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1	Droit de l'environnement et développement durable dans une collectivité territoriale française d'Outre-Mer : le cas de Mayotte / Right of the environment and the sustainable development in a French region with a measure of autonomy : the case of Mayotte Roux, Vincent 22 November 2013 (has links) Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes fondamentale du développement durable du territoire. De ce point de vue, la départementalisation est-elle une chance ou une contrainte nouvelle qui apportera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra ? Il convient pour apporter une réponse argumentée à ces questions de s'interroger sur l'influence réelle ou supposée du statut juridique d'une communauté sur la mise en œuvre du droit et plus particulièrement du droit de l'environnement. Cette question est complexe car elle impose une étude en terme de droit comparé entre la situation juridique avant la départementalisation lorsque le droit à Mayotte répondait au principe de spécialité et la situation juridique en construction qui sera celle d'un département français soumis au principe de l'identité. La complexité de l'étude s'accroît encore lorsque l'on prend conscience que certaines spécificités mahoraises demeureront après la départementalisation. En d'autres termes, le droit de l'environnement à Mayotte tout en se rapprochant du principe d'identité législative restera sur de nombreuses questions largement dérogatoire. / In what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? The evolution of the legal status of Mayotte towards the status of department has numerous legal consequences. The passage of the principle of legislative speciality in that of legislative identity obliges Mayotte to adapt its right(law) sometimes in a very important way. Numerous pieces of the right(law) are concerned. Among them the right(law) of the environment holds a place(square) part because it is one of the components fundamental of the sustainable development of the territory. From this point of view, the departmIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? The evolution of the legal status of Mayotte towards the status of department has numerous legal consequences. The passage of the principle of legislative speciality in that of legislative identity obliges Mayotte to adapt its right(law) sometimes in a very important way. Numerous pieces of the right(law) are concerned. Among them the right(law) of the environment holds a place(square) part because it is one of the components fundamental of the sustainable development of the territory. From this point of view, the departmIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? Droit public Droit de l'outre mer Droit de l'environnement Droit du développement durable Droit des collectivités territoriales Mayotte Océan indien Public law Right (law) of overseas territories Right(law) of the environment Mayotte Indian Ocean
2	L'accès au droit et à la justice des citoyens en République centrafricaine / Access to the law and to justice for the citizens in the Central African Republic Ngoumbango Kohetto, Jocelyn 27 September 2013 (has links) Située au centre de l’Afrique, l’Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l’indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l’organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n’hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d’une tendance à utiliser la technique du « copier-coller », il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l’ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux États ayant accédé à l’indépendance, aux textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n’en aurait pas disposé autrement etc. Il n’est dès lors pas étonnant que la population centrafricaine, majoritairement analphabète (près de 70%), et parlant la langue nationale le « Sango » rejette ce droit écrit dans une langue étrangère dans lequel elle ne trouve pas de repère et continue de recourir au droit traditionnel et à la justice coutumière (justice des chefs de quartier, de village, des chefs religieux etc.).L’accès au droit et aux institutions judiciaires se heurte à de multiples difficultés : problème de langue, de culture, de structures adaptées pour la diffusion du droit, d’éloignement géographique, de manque de confiance dans le personnel judiciaire et policier, du coût de la justice et des professionnels du droit par rapport au revenu moyen de la population, … Il se pose alors la question de la redéfinition du droit centrafricain qui devrait d’une part, intégrer les réalités locales et réhabiliter la justice traditionnelle en l’adaptant à l’évolution de la société; d’autre part, tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de la population au droit et à la justice officiels. / Located at the center of Africa, Oubangui Chari, ex French colony reached independence August 13th, 1960 and became the Central Africa Republic. The applicable duty and the legal organization remained strongly influenced by the legal culture of France, some not hesitating to speak about true imitation. Apart from a trend use the technique of “copy-sticking”, it is important to stress that the