En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. La polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il d’y substituer un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. / When the treaty of Lisbon gave Charter of Fundamental Rights of the European Union its legally binding force, it gave rise, in article 67, paragraph 1, of the Treaty on the Functionning of the European Union, to a legal obligation to respect fundamental rights while building the Freedom, Security and Justice Area. As this legal obligation concerns all the rules of this space, it raises questions in the European Judicial Area in civil and commercial matter where rules coordinating national legal systems are partially resistant to the influence of fundamental rights. Polysemy of the notion of respect make it possible to consider different ways for the Charter and the European Judicial Area law to interact. If the hierarchical principle seems to be the most obvious way to ensure the respect of the Charter, it transpires to be inappropriate by itself and because of the specific context fort the application of the Charter commanded by the European Judicial Area. So, it would be more convenient to substitue the hierarchical principle with a more supple way of interaction, the combination, so as to conform the studied space to the article 67, paragraph 1, of the Treaty on the Functionning of the European Union.

No description available.

Le futur d'une entreprise est garanti par sa capacité à créer de nouvelles relations commerciales. Le développement de son patrimoine de clients lui assure autonomie, pérennité et visibilité. Cette action de conquête est souvent confiée à la force de vente. Le vendeur semble le levier le plus efficace pour accroître la valeur et le nombre des nouveaux clients. Notre recherche a pour objet de définir et de comprendre le processus de la première relation commerciale entre un client et un vendeur. Ce mécanisme de la vente initiale est éclairé par la formalisation d'un modèle et la formulation d'hypothèses qui sont testées quantitativement sur un échantillon de 81 acheteurs professionnels et de 323 commerciaux. Une vente initiale performante satisfait des motivations économiques et sociales pour le client et pour le vendeur. Elle assure le transfert d'un bien mais aussi la réalisation d'un lien social. L'efficacité d'une première relation commerciale s'illustre par la combinaison de dimensions transactionnelles et relationnelles. Notre travail porte sur l'influence positive d'antécédents transactionnels et de préalables relationnels sur la performance d'une vente initiale pour la dyade client-vendeur. La confiance, la qualité de la relation et l'humour médiatisent les liens entre ces antécédents et la performance de la vente initiale. Ce processus est dynamique car marqué par l'influence positive des étapes de la vente initiale. Nos contributions enrichissent le corps théorique de la vente et la démarche méthodologique de recherche en vente. Pour le manager, notre recherche offre de multiples applications permettant d'accroître l'efficacité de la prospection commerciale des forces de vente. / The future of a company is guaranteed by its ability to create new business relationships. The development of a repeating customer base assures autonomy, sustainability and visibility. This action of conquest often relies on the sales force. The salesman appears to be the key element to increase the value and number of new customers. Our research aims at defining and understanding the process of the first commercial relationship between a customer and a salesman. The mechanism of the initial sale is illustrated by the formalization of a model and assumptions are tested quantitatively on a sample of 81 buyers and 323 salesmen. A successful initial sale meets the economic and social expectations of the customer and the salesman. It ensures the transfer of property but also the creation of a social bond. The success of an initial business relationship is illustrated by the combination of transactional and relational dimensions. Our research focuses on the positive effects of transactional and relationship factors for both customers and salesmen on the rate of success of an initial sale. The trust, the quality of the relationship, humor, enhance the relationship between these antecedents and the success rate of the initial sale. This is a dynamic process influenced by each positive step of the initial sale. Our contributions give value to the theoretical structure of the sale and methodological approach to research sales. For the manager, our work offers multiple solutions to increase the efficiency of business development sales force.

