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131	La transparence des élections en droit public africain, à partir des cas béninois, sénégalais et togolais / The transparency of elections in the African public law, based on the Beninese, Senegalese and Togolese cases. Afo Sabi, Kasséré 26 March 2013 (has links) Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ainsi le voile sur ce que, quelle qu’en soit la forme, cette notion est tout logiquement reprise − et tant bien que mal consolidée ou en voie de consolidation − dans l’ordre juridique interne des différents États, notamment africains et tente de faire prendre conscience que, à l’analyse, une telle consécration, ou le cas échéant une telle consolidation, apparait bien plus embarrassée. En sus de cela, d’un point de vue de théorie et de pratique juridiques, naissent des incertitudes, au double regard de sa nature et de sa portée juridiques, instaurant ainsi un climat d’insécurité juridique dont il devient donc impérieux de sortir. Sans doute est-ce parce que, assez récente dans un domaine lui-même en quête d’autonomie : le droit électoral, cette notion se révèle très redoutable à cerner. Cette modeste contribution tente-t-elle justement de répondre à l’ensemble de ces préoccupations. Dans cette perspective, le travail pionnier de la Cour constitutionnelle du Bénin qui a érigé la transparence électorale en un principe à valeur constitutionnelle mérite d’être poursuivi. Elle est donc davantage un « construit » qu’un « donné ». En tout état de cause, un tel approfondissement assurerait une cohérence au droit public et renforcerait la sécurité juridique. Cette exigence est donc un terreau fertile à l’éclosion et au triomphe de la démocratie libérale. À y voir de près, elle est à même de réaliser la révolution juridique chère à Montesquieu et que n’a pu, malheureusement, pérenniser le principe de séparation des pouvoirs : la modération du pouvoir politique dans l’État. / Often advocated in view of the abundant political and legal discourse of which it is the object, but at the same time and often subtly "torpedoed", “fought”, transparent elections are one of these meridian notions of modern times.Whatever form it may take, this Thesis is lifting the veil on this notion which is logically repeated, and somehow not well consolidated or being consolidated - in the internal legal order of the various States, particularly African States and which tries to make people aware that, in the analysis, such a consecration, or if any such consolidation, appears more embarrassed. In addition to this, a point of view of legal theory and practice, uncertainties arise, the double view of its nature and scope of legal, thus creating a climate of legal insecurity that it becomes imperative to quit Without any doubt, this recently field is seeking itself autonomy, and this concept , electoral law proves to be very formidable to understand. This modest contribution, consequently tries to answer all these concerns. In this perspective, the pioneering work of the Constitutional Court of Benin which erected electoral transparency principle to a value worth pursuing. Therefore, it is more of “a constructed” than a "given”. In any event, such a deepening should ensure coherence to public law and enhance legal certainty. This requirement is a fertile ground for the emergence and triumph of liberal democracy. A close look at it, it is able to perform the legal revolution dear to Montesquieu who could not, unfortunately, perpetuate the principle of separation of powers: the moderation of political power in the state. Transparence des élections Principe de souveraineté Pluralisme démocratique Communautarisation Droit électoral Institutions électorales Internationalisation Principe à valeur constitutionnelle Moyen d’ordre public Modération du pouvoir Théorie du droit Election Transparency Principle of sovereignty Democratic pluralism Communitarisation Electoral law Electoral Institutions Internationalisation Constitutional Principle value Means of public order Power moderation Theory of law 340
132	La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit Boulay, Claude 01 1900 (has links) No description available. Société civile Cour suprême Droits fondamentaux Participation citoyenne Adjudication constitutionnelle Accès à la justice Production des normes Objectivation du droit Théories de l'argumentation Rhétorique constitutive Civil society Supreme Court Human rights Citizen participation Constitutional adjudication Access to justice Development of legal standards Objectivity in law Argumentation theories Constitutive rhetoric
