Ces travaux abordent la question de l'impact du pouvoir et du contexte privé ou public sur la sensibilité à l’influence normative. Nous défendons la thèse selon laquelle le contexte régule les effets du pouvoir sur la sensibilité à l’influence normative. Dans une première partie, nous avons testé l'hypothèse selon laquelle la possession de pouvoir, par la désinhibition qu’il suscite, rendrait les individus moins sensibles à la norme. Nous présentons deux études qui montrent que la possession de pouvoir occasionne des comportements moins conformes aux normes ainsi qu’une présentation de soi socialement moins désirable. Dans une seconde partie, nous testons l’hypothèse selon laquelle l’activation d’un pouvoir élevé entrainerait une plus forte désinhibition des conduites en privé et une plus forte inhibition des conduites en public que l’activation d’un pouvoir faible. Deux études ont été réalisées et tendent à soutenir cette idée. Une dernière recherche a été menée en vue d’examiner le rôle de l’activation contextuelle de la responsabilité sociale sur la relation entre le pouvoir et la sensibilité à l’influence normative. Toutefois, il semble que l’activation de la responsabilité sociale ne médiatise pas les effets modérateurs du contexte sur la normativité des jugements effectués. Dans l'ensemble, ces travaux contribuent à éclaircir les effets paradoxaux du pouvoir qui ont été observés dans la littérature, en proposant un modèle permettant de comprendre comment le contexte génère des processus différents en fonction du pouvoir, quand la désinhibition et l’inhibition sont susceptibles de se produire, et quelles en sont les conséquences sur les conduites individuelles. / This work investigates the impact of social power and private or public context on normative influence. We defend the thesis according to which the context (private vs. public) regulates the effects of power on normative influence. In a first series of research, we tested the hypothesis that the possession of power, by generating disinhibition, would make individuals less sensitive to social norms. Two studies are presented and show that the possession of power causes less normative behaviors as well as less socially desirable self-presentations. In a second series of research, we argue that high power primed individuals would exhibit greater disinhibition in private and greater inhibition in public than low power primed individuals. Two studies were conducted and tend to support this idea. A last study examined social responsibility as a potential moderator of the effects of social power and context on normative influence. However, it seems that social responsibility does not mediates the inhibition and disinhibition patterns we observe. Overall, these studies help to clarify the paradoxical effects of power underlined in the literature, by proposing a model which allows to understand how the context generates different processes depending on social power, when disinhibition and inhibition are likely to occur, and what are the consequences for individual behavior.

Les mots utilisés par les historiens pour décrire la nation ou la société diffèrent de ceux des autorités entre 1800 et 1820. La création des préfectures place les préfets au cœur d'une administration centralisée. Situés entre les ministres et les sous-préfets, en relation directe avec les autorités militaires et religieuses, ils entretiennent une correspondance administrative quotidienne avec divers interlocuteurs et traitent parfois les réclamations qui leurs sont transmises, directement ou non, par leurs administrés. En tant que relais du pouvoir central, le personnel préfectoral est également amené à s’adresser directement à la population par le biais de proclamations. Tous ces documents révèlent les vues des gouvernants. Leurs représentations changent, ainsi que leur langage, au gré des succès diplomatiques, politiques ou militaires, et des défaites qui sonnent le glas de l'Empire fondé par Napoléon remplacé à sa chute par Louis XVIII sur le trône de France. Les images véhiculées par les autorités n'évoluent pas toutes au même rythme ; elles demeurent complexes et soumises à des tensions révélatrices de leurs contradictions. Les pouvoirs publics réaffirment les traits communs propres à un « peuple » exceptionnel, distinct de ses voisins européens, souvent supérieur. Ils ne cachent pas pour autant les nombreuses divisions qui opposent les Français, « bons » ou « mauvais ». Ils ne taisent pas non plus les différences qu'ils établissent entre les élites et le reste de la population, dénigré pour son appartenance sociale ou géographique et prennent en compte la souffrance des « malheureux ». / The words used by historians to describe the nation or society differ from those used by the authorities between 1800 and 1820. The creation of prefectures places prefects at the heart of a centralised administration. Situated between ministers and sub-prefects, in direct contact with military and religious authorities, they maintain daily administrative correspondence with various interlocutors and sometimes handle complaints transmitted to them, directly or indirectly, by their constituents. As a relay of the central power, prefectoral staff also have to address the population directly through proclamations. All these documents reveal the views of the rulers. Their representations changed, as did their language, depending on diplomatic, political or military successes, and the defeats that sounded the death knell of the Empire founded by Napoleon, which was replaced when Louis XVIII fell to the throne of France. The images conveyed by the authorities do not all evolve at the same rate; they remain complex and subject to tensions that reveal their contradictions. The public authorities reaffirm the common features of an exceptional "people", distinct from its European neighbours, often superior. However, they do not hide the many divisions between the French,"good" or "bad". Nor do they ignore the differences between the elites and the rest of the population, denigrated for their social or geographical affiliation and taking into account the suffering of the "unfortunate.

