreciate their place and articulation.

Les divergences entre normes religieuses et droits humains deviennent une problématique essentielle en droit. L'actualité juridique l'illustre avec les débats autour de la circoncision, du port des signes religieux, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.... Cette thèse analyse pour sa part la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles. L'intérêt de ce travail est de démontrer que les confrontations entre normes religieuses et droits des femmes se situent à un carrefour juridique lié aux évolutions sociétales en matière d'égalité des sexes et à la portée des droits humains. D'un côté, la position classique du droit se maintient en ce qui concerne la liberté des groupements religieux d'écarter les femmes des fonctions cultuelles, sur le fondement du respect du principe de liberté de religion (incluant le droit pour les groupements religieux de choisir leurs ministres du culte). Mais d'un autre côté, l'enracinement de l'égalité des sexes dans les sociétés contemporaines et l'importance prise par le principe de non-discrimination sexuelle entraînent une remise en cause de plus en plus forte des normes religieuses contraires aux droits des femmes et des limitations à la liberté de religion en cas de contrariété avec l'égalité des sexes.

Depuis la fin du XXème siècle, l’inviolabilité du domicile est reconnue comme une liberté fondamentale consacrée par le Conseil constitutionnel et protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette valeur s’explique par son réel objet de protection : la personne occupant le domicile. Cette liberté prohibe les intrusions de tiers dans le domicile contre le gré de l’occupant, notamment les intrusions arbitraires de fonctionnaires. Son effectivité est principalement assurée par le juge judiciaire et le juge constitutionnel français ainsi que le juge européen. Ces derniers posent les bases d’une protection satisfaisante en adoptant une conception étendue du domicile. Mais cette protection reste à parfaire, car des insuffisances sont encore présentes dans les garanties dégagées par le Conseil constitutionnel, ainsi que dans celles fixées par le juge judiciaire en cas d’atteinte concrète à cette liberté. / Since the end of the 20th century, the inviolability of home is acknowledged as a fundamental freedom established by the Constitutional Council of French Republic and protected by the European convention of protection of human rights and fundamental freedoms. This value is explained by its real object of protection : the resident of the home. This freedom forbids anyone's intrusions at the domicile against the resident´s will, particularly arbitrary intrusions of state servants. Its effectiveness is mainly assured by the French judicial judge and constitutional judge as well as the European judge. This lasts lay the foundations of a satisfying protection adopting a wide conception of the home. But this conception is still to be completed because insufficiencies still exist in the guarantees drawn by the Constitutional Council as well as in those fixed by the judicial judge in case of a concrete attack of this freedom.

L'éducation d'aujourd'hui en Chine est une oeuvre tant individuelle qu'étatique. Elle rattache strictement le développement de l'individu et l'avenir de l'État. Après une trentaine années du développement depuis la politique d'ouverture et de réforme en 1978, le système éducatif chinois est modernisé et complété. L'État, débiteur du droit à l'éducation, prend enfin en charge son devoir d'organiser l'enseignement public et de surveiller l'enseignement privé, ce dernier étant auparavant interdit dans l'histoire chinoise. L'enseigné chinois bénéficient alors le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement. Pour autant, dans la notion de communauté éducative qui se construit, les enseignants-chercheurs apparaissent aussi indispensables pour réaliser les missions de l'éducation. Comment garantir leurs droits et libertés dans leurs vies professionnelles ? C'est une question aussi primordiale. L'indépendance de leur statut, par rapport à l'établissement d'enseignement et aux autres administrations est sans aucune doute une garantie importante. Les enseignants chinois, disposent-ils d'un tel statut ? Et, dans leurs activités d'enseignement et de recherche, jouissent-ils pleinement de la liberté d'expression ? Si ces droits et libertés de l'éducation ne sont pas encore protégés de manière parfaite, c'est parce que la Chine peine à construire un État de droit et une société démocratique. L'adoption d'une législation suffisante et cohérente est un atout considérable dans ce processus de développement. Quelles mesures doit-on prendre pour mettre un terme aux sources de désordre, et, trop souvent d'inégalité ? / Today's education in China is an individual as well as a State's undertaking. It combines the strictly individual development and the future of the State. After thirty years of development since the opening and reform policy in 1978, China's education system was modernized and expanded. The State, as a debtor of the right to education, finally takes charge of this duty to organize public education and supervise private education, previously banned in Chinese history. People taught in China got right to education and freedom of education. However, to achieve this notion of educational community, the teachers and/or researchers must be mainly associated in performing this broad function of education. How to ensure their rights and freedoms in their career? It is also a key issue. Undoubtedly, independence of their professional status with respect to the institution and to other jurisdictions is a fundamental guarantee. Do Chinese teachers have such a status? And, in their teaching and researching activities, have they a complete freedom of expression? If these rights and freedoms of education are not yet fully protected, China struggling to find common ground between rule of law and democratic society, adoption of an adequate and consistent legislation will be a major asset to identify a real development process. What measures need to be taken to put an end to educational disorders, and, too often, inequalities?

