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L’impact de l’utilisation d’un budget de référence sur le niveau de générosité du soutien financier minimal dans les pays de l’OCDEBussières McNicoll, Fannie 08 1900 (has links)
De nombreux travaux académiques se sont penchés sur les facteurs influençant le niveau de générosité des bénéfices du soutien financier minimal dans les pays de l’OCDE dans les vingt dernières années. Les études ont ainsi découvert que la générosité des prestations pouvait être positivement liée avec un PIB élevé, un haut de degré de centralisation du régime d’assistance sociale et le développement d’un régime d’assurance sociale de type universel. De même, l’approche budgétaire comme méthode de détermination du niveau minimal des prestations d’assistance sociale a attiré davantage l’attention du monde académique dans les dernières années et on semble redécouvrir les vertus d’une approche budgétaire basée sur les besoins des prestataires. Toutefois, aucun chercheur ne semble avoir vérifié si l’utilisation de l’approche budgétaire comme déterminant du niveau de bénéfices d’aide financière de dernier recours était positivement ou négativement corrélée avec le niveau de générosité des bénéfices accordés. C’est cette vérification que ce travail s’est appliqué à faire. La conclusion principale de cette recherche est qu’en soi, l’utilisation d’une approche basée sur les besoins des prestataires pour établir le niveau des prestations d’assistance sociale n’est pas suffisante pour assurer un haut niveau de générosité des bénéfices. Il faut qu’un État fasse le choix de se baser sur un standard budgétaire qui permette d’atteindre un niveau de vie raisonnable ou décent pour garantir un degré de générosité de soutien financier minimal élevé. Les cas du Québec et de la Suède démontrent d’ailleurs comment le recours, pour le premier, à un budget de référence dit « de subsistance » peut influencer à la baisse la générosité des bénéfices, alors que celui d’un budget « raisonnable », pour le second, a influencé à la hausse le niveau de générosité des prestations. / In the last two decades, many academics have studied factors that have an impact on the generosity level of minimum income protection in OECD countries. Studies have shown, for example, that benefit generosity was positively linked with high GDP, a high level of centralisation of social assistance schemes, and the presence of universal social insurance programs. Likewise, in recent years, academics have shown a rising interest about the budgetary approach based on beneficiaries’ needs as a mean of determining the minimum social assistance benefit level. However, no important study has verified if the use of reference budgets for determining and adjusting social assistance benefits was correlated with a high or low benefits level. This correlation is what this paper attempts to ascertain. The main conclusion of this research is that the simple use of reference budgets is not directly linked with a high level of benefit generosity. However, if a state uses a budgetary model that allows to achieve a decent and reasonable standard of living, it is very probable that the generosity of assistance to the able-bodied poor will be high. The case of Quebec shows moreover that the use of a reference budget aiming to reach a minimum level of subsistence can contribute to a decrease of benefit generosity. The Swedish case, however, demonstrates that the use of a reference budget allowing a decent living standard and social participation has influenced positively the generosity of social assistance benefits. This study also shows that political and economic concerns and pressures have had important, and generally negative, impacts on the generosity level of social assistance benefits over time.
