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De la politique du logement aux politiques locales de l'habitat : l'apprentissage de l'action collective négociéeCordier, Mathilde, Cordier, Mathilde 29 September 2011 (has links) (PDF)
Depuis l'Acte I de la décentralisation, au début des années 1980, l'Etat a progressivement territorialisé les politiques du logement. Ce lent processus de territorialisation a abouti à un système d'action publique complexe dans le champ de l'habitat, où s'enchevêtrent les compétences de chacun des échelons publics. Au sein de cet éclatement de la responsabilité publique dans le domaine du logement, l'échelon intercommunal (soit les Etablissements de coopération intercommunale-EPCI) s'est vu confier par le législateur le rôle de "chef de file" des politiques de l'habitat sur les scènes locales du logement. La thèse se propose d'analyser le processus d'apprentissage à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'habitat, au sein d'un contexte d'incertitude généralisée qui caractérise aujourd'hui l'action publique en général, et l'action urbaine en particulier. Elle s'appuie sur un travail empirique mené au sein de deux configurations locales bénéficiant d'une ancienneté dans leur pratique de la coopération intercommunale, et d'une certaine maturité dans la prise en charge des questions d'habitat par l'action locale : les agglomérations de Lyon et de Dunkerque. La thèse interroge d'abord le rôle de l'Etat dans son apprentissage des nouvelles responsabilités des EPCI. Elle montre notamment que cet apprentissage est source d'incertitudes pour les acteurs intercommunaux, l'Etat étant plus souvent perçu comme un perturbateur qu'un facilitateur. Elle décrit également la fragilisation des services déconcentrés de l'Etat qui semble s'opérer dans le champ de l'habitat. La thèse s'intéresse ensuite à l'apprentissage des EPCI et notamment aux ressources dont les intercommunalités disposent pour élaborer et mettre en oeuvre leurs politiques locales de l'habitat, ainsi qu'aux moyens qu'elles mobilisent pour contourner le déficit coercitif de ces ressources (pédagogie, technicisation, contractualisation). Enfin, elle revient sur les avancées et les limites de ce double processus d'apprentissage. Elle montre que les notions de temps et de confiance sont au coeur des processus observés et propose des pistes de réflexions
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La ville fiscalisée : politiques d'aide à l'investissement locatif, nouvelle filière de production du logement et recomposition de l'action publique locale en France (1985-2012)Vergriete, Patrice 07 January 2013 (has links) (PDF)
La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement - l'aide fiscale à l'investissement locatif - en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques
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L’opération 5000/15000 logements sociaux et communautaires : une réponse au besoin en logements des ménages immigrants récents à Montréal, le cas de Côte-des-NeigesBahlouli, Abdelaziz 04 1900 (has links)
Les cartes sur ce document ont été toutes conçues par l'auteur avec la logiciel ARCGIS version 9.3. / L’immigration dans les grandes métropoles comme Montréal est un phénomène qui prend de l’ampleur, ces dernières années. Or, si les ménages immigrants récents constituent un apport positif important dans la croissance démographique, sociale, culturelle et économique de notre société, l’amélioration de leur situation socioéconomique et des conditions des logements qu’ils occupent ne semble pas être la priorité des politiques d’habitation des pouvoirs publics. Malgré l’abondance des données statistiques sur l’immigration, il s’avère que l’on connaît peu sur les conditions de logement de ce type de ménages et de la qualité des aides publiques en matière de logements sociaux qui leur sont destinées.
Notre recherche, par une méthode quantitative et une technique d’analyse statistique, a mené une recherche empirique sur la population de l’agglomération de Montréal, spécialement celle de Côte-des-Neiges, pour analyser la situation socioéconomique des ménages immigrants récents et leurs conditions de logement. Ceci pour connaître si les ménages immigrants récents ont un niveau socioéconomique inférieur à la moyenne des ménages de l’agglomération, pour constituer les ménages les plus démunis, et si leurs conditions de logement sont défavorables par rapport à celles de la moyenne des ménages de l’agglomération et ainsi figurent parmi les plus mal-logés.
