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De la guerre contre le terrorisme à la conquête impériale des états défaillants: une perspective néogramscienne de l'impérialisme américain en Côte d'Ivoire [2001-2010]

Adjagbe, Mathieu January 2014 (has links)
This dissertation on American imperialism toward Côte d’Ivoire challenges mainstream theories in International Relations. It argues that in order to understand imperialism, we must understand the ontology of the power at work and of states mediating the global capitalism and the historical context. Following Robert Cox’s and Alejandro Colás’ works, it suggests broadening our comprehension by reconnecting imperialism to empire. The framework reveals that imperialism is not just naked brigandage, nor selfish expansion of culture or power. The thesis argues an imperial market security politics historically engaged into the restoration of the modern sovereignty of failed states and regulation of their regime, economy and culture. Through a historical study of the American case in Côte d’Ivoire, the dissertation finds that its dominion of the structures of security, knowledge and market makes the United States of America an empire attuned to the postcolonie era with authority to dictate the rules of the game. It also finds that Côte d’Ivoire is a failed state. American led-globalization runs up against the colonial pact which makes France the owner. Subverting modern capitalism, contestations against the democratic transition regime and France supporting the statu quo ante crush down into civil war and the disruption of Côte d’Ivoire’s sovereignty in an age of terror. The United States' Government implements Peace and security, Investing in People, Governing Justly and Democratically and People-to-People. It also dictates the agenda to restore Côte d’Ivoire’s sovereignty: electoral legitimacy of rulers and constitutional breakthrough. These global programs and agenda spread out in Côte d’Ivoire, public goods historically fostered by empires: the condition of stability, legitimate authority, and sense of belonging.
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Le travail gouvernemental au Cambodge de 1993 à 2015 / The Governmental Work in Cambodia from 1993 to 2015

Chhiv, Yiseang 18 January 2017 (has links)
À travers l’analyse du travail gouvernemental de 1993 à 2015 dans l’optique de la stabilité constitutionnelle et politique, il s’est révélé que la transposition au Cambodge des grands principes de l’État de droit, de la démocratie libérale et pluraliste sur le modèle occidental, par la mise en œuvre des Accords de Paris de 1991 ne s'est pas effectuée de façon satisfaisante. L’objectif consistant à faire de la société cambodgienne, une société démocratique où chacun s’incline devant la loi, où la justice est indépendante du pouvoir exécutif, où les forces armées comme les forces économiques sont soumises à l'autorité publique gardienne de l’intérêt général, où à tout pouvoir se voit opposé un contre-pouvoir, n’a pas été atteint. Les obstacles à cette transposition effective résident dans le grand écart qui existe entre les principes du modèle importé, voire imposé, et les pesanteurs de l’histoire tragique que les Cambodgiens ont vécue entre les années 1970 et 1980, d’une part et les fondements traditionnels de la société cambodgienne encore très présents à ce jour d’autre part. / Through the analysis of governmental work from 1993 to 2015 within the perspective of the constitutional and political stability, it is obvious clear that the implementation in Cambodia of the main principles of the Western model of the rule of law, liberal and pluralistic democracy, with the implementation of the 1991 Paris Agreements did not take place satisfactorily. The goal to make the Cambodian society, a democratic one where everyone obeys to the law, where justice is independent from the Executive where the armed forces as economic forces are subject to the public authority which is of the guardian general interest, where every power can be balanced by a counter-power, has not been reached. The obstacles to this actual transposition reside in the gap between the principles of an imported or imposed model and the burdens of the tragic history that Cambodians have lived between the years 1970 and 1980, on the one hand and the traditional foundations of Cambodian society still very present to nowadays on the other hand.
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Le lys et la cocarde : la construction d'une dynastie nationale sous la monarchie de juillet (1830-1848) / Fleur-de-lis and Cockade : building a national dynasty during the July Monarchy (1830-1848)