Cette thèse propose une lecture juridique, politique et sociale de l’application de la loi anti-blasphème de 1965 dans le plus grand pays musulman du monde, l’Indonésie. Plusieurs controverses sont apparues ces dernières années concernant la nature de la loi sur le blasphème dans la vie religieuse de la société démocratique indonésienne ; cette loi correspond-elle à la prévention des abus en matière de religion et/ou de blasphème, comme il est mentionné explicitement dans son titre, ou bien concernerait-elle plutôt la restriction de la liberté de religion et d’expression en matière religieuse ? En avril 2010, après le procès contrôlant la constitutionnalité de cette loi, une décision de la Cour constitutionnelle indonésienne a établi que la loi examinée ne correspondait pas à cette seconde lecture. Si cette loi a bien pour objectif de restreindre la liberté de religion ou d’expression en matière religieuse, selon la Cour, cela ne signifie pas que cette forme de restriction est inconstitutionnelle dès lors que la Constitution de 1945 en vigueur s’accompagne d’une restriction légale au respect ou à la sauvegarde des valeurs religieuses en particulier, à côté de la moralité, de la sécurité et de l’ordre public. Toutefois, les débats et les tensions au sein de la société concernant l’application de cette loi perdurent sans relâche. Les défenseurs des droits de l’homme maintiennent que l’existence d’une telle loi anti-blasphème est contraire à l’esprit de la démocratie. En revanche, les défenseurs de la censure religieuse s’obstinent à affirmer que cette loi est nécessaire pour éviter les conflits religieux. À travers une analyse de son contenu juridique et de sa mise en application, nous considérons que la loi anti-blasphème de 1965 a visé en premier lieu à entraver le déploiement des courants de croyance spirituelle locale ou des courants mystiques javanais qui, dans une certaine mesure, sont considérés par les musulmans en particulier comme une menace pour les religions existantes et pour la désintégration du pays. Dans un second temps, nous verrons que l’existence de ladite loi est davantage destinée à restreindre le nombre des religions reconnues par l’État d’une part, et à réprimer les courants religieux « dissidents » ou « hétérodoxes » d’autre part. Si les actes jugés comme blasphématoires, parmi lesquels figure la diffusion d’interprétation religieuse « déviantes » de l’orthodoxie, sont des infractions sanctionnées, ce n’est pas la loi anti-blasphème de 1965 qui sert de référence, mais l’article 156a du Code pénal qui trouve son origine dans ladite loi. Ainsi, la loi anti-blasphème de 1965 est plutôt utilisée pour restreindre la liberté de religion et de conviction au sens large, alors que l’article 156a du Code pénal est chargé de limiter la liberté d’expression en matière religieuse. En Indonésie comme ailleurs, le renforcement de l’application de la loi anti-blasphème va de pair avec l’émergence des groupes religieux radicaux qui veulent voir triompher leur conception totalitaire d’une liberté d’expression bridée par le respect de la foi religieuse. Ces derniers utilisent de cette loi non seulement à des fins religieuses, mais également à des fins politiques, notamment celle déstabiliser un régime « laïque » ou bien d’étendre leur influence. L’objectif de cette thèse est non seulement d’analyser la nature de la loi anti-blasphème de 1965, mais aussi de proposer une perspective alternative pour aborder les conflits juridiques en Indonésie concernant les deux droits fondamentaux, à savoir le droit à la liberté de religion et le droit d’expression. La thèse vise alors la prévention des conflits juridiques en la matière et ainsi qu’à trouver un équilibre entre les libertés concernées. / This thesis proposes a legal, political and social reading of the application of the blasphemy law in the largest Muslim country in the world, Indonesia. Several controversies have emerged in recent years regarding the nature of the blasphemy law in the religious life of the Indonesian democratic society. For instance, disagreement remains with regards to the intent of this law, i.e., whether it really aims at preventing misuse of religion and/or acts of blasphemy, as explicitly mentioned in its title, or whether it intends to restrict the freedom of religion and religious expression. In April 2010, after the examination of the constitutionality of this law, the Indonesian Constitutional Court ruled out the second possibility. The court further argues that even if the law has an unintended effect of restricting the freedom of religion or religious expression, it is not against