Cette thèse remet en question la perception négative, dominante dans la littérature et largement répandue dans les organisations, de l'utilisation personnelle d'Internet au travail. Une étude de cas a été réalisée auprès d’environ 80 d’employés et superviseurs dans un bureau d’un département du gouvernement canadien. La thèse confirme que, non seulement ces employés de bureau transgressaient-ils régulièrement des règles explicites conçus pour cadrer l’utilisation des technologies d’information et de communication (TIC), ces comportements étaient largement tolérés au sein du département. L’analyse des pratiques et interactions quotidiennes a révélé une relation entre des gestionnaires et leur personnel basée sur une confiance réciproque, mais pas absolue. Il ressort une moralité située fondée sur la promotion du professionnalisme et le maintien de la productivité. Le relâchement de contraintes organisationnelles autour de l’utilisation de l’Internet à des fins personnelles est utilisé comme outil de gestion par les superviseurs et cette flexibilité accrue est bien accueillie par les employés pour des raisons à la fois pragmatiques et psychologiques. Une sondage, des entretiens approfondis avec un certain nombre d’employés et gestionnaires et l’observation participante ont révélé un désir de paraître professionnel malgré les activités non liées au travail; une perception généralisée de l’utilisation d'Internet comme compensation informelle pour temps et effort; et un sens partagé de confiance entre des salariés et leurs superviseurs, ce qui favorise la satisfaction au travail et productivité. Avec ces observations, on offre des éléments de réponse pour expliquer comment les employés de bureau négocient ce qui est acceptable en termes de leur utilisation d’Internet non liée au travail, et comment les gestionnaires justifient leur application subjective des règles à ce sujet. Finalement, la recherche montre que l'utilisation personnelle d’Internet au travail peut rapporter des bénéfices et ne devrait donc pas toujours être vu comme du "cyber-loafing" ou du "time banditry" comme la littérature l’a principalement représentée depuis que l’Internet est arrivé massivement sur les lieux du travail. La forme et la faisabilité de restrictions organisationnelles sur ces pratiques devront faire objet de réflexion dans le contexte de brouillage accru de frontières entre le travail et la vie personnelle des employés de bureau du 21e siècle. / This case-study investigation challenges the negative perception by organizations and researchers towards the personal use of the Internet in the workplace. While confirming that office employees in the field site were breaking explicit rules governing the use of information and communication technologies (ICT), this thesis provides evidence of informal relations between managers and their staff built on a tacit toleration of rule-violation. Their daily practices and interactions revealed a relationship that was shown to satisfy the conditions of a situated morality in promoting desired occupational identities and relaxing organizational constraints. Survey results, interview responses and observations of about 80 office workers and supervisors in a Canadian government department uncovered a desire to appear professional in spite of the non-work-related activity; Internet use as an informal compensation for time and effort; and a shared sense of trust to foster job satisfaction and productivity. Through these findings, answers are offered to explain how office workers negotiate what is acceptable in terms of non-work-related Internet use, and how supervisors justify their subjective enforcement of rules. Lastly, the research showed that personal Internet use in the workplace can yield positive outcomes and should not always be seen as “cyber-loafing” or “time banditry” as the literature has predominantly portrayed it since the Internet age entered the workplace. Lastly, this thesis raises questions as to the value of employee monitoring and organizational restrictions amid the increasing blurring of work and personal lives of 21st Century office workers.

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants. / The general principles of EU law, which are a judicial creation of the Court of Justice, play a role in French administrative case law that can be explained by the notion of functional duplication (“dédoublement fonctionnel”). On the one hand, the general principles of EU law are rules that are mandatorily applied by the national courts within the scope of EU law. On the other hand, beyond that scope, they constitute a source of inspiration for the Conseil d’Etat in creating and interpreting general principles of French administrative law. In the first case, the administrative courts are the primeguarantors of compliance with these principles. In line with the requirements of theCourt of Justice, they entirely fulfill their role as the ordinary courts applying principles of EU law. In the second case, they become one of the protagonists of the movement of principles in Europe. However, the coexistence of principles could trigger tensions,heightened by the difficulties in delineating the scope of principles of EU law, which is uncertain and rapidly expanding. That is why the thesis proposes the development of a judicial convergence policy, in which the administrative courts would more clearly affirm their concern to take inspiration from the general principles of EU law. These latter, combined with the principles stemming from the Charter of Fundamental Rights,the ECHR and the national orders, seem to give rise to a new category of material source: the common European principles. The originality of this category, which differentiates it from any other source, is that it constitutes a collective work of judges inEurope, from which they draw their inspiration to create new principles or interpret the existing ones.