French right remains applicable on the Central Africa territory under the terms of the PLANTEY ordinance of October 6th, 1958 which granted survival, in the new States having reached independence, with the colonial texts as long as the local legislative power would not have had which in differently…It is consequently not astonishing that the population Central African, mainly illiterate (nearly 70%), and speaking the national language the “Sango” rejects this law statute in foreign language in which it does not find a reference mark and continuous to take out to the traditional right and usual legal proceedings (justice of the chiefs of district, village, religious leaders etc.). The access to the right and the legal institutions encounters multiple difficulties: problem of language, culture, structures adapted for the diffusion of the right, of geographical distance, lack of confidence in legal and police staff, of the cost of the justice and the professionals of the right compared to the average income of the population… It then raises the question of the redefinition of the Central African right which would have on the one hand, to integrate local realities and to rehabilitate traditional justice by adapting it to the evolution of the company, all to implement to facilitate the official access of the population to the right and justice. Accès Citoyens Droit Justice Accès Citizens Right (law) Justice 346
3	Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal / The legal relations between the doctor, the patient and the judicial judge : the example of Senegal Diarra, Almanso 18 October 2014 (has links) La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du 2 mars 1998 et la loi n°98-12 du 2 mars 1998. Depuis l’adoption de ces deux lois, les relations entre le médecin et le patient ont beaucoup évolué du moins en théorie car, sur le terrain, il est constaté que cette réforme hospitalière est inadaptée aux réalités locales. En réalité, même si la réforme du système de santé sénégalais est inefficace aux yeux de l’opinion publique, reste qu’elle a le mérite de doter le Sénégal d’un cadre juridique garantissant les droits du patient notamment le droit d’accès aux soins de qualité, le droit à une information claire et appropriée et le droit au consentement libre et éclairé. / The protection of the rights of the patient became at the moment, a legal obligation (bond) which is imperative upon any rule of law (State subject to the rule of law). Therefore, Senegal which evolves fast is not lagging behind in the respect and the protection of the rights of the patient in particular and the human rights generally. It is from this perspective that the Senegalese legislator adopted in 1998 two complementary (additional) relative laws which re-forms her (it) of the health system to confer on the patient’s rights, which until the adoption of these laws, were considered as ethical obligations (bonds) of the doctor: The law n°98-08 of March 2nd, 1998 and the law n°98- 12 of March 2nd, 1998. Since the adoption of these two laws, the relations between the doctor and the patient evolved a lot at least in theory because, on the ground, he (it) noticed that this re-form hospitable (hospital) is unsuitable for the local realities. In reality, even if it re-forms her (it) of the Senegalese health system is ineffective in the eyes of the public opinion, states that she (it) has the merit to endow Senegal of a legal framework guaranteeing the rights of the patient in particular the access right for quality care, the right (law) for clear and appropriate information and the right (law) for free and lit consent. Consentement Déontologie Droit Information Juge Médecin Patient Soins Consent Business ethics Right (law) Information Judge Doctor Patient Care
4	O DIREITO É TORCIDO À PORTA PORQUE A JUSTIÇA SE ENCONTRA DEITADA POR TERRA: Um estudo sobre o direito e a justiça na profecia de Amós, a partir de Am 5,10-13 / The Rigth/Law is twisted at the Gate because the Justice is found lying ont He ground: A study of Law and justice in the prophecy of Amos, from Am 5:10-13 Silva, Maria José da 19 August 2014 (has links) Made available in DSpace on 2016-08-03T12:19:41Z (GMT). No. of bitstreams: 1 MariaJose.pdf: 1082811 bytes, checksum: 277fa717eba7b24d92fb04b8993e857d (MD5) Previous issue date: 2014-08-19 / Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico / The work that is entitled: The Right/Law is distorted at the Gate because the Justice is found lying on the ground, it is an exegetical exercise that aims the pericope of Am 5,10-13. In the semantic analysis of its main words, a social, political and economical paradoxical reality was evidenced in Israel, under the command of Jeroboam II (787-747 B.C.), as a result of a territorial and commercial expansion, of military victories and of the organization of a tributary State. That society model generated a social antagonism between a wealthy elite that wasted luxury and ostentation, at the expense of the perspiration and hunger of an impoverished population, especially the farmers class, that worked to sustain the benefits of the urban world. It is from within that reality that echoes Amos shout, as accusation to that state