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Les prix de transfert : un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires / Transfer pricing

Bonmarchand, Nathalie 29 November 2013 (has links)
Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises. / Multinationals have to respect the arm's length principle. Each state has his own regulation. The states had taken national regulations for an international problem. Now, the coutries try to resolve this by international cooperation.
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Le droit et la régulation des prix de transfert / The law and regulation in transfer pricing

Jaune, Renaud 20 December 2018 (has links)
La présente thèse de doctorat porte sur la fiscalité des prix de transfert. Dans un contexte mondial propice à la remise en cause des législations et des pratiques fiscales, elle traite de la question des instruments de régulation appropriés et du rôle du droit dans un tel édifice. En effet, nombre d'observateurs imputent les désordres majeurs de la régulation des prix de transfert à l'imprécision des règles qui la sous-tendent et à l'absence d'autorité mondiale contre la concurrence fiscale dommageable. En réponse, nous supposons que le principe de pleine concurrence ne se limite pas à la définition usuelle qui en est donnée. Nous montrons qu'il peut être considéré comme élément d'une norme universelle destinée à neutraliser les effets des particularismes fiscaux sur les échanges économiques internationaux. Une telle hypothèse fournit le critère d'évaluation des législations nationales et de a pertinence des politiques de prix de transfert des groupes. Nous analysons ensuite la législation et la jurisprudence française, et montrons qu'une transposition réelle du principe de pleine concurrence ne peut se résumer à copier l'article 9 § 1 des conventions modèles, mis suppose d'en traduire le contenu et l'esprit en instaurant les conditions d'une coopération réelle entre les acteurs. Nous exposons également la dialectique entre les lacunes de la régulation des prix de transfert et les tendances normatives à l'œuvre dans le monde entier, qui malgré leur hétérogénéité sont parfois présentées en réponse à la question des prix de transfert Nous fournissons une grille de lecture du plan BEPS et du développement des limitations légales imposées par les Etats ainsi que des obligations de conformité fiscale (compliance). Enfin, nous montrons que la reconstruction d'une régulation des prix de transfert en référence à la nonne universelle donnerait l'occasion d'instaurer un véritable partenariat entre l'Etat et les parties prenantes, ouvrant la voie vers une nouvelle manière de discuter la loi. / This doctoral thesis deals with the tax aspects of transfer pricing. ln the context of a globalized economy where the transfer pricing policies and legislations are at stake, it raises the question whether proper instruments of regulation can be set, and if the law is the adequate tool to that end.Indeed, numerous people consider that the major disorders in the regulation of transfer pricing stem from the Arm's Length Principle itself, due to its lack of economic precision and the absence of a global authority against harmful tax competition.To address the issue, we assume that there is more to the Ann's Length Principle than its common definition. Indeed, we show that it can be considered as part of a universal law aimed at neutralizing the effects of the tax differences in the international economic exchange. Such an assumption provides for a criterium to assess the quality of national legislations as well as the relevance of the groups' transfer pricing policies.By analyzing the French legislation and case law, we show that a thorough implementation of the Ann's Length Principle implies not only to copy article 9 § 1 the convention models, but more generally to capture its content and essence by setting the conditions for a proper cooperation between actors. We also explain the relationship between the lacks in the regulation of transfer pricing and the process of setting new rules that takes place around the world, describing the rationale of the BEPS plan and of the various limitations and compliance obligations that Governments impose to the taxpayers. Lastly, we show that building a national legislation with reference to the universal Ann's Length Principle implies a true partnership between the Government and all stakeholders, paving the way to a new manner of debating the law.