Cette étude au croisement de l’histoire et des études visuelles porte sur le corps et l’iconographie du nu à Taïwan à deux périodes : la colonisation japonaise (1895-1945) et la période du GMD jusqu’à la levée de la Loi martiale (1945-1987). Elle examine le lien entre la représentation du corps, l’iconographie du nu et l’intervention du pouvoir (re)formé dans la transformation de la société taïwanaise dans les deux périodes. L’influence mutuelle entre ces trois éléments transforme les pratiques corporelles des habitants de l’île, leur perception vis-à-vis de leur propre corps, ainsi que leur regard sur l’iconographie du nu. De la manipulation du colonisateur japonais sur la production et la publication d’images de nu à la domination autoritaire du GMD sur la culture, influencé en même temps par la culture et les valeurs occidentales depuis le début du XXème siècle, le corps des habitants de Taïwan représenté dans l’iconographie est continuellement (re)habillé et (re)dénudé. Ce travail entend analyser à la fois l’intervention du pouvoir dans la représentation du corps nu dans l’iconographie et les facteurs qui changent constamment le regard sur cette iconographie dans le contexte historique, culturel, ethnique, économique et politique de Taïwan au cours du XXème siècle. / This study at the crossroads of history and visual studies focuses on the body and the iconography of nude in Taiwan in two periods: Japanese colonization (1895-1945) and the GMD regime up to the lifting of martial law (1945-1987). It examines the relationship between the representation of the body, the iconography of nude, and the intervention of (re)formed power in the transformation of Taiwanese society in the two periods. The mutual influence between these three elements transformed the bodily practices of the inhabitants of the island, their perception vis-à-vis their own bodies and their gaze on the iconography of the nude. From the manipulation of Japanese colonial in the production and publication of images of nude to the authoritarian domination of the GMD on culture, yet at the same time influenced by Western culture and values since the beginning of the twentieth century, the body of the inhabitants of Taiwan represented in the iconography is continually (re)dressed and (re)denuded. This work examines both the intervention of power in the representation of the nude body in the iconography and the factors that are constantly changing the gaze on this iconography in the economic and political, cultural, ethnic context of Taiwan during the twentieth century.