of things, as misfortune and condemnation word to every sort of abuse of power practiced in Israel. Among those, the bankruptcy of the law system, by the practice of the exploration and corruption on the part of the magistrates, of rich merchants and landowners, diverting the poor of his/her right of appealing in his/her defense before the court. For that reason, Amos announces the ruin of Israel, with the Day of Yahweh, that will be an anti-Exodus, and it points to an ethical religious demand as a form of reverting that no future for Israel, that is translated in the commitment of establishing at the Gate the Right/Law and the Justice. / O trabalho que tem por título: O Direito é torcido à Porta porque a Justiça se encontra deitada por terra é um exercício exegético que tem por objeto a perícope Am 5,10-13. Na análise semântica dos seus principais vocábulos evidenciou-se uma realidade social, política e econômica paradoxal em Israel, sob o comando de Jeroboão II (787-747 a.C.), como resultado de uma expansão territorial e comercial, de vitórias militares e da organização de um Estado tributarista. Esse modelo de sociedade gerou um antagonismo social entre uma elite abastada que esbanjava luxo e ostentação, à custa do suor e da fome de uma população empobrecida, especialmente a classe camponesa, que trabalhava para sustentar as benesses do mundo urbano. É de dentro dessa realidade que ecoa o grito de Amós como denúncia a esse estado de coisas, como palavra de desgraça e condenação a toda sorte de desmandos praticados em Israel. Entre esses a falência do sistema judiciário, pela prática da exploração e corrupção por parte dos magistrados, de ricos comerciantes e latifundiários, desviando o pobre do seu direito de recorrer em sua defesa perante o tribunal. Em razão disso, Amós anuncia a ruína de Israel, com o Dia de Javé, que será um anti-Êxodo, e aponta uma exigência ético-religiosa como forma de reverter esse não futuro para Israel, que se traduz no compromisso de estabelecer à Porta o Direito e a Justiça. Porta Direito Justiça Pobres desviam do caminho Suborno Gate The right/ Law Justice Poor deviate from the path Bribery CNPQ::CIENCIAS HUMANAS
5	Le cadre juridique du financement de projet dans l'espace OHADA Obeng-Kofi, Anthony 27 May 2013 (has links) A la fois instrument de financement et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de l'hétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en œuvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers notamment l'uniformisation des sources et des règles, et l'amélioration des modalités de sa mise en œuvre s'impose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé. Les financements de projet entrent clairement dans le spectre de ses compétences et compléteraient les huit Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région d'Afrique. / Considered both as a financing and development instrument, the technique of project finance is more and more used in the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHBLA) members states. However, because of the complexity of its legal framework, consequence of the heterogeneity of sources and rules that are apply to it, its implementation remains difficult. To solve this problem, an integration of the above mentioned framework, in particular, through the unification of sources and rules, as well as the improvement of the mechanisms of its implementation looks necessary. In that regard, the OHBLA Treaty could be usefully mobilized. Indeed, Project finance falls clearly in its sphere of competences and could therefore complete the eight Uniform Acts that are already enforce in that area of Africa. Financement de projet Sources de droit Règles de droit Intégration juridique Uniformisation du droit Cadre juridique OHADA Project Finance Sources of Law Legal rules Legal integration Standardization of the right (law) The legal framework The OHBLA
6	Mourir à l’hôpital : entre droit privé et droit public : approche pratique, théorique et philosophique. / Die at the hospital : between private law and public law : practical, theoretical and philosophic approach. Tomc, Nicolas Antoine 28 November 2012 (has links) Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de réflexion qu’un certain droit de la santé, largement inspiré par la production de comités d’éthiques, a émergé d’une doctrine privatiste en premier, afin de cerner de premiers droits définissant celui qu’il serait convenu d’appeler alors le mourant. Toutefois, l’établissement public de santé confronté à la technologisation médicale, permettant alors un allongement de la fin de vie, s’est rapidement trouvé être un lieu de conflit entre ceux qui furent considérés comme des usagers de service public, et les commettants médecins de l’Etat. La primauté du droit privé de la personne semblait alors menacée, le droit administratif prenant le pouvoir afin d’indemniser les victimes de l’hôpital. Cependant, à force de réductions systématiques ne regardant la personne mourante que sous un angle génériciste, relevant d’un droit public, celle-ci s’est progressivement retrouvée parfaitement ignorée en son essence première que le droit privé parvenait à percevoir. Les formes les plus récentes de déresponsabilisation