133	Avant "l'État-juge" : pratique juridique et construction politique dans la société valaque au XVIIe siècle Rizescu-Dragotoniu, Nicoleta-Oana 11 April 2018 (has links) Cette thèse a deux objectifs : celui de décrire les pratiques juridiques en Valachie au XVIIe siècle—en se concentrant sur celles qui concernent la transmission du patrimoine, qui ont laissé le plus de traces documentaires ; et celui de comprendre comment ces pratiques juridiques contribuent au processus de construction politique. L'idée centrale du travail est que la subordination politique de la Valachie envers l'empire ottoman contribue d'une manière décisive à la séparation entre la fonction publique et l'ensemble de la société et à la constitution d'un corps de fonctionnaires avec un plus haut degré de professionnalisation et de continuité. En même temps, on montre comment l'extension des attributions de l'État dans le domaine juridique contribue au déclin des communautés traditionnelles et à la naissance de la société contractuelle. La première partie présente les caractéristiques générales du pouvoir politique et des structures institutionnelles. Également, on analyse la classe des boyards autant du point de vue de sa base sociale, que du point de vue des relations qu'elle entretient avec les structures bureaucratiques de l'État. On montre comment les rapports du pouvoir entre le prince et la noblesse sont transformés par l'intervention d'un troisième acteur politique, la Porte ottomane. Le jeu politique qui en résulte, a deux conséquences : d'une part, la consolidation de la noblesse comme classe sociale ; d'autre part, la consolidation de l'État comme administrateur de la justice. Enfin, on montre aussi comment les innovations juridiques introduites par le pouvoir central utilisent à des fins nouvelles des institutions, spécifiques aux communautés traditionnelles, comme celle des « jureurs ». La deuxième partie traite des pratiques juridiques proprement dites. On présente la manière dont l'Etat réglemente le problème des dettes fiscales, ainsi que la façon d'intervenir dans le règlement des dettes privées. Dans deux chapitres séparés, sont présentées les techniques spécifiques de règlement des dettes : celle qui concerne la reprise des dettes par les garants et celle qui concerne l'exécution des débiteurs, avec la résolution des problèmes qui découlent de la succession — les problèmes du bénéfice d'inventaire et de division. Un dernier chapitre traite des relations contractuelles, en commençant par leurs antécédents traditionnels, notamment les pratiques de la fraternisation. Ce chapitre se clôturera par une analyse de la manière dont se constitue le domaine princier, analyse qui fournit l'occasion de voir en action le plus important acteur des relations contractuelles privées, le prince, et en même temps, d'insister sur la séparation progressive entre les sphères publiques et privées. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014 D 3.5 UL 2004 D759 Histoire constitutionnelle -- Valachie Valachie -- Politique et gouvernement
134	"Corses, voilà un beau modèle" : les référents suisse et romain dans le Projet de constitution pour la Corse de Jean-Jacques Rousseau Maheux, Pierre-Olivier 17 April 2018 (has links) Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2010-2011 / Dans son Projet de constitution pour la Corse (1765), Jean-Jacques Rousseau accorde une importance inédite à la Suisse de l'époque moderne au détriment des Anciens, très présents dans ses textes précédents. Ce mémoire vise à déterminer de quelle façon Rousseau utilise les référents suisse et romain dans cette oeuvre. La référence à la Suisse remplace celle à la Rome antique pour illustrer la décadence d'un peuple vertueux, mais elle la complète comme modèle pour les finances publiques. Lorsqu'il rédige le Projet, Rousseau est à un tournant dans ses relations avec sa ville natale. L'association entre Genève et les Républiques antiques dans son oeuvre est d'abord traitée. Il est ensuite question du portrait qu'il peint de la décadence des Suisses pour servir d'avertissement aux Corses. Enfin, les finances publiques que Rousseau préconise sont présentées. Il utilise celles de la Rome antique comme un modèle théorique et celles de la Suisse de l'époque moderne comme un modèle pratique. D 3.5 UL 2011 M214
135	Le droit d'agir devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme / The right of action in front of the European Court of Human Rights Teweleit, Sarah 10 March 2017 (has links) Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre juridique international. Erigé en « pierre angulaire » du système européen de sauvegarde,bénéficie-t-il pour autant d’une protection à la hauteur de cette qualification? L’engorgementmanifeste de la Cour de Strasbourg place cette interrogation dans une actualité perpétuelle.L’étude de ce droit processuel supranational illustre l’existence simultanée de deux courantsprétoriens aux effets diamétralement opposés sur l’exercice du droit d’agir : l’un souple, provictima, qui ouvre largement le prétoire de la Cour et l’autre restreignant a contrario son accès. Sil’approche souple satisfait naturellement l’intérêt individuel des requérants, elle permet égalementà la Cour de bâtir un ordre public européen de protection des droits de l’Homme. Parallèlement,l’interprétation stricte des conditions d’accès repose sur la responsabilisation des acteurs dumécanisme