Cette thèse se concentre sur trois aspects très différents de l'éducation mais qui affectent chacun la qualité de son offre. Dans le premier chapitre, nous étudions le comportement stratégique adopté à la fois par l'université et par les professeurs, afin pour les uns d'attirer les meilleurs universitaires et pour les autres d'accéder aux meilleures positions, en faisant un compromis entre salaires élevés, sécurité de l'emploi et possibilités de mobilité ascendante. Dans un deuxième chapitre, nous étudions comment la répartition des revenus dans les districts scolaires affecte la qualité des écoles publiques, par la voie des votes locaux et de la fiscalité. En effet, un district scolaire avec une polarisation de revenu plus élevée conduit à un vote pour une faible taxation et donc de plus basses dépenses pour l'école publique impliquant une moins bonne qualité de cette dernière. Enfin, dans un dernier chapitre, nous montrons que les attentes des garçons et des filles concernant leurs futures carrières ainsi que les antécédents scolaires sont façonnés par des stéréotypes de genre. Par exemple, le stéréotype selon lequel les hommes sont meilleurs en mathématiques crée un stéréotype négatif sur les aptitudes des filles en mathématiques. Les stéréotypes représentent l'explication principale dans les différences entre les garçons et les filles en matière de confiance en soi et ont des conséquences importantes sur les chemins qu'ils suivent tout au long de leur vie. / This thesis focuses on three very different aspects of education but which all affect in their way the quality of its provision.In the first chapter, we investigate the strategic behavior adopted by both the university and the professors, in order, for the first to attract the best academics, and for the second to access the best positions making a trade-off between high salaries, job security and upward mobility possibilities. We question the efficiency of such system in attracting, but also in keeping, the best academics. In a second chapter, we investigate how the income distribution of school districts affects the quality of public schools through the channel of local votes and taxation. In fact, an income polarized school district (more poor and rich at the expense of the middle class) leads to a vote for low taxation and thus low expenditure toward public school and a poorest quality of school. The mechanism being that the richest households send their children to private schools and thus are not concerned by public school quality while poorest households can not afford a too high taxation.Finally, in a last chapter we show how boys' and girls' career expectations and educational background are shaped by gender stereotypes. For instance, the stereotype that men are better at mathematics creates a negative stereotype on girls aptitudes in mathematics. Stereotypes represent the main explanation in boys and girls differences in self-confidence, and have important consequences on the paths they take throughout their lives.

Dans cette thèse, nous nous intéressons à l'estimation de la synchrone de consommation électrique (courbe moyenne). Etant donné que les variables étudiées sont fonctionnelles et que les capacités de stockage sont limitées et les coûts de transmission élevés, nous nous sommes intéressés à des méthodes d'estimation par sondage, alternatives intéressantes aux techniques de compression du signal. Nous étendons au cadre fonctionnel des méthodes d'estimation qui prennent en compte l'information auxiliaire disponible afin d'améliorer la précision de l'estimateur de Horvitz-Thompson de la courbe moyenne de consommation électrique. La première méthode fait intervenir l'information auxiliaire au niveau de l'estimation, la courbe moyenne est estimée à l'aide d'un estimateur basé sur un modèle de régression fonctionnelle. La deuxième l'utilise au niveau du plan de sondage, nous utilisons un plan à probabilités inégales à forte entropie puis l'estimateur de Horvitz-Thompson fonctionnel. Une estimation de la fonction de covariance est donnée par l'extension au cadre fonctionnel de l'approximation de la covariance donnée par Hájek. Nous justifions de manière rigoureuse leur utilisation par une étude asymptotique. Pour chacune de ces méthodes, nous donnons, sous de faibles hypothèses sur les probabilités d'inclusion et sur la régularité des trajectoires, les propriétés de convergence de l'estimateur de la courbe moyenne ainsi que de sa fonction de covariance. Nous établissons également un théorème central limite fonctionnel. Afin de contrôler la qualité de nos estimateurs, nous comparons deux méthodes de construction de bande de confiance sur un jeu de données de courbes de charge réelles. La première repose sur la simulation de processus gaussiens. Une justification asymptotique de cette méthode sera donnée pour chacun des estimateurs proposés. La deuxième utilise des techniques de bootstrap qui ont été adaptées afin de tenir compte du caractère fonctionnel des données / In this thesis, we are interested in estimating the mean electricity consumption curve. Since the study variable is functional and storage capacities are limited or transmission cost are high survey sampling techniques are interesting alternatives to signal compression techniques. We extend, in this functional framework, estimation methods that take into account available auxiliary information and that can improve the accuracy of the Horvitz-Thompson estimator of the mean trajectory. The first approach uses the auxiliary information at the estimation stage, the mean curve is estimated using model-assisted estimators with functional linear regression models. The second method involves the auxiliary information at the sampling stage, considering πps (unequal probability) sampling designs and the functional Horvitz-Thompson estimator. Under conditions on the entropy of the sampling design the covariance function of the Horvitz-Thompson estimator can be estimated with the Hájek approximation extended to the functional framework. For each method, we show, under weak hypotheses on the sampling design and the regularity of the trajectories, some asymptotic properties of the estimator of the mean curve and of its covariance function. We also establish a functional central limit theorem.Next, we compare two methods that can be used to build confidence bands. The first one is based on simulations of Gaussian processes and is assessed rigorously. The second one uses bootstrap techniques in a finite population framework which have been adapted to take into account the functional nature of the data

