Si l'histoire de la construction européenne a été marquée, à partir des années 1970, par les tensions entre la Communauté puis l'Union, d'une part, imposant la primauté absolue de son droit, et les États membres, d'autre part, revendiquant la suprématie de leur droit constitutionnel, cette problématique tend à se cristalliser depuis quelques années autour d'une notion : celle d'identité constitutionnelle de l'État membre. Pourtant la vertu fédératrice qu'on pourrait lui prêter contraste avec la polysémie de la notion. C'est précisément l'objet de cette étude de droit constitutionnel européen que de tenter de dégager des données du droit positif des États membres et de l'Union un concept empirique viable de la notion d'identité constitutionnelle de l'État membre, inspiré par une grille d'analyse issue des sciences sociales.La fondamentalité, dont l'objectivation passe par la référence à l'histoire de l'État, constitue un critère de définition nécessaire, quoiqu'insuffisant, de l'identité constitutionnelle, quelle que soit la façon dont celle-ci est conçue. Ecartées les formes contingentes de l'identité constitutionnelle qui conduisent à terme au dépérissement de la notion, selon des processus variables, que l'identité soit envisagée à partir de ce qu'il y a d'identique entre les États membres ou de spécifique à chaque État membre vis-à-vis de l'Union (et en dernière analyse vis-à-vis de ses pairs), c'est une conception de l'identité constitutionnelle inhérente à l'État membre qui s'imposera finalement. Ainsi conçue à partir de ce qui est ontologiquement commun aux États membres et irréductiblement spécifique vis-à-vis de l'Union, l'identité constitutionnelle assure en définitive la pérennité de l'étaticité des membres de l'Union et de l'origine stato-nationale de toute puissance publique, étatique ou européenne, en Europe. / If the history of European integration has been marked, from the 1970s, by the tensions between, on one hand, the Community and the Union, imposing the absolute primacy of its law and, on the other hand, the Member States, claiming the supremacy of their constitutional right, this problem aims to crystallize in recent years around the notion of the constitutional identity of the Member State. Yet, the unifying virtue which we could lend it contrasts with the polysemy of the notion. This is precisely the purpose of this study of European constitutional law to try to extract from the data of the positive law of the Member States and the Union an empirically viable concept of the notion of constitutional identity of the Member State, inspired by an analytical framework from the social sciences. The fundamentality, objectified by reference to the history of the state, is a necessary but insufficient defining criterion of constitutional identity, regardless of how it is conceived. Put apart the contingent forms of constitutional identity that lead ultimately to the decline of the notion, according to variable processes – that identity is seen as identical between Member States or as specific to each Member States towards the Union (and ultimately toward its peers) – it's a conception of inherent constitutional identity to the Member State which will finally be stand out. Based on what is ontologically common to the Member States and irreducibly specific towards the Union, the constitutional identity ultimately ensures the continuity of the statehood of the Members of the Union and the nation-state origin of any public authority, state or European, in Europe.