européen et sous-tend un filtrage rigoureux des affaires individuelles. Le droit d’agirreprésente, par conséquent, une composante d’un système de protection de nature« constitutionnelle » évoluant aux rythmes des liens tissés entre les deux courants prétoriensévoqués. C’est en effet par un mouvement pendulaire entre l’ouverture et la fermeture du prétoirede la Cour de Strasbourg que la garantie durable du droit d’agir peut être assurée. / The right of action in front of the European Court of Human Rights is certainly unparalleled in theinternational legal order. In the light of the constant congestion at the Strasbourg Court, one canonly ask if this right is genuinely guaranteed as the corner stone that is intended to be in theEuropean system of protection. The analysis of this supranational procedural right reflects theexistence of two distinct case law dynamics that influence the right of action: the pro victimaeffect, widening the access to the Court, and the opposite restraining effect. The first effect, moreflexible, not only favors the individual interest of the plaintiff, but also allows the Court todevelop the European public order of human rights protection. In parallel, the restraining effect onthe grounds of access to the Court entails a rigorous filtering of the individual cases, in order toachieve an increased accountability on human rights protection both of States and individuals.Therefore, the right of action represents the component of what can be nowadays qualified of a« constitutional » system of Human rights protection. Moreover, the alternate dynamics, closingand opening access to the Court, describe a pendula movement that is essential for a sustainableright of action. Conditions d'accès Compétence juridictionnelle Cour européenne des droits de l'homme Droit d'agir Filtrage des requêtes Intérêt individuel Intérêt général européen Interprétation souple pro victima Interprétation restrictive Mouvement pendulaire Ordre public européen Principe d'effectivité Principe de subsidiarité Recevabilité Requérant individuel Système de nature constitutionnelle Access conditions Admissibility Constitutional system Effectiveness principle European court of human rights European public interest European public order Filtering of applications Flexible pro victima interpretation Individual ,interest Individual plaintiff Jurisdictional competence Pendula movement Restrictive interpretation Right of action Subsidiarity principle 340
136	Le profil des hormones de la régulation de l'appétit dans la maigreur / Hormonal appetite regulation profile in thinness Germain, Natacha 22 November 2010 (has links) La première cause de maigreur chez les femmes dans les pays occidentaux est l’anorexie mentale (AM). La maigreur constitutionnelle (MC) regroupe des femmes d’Indice de masse corporelle identique aux AM mais sans les anomalies psychologiques, biologiques ou hormonales (pas d’aménorrhée) rencontrées dans l’AM. Les troubles du comportement alimentaire (TCA) comprennent l’AM restrictive pure (AM-R), l’AM avec crises boulimiques (AM-BP) et la boulimie nerveuse (BN). Notre travail explore ces troubles à la lumière de la régulation de l’appétit dont le centre organique (noyau arqué) reçoit des afférences de peptides périphériques tels que la leptine, le PYY, le GLP1 , la ghréline et l’obéstatine. Nous montrons un profil orexigène dans l’AM-R, témoignant d’une intégrité du système de régulation de la prise alimentaire et adaptatif, luttant contre la restriction alimentaire. Nous avançons le concept de ghrélino-résistance dans l’AM-R dont le substratum biologique est peut-être l’obéstatine. Nous montrons une ghréline basse chez les AM-BP comme chez les BN permettant un diagnostic différentiel précis et rapide. A l’inverse, nous montrons un profil anorexigène constitutif chez les MC participant au maintien du poids bas, proposant la MC comme un modèle humain de résistance à la prise de poids. Ces hormones peuvent agir comme arbitre organique objectif entre des entités cliniques parfois à tort confondues. Une leptine basse chez une jeune fille maigre signe une AM, une ghréline basse chez une AM signe la présence de crises boulimiques. Ces éléments forts nous poussent à continuer notre travail de précision et de phénotypage de ces entités pour mieux en comprendre la physiopathologie / The commonest group of underweight young women in the developed world is restrictive anorexia nervosa (AN). However, constitutional thinness (CT) is a condition described in the same low weight range as AN. CT women display normal menstruation an do not present with psychological or hormonal features of AN. Eating disorders (EA) displays Anorexia Nervosa with restrictive food behaviour (AN-R), Anorexia Nervosa with binge purge associated (AN-BP) and bulimia Nervosa (BN ). Food intake is controlled by the arcuate nucleus through integration of peripheral hormonal signals such as leptin, ghrelin, peptide YY (PYY) and glucagon like peptide 1 (GLP-1). Our objective was to understand