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La relation franchisé-marque : une contribution stratégique dans la gestion de la relation franchise / Franchisee-brand relationship : a strategic contribution to franchise relationship management

Jaolis, Ferry 03 July 2017 (has links)
Introduire la marque, dans le cadre des relations de la franchise peut se révéler efficace si les pratiques du franchiseur pour influencer les décisions des franchisés se révèlent inefficaces. Cette recherche explore et examine la qualité de la relation franchisé-marque comme un médiateur de la relation entre les bénéfices de la marque perçus par le franchisé et leurs comportements de citoyenneté de marque. Une phase qualitative a été conduite, suivie par une analyse quantitative où un modèle conceptuel a été testé par des équations structurelles (PLS-SEM). L’enquête par questionnaire a été réalisée en France et en Indonésie. L’analyse montre que les bénéfices de la marque influencent significativement la qualité de relation franchisé-marque. La qualité de la relation franchise-marque est ainsi le principal mécanisme de médiation dans la relation entre les bénéfices de la marque et les comportements de citoyenneté de marque des franchisés. Cette recherche étend le paradigme de la relation de franchise en associant le rôle du franchisé et de la marque dans le cadre relationnel au-delà de la dyade traditionnelle franchisés/franchiseur. Les résultats montrent que les franchisés deviennent des supporteurs actifs de la marque au travers des actions franchiseur/franchisés lorsqu'ils sont liés de manière émotionnelle aux marques. Nous sommes conscients que la petite taille de notre échantillon est insuffisante pour tester notre modèle conceptuel complexe. Les recherches futures peuvent bénéficier en examinant le rôle de la relation franchisé-marque comme atténuateur des transgressions de la marque du franchiseur sur les intentions de renouveler le contrat de franchisé. / Introducing the brand in the context of franchise relationships prove effective since franchisor's practices to influence the decisions of franchisees are no longer as effective. This research aims to explore and examine the quality of franchisee-brand relationship as a mediator of the relationship between franchisee-perceived brand benefits and franchisee brand citizenship behaviours. A qualitative phase was conducted, followed by a quantitative analysis where a conceptual model was tested by structural equations (PLS-SEM). The survey was carried out in France and in Indonesia. The analysis shows that franchisee-perceived brand benefits significantly influence the quality of franchisee-brand relationships. The latter also acts as the key mediating mechanism in the relationship between franchisee-perceived brand benefits and franchisee brand citizenship behaviours. This research extends the franchise relationship paradigm by combining the role of the franchisee and the brand within the relational framework beyond the traditional franchisee-franchisor dyad. The results suggest that franchisees become active supporters of the brand through franchisor-franchisee actions when they are emotionally bonded with the brands. We are aware of the sample size relative insufficiency to fit our complex conceptual model with the data. Future research can benefit by examining the role of franchisee-brand relationship in altering the effect of franchisor brand transgressions on franchisee stay intention.
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Stratégies d'optimisation multi-objectif pour la conception et le déploiement de chaînes logistiques hydrogène

Ochoa robles, Jesus 05 July 2018 (has links) (PDF)
L'hydrogène est l'un des vecteurs énergétiques les plus prometteurs dans la recherche d'un mix énergétique plus durable. Plusieurs études et feuilles de route ont été réalisées sur le potentiel d'une économie « hydrogène » et ont identifié que même si de nombreuses technologies requisessont déjà disponibles aujourd'hui, le déploiement d'infrastructures hydrogène constitue la tâche la plus difficile de son développement, dont la mesure où on doit atteindre des coûts compétitifs et avoir l'acceptation du marché. La conception de la chaîne logistique de l’hydrogène (HSC), enparticulier à des fins de mobilité, implique une série de décisions importantes à différents niveaux (sources d'énergie, production, transport et stockage) et peut être considérée comme un problème multi-échelle et multi-période avec plusieurs parties prenantes. L'objectif de ce travail est de proposer un cadre méthodologique pour aborder le