Le droit à l’information environnementale du public en matière de risques industriels, par le recours aux différentes modalités d’exercice, y compris les supports de communications électroniques, paraît, de prime abord, comme étant « fonction de plusieurs variables ». Cette équation juridique consiste en effet en la mise en question de l’exercice d’un droit au regard de son objet et de ses modalités. L’hypothèse d’une évolution du droit à l’information environnementale nécessite d’analyser, au travers d’une réflexion théorique et juridique centrée sur la création et l’application du droit, l’évolution de ses droits consubstantiels, à savoir le droit d’accès à l’information du public et le droit de la participation du public au processus décisionnel. Le caractère évolutif du droit à l’information environnementale du public est appréhendé en considérant notamment les fonctions opératoires du juge dans l’exercice des droits d’accès à l’information du public et de la participation du public au processus décisionnel, et de la pluralité des modalités d’exercice de ceux-ci. La présence de certains décalages dans l’application de ces droits démontre l’évolution de l’adaptabilité du droit à l’information environnementale à son objet et à ses modalités d’exercice plutôt qu’une évolution propre à ce droit. / At first glance, the public right to environmental information on industrial hazards, by using different modes of exercise, including electronic communications, seems to be a “function of several variables”. In fact, this legal equation consists of challenging the exercise of a right with regard to its object as well as its terms. The hypothesis of evolution of the right to environmental information requires that one examines, through a theoretical and legal reflection centered on the creation and application of law, the evolution of its components, namely the right of access to information and the right to public participation in decision making. The evolving nature of the public right to environmental information is understood in particular by considering the operating functions of the judge in exercising the right of access to public information, the public participation in decision making, and the plurality of their modes of exercise. The presence of discrepancies in the application of these rights demonstrates the evolution of the adaptability of the right to environmental information with regard to its purpose and application rather than the evolution of the right itself.

Le XXIe siècle se veut un siècle de la promotion et la protection des personnes vulnérables et de la lutte contre la discrimination. La communauté internationale s’intéresse davantage à la condition problématique de la femme et de l’enfant en tant que facteur révélateur de l’état global d’avancée sociale de la société. Or, l’Afrique demeure le continent ou le nombre de personnes vulnérables est le plus important de la planète. L’Organisation de l’Unité Africaine en son temps et l’Union Africaine ont déjà fait montre de leur engagement à s’attaquer aux problèmes concernant les femmes et les enfants à travers des mécanismes de protection des droits de l’homme bien définis. En effet, tout un arsenal juridique a été mis en place pour protéger les droits des femmes et des enfants. Au premier rang desquelles s’inscrivent les deux pactes de 1966 directement issus de la déclaration universelle des droits de l’homme, l’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits sociaux, économiques et culturels ; la convention relative aux droits de l’enfant ; la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la charte africaine des droits de l’enfant ; le protocole relatif aux droits des femmes, la déclaration des droits de l’enfants de 1989.La mise en œuvre de ces instruments juridiques est encore fragmentaire. Comme dans tous les accords internationaux, le plus grand défi est de passer de l’état de ratification à l’intégration de ces accords dans les législations nationales et leur mise en application afin que tous puissent jouir de leurs droits. Le droit international relatif aux droits de l’homme, dans sa forme actuelle, prohibe la discrimination et la violence contre les femmes et les enfants. Il représente le cadre juridique dans lequel les obligations des Etats en matière de promotion et de protection des droits fondamentaux des femmes et des enfants sont déterminées et évaluées. La pierre angulaire de cet édifice juridique est la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et la convention sur les droits de l’enfant. La crise économique mondiale, les conflits en cours ont entraîné des violences systématiques commises à l’encontre des femmes et des enfants. Ces violences se sont traduites au Sénégal par une dislocation de la famille et par l’effritement des solidarités traditionnelles. La vulnérabilité des femmes et des enfants au sein de la cellule familiale a entraîné le développement de pratiques telles que la mendicité, la