Il y aurait interaction constante entre théâtre comique, masque et pouvoir que nous examinons à travers une lecture intertextuelle et comparative des pièces françaises, francophones et égyptiennes des XIXe et XXe siècles, en mettant l’accent sur les techniques de camouflage et leurs objectifs, témoins d’une continuité entre les cultures. Nous démontrons que la distanciation, bien que rattachée au monde sérieux de la dramaturgie brechtienne, excelle surtout dans le théâtre comique du masque. Ce projet comporte en fait trois parties. Dans une première partie, nous passons en revue dans le premier chapitre les métamorphoses du masque avec ses procédés en arrimant théâtre comique et notion du pouvoir. Nous posons ensuite dans un second chapitre l’assise théorique et méthodologique qui sert de base à notre étude, en abordant le théâtre du masque comme un procédé dramaturgique de distanciation. Nous examinons premièrement la distanciation à travers les zones du texte (didascalies, prologue, spectacle enchâssé), où le théâtre se dit comme tel. Nous consacrons la deuxième partie à l’exploration de tous les procédés d’étrangéisation employés par les dramaturges en vue de distancier le personnage portant le masque du pouvoir, en mettant en lumière son caractère bouffon et carnavalesque. Le travestissement sous ses divers aspects impose un rapport de forces entre les personnages qui se manifeste à travers l’échange verbal et non verbal derrière le masque ainsi que l’espace et la temporalité, et constitue un vecteur de distanciation, comme on le voit dans la troisième partie. Le cadre spatio-temporel, étant le support d’un jeu de faire-semblant, enracine la relation de domination occasionnée par le masque. Du fictif se dégage une image du réel. / There would be constant interaction between comic theater, mask, and power that we examine through a comparative and intertextual reading of French francophone, and egyptian plays from the nineteenth and twentieth centuries; focusing on the techniques of camouflage and their targets, which affirm continuity between cultures. We show that “distanciation”, although attached to the serious world of Brechtian dramaturgy, excels in the comic theater of the mask. This project comprises of three parts. In the first chapter of the initial part, we review the metamorphoses of the mask with its processes, by matching comic theater and concept of power. Then we put in a second chapter ,the theoretical basis and methodology, used as the basis for our study; addressing the theater of the mask as a dramatic process of “distanciation”. Firstly we examine the distance through the zones of the text (stage directions, prologue, & embedded shows), where the theater is presented alike. We devote the second part to the exploration of all the processes employed by the playwrights, in order to distance the character wearing the mask of power, highlighting its comic and carnivalesque aspects. The travesty in its various facets imposes a balance of power (relationship of power) between the characters. Which is manifested through verbal and non verbal exchange behind the mask ,space, and time which are vectors of distanciation (as seen in the third part). The spatio-temporal framework, being the holder of a game of make-believe, rooted the relationship of domination caused by the mask. The fictitious emerges an image of reality.

S’intéresser à la place de l’Islam dans les propagandes politiques du règne de Pierre Ier de Castille (1350-1369) amène à s’interroger sur les paradoxes et ambiguïtés du rapport à l’Autre. L’Islam désigne ici différents objets ; le terme fait référence à la fois à la puissance politique et militaire des Nasrides et Mérinides, et à un ensemble religieux et culturel. Leur instrumentalisation dans diverses formes de propagande, textuelles et architecturales, a pour but de renforcer le pouvoir de l’initiateur de cette propagande. La mise en lumière des diverses modalités de cette instrumentalisation permettra de questionner et reconsidérer la frontière politique, religieuse et culturelle dans la péninsule ibérique du XIVe siècle. L’exemple du règne de Pierre Ier montre à quel point la frontière avec l’Autre est mouvante et évanescente, et son renforcement ou son amenuisement dépend des intérêts politiques en jeu, des rapports de force, de la motivation des acteurs ou encore de différents types de convergence qui ont rendu possible l’intégration et l’assimilation de formes et de concepts artistiques, politiques et littéraires. En confrontant les types de sources et les points de vue, on pourra mieux saisir, dans son ensemble et sa complexité, le rapport excluant ou incluant que les chrétiens entretiennent avec l’Islam, tant dans leurs pratiques politiques que dans leurs représentations symboliques. En effet, l’Islam est utilisé comme une altérité tantôt positive, tantôt négative, mais il cesse parfois aussi de représenter une forme d’altérité. Ce rapport dialectique renvoie à la problématique de la place qu’occupe l’Islam dans la formation de la culture castillane ainsi que dans la construction de l’État Moderne. / Exploring the place of Islam in the political propagandas during the reign of Peter of Castile (1350-1369) leads to questioning the paradoxical and ambiguous aspects of an approach to Otherness. Islam here refers to various items: the political and military power of the Nasrids and the Merinids, as well as a religious and cultural body. The instrumentalization of these items through various forms of propaganda, either textual or architectural, aims at reinforcing the power of their initiator(s). Bringing out the various modalities of this instrumentalization will allow us to question and reconsider the political, religious and cultural frontier in the 14th century Iberian Peninsula. The example of the reign of Peter of Castile shows how shifting and ephemeral the frontier with Otherness can be, and its strengthening or its dwindling depends on the political interests at stake, the balance of power, the motivation of the protagonists as well as the different types of convergence which have allowed the integration and the assimilation of artistic, political and literary patterns and concepts. By confronting the various types of sources and points of view, it will be easier to fully understand, in its entirety and complexity, the either excluding or including relationship that the Christians have with Islam, both in their political practices and in their symbolic representations. Indeed, Islam is utilized as a form of otherness which is sometimes positive, sometimes negative, but it also occasionally ceases being viewed as such. This dialectical connection is closely linked to the part that Islam has played in the formation of Castilian culture as well as in the construction of Modern State.

