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Accompagnement entrepreneurial de la relève agricole : quel impact sur l'accès au financement ?

Adjin, Kolawolé François 21 July 2023 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 8 mai 2023) / L'établissement dans le secteur agricole nécessite de lourds investissements notamment pour l'acquisition de l'entreprise ou des actifs agricoles. Pour faire face à cette barrière à l'entrée du secteur, le nouvel entrepreneur doit composer avec des partenaires externes, notamment les institutions financières. Cependant, ce dernier manque souvent de légitimité et peine à rassurer les banquiers sur les potentielles asymétries d'informations. L'accompagnement entrepreneurial étant caractérisé par une relation d'aide non ponctuelle entre l'entrepreneur et un individu externe au projet entrepreneurial, son rôle est significatif dans le processus entrepreneurial notamment en ce qui concerne l'acquisition des connaissances et compétences entrepreneuriales, et l'accès aux ressources. C'est ainsi qu'il est reconnu comme contributeur à la construction de la légitimité et catalyseur dans le processus entrepreneurial. Ce mémoire a pour objectif de comprendre l'impact potentiel de l'utilisation des dispositifs d'accompagnement sur l'accès au financement dans le cas spécifique de l'installation agricole. Pour ce faire, une approche méthodologique qualitative et inductive a été mobilisée. Les données ont été collectées auprès de 21 directeurs de comptes agricoles à travers des entretiens semi-dirigés puis analysées grâce au logiciel de traitement de données qualitatives Nvivo. Les résultats montrent que l'utilisation des dispositifs par un entrepreneur de la relève agricole est perçue comme un signal positif auprès des directeurs de comptes agricoles. Selon ces derniers, un entrepreneur qui utilise les dispositifs d'accompagnement fait preuve d'ouverture aux conseils et d'engagement dans son projet, démontre que le projet est mieux préparé et est susceptible de présenter un dossier de plus grande qualité. Le recours aux dispositifs d'accompagnement augmenterait ainsi, selon des directeurs de comptes, les chances de survie voire de croissance de l'entreprise. C'est ainsi que ces perceptions positives rassurent sur la qualité de direction, réduisent le risque global et facilitent l'analyse du dossier et donc l'accès au financement. Toutefois, dans le cas spécifique de l'agriculture, cette contribution semble être modulée selon le niveau de risque induit par le secteur de production, le mode d'établissement et le montant de l'emprunt. / Establishing a business in the agricultural sector requires heavy investments, particularly for the acquisition of the business or agricultural assets. To face this barrier to entry in the sector, the new entrepreneur must deal with external partners, particularly financial institutions. However, the latter often lacks legitimacy and struggles to reassure bankers about potential information asymmetries. Entrepreneurial support is characterized by a non-ad hoc support relationship between the entrepreneur and an individual external to the entrepreneurial project, and plays a significant role in the entrepreneurial process, particularly regarding the acquisition of entrepreneurial knowledge and skills, and access to resources. Thus, he is recognized as a contributor to the construction of legitimacy and a catalyst in the entrepreneurial process. The objective of this thesis is to understand the potential impact of the use of support systems on access to financing in the specific case of agricultural installation. To do so, a qualitative and inductive methodological approach was used. Data was collected from 21 agricultural account managers through semi-directed interviews and then analyzed using the qualitative data processing software Nvivo. The results show that the use of the devices by a young farmer entrepreneur is perceived as a positive signal by the farm account managers. According to them, an entrepreneur who uses the support systems shows openness to advice and commitment to his or her project, demonstrates that the project is better prepared and is likely to present a higher quality file. According to account managers, the use of support systems increases the chances of survival and even growth of the company. These positive perceptions reassure about the quality of management, reduce the overall risk and facilitate the analysis of the file and therefore access to financing. However, in the specific case of agriculture, this contribution seems to be modulated according to the level of risk induced by the production sector, the mode of the establishment and the amount of the loan.