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La fiscalité des sociétés holdings en Turquie / Taxation of holding companies in TurkeyCelener, Balca 30 March 2015 (has links)
La société holding est une réalité économique dont l’importance ne cesse d’augmenter. Plusieurs États offrent des régimes de faveurs fiscales pour attirer les holdings sur leurs territoires. Le système fiscal turc n’offre pas un tel «régime holding» mais il comporte plusieurs dispositions qui offrent certains avantages aux participations turques et étrangères. Une fiscalité avantageuse pour les holdings est intéressante pour un État dans la mesure où elle lui permet d’attirer les entreprises. Les dispositions fiscales peuvent rendre un territoire attractif et compétitif mais elles peuvent inciter une évasion fiscale à l’intérieur même du territoire. Le second risque engendré par le régime fiscal avantageux est l’établissement d’une concurrence fiscale déloyale. Les éléments clés d’une fiscalité idéale pour la société holding prennent en compte, d’une part la distribution des bénéfices de la holding, et d’autre part, les bénéfices provenant de ses propres participations, notamment les dividendes provenant de ses filiales et les plus-values de cession de ces participations. Par ailleurs, le régime fiscal holding doit être attractif et compétitif tout en restant compatible avec les principes reconnus du droit fiscal international. / The holding company is an economic reality whose importance is still increasing. Several countries offer tax benefits plans to attract holdings in their territories. The Turkish tax system does not offer such a "holding plan" but it contains several provisions that provide certain benefits to Turkish and foreign investments. Tax advantages for holding companies are important for the State to the extent that it attracts businesses and group companies. The tax provisions can make an attractive and competitive territory, yet they may increase tax evasion within the same territory. Another risk caused by the advantageous tax regime is harmful tax competition. The key elements of an ideal tax system of holding companies are about, first of all, the distribution of profits of the holding company and secondly, income from its own shares, including dividends from its subsidiaries and the capital gains disposal of their shares. Furthermore, the holding company tax system must be both competitive and attractive and at the same time it must be compatible with the principles acknowledged by international tax law.
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Fixation des prix de transfert à l'épreuve de la double imposition économique / Determining transfer pricing faced with the challenge of economic double taxationMial, Fatima 09 September 2014 (has links)
Avec la mondialisation, les groupes de sociétés ont multiplié les transactions internationales et, de fait, les phénomènes d'optimisation fiscale internationale. La nécessité de fixer des prix de transfert « objectifs » afin de permettre une juste répartition de la manne fiscale entre les États s'est très vite imposée. La remise en cause des prix de transfert conduit à une double imposition économique.Aujourd'hui, le principe de pleine concurrence est la norme internationale utilisée comme norme de référence pour la fixation de prix de transfert « objectifs ». Toutefois, cette norme est perfectible. Aussi, la communauté internationale cherche et expérimente des alternatives à la norme du prix du marché. Dès lors, les réglementations étatiques et internationales sont amenées à repenser la problématique des prix de transfert dans sa dimension économique et non plus dans un but exclusivement fiscal.L'évolution majeure de ces dernières années est la nouvelle approche de la relation administration fiscale/entreprise. L'entreprise doit fixer ses prix de transfert en accord avec l'administration pour réduire le risque de double imposition économique. Le souci d'assurer une juste répartition des recettes fiscales entre les États et de garantir la sécurité juridique au développement du commerce mondial, constituent les défis de demain. / As a result of globalization, multinational companies have increased their international transactions, and in consequence, international tax planning. The need to determine "objective" transfer pricing in order to ensure the fair allocation of tax revenue between States quickly became a global necessity. However, the readjustment of transfer pricing as carried out by tax administrations leads to double taxation.At present, the arm's length principle is the international standard used as a reference norm to determine "objective" transfer pricing. However, this standard is perfectible and so the international community has been looking for and trying out alternatives to the norm of arm's length pricing. Consequently, both domestic and international rules and regulations need to be reassessed with regard to the problems of transfer pricing so that transfer pricing issues can be addressed not only from the perspective of tax revenue but also taking into account their overall economic dimension.The major evolution over last few years is the new approach to the tax administration/company relationship. The company must determine its transfer pricing in agreement with the tax administration in order to reduce the risk of economic double taxation. This aims to make sure that a fair share of income tax is apportioned between States and also guarantees a secure legal framework for the future allowing international trade to continue to develop and rise to meet the challenges that lie ahead.
