Récusant à la fois les déterminismes naturels et les représentations d’un ordre politique ou moral, l’œuvre de Gary est marquée par une aspiration au dépassement des limites et par une posture de résistance. Face à la haine ou à la barbarie, elle défend les vertus de la dérision et le pouvoir de l’imaginaire et s’engage dans une double démarche de mise à distance et de réenchantement du monde. Nourrie par le traumatisme de la seconde Guerre Mondiale, elle soutient l’idée que l’humain est à réinventer, qu’il n’est pas une donnée préalable mais un fiction à construire, un idéal à atteindre. Artistes et créateurs se doivent donc de contribuer à l’invention d’une nouvelle mythologie de l’homme qui vienne réaffirmer un principe inaliénable de dignité et qui instille dans l’esprit de chacun la force de ne pas désespérer. Mais l’humanisme n’est pas seulement une valeur abstraite ou un horizon à conquérir : il met aussi en question une façon d’être au monde dans le présent. Il s’agit de se prémunir de ce que la réalité peut avoir d’envahissant et de dogmatique en privilégiant des « marges » où l’humain se trouve reconnu dans ses paradoxes et sa fragilité. Loin de l’idéalisme prophétique, ces refuges deviennent un espace propice à l’expression de l’intime et permettent à la fois de se dérober au regard de l’autre et d’échapper à l’injonction des discours de vérité. Façonnés autour des valeurs de l’affectif, ils incitent chacun à se rendre sensible à l’humanité latente du monde. Ils viennent rappeler que, face aux certitudes inflexibles et au principe aliénant de transparence, l’approximation et le mystère ouvrent des espaces de liberté et conditionnent bien souvent la possibilité d’être heureux. / Challenging both apparent determinism and political or moral representations, Gary's work is defined by its predilection for off limit situations and contentious attitudes. Confronted with hatred or barbarism, it will always stand for irony and the power of creativity, involved both in the process of getting detached as well as enrapturing the world anew. Fed on the World War II trauma, it sustains the concept of humanness needing reinvention, not being a set notion but a fiction to be built, an ideal to achieve. Artists and creators owe their contribution to such foundation of a new human mythology upholding the unalienable principle of dignity, thus implanting everyone's spirit with the strength to resist despair. However, humanism cannot be seen just as an abstracted value or some shore to reach, it also implies the actual manner of living in the world. One has to keep clear from whatever overwhelming dogmas reality can impose, by favoring “margins” that will accept human contradictions and frailty. Away from any prophetic idealism, these dedicated spaces become shelters for intimate expression, allowing one to avoid onlookers and escape compelling truth assessments. Shaped around affective values, they bring one to become sensitive to a potential world humanity. Against rigid certitudes and the alienating principle of transparency, they help remember that approximation and mystery can give access to freedom and oftentimes condition the possibility of happiness.

Au cours du dernier siècle, les circonstances de la mort ont changé. La plupart des décès surviennent maintenant à des âges élevés. Ils ont principalement lieu en institution et sont souvent précédés d’une longue maladie chronique accompagnée de souffrances et d’angoisses qui ne peuvent être soulagées. Ces mêmes sentiments se retrouvent aussi chez les personnes accidentées de la vie. C’est pourquoi, désormais, les patients privilégient la qualité de la mort à la prolongation de la vie dans la souffrance. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le corps médical est confronté à des demandes d’euthanasie ou de suicide assisté de la part des souffrants. C’est dans ce contexte qu’il est intéressant de s’interroger sur la législation française en matière de fin de vie et sur la place donnée tant aux professionnels de santé, qu’aux patients. Si la loi Leonetti du 22 avril 2005 a constitué une avancée considérable en la matière, elle ne répond malheureusement pas à l’ensemble des situations existantes et demeure actuellement insuffisante face aux requêtes constantes des personnes souffrantes et de la majorité de la population française. En témoigne la récente affaire Vincent Lambert dans laquelle, l’équipe médicale confrontée à des avis discordants au sein de la famille proche du patient et à l’absence de volonté exprimée de celui-ci, a été amenée à prendre une décision collégiale sur la poursuite ou non du traitement délivré à ce patient tétraplégique en état de conscience minimale, qui semble-t-il ne voulait plus survivre. S’en sont suivies plusieurs mêlées judiciaires qui ont permis de relancer le débat sur l’évolution de la législation en matière de fin de vie / During the last century, the circumstances of the death changed. Most of the deaths arise now at high ages even very high. They mainly take place in institution and are often preceded by a long chronic disease accompanied with sufferings and with fears which cannot be relieved. The same feelings also find themselves at the more or less young people, damaged by the life.That is why, from now on, the patients favor the quality of the death to the extra time of the life in the suffering. So, more and more frequently, the medical profession is confronted with requests of euthanasia or suicide assisted on behalf of the suffering.It is in this context that it is interesting to wonder on the French legislation regarding the end of life and on the place given as long to the healthcare professionals, and the patients.If the Leonetti’s law of April 22nd, 2005 constituted a considerable advance on the subject, she does not unfortunately answer all the existing situations and currently not sufficient in front of constant requests of the suffering people and the majority of the French population. The recent affair Vincent Lambert shows it in which, the medical team confronted with clashing notices within the family close to the patient and in the absence of will expressed by this one, was brought to make a collective decision on the pursuit or not of the treatment delivered to this patient tetraplegic in state of minimal consciousness, who it seems did not want to survive any more. Followed itself several judicial scrums which allowed to boost the debate on the evolution of the legislation regarding the end of life