problème de conception de la HSC de manière complémentaire au travail proposé dans le travail de doctorat de (Sofia de Leon Almaraz, 2014) dans lequel une formulation multi-objectif a été mise en œuvre via la méthodologie - contrainte pour obtenir le front de Pareto, en optimisant trois objectifs en même temps : le coût journalier total, le potentiel de réchauffement global et un indice de risque de sécurité. Une analyse de sensibilité basée sur un plan d'expérience en utilisant les méthodes de plan factoriel et surface de réponse a été réalisée pour identifier les principaux paramètres (facteurs) et leur interaction affectant le critère économique, soit le coût journalier total (TDC) (réponse), englobant les coûts capitaux et opérationnels. Cette analyse de sensibilité souligne que la demande est de loin le paramètre le plus important qui conditionne fortement le critère TDC, de sorte que davantage d'efforts sont nécessaires pour modéliser l'incertitude de la demande de façon homogène. Dans la formulation initiale de la conception de la HSC, la taille du problème liée au nombre de variables binaires conduit souvent à des difficultés pour résoudre le problème. Dans ce travail, le potentiel des algorithmes génétiques (GA) via une variante de NSGA-II est exploré pour faire face à la formulation multi-objectif, afin de produire automatiquement le front de Pareto. La formulation du modèle a ensuite été étendue pour tenir compte de l'incertitude de la demande, ce qui donne plus de robustesse à l'approche proposée. Deux études de cas soutiennent cette analyse : d'abord au niveau régional, les résultats de la conception de la HSC pour l'ancienne région Midi-Pyrénées obtenus avec les deux modèles sont comparés. Les solutions obtenues par GA présentent le même ordre de grandeur que celles obtenues avec MILP (Programmation Linéaire en Nombres Entiers) dans le problème mono-critère, mais de meilleures solutions de compromis sont produites dans la formulation multi-objectif et des résultats plus flexibles sont obtenues avec la modélisation de l’incertitude de demande. Puis l’écosystème aéroportuaire, Tarbes-Lourdes, a été étudié : l'infrastructure aéroportuaire est une étude de cas intéressante, car un aéroport est une source d'émissions qui affectent le climat à cause des émissions générées par les activités faites à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, liées à l’opération et utilisation de l’aéroport. Enfin, une analyse post-optimale sur une solution de compromis de la HSC est réalisée sur la base d'une évaluation sociale, via deux analyses coûts-bénéfices (CBA) d'un point de vue social (SCBA) et gouvernemental (subventions et taxes), montrant que l'incorporation d'externalités aide à financer une proportion importante des coûts. L'approche SCBA pour le déploiement de l'hydrogène intègre les avantages sociétaux induits à travers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la pollution atmosphérique mais aussi les coûts sociaux par l'augmentation de la consommation de platine.
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La vulgarisation scientifique et les doctorants : mesure de l'engagement, exploration d'effets sur le chercheur / Public Engagement with Science and PhD Students : measure of Engagement – Exploration of Impacts on the Researcher

Maillot, Lionel 02 March 2018 (has links)
Nous posons deux questions : quels sont les facteurs qui influencent l’engagement de chercheurs dans la vulgarisation ? quels effets, pour lui-même, un chercheur peut-il tirer de la vulgarisation ? Après un historique synthétique brossant différents paradigmes de la communication publique des sciences, nous explorons 20 enquêtes réalisées entre 1967 et 2014. Celles-ci interrogent les chercheurs. Nous les critiquons une à une et dégageons certaines tendances. La vulgarisation a globalement « bonne presse » et l’engagement des chercheurs semble faible mais robuste. Les études de type « enquête d’opinion » tendent à laisser déclarer le diagnostic et les préconisations aux chercheurs eux-mêmes, d’autres utilisent des modèles théoriques, moins déclaratifs, et des divergences apparaissent autour l’influence du « regard des autres » notamment. La question des effets n’est pas analysée. Pour explorer plus avant nos deux questions, nous utilisons deux démarches. D’une part adapter un modèle théorique, la théorie du comportement planifié, au corpus des doctorants de l’université de Bourgogne ; d’autre part, profiter de mon expérience de responsable de l’Experimentarium, programme de vulgarisation qui, depuis 17 ans, engage des doctorants. L’enquête utilisant