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Exploitation forestière et droits des populations locales et autochtones en Afrique centrale (Cameroun, Congo, Congo RDC et Gabon) / Logging and rights of local and indigenous people in Central Africa (Cameroon, Congo, Congo DRC and Gabon)Ott, Cécile Chantal 09 September 2011 (has links)
Les forêts du Cameroun, du Congo, du Congo RCD et du Gabon regorgent d’énormes ressources. Plusieurs potentialités sont offertes à ces pays par la richesse et la diversité de la faune, la flore, l’exploitation des ressources du sous-sol, du bois et des produits forestiers non ligneux. L’exploitation forestière de ces ressources pourrait être un moyen efficace pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales et autochtones qui dépendent de ces forêts. Toutefois, malgré les mécanismes juridiques, politiques et économiques mis en place par les différents gouvernements, la participation des populations à la gestion des forêts reste très relative. La promotion et la protection de leurs droits sociaux et économiques demeurent aussi problématiques. / The forests of Cameroon, Congo, CongoRCD and Gabon are full of enormous resources. Several possibilities are available to these countries by the richness and diversity of fauna, flora, exploitation of resources underground resources, wood and non wood forest products. Logging of these resources could be an effective means of improving the living conditions of local and indigenous people who depend on these forests. However, despite the legal, political and economic setup by different governments, people's participation in forest management is very relative. The promotion and protection of their social and economic rights also remain problematic.
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Valorising Organic Waste using the Black Soldier Fly (Hermetia illucens), in GhanaJoly, Gabrielle January 2018 (has links)
Ghana as a rapidly growing and urbanizing middle-income country is facing a number of challenges, including (1) implementing a sanitary, environmental-friendly, and economically-sound waste management system; (2) increasing its agricultural productivity in a sustainable way to meet the growing domestic food demand; and (3) providing livelihood opportunities in both rural and urban areas. Using the black soldier fly (BSF), a particularly beneficial insect, to locally and cost-effectively valorise abundant, high-impacting, and nutrient rich organic waste streams, such as food waste (FW) and faecal sludge (FS), into affordable and sustainable farming inputs like organic fertilizer and animal feed products, could tackle all these challenges at the same time. Therefore, this study aimed at (1) providing a comprehensive overview of BSF technology; (2) investigating the technical feasibility of valorising food waste and faecal sludge using a low-tech BSF bioconversion system; and (3) assessing the economic viability of such system in the Ghanaian context. First, through an extensive literature review and field visits of BSF units, the different dimensions of the BSF technology were discussed, BSF waste treatment method was compared to other options for organic waste valorisation, case studies of implementation were documented, the status of the research was highlighted, and research gaps were identified. In a second step, a 10-week field work consisting of establishing a BSF colony and recording rearing performance in the one hand, and running two waste treatment trials using a low-tech BSF system on the other hand, enabled demonstrating the technical feasibility of co-digesting FW and FS with the BSF, as well as artificially rearing the BSF in Ghana using a low-tech system. However, further research is needed to characterize the bioconversion products, determine the optimal FW/FS ratio, and optimize the rearing performance of the system. Finally, a costbenefit analysis was conducted to compare three scenarios: (1) co-composting FW and FS into fertilizer; (2) co-digesting FW and FS with BSF into only animal feed; and (3) co-digesting FW and FS with BSF into both animal feed and fertilizer. By building financial models for each scenario and performing a sensitivity analysis, it was established that, in the Ghanaian context, scenario (3) was the most likely to be viable, as well as the most profitable, followed by scenario (1). On the other hand, scenario (2) was associated with a much lower likelihood to be viable. Eventually, the choice of the optimal valorisation option for FW and FS should consider the local context and priorities. / Ghana, ett snabbväxande medelinkomstland med kraftig