Franconie, Grégoire 05 December 2015 (has links)
Après la révolution de 1830, tandis que la légitimité de Louis-Philippe, roi des Français, est contestée par les légitimistes et par les républicains, l'enjeu dynastique est - pour les Orléans - d'articuler la royauté héréditaire au principe de la souveraineté nationale, et d construire pour cette combinaison politique de nouveaux modes d'adhésion. L'enquête sur l'usage politique des baptêmes, mariages et funérailles dans la famille royale met au jour les stratégies discursives et figuratives, les supports médiatiques et la réception des imaginaires et des performances dynastiques. Les représentations des Orléans, comme dynastie fille de saint Louis et de 1789, loin d'être une curiosité anachronique au siècle du progrès, sont le résultat d'un renouvellement et d'une redéfinition des pratiques du passé, interaction entre les intentions des princes et les attentes prescriptives de la nation. Objet d'histoire totale (étudié sous l'angle de l'histoire politique, diplomatique, religieuse et artistique), la fabrique culturelle de la royauté orléaniste, expérimentée pendant la courte période de la monarchie de Juillet, apparaît comme un moment de la culture politique à l'âge romantique. / After the Revolution of 1830, while the legitimacy of Louis-Philippe, King of the French, has been disputed by the Legitimists and by the Republicans, the Orléans family has to combine hereditary monarchy and national sovereignty, and build for this dynastic pattern new ways of popular approval.The political use of royal baptisms, weddings and funerals reveals the discursive and representational strategies, the media support and the reception of the dynastic performances. The representations of the House of Orléans as the heir of saint Louis and of 1789, far from being an anachronistic curiosity in the century of progress, are the results of renewed and redefined past practices, which are interactions between dynastic purposes and prescriptive expectations of the Nation. As a political, diplomatic, religious and artistic historic abject, the cultural building of the Orleanist monarchy, which have been experienced du ring the short period of the July Monarchy, appears as a moment of political culture in the romantic age.
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La révision constitutionnelle en France et au Sénégal (étude comparée) / The constitutional revision in France and Senegal ( comparative study )

Camara, Souleymane 12 September 2019 (has links)
Il est communément admis que les Constitutions modernes remplissent une double fonction : organiser l'exercice du pouvoir politique, d'une part, assurer la protection des droits fondamentaux, d'autre part. A ce titre, elles occupent une place éminente dans la hiérarchie des normes : toutes les règles de rang inférieur doivent leur être conforme. C'est ce statut que résume l'expression de « loi fondamentale » pour qualifier la Constitution. Cette dernière ne saurait cependant être immuable, elle doit s'adapter aux évolutions tout en préservant une certaine stabilité, propice à la continuité. Si, comme le notait déjà Rousseau, « un peuple est toujours maître de changer ses lois, même les meilleures », sans doute il ne faut pas abuser de cette faculté. Entre deux exigences contradictoires, l'équilibre n'est pas facile à trouver. L'objet de notre étude porte sur l'usage (très fréquent) que la France et le Sénégal ont fait respectivement de la révision constitutionnelle : la première à plus d'une vingtaine, le second à plus d'une trentaine de reprises. Ce simple constat suffirait à justifier l'intérêt d'une recherche. La périodecouvre en effet plus d'un demi-siècle, ce qui, pour l'histoire constitutionnelle des deux pays, est un temps d'observation significatif. La méthode adoptée est celle d'une comparaison systématique entre l'objet et les effets des principales révisions entreprises depuis 1958, en France, et depuis 1960, au Sénégal. Certes, compte tenu de la spécificité de ces deux pays, des précautions méthodologiques s'imposent : il convient tout à la fois de comprendre la logique institutionnelle et politique de chacun d'eux et de s'attacher à l'essentiel, non à l'accessoire. Développée avec nuances, la comparaison permet ainsi demettre en évidence les différences et les convergences que suscite le recours à la révision dans des pays qui partagent, au départ, une matrice constitutionnelle très proche. Quant au plan adopté, il est inspiré par la nature du sujet retenu. La première partie s'attache à analyser l'encadrement constitutionnel, assez semblable, de la révision : elle en compare donc les diverses procédures mises en oeuvre et les limites posées au pouvoir constituant dérivé. La seconde partie porte sur le contenu et les effets des révisions entreprises en France comme au Sénégal. Elle permet d'abord de mettre en évidence trois motivations communes : l'amélioration du système constitutionnel, l'extension des droits fondamentaux enfin l'adaptation aux exigences de l'intégration européenne et de l'unité africaine. Elle conduit ensuite à s'interroger sur les bienfaits, réels ou supposés, et sur les dommages des modifications réalisées dont certaines obéissent à des motivations n'ayant qu'un rapport lointain avec la recherche du bien commun. C'est à l'évidence l'aspect le plus délicat de notre démarche mais il nous a paru indispensable de l'aborder, malgré les difficultés qu'elle comporte. Ainsi, se dessinent, chemin faisant, d'un côté, un patrimoine commun et, de l'autre, des différences irréductibles entre la France et le Sénégal qui partagent une histoire commune. Si cette balance n'estpas faite pour surprendre, ce travail apportera aussi, nous l'espérons, une modeste contribution aux dangers des révisions trop fréquentes, insuffisamment réfléchies ou mal inspirées. / It is commonly accepted that modern constitutions fulfill a dual function : organize the exercise of political power, on the one hand, ensure the protection of fundamental rights, on the other hand. As such, they occupy a prominent place in the hierarchy of standards : all lower rank rules must conform to them. It is this status that summarizes the expression « low fundamental» to qualify the Constitution. The latter can not, however, be immutable, it must adapt to changes while maintaining a certain stability, conducive to continuity.Yes, as Rousseau already noted, « a people is always master of changing its laws, even the better », no doubt, one must not abuse this faculty. Between two contradictory demands, balance is not easy to find. Thepurpose of our study is the use (very common) that France and Senegal have made respectively of the constitutional revision : the first to more than twenty, the second to more about thirty times. This simple observation would suffice to justify the interest of a research. The period indeed covers more than half a century, which, for the constitutional history of the two countries, is a significant observation time. The method adopte dis that of a systematic comparison between the object and effects of the main revisions undertaken since 1958, in France, and since 1960, Senegal..Admittdly, given the specificity of these two countries,methodological precautions are necessary : it is important at the same time to understand the institutional and political logic of each of them and of focus on the essential, not the accessory. Developed with nuances, the comparison makes it possible to highlight the differences and convergences that the use of revision in countries that initially share a very close constitutionalmatrix. As for the plan adopted, it is inspired by the nature of the subject selected. The first part focuses on analyzing the Framework constitutional, quite similar, of the revision : it therefore compares the various procedures implementation and the limits placed on the derived constituent power. The second part is about content and the effects of revisions undertaken in France and Senegal. It allows first to part in three common motivations : the improvement of the constitutional sustem, the extension of fundamental rights finally the adaptation to the requirements of European integration and unity African. It leads then to question the damages realized modifications some of which obey motivations having only a distant relation with thesearch for the common good. This is obviously the most delicate aspect of our approach but it seemed to us indispensable to approach it, in spite of the difficulties it entails. Thus, a path is drawn, on one side, a common heritage and, on the other, differences irreduccible between France and Senegal who share a common history. If this scale is not, not surprising, this workwill also, we hope, proide a modest contribution to dangers of too frequent, insufficiently thought out or badly inspired revisions.
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La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ? / The doctrine of fundamental rights of States : towards a federalist or statist redeployment ?