Dans un deuxième temps, notre recherche, par une méthode graphique et une technique de cartographie, a voulu illustrer puis comprendre la logique d’implantation des logements développés par l’opération 5000/15000 logements sociaux communautaires. Comprendre cette logique dans sa prise en considération du choix de logement initial des ménages immigrants récents et dans l’uniformité de la répartition de ses logements sur le territoire de l’agglomération de Montréal. / Immigration in big cities like Montreal is a phenomenon which is growing in recent years. However, if households recent immigrants are an important positive contribution in the population growth, social, cultural and economic development of our society, improving their socioeconomic situation and conditions of housing they occupy, do not seem to be the priority housing policies of the government. Despite abundance of statistical data on immigration, it turns out that we know little about the housing conditions of such households and Quality of public support for their social housing are intended.
Our research, by a quantitative method and analysis technique Statistics conducted empirical research on population Greater Montreal, especially that of Côte-des-Neiges, for analyze the socioeconomic situation of households and recent immigrants their housing conditions. This to know if households Recent immigrants have a lower socioeconomic level than the average of households in the city, to constitute the poorest households poor, and if their housing conditions are unfavorable report to those of average households in the city and so are among the most poorly housed.
In our search for a second time, by a graphical method and mapping technique, we want to illustrate and then understand the logic implementation of housing, developed by the operation 5000/15000 housing community. Understanding this logic in its decision considering the initial choice of accommodation of households recent immigrants and in its uniformity of distribution of its units on the agglomeration of Montreal.
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L’architecture engagée du «Case Study House Program» de la revue Arts and Architecture de 1945 – 1966 : une confluence génératriceCarbone, Carlo 12 1900 (has links)
La conception architecturale du logis, individuel ou collectif, est un défi
majeur pour les architectes depuis l'avènement de la modernité. Au début
du 21ième siècle, la multiplicité des conditions démographiques et celle
de la mobilité des personnes sous-tendent la complexité de l'élaboration de prototypes ou de modèles d'habitation. Que peut-on apprendre des expériences menées dans ce domaine après la seconde guerre mondiale
aux États-Unis ?
Ce mémoire de maîtrise est consacré à l'étude d’un cas particulier celui
du programme de création architecturale réalisée en Californie de 1945 à
1966, connu sous le nom de : «Case Study House Program». Ce programme, dirigé par John Entenza, éditeur de la revue Arts and
Architecture, rassemblait de nombreux architectes dont les plus célèbres
sont Charles et Ray Eames, Richard Neutra, Craig Ellwood et Pierre Koenig, tous auteurs de maisons modernes devenues oeuvres canoniques dans l’histoire de l’architecture.
L'analyse détaillé de ce cas et de ses retombées devrait permettre de
mieux cerner les aspects suivants: la portée critique du CSHP (case study
house program) qui s'opposait aux modèles dominants du marché immobilier, modèles généralement inspirés de styles traditionnels; le potentiel et les limites d'une telle démarche face à la demande sociale; la dimension anticipatrice des propositions du CSHP pour la conception de
logis mieux adaptés aux besoins du 21ième siècle, en particulier ceux qui découlent des changements démographiques et de la mobilité géographiques des personnes; la valeur d'exemple du CSHP pour mieux
comprendre les fondements de la résistance du public aux innovations architecturales, autant du point de vue technique que du point de vue esthétique. / Dwelling schemes, whether single family or collective have been and remain an important challenge for architects since the advent of
modernism. The beginning of the 21st century has seen an explosion of lifestyles, localized demographic challenges, and an ever-changing landscape of mobility. These changes are the underlying factors that
influence housing demand and the invention of new housing organizational strategies. What can be learned from the experiments
undertaken, in this field, in post World War II USA ?
This Master’s thesis examines the case of an initiative in architectural exploration and experimentation commanded by the Californian Arts and Architecture magazine from 1945 to 1966. «The Case Study House Program» instigated by the editor in chief John Entenza, brought together some of the most talented and engaged architects of the era including, Charles and Ray Eames, Richard Neutra, Craig Ellwood, Raphael
Soriano and Pierre Koenig, all well known for their canonical contributions to the history of modern architecture.