thinness and EA through those hormonal signals. AN-R presents an orexigenic adaptative proﬁle contrasting with the anorexigenic constitutive one in CT, proving the integrity of the appetite regulation system. We propose the ghrelin resistance concept with the putative obestatin. AN-BP presents a very different profile of appetite regulatory peptides when compared with AN-R, with low ghrelin levels. The hormones appear to be valuable biomarkers to distinguish AN and CT in severe underweight patients and to diagnose binge purge in AN. The assessment of ghrelin (and eventually obestatin) could be of particular interest for differential diagnosis between AN-R and AN-BP. The assessment of leptin could also be useful for differential diagnosis between AN and CT Troubles du comportement alimentaire Anorexie mentale restrictive pure Anorexie mentale avec crises boulimiques Boulimie nerveuse Maigreur Constitutionnelle Hormones de régulation de l’appétit Leptine PeptideYY Glucagon Like Peptide 1 Obéstatine Ghrélino résistance Résistance à la prise de poids Eating Disorders Bulimia Nervosa Constitutional Thinness Appetite regulation peptides Leptin Peptide YY Glucagon Like Ppetide 1 Ghrelin (total and acylated) Obestatin Ghrelin resistance Weight gain resistance
137	L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien / Influence of the European Convention on Human Rights on Georgian Law Nutsubidze, Maka 09 July 2014 (has links) La présente recherche se réunit quatre questions générales et cruciales : 1) La place de la Convention européenne des Droits de l’Homme en droit Géorgien; 2) La conformité de la législation géorgienne avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme; 3) Les relations de la Cour Constitutionnelle de Géorgie et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; 4) L’impact des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la Géorgie. Sur toutes ces questions, contrairement aux Etats de l’Ouest de l’Europe, il existe peu d’information et/ou d’ouvrages sur la Géorgie, ce qui a rendu notre tâche longue et délicate. Il convient en effet de rappeler au lecteur de l’Europe occidental que la Géorgie est un Etat en développement. La Géorgie, située entre la Turquie et la Russie, pendant toute son histoire a été obligée de s’orienter vers une politique de défense. L’histoire de la Géorgie indépendante recommence après la chute de l’URSS en 1991. La Géorgie a adhéré au Conseil de l’Europe en 1999, mais les processus de l’européanisation du droit national commencent à partir 2004. La Convention Européenne des droits de l’Homme est un mécanisme efficace pour la protection des droits de l’Homme et les activités de la Cour européenne des droits de l’Homme suscitent un vif intérêt en Géorgie. Cependant, dans des relations juridiques, y compris devant le tribunal, l’application des standards européens des droits de l’Homme n’est pas un objectif en soi. Il faut que les juges, avocats, procureurs et les représentants d’autres professions juridiques garantissent, au cours de leurs activités, le respect des standards des droits de l’Homme existants.Dans le cadre de la présent recherche, on examinera l’influence de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le Droit Géorgien a partir de la ratification de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1999, jusqu’au 28 février, 2014 en deux directions : 1. Le statut de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le Droit Géorgien (PARTIE I) et 2. La Géorgie face à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (PARTIE II). / The given research unites four main questions: 1. Place of European Convention on Human Rights in Georgian Law. 2. Conformity of Georgian legislation with the European Convention on Human Rights. 3. Conformity of Constitutional Law judgments with the standards established by the European Court of Human Rights. 4. Judgments of European Court of Human Rights against Georgia.In connection to all these questions there is very little information and work in Georgia, which has made us study them better – on the ground of actuality of the given questions. We’ve considered discussing to the West European reader that Georgia is a developed country. It is located between Turkey and Russia, during its whole history it had to be orientated on the self-defense policy. History of Independent Georgia starts in 1991 by destruction of the Soviet Union. In 1999 Georgia became a member of the European Union, but National Law in Georgia and Europeanization process of State Institutions started in 2004. Human Rights European Convention represents an effective standard of Human Rights, accordingly activities of European Court of Human Rights causes great interest in Georgia. Despite all these in the legal circles, between them use of Human Rights European standards have become obligatory in the courts. It is needed that the judges, advocates, procurators and representatives of other legal professions have to actively use the existed standards of Human Rights Protection. In the framework of the given research we will investigate influence of European Convention on Human Rights with Georgian Law and starting from ratification of European Convention by Georgia – since 1999 – till February 28, 2014 included in two directions: 1. Place of Human Rights European Convention in Georgian Law (part I) and 2. Georgia against European Court of Human Rights (part II). 340