la théorie du comportement planifié détermine des facteurs d’engagement principaux : le comportement passé, l’attitude envers la vulgarisation, l’avis des collègues. Au-delà de tendances générales, des analyses multifactorielles permettent de mieux cerner, au cas par cas, les facteurs qui influencent l’engagement de chacun. Chaque doctorant a une histoire. L’observation de l’Experimentarium appuie l’influence de l’attitude, du plaisir à vulgariser, ainsi que l’importance de la socialisation conséquente de certaines actions de vulgarisation. Ces critères sont à la fois facteurs d’engagement et effets pour le chercheur. L’importance de « prendre soin » des doctorants vulgarisateurs est soutenue. Elle conduit à une dynamique réconfort - remotivation pour la recherche. L’action réjouissante menée avec des pairs (à qui on peut parler), l’encouragement du public, l’acquisition d’aptitudes pour mieux s’exprimer et cerner son sujet contribuent à « faire exister » le vécu du chercheur et à le dynamiser dans son travail scientifique. Plus généralement, certaines actions de vulgarisation gonflent la pratique scientifique de sens. In fine, nous proposons un schéma définissant trois postures communicationnelles, basées sur des « pelures d’identité » : le soi, le chercheur, le présentateur. Ce schéma explique des effets potentiels en fonction de situations de vulgarisation. Les dynamiques de communication sont causes et conséquences d’ajustements sur ces postures et de la porosité de ces pelures d’identité. Cette schématisation conduit à aborder le concept de réflexivité, constitutif de situations de vulgarisation et qui peut provoquer certains effets sur le chercheur. Ces réflexions invitent à penser la vulgarisation, non comme une tâche ou un devoir à remplir, mais comme une situation qui – si elle est préparée, observée, ajustée et donc réflexive – peut être source d’émancipation pour le public, mais également pour le chercheur. / We examine two questions: what factors influence the engagement of researchers in public engagement activities ? what effects, for himself, can a researcher derive from popularization (or public communication of sciences and technologies : PCST)? After a synthetic history brushing different paradigms of the PCST, we investigate 20 studies carried out between 1967 and 2014. These interrogate the researchers. We criticize them one by one and clear some trends. PCST has generally "good press" and the commitment of researchers seems weak but robust. Opinion-type studies tend to allow the diagnosis and recommendations to be declared to the researchers themselves, others use less declarative theoretical models, and divergences appear around the influence of the "gaze of others" especially. The question of effects is not analyzed. To explore our two questions further, we use two approaches. On the one hand adapting a theoretical model, the theory of planned behavior, to the corpus of PhD students of the University of Burgundy; on the other hand, to take advantage of my experience as head of the Experimentarium, an extension program which, for 17 years, has been hiring doctoral students. The survey using the theory of planned behavior determines the main factors of engagement: past behavior, attitude towards extension, the opinion of colleagues. Beyond general trends, multifactorial analyzes make it possible to better identify, on a case by case basis, the factors that influence the commitment of each one.Each doctoral student has its own history. The observation of the Experimentarium supports the influence of attitude, pleasure to popularize, as well as the importance of the consequent socialization of actions of popularisation. These criteria are both factors of commitment and effects for the researcher. ...These reflections invite thinking about popularisation, not as a task or a duty to be fulfilled, but as a situation which - if prepared, observed, adjusted and therefore reflexive - can be a source of emancipation for the public but also for the searcher.
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Médecine non-conventionnelle et psycho-oncologie : évaluation de l’impact des Médecines Complémentaires et Alternatives (MCA) chez les patients atteints de cancer / Unconventional movement in oncology : the impact of CAM (Complementary and Alternative Medecines) in patients with cancer

Suissa, Veronique 13 September 2017 (has links)