The detailed analysis and investigation of the case study houses and their influences will help reveal the critical importance of the CSHP (case study house program) on multiple levels. In its challenge to the
traditional housing industry that continues to dominate the housing market today, in the program’s limitations in remaining relatively
marginal in the post-war demand for housing, and in revealing the forward looking proposals and strategies in dealing with the needs of 21st century living, particularly the aspects of evolving demographic and
mobility patterns. We hope to expose the value of the CSHP as an example of the potential engagement of the field of housing by architects and their essential social resistance, from an esthetic, cultural and
technical point of view.
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Logements insalubres en contexte pluriethnique : étude de cas et pistes d'intervention pour le quartier Norgate dans l'arrondissement Saint-Laurent à MontréalDesmarais, Philippe T. 04 1900 (has links)
Ce mémoire explore le rôle du logement dans l'expérience migratoire des nouveaux et nouvelles arrivantes à Montréal et l'impact de celui-ci sur les premières années d'installation, en fonction des caractéristiques socioculturelles des individus. Pour ce faire, une étude collaborative a été menée sur le cas spécifique du quartier de Norgate, situé en plein cœur de l'arrondissement Saint-Laurent. Norgate est un quartier où se produit un renouvellement constant de locataires d'origine immigrante en provenance des quatre coins du monde, et où subsistent d'importants problèmes de pauvreté. En se penchant sur ce milieu de vie et sur les conditions d'habitat de ses résident-e-s, nous avons constaté à quel point un nombre important de locataires vivaient dans des logements en mauvais état, et parfois même dans de graves conditions d'insalubrité. Nous avons cherché à comprendre comment un tel espace urbain pouvait en venir à être aussi dégradé et quels étaient les rôles et responsabilités des différents paliers étatiques face à une telle situation. À travers ce processus, nous avons exploré l'ensemble des possibilités d'action proposées par les différents acteurs (institutionnels, communautaires, résidentiels) ayant un potentiel pouvoir d'agir dans le quartier. Ce mémoire montre comment la problématique des logements dans l'espace urbain est liée à une multitude de facteurs interreliés et qui s'influencent mutuellement, d'où la nécessité d'une approche systémique dans l'analyse du champ de l'anthropologie urbaine. Il cherche également à montrer en quoi un mouvement urbain efficient nécessite un partenariat rigoureux entre les différents acteurs agissant sur le territoire, dans une logique de compréhension et de respect de la diversité des tactiques. / This thesis explores the role that housing plays in the migratory experience of newcomers in Montreal as well as its impact on the first years of settling, taking into account their social and cultural characteristics. To accomplish this, a collaborative study has been conducted on the specific case of the neighborhood "Norgate", situated in the heart of the Saint-Laurent bourrough. Norgate is a neighborhood in which we can observe a constant renewal of immigrant tenents from around the world, as well as persisting problems of poverty. Taking a closer look at this social environment and the living conditions of its residents, we have ascertained the extent to which poor, and sometimes even unsanitary housing is the norm. We sought to comprehend how an urban space could come to be so degraded, and to determine the roles and responsibilities of various levels of government in the face of such a situation. Through this process, we have explored the ensemble of possible actions proposed by different actors (institutional, community organizations, and residents) that potentially have influence within the neighborhood. This thesis shows how the problem of housing in urban spaces is related to a multitude of inter-linked factors that are mutually influencing each other, and that thus a systemic analysis and approach in the field of urban anthropology is necessary. It also seeks to show that an effective urban movement necessitates a rigourous partnership between the different actors operating within a given territory, in the perspective of understanding and respecting diversity of tactics.