urbanisering, står inför ett antal utmaningar, bland annat att (1) införa ett sanitärt, miljövänligt och ekonomiskt avfallshanteringssystem; (2) öka sin jordbruksproduktivitet för att möta den växande inhemska efterfrågan på livsmedel på ett hållbart sätt, och (3) erbjuda möjligheter till försörjning både på landsbygden och i städerna. Genom att använda den svarta soldatflugan (SSF), en särskilt fördelaktig insekt, för att lokalt omvandla rikligt förekommande och näringsrika organiska avfallsströmmar, såsom matavfall (MA) och fekalslam (FS) till prisvärda och hållbara jordbruksinsatsvaror, såsom organiskt gödselmedel och djurfoder, skulle man på ett kostnadseffektivt sätt kunna ta itu med alla dessa utmaningar samtidigt. Därför syftade denna studie till (1) att ge en övergripande översikt över SSF-teknik; (2) undersöka den tekniska möjligheten att skapa värdefulla produkter av matavfall och fekalslam med hjälp av ett biotekniskt system med lågteknologisk SSF i Ghana; och (3) bedöma det ekonomiska systemets bärkraft. Först, baserat på en omfattande litteraturstudie och fältbesök, diskuterades SSF-teknikens olika dimensioner, jämfördes SSF-avfallshanteringsmetoden med andra alternativ för organiska avfallsvalorisationer, dokumenterades fallstudier, redovisades forskningsläget och identifierades kunskapsluckor. I ett andra steg genomfördes ett 10 veckors fältarbete som bestod dels av att etablera en SSF-koloni och dokumentera uppfödningsprestanda, dels att göra två avfallsbehandlingsförsök med hjälp av ett SSF-system med lågteknologi. Därigenom visades att det är tekniskt möjligt att sambehandla MA och FS med SSF, liksom att föda upp SSF i Ghana med hjälp av ett lågteknologiskt system. Det behövs dock ytterligare forskning för att karakterisera slutprodukterna, bestämma det optimala MA/FS-förhållandet och optimera systemets uppfödningsprestanda. Slutligen genomfördes en kostnadsnyttoanalys för att jämföra tre scenarier: (1) kompostering av MA och FS till gödselmedel; (2) sambehandling av MA och FS med SSF till endast djurfoder; och (3) sambehandling av MA och FS med SSF till både djurfoder och gödningsmedel. Genom att bygga modeller för varje scenario och genomföra en känslighetsanalys fastställdes att för Ghana var scenario (3) mest sannolikt livskraftigt, liksom det mest lönsamma, följt av scenario (1). Scenario (2) förknippat med en mycket lägre sannolikhet att vara genomförbart. Till sist bör valet av det optimala behandlingsalternativet för MA och FS ta hänsyn till lokala förhållanden. / Le Ghana, pays en voie de développement connaissant une forte croissance et urbanisation, est confronté à un certain nombre de défis, parmi lesquels (1) la mise en place d’un système de gestion des déchets performant du point de vue sanitaire, environnemental, et économique ; (2) l’augmentation durable de sa productivité agricole afin de répondre à la demande alimentaire croissante dans le pays ; et (3) la création d’opportunités économiques pour ses populations rurales et urbaines. Utiliser la mouche soldat noire (MSN), un insecte particulièrement bénéfique, pour valoriser localement et à moindre coût des déchets organiques abondants, riches en nutriments, et responsables d’importants dommages sanitaires et environnementaux, tels que les déchets alimentaires (DA) et boues de vidange (BV), en intrants agricoles écologiques et bon marché, comme des produits alimentaires pour animaux ou de l’engrais organique, contribuerait à relever tous ces défis à la fois. Ainsi, cette étude visait à (1) réaliser un état de l’art de la technologie liée à la MSN ; (2) étudier la faisabilité technique de valoriser les DA et BV à l’aide d’un system à faible technologie reposant sur la MSN ; (2) analyser la viabilité économique d’un tel system dans le contexte Ghanéen. Dans un premier temps, un examen approfondi de la littérature scientifique et des visites d’unités de recyclage utilisant la MSN ont permis d’analyser les différentes dimensions de cette technologie, de la comparer à d’autres options de valorisation pour les déchets organiques, de présenter des études de cas, de donner un aperçu de l’état actuel de la recherche, ainsi que de d’identifier les principales lacunes et besoins en matière de recherche. Dans un second temps, dans le cadre d’une étude de terrain réalisée sur une période de dix semaines, un système d’élevage en captivité de MSN a été mis en place et son efficacité analysée, tandis qu’en parallèle deux séries d’expériences de traitement des déchets ont été réalisées. Ces différentes activités ont permis de démontrer que le co-traitement des DA et BA, ainsi que l’élevage en captivité de la MSN à