138	L’idee russe de l’Etat, contribution a la théorie juridique de l’Etat : le cas russe des origines au postcommunisme / The russian idea of the state contribution to the legal theory of the state : the russian case from its origins to the postcommunism period Lherbette-Michel, Isabelle 16 December 2013 (has links) Il existe une continuité dans l’« idée » russe de l’Etat qu’une analogie dans la continuité des systèmes ne reflète pas. De la Russie impériale à la Russie soviétique, l’Etat (Gosudarstvo) n’est pas conçu comme une entité abstraite et autonome. A la dimension césariste du pouvoir correspond la non-émergence, et du concept et de la réalité d’un Etat. Jusqu’en 1917, la conception russe du pouvoir est conditionnée par le discours idéologique – religieux. Après 1917, sa principale caractéristique est d’être subordonnée à l’idéologie, en tant qu’expression de la volonté du Parti communiste. L’Etat soviétique s’impose donc comme un Etat « de fait » et non comme un Etat « de droit ». La prédominance du discours idéologique entrave, à la fois, la constitution d’une culture de l’Etat, qui reste une culture du pouvoir, et la formation d’une culture de l’antériorité et de la supériorité du droit sur l’Etat. Après la désintégration de l’Union soviétique, la référence à la démocratie libérale et à l’Etat de droit devient un outil de la création d’une nouvelle légitimité pour l’Etat postcommuniste. L’entrée de la Russie dans la modernité politique nécessite une rupture avec les postulats idéologiques du passé. Or, la déconstruction du socialisme est un processus beaucoup plus complexe que la construction de la démocratie. Bien qu’ayant subi, sur plusieurs siècles, plusieurs types de transitions – de l’absolutisme de droit divin au socialisme, puis au postcommunisme -, l’Etat russe a donc conservé certains caractères constants et typiques qui en font, encore aujourd’hui, un modèle hybride, en tension entre autoritarisme et démocratie. / There is a continuity as concerns the « idea » of the state that an analogy with the different systems does not reflect. From imperial to Soviet Russia, the state (Gosudarstvo) is not thought of as an abstract and autonomous entity. Until 1917, the Russian conception of power is conditioned by the religious ideological discourse. After 1917, her main feature is one of submission to ideology, in other words the expression of the will of the Communist Party. The Soviet state stands out by its « de facto » nature, rather than a « de jure » state. The supremacy of the ideological discourse hampers both the constitution of a new state culture, which remains focused on power, and the formation of the precedence and the superiority of law over the state. After the disintegration of the Soviet Union, reference to liberal democracy and the rule of law becomes a tool in creating renewed legitimacy for the postcommunist state. Russia’s entry into political modernity demands a rupture with the ideological postulates of the past. The dismantlement of socialism is a much more complex process than the construction of democracy. Despite having been subjected, over centuries, to many types of transition – absolutism founded on divine right to socialism, then postcommunism -, the Russian state has always preserved certain features (be they constant or specific) that make it, and still today, a hybrid model pulling towards both authoritarianism and democracy. Antiquité Autocrate Autoritarisme Césarisme Communisme Constitution Cour constitutionnelle Discours Droit Droits de l’homme Elections Etat Etat de droit Etat de Kiev Etat impérial Etat libéral-Démocratique Etat postcommuniste Etat postsoviétique Etat russe Etat soviétique Etatique-Démocratique Fédéralisme Fédération de Russie Féodalisme Histoire Idée de l’Etat Idéologie Idéologique-Religieux Occident Parti communiste Pouvoir Président de la Fédération de Russie Russie Secrétaire général du Parti Séparation des pouvoirs Socialisme Totalitarisme Tsar Transition Union soviétique Antiquity Autocrat Authoritarianism Caesarism Communism Constitution Constitutional court Discourse Law Human rights Election State Rule of law State of Kiev Imperial state Liberal-Democratic state Postcommunist state Post-Soviet state Russian state Soviet state State-Democratic Federalism Russian Federation Feudalism History Idea of the state Ideology Religious ideological West Communist Party Power President of the Russian Federation Russia General Secretary of the Party Separation of powers Socialism Totalitarianism Tsar Transition Soviet Union 340

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