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Les statuts spéciaux des baux d'habitation : l'état de la crise et les prospectives des solutions : étude comparée entre droit français et libanais / Special laws of residential leases : state of crisis and forward-looking solutions : comparative study between French and Libanese lawTarchichi, Riyad 18 July 2012 (has links)
Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative. / The law is the product of human society. It's found when this society is at the top of its success and its tracks are more blatant when this one is affected by various crisis. The Act has to adapt to these various states.This idea is summarized among others by Mr. BURDEAU : “The disintegration of the concept of law is not explainable by the only data of the legal universe; it's a reflection of a sociological phenomenon”. Then we understand that sometimes, social crises lead to an infringement of the law, to its transcendent authority. Some authors explain that this impairment brings loss of the essential characters of this law which are the generality, the impersonality and the universality. This loss is for the benefit of the principle of stability of the society. The special status of residential leases are an example of the impairment of the main characters of the Act.After the 2nd World War in France and the civil war in Lebanon, French and Lebanese legislators found themselves repairing the social and humanitarian crises from the war. Many social laws have been enacted, particularly in residential leases. New legal statutes have emerged. The legislator had to consider the interests of the tenant, without forgetting that of the lessor. He had to ensure the general interest by respect for personal freedom and the protection of private property considered as fundamental principles in the constitution of the two countries and the human rights conventions.Our study will be based on these special laws (act of September 1, 1948 in France and July 23, 1992 in Lebanon), on their characteristics, operation and plans. We will examine their social, economic and legal impact to see if they appear as a solution to the social crisis, without leading to a legislative crisis.
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Promoteurs immobiliers privés et problématiques de développement durable urbain / Private developers and problems of urban sustainable developmentTaburet, Aurélien 03 December 2012 (has links)
Alors même que les grandes priorités de la question du logement (loger, construire et habiter différemment, habiterl’existant, crises et contraintes) tendent à converger et à s’agréger à la charnière du changement de siècle, de nouvellesproblématiques, regroupées sous celle plus globale du développement durable, émergent et (ré)interrogent la productionde la ville. Les promoteurs immobiliers privés sont alors interpellés et mobilisés afin de répondre à cette nouvelleproblématique qui devient même prescription à la suite du Grenelle de l’environnement (2007). Les problématiquesde la durabilité proposent dès lors aux acteurs privés de la fabrique urbaine de se projeter sur une ligne de déclinaisonlogement-bâtiment-quartier-ville et à y opérer des allers-retours afin de répondre à la transversalité des composantes dela durabilité. D’un premier temps consacré au traitement énergétique du bâtiment et de son enveloppe, des promoteursse positionnent peu à peu à l’échelle du quartier durable et de la ville durable. Deux terrains d’études, l’écoquartierbordelais Ginko et la reconversion de l’entrepôt Macdonald, proposent d’éclaircir un pan encore peu approprié parla bibliographie : le portage privé d’opérations de quartiers durables. L’éclosion de l’urbanisme durable ouvre unedeuxième vie à ces deux opérations. Elle ouvre également de nouvelles opportunités aux acteurs privés pouvant opérerun balancement entre les échelles de la durabilité et en mesure de se projeter à l’échelle du quartier. Ce point derencontre, établi par une convergence d’intérêts communs entre acteurs publics et privés, permet alors aux promoteursaménageursde se poser comme force de proposition dans l’édification de quartiers durables. / At the turn of the century, as the great housing issues – finding homes, building, living differently, reusing thealready built, dealing with crises and constraints – are becoming more acute, new problems have emerged, under thebroader question of sustainable development, and thus questioning the way cities are organised. Therefore, privatereal estate developers are approached over this question, which has become urgent in the wake of the 2007 GrenelleEnvironment conference. From then on, faced with the issues of sustainable development, private contributors tourban construction need to take several scales into account at the same time – housing lot, building, neighbourhood,city – in order to address the many components of sustainability. Private developers first dealt with buildings’energetic treatments and outer structure, but are gradually considering whole sustainable neighbourhoods andcities. This study has focused on fieldwork in two areas : the Ginko eco-neighbourhood in Bordeaux and theconverted Macdonald warehouse. These have enabled us to analyze an understudied area of reasearch, i.e. privatefunding of sustainable neighbourhoods. The birth of sustainable urbanism gives a second life to those two places.It is also an opportunity for private developers to work both in terms of sustainable development, and on the scaleof entire neighbourhoods. This dual aspect, resulting from interests common to public and private actors, enablesreal estate developers to take a truly active part in the rise of sustainable neighbourhoods.