attesteraient d’une consécration de l’indemnisation finissant d’objectiviser l’être sous-jacent à la personne mourante, allant jusqu’à justifier l’acte euthanasique. L’approche réitérée de ce difficile objet d’étude trouverait à générer une réflexion que le philosophe du droit engagerait, réintroduisant la personne irréductible se manifestant comme point de départ et d’arrivée, de telle sorte que se pourrait être harmonisée la rencontre inévitable des domaines public et privé, juridique et politique, afin de rendre toute sa vérité onto-axiologique aux droits premiers du sujet mourant. / Today, dying at hospital is the most curently idea agreed in order to protect people. That’s maybe the reason why medical studies took this as an issue more than lawyer studies. It’s around the middle of the twentieth century, after one more genocide, marking the spirit of the humanity certainly for all eternity, that a new bioethical language is going to be made the vector of a consideration renewed by the person. The man becomes a human-person in the international texts, proclaiming from then on of unpublished works human rights. While taking the bioethics as object of reflection a certain health law, widely inspired by the production of committees of ethics, emerged from a privatiste doctrine in the first one, to encircle first rights of the one that it would have been advisable to call then the dying. However, the public institution of health confronted with the medical technologisation, allowing then an extension of the end of life, quickly was to be a place of conflict between those who were then considered as users of public service, and principals doctors of the State. The superiority of the private law of the person seemed then threatened, the administrative law taking the power to indemnify the victims of the hospital. However, by means of systematic reductions looking at the dying person only under an angle génériciste, recovering from a public law, this one gradually found itself perfectly ignored in the first essence which the private law succeeded in perceiving. The most recent forms of deresponsabilisation would give evidence of a consecration of the compensation stopping an objectivisation the underlying being to the dying, going person to justify the euthanasic act. The approach repeated by this difficult object of study would find to generate a reflection which the philosopher of the right(law) would engage, reintroducing the person inflexible as point of departure and arrival, so that could be harmonized the inevitable meeting of the public and private, legal and political domains, to return all its onto-axiological truth to the first rights of the dying subject. Droit privé de la personne Droit public Droit pénal Droits de l’homme Droit de la santé Philosophie du droit Métaphysique Autonomie de la volonté Incapacité Mourant Hôpital Humanisme Idéalisme Réalisme Bioéthique Sujet de droit Malade Mort Euthanasie Responsabilité Obligation Indemnisation Usager de service public Contractualisation Médecin Condition potestative Personne de confiance Accompagnement CCNE Souffrance Soins palliatifs Cadavre Platon Aristote Kant Heidegger Biodroit Private law of the person Public law Criminal law Human rights Health law Philosophy of the right(law) Metaphysics Autonomy of the will The incapacity Dying Hospital Humanism Idealism Realism Bioethics Bioright(biolaw) Subject of right(law) Patient Death Euthanasia Responsibility Bond Compensation User of public service Contractualization Doctor Condition potestative Reliable person Accompaniment CCNE Suffering Care palliatives Corpse Platon Aristote Heidegger Kant 340
7	Dimension militaire de la présence chinoise en Afrique noire : contribution à l’étude de l’outil militaire dans la politique étrangère des Etats / Military dimension of Chinese presence in Africa : a contribution to the study of the military machine in the States' foreign policies Bouzanda, Diassonama Kiesse 13 February 2012 (has links) La première décennie du XXIème siècle a été particulièrement marquée par le renforcement de la présence de la République populaire de Chine (RPC) en Afrique. En effet, Pékin est devenu un important partenaire du continent dans différents domaines de coopération (économique, commercial, militaire, culturel…). C’est ainsi que l’objet de cette recherche porte essentiellement sur la dimension militaire de la présence chinoise. Celle-ci reste encore peu étudiée contrairement à celle des Etats-Unis, de la France et de l’URSS autrefois. L’étude qui convoque la pensée stratégique chinoise et les théories de relations internationales, tente de cerner les enjeux, les contours et les évolutions de la dimension militaire chinoise dans un contexte de bouleversements et de rivalités stratégiques (1960-2010). Aussi, l’étude s’intéresse aux différents choix stratégiques opérés. Cet effort de compréhension ne porte pas que sur la seule Chine, l’Afrique y est aussi pleinement prise en compte. La réflexion se prolonge avec l’analyse décisionnelle de la politique étrangère de défense, grâce notamment à une approche que nous avons qualifiée d’hybride, une combinaison du modèle rationnel et de l’approche bureaucratique de la