Cette thèse vise à préciser l’importance et le relief singulier que Valérius Flaccus donne aux figures du pouvoir monarchique dans les Argonautiques. Elle sollicite la vaste tradition littéraire antique portant sur les figures du bon roi et du tyran, ainsi que les représentations du pouvoir véhiculées par l’idéologie impériale, afin de déterminer quel regard spécifique ce poète porte sur une problématique universelle et quels procédés il met en œuvre pour rendre cette représentation originale et efficace. Ce travail, qui écarte tout parti pris référentiel,s’articule autour d’une étude des personnages.Le poète analyse les mécanismes de fonctionnement de la tyrannie. Il en souligne le caractère oppressant en faisant des tyrans les pivots de la narration épique et en théâtralisant fortement leurs apparitions, susceptibles de frapper le lecteur. Aux tyrans s’opposent de nombreux rois exerçant un pouvoir positif. Le poète grandit ces figures en les valorisant sur le plan éthique mais montre aussi de façon répétée leur chute ainsi que la stérilité de leur pouvoir afin de susciter la compassion du lecteur. L’élaboration du personnage de Jason se fait sur le même modèle que celle des bons rois. La mise en valeur des qualités du chef ne rend que plus saisissante sa déchéance future, sans cesse annoncée. L’inquiétude et le pessimisme se dégagent donc de cette représentation du pouvoir royal, conçu sous sa forme pervertie, la tyrannie, ou associé à la décadence.Cette thèse permet d’ajouter une contribution à l’histoire des représentations et de prendre la mesure des évolutions du genre épique, qui fait alors une place importante à la tragédie et aux effets pathétiques. / This thesis aims to specify the importance and the unique depth Valerius Flaccus gives to the figures of monarchic power in the Argonautica. It calls on the vast antique literary tradition which deals with the figures of the good king and the tyrant, as well as the representations of power carried by the imperial ideology, in order to determine what specific look this poet takes on an universal issue and what literary devices he uses to make this representation original and efficient. This work that rejects every referential bias is based on a study of the characters. The poet analyses how tyranny works. He underlines its oppressive nature by making tyrants the pivots of epic narration and by strongly dramatizing their appearances, which is likely to strike the reader. Numerous kingsembodying a positive power contrast with tyrants. The poet enhances these figures valuing them from an ethic point of view. But he also repeatedly shows their falls as well as the sterility of their power in order to arouse thereader’s sympathy. To elaborate the character of Jason he proceeds in the same way as for the good kings.Emphasizing the qualities of the leader makes his constantly announced future decline all the more striking andmoving. Anxiety and pessimism prevail in the representation of royal power, which is seen in its corrupted form,tyranny, or associated to decline.This thesis contributes to the history of representations and makes it possible to assess the evolutions of the epicgenre, which then affords an important place to tragedy and pathetic effects.