Motsch, Pascaline 19 September 2019 (has links)
La présente étude se propose de revisiter la doctrine classique des droits fondamentaux des États, et cherche à vérifier si c’est à raison qu’elle fut rejetée, ou si elle trouve désormais quelque environnement juridique plus favorable à son redéploiement. Opposés trait pour trait aux droits dits relatifs ou accessoires qui trouvent leur source dans le droit conventionnel et coutumier, les droits de conservation, de souveraineté, d’égalité, de respect et de commerce, sont conçus comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel – ce sont des droits constitutifs de l’État-nation et, inversement, des droits dont l’aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l’État qui y consentirait –, mais également dans un sens formel – la violation d’un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme la nullité des traités et le recours à la guerre. Or, en raison de la contradiction entre l’horizontalité de l’ordre juridique international et la fondamentalité des droits étatiques, ainsi que du fondement très individualiste de la doctrine, celle-ci subit les attaques des écoles positivistes et néo-naturalistes durant l’entre-deux-guerres, et finit par être absolument rejetée au sortir du deuxième conflit mondial. Prenant toutefois acte du regain d’intérêt doctrinal que suscitent les droits étatiques, tant en droit international qu’en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel, dans le contexte d’une société internationale qui a beaucoup évolué, il s’agit de vérifier si certains droits étatiques, prétendus fondamentaux, répondent bel et bien aux critères matériel et formel de la fondamentalité d’un droit. Dans une perspective fédéraliste, c’est-à-dire d’une protection institutionnalisée des droits étatiques, les États obtiennent-ils par exemple une garantie de leur droit à la survie dans le cadre des Nations Unies ou d’un droit au respect de leur identité nationale dans le cadre de l’Union européenne ? Dans une perspective étatiste, c’est-à-dire d’une protection unilatérale des droits étatiques, si les internationalistes classiques théorisent à raison que l’aliénation des droits souverains et des droits identitaires portent atteinte à la qualité d’État-nation, la garantie de tels droits ne relève-t-elle pas alors davantage de l’ordre juridique national que de l’ordre juridique international, auquel il n’échoit pas de protéger l’État contre lui-même / This thesis revisits the classical doctrine of fundamental rights of States, and attempts to determine whether it was rightly rejected, or if it could now be redeployed within a more adequate legal framework. In contrast with the so-called relative or accessory rights, which find their source in customary and conventional law, the rights to self-preservation, sovereignty, equality, dignity and mutual commerce are conceived as fundamental in a material sense – because they are inherently linked to the Nation-State and, conversely, a Nation-State could not dispose of them without affecting its statehood –, but they are also conceived in a formal sense – because their violation implies specific legal effects as the rights of the affected State to invoke invalidity of rules found in contradiction of them and, ultimately, to resort to war. In that respect, while classical internationalists hand down to posterity a notable theory of fundamental rights of States, they paradoxically claim to deploy it in the international legal order, which is radically horizontal. Therefore, somehow resisting from doctrinal attacks, the theory of fundamental rights of States was finally abandoned in the second half of last century. Nevertheless, acknowledging the renewed doctrinal interest in state rights, both in international law, in European Union law and in constitutional law, in the context of an evolving international society, the point is to question whether these states’ rights meet the materiel and formal criteria of the fundamentality of rights. In a federalist perspective, namely an institutional protection of state rights, do States obtain, for instance, a protection of their right to survival within the United Nations and a protection of their right to respect for national identity within the European Union ? From a statist point of view, namely a unilateral protection of state rights, if classical internationalists correctly theorize that the alienation of sovereign and identity rights undermine the quality of a Nation-State, does the protection of such rights fall within the international legal order or rather within the national legal order ?
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L'utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs