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De la politique du logement aux politiques locales de l'habitat : l'apprentissage de l'action collective négociée / The local politics of the housing environment : the learning of the negotiated collective actionCordier, Mathilde 29 September 2011 (has links)
Depuis l'Acte I de la décentralisation, au début des années 1980, l'Etat a progressivement territorialisé les politiques du logement. Ce lent processus de territorialisation a abouti à un système d'action publique complexe dans le champ de l'habitat, où s'enchevêtrent les compétences de chacun des échelons publics. Au sein de cet éclatement de la responsabilité publique dans le domaine du logement, l'échelon intercommunal (soit les Etablissements de coopération intercommunale-EPCI) s'est vu confier par le législateur le rôle de "chef de file" des politiques de l'habitat sur les scènes locales du logement. La thèse se propose d'analyser le processus d'apprentissage à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'habitat, au sein d'un contexte d'incertitude généralisée qui caractérise aujourd'hui l'action publique en général, et l'action urbaine en particulier. Elle s'appuie sur un travail empirique mené au sein de deux configurations locales bénéficiant d'une ancienneté dans leur pratique de la coopération intercommunale, et d'une certaine maturité dans la prise en charge des questions d'habitat par l'action locale : les agglomérations de Lyon et de Dunkerque. La thèse interroge d'abord le rôle de l'Etat dans son apprentissage des nouvelles responsabilités des EPCI. Elle montre notamment que cet apprentissage est source d'incertitudes pour les acteurs intercommunaux, l'Etat étant plus souvent perçu comme un perturbateur qu'un facilitateur. Elle décrit également la fragilisation des services déconcentrés de l'Etat qui semble s'opérer dans le champ de l'habitat. La thèse s'intéresse ensuite à l'apprentissage des EPCI et notamment aux ressources dont les intercommunalités disposent pour élaborer et mettre en oeuvre leurs politiques locales de l'habitat, ainsi qu'aux moyens qu'elles mobilisent pour contourner le déficit coercitif de ces ressources (pédagogie, technicisation, contractualisation). Enfin, elle revient sur les avancées et les limites de ce double processus d'apprentissage. Elle montre que les notions de temps et de confiance sont au coeur des processus observés et propose des pistes de réflexions / In France, since Act 1 of the transfer of power from the government to local authorities ("Décentralization") in the early 1980s, the State has gradually territorialized its housing policies. This slow process ultimately resulted in a complex network of public actions within the housing field, where the competencies of the different ruling bodies often overlap. Within this patchwork of responsabilities, metropolitan authorities ("Etablissement de coopération intercommunale- EPCI") have been appointed by lawmakers as the leading entity to implement the housing policy on a local scale. This research attempts to analyze the learning mechanisms at work in the design and the implementation oh housing policies on a local basis, in the context of uncertainty that characterizes public action in general, especially in the urban field. It draws on an empirical study of two local areas, accustomed to metropolitan cooperation, and experienced in dealing with housing issues on a local basis : greater Lyon and greater Dunkerque. This study first takles the role of the State in its understanding of the new responsabilities granted to the EPCI. It especially shows that this process can be a source of confusion for the local authorities, as the State can often be more destabilizing than hepful. It also shows the on-going weakening state of local government services. Then, the study deals with the learning mechanism of the EPCI, and notably the ressources available to design and implement their local housing policies, as well as their capabilities to by-pass the lack of coercition of these resources (education, technicization, contractualization). Lastly, it deals with the advantages and the limits of this dual learning process. Is shows that the issues of time and trust are essential, and makes suggestions for future research
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Essais sur la formation de juridictions et la ségrégation / Juridictions formation and segregationOddou, Remy 31 October 2011 (has links)