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Le fond français dans le lexique azerbaïdjanais / The French borrowing in the Azerbaijani lexicon

Kalantarova, Tarana 02 September 2014 (has links)
La langue azerbaïdjanaise, comme toutes les langues vivantes, n’échappe pas aux échanges linguistiques. L’azerbaïdjanais moderne fait également preuve de sa capacité de s’adapter aux changements sociaux, économiques, politiques, technologiques ou scientifiques. Pour pouvoir servir efficacement à la communication dans des contextes donnés et dénommer avec précision les nouvelles réalités, il crée mais aussi emprunte de nouvelles unités lexicales. L’emprunt des mots d’origine française dans le vocabulaire azerbaïdjanais est donc un processus actuel puisqu’il est toujours en cours et devient plus fréquent à l’heure de la globalisation. Cette thèse étudie le fond français dans le lexique azerbaïdjanais tout en insistant sur les possibles adaptations, assimilations ou modifications : sémantiques, grammaticales, graphiques, phonologiques. La moitié de ces mots qui s’installent dans la langue, l’enrichissent et deviennent simplement indispensables pour la parole, fait partie de la vie de tous les jours. C’est donc grâce à l’enquête réalisée auprès des locuteurs de la langue azerbaïdjanaise que nous pouvons voir les divers aspects de la circulation de ces mots voyageurs. / Azerbaijani language, like all living languages, does not escape the linguistic exchanges. The modern Azerbaijani also demonstrate its ability to adapt to social, economic, political, technological or scientific. To serve effectively in communicating in specific contexts and styling with precision the new realities, it creates but also borrows new lexical units. Borrowing the words of French origin in the Azerbaijani vocabulary is an ongoing process since it is still ongoing and is becoming more common in the age of globalization. This thesis explores the background in the French lexicon Azerbaijani while insisting on possible adaptations, modifications or assimilation : semantic, grammatical, graphic, phonological. Half of those words that settle in the language, enrich and simply become necessary for speech are part of everyday life. This is thanks to the survey of users of the Azerbaijani language we can see various aspects of the use of these words travelers.
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La confrontation au système de la langue française des emprunts lexicaux à l'arabe dans le domaine de la finance islamique : étude graphique, morphosyntaxique, morpholexicale, sémantique et syntaxique / .

Awwad, Mousa 15 December 2017 (has links)
Cette étude traite du sujet des emprunts lexicaux dans le domaine de la finance islamique. Etant donné que ces emprunts sont employés dans un environnement nouveau totalement différent de celui dont ils sont issus, ils rencontrent une confrontation au système de la langue receveuse. C’est cette confrontation qui se manifeste à tous les niveaux linguistiques : graphique, morphologique, morphosyntaxique, morpholexical, sémantique, contextuel et syntaxique que nous nous proposons d’étudier dans notre recherche. Au niveau graphique, nous discutons et analysons la variance formelle que les emprunts de ce domaine ont reçue en français. Au niveau morphologique, nous abordons le sujet des sigles et leur formation dans le domaine de la finance islamique. Concernant la morphosyntaxe, nous nous intéressons à la problématique de la singularisation ou la pluralisation d’un emprunt et le choix du genre de cet emprunt. Au niveau morpholexical, c’est le problème de la dérivation de ces unités qui est analysé et observé dans le corpus. Au niveau contextuel, nous reprenons la question du transcodage et du double transcodage des emprunts que nous essayons de développer, en ajoutant à la littérature déjà existante un axe qui n’a pas été traité auparavant : la problématique de transcodage des emprunts composés. La syntaxe des emprunts, sera traitée dans cette étude à partir de deux points primordiaux. Le premier étant la combinaison lexicale des emprunts avec les lexies de la langue receveuse ; le deuxième concerne, quant à lui, le comportement sémantico-syntaxique des emprunts. / This study deals with the subject of lexical loan words in the Islamic finance field. Therefore, and because these words are used in a new and totally different environment, they encounter a confrontation with the recipient language system. Hence, the purpose of the present thesis is to study this confrontation at all linguistic levels; be it graphic, morphological, morpholexical, semantic, contextual and syntactic. On the graphic level, the analysis will focus on the formal variance that loan words of this domain received in French. On the morphological level, we address the subject of acronyms and their formation in the Islamic finance field. With regard to the morphosyntax, our interest lies not only on the singularization or the pluralization of the loan words but on the choice of the grammatical gender of these loan words as well. On the morpholexical level, an analysis of the problem resulting from the derivation of these units as observed in the corpus. On the contextual level, we address again the issue of transcoding and double-transcoding of loan words that we are trying to develop. A concept that will add to the existing literature an axis that has not been dealt with before: the case of transcoding compound loan words. To sum up, this study deals with the syntax of loan words from two points of view. Firstly, it focusses on the lexical combination of loan words with the lexis of the recipient language and secondly, it focusses on the semantic-syntactic behavior these loan words.
