La conception de circuits intégrés est aujourd'hui une tâche extrêmement complexe. Cela pousse les concepteurs à adopter une approche modulaire, où chaque bloc fonctionnel est décrit de manière indépendante. Ces blocs fonctionnels, appelés composants virtuels, sont vendus par leurs concepteurs à des intégrateurs système qui les utilisent dans des projets complexes. Cette division a pour conséquence une hausse inquiétante des cas de copie illégale des composants virtuels. Afin de lutter contre cette menace sur la propriété intellectuelle des concepteurs, l'objectif de cette thèse était de mettre au point un système complet d'activation à distance de composants virtuels, permettant au concepteur de savoir exactement combien de composants virtuels sont effectivement utilisés. Pour cela, les deux premières contributions de cette thèse portent sur la modification de la logique combinatoire d'un composant virtuel afin de le rendre activable. La première méthode permet de forcer les sorties à une valeur fixe de manière contrôlée. La seconde est une technique efficace de sélection de nœuds à altérer, encore une fois de manière contrôlée, afin de rendre le composant virtuel temporairement inutilisable. La troisième contribution de cette thèse est une méthode légère de correction d'erreurs à appliquer aux réponses issues des fonctions physiques non-clonables, qui constituent un identifiant intrinsèque des instances du composant virtuel. Réutilisant un protocole de correction d'erreurs issu de l'échange quantique de dés, cette méthode est beaucoup plus légère que les codes correcteurs d'erreurs classiquement utilisés pour cette application / Designing integrated circuits is now an extremely complex task. This is why designers adopt a modular approach, where each functional block is described independently. These functional blocks, called intellectual property (IP) cores, are sold by their designers to system integrators who use them in complex projects. This division led to the rise of cases of illegal copying of IP cores. In order to fight this threat against intellectual property of lP core designers, the objective of this PhD thesis was to develop a secure remote activation scheme for IP cores, allowing the designer to know exactly how many IP cores are currently used. To achieve this, the first two contributions of thesis thesis deal with the modification of combinational logic of an IP core to make it activable. The first method allows to controllably force the outputs to a fixed logic value. The second is an efficient technique to select the nodes to controllably alter, so that the IP core is temporarily unusable. The third contribution of this thesis is a lightweight method of error correction to use with PUF (Physical Undonable Functions) responses, which are an intrinsic identifier of instances of the lP core. Reusing an error-correction protocol used in quantum key ex.change, this method is much more lightweight than error-correcting

Les jeux de hasard furent connus et pratiqués par l’homme depuis les premières civilisations. Mais dès l’Antiquité gréco-romaine, ces jeux se sont attirés les foudres des moralistes, ecclésiastiques, et législateurs, chacun pour ses propres motifs. Des lois sévères furent édictées par les législateurs de l’Antiquité, qui furent par la suite reprises par les canonistes et les juristes de l’Ancien droit, ainsi que par les rédacteurs du Code civil, et ce, dans le but d’éradiquer, ou du moins de cantonner cette pratique ludique. Mais le désir humain de pratiquer ces jeux de hasard fut plus fort que ces lois, et la pratique y a survécu. Au cours du XXe siècle, et alors que certains États de par le monde ont choisi la prohibition absolue, d’autres, comme la France, ont opté pour une autorisation contrôlée sous l’égide de l’État. Ainsi fut créé le triptyque prohibition-exception-monopole, sous lequel le jeu se développa considérablement. Et quand le développement technologique a permis d’offrir les jeux de hasard à travers l’internet, le secteur des jeux d’argent a atteint en France, et de par le monde, des limites jamais connues auparavant au cours de l’histoire. Mais ce développement exceptionnel a amené avec lui des défis nouveaux, notamment au plan financier et sécuritaire, mais aussi au plan européen où le modèle français monopolistique fut critiqué. Pour faire face à ces défis, de nouvelles lois furent promulguées au cours des récentes années. Mais toutes furent en deçà de l’ampleur des défis. La tâche est entamée, mais le gros du travail reste à accomplir. / Games of chance were known and practiced by man since the earliest civilizations. But all the way since the greco-roman antiquity, these games have attracted the ire of moralists, clergymen and legislators, each for their own motives. Strict laws were enacted by the Antiquity legislators, laws that were later upheld by canonists and jurists of the Old law, as well as the civil Code editors, in order to eliminate, or at least confine this recreational practice. But the human desire to enjoy these games of chance was stronger than these laws, and the practice survived. Over the course of the 20th century, and while certain States around the world chose absolute prohibition, others, like France, opted for a controlled authorization under the auspices of the State. Thus was created the prohibition-monopoly-exception triptych, under which gambling grew considerably. And when the technological development allowed games of chance to be provided through the internet, the gambling industry reached in France and around the world, limits never known before in the course of the human history. But this exceptional development has brought new challenges along, mainly in the finance and security areas, but also at the European legal level where the French monopoly model was criticized. To take up these challenges, new laws were enacted in recent years. But all fell short of the challenges scale. The task was initiated, but most of the work remains to be done.