the constitution since the 1945 Constitution is accompanied by a legal restriction to respect or preserve religious values in particular, as well as morality, security and public order. However, the debates and tensions within society regarding the implementation of this law continue unabated. On the one hand, human rights defenders persist in saying that the existing anti-blasphemy law is contrary to the spirit of democracy. On the other, defenders of religious censorship persist in resisting that this law is necessary to avoid religious conflicts. Through an analysis of legal content and its implementation, I argue that the blasphemy law of 1965 initially aims to hinder the development of the local spiritual belief stream or Javanese mystical groups, which to some extent are considered by Muslims in particular as a threat to existing religions and a source of disintegration of the country. Further, I maintain that the existence of the above-mentioned law has the tendency to restrict the number of religions officially acknowledged by the State and to repress “dissident” or “heterodox” religious movements. If acts considered blasphemous, including the "deviant" religious interpretation of orthodoxy, are punishable offenses, it is not the anti-blasphemy law of 1965 that serves as a reference, but the article 156a of the Penal Code, which has its origin in that blasphemy law does. As a consequence, the blasphemy law of the 1965 is rather used to restrict the freedom of religion and belief in the broad sense, while article 156a of the Penal Code is applied to limit the freedom of religious expression. In Indonesia, as elsewhere, the strengthening of the application of the blasphemy law goes hand in hand with the emergence of radical religious groups intend to promote their totalitarian concept of freedom of expression restrained by respect for the religious faith. The latter make use of this law not only for religious reasons, but also for political reasons, including destabilizing a secular regime or extending their influence. The thesis does not only aim to analyze the nature of the blasphemy law of 1965, but also to propose an alternative perspective in understanding and solving the problem of the legal conflicts in Indonesia pertaining to the two fundamental rights, namely the right to freedom of religion and expression. The thesis also seeks to find a balance between two freedoms and to propose preventive measures that can be adopted in the aforementioned legal conflicts.

Dans le cadre de ce mémoire de maîtrise, nous nous pencherons sur les positions et discours des associations étudiantes sur la liberté d’expression et académique au sein des universités québécoises. Pour ce faire, nous avons procédé à onze entretiens semi-dirigés avec un(e) représentant(e) de l’exécutif des associations. Cinq de ces associations étudiantes proviennent d’universités montréalaises et six évoluent à l’extérieur de la métropole. Pour analyser les discours et les positions des associations étudiantes, nous avons construit une grille d’analyse fondée à partir de deux visions opposées des libertés universitaires : le libéralisme (Stephen Hicks) et le postmodernisme (Stanley Fish). Nous concluons que les associations étudiantes qui viennent de l’extérieur de Montréal sont légèrement plus disposées à adopter des positions et des discours libéraux que les associations montréalaises lorsqu’il s’agit de permettre l’utilisation de mots chargés, de refuser d’annuler ou de perturber des conférences sur des sujets controversés ou encore de faire de l’université un « espace protégé ». Néanmoins, la tendance générale que nous observons est que les associations étudiantes québécoises embrassent plus significativement le postmodernisme de Stanley Fish. Cela se traduit notamment par un rapport revisité vis-à-vis la liberté d’expression alors qu’elles estiment qu’il faut revoir la manière dont les enseignant(e)s présentent leur matière, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de sujets difficiles. / This master's thesis examines the positions and discourses of student union on free speech and academic freedom within Quebec universities. To do this, we conducted semi-structured interviews with a representative of the executive of eleven associations. Five of these student associations come from Montreal universities and six operate outside the city. To analyze the speeches and positions of student associations, we built an analysis grid based on two opposing visions of academic freedom: liberalism (Stephen Hicks) and postmodernism (Stanley Fish). We conclude that student union from outside Montreal are slightly more willing to adopt liberal positions and discourses than the association from Montreal when it comes to allowing the use of loaded words, refusing to cancel or to disrupt conferences on controversial subjects or to turn the university into a “protected space”. Nevertheless, the general trend we observe is that Quebec student associations are embracing Stanley Fish's postmodernism more significantly. This is expressed through a revisited relationship with freedom of expression, in particular in the context of expectations that professors revisit the way they present course content, more particularly when it comes to difficult topics