Cette thèse a pour objet l'étude de la formation endogène des juridictions et en particulier ses propriétés ségrégatives suite à l'introduction de différents facteurs susceptibles de les intensifier ou de les réduire. Le premier chapitre est consacré à une revue de la littérature sur la formation endogène de juridictions basée sur les intuitions formulées par Tiebout: les ménages choisissent leur commune en fonction de la quantité de bien public disponible et du montant de taxe à y acquitter. Les différentes modélisations de ces hypothèses, les conditions sous lesquelles un équilibre existera, les possibles définitions de la ségrégation et les facteurs pro et anti-ségrégation développés par la littérature sont résumés et confrontés. Le deuxième chapitre étudie l'impact de l'introduction d'un gouvernement central mettant en oeuvre une politique de péréquation fiscale suivant un objectif bien-êtriste. Le gouvernement central peut ainsi taxer les ménages et/ou certaines communes afin de verser des subventions à d'autres communes. Bien que la péréquation fiscale soit susceptible de modifier l'ensemble des structures de juridictions stables, la condition nécessaire et suffisante pour que toute structure de juridictions stable soit ségrégée n'est pas affectée par l'introduction du gouvernement central si celui-ci cherche à maximiser une fonction de bien-être social utilitariste généralisée. La présence d'un marché compétitif du logement et l'existence de plusieurs biens publics locaux sont introduites dans le chapitre 3. Si la condition nécessaire et suffisante à la ségrégation de toute structure de juridictions stable n'est pas affectée par l'introduction du marché du logement, et reste nécessaire s'il existe plusieurs biens publics locaux, une hypothèse sur les préférences doit être ajoutée pour que la condition reste suffisante. Enfin, le quatrième chapitre relaxe l'hypothèse selon laquelle un bien public local ne souffre pas de problèmes de congestion et ne peut être consommé que par les membres de la juridiction qui le produit. Ainsi, s'il semble apparaître que la congestion favorise la ségrégation, alors que l'existence d'externalités positives générées par le bien public d'une juridiction dans les autres juridictions la réduit, la condition nécessaire et suffisante à la ségrégation de toute structure de juridictions stable est robuste à cette généralisation du modèle. / This thesis analyzes the endogenous formation of jurisdictions and in particular its segregative properties after the introduction of several factors that may mitigate or increase them. The first chapter is devoted to a survey of the literature on the endogenous formation of jurisdictions based on Tiebout's intuitions: households choose their place of residence according to a trade-off between the available amount of public good and the tax rate. The different models of these assumptions, the conditions under which an equilibrium exists, the possible definitions of segregation and the factors pro and anti-segregation developed in the literature are summarized and compared. The second chapter examines the impact of the introduction of a welfarist central government implementing a equalization payments policy. The central government can tax the household and/or certain jurisdictions in order to subsidize other jurisdictions. Although the equalization payments policy is likely to modify stable jurisdictions structures, the necessary and sufficient condition to have any stable jurisdiction structure segregated is not affected by the introduction of the central government if it pursues a generalized utilitarian objective. The presence of a competitive housing market and the existence of several local public goods are introduced in Chapter 3. If the necessary and sufficient condition for the segregation of any stable jurisdiction structure is not affected by the introduction of the housing market, and remains necessary if there are several local public goods, an additional assumption on the preference must be made for the condition to remain sufficient. Finally, the fourth chapter relaxes the assumption that a local public good does not suffer from congestion and can be consumed only by the members of the jurisdiction that produces it. Although it seems that the congestion favors segregation, while the existence of positive externalities generated by a jurisdiction's public good in other jurisdictions mitigates them, the necessary and sufficient condition to ensure the segregation of any stable jurisdictions structure is robust to this generalization of the model.