délinquance, la prostitution, les enfants abandonnés, le mariage forcé, … L’analyse de la condition actuelle de la femme et de l’enfant au Sénégal nous amène à nous poser des questions suivantes : Il s’agit d’évaluer le degré d’intégration par le Sénégal des normes internationales dans son droit interne. Les entraves culturelles, religieuses et politiques ne constituent-elles pas un obstacle à l’effectivité des normes internationales ? Comment amener les praticiens à tenir compte des normes internationales dans le règlement des différends dans les rapports de familles ? / The twenty-first century is a century of promoting and protecting vulnerable people and fighting discrimination. The international community is more interested in the problematic condition of women and children as a factor in revealing the overall state of social advancement of society. However, Africa remains the continent where the number of vulnerable people is the largest on the planet. The Organization of African Unity in its time and the African Union have already demonstrated their commitment to tackling issues concerning women and children through well-defined human rights protection mechanisms. Indeed, a whole legal arsenal has been put in place in order to protect the rights of women and children. Foremost, among them there are the two pacts of 1966 stemming directly from the Universal Declaration of Human Rights, one on civil and political rights, the other on social, economic and cultural rights; the Convention on the Rights of the Child; the African Charter on Human and Peoples' Rights, the African Charter on the Rights of the Child; the Women's Rights Protocol, the 1989 Declaration of the Rights of the Child.The implementation of these legal instruments is still fragmentary. As in all international agreements, the biggest challenge is to move from the ratification state to the integration of these agreements in national legislation and their implementation so that all can enjoy their rights. International human rights law, in its current form, prohibits discrimination and violence against women and children. It represents the legal framework in which States' obligations to promote and protect the human rights of women and children are determined and evaluated. The cornerstone of this legal edifice is the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the Convention on the Rights of the Child. The global economic crisis, ongoing conflicts have resulted in systematic violence against women and children. In Senegal, this violence resulted in a dislocation of the family and the erosion of traditional solidarities. The vulnerability of women and children in the family unit has led to the development of practices such as begging, delinquency, prostitution, abandoned children, forced marriage, etc. Analysis of the current status of women and of the child in Senegal leads us to ask ourselves the following questions: It is a question of assessing the degree of integration by Senegal of international norms into its internal law? Are cultural, religious and political obstacles not an obstacle to the effectiveness of international standards ? How to get practitioners to consider international standards in resolving disputes in family relationships ?

L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) créée en 1969 suite à l’incendie de la mosquée Al-Aqsa, représente la voix du monde musulman. C’est la deuxième organisation intergouvernementale après l’ONU regroupant cinquante-sept Etats membres aux quatre coins du monde.Un Programme d’Action Décennal (PAD) a été adopté lors du 3ème Sommet islamique extraordinaire réuni en 2005. Le PAD vise une nouvelle vision pour le monde musulman : « la solidarité dans l’action ».Cette thèse étudie l’évolution du rôle de l’OCI pour relever les défis politiques, économiques, sociaux et culturels qui surgissent sur la scène internationale et affectent la communauté musulmane. Elle met l’accent sur les points réalisés du PAD et les entraves de l’OCI à établir l’unité de l’Oummah islamique. / The Organization of Islamic Cooperation (OIC) has been established in 1969, following the fire of the Al-Aqsa mosque. This organization represents the voice of the Islamic world and it is considered according to its membership, the second intergovernmental organization after the UNO. OIC includes fifty seven member states coming from all over the World.A Ten-year Program of Action (TYPOA) has been adopted in 2005 during the third extraordinary Islamic Summit, aiming at establishing a new vision for the Islamic World called: « Solidarity into action ».This thesis discusses the evolution of the role of the OIC relating international challenges of political, economic, social and cultural nature that the Islamic communities have to face. The thesis points out the matters that have been achieved through the TYPOA and the obstacles that the OIC faced regarding the necessity to unify the Islamic Ummah.