Avec l'arrêt Carter (2015), la Cour Suprême du Canada (CSC) a statué que les articles 14 et 241b) du Code criminel canadien (CCC), prohibant le suicide médicalement assisté, étaient inconstitutionnels. Elle bouleversait de ce fait un jugement émis par la Cour Suprême en 1993 (arrêt Rodriguez). Que s’est-il passé entre 1993 et 2015 pour qu’une décision juridique aboutisse à des conclusions si différentes ? Afin de répondre à cette question, nous sommes retournées dans le passé et avons pu voir que la médicalisation de la société, la sécularisation de la mort et la décriminalisation progressive du suicide, constituaient autant de facteurs permettant de comprendre pourquoi, en 2015, certaines personnes demandaient le SMA. Inspirée d'une démarche inductive, notre analyse des deux arrêts de la CSC ne nous a pas permis de répondre à notre question initiale comme telle, mais elle a su identifier des bougés substantiels sur trois thématiques : 1) la valeur de la vie, 2) le statut et le rôle du patient et 3) le rôle et le statut du médecin. Alors qu'en 1993, la vie est vue comme sacrée en tant que telle et doit être protégée ; elle reste essentielle en 2015, mais vaut surtout pour sa qualité (subjective). Dans ce contexte, le choix personnel de mettre fin à une vie sans qualité devient légitime (sous certaines conditions). Ensuite, si le patient est globalement réduit à sa vulnérabilité et à son manque de discernement en 1993, il est réhabilité en 2015 dans sa capacité à poser des jugements et à faire des choix éclairés, certes nécessairement sous l'égide d'une autorité médicale. Enfin, mis en doute, voire mis en cause quant aux garanties morales qu'il pouvait donner à la société en 1993, le médecin devient le garde-fou éthique par excellence en 2015.

La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accroît-il leur protection et leur rayonnement ou, au contraire, participe-t-il à leur érosion, mettant ainsi en exergue une éventuelle incompatibilité d'un droit théorique confronté à une réalité dématérialisée ? La réponse à cette problématique, reposant largement sur une analyse scientifique quantitative, permettra d'établir qu'une majorité de droits et libertés fondamentaux est encensée voire sublimée par le net ; dans le même temps, une minorité de droits et libertés, jugés essentiels au sein de la hiérarchie des droits fondamentaux, pâtissent de cette rencontre. De facto, l'ambivalence de ce constat amènera naturellement à s'interroger sur l'opportunité pour la théorie des droits fondamentaux d'influer, par des principes en adéquation avec la nature technique du net, sur la construction et la pérennisation du cadre juridique d'un internet difficilement appréhendable par les branches « classiques » du droit. / The practice and customs from cyberspace demonstrates that the overlap between these two topics of study - internet on one hand and human rights on the other part - is permanent : by its very transcendental nature, the network of networks irradiates all the bodies of the society and therefore either directly or indirectly, all the basics Rights and Freedom, be they political, economic or social.Based on this premise, one has to identify with the most objective and accurate manner if the internet has a positive or negative impact on this body of law called « highest » : does that increases its protection and influence or, on the contrary, contributes to erosion, thus emphasizing the possible incompatibility of a theoretical right faced to a dematerialized reality? The answer to this problem, relying largely on a quantitative scientific analysis will establish that a majority of Fundamental Rights and Freedom is praised and even sublimated by the net ; at the same time, a minority of rights and freedoms, deemed to be essential within the hierarchy of basic rights, suffer from this meeting. De facto, the ambivalence of this finding will naturally lead to wonder whether it is appropriate that the theory of fundamental rights can affect, through principles in line with the technical nature of the net, the construction and sustainability of the legal framework of an internet hardly apprehandable within the « traditional » branches of the of law.