décision. Ainsi, dans le cas chinois et africain, la décision en politique étrangère n’est pas le seul fait du Président, bien qu’il en soit un acteur prééminent. De nombreux acteurs participent à son élaboration; ceux-ci disposent de réelles capacités de l’infléchir dans un sens ou dans l’autre. / The reinforcement of China presence in Africa particularly constitutes a remarkable event during the first decade of the twenty-first century. As the matter of fact, China has become an important partner in various domains of cooperation such as trade, military, culture…This is hereby the reason why this study is essentially based on the military dimension of China presence. This aspect is barely analyzed in comparison with those of the USA, France, and the USSR in the past. The study deals with the Chinese strategic Policy and the theories of international relations. It intends to decipher what is at stake, the ins and outs of the Chinese military Policy in a context where upheavals and strategic conflicts are pregnant (1960-2010). Moreover, the study will analyze different strategic choices that have been taken so far. This effort of analysis will not only concern China, but Africa will be fully taken into account as well. The reflection will stretch onto the analysis of decisions inherent to the foreign Policy, notably thanks to an approach that can be qualified as a ‘hybrid approach’, that is, a combination of a rational pattern and the bureaucratic approach of decision. Then, in the Chinese and African cases, the decision in foreign policy is not only the prerogative of the president, although he allegedly seems to be a pre-eminent actor. A lot of actors partake in the foreign Policy elaboration; these ones have real capacities to curb it either way. Diplomatie Politique étrangère Politique étrangère de défense Défense Géopolitique Relations internationales Stratégie Transferts d’armes Armées Opérations de maintien de la paix Coopération militaire Analyse décisionnelle Polémologie Droit de la maitrise des armements Diplomacy Foreign policy Foreign policy of defense Defense Geopolitics International relations Strategy Transfers of weapons Armed(equipped) Operations of preservation of the peace The military cooperation The decision-making analysis The polemology
8	Les processus participatifs dans la gestion des écosystèmes en Afrique de l'Ouest : une contribution à la démocratie environnementale / The participative processes in the management of the ecosystems in western Africa : a contribution to the environmental democracy Niang, Pathé Marame 01 June 2015 (has links) Les processus participatifs reposant sur les principes d’information et de participation en matière d’environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest. Cette contribution s’effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d’une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l’accès à l’information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière d’environnement, mais surtout offrir la possibilité au public de se faire entendre par la justice ou par d’autres modes de règlement des différends en matière d’environnement et de gestion des écosystèmes. / The participative processes basing on the principles of information and participation regarding environment contribute to the environmental democracy in Africa the West. This contribution is made beyond the implementation of these principles in the management of the ecosystems, by the research for an environmental social justice and the attempt to implement (operate) the principles of good governance in the service of the management of the ecosystems and the respect for human rights in the field of the environment. However, so that the participative processes make a better contribution to the environmental democracy in western Africa, it is necessary that the legal framework of the participation of the public is clarified. This legal framework concerns as well the access to the information, the procedures of participation of the public in the decision-making and in the management regarding environment, but especially to offer the possibility to the public to be listened by the justice or by of other one methods of payment of the disputes regarding environment and regarding management of the ecosystems. Processus participatif Gestion Écosystème Biodiversité Environnement Afrique de l’Ouest Information Participation Droit de l’environnement Justice sociale environnementale Bonne gouvernance Accès à la justice Médiation Concertation Participative process Management Ecosystem Biodiversity Environment Western Africa Information Participation Right (law) of the environment Environmental social justice Good governance Access to the justice Mediation Dialogue