Les premiers miroirs des princes apparaissent dans le monde arabo-musulman au début du VIIIe siècle après J.-C, sous l’autorité de trois secrétaires de chancellerie, kuttāb : Sālim abū al-‛Alā, ‛Abd al-Ḥamīd ibn Yaḥia et ‛Abd-Allāh ibn al-Muqaffa‛. C’est à eux que l’on doit le discours premier de l’art de gouverner, dont l’étude permet de déterminer ce qui peut s’énoncer du politique, en cette période de transition du pouvoir des Omeyyades aux Abbassides. Après la contextualisation philosophique et philologique du discours des miroirs des princes proposée en première partie, la deuxième partie de cette recherche porte sur le gouvernement de soi et examine les pratiques de soi proposées au Prince, au travers de l’emploi rhétorique des fables et de la présentation d’exercices spirituels. La troisième partie aborde la situation du conseil politique : il s’agit de montrer que la tension des rapports de pouvoir entre le sage et le Prince n’annule pas la quête d’un dire-vrai, horizon idéal de la relation de conseil. Enfin, la quatrième partie examine les modalités du gouvernement des autres au travers de l’éthique de l’apparence exigée du Prince, de la typologie des gouvernements et des fonctions du souverain. Parmi ces dernières, la justice, tant distributive que corrective, et le soin, donnent lieu à des modèles spécifiques de gouvernement. Au terme de ce parcours, l’examen de la relation du Prince à ses auxiliaires choisis, ainsi que le modèle de vertu qu’il doit présenter à ses sujets, rendent manifeste la continuité qu’il y a entre le gouvernement de soi et le gouvernement des autres. Ce peuple dont il doit prendre soin doit aussi être séduit, par un gouvernement que l’on ne peut jamais véritablement qualifier de pastoral. / The first mirrors for princes appeared in the Arabo-muslim world at the beginning of the 8th century, under the authority of three secretaries of chancellery, kuttāb, namely Sālim abū al-‛Alā, ‛Abd al-Ḥamīd ibn Yaḥia and ‛Abd-Allāh ibn al-Muqaffa‛. By analyzing this early discourse about the art of government, we aim at determining what can be stated about politics in this transition period between the Umayyad and Abbassid dynasties. After first introducing the philosophical and philological background to this discourse (to the discourse of the mirrors for princes), we shall, in the second part of this study, focus on the government of the self and look into the practices that are suggested to the Prince through the rhetorical use of fables and presentation of spiritual exercises. The third part will deal with the situation of the political counsel, showing that the tension generated by the power relationship between the wise man and the Prince does not cancel the search for frank-speech, regarded as an ideal in the counselling relationship. The fourth part will finally examine the terms and conditions of the government of others by studying the ethic of appearance imposed upon the Prince, the typology of governments and the different duties expected of the sovereign, some which, such as justice, distributive and corrective, and care give rise to specific models of government. Our investigation on the relationship established between the Prince and his chosen assistants and on the model of virtue that he is required to embody for his subjects eventually reveals the obvious continuity between the government of the self and the government of others. The Prince must not only take charge of his people but also charm them by a government that can never be really qualified as pastoral.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis la fin des années 1990, les cours et tribunaux belges sont au cœur de plusieurs réformes qui cherchent à optimiser la gestion des ressources humaines, financières et matérielles qui lui sont allouées en y transposant les recettes tirées du « Nouveau management public ». Si les réformes de la justice ont fait couler beaucoup d’encre et nourri un débat vif et des positions polémiques, la validité juridique de ce phénomène, ainsi que sa compatibilité avec certains principes qui structurent l’institution judiciaire, n’en constituent pas moins des terrains de réflexion encore peu explorés de manière approfondie dans la doctrine belge. Devant ce constat, la présente recherche doctorale poursuit deux objectifs. Le premier est de mettre en perspective l’ensemble des réformes managériales de la justice qui ont été entreprises depuis la fin des années 1990. Il s'agit ici de jauger l’ampleur de ces réformes, d’identifier