De nombreuses études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y exercer une profession réglementée par un ordre professionnel. En effet, avant de décerner un permis, les ordres doivent s’assurer de la compétence des candidats à la profession, conformément à la mission de protection du public qui leur a été déléguée par l’État. Pour ce faire, ils imposent diverses conditions d’admission aux professions, dont celle d’obtenir un diplôme reconnu. Pour ne pas restreindre indûment l’accès aux professions, la loi prévoit que les ordres ont l’obligation d’offrir aux personnes aux parcours atypiques – dont la quasi-totalité sont formées à l’étranger – la possibilité de démontrer l’équivalence de leurs qualifications. Lorsque les ordres estiment qu’il n’y a pas équivalence, des mesures de compensation – sous forme de formations d’appoint, de stages ou d’épreuves d’aptitude – sont prescrites aux candidats. Or, certaines conditions d’admission et procédures de reconnaissance sont aujourd’hui contestées, car considérées inadaptées ou discriminatoires à l’égard des personnes immigrantes. Il convenait donc d’examiner la compatibilité des normes d’admission et de reconnaissance des ordres professionnels québécois au droit à l’égalité, tel que garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. La présente thèse conclut que les personnes formées à l’étranger sont victimes de discrimination systémique dans l’admission aux professions. Pour en arriver à cette conclusion, nous avons, dans un premier temps, brossé le portrait du cadre juridique entourant l’admission aux professions, puis identifié, par le biais d’une revue de la littérature, les difficultés que les conditions d’admission et les mécanismes de reconnaissance posent aux personnes formées à l’étranger. Dans un deuxième temps, nous avons appliqué la méthode du droit classique pour mettre en exergue les exigences du droit à la non-discrimination en contexte d’admission aux professions et de reconnaissance des qualifications. L’analyse de la jurisprudence pertinente démontre d’ailleurs que les personnes formées à l’étranger disposent de chances raisonnables de faire valoir le caractère à première vue discriminatoire des normes, pratiques et décisions en la matière. Dans un troisième temps, l’enquête empirique de type qualitatif que nous avons menée, en complément de la méthode du droit classique, mène à la conclusion que les ordres professionnels comprennent mal le sens que prend la protection du public et ses exigences particulières dans le contexte propre des professions qu’ils réglementent. Non seulement ce constat permet-il de remettre en doute la légitimité de l’ensemble des normes, pratiques et décisions des ordres relatives au contrôle de l’admission, mais il confirme que, dans de nombreux cas, les normes d’admission et de reconnaissance, prisent isolément ou lorsque considérées dans leur ensemble, portent atteinte, de façon injustifiée, au droit à l’égalité des personnes formées à l’étranger. Dans un dernier temps, l’ensemble de nos recherches nous a permis de proposer différentes mesures d’ordre systémique à l’attention des ordres, à titre de principaux responsables du contrôle de l’admission, et aux autres acteurs impliqués dans le parcours d’admission et dont l’action concertée est requise pour remédier à la situation. / Multiple studies tend to demonstrate that in Québec, and elsewhere in Canada, immigrants must overcome many obstacles to work in the field in which they were trained. These difficulties are even greater when it comes to accessing a regulated profession. Obtaining a license from a professional regulatory body is contingent on the candidates meeting various requirements, for example having obtained a recognized diploma, which are made to ensure that candidates are sufficiently qualified to practice the profession in a manner deemed safe for the public. In order to not unduly restrict access to these professions, regulatory bodies are legally obliged to offer foreign-trained candidates the opportunity to show that their qualifications are equivalent to those of locally trained candidates. If the qualifications are not deemed equivalent, compensatory measures, such as a training program, an internship, or qualification exams, are imposed. However, certain admission requirements and procedures for recognition of qualifications are now being challenged, as they are considered inappropriate or discriminatory towards immigrants. As a result, it is timely to examine whether these admission and recognition standards respect the right to equality as guaranteed by the Charter of Human Rights and Freedoms (Québec Charter). In this thesis, I conclude that foreign-trained professionals are victims of systemic discrimination when it comes to accessing regulated professions. To arrive at this conclusion, I reviewed the legal framework regulating admission to these professions, and the academic and professional literature relating to the difficulties faced by foreign-trained professionals throughout the admission process. Then, using the traditional legal method, I set out the teachings and principles of anti-discrimination law, and in particular under the Québec Charter. The decisions rendered across Canada in cases brought forward by foreign-trained professionals seeking access to a regulated profession show that, despite some loopholes, immigrants have reasonable chances to prove they are the victims of prima facie discrimination. In addition to the traditional legal method, I conducted a qualitative empirical research that demonstrates that Québec’s professional regulatory bodies misunderstand the meaning of public safety, and what it requires in the specific context of each profession. These observations confirm that, in many cases, norms regarding admission to regulated professions and the recognition of qualifications, whether by themselves or considered as a whole, are not justified, and therefore infringe the provisions of the Québec Charter. I conclude this thesis by proposing various measures, some of which are systemic, that professional regulatory bodies and other actors implicated in the admission processes can put in place in order to ensure that foreign-trained professionals’ equality rights are respected.