En comparaison avec les autres genres littéraires, la nouvelle peut être considérée comme un phénomène littéraire totalement nouveau. Même s’il n’est passé sur son apparition en Occident qu’environ deux siècles, les critiques ont nommé l’ère moderne comme « l’ère du roman et de la nouvelle ». Ces critiques affirment que la poésie et la prose ont été influencées par la littérature romanesque et par ses auteurs, d’où la nécessité d’étudier cette dernière afin de découvrir une période littéraire précise. Et de fait, l’importance de la nouvelle, sur le plan littéraire, est le résultat des changements sociopolitiques des sociétés. La Nouvelle est le porte-parole de ces changements dans la mesure où elle décrit et raconte les événements qui marquent la société. C’est ainsi que ce genre littéraire a eu un bon accueil chez les créateurs comme chez les lecteurs. En Iran, la Révolution a été l’évènement politique et social le plus important du XXe siècle, car elle a provoqué des changements et des transformations radicales dans la société à plus d’un titre. Ces changements sont remarquables dans les domaines culturels et littéraires, d’autant plus qu’ils ont permis à la littérature romanesque, par exemple, d’acquérir de nouvelles dimensions de forme et de thèmes. La présente thèse se propose de dessiner, dans une perspective diachronique, les contours de la nouvelle depuis la période de la Révolution constitutionnelle jusqu’à la Révolution Islamique. Pour répondre à cet objectif, nous avons étudié les événements historiques, sociaux et politiques qui ont entouré la nouvelle depuis sa naissance jusqu’à son établissement comme genre indépendant. / In comparison with other literary genres, the short-story may be considered as an utterly new literary phenomenon. Even though it first appeared in the western literature about two centuries ago, critics viewed the modern era as “the era of the novel and the short-story”. Those critics assert that poetry and prose were influenced by the novelistic literature and its authors, hence the need to study that genre in order to find an accurate literary period. And indeed, on the literary plane, the importance of the short-story is the outcome of social and political changes that occurred in societies. The short-story is the mouthpiece of those changes insofar as it depicts and relates the events which put their stamps on society. This is how that literary genre was warmly welcomed by creators as well as by readers. In Iran, the Revolution was the most outstanding political and social event of the twentieth century, for it instigated radical changes and transformations in society to more than one way. Those may be observed in the cultural and literary spheres, all the more so since, as an example, they let novelistic literature gain new dimensions of forms and themes. This thesis aims at highlighting, in a diachronic perspective, the contours of the short-story from the period of the constitutional Revolution to the Islamic Revolution. To meet this objective, we studied the historical, social and political issues around the short-story from its birth to its founding as an independent genre.

Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel comme défenseur des garanties de ce principe est demandé en même temps. En tant que principes et institutions de l’état de droit, ils se trouveront face à une culture politique qui rend difficile tant leur transposition que leur application dans la réalité albanaise. Les raisons sont à rechercher dans l’influence que la tradition constitutionnelle et l’idéologie communiste exercent encore sur la classe politique et sa culture politique. Elles poussent plutôt vers le contrôle que vers l’indépendance du juge. Dans ces circonstances, il revient au juge constitutionnel d’être actif dans le jeu de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs et dans l’identification et la formalisation d’un judiciaire indépendant. En même temps et aussi souvent que nécessaire, il devra défendre directement les garanties constitutionnelles de cette indépendance en fonction de sa propre indépendance. / When, as part of the constitutional reforms, after the fall of the communism, the Council of Europe and the European Commission require from Albania the independence of the judiciary, as a guarantee for the rule of law, a constitutional court, as a defender of the guarantees of this principle, is demanded simultaneously. Nevertheless, during the years of the democratic transition, these principles and institutions of the rule of law will be confronted with a political culture that makes difficult both their transposition and their implementation in the Albanian reality. The reasons lie in the influence that the constitutional tradition and the communist ideology still exert on the political class and its political culture. They grow towards the control rather than the independence of the judiciary. In these circumstances, it is up to the constitutional court to be active in the game of separation and balance of powers and in the identification and formalization of an independent judiciary. At the same time and as often as necessary, it will directly defend the constitutional guarantees of independence and will do so according to its own independence.

La philosophie politique de Leo Strauss a inspiré aux États-Unis des disciples bien au-delà des départements de philosophie. En créant une communauté de conversation, les « straussiens » ont insufflé à l’étude et à l’activité politique un style de pensée irréductible aux sensibilités libérale et conservatrice contemporaines, bien qu'ils aient principalement choisi de dialoguer avec le conservatisme politique naissant. Le conservatisme lincolnien qu’ils ont adopté en est une version modérée par le rationalisme du premier constitutionalisme américain et trouve son origine dans la réhabilitation polémique de la science politique aristotélicienne. En effet, cette science politique les a conduit à interpréter le constitutionalisme à la lumière des principes des pères fondateurs de la République américaine. / The Political Philosophy of Leo Strauss has a far wider sphere of influence in America than the departments of Philosophy. By creating their own community of conversation, the “straussians” inflected to study and political activity a style of thought beyond contemporary liberalism and conservatism, even if Straussians mainly chose to converse with new born political conservatism. The lincolnian conservatism they embraced is one moderated by the rationalism of the first American constitutionalism, and has foundings in the reenforcement of the aristotelician political science. This Political Science led them to read the constitutionalism thanks to the principles of the Founding Fathers of the American Republic.