Walsh, Francis 10 1900 (has links)
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La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles

Forget, Hubert 08 1900 (has links)
No description available.
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L'Empire ou la nation : le statut constitutionnel du Canada et les journaux montréalais, 1917-1926

Desjardins, Mario 11 April 2018 (has links)
Ce mémoire de maîtrise se veut être une analyse de l'opinion de certains journaux anglophones et francophones montréalais sur la question impériale et l'autonomie canadienne entre 1917 et 1926. Dès 1917, le débat journalistique est orienté sur deux tendances. L'une est fortement impérialiste et appuyée par les quotidiens anglophones, lis feront la promotion de l'idéal impérial et la nécessité de maintenir le lien avec la Grande-Bretagne. Cette tendance s'opposera à l'approche autonomiste des journaux francophones, ces derniers voulant défendre le projet d'indépendance du Canada et des autres Dominions. Au cours des années 1920, ce débat franchira différentes étapes pour finalement atteindre son point culminant lors de la crise constitutionnelle de 1926. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Nature de la réforme constitutionnelle de 1999 au Venezuela

Robert-Meunier, Patrick 02 November 2012 (has links)
Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.
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L'influence de la construction communautaire sur la constitution française / The influence of the setting up of the european community on the french constitution

Wlazlak, Anne 07 June 2013 (has links)
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l’intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s’interroger, par le biais d’une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l’acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d’évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l’exercice par l’Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d’origine ? En d’autres termes, et d’une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu’issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l’objet, force est de dépasser le cadre d’étude fondamental traditionnel par la construction d’un nouveau concept de «Constitution», supplantant les principales définitions jusqu’ici admises. / The Constitution, taken in the most generally understood definition of supreme nationalauthority, is continuously evolving with the increasing structural complexity of the Europeancommunity . Such findings are in evidence not only in the material content and the normativestandard of the first degree but also in its purely formal aspect and its essence.To be persuaded this is happening, it is enough to look at the numerous constitutionalamendments brought about under the pressure of European integration.The tenet calls to mind a normalization of the national constitutions of member states into theframework of the European constitution .In this perspective, one has to ask through an evolutionary comparative step, whether thesechanges are being effective and the consequences they will have on the shaping andacceptance of the French Constitution.Is it still possible to think of the exclusive possessionof sovereignty when faced with the European Union transferred sovereignty rule.Is it truly legitimate and legally right to continue to perceive the constitution from its originalnational foundations. In other words and in a more radical way, can the concept ofConstitution be linked to a traditional and sole meaning as originating from a nationalprerogative.Faced with European uncertainties, whose legal supremacy has been put into question, onehas to go beyond the fundamentally traditional framework towards the building of a newconcept of "Constitution" which supersedes the main definitions as accepted to the presenttime.

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