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Codes linguistiques et alternance de codes chez les immigrants égyptiens en France / Language codes and code switching among the Egyptian immigrants in France

El Shafey, Ezzat 21 June 2019 (has links)
Cette thèse étudie pour la première fois les pratiques langagières de la communauté grandissante des immigrés égyptiens en France. L’analyse morphosyntaxique a comme cadre la théorie insertionnelle Matrix Language Frame de Myers-Scotton (1993, 1997 et 2000). Nous constatons que les Égyptiens de la première génération recourent à l’alternance codique sans s’en rendre compte ou sans le reconnaître tandis que ceux de la deuxième génération sont conscients des caractéristiques linguistiques nées du contact des langues. De plus, la femme égyptienne, avec son rôle de maintien de l’arabe auprès de ses enfants, trouve sa féminité dans l’apprentissage du français et par conséquent elle joue un rôle important dans la pratique de l’alternance codique au sein de la famille. Les raisons de l’alternance codique chez les Égyptiens sont variées, par exemple : la citation ou le discours rapporté ; la désignation d’un interlocuteur en faisant intégrer à un groupe un interlocuteur tenu à l’écart ; l’humour qui caractérise notamment les Égyptiens de la première génération ; la spontanéité et la précision en optant directement pour le lexème le plus immédiatement disponible, même s’il est dans une langue différente par rapport au reste de la communication. Nos informateurs de la première génération ont recours aux procédés morphologiques pour simplifier l’usage des mots français ayant des sons qui n’existent pas en arabe égyptien ou ceux qui se composent de plus de trois syllabes. Nous exploitons les caractéristiques de ce contact des langues pour aider les élèves égyptiens nouvellement arrivés à réussir leur scolarité et s’intégrer dans la société française via la maîtrise du français. / This thesis analyses for the first time the language practices of the growing community of Egyptian immigrants in France. The morphosyntactical analysis is made in the framework of insertional theory Matrix Language Frame of Myers-Scotton (1993, 1997 and 2000). We find that the Egyptians of the first generation resort to code switching without realizing it or recognizing it while those of second generation are aware of the linguistic characteristics of the language contact. Furthermore, the Egyptian woman, with her role of maintaining Arabic with her children, finds her femininity in learning French and therefore she plays an important role in the practice of code switching within the family. The reasons of the code switching in the Egyptian community are varied, for example, the quotation or the reported speech ; the designation of an interlocutor by integrating into a group an interlocutor kept apart ; the humor that particularly characterizes the Egyptians of the first generation ; the spontaneity and the precision by opting directly for the most immediately available lexeme even if it is in a different language than the rest of the communication. Our informants of the first generation use morphological procedures to simplify the use of French words having sounds that don’t exist in Egyptian Arabic or those that consist of more than three syllables. We use the characteristics of this language contact to help Egyptian students newlly arrived to succeed in their schooling and integrate into the French society through the mastering of French language.