l’aide d’un system low-tech est techniquement réalisable dans le contexte Ghanéen. Toutefois, des recherches supplémentaires sont nécessaires afin d’analyses les propriétés des produits de valorisation, d’établir le ratio DA/BV optimal, et d’optimiser les performances d’élevage. Enfin, une analyse coûts-bénéfices a été réalisée afin de comparer trois scenarios : (1) co-compostage des DA et BV afin de produire de l’engrais ; (2) co-traitement des DA et BV à l’aide de la MSN débouchant sur la production d’aliments pour animaux ; et (3) co-traitement des DA et BV à l’aide de la MSN pour produire à la fois des aliments pour animaux et de l’engrais. La construction de modèles financiers et la réalisation d’une analyse de sensibilité ont permis de démontrer que dans le contexte Ghanéen, le scenario (3) présentait la plus grande probabilité d’être viable et était le plus rentable, suivi par le scenario (1). En revanche, la probabilité que le scenario (2) soit viable s’est révélée beaucoup plus faible. Ultimement, la sélection de la meilleure méthode de valorisation devrait tenir compte du contexte et des priorités locaux.
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Des hiérarchies internationales fondées sur des dettes de gratitude : les cas de Cuba-États-Unis (1898-1902) et Cuba-URSS (1959-1963)Ricardo, Rainer 04 1900 (has links)
Cette thèse postule qu’il est plus heuristique pour les Relations internationales (RI) de conceptualiser les relations patron-client interétatiques comme des hiérarchies internationales fondées sur des dettes de gratitude. Elle soutient plus précisément que les théoriciens des RI peuvent attester de la présence d’une hiérarchie patron-client lorsque trois conditions sont remplies. D’abord, une dette de gratitude, contractée par l’État subalterne, doit exister au sein de la relation bilatérale. Ensuite, la puissance patronale doit faire appel à ladite dette de gratitude pour exercer de l’autorité politique sur l’État subalterne. Finalement, ce dernier doit se subordonner à l’autorité politique de la puissance patronale en guise de gratitude pour un quelconque bénéfice reçu au cours de la relation bilatérale. Plus précisément, cette thèse soutient que l’émotion de gratitude est la force impérative qui, derrière l’échange de bénéfices internationaux, légitime, d’une part, l’autorité politique exercée par la puissance patronale et, d’autre part, oblige l’État subalterne à offrir sa subordination en guise de contredon international. Les cas de Cuba-États-Unis (1898-1902) et de Cuba-URSS (1959-1963) sont utilisés pour illustrer la validité heuristique de cette proposition théorique. Ce faisant, nous invitons les théoriciens des RI à dépasser le modèle patron-client (MPC) au profit d’une conceptualisation des relations patron-client qui insère la recherche sur le patronage interétatique au sein de deux tournants théoriques de la discipline des RI : les tournants hiérarchique et émotionnel. Cette thèse fait donc une contribution à chacun des tournants précités et établit un dialogue direct entre deux programmes de recherche qui travaillent jusqu’alors en silo. / This thesis argues that it is more heuristic for International Relations (IR) to conceptualize interstate patron-client relationships as international hierarchies built on debts of gratitude. It postulates that IR theorists can attest to the presence of a patron-client hierarchy when three conditions are met. First, a debt of gratitude, incurred by the subordinate state, must exist within the bilateral relationship. Then, the patronal power must appeal to said debt of gratitude to exercise political authority. Finally, the client state must subordinate itself to the political authority of the patronal power in gratitude for any benefit received during the bilateral relationship. The emotion of gratitude is therefore the imperative force which, behind the exchange of international benefits, legitimizes, on the one hand, the political authority exercised by the patronal power and, on the other hand, obliges the client state to offer its subordination as an international gift. The cases of Cuba-USA (1898-1902) and Cuba-USSR (1959-1963) are used to show the value of this theoretical proposition. In doing so, this thesis invites IR theorists to go beyond the patron-client model (PCM) and to favor a conceptualization that inserts research on interstate patronage within two theoretical turns in IR: the hierarchical and emotional turns. It not only contributes to each of the above-mentioned theoretical turns, but also establishes a direct dialogue between two research programs that have hitherto worked in silos.