Cette étude porte sur le mouvement non conventionnel en oncologie et tend à évaluer l’impact des MCA conjointement en termes de bénéfices, de risques et de dérives chez les patients atteints de cancer. Notre démarche comparative explore le vécu de 32 patients utilisant ou non les MCA, de façon complémentaire ou alternative aux traitements curatifs. Un entretien semi-directif unique a été mené auprès de chaque patient dans l’objectif d’identifier les processus communs et distincts entre les différents groupes. Un livret de questionnaire leur a également été remis afin de rendre compte des caractéristiques du mouvement hétérodoxe. L’analyse du discours révèle que le recours aux MCA influence positivement le vécu de la maladie sur l’ensemble des dimensions de la personne, mais détériore la représentation de la médecine allopathique et la relation soignant/soigné. Le refus de traitements curatifs chez les utilisateurs de MCA est lié à un univers de croyances invalidantes qu’ils développent. L’analyse des échelles suggère que le recours aux MCA améliore la perception de la santé globale, réduit la symptomatologie dépressive, mais reste sans effet sur l’anxiété. Le recours alternatif aux MCA est lié aux croyances d’attribution causale interne et de contrôle religieux, mais pas à celle d’un contrôle sur l’évolution de la maladie. L’intégration des MCA en oncologie apparaît pertinente et nécessaire pour améliorer la prise en charge des malades, mais doit pouvoir se déployer avec prudence et de façon progressive au regard des risques et des dérives de certaines pratiques hétérodoxes. / This study examines the unconventional movement in Oncology and aim to assess the impact of CAM jointly in terms of benefits, of risks and derivatives in patients with cancer.Our comparative approach explores the experience of 32 patients using or not the CAM of complementary or alternative to curative treatments. A unique semi directive interview was conducted with each patient in order to identify common and distinct processes between differents groups. A questionnaire booklet was also been handed them to end to account characteristics of the unconventional movement.Analysis of the speech shows that the use of CAM affects positively the experience of the illness across the dimensions of the person, but deteriorates the representation of allopathic medicine and the patient-caregiver relationship. The refusal of curative treatments among users of CAM is linked to a universe of disabling beliefs they develop.The analysis of scales suggests that the use of CAM improves the perception of global health, reduces the depressive symptomatology, but has no effect on anxiety. The alternative use of CAM is related to internal causal attribution and control beliefs, but not to control over the course of the disease. The integration of CAM in oncology appears relevant and necessary to improve the care of patients, but should be able to be deployed with caution and progressively in the light of the risks and derivatives of certain heterodox practices.
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Etude démographique économique et sociale de la cité de Toulon du début du XVème siècle au premier tiers du XVIème siècle (1535)

Luccioni, Jean 14 December 2012 (has links)
La cité maritime subit le trend de la récession du XIVe siècle jusqu'à son inversion pour celui de la croissance, mutation due, à Toulon, au dynamisme de la draperie et de la construction navale. La croissance, élevée après 1517, se matérialise par la reconstruction des faubourgs. Les options commerciales des négociants, vente d'huile, de draps, de cuirs et peaux, de barques et de petites nefs sur un marché élargi, vont dégager des bénéfices considérables. Les édiles vont contrôler progressivement les maux dont souffre la cité : sa carence en céréales, les épidémies de peste et de lèpre, les menaces de flottes hostiles, la dette contractée, après emprunt, chez les marchands florentins avignonnais. Une oligarchie d'une trentaine de familles, associant notaires et marchands, a dirigé la ville. / The maritime city undergoes the recession's trend of the 15th century until its inversion toward growth, a mutation due to the dynamism of Toulon drapery and shipbuilding. The high growth after 1517 is materialized by the reconstruction of the suburbs. The commercial options of traders, selling oil, sheets, hides and skins, boats and small ships on a wider market, will generate substantial profits. The councilors will gradually control the evills of the city : its deficiencies in cereals, epidemies of plagues and leprosy, threats of hostile fleets, debt after borrowing Florentine merchants in Avignon. An oligarchy of thirty families associating notaries and merchants, led the city during the last century of the middle ages.