L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi, si l’humanisation des conditions de détention permet d’assurer progressivement le respect de la dignité du condamné, sa responsabilisation et la réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses potentialités humaines d’amélioration. La phase d’exécution post-carcérale de la peine privative de liberté semble connaître un mouvement inverse. En effet, si la conception et la mise en œuvre des mesures d’aménagements de peine semblaient garantir le respect et la promotion de la dignité du condamné, l’introduction « d’une éthique de conviction » de surveillance étatique du condamné dans la phase post-carcérale emporte la négation de la dignité du condamné par une atteinte à son autonomie qui s’avère totalement inadaptée à l’objectif de prévention de la récidive criminologique. / The analysis of the convict's dignity while serving their custodial sentences implies to study the conditions in which they serve their penalties when incarcerated in a prison establishment on the one hand, then the conditions in which they carry out their sentences when out of prison on the other hand. However, if the convict's dignity is respected or negated, it depends in both cases on how the adaptation and proportionality of the infringement of their primary human features are assessed according to a legitimate public interest.As a result, if more human detention conditions allow to ensure that the convict's dignity is gradually respected, the fact that they are encouraged to bear more responsibility and are again considered human beings enables them to promote their dignity by stimulating their human potential powers of improvement. The post-detention stage (when the custodial sentence is served out of prison) seems to evince an opposite trend. As a matter of fact, if the creation and implementation of measures of sentence reduction seemed to guarantee the respect and the promotion of the convict's dignity, the introduction of a “code of conviction” of state surveillance over the convict in the post-detention stage entails a negation of the convict's dignity as their autonomy has been infringed in a way totally inadapted to the aim of preventing second-offence crime.

La découverte de nouveaux procédés biotechnologiques remet en question la capacité de la loi de fournir une protection suffisante de l'être humain dès le commencement de sa vie. Ces nouvelles méthodes, comme la méthode CRISPR/Cas9, également connue sous le nom de « genome editing », le don de mitochondries et, finalement, la création de cellules souches pluripotentes induites humaines (cellules hiPS) permettent de manipuler et d'influencer de manière fondamentale la constitution génétique de la progéniture et des générations futures. En vue de ces développements, cette thèse vise à élaborer un projet de loi adressé au législateur allemand en prenant compte de deux aspects : d'un côté, sur la base d'une analyse comparative du droit allemand et français, il s'agit d'optimiser la législation allemande actuelle en identifiant des avantages éventuels de l'approche réglementaire en France. De l'autre côté, en admettant que les techniques en question pourront être appliquées un jour avec des risques gérables, il est examiné sur la base d'une étude de droit constitutionnel allemand si une telle application future pourrait en principe être justifiée, le résultat de cette étude étant également concrétisé sous forme d'une proposition de loi. / The discovery of new biotechnological processes calls into question the ability of the law to provide sufficient protection for human beings from the beginning of their lite. These new methods, such as the CRISPR/Cas9 method -also known as "genome editing" -mitochondrial donation, and the creation of human induced pluripotent stem cells (hiPS cells), make it possible to manipulate and influence in a fundamental way the genetic make-up of one's offspring and future generations. This thesis aims to prepare a draft law addressed to the German legislature. ln so doing, it takes into account two aspects : on the one hand, it aims to optimise, on the basis of a comparative analysis of German and French law, current German legislation by identifying possible advantages of the regulatory approach in France. On the other hand – assuming that the techniques in question can one day be applied with controllable risks – it examines, on the basis of an analysis of German constitutional law, whether such a future application could, in principle, be justified and implements these considerations by drafting a legislative proposal.

Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens. / In the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end.

C’est en tant que principe du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme que la non-discrimination est souvent étudiée. Rattachée au droit français, la notion a fait l’objet d’analyses qui, pour la plupart, se sont limitées à un critère (sexe, race,etc.) ou à un domaine en particulier (fonction publique, marchés publics, etc.). On saisit l’intérêt d’une étude globale de la non-discrimination en droit public français ; et ce d’autant plus que si la notion émerge, sa mise en oeuvre rencontre des difficultés qui tiennent aux spécificités de ce droit par rapport au principe d’égalité. Adapté à la culture juridique anglosaxonne, ce principe attire la suspicion : il entraînerait avec lui des conséquences a priori peu compatibles avec l’universalisme français. Le principe d’égalité ne semble pourtant plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales. Les juges recourent aux dérogations, au risque d’affaiblir la norme. Et la doctrine se livre à des acrobaties conceptuelles pour en minimiser l’importance. La non-discrimination offre de ce point de vue des perspectives utiles au droit français en alliant interdiction active des discriminations et promotion des différenciations. Au fond, la notion ne vise rien d’autre que la recherche de l’intérêt général, ou plus exactement de l’ « utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789). Au-delà des préjugés, elle s’avère conforme à notre tradition juridique. Forte d’une dimension holistique et plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, la non-discrimination mériterait d’être élevée à la dignité constitutionnelle. / Non-discrimination is often studied as a principle of both European Union law and European Convention on Human Rights. In French law, the notion has been the subject of analyses which have mostly been limited to a criteria (sex, race, etc.) or to a particular field (public service, public contracts, etc.). We can see the significance of a global study of non-discrimination in French public law ; all the more that if the notion is appearing, it is still difficult to implement it, due to the specificities of French law regarding the principle of equality. Adapted to the Anglo-Saxon legal culture, this principle attracts suspicion : it would trigger some consequences which would not be seen at first as befitting French universalism. However, the principle of equality does not seem to be sufficient in itself to address social realities. Judges use derogations, risking to weaken standards. And the doctrine has to adjust through conceptual feats to minimize its scope. Non-discrimination offers, from this point of view, useful perspectives for French law by combining active prohibition of discrimination and promotion of differentiation. Basically, the notion only aims to seek general interest, or more precisely the "common utility" (article 1 of the Declaration of 1789). In spite of appearances, non-discrimination is in agreement with our legal tradition. Because it has a holistic dimension and it is focusing more on how to live together than on making categorical rights worse, non-discrimination deserves to be raised to constitutional dignity.