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Les pouvoirs publics face à l’immigration algérienne en banlieue nord de Paris de la Libération aux années 1960 / The French authorities and the Algerian immigration in the northern Parisian suburb between1945 and 1962Lounici, Fathia 13 February 2014 (has links)
L’intérêt principal proposé par le courant migratoire algérien réside dans son évolution ; il passe ainsi d’une migration marginale, durant les premières années, à une migration de masse et structurée. De 1945 jusqu’aux années 1952-1953, le « second âge de l’immigration algérienne », selon la formule d’Abdelmalek Sayad, se caractérise par une migration masculine essentiellement. Notre propos n’est pas d’expliquer les causes conjoncturelles de cette migration, mais d’insister sur deux aspects : le caractère économique de ces départs massifs vers « l’Eldorado », que représente la France à cet instant, et sur le caractère temporaire de ces départs envisagé comme tel à la fois par les autorités politiques de l’époque,mais aussi par les migrants. Dés le début des années 1950, la présence de femmes algériennes et de leurs enfants sur le territoire métropolitain est attestée. Leurs venues contribuent à modifier la physionomie de cette migration et amorcent le passage d’une migration de travailleurs à une migration familiale, phénomène bien antérieur au regroupement familial de1974.De la Libération à l’indépendance algérienne, les pouvoirs publics mettent en place un vaste dispositif d’aide sans précédent et exclusivement adressé aux Algériens, dans le domaine social, du travail et de la santé. A la fin des années 1950, la création de deux organismes, le Fonds d’Action Social et la SO.NA.CO.TR.AL parachèvent en quelque sorte cette politique sociale. L’objectif officiel de ces infrastructures est de lutter contre « une discrimination de fait » dont sont victimes ces Français Musulmans d’Algérie. Ce groupe constitue une catégorie atypique de migrants dans la mesure où ils sont Français depuis 1947 et peuvent à ce titre circuler librement entre les deux rives de la Méditerranée. Leur statut et la singularité de ce traitement les distinguent des autres immigrations présentes à cette époque.Il s’agit d’étudier de quelles manières les politiques mises en place ont contribué à faire de ce groupe migratoire une communauté de l’intérieur. Le recours à l’immigration algérienne a été dicté par des considérations politiques. La France d’après-guerre se trouve face à un paradoxe : cette main-d’oeuvre d’outre-mer, inévitable, est non désirée, par les autorités publiques mais également par le patronat français. Les pouvoirs publics, mobilisés sur ces questions, ont une gestion coloniale de la présence algérienne en banlieue où sous couvert de mener des actions sanitaires et sociales, il s’agit en définitive de mieux circonscrire ce groupe.Le cadre géographique retenu est la Seine-banlieue, et plus particulièrement, l’intérêt se porte sur les communes qui ont dû faire face à ces flux migratoires telles que Saint-Denis,Aubervilliers, Bobigny, Saint-Ouen, La Courneuve, Montreuil... La banlieue parisienne, urbaine et industrielle, est un véritable pôle d’attraction pour ces migrants en quête d’un emploi. Paris et sa banlieue font figure de laboratoires où diverses expériences dans le domaine du logement, de l’aide médicale et sociale ont été menées et ont pu servir de modèles d’inspiration pour d’autres départements. / The main advantage offered by the Algerian migratory flow lies in its evolution as it passes from a marginal migration during the early years to structured mass migration. From 1945until the years 1952 to 1953, the "2th age of Algerian immigration," according to Abdelmalek Sayad, is characterized by a predominantly male migration. Our intention is not to explain thetemporary causes of this migration, but to emphasize two aspects: the economic character ofthese massive departures to "Eldorado", as France was considered at that time, and thetemporary departures considered as such by both the political authorities of that time, but alsoby migrants. From the beginning of the 1950s, the presence of Algerian women and theirchildren in the metropolitan area is attested. This immigration changed the face of thismigration and initiated the transition from labor migration to family migration, a phenomenonwhich occurred well before the reunification in 1974.From Liberation to Algerian independence, the government implemented a comprehensivesystem of unprecedented measures and exclusively addressed to Algerians in the social, laborand health fields. In the late 1950s, the creation of two agencies, the Social Action Fund andSO.NA.CO.TR.AL topped off this social policy in some ways. The official goal of theseinfrastructures was to fight against "de facto discrimination" suffered by these French Muslims from Algeria. This group is a category of a typical migrants in so far as they are French since 1947 and as such can move freely between the two shores of the Mediterranean Sea. The status and uniqueness of this treatment differs from other immigrations present at this time. It is about studying the ways in which the implemented policies have contributed to make this group migration a community group from within. The use of Algerian immigration was dictated by political considerations. Post-war France is facing a paradox : that labor from overseas, inevitable, is unwanted by the public authorities but also by French employers. The government, mobilized on these issues, has a colonial management of the Algerian presence in the suburbs where, under the cover of conducting health and social actions, it is ultimately better to restrain this group. The geographical scope will be the Seine suburbs, and more specifically, the focus is on municipalities that have faced these flows such as Saint-Denis, Aubervilliers, Bobigny, Saint-Ouen, La Courneuve, Montreuil. The urban and industrial Parisian suburbs are a real magnet for migrants seeking employment. Paris and its suburbs is a reference laboratory where experiments in the field of housing, medical and social assistance have been conducted and have served as role models for other departments.
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