Cet écrit propose une analyse de la réception de l’humour par le droit pénal français par l’intermédiaire des infractions d’opinion. Le cadre est limité à ces infractions relevant d’un régime spécifique en France afin de cerner un contentieux particulier : les poursuites exercées à l’encontre d’humoristes, de journalistes, de dessinateurs ou d’animateurs ayant prononcé certains dires ou dont l’œuvre a été publiée. Nous verrons que ces protagonistes peuvent être poursuivis sous le couvert de plusieurs infractions comme la diffamation, l’injure, ou l’incitation à la haine. Toutes ces infractions sont à concilier avec la liberté d’expression. Face à la singularité de ce contentieux et suite à l’importante influence européenne, la Cour de cassation module la répression en se servant de certains critères juridiques. Elle utilise notamment le critère du débat d’intérêt général et celui de la personne publique en tant que faits justificatifs. Néanmoins, les propos « graves » restent sanctionnés. L’analyse sera régulièrement complétée par des comparaisons avec le droit criminel canadien afin de faire ressortir des principes transcendant les deux systèmes répressifs ainsi que des divergences dans l’appréhension du discours comique. Il semble que l’expression humoristique échappe majoritairement au droit criminel. Il existe en effet moins d’infractions canadiennes qui, en France, relèveraient des délits de presse. Le Code criminel contient cependant le crime de libelle blasphématoire dont la possible inconstitutionnalité sera abordée. En outre, les juridictions canadiennes ont resserré les périmètres d’application des incriminations restantes afin de sanctionner uniquement les comportements les plus attentatoires à la société. Finalement, la plupart des auteurs de discours comiques ne semble pas pouvoir être criminellement inquiétée. D’ailleurs, il arrive à la Cour suprême de faire directement référence à l’humour. L’étude du droit canadien sera également l’occasion de s’attarder sur un nouveau courant doctrinal : la défense de plaisanterie. / This writing proposes an analysis of the reception of humor by the French criminal law through the infractions of opinion. The frame is limited to these infractions that are part of a specific regime in France to encircle a particular dispute: the law suits exercised against humorists, journalists, draftsmen or presenters having pronounced or published certain statements or drawing. We shall see that these protagonists can be charged under the cover of several offenses as defamation, insult, or incitement to hatred. All these offenses are to be reconciled with the freedom of expression. In front of the feature of this dispute and further to the important European influence, the Court of Cassation modulates the repression by means of certain legal criteria. It uses in particular the criterion of the debate of general interest and the one of the public person as justificatory. Nevertheless, the "serious" talks remain punished. The analysis will regularly be completed by comparisons with Canadian criminal law to highlight principles transcending both repressive systems as well as differences in the apprehension of the funny speech. It seems that the humorous expression escapes mainly the criminal law. There are indeed fewer Canadian offences which, in France, would constitute violations of the press laws. The Criminal Code contains however the crime of blasphemous libel, the possible unconstitutionality of which will be addressed. Besides, the Canadian jurisdictions tightened the scope of applicability of the remaining incriminations to sanction only the most prejudicial behavior to the society. Finally, most of the authors of funny speeches do not seem to be able to be criminally sanctioned. Moreover, sometimes the Supreme Court directly makes reference to humor. The study of Canadian law will also be the opportunity to linger on a new doctrinal current : the defense of prank.