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Recherches sur les coûts et les bénéfices de la nouvelle régulation bancaire. Applications au cas européen / Essays on the costs and the benefits of the new regulatory framework : An application to European banks

Toader, Oana 05 July 2016 (has links)
L’arbitrage entre la stabilité et l’efficience des systèmes bancaires a toujours été au coeur de la définition desdispositifs de régulation bancaire. Cette thèse analyse comment cet arbitrage a été conçu et dans quelle mesure ila permis de concilier les deux types d’objectifs, c’est-à-dire les coûts et les bénéfices de la nouvelle réglementation.Nous évaluons, dans une première partie, l’impact des exigences renforcées en fonds propres et en liquidité sur lecoût du capital et sur l’activité bancaire. Les résultats empiriques montrent de manière générale que les coûts desnormes imposées par Bâle III sont relativement faibles et ont un impact limité sur l’activité de crédit. Nous mettonsen évidence un effet différencié selon les différentes catégories de banques, selon leur taille, importance systémique oubusiness model. Un autre constat tiré de cette étude concerne les anomalies dans la tarification du risque, généréespar l’existence des garanties implicites. C’est pourquoi, la seconde partie est consacrée à leur analyse approfondie etaux mesures mises en place pour éliminer le fameux problème de too big to fail. Même si des mesures ambitieusesont été adoptées par les autorités de régulation, les distorsions liées à l’activité des banques TBTF persistent. On envient à s’interroger, dans le cadre de la dernière partie, sur l’amélioration de la stabilité des institutions. Les résultatsmontrent que la mise en place des bonnes incitations, notamment grâce à des standards prudentiels adéquats, pourraits’avérer comme une solution efficiente pour réduire les risques financiers (probabilité de défaut, sensibilité au risquesystémique, perte en cas de scénario adverse). Ces différentes questions sont analysées pour les banques européennes.La démarche retenue est principalement empirique et les aspects microéconomiques ont été privilégiés. / The arbitrage between financial stability and the efficiency of banking systems has always been a key issue indefining the prudential regulation. This thesis analyses how this arbitrage is conceived and the extent to which itallows to reconcile the two objectives, namely the cost and the benefits of the new regulatory framework. We firstfocus on the impact of the new capital and liquidity requirements on the cost of capital and on banking activities. Ourfindings indicate that, globally, the cost of the recent reform is relatively low and does not have a significant impacton lending. We also emphasize a differentiated effect according to banks’ size, systemic importance and businessmodel. The existence of various distortions, affecting the pricing of risk, motivates the second part of the thesis, whichis dedicated to the analysis of implicit guarantees. We also assess the impact of resolution regimes and practices inending the too big to fail anomaly. Although ambitious measures have been undertaken, there is still a way to go toeliminate these distortions. In the third part, we examine the contribution of solvency and liquidity requirements tostrengthen the resilience of banks. The results indicate that setting up good incentives, through adequate prudentialstandards, could efficiently reduce financial risks (default probability, systemic risk, capital shortfall in case of adversescenario). The approach adopted in this thesis focuses on microeconomic aspects and is based on empirical studiesapplied to a sample of European banks.
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Essays on the governance role of multiple large shareholders / Essais sur le rôle de gouvernance des actionnaires contrôleurs multiples

Rouatbi, Wael 28 November 2016 (has links)
L’objectif de cette thèse est d’étudier le rôle des actionnaires contrôleurs dans la prise de décisions financières des entreprises. En particulier, elle met l’accent sur l’effet de la présence et du pouvoir de vote des actionnaires contrôleurs multiples (ACM) sur la prise de risque de l’entreprise, la maturité de la dette et le choix de la source d’endettement. La thèse est composée de trois essais sur le rôle que peuvent jouer les ACM en termes de gouvernance d’entreprise.Le premier essai, intitulé étudie le rôle des ACM dans la prise de risque au sein de l’entreprise. L’utilisation d’un échantillon d’entreprises familiales françaises cotées en bourse sur la période 2003‒2012 montre que la présence, le nombre et le pouvoir de vote des ACM sont associés à une prise de risque plus élevée. Les résultats suggèrent que les ACM contribuent à limiter la propension des propriétaires familiaux à entreprendre des investissements à faible risque. Cet effet est beaucoup plus fort dans les entreprises où les conflits d’agence sont plus susceptibles d’exister. Les résultats mettent en évidence l’importance du rôle de gouvernance joué par les ACM et peuvent améliorer notre compréhension de l’effet de ces actionnaires sur la performance des entreprises familiales.Le deuxième essai, examine le rôle que peuvent jouer les ACM dans la détermination de la maturité de la dette de leurs entreprises. La littérature en gouvernance d’entreprise a montré que les actionnaires contrôleurs peuvent détourner à leurs profits les