Vers latin de la Seconde Guerre mondiale, il y a consensus au sein du Congrès sur la participation américaine à l'Organisation des Nations Unies dans l'espoir qu'elle puisse préserver une paix mondiale. Cependant, dès 1946, les rivalités de la guerre froide concourent à l'échec de la formule de sécurité collective et amènent des parlementaires à introduire différentes résolutions afin de réviser sa Charte. L'équilibre de la terreur empêche toutefois la conclusion d'une entente pour amender celle-ci. Durant la décennie 1950, la guerre de Corée vient démontrer que l'effort militaire onusien n'est pas assuré même en l'absence de veto au sein du Conseil de sécurité. De plus, l'envoi de forces armées par le président Harry S. Truman sans l'aval du législatif et l'impuissance de l'Organisation internationale suscitent la frustration des républicains envers l'administration démocrate. Ainsi, le sentiment anti-ONU se cristallise autour de l'Amendement Bricker de 1954 et les détracteurs s'en prennent à ses diverses agences. Les législateurs, enfin, ne manquent pas de s'opposer à l'admission de la Chine communiste à l'ONU.

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Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce. / The legal status of the Universal Declaration of Human Rights, which was subject to controversy at the time it was adopted, has evolved since then. At the international level, the Universal Declaration has become part of the United Nations legal corpus and has been recognized as a binding instrument by publicists and judicial and quasi-judicial bodies. At the national level, it has been incorporated into many domestic legal systems following dynamics related to four trans-regional areas (Common Law, Latin America, Europe and Africa). This double evolution has changed the intrinsic status of the UDHR, which is now part of the non-conventional sources of mandatory law, though some legal systems deny its binding force. Its applicability is therefore based on the formulation of the rights it contains.

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III / Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant la place à un espace ouvert. Mais cette évolution n’a pas modifié la nature des interrogations sur son identité, sur l’existence d’une société européenne, sur l’identification des « peuples » européens à leur nouvelle communauté politique et sur l’émergence d’un espace public européen. La problématique de l'identité européenne est que malgré tous les moyens déployés par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogénéisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union européenne est une communauté de citoyens, les droits sont codifiés par les traités successifs, mais elle reste une communauté dont l’identité est encore incertaine. Bien que l’identité européenne concerne toute une série de questions qui doivent être saisies concurremment - élargissement, questions des frontières, hybridité politico-institutionnelle, nous l'analyserons notamment à travers le prisme de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La question suivante sera ainsi posée : la citoyenneté européenne et la Charte européenne contribuent-elles à faire émerger, voire à consolider, une identité européenne? / Since the original project, the European Union has extended its borders, integrated new territories, new political traditions and has taken a new geographic form. Its borders "undefined" moved, the area giving way to an open space. But this evolution did not alter the nature of questions relating to its identity, the existence of a European society, the identification of "peoples" to their new European political Community and the emergence of a european public space. The issue of the European identity is that despite all measures deployed by supranational institutions (harmonization process, homogenization and convergence), it remains an abstract concept whose expression and rooting in the social sphere are still superficial. The European Union is indeed a community of citizens, the rights are codified by successive treaties, but it remains a community whose identity is still uncertain. Although the European identity concerns a range of questions that must be considered concurrently - enlargement, border issues, political-institutional hybridity, we will analyze it mainly through the prism of European citizenship and the Charter of Fundamental Rights. The following question will therefore be asked : European citizenship and the Charter of Fundamental Rights will they contribute to emerge or even consolidate a European identity?

Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant la place à un espace ouvert. Mais cette évolution n’a pas modifié la nature des interrogations sur son identité, sur l’existence d’une société européenne, sur l’identification des « peuples » européens à leur nouvelle communauté politique et sur l’émergence d’un espace public européen. La problématique de l'identité européenne est que malgré tous les moyens déployés par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogénéisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union européenne est une communauté de citoyens, les droits sont codifiés par les traités successifs, mais elle reste une communauté dont l’identité est encore incertaine. Bien que l’identité européenne concerne toute une série de questions qui doivent être saisies concurremment - élargissement, questions des frontières, hybridité politico-institutionnelle, nous l'analyserons notamment à travers le prisme de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La question suivante sera ainsi posée : la citoyenneté européenne et la Charte européenne contribuent-elles à faire émerger, voire à consolider, une identité européenne? / Since the original project, the European Union has extended its borders, integrated new territories, new political traditions and has taken a new geographic form. Its borders "undefined" moved, the area giving way to an open space. But this evolution did not alter the nature of questions relating to its identity, the existence of a European society, the identification of "peoples" to their new European political Community and the emergence of a european public space. The issue of the European identity is that despite all measures deployed by supranational institutions (harmonization process, homogenization and convergence), it remains an abstract concept whose expression and rooting in the social sphere are still superficial. The European Union is indeed a community of citizens, the rights are codified by successive treaties, but it remains a community whose identity is still uncertain. Although the European identity concerns a range of questions that must be considered concurrently - enlargement, border issues, political-institutional hybridity, we will analyze it mainly through the prism of European citizenship and the Charter of Fundamental Rights. The following question will therefore be asked : European citizenship and the Charter of Fundamental Rights will they contribute to emerge or even consolidate a European identity? / Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III

Puisque la construction communautaire n'a pas engendré d'État, la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires ne peut être qu'originale : son fondement n'obéit pas aux logiques « statocentrées ». Si la Cour de justice a pu identifier l'existence d'une Communauté de droit, les éléments de celle-ci demeurent singuliers de par la surjection induite des relations de communautarité entre normes communautaires et nationales d'application. De surcroît, n'étant pas un caractère systématique de l'État de droit, les droits fondamentaux n'ont pas été conçus comme un attribut de cette Communauté de droit. La Cour n'avait ainsi aucune obligation de reconnaître de tels droits. Elle en a pourtant acquis la légitimité, sous l'influence des juges nationaux, confirmée ultérieurement par les États membres. Soucieuse de respecter sa mission, même enrichie, elle ne peut toutefois se substituer à la « puissance constitutive » communautaire pour pallier ses lacunes.<br />La Cour de justice n'a cependant pas démérité pour équilibrer la garantie des droits fondamentaux communautaires. D'une part, elle a adopté une pratique constructrice en développant la protection des droits en ses deux aspects. Comme le montrent nos tendances chiffrées, les droits ont été étoffés. En outre, leur garantie a été optimisée à mesure du développement du dialogue des juges entrepris par la Cour. D'autre part, la Cour a pu suggérer des perspectives constructives pour soutenir ses efforts. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe comprend d'ailleurs les révolutions majeures : l'insertion des droits fondamentaux au sein des fondements de la construction communautaire, et l'adaptation de la place de l'individu en cohérence avec l'approfondissement de la construction. En attendant, des évolutions demeurent possibles. Leur réussite est néanmoins conditionnée à l'adaptation corrélative des mentalités, spécialement des juges nationaux, déjà stimulée par la préparation du projet de traité précité. Le dialogue des juges promet de rester passionnant...