L’internet était à l’origine un réseau bien différent de celui qui existe aujourd’hui ; né du réseau Arpanet, qui avait été créé dans un but militaire afin de résister à une attaque nucléaire, il a su s’adapter à l’évolution des sociétés. Désormais, l’internet est devenu un réseau de communication si puissant que des problématiques nouvelles voient sans cesse le jour, notamment avec l’avènement des plateforme numériques telles que les réseaux sociaux. Parmi ces problématiques, celle du traitement juridique des contenus haineux sur l’internet est de plus en plus mise en avant. La notion de propos haineux est une notion floue qui n’est pas toujours bien comprise, ce qui donne parfois lieu à l’émergence de différents problèmes. Un des soucis majeurs est qu’il est difficile de déterminer avec précision ce qu’englobe le terme de contenu haineux. Par conséquent, il sera tout aussi fastidieux d’affirmer ou non que des propos partagés en ligne sont condamnables. En effet, chaque parole incriminée devra être mise en balance avec le principe de la liberté d’expression. Par ailleurs, la responsabilité des auteurs des propos diffusés n’est plus la seule à être pointée du doigt. Cette dernière a fait l’objet de nombreux travaux, mais désormais, beaucoup avancent que les différents acteurs du numérique, tels que les intermédiaires techniques, devraient, eux aussi, avoir des obligations quant à la suppression de ces discours de haine. Étudier le traitement juridique des propos haineux sur l’internet permet de mettre en avant des problématiques actuelles liées au développement des nouvelles technologies. Il faut cependant garder à l’esprit que l’internet n’est pas une zone de non-droit. Ainsi, ce mémoire a pour objet de démontrer comment la diffusion des propos haineux en ligne est appréhendée par le droit, tant canadien que français. Il s’agira de déterminer les ressemblances et les différences entre ces deux systèmes nationaux, afin de mettre en lumière des solutions pertinentes permettant de combler les éventuelles lacunes.

S'appuyant sur les données fournies par les sciences humaines et la tradition croyante dans la perspective catholique, cette thèse veut montrer qu'une conversion religieuse authentique et mature consiste en une transformation en profondeur de la personnalité. Elle permet d'en identifier des critères d'authenticité et de maturité. Une véritable conversion implique une crise affectant les niveaux intellectuel, affectif et moral de la personne dont elle se présente comme la solution. A cause de la modification du lien social qu'elle opère, elle provoque un changement d'identité du converti, une modification de sa relation au pouvoir et un changement d'univers symbolique. Ce changement se manifeste au niveau du discours, par une modification de la représentation que le converti se fait de l'espace, du temps, de la relation à son corps et à son environnement. L'ensemble du processus est orienté ultimement vers une libération qui affecte le converti lui-même et son environnement culturel.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2010-2011 / Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence - sinon un "certain malaise" - des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d'une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette "réticence judiciaire" étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l'établissement implicite - mais bien réel - d'une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d'analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d'une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l'état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l'application d'un modèle hiérarchique (le "modèle de confiance") qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l'atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en oeuvre une méthode permettant d'identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux; (2) Mettre à jour l'étroite relation susceptible d'exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux; et (3) Établir l'existence d'une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l'entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / La recherche entreprise ici, de type exploratoire et ancrée en théologie spirituelle, s'attache à l'usage singulier que Marie de l'Incarnation (1599-1672) fait des termes de "correspondance" et d'"incorrespondance" à l'intérieur du récit autobiographique adressé à son fils Claude (Relation de 1654). Des outils d'analyses langagières permettent d'explorer avec précision les diverses occurrences positives ou négatives de cette notion de "correspondance" ainsi que le contexte de leur usage. L'hypothèse du caractère central de l'attitude spirituelle de correspondance se confirme de plus en plus au fil des analyses. Marie de l'Incarnation la présente en effet comme "absolument requise" ou encore comme un appel reçu de Dieu. Le caractère dramatique conféré aux "incorrespondances" pointe lui aussi, comme a contrario, vers l'importance de la correspondance. Cette attitude spirituelle invite enfin à poser un autre regard sur la liberté, concept clé de la modernité.