ressources de leurs entreprises au détriment des autres actionnaires. Un tel comportement conduit ces actionnaires dominants à préférer l’endettement à long terme pour réduire la fréquence du contrôle effectué par les créanciers, ce qui peut créer des conflits entre l’actionnaire dominant et les actionnaires minoritaires portant sur la structure de la maturité de la dette. Dans ce chapitre, nous examinons si la présence des ACM contribue à atténuer ces conflits. À partir de données collectées sur des entreprises françaises cotées en bourse et observées sur la période 1998‒2013, nous trouvons que les entreprises avec des ACM ont tendance à se financer par des dettes à court terme. Ce résultat suggère que la présence des ACM réduit l’extraction de bénéfices privés par l’actionnaire contrôleur, ce qui permet d’enrayer sa tendance à préférer l’endettement à long terme.Le troisième essai, intitulé examine l’effet de la présence et du pouvoir de vote des ACM sur le choix de la source de la dette. Nous utilisons un échantillon de 6 238 observations couvrant 654 entreprises françaises cotées sur la période 1998‒2013. Nous constatons que la présence des ACM et leur pouvoir de vote augmentent le recours à la dette bancaire. De plus, nous trouvons que l’effet des ACM sur le choix de la dette est plus important lorsque les problèmes d’agence entre l’actionnaire dominant et les actionnaires minoritaires sont plus sévères. Dans l’ensemble, nos résultats suggèrent que les ACM réduisent l’opportunisme de l’actionnaire majoritaire qui cherche à se prémunir contre la surveillance bancaire, conduisant à plus de dépendance à l’égard de la dette bancaire. / The present dissertation is a collection of three essays. The first one investigates the role of multiple large shareholders (MLS) in corporate risk-taking. Using a sample of publicly listed French family firms over the period 2003‒2012, we show that the presence, number and voting power of MLS, beyond the controlling owner, are associated with higher risk-taking. Our results suggest that MLS help restrain the propensity of family owners to undertake low-risk investments. This effect is much stronger in firms that are more susceptible to agency conflicts. The results highlight the important governance role played by MLS in family firms and may explain why MLS are associated with higher firm performance.The second essay studies the relation between MLS, beyond the controlling owner, and corporate debt maturity. We employ a large data set of French publicly traded firms during the period 1998–2013 and we find strong evidence that firms with MLS exhibit shorter debt maturity. This result indicates that MLS curb the extraction of private benefits by the controlling owner and reduce her preference for less monitoring through the use of longer maturity debt. The findings are robust to a number of checks, including addressing endogeneity concerns and using alternative sample compositions and alternative regression frameworks.The third essay examines the effect of MLS on the choice of debt source. Using a sample of 6,238 firm–year observations covering 654 French listed firms from 1998 to 2013, we show that reliance on bank debt financing increases with the presence of MLS and with their contestability of the controlling owner’s power. Moreover, we find that the effect of MLS on debt choice is more pronounced when agency problems between controlling and minority shareholders are more severe. Taken together, our results suggest that the presence of MLS reduces the incentive of the controlling owner to avoid scrutiny and to insulate herself from bank monitoring, leading to more reliance on bank debt.
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Caractérisation, mesure et évaluation des indicateurs techniques, économiques et financiers des éco-matériaux : application au secteur du bâtiment

Wignacourt, Alex 01 December 2009 (has links) (PDF)
Les éco-matériaux présentent un certain nombre de caractéristiques intéressantes comparativement à des solutions techniques ou architecturales classiques. Les critères de différenciation utilisés étaient jusqu'alors souvent liés à la préservation de l'environnement et de la santé. L'objectif de cette thèse est d'étudier les caractéristiques techniques, économiques et financières présentées par ces matériaux plus respectueux de l'environnement en regroupant des informations de référence sélectionnées au sein d'un référentiel proposé. La première partie de ce travail situe la thématique des éco-matériaux dans le contexte de la conception de bâtiments à qualité environnementale. Une deuxième partie précise la place des éco-matériaux au sein des systèmes de management de la qualité environnementale du bâti (SMQEB) internationaux et Européens. Le cahier des charges d'une méthode d'aide au choix d'éco-matériaux y est exposé. La troisième partie concerne la conception d'un outil d'aide à la prescription technique, économique et financière d'éco-matériaux. La dernière partie recentre sur un territoire d'étude la méthodologie élaborée et testée : la région Nord Pas de Calais. Un système constructif élaboré, un rampant de toiture, est utilisé comme base pour la comparaison d'un assemblage de solutions éco-construites et conventionnelles. Les critères techniques, économiques, financiers, environnementaux et de santé utilisés sont in fine traduits en ratio coûts / bénéfices

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