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Rupture et continuité dans le discours technique arabe d’Internet / Rupture and continuity in the arabic technical discourse of Internet

Affeich, Andrée 29 January 2010 (has links)
Ce travail de recherche mené sur un corpus qui rassemble onze pays arabes, vise à soulever une problématique liée à la rupture et à la continuité au sein de la terminologie arabe d’Internet, terminologie créée dans le monde anglophone, aux États-Unis précisément. Les termes « rupture » et « continuité » montrent un conflit réel entre deux systèmes linguistiques différents : le système de la langue arabe que nous appelons « système autochtone » et celui de la langue anglaise que nous appelons « système étranger ». L’image qui se dessine est celle de deux systèmes qui se disputent une partie d’un jeu d’échec. À l’ouverture, les cavaliers des deux côtés se mobilisent rapidement. Ceux du « système étranger » essaient d’instaurer d’emblée des éléments que nous appelons « éléments de rupture ». Ces derniers se manifestent à travers le phénomène de l’emprunt linguistique sous ses deux formes : emprunt entier et siglaison. En guise de réponse, le « système autochtone » mobilise tout d’abord ses deux cavaliers : il s’agit bien évidemment de deux moyens morpho-syntaxiques : le sous-système de nomination et le sous-système de communication. Ensuite, et afin de ne pas s’écrouler, « le système autochtone » renforce ses positions à l’aide de deux autres procédés : procédé sémantique qu’est la métaphore, et procédé discursive qu’est la reformulation. Dans notre travail, il ne s’agit pas de dire lequel des deux systèmes a gagné, En effet, sur une période de dix ans, nous avons accompagné l’évolution de la terminologie arabe d’Internet afin de tirer des conclusions et de relever plus exactement une certaine tendance générale et globale à la lumière des changements que cette terminologie a connus, changements qui ne sont certainement pas définitifs. / This research carried out on a corpus which gathers eleven Arab countries, aims at raising problems related to the rupture and continuity within the Arabic terminology of Internet, terminology created in the Anglophone world, more precisely in the United States. The terms “rupture” and “continuity” show a real conflict between two different linguistic systems: the Arabic language system which we call “indigenous system” and the English language system which we call “foreign system”. The image which takes shape is that of two systems playing chess. At the beginning of the game, the knights of the two sides are mobilized quickly. Those of the “foreign system” try to impose elements which we call “elements of rupture”. The latter appear through the linguistic loan phenomenon with its two forms: the integral loan and the acronyms. In response to these “elements of rupture”, the “indigenous system” mobilizes first of all its two knights, i.e. its two morpho-syntactic means: the subsystem of nomination and the subsystem of communication. Then, in order not to collapse, the “indigenous system” fortifies its position using two other processes: the semantic process which is the metaphor and the discursive process which is the rewording. In this study, we are not aiming at saying which of the two systems won. Indeed, within a period of ten years, we followed the evolution of the Arabic terminology of Internet in order to draw conclusions, and more exactly to draw a general tendency in light of changes that this terminology has known, changes which are certainly not final.
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Les emprunts lexicaux dans le Coran entre l’approche linguistique et l’approche idéologique / Lexical borrowings in the Quran in linguistic approach and ideological approach

Jmil, Fethi 11 February 2011 (has links)
La question des emprunts lexicaux dans le Coran est l’une des premières questions linguistiques posées au commencement de la pensée linguistique arabe. Pourtant, cette question n’a pas connu le même développement qu’ont connu les autres questions linguistiques. C’est qu’elle était toujours un objet de désaccord entre les savants et les chercheurs ; certains ont nié la présence d’emprunts lexicaux dans le Coran, d’autres l’ont admise. Dans les études anciennes et contemporaines, nous avons pu distinguer deux approches: la première est d’ordre linguistique. Elle considère le Coran comme un texte langagier. En effet, les linguistes ont étudié les emprunts coraniques dans leurs caractères phonologiques, morphologiques, syntaxiques et sémantiques. Alors que la seconde est plutôt idéologique. Elle prend une position non objective, en niant complètement la présence d’emprunts lexicaux dans le Coran, ou en glorifiant une langue mère par des motivations nationalistes, religieuses, sociales et culturelles. Après avoir étudié le développement, l’interférence et l’interaction entre ces approches, nous avons proposé notre position sociolinguistique pour élaborer des critères d’identification de nature linguistique, référentielle et culturelle. Ces critères nous ont aidé à dégager deux corpus : le premier contient les emprunts coraniques et leurs langues sources, le deuxième comprend les unités lexicales que nous considérons comme