Alors que les études littéraires tendent à se professionnaliser et la culture à occuper de moins en moins d’espace dans les grands médias traditionnels, les revues culturelles proposent une critique qui se distingue de ces deux pratiques. Liberté, L’Inconvénient, Contre-jour et Spirale offrent aux intellectuels, critiques et universitaires l’espace d’une pratique mitoyenne, entre celles des publications savantes et des médias grand public. Qu’ils se définissent au premier chef comme herméneutes, médiateurs ou érudits, les critiques de ces revues revendiquent tous une parole littéraire. Chacun des chapitres de ce mémoire se penche sur une publication, retraçant son histoire et étudiant les textes métacritiques afin de cerner les différences et les similitudes entre les conceptions, les fonctions et les mises en pratique de la critique. La méthode emprunte à l’histoire des revues en tant que groupes d’affiliation, développée par Andrée Fortin et Michel Lacroix. L’analyse des thèmes récurrents et des filiations, dans la lignée des travaux de Martine-Emmanuelle Lapointe et d’Anne Caumartin, ainsi que de la rhétorique, particulièrement la notion d’ethos telle que définie par Dominique Maingueneau et Ruth Amossy, permet de mettre en lumière ce qui constitue, pour les praticiens de la critique, la singularité et la valeur de la parole littéraire. / Whilst Literature Studies are professionalizing and culture becomes less and less prominent in traditional media, literary reviews offer a distinctive voice for criticism. Liberté, L’Inconvénient, Contre-jour and Spirale offer intellectuals, critics and academics alike an adjoining space for the practice of cultural criticism, which positions itself somewhere between scientific publications and mass media. Whether they identify themselves primarily as hermeneutics experts, mediators or scholars, the critics who participate in those reviews all avail themselves of a literary word. Each chapter of this thesis will examine one of the four publications named above, retracing their history and analyzing meta-critical texts published in their pages to outline the differences and similarities between their conceptions of literary criticism, and its function and application. Methods used to conceptualize reviews as groups are akin to the works of Andrée Fortin and Michel Lacroix. By analyzing the recurring themes, the filiations (as Martine-Emmanuelle Lapointe and Anne Caumartin’s works exemplify) and the rhetoric (particularly the notion of ethos as developed by Dominique Maingueneau and Ruth Amossy) of these literary reviews, this thesis will reveal what constitutes, for the critics studied here, the singularity and the value of the literary word.

Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique. / The damage caused to oneself was for a very long time a topic outside the law, as a synonym for moral stigmatization or for fate. Since the end of the XXth century, it is an essential public policy issue that is the object even today of an ethical and legal debate. On the one hand, the will to harm oneself reflects the aspiration of the contemporary man to have the control of its body, that it is a question of choosing the time and the conditions of its death or claiming masochistic practices or donating organs. On the other hand, this harmful risk-taking for oneself reveals frequently an opposition of the State and more generally of the society, because of the potential violation of the social values and the budget balances. As increasing sources of concerns, the manifestations and the limits of the damage caused to oneself deserve to be subjected to the study of their historic, social and legal context.

Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence sinon un " certain malaise "  des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d'une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette " réticence judiciaire " étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l'établissement implicite - mais bien réel - d'une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d'analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d'une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l'état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l'application d'un modèle hiérarchique (le " modèle de confiance ") qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l'atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d'identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l'étroite relation susceptible d'exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l'existence d'une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l'entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada

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1.\ / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant de la société en sécurité, les implications de membres du clergé dans les scandales de pédophilie, le silence longtemps gardé par l’Église sur ces implications et sa gestion à l’interne de ces scandales et enfin le pluralisme et l’intégrisme religieux sont autant de facteurs qui ont contribué à changer le discours du droit étatique sur le secret sacramentel. Autrefois la divulgation du secret sacramentel était sujette à la poursuite en justice. Aujourd’hui, c’est plutôt la rétention de l’information criminelle qui est susceptible d’engager la responsabilité pénale du confesseur. Ce nouveau rapport qui s’est établi entre la responsabilité pénale et le secret sacramentel ne s’accorde pas au discours de l’Église catholique pour qui le secret sacramentel doit demeurer un droit absolu, passible d’excommunication en cas de violation. Le conflit est évident et la recherche de solution impérieuse. Comment résoudre l’énigme du secret sacramentel dans une société à double vitesse qui cherche à concilier transparence absolue et dignité humaine : la première appelant à la divulgation de l’information au détriment de la dignité humaine et la seconde, sa rétention, au préjudice de la sécurité du citoyen? Le cas des agressions sexuelles commises sur mineurs est celui qui, actuellement, alarme au plus haut point la société. Cette problématique du secret sacramentel aux prises avec les nouvelles exigences légales de dénonciation est commune à plusieurs aires géographiques, mais les approches de solutions ne sont pas pareilles. La recherche d’un rapport plus conciliant entre ledit secret et la responsabilité pénale pourrait passer par la comparaison de plusieurs droits positifs. Le modèle de droit français paraît moins attentatoire au droit à la liberté de religion du pénitent et du prêtre catholique en l’occurrence. Et c’est à la lumière de celui-ci que nous proposons une réforme du modèle québécois dont le droit à la protection de la jeunesse pénalise le secret sacramentel. C’est sur les théories de « gouvernance conjointe » dont l’accommodement transformatif est le corollaire, de « relevance juridique » et de pluralisme de « coopération » développées respectivement par Ayelet Shachar, Santi Romano et Mireille Delmas-Marty, que s’appuie cette thèse pour modéliser une nouvelle relation entre le droit positif québécois et le droit canonique au sujet de ce qui les oppose. Il est un impératif pour l’Église de préserver la confiance des pénitents qui se présentent au sacrement de pénitence pour éviter de faire du confesseur un agent pénal ou un délateur. Mais la sécurité des enfants au sein des communautés ecclésiales et leur confiance en une Église qui les protège et les défend en est aussi un. L’aggiornamento juridique en cours dans l’Église et qui s’appuie sur une sauvegarde du droit du délinquant, une préservation du droit de l’Église à son identité, mais aussi et surtout sur un renforcement du droit de la victime, est une contribution substantielle de l’Église à la répression et à la lutte contre l’abus sexuel des enfants et constitue une preuve de sa bonne foi. / The traditional relationship between criminal responsibility and sacramental secrecy has given way to a controversial new report. Modernization, the secularization of societies, the need to adapt justice to the growing need of society in security, the implications of members of the clergy in pedophilia scandals, the Church's long silence on these implications and its internal management of these scandals, and finally religious pluralism and religious fundamentalism have all contributed to changing the discourse of state law on Sacramental secret. Formerly the disclosure of sacramental secrecy was subject to prosecution. Today, it is rather the retention of criminal information which is liable to incur the criminal responsibility of the confessor. This new relationship between penal responsibility and sacramental secrecy does not agree with the language of the Catholic Church, for whom sacramental secrecy must remain an absolute right subject to excommunication in case of violation. The controversy is obvious and the search for a compelling solution is imperious. How to solve the enigma of sacramental secrecy in a two-speed society that seeks to conciliate absolute transparency and human dignity: the first calling for the disclosure of information to the detriment of human dignity and the second, retention, to the detriment of the safety of the citizen. The case of sexual assaults committed against minors is the one that, currently, alarm society at the highest level. This issue of sacramental secrecy facing the new legal requirements of denunciation is common to several geographical areas, but the approaches of solutions are not the same. The search for a more conciliatory relationship between the secrecy and criminal responsibility could go through the comparison of several positive rights. The model of French law appears to be less intrusive to the right to freedom of religion of the penitent and the Catholic priest in this case. And it is in light of this law that we propose a reform of the Quebec model whose right to the protection of youth penalizes the sacramental secrecy. It is on the theories of "joint governance" whose transformative accommodation is the corollary, of "legal relevance" and pluralism of cooperation respectively developed by Ayelet Shachar, Santi Romano and Mireille Delmas-Marty, that this thesis is based on modeling a new relationship between the positive law of Quebec and canon law about what is opposed to them. It is an imperative for the Church to preserve the confidence of the penitents who present themselves to the sacrament of penance in order to avoid making the confessor a criminal agent or an informer. But the safety of children in ecclesial communities and their confidence in a Church that protects and defends them is also one. The legal aggiornamento in the Church, based on a safeguarding of the right of the offender, preservation of the right of the Church to its identity, but also and above all on strengthening the right of the victim, is a substantial contribution of the Church to the repression and the fight against the sexual abuse of children and constitutes proof of its good faith.