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La fumigation biologique comme alternative au bromure de méthyle pour le contrôle du nématode Méloïdogyne incognita dans la production de concombre dans les serres / The use of biofumigation crops as an alternative to Methyl Bromide for the management of the root-knot nematode in greenhouse cucumber productionHaroutunian, Garabed 25 March 2013 (has links)
Les nématodes à galles demeurent l'un des problèmes les plus graves des agriculteurs de serres du Liban et du Moyen-Orient. Dans le passé, la fumigation du sol au bromure de méthyle a été considérée comme la meilleure mesure de contrôle contre ces nématodes. Toutefois, à la lumière de l'élimination globale du bromure de méthyle, l'accès aux alternatives efficaces et durables est devenu une nécessité essentielle.L'objectif de cette étude est d'évaluer l'efficacité des deux engrais verts, le radis huileux (Raphanus sativus oleifera) et à la roquette (Eruca vesicaria sativa) appliquées avec ou sans bâche en plastique, séparément et en combinaison avec Oxamyl, dans la gestion des nématodes à galles en cultures de concombres de serre. En outre, cette étude vise à évaluer la faisabilité financière de la technique de biofumigation avec les deux cultures utilisées et de la rentabilité finale de ces engrais verts en termes de taux coût-profit par rapport au bromure de méthyle.A cette fin, trois expériences sur le terrain ont été menées dans des serres commerciales, situées sur la zone côtière du Liban.Dans les deux expériences A et B, des résultats cohérents ont été enregistrés en termes de production de rendements significativement plus élevés et de la réduction des populations de nématodes avec les engrais verts utilisés avec ou sans bâche en plastique, par rapport au témoin non traité.Quant aux résultats obtenus par les engrais verts par rapport au bromure de méthyle, dans l'expérience A, le rendement produit par le bromure de méthyle était significativement plus élevé que celui du radis huileux avec bâche en plastique. Cependant, la différence n'était pas significative entre la réduction de la population de nématodes résultant du bromure de méthyle et celle du radis huileux avec bâche en plastique. Les différences du rendement ainsi que la réduction des nématodes étaient significatives entre le bromure de méthyle et le radis huileux sans bâche en plastique.Dans l'expérience B, aucune différence significative n'a été observée dans le rendement ni la réduction de la population de nématodes entre aucun des deux engrais verts utilisés avec bâche en plastique et le bromure de méthyle. Ces différences étaient significativement en faveur du bromure de méthyle uniquement lorsque le radis huileux a été utilisé sans bâche en plastique.Dans l'expérience C, où Vydate (Oxamyl) a été appliqué à la dose de 1 litre par 1,000 m2 à tous les traitements, il n'y avait pas de différence significative dans le rendement ni la réduction de la population de nématodes entre chacun des deux engrais verts utilisés avec ou sans bâche en plastique et le bromure de méthyle.L'analyse coût-profit menée sur tous les traitements appliqués dans les 3 expériences a montré que dans tous les cas, tous les traitements appliqués, qu'ils soient chimiques, non-chimique (avec ou sans bâche en plastique) ou en association ont produit des bénéfices nets supérieurs au bromure de méthyle, même lorsque le rendement produit par le bromure de méthyle était significativement plus élevée.L'utilisation du plastique pour couvrir les radis huileux a généralement produit de meilleurs résultats en termes de production de rendements plus élevés, une meilleure réduction des populations de nématodes à galles dans le sol, ainsi conduisant à des augmentations raisonnables des profits nets.A la base de ces résultats et à la lumière de l'élimination globale du bromure de méthyle, on peut conclure que l'utilisation du radis huileux et la roquette comme engrais verts avec bâche en plastique peut être considéré comme un outil alternatif pour la gestion des nématodes à galles dans la production de concombres de serre dans les conditions libanaises. / Root-knot nematodes remain one of the most serious problems faced by greenhouse farmers of Lebanon and the Middle East region. In the past, soil fumigation with methyl bromide has been considered as the best control measure against root-knot nematodes. However, in the light of the global phase out of methyl bromide, finding efficient and viable alternatives is an essential necessity.The objective of this study is to evaluate the efficacy of the two biofumigation crops