des unités arabes. Ce travail nous a permis de mettre en lumière les motivations idéologiques qui peuvent influencer l’étude linguistique. De même il est un outil pour prendre conscience de la nécessité d’une révision critique des approches qui ont traité les emprunts lexicaux en général et les emprunts coraniques en particulier. / The issue of “lexical borrowings in The Quran” is one of the first issues that had emerged since the beginning of the Arabic linguistic thought. Unfortunately, this issue was fruitless compared to other linguistic researches, because it has always been a subject of a great polemic among ancient and modern Arabic and non Arabic scholars. Some denied the fact that The Quran contains lexical borrowings, others admitted it. Many scholars were pushed by ideological motivations such as religious, nationalist, social, cultural motivations, especially those who denied the phenomenon.In this work, we tried first to evoke main linguistic and extra- linguistic problems concerning lexical borrowing in general, and the study of this phenomenon in the Quran especially. Then, we studied the two main approaches: (1) ideological approach which denies the existence of lexical borrowings in the Quran, or which admits it and tries meanwhile to glorify some languages and dishonour some others, (linguistic approach and its phonological, morphological, syntactic and semantic analyses. After studying different approaches and their development, interference and interaction, we have elaborated a socio-linguistic perspective associated with some linguistic, referential and cultural criteria which allowed us to distinguish between two types of quranic words: words that we consider as real lexical borrowings, and genuine Arabic words. This study does not only shed the light on some ideological motivations which have affected linguistic research, but it also provides a crucial critical review of borrowing studies.
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Imposer ou créditer. Réformes et révolutions fiscales dans les économies politiques socialistes du XIXe siècle français / To tax or to credit. Tax reforms and revolutions in socialist political economies in the 19 th century France

Coste, Clément 29 September 2016 (has links)
Les histoires de la pensée économique sont relativement discrètes à l’égard des économies politiques socialistes qui se développent en France au cours des deux décennies 1830 et 1840.La thèse se propose de réinvestir ces écrits afin de les inscrire dans une histoire de l’économie politique. La fiscalité est la porte d’entrée de cette enquête. Elle est pensée comme lieu de jonction entre espace politique et espace économique : la fiscalité est envisagée comme dispositif étatique susceptible de catalyser, d’encadrer et de désamorcer la puissance régulatrice du marché. S’intéresser à l’impôt doit ainsi permettre de rendre compte de visions articulées autour des interdépendances pensées par les socialistes entre l’État et le marché. La thèse porte sur deux grandes traditions.Au sein de l’économie politique saint-simonienne, incarnée entre autres par Barthélémy Prosper Enfantin, Michel Chevalier, Alphonse Decourdemanche, Emile et Isaac Pereire,l’impôt est appréhendé dans une perspective très fonctionnaliste. Il s’agit par l’impôt de configurer le marché en rééquilibrant les dotations matérielles et en activant la circulation des capitaux de manière à permettre la baisse du taux d’intérêt. Les saint-simoniens développent par ailleurs une théorie socio-économique de l’emprunt : le développement de l’endettement public est un moyen de socialiser le crédit et les capitaux. La deuxième tradition, celle des socialistes fraternitaires dont Louis Blanc, Pierre Leroux, Jean Reynaud, François Vidal et Constantin Pecqueur sont des représentants, réfute la théorie saint-simonienne de « l’emprunt public illimité » et propose la réforme des institutions économiques et commerciales susceptibles de fournir à la jeune République les ressources nécessaires pour financer le « droit au travail » sans avoir recours ni à l’impôt, ni à l’emprunt.Les arguments développés s’inscrivent dans des économies politiques singulières quimanifestent chacune à leur manière leur opposition à l’économie politique libérale : une économie politique capacitaire (saint-simonienne) incarnée dans un discours technique articulé aux débats financiers de l’époque, une économie politique républicaine (fraternitaire)caractérisée par un discours philosophique qui tente de réintégrer la question politique dans le traitement des affaires économiques. Réinventer la fiscalité pour réorganiser la société est un objectif important que se donnent les socialistes du XIX e siècle français. / Histories of economic thought are relatively discrete with regards to the socialist political economies which developed in France during the 1830s and 1840s. This dissertation aims to reconsider relevant writings before putting them into the context of the history of political economy. The tax system is the starting point of this study. It is thought of as the meeting point between the political and economic spheres: the tax system is envisaged as a state apparatus, able to catalyze, to structure and to neutralize the regulatory power of