les facteurs qui ont déterminé leur concrétisation ainsi que les représentations de la justice, du juge et du jugement judiciaire qu’elles participent à diffuser. En somme, l'objectif est de vérifier si, comme l’avance les auteurs de ces réformes, ces réformes étaient réductibles à des aménagements techniques destinés à favoriser une meilleure administration de la justice ou bien au contraire, elles participent à la diffusion d'une nouvelle approche de la justice et du rôle du juge et du contrôle qui devait pesé sur l’activité judiciaire. Le second objectif est d’évaluer la compatibilité de ces réformes avec la mission dévolue aux juges dans notre système politique et les garanties inhérentes à l’exercice de celle-ci. Plus précisément, d’une part, les réformes managériales contribuent-t-elles à introduire de nouveaux impératifs dans le traitement des litiges et modifier les pratiques des juges ?Et, dans l’affirmative, ces nouveaux impératifs sont-ils compatibles avec le rôle des juges en droit constitutionnel belge ?D’autre part, au terme des réformes entreprises, l’indépendance des juges et les principes qui visent à en garantir l’effectivité sortent-ils consolidés ou ont-ils, au contraire, été affaiblis ?Par exemple, les nouveaux pouvoirs dont disposent les chefs de corps ou d’autres structures créées à la faveur de ces réformes tendent-ils à fragiliser l’indépendance des juges au sein des juridictions ?Afin d'analyser ces différentes questions, la thèse se décline sur plusieurs chapitres. Ainsi, après avoir exploré le cadre théorique sur lequel les réformes entreprises reposent (le Nouveau management public), le premier chapitre met en perspective les dispositifs qui gouvernaient la gestion des juridictions judiciaires avant les réformes managériales qui ont été entreprises à la fin des années 1990. Nous verrons notamment que les juridictions judiciaires comportaient des traits propres aux « bureaucraties professionnelles » au sens défini dans la littérature sociologique. Dans les deuxième et troisième chapitres, l'étude analyse l’ensemble des réformes managériales qui ont été mises en place afin d’intégrer la logique managériale au sein des juridictions. Ainsi, dans le deuxième chapitre, la réforme Octopus, adoptée pour répondre aux préoccupations exprimées par la société civile suite aux révélations de l’affaire Dutroux, a retenu l'attention. Cette réforme constitue, aux yeux de plusieurs auteurs, le point de départ des réformes managériales de la gestion des cours et tribunaux en Belgique. Pour rétablir la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire, cette réforme a mis en place de nouvelles procédures de nomination et de promotion des juges ainsi qu’une panoplie de dispositifs de management tels que l’évaluation des juges, le mandat du chef de corps ou encore le contrôle externe du Conseil supérieur de la justice. Le troisième chapitre examine l’ensemble des mesures concrétisées après la réforme Octopus. Ces mesures touchent non seulement à l’allocation des ressources humaines par le pouvoir exécutif aux juridictions (en particulier, la mesure de la charge de travail des magistrats et l’octroi d’une autonomie de gestion aux juridictions), mais aussi à la gestion de ces ressources au sein des juridictions par les chefs de corps (dont les nouveaux pouvoirs dont ces derniers disposent dans l’organisation de leurs juridictions et dans l’affectation des juges). Il a été montré que, contrairement à la réforme Octopus, où la nécessité d’améliorer la confiance des citoyens – et donc de démocratiser l’institution judiciaire – a occupé une place de choix dans les mesures qui ont été concrétisées, les initiatives entreprises depuis lors cherchent principalement à répondre à des préoccupations budgétaires et subsidiairement à lutter contre l’arriéré judiciaire. Tout au long de ces trois chapitres, la présente étude s'efforce de démontrer que les réformes de la gestion des juridictions judiciaires ont pour effet d’orienter le comportement des juges dans l’exercice de leurs fonctions afin d’y intégrer des impératifs d’efficience économique et de qualité (entendue comme la satisfaction des usagers). Plus encore, ces éléments présentés comme techniques s’inscrivent pleinement dans une conception managériale de la justice, et contribue à en renforcer l’hégémonie politique. Cette conception de la justice repose sur trois piliers :premièrement, l’institution judiciaire serait une organisation composée de plusieurs entités dont la mission consisterait