La justice pénale a historiquement, et à juste titre, été l’affaire de l’État. Octroyer à l’autorité publique le monopole de l’administration de la justice permet entre autres d’harmoniser les rapports sociaux tout en assurant une réponse structurée et dépersonnalisée au phénomène criminel. La confiance du public dans sa capacité d’accomplir judicieusement cette tâche est cruciale au maintien de ce monopole. Certaines réalités découlant du contexte médiatique moderne mettent toutefois en lumière une certaine crise de confiance du public dans l’appareil judiciaire et contribuent à déposséder l’État de son monopole sur l’administration de la justice pénale. Nous estimons que la télédiffusion des procédures judiciaires pénales de première instance est un des moyens par lesquels l’autorité publique peut rapatrier ce monopole. Ce mémoire s’intéressa à certains aspects de ces questions. / The State has historically overseen criminal justice, and with good reason. Delegating to state authorities full and exclusive administration of criminal justice ensures social harmony and allows for a structured and depersonalised response to crime. Public confidence in its ability to effectively do so is however crucial. The current media environment has contributed to a crisis of confidence in the system, depriving the State of its monopoly. We believe televising court proceedings and making them widely available to the public is one of the ways by which the State can strengthen confidence and reaffirm its legitimate control on the administration of criminal justice.

No description available.

Les erreurs récurrentes et systématiques dans les processus de décision stratégique sont fréquentes ; et les théories actuelles des organisations sont insuffisantes pour les expliquer. La « Behavioral Strategy » suggère de lier ces erreurs à la psychologie des décideurs, et notamment à leurs biais cognitifs. Toutefois, cette vision suppose de connecter le niveau d’analyse de l’individu et celui de l’organisation. Nous proposons pour ce faire un niveau « méso », la routine de choix stratégique (RCS), où interagissent la psychologie des décideurs et les décisions stratégiques. Après avoir distingué trois types de RCS, nous formulons des hypothèses d’intervention sur celles-ci visant à prévenir les erreurs stratégiques. Nous illustrons ces hypothèses par six cas pratiques, en testons certaines par une étude quantitative, et analysons les préférences qui conduisent les dirigeants à les adopter ou non. Nous concluons en discutant les implications théoriques et pratiques de notre démarche. / Many types of strategic decisions result in recurring, systematic errors. Extant theories of organizations are insufficient to account for this phenomenon. Behavioral Strategy suggests that an explanation may be found in the psychology of decision makers, and particularly in their cognitive biases. This, however, calls for a link between individual-level cognition and affects, and organization-level choices. We propose “Strategic Choice Routines” as a middle level of analysis to bridge this gap, and identify three broad types of Strategic Choice Routines.This leads us to formulate hypotheses on how Strategic Choice Routines can be modified to minimize strategic errors. We illustrate these hypotheses through case studies; test some of them quantitatively; and analyze preferences that drive their adoption by executives. Finally, we discuss theoretical and managerial implications.