9	La qualité de refugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumiere des jurisprudences occidentales : (Australie – Belgique – Canada – Etats-Unis – France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande) / The legal refugee status according to article 1 of the 1951 Refugee Convention in the light of judicial review of Industrialized countries : (Australia – Belgium – Canada – United States – France – Great-Britain – New-Zealand) Tissier-Raffin, Marion 08 July 2013 (has links) Plus de soixante ans après sa signature, qui sont les personnes bénéficiaires de la qualité de réfugié au sens de l’article 1A de la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiées au monde et n’a jamais été remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polémiques croissantes portant sur sa capacité à protéger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante à l’égard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les personnes qui se voient reconnaître la qualité de réfugié ? A cette fin, l’étude s’appuie sur une analyse comparée des jurisprudences de plusieurs pays occidentaux : Australie – Belgique - Canada - Etats-Unis - France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande. Elle s’appuie aussi sur une analyse systémique de l’article 1A et ses interprétations jurisprudentielles à la lumière des évolutions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ainsi, l’analyse met en lumière plusieurs points. Plus que les motifs invoqués ou la nature des mauvais traitements craints, c’est sur le caractère individuel ou collectif des persécutions que se dessine une ligne de fracture entre les Etats occidentaux. En effet, ces derniers ont, de manière convergente, fait évoluer leur interprétation de la qualité de réfugié quand les requérants invoquent des persécutions individuelles. C’est ainsi que les individus craignant d’être persecutés en raison de l’expression de leurs opinions politiques ou religieuses dissidentes, ou du libre exercice de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, se voient aujourd’hui communément reconnaître la qualité de réfugié. Dans le cadre de ces persécutions individuelles, les Etats ont aussi développé de manière convergente une interprétation assouplie des agents de persécution, acceptant ainsi de protéger les personnes fuyant des mauvais traitements perpétrés par des agents étatiques et des personnes privées. En revanche, il existe encore de nombreuses divergences entre les Etats lorsque les individus revendiquent fuir des persécutions collectives. S’appuyant sur la reconnaissance d’une interprétation plus ou moins individualiste de la qualité de réfugié, les personnes craignant d’être persécutées en raison de leur race, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe religieux ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences pour se voir reconnaître la qualité de réfugié. Et dans le contexte actuel où de plus en plus de personnes fuient des persécutions collectives perpétrées dans un Etat en situation de conflit armé, ces divergences sont d’autant plus importantes. / Sixty years after its signatory, who can be qualify as a refugee under the 1951 Refugee Convention relating to the Status of Refugee ? If it is one of the most ratified treaty of the world, it’s relevance have nevertheless recently been questioned and some commentators don’t hesitate to speak of an outdated Convention. Moreover, it applies in a political context of clear suspicion against asylum-seekers. So, we can wonder who can nowadays qualify as a refugee among the million of persons fleeing their home ? To answer to this question, the study focuses on judicial review of many industrialized countries, such as Australia – Belgium – Canada – United States – France – Great-Britain and New Zealand. A systemic interpretation of Article 1A and its judicial interpretation in the light of both international human right law and international humanitarian law also helps to conduce the study. First, the analyse reveals that it is not on the motives of persecution neither the nature of the treatment feared that we can observe similarities or differences between the countries. It is on individual or collective persecutions. When asylum seekers look for international protection based on individual persecutions, States have commonly adopted a dynamic interpretation of article 1A . Persons who have a well-founded fear of being persecuted because they have freely express their dissent political or religious opinion, their sexual orientation, or because they refuse to conform to the roles and identities attributing to their gender, can be recognised as refugees in all the countries of the study. In the context of individual persecutions, States have also commonly developed an evolutive interpretation of the persecution agents. They protect all the persons who risk to be persecuted by state agents or non-state agents. On the contrary, there are many continuing and growing divergences between States when persons flee collective persecutions because of their race, their nationality of their belonging to a religious group. They keep on developing a different interpretation of the individualist definition of the refugee. And while more and more person ask for international protection because they flee collective persecutions during an armed conflict, these divergences are even more important. Droit international des réfugiés Droit international humanitaire Qualité légale de réfugié Jurisprudences comparées International Refugee Law International Human Right Law International Humanitarian Law Refugee Legal Status Judicial review 340

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