à transformer des litiges (inputs) en des produits finis (outputs), c’est-à-dire en des décisions de justice – et ce, au terme d’un processus de production efficient et satisfaisant pour les usagers ;deuxièmement, dans cette organisation, le juge ne serait qu’une ressource humaine intervenant au cours d’un processus de production des décisions de justice dont le rôle serait de prester des services de qualité de façon efficiente ;troisièmement, le jugement judiciaire ne serait plus qu’un produit délivré au terme d’un processus de production et devrait être, pour les usagers, aussi prévisible que possible. La démonstration de l’émergence d’une approche managériale de la justice et de contrôle du comportement des juges invite alors à évaluer la compatibilité des réformes réalisées avec la mission des juges en droit constitutionnel belge et les garanties inhérentes à l’exercice de celle-ci. C'est l'objet du quatrième et dernier chapitre. Plus précisément, au départ d’une analyse des effets que ces réformes ont d’ores et déjà générés en Belgique ainsi que de ceux engendrés par des réformes similaires réalisées aux Pays-Bas, il est montré, d’une part, comment les dispositifs managériaux contribuent à contraindre le traitement des litiges par les juges et, progressivement, le contenu des décisions de justice. D’autre part, il est démontré que certaines réformes entreprises ne sont pas compatibles avec les règles qui visent à garantir l’indépendance des juges au sein des structures judiciaires en droit constitutionnel belge et en droit international des droits de l’homme. Au final, la présente recherche s'est efforcée de nourrir le débat sur la managérialisation de la justice notamment en le réinscrivant dans les conceptions plus vastes qui sous-tendent les dispositifs managériaux et que ceux-ci visent à masquer, à savoir une conception de la justice, des missions du juge, des services publics mais aussi, plus largement, des rapports entre l’individu et l’Etat. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice délimitent le champ d'application personnel de la réglementation européenne des marchés passés respectivement dans les domaines classiques de l'activité administrative et dans certains secteurs d'utilité publique organisés en réseau. Ces notions sont définies selon une approche fonctionnelle qui soulève des interrogations au regard de différents concepts du droit interne. L'étude de trois exemples représentatifs, à savoir le droit français, le droit allemand et le droit anglais, permet de mettre en évidence ces problèmes qui peuvent être synthétisés autour de deux thématiques: la forme juridique de l'acheteur et sa dépendance à l'égard des pouvoirs publics. D'une part, il s'agit d'étudier les incidences de la nature publique ou privée et, plus généralement, de Ia personnalité morale d'une entité sur la mise en œuvre en droit interne des notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice. D'autre part, il s'agit d'examiner, à partir de l'interprétation jurisprudentielle de ces notions mais aussi de certaines réglementations nationales spéciales, dans quelle mesure l'activité de différents organismes et les liens, notamment économiques, qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics justifient de les soumettre à la réglementation de marchés publics. / The concepts of "contracting authority" and "contracting entity" are the defining elements of the personal scope of the EU Directives on Public Sector and Utility Sector Procurement. The content of these concepts is determined according to a functional approach which raises a number of questions in relation to various notions of domestic law. A comparative study of three representative legal orders, namely French, German and English Law, illustrates these questions which revolve around two issues: the legal form of the purchasers and the nature of their dependency on the State. The first issue involves studying the extent to which the public or private nature of an entity as well as, more generally, the existence or lack of legal personality, have an impact on the implementation of the concepts of "contracting authority" and "contracting entity" in domestic law. Based on the relevant EU and national case law as well as on other specific national provisions, the second issue involves examining the extent to which the nature of an entity's activity and its different ties in particular financial, with the State justifies the application of the public procurement rules on such an entity.