En créant le terme «néoconstitutionnalisme», certains théoriciens du droit ont voulu désigner un nouvel ensemble de doctrines en matière d'interprétation et de protection des droits constitutionnels fondamentaux. Ce néoconstitutionnalisme consiste avant tout en une théorie de la spécificité de l'interprétation constitutionnelle, de la pondération lors des conflits entre principes juridiques et de l'inclusion de valeurs morales dans le droit positif des démocraties constitutionnelles. Il serait une nouvelle famille de conceptions du droit. Les juges des cours constitutionnelles et des cours suprêmes devraient désormais laisser place au raisonnement moral en raison de nouveaux contenus du droit. Ces enjeux permettraient de fabriquer une nouvelle démocratie cohérente avec les principes des nouveaux États constitutionnels. L'objet de cette étude est d'analyser les jurisprudences et les doctrines en matière de droits fondamentaux, en en dévoilant les opérations pratiques et les présupposés idéologiques. Elle s'intéresse aux récentes transitions constitutionnelles (Afrique du Sud, Afghanistan, Cambodge, Timor Oriental, Europe de l'Est, Amérique latine, etc.) comme au phénomène d'une plus large protection du principe de dignité humaine (Allemagne, États-Unis, Canada, Inde, Israël, Cour européenne, Cour interaméricaine, etc.) et de droits sociaux (Colombie, etc.), en mettant au jour les nouveautés en matière de techniques interprétatives et de défis pour la théorie du droit. / The term «neoconstitutionalism» was coined by legal theorists to refer to a new set of both, theories of interpretation and of protection of fundamental rights. Neoconstitutionalism is a theory dealing primarily with specificities of constitutional interpretation, balancing between conflicting legal principles, and the inclusion of moral values in positive law in constitutional democracies. It posits new ways of understanding law. According to neoconstitutionalism, judges of Constitutional and Supreme Courts should place great importance on moral reasoning due to the emergence of new contents in law. This would enable the creation of a new democratic system consistent with the principles of new constitutional States. This study seeks to expose the practical implications and ideological presuppositions of case-law and doctrinal discourses related to fundamental rights. It examines recent constitutional transitions (in South Africa, Afghanistan, Cambodia, East Timor, Eastern Europe, Latin America, etc.) as well as the broader phenomenon of increasing protection of human dignity (Germany, United States, Canada, India, Israel, European Court, Inter-American Court, etc.) and social rights (Colombia, etc.). In doing so, it highlights the new interpretative techniques and the new challenges faced by legal theory. / Creando la parola «neocostituzionalismo», alcuni teorici del diritto hanno voluto designare un nuovo insieme di dottrine in materia di interpretazione e di protezione dei diritti costituzionali fondamentali. Il neocostituzionalismo consiste innanzitutto in una teoria della specificità dell'interpretazione costituzionale, della ponderazione nei conflitti tra principi giuridici e dell'inclusione dai valori morali nel diritto positivo delle democrazie costituzionali. Sarebbe una nuova famiglia di concezioni del diritto. I giudici delle corti costituzionali e supreme dovrebbero ora impegnarsi nel ragionamento morale in ragione dei nuovi contenuti del diritto. Questa sfida darebbe la possibilità di costruire una nuova democrazia coerente con i principi dei nuovi Stati costituzionali. Lo studio analizza giurisprudenza e dottrina in materia di diritti fondamentali, svelandone le operazioni pratiche e i presupposti ideologici. Considera le recenti transizioni costituzionali (Africa del Sud, Afghanistan, Cambodia, Timor Orientale, Europa dell'Este, America latina, ecc.), il diffuso fenomeno della più ampia protezione del principio di dignità personale (Germania, Stati Uniti, Canada, India, Israele, Corte europea, Corte interamericana, ecc.) e dei diritti sociali (Colombia, ecc.), mettendo in luce le novità in materia di techniche interpretrative e le sfide poste alla teoria del diritto.

