La Guerre Civile libanaise (1975-1990) fut notamment marquée par l’enlèvement de militaires mais aussi de civils. Depuis la loi d’Amnistie de 1991, nous examinerons précisément les répercussions sur la santé psychique de familles d’enlevés, grâce à des entretiens non directifs et la collecte de récits poétiques comme épistolaires, selon la lecture du TAT. La justice transitionnelle est une prospective de reconstruction du Liban. Elle permettrait de lever le voile d’ignorance sur le sort des disparus, pour faciliter le processus de deuil. Mais pour l’heure, les familles souffrent du silence de l’Etat qui enterre l’histoire du Liban, ceci tant que le sort des disparus demeurera inidentifiable. En dépit de ce silence qui annihile toute entreprise de séparation psychique entre les familles et les disparus, condamnant ainsi les mères libanaises à la répétition infinie du trauma, à l’instar de Pénélope tissant et détissant sans cesse les liens du linceul de Télémaque, celles-ci peuvent réaccoucher d’elles-mêmes ; et se tourner, en pleine conscience, vers un avenir, une destinée propre, via le processus du « deuil paradoxal ». Ce concept, loin d’abonder dans le sens de l’évitement ou du déni des disparus, consiste en une réapparition du moi des mères, dans l’opération psychosomatique de procéder au deuil, non de leurs proches, mais du traumatisme qui les avait de prime abord anéanties, jusqu’au vide dépressif. C’est, paradoxalement, grâce à leur fonctionnement limite que les mères des disparus libanais vont pouvoir opérer ce « retour » à leur moi qu’elles imaginaient perdu. / The Lebanese Civil War (1975 - 1990) has been mainly remarkable as far as the kidnapping of soldiers as much as of civilians is concerned. Up to the 1991 Amnesty Law, we will precisely examine the consequential effects on psychic health on rapted families thanks to non guiding interwiews, and the gathering poetical or written accounts, according to the reading of TAT.The transitional justice is a prospective for the rebuild of Lebanon. It could help to clear the mist about the missing's fate, to help people to go out of mourning. But at the present time, the families are enduring the silence of the State, that is burying and forgetting the history of Lebanon, that the missing's fate will remain unestablished for ever. In spite of this silence that destroys any attempt of psychic breaking up between the families and the missings, blocking up that way the Lebanese mothers in the perpetual repetition of the trauma, like Penelope doing and undoing her work that consisted in weawing the shroud of Telemaque's father- in - law, they can deliver of herselves; and decide to look at a future, an own destiny, through the process of "paradoxal nourning".This concept,far from avoiding or denying the missings, consists in a new coming out of the mother's ego, in the psychosomatic way to initiate mourning not of the next of kin, but the traumatism that had prostrated them first up to the depressive emptyness. Paradoxically, bringing the mothers of Lebanese missings to their extreme limits will next allow them to get back to their ego that they imagined as lost for ever at first.

Depuis la signature de l’Accord de paix du Vendredi Saint, l’Irlande du Nord a entamé son processus de transition après trente ans d’un conflit communément appelé les Troubles. Parmi les questions relatives à son cheminement se pose celle du Bloody Sunday. Lors de cet évènement tristement célèbre des Troubles, quatorze civils furent tués par des soldats britanniques, alors qu’ils prenaient part à une manifestation pour les droits civiques. Les soldats n’ont pas eu à faire face au processus judiciaire, malgré la volonté des familles des victimes d’obtenir justice. Une amnistie visant les soldats responsables fut proposée en mars 2014, à titre de mécanisme de justice transitionnelle pour accompagner la société nord- irlandaise dans sa démarche vers un état de paix. Entre droit et politique, plusieurs questions se posent relativement à un tel projet. La présente étude vise à examiner la validité de cette proposition d’amnistie eu égard aux valeurs de l’État de droit. / Since the Good Friday Agreement was signed in 1998, the Northern Irish society has embarked on its transitional process towards peace, attempting to leave behind thirty years of a conflict commonly known as the Troubles. This outcome brings to light many different issues, amongst which is that of the Bloody Sunday. This infamous event of the Troubles saw fourteen civilians killed by British soldiers as they were taking part in a civil rights demonstration. The soldiers were spared the judicial process despite the efforts deployed by the victims’ families to bring them to justice. In 2014, an amnesty was suggested as a transitional justice mechanism to further the society’s transition to the post-conflict era. This study examines the validity of such an amnesty in light of the underlying values of the Rule of Law.

Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées. / In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.

Depuis plus d’une dizaine d’année, l’on assiste à une résurgence de la mémoire historique en Espagne. Qu’il s’agisse des contemporains ou de leurs héritiers, la mémoire des vaincus de la Guerre Civile, autrefois passée sous silence, est devenue incontournable aussi bien sur le plan historiographique que culturel et même politique (loi dite de « mémoire historique »). Les nombreux succès éditoriaux et cinématographiques relatifs à cette période douloureuse ont contribué à la diffusion d’épisodes méconnus et à la réappropriation d’un passé qui n’avait pas toujours été transmis aux générations successives. Toutefois, l’activisme des uns ne fait pas l’unanimité. Entre ceux qui ne souhaitent pas rouvrir les blessures du passé au nom d’une concorde nationale difficilement obtenue, et ceux qui se sentent mis en accusation par un « triomphe des vaincus » qui tend à ne présenter le conflit civil que sous l’angle de la lutte des « bons » contre les « méchants », l’on a pu observer une crispation partisane des débats au détriment de la science historique. La question mémorielle a atteint de telles proportions que certains commentateurs se sont demandés si la Guerre Civile était ou non terminée. Quoique l’évolution de l’historiographie soit indéniable depuis 1931, elle ne saurait s’expliquer entièrement par la lutte partisane des héritiers des deux camps. En effet, il nous faut nous intéresser également à des causes plus profondes qui en sont à l’origine. Si le cas espagnol s’inscrit dans un contexte européen d’irruption de la mémoire dans l’histoire, il s’explique aussi par des raisons propres qui touchent bien d’autres domaines. / Over the past decade, the question of Spanish historical memory has been debated a lot. Whereas the memory of the Spanish Civil War’s defeated had been kept silenced for years, nowadays, the story of direct witnesses – often told by themselves or their heirs – has become inevitable from a historical, cultural and political point of view (see the “historical memory” Act). Many best-selling books and box-office hit films dealing with this painful historical period have contributed to generalise some neglected events which had not always been properly transmitted to the younger generations. However, the memorial activism of various individuals is not unanimously accepted. Indeed, some people consider that such a revival of a painful past might pose a threat to a national harmony which was not easy to obtain. Others, belonging to the national fraction, feel directly accused by the late “triumph” of yesterday’s defeated. The frequent parallel drawn between the Civil War and a would-be fight of the “goods” against the “evils”, has fuelled a partisan debate at the expense of historical truth. The debate on historical memory has become so serious that some analysts do wonder if the Civil War is over or not. The evolution of historiography since 1931 is real, but it should not be explained exclusively by the biased opposition of the heirs of both camps. In fact, we have to take into account deeper reasons at the roots of the problem. The Spanish case cannot be dissociated from a European context, even if it has to be explained by its own particular reasons which affect many other knowledge domains.

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ? / Before the Geneva Conventions of 1949, only the international armed conflicts were regulated by the law of the war. This last one could apply in the civil wars only after the recognition of the rebel forces as belligerent party. Now, since the Second World War we attended an increase in non-International armed conflicts. But the Geneva Conventions of 1949 dedicated them only the common article 3; then the additional Protocol II of 1977 came to complete it. These two texts contain numerous gaps, in particular the absence of definition of the "combatants" and the "civilians", making so difficult the respect for the principle of distinction nevertheless essential for the protection of the civil populations. These rules do not regulate either the means and the war methods. Besides the normative gaps, there are material problems which complicate the effective implementation of the relevant rules. It is in particular about the participation of the civil populations in the hostilities, including the children-Soldiers and the mercenaries. The absence of combatant's status in the non-International armed conflicts appears as the main problem compromising the efficiency of the international humanitarian law. Does not this one contribute to the non compliance with this law by the armed groups? Would it be necessary to confer this status to these last ones to bring them to apply the international humanitarian law or to envisage the other means? Which one?

Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.