Ce projet de recherche s’intéresse aux expériences de femmes qui ont été victimes de violence à caractère sexuel (VACS) et qui ont choisi d’aborder ce vécu de violence au sein d’une démarche de rencontres détenus-victimes (RDV) offerte par le Centre de services de justice réparatrice (CSJR). La littérature souligne que les victimes de crimes violents contre la personne apprécient de façon générale les pratiques de justice réparatrice post-sentencielles. Toutefois, peu de recherches nous informent des spécificités de l’application de la justice réparatrice en contextes de VACS et des façons dont les personnes victimes en font l’expérience. Afin de contribuer au développement de la littérature sur la justice réparatrice en contexte de VACS, cette recherche se penche spécifiquement sur le modèle de justice réparatrice de crime apparenté développé par le CSJR. Afin d’identifier comment cette démarche a pu être, ou non, sécuritaire et positive pour des femmes qui ont été victimes de VACS, des entretiens qualitatifs ont été effectués auprès de 20 participantes. Les résultats indiquent que la démarche de justice réparatrice offerte par le CSJR a été vécue de façon positive et sécuritaire par près de l’ensemble des participantes (n = 19 sur 20). Plusieurs participantes ont identifié que la compétence des animateurs pour maintenir le cadre a été essentielle pour contribuer à leur sentiment de sécurité à travers la démarche. Une participante a souligné que le non respect d’une règle de fonctionnement a nui à son sentiment de sécurité. De façon générale, la démarche de RDV a contribué pour les participantes à un sentiment de libération, à une prise de contact avec leur pouvoir et à un désir de faire de leur histoire un levier de changement positif. / This research project focuses on the experiences of women who have been victims of sexualized violence and have chosen to adress this violence by participating to victim-offender encounters, facilitated by the Centre de services de justice réparatrice (CSJR). The literature identifies that victims of violent crimes are generally satisfied by post-sentence restorative justice practices. However, little research informs us of the particularities of restorative justice practices in the context of sexualized violence, as well as how victims experience it. In order to contribute to the development of the literature on restorative justice practices applied in the context of sexualized violence, this study focuses on a specific victim-offender encounter model developed by the CSJR. A total of 20 women participated to the data collection through interviews. A majority of participants (n = 19 out of 20) experienced the encounters in a positive way and felt safe throughout the process. Most participants mentioned that the competence of the facilitators to maintain the structure was an important factor to make them feel safe. One participant’s safety was compromised by the breach of a rule after the process. In general, the victim-offender encounters of the CSJR contributed to a feeling of liberation for the participants, connected them to their strenghts and personal power and developed their desire to use their personal story in order to drive positive changes.

Depuis la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public adoptée le 11 octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, la tension entre la liberté religieuse et les valeurs de la République est prégnante. Les valeurs de la République, qui renvoient stricto sensu à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », sont conjuguées avec d’autres notions. Dans le processus d’élaboration de la loi de 2010, elles sont articulées à la dignité et l’égalité des sexes. Depuis, elles sont conjuguées avec, voire identifiées à la laïcité, érigée en valeur, et les citoyens sont appelés à adhérer à cet ensemble axiologique. Cette évolution des cadres de référence dans la prise en compte du religieux par l’État, et la tension qu’elle emporte entre la liberté religieuse et les valeurs de la République, doivent être interrogées. / On October 11th, 2010, a Frenchlaw prohibits the deliberate concealment of hiding the face in public spaces. Since then, the tensions between freedom of religion and the values of the Republic remain strong. Theses republican values which strictly refer to the motto « Liberty, Equality, Fraternity » coexist with many concepts. During the process of law-making, the bill articulated the French Republic values with dignity and gender equality. Ever since these newly added concepts are now accepted as components of the secularism. Citizens are called to adhere to this value system. The framework evolution required by the consideration of the religious fact of the State and the strong tensions between the freedom of religion and the values of Republic must be analyzed.