L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce principe, sans apporter au travail comparatif une dimension d'histoire de la culture juridique dans les pays comparés. Le point essentiel de ce travail serait d'expliquer les développements jurisprudentiels les plus récents à la lumière de l'histoire des doctrines. Si notre travail sera essentiellement centré sur une comparaison franco-allemande, il doit rester ouvert à toute perspective intéressante que pourraient fournir, sur le sujet, d'autres jurisprudences nationales et européennes. / The thesis focuses on the german constitutional case law and doctrine relating to the principle of the separation of powers. The analysis of the problems concerning the meaning of the rule deducted under article 20 paragraph 2 of the German Basic Law of 23 May 1949 point up its practical application today. The interpretation of the solutions of the Federal Constitutional Court constitues the main part of this research however it is impossible to globally appreciate and understand the principle of the separation of powers without make the necessary effort to explain its genesis in the german constitutionnal law. Ergo, the theories of the Vormärz also the thought of the legal scolars of the Empire and the Weimar Republic are an important key stage that permit to grasp the present form of the principle in the decisions of the judge. The functional justice or the theory of the substantial decision complete the definition of the constitutional separation of powers. The concretisation of these integral elements of the principle create the system of checks and balances that govern the conflicting relations between legislative, executive and judicial powers.

Mokslinis darbas parengtas aktualia tema, kurios svarbą lemia analizuojamo objekto daugiareikšmiškumas. Pagrindinis lyginamojo darbo objektas yra Prancūzijos ir Lietuvos Respublikos parlamento ir konstitucinės justicijos institucijos santykis įstatymų leidybos aspektu. Kitaip tariant, visi kiti šio santykio aspektai šiame darbe yra antriniai. Pažymėtina, kad konstitucinė kontrolė atsirado būtent kaip įstatymų atitikties Konstitucijai kontrolė. Taigi konstitucinės justicijos santykis su įstatymų leidyba yra neabejotinas. Darbo pradžioje aptariama įstatymo samprata legicentrizmo ir konstitucionalizmo doktrinoje, Prancūzijos ir Lietuvos Respublikos parlamento įstatymų leidybos ypatumai. Antroje dalyje analizuojama konstitucinės justicijos formavimosi raida Prancūzijoje ir Lietuvoje, konstitucinės justicijos prigimties klausimai remiantis moksline doktrina. Trečioji darbo dalis skirta Prancūzijos Respublikos Konstitucinės Tarybos ir Lietuvos Respublikos Konstitucinio Teismo vietos valdžios sistemoje nagrinėjimui. Ketvirtojoje dalyje analizuojami abiejų valstybių konstitucinės justicijos institucijų keletas dažniausiai priimamų sprendimų tipų bei jų įgyvendinimas parlamento įstatymų leidyboje. Be kita ko, aptariamos prevencinės ir paskesniosios kontrolės formos, jų privalumai ir trūkumai. Prancūzijoje Konstitucinė Taryba per 50 metų įgyvendino išimtinai prevencinę kontrolę, tačiau po 2008 m. Konstitucijos reformos buvo įtvirtinta ir paskesnioji kontrolės forma. Legicentrizmo erą... [toliau žr. visą tekstą] / The most important object is to compare the relation between the Parliament and institution of constitutional control in France and Lithuania. / Le principale objet de cette étude est le rappport entre le parlement et l‘institution de contrôle de constitutionnalité dans la legislation en France et en Lituanie. Il faut dire, que l‘ordre juridique en Lituanie et en France connait deux modes de production de la loi. Le régime légicentriste est celui dans lequel la loi est principalement le résultat du vote parlementaire. Le régime constitutionnaliste ajoute à l‘operation de vote le contrôle juridictionnel de constitutionnalité afin de verifier que la loi votée respecte la Constitution. Si le légicentrisme correspond à l‘état ou la volonté générale n‘est plus que le caprice du législateur, le constitutionnalisme caractérise un régime dans lequel le législateur doit respecter la Constitution pour exercer sa fonction normative. Autrement dit, quand les pays instaurent les institutions de contrôle de constitutionnalité la loi votée ne peut pas exprimer le volonté générale que dans le respect de la Constitution. Les représentants du peuple sont controlés au nom et sur le fondement de la Constitution par le juge constitutionnel. D‘ailleurs le contrôle de constitutionnalité est non de gener ou de retarder l‘exercice du pouvoir legislatif mais d‘assurer sa conformité à la Constitution. Il est vrai, que le texte constitutionnel est seulement la possibilité ou le potentiel. Le Cour constitutionnelle de la Lituanie et la Conseil constitutionnel de la France determinent dans la jurisprudence le vrai sens de l‘acte constitutionnel... [toliau žr. visą tekstą]