the market.An interest in tax thus takes into account socialist viewpoints revolving around the independencies between the State and the market. This dissertation focusses on two maintraditions. Firstly, in Saint-Simonian political economy, embodied amongst others by Barthélémy Prosper Enfantin, Michel Chevalier, Alphonse Decourdemanche, Emile and Isaac Pereire, tax was understood from a very functionalist perspective. It was through tax that the market was structured, by restoring balance to material funds and by activating the movement of capital in such a way as to decrease interest rate. Moreover, the Saint-Simonians developed a socio-economic theory of borrowing: the development of public debt was a means to socialize credit and capital. The second tradition, that of the fraternal socialists represented by Louis Blanc,Pierre Leroux, Jean Reynaud, François Vidal and Constantin Pecqueur, refuted the Saint-Simonian theory of “unlimited public borrowing”. It proposed the reform of the economic and commercial institutions likely to provide the young Republic with the necessary resources to fund the “right to work”, without recourse to tax or to borrowing.The arguments developed were part of singular political economies which demonstrated, eachin their own manner, their opposition to liberal political economy: a capability political economy (Saint-Simonian), manifested in the technical discourse articulated in the financialdebates of the time; a republican political economy (fraternal), characterized by the philosophical discourse which attempted to reintegrate politics into the treatment of economic affairs. The reinvention of the tax system in order to reorganize society was an important objective for the 19 th century French socialists.
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Les opérations tontinières d'épargne / Tontines savings' plan

Tran, Hoang Dieu 25 October 2011 (has links)
Il est des notions servant d’architecture aux opérations d’épargne tellement anciennes, voire un tantinet désuètes et « exotiques », qu’elles finissent par n’intéresser qu’une poignée de spécialistes. C’est le cas de la tontine qui occupe une place résolument atypique et différenciée. Son traitement est tout aussi significatif que paradoxal. À son évocation, contrairement aux autres techniques juridiques et malgré sa relative confidentialité, n’importe quel particulier est capable de tracer une trame, peu ou prou précise, mais néanmoins avec une constance dès lors qu’il s’agit de ses deux points cardinaux que sont la survie, comme condition exécutoire, et la mort, comme condition résolutoire. Mais là s’arrête la bonne intuition et commencent un ensemble de malentendus ainsi qu’une certaine amphibologie. De prime abord, l’histoire de la tontine ne peut être écrite au singulier. Elle a changé d’objet à trois reprises, de 1653 à nos jours. Quand bien même son régime est parvenu à se stabiliser, la tontine est redevenue multiforme, faisant intervenir alternativement la vie et le décès comme fondement de l’extinction des obligations. Ensuite, sa représentation est toujours occultée par des récits des abus alors que la loi du 17 mars 1905 est parvenue à les sécuriser définitivement. Enfin, les démarches d’introspection ont été continuellement ramenées à la comparaison avec l’assurance vie. Peu convaincantes, elles butent toutes sur le postulat intangible qui sépare la tontine de l’assurance. De là, il faut définitivement se convaincre que la tontine est une opération d’épargne sui generis, définie par huit éléments constitutifs, dotée d’un droit spécial et couverte par le Code des assurances (articles R.322-139 à R.322-159). / There are architectural notions related to savings’ plans so ancient, even indeed slightly outmoded and « exotic », that they end up interesting only a handful of specialists. This is the case of tontine which fills a resolutely atypical and differentiated niche. Its processing is as significant as it is paradoxical. In fact, unlike other legal techniques and despite its relative confidentiality, any individual is capable of drawing a more or less accurate yet constant framework, that it includes two cardinal points which are survival as an execution clause, and death as a cancellation clause. But good intuition stops there and a whole series of misunderstandings begin, as does a certain amphibology. At first sight, tontine history cannot be written in a singular mode. Tontine has changed its object three times, from 1653 to this day. Although its system had become reliable, tontine merged again into a many-faceted profile, applying alternately, life and death events as a foundation of obligation extinction. Furthermore, tontine representation is always overshadowed by a sulphurous reputation even though the March 17th 1905 bill managed to definitely secure these operations. Finally, introspection initiatives have been continuously reduced to a comparison with life insurance. Unconvincing, they always trip over the intangible premise which separates tontine from insurance. From there, it is unequivocal that tontine is a sui generis savings’ plan, defined by eight constitutive elements, endowed with a specific legal system and covered by the insurance code (articles R.322-139 to R.322-159).