Oil Radish (Raphanus sativus oleifera) and Arugula (Eruca vesicaria sativa) applied with and without plastic tarp, separately and in combination with Oxamyl in the management of the root-knot nematodes in greenhouse cucumber crops. Additionally, this study aimed at assessing the financial feasibility of the biofumigation technique with the two cops used and the final profitability of these green manure crops in terms of cost to benefit ratio as compared to methyl bromide.For this purpose, three field experiments were carried out in commercial greenhouses situated on the coastal zone of Lebanon.In both experiments A & B consistent results were recorded in terms of production of significantly higher yields and reduction of nematode population with the biofumigation crops used whether with or without plastic cover, as compared to untreated fallow.As to the results achieved by the biofumigation crops with respect to methyl bromide, in experiment A yield produced by methyl bromide was significantly higher than oil radish with plastic cover. However, no significant difference was found between reduction of nematode population resulting from methyl bromide and oil radish with plastic cover. Difference was significant between methyl bromide and oil radish without plastic cover in both yield and reduction of nematodes.In experiment B no significant difference was observed in neither yield nor reduction of nematode population between any of the two biofumigation crops used with plastic cover and methyl bromide. These differences were significantly in favor of methyl bromide only when oil radish was used without plastic cover.In experiment C where Vydate (Oxamyl) was incorporated at the rate of 1 liter per 1,000 m2 to all treatments, there was no significant difference in neither yield nor reduction of nematode population between any of the two biofumigation crops used with or without plastic cover.Cost-benefit analysis made on all treatments applied in the 3 experiments showed that in all cases, all treatments applied, whether chemical, non-chemical (with or without plastic cover) or in combination have produced higher net profits than methyl bromide, even when yield produced by methyl bromide was significantly higher.Use of plastic for covering oil radish has generally produced better results in terms of production of higher yields, better reduction of soil populations of root-knot nematodes and leading to reasonable increases of net profits.Based on these findings and in the light of global phase out of methyl bromide, it can be concluded that the use of oil radish and arugula as biofumigation crops with plastic cover can be considered as an alternative management tool for the root-knot nematode in greenhouse cucumber production under Lebanese conditions.
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La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois / The protection of minority shareholders of companies limited by shares : a comparative study of french law and chinese lawLi, Xiaoshan 22 June 2011 (has links)
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les dispositions sur les responsabilités et les moyens de recours pour les minoritaires sont d’applications faciles qu’en droit chinois. D’ailleurs, la recherche de l’acquisition des sociétés cotées chinoises sous l’angle de la protection des minoritaires, tout à fait différent à l’offre publique en droit français, présente les particularités du marché réglementé chinois et mérite que les investisseurs étrangers découvrent davantage. / The dissertation aimed to point out that the methods of the protection of minority shareholders in Chinese law and in French law are not subject to the different criteria. In company limited by shares, the legal provisions intend to find a balance of relation between majority shareholders and minority shareholders, and between the shareholders and the company or group of company. It is corporate profits and the principal of equality that direct legislators and judges to suggest applicable solutions.It is important to notify that in French law, legal provisions about the responsibility of majority shareholders or company leaders and the ways of resort of minority shareholders provide reference for improvement of Chinese law. Besides, the study of acquisition of chinese listed companies, looked from the angle of the protection of minority shareholders, very different from tender offer in French law, demonstrate the characteristics of Chinese stock market and deserve foreign investors’ enough attention.
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