Cette recherche espère apporter quelques éléments nouveaux à la réflexion critique sur les migrations forcées intra-muros. Ce phénomène a été défini par la Cour Constitutionnelle comme une émergence sociale, et, par la littérature internationale et nationale, comme un problème des droits de l'homme et de droit international humanitaire. Notre étude concerne le rôle de la Cour Constitutionnelle face au déplacement colombien en tant que régulatrice des politiques publiques: il s'agit de démontrer que le juge constitutionnel colombien joue un rôle sui-generis, par rapport au traditionnel travail mis en place par le juge constitutionnel dans les systèmes de Western Legal Tradition. L'idée principale de ce travail est celle de souligner son hyper activisme, dans le cadre d'une démocratie qui fait face à un conflit armé interne. Cette compétence, qui avec le temps s'est consolidée dans la pratique constitutionnelle colombienne, peut être expliquée au travers du manque de volonté politique des autres pouvoirs de l'Etat pour mettre en place des politiques publiques dans certains domaines, davantage dans le domaine économique que dans celui des droits sociaux. Cette expérience pourrait envisager une nouvelle conception de démocratie à niveau global, dans laquelle la Cour Constitutionnelle fait pression sur les autres pouvoirs publics afin d'avancer, de facto, sur le plan de la protection des droits fondamentaux des victimes des violations des droits, et pourrait être un modèle pour d'autres pays qui vivent le drame du déplacement forcé.

Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relations qui les lient les contrepouvoirs entre eux-mêmes et également vis-à-vis du Pouvoir. La méthode utilisée (systématique et comparée) est innovatrice et se base sur une analyse empirique fondée sur des cas exemplaires. / This PhD dissertation consists in a comparative study of veto players (or counter-powers) that, according to Italian and French Constitution, aim at affect the legislative activity of the executive and majoritarian power and of its majority in the Parliament, i.e. laws and decrees-law. They are summarily: the referendum, the opposition parties, the head of the State, the Conseil d’Etat and the constitutional justice. The research, after the initial chapter regarding an innovative classification of veto powers which describes them with a dogmatic approach, explores in depth the existing relations among veto players and their interactions with Power. The methodology is based on an empirical and systematic analysis of some classic case-studies. / Il lavoro di ricerca è uno studio comparato tra Italia e Francia dei contropoteri che, secondo Costituzione, intervengono sul prodotto del lavoro del Potere maggioritario, le leggi e i provvedimenti di rango primario. Si tratta del referendum, l’opposizione parlamentare, il capo dello Stato, il Conseil d’Etat e la giustizia costituzionale. La tesi, dopo un capitolo iniziale dedicato ad una innovativa classificazione dei poteri di veto idonea a inquadrarli dogmaticamente, si propone di indagare in profondità le relazioni che legano fra di loro gli organi di contropotere e come questi interagiscano con il Potere. La metodologia utilizzata è innovativa e si basa su un’analisi empirica basata su casi esemplari e basata sul metodo sistematico.

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