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Essai sur les fonctions du juge administratif face aux principes civils du contrat de transaction / Test the functions of the administrative judge and the principles of civil Settlement Agreement

Niel, Paul 16 January 2014 (has links)
Participant d'une nature mixte, contractuelle par sa source, juridictionnelle par son objet, la transaction permet ainsi aux parties de terminer une contestation née ou prévenir une contestation à naître. Elle présente une utilité remarquable pour la matière administrative. La transaction, notion de droit civil empruntée par le juge administratif, a donné lieu à des interprétations prétoriennes diverses. Le droit n'étant pas figé, le juge administratif, sous couvert d'une philosophie propre, a oeuvré pour la préservation de ses intérêts en se détachant progressivement des principes civils du contrat de transaction. L'expression de « transaction administrative » vise le fait que la transaction est conclue par ou au nom d'une personne publique. Celle-ci peut cependant être un contrat de droit privé ou un contrat administratif. Certes, l'expression « matière administrative » peut être entendue au sens large et au sens strict. Le contentieux de la transaction est en plein essor. Depuis longtemps déjà le droit public emprunte les règles civiles du contrat de transaction relevant de régimes juridiques différents. Des difficultés sérieuses subsistent cependant. Aussi, il convenait de démontrer pourquoi et comment le juge administratif a entrepris une clarification de l'état du droit de la transaction en matière administrative. L'étude a été l'occasion de distinguer la fonction d'adaptation et de systématisation du juge administratif, là où cette différenciation n'était que rarement envisagée. / Participant of a mixed nature, by its contractual source, legal in its object, the transaction and allows the parties to end a dispute arising or prevent future litigation. It has a remarkable usefulness for administrative matters. The transaction, civil law concept borrowed by the administrative judge, gave rise to various interpretations praetorian. The law is not static, the administrative judge, under cover of a personal philosophy, worked to preserve its interests gradually detaching civilians principles of contract transaction. The term "administrative transaction" refers to the fact that the transaction is entered into by or on behalf of a public entity. This can however be a private contract or an administrative contract. Admittedly, the term "administration" can be interpreted broadly and narrowly. Litigation of the transaction is booming. Has long been public law borrows the civil rules of contract transaction subject to different legal regimes. Serious difficulties remain. Also, it was necessary to demonstrate why and how the administrative judge undertook a clarification of the law of the transaction in administrative matters. The study was an opportunity to distinguish the function of adaptation and systematization of administrative courts, where this differentiation was rarely considered.
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Le pluralisme juridique de la justice et ses limites dans l'Union des Comores / The legal pluralism of justice in the Union of the Comoros and its limits

Djaé Oulovavo, Mohamed 25 June 2018 (has links)
Première partie : La pluralité des juridictions : une pluralité assumée et organiséeTitre I : La composition de l’appareil de justiceTitre II : L’organisation des juridictions dans l’optique d’un ordre juridictionnelDeuxième partie : Le juge comorien face aux impératifs de justiceTitre I : Le respect des fondements de la justiceTitre II : Le juge comorien à la jonction d’un pluralisme désordonné / Part 1: The plurality of courts: an assumed and organized pluralityTitle I: The composition of the judicial systemTitle II: The organisation of the courts from the perspective of a jurisdictional systemPart 2: The Comorian judge facing justice dutiesTitle I: The observations of the foundation of justiceTitle II: The Comorian judge in junction of a disordered pluralism

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