Ce travail s’attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l’ère numérique. La première partie de ce travail s’intéresse à la théorie des droits d’auteur, l’histoire des droits moraux, et à l’application de la théorie des droits moraux aux procès qui impliquent les artistes interprètes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, et en France. De plus, ce travail présente le droit international en la matière, y compris la Convention de Berne et le Traite de Beijing. La deuxième partie de ce travail examine l’histoire de l’industrie du cinéma. Plus spécifiquement, il se concentre sur l’histoire de l’industrie du cinéma aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, en observant comment les progrès des technologies cinématographiques ont affecté les droits des acteurs de cinéma dans le domaine du droit national et international. La troisième partie de ce travail propose un Protocole au Traité de Beijing afin que créer un mécanisme pour diminuer les obstacles à l'accès à la justice qui empêchent les artistes interprètes de faire valoir leurs droits. La thèse se termine par uneréflexion sur les leçons qui peuvent être tirées de l'histoire et des pratiques actuelles des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en ce qui concerne les droits moraux des artistes interprètes, en recommandant que les trois pays fournissent à l'avenir des protections plus significatives aux artistes interprètes. / This work provides a broad study of the right of performing artists to protect their performances in the Internet era. The first part of this work explores the theoretical foundation of copyright law, the history of moral rights, and the application of the theory of moral rights to cases affecting performing artists in the United States, the United Kingdom, and France. In addition, this work discusses relevant international law, including the Berne Convention and the Beijing Treaty. The second part of this work addresses the history of the movie industry. More specifically, it concentrates on the history of the film industry in the United States, the United Kingdom, and France, observing how technological progress in filmmaking techniques have affected the rights of movie actors under both national and international law. The third part of this work proposes a Protocol to the Beijing Treaty that would create a mechanism to lower the barriers to justice that currently prevent performing artists from vindicating their rights. This work concludes with a reflection on the lessons that can be drawn from both the history and the current practices of the United States, the United Kingdom, and France with respect to the moral rights of performing artists, recommending that the three countries provide more significant protections to performing artists going forward.

La rencontre intervenue entre les biens protégés par le droit de la propriété intellectuelle et l'internet ne s'est pas faite sans heurts. Ubiquitaire, immatériel, anonyme et transfrontalier sont autant de spécificités de l'internet qui mettent en péril les prérogatives des titulaires de droit de propriété intellectuelle. Dans cette optique, l'identification des usages couverts par un droit de propriété intellectuelle est un enjeu essentiel pour déterminer le périmètre de la contrefaçon en ligne. Ainsi, la portée des droits de propriété intellectuelle sur l'internet détermine le périmètre de la contrefaçon en ligne. Dans cet environnement numérique, la portée des droits de propriété intellectuels ne peut être révélé qu'à l'étude de la masse des atteintes qu'ils endurent. Or, cette analyse ne souffre aucune ambiguïté. Il en résulte incontestablement le constat d'une limitation de la portée des droits exclusifs dans l'environnement numérique. Par ailleurs, la protection des droits de propriété intellectuelle est également affaiblie lors du traitement de la contrefaçon en ligne. En ce domaine, l'intervention du droit international privé est fréquente puisque les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle présente souvent un élément d'extranéité. Toutefois, les critères de rattachement territoriaux prévus par la règle de conflit rendent difficile la détermination de la juridiction compétente dans un contentieux partiellement ou totalement dématérialisé. La responsabilité des acteurs de l'internet présente également de nombreuses faiblesses favorisant la diffusion de tout type de contenu / The meeting between property, protected by property rights an the internet has not been easy. Omnipresent, intangible and anonymity are so many of the particularities of the internet that jeopardize the privilege of the owners of intellectual property rights. In this context the identification of uses covere by an intellectual property right is a key issue in determining the scope of online counterfeiting. In this digital environment, the scope of intellectual property rights can be revealed by studying the mass of infringements they are subjected to. The above analysis is unbiased. This undeniably results in a limitation of the scope of exclusive rights in the digital environment. In addition, the protection of intellectual property rights is also weakened when dealing with cyber-counterfeiting. In this field, the intervention of private international law is frequent since when the infringements of intellectual property rights begin having an element of foreignness. However, the territorial attachment criteria provided by the conflict’s rule make it difficult to determine the competent jurisdiction in a partially or totally dematerialized legal dispute. The responsibility of Internet protagonists also has many weaknesses promoting the dissemination of any type of information

Dans le mouvement d'extension de la portée sociale du logiciel libre s'est constituée une utopie, qui constitue un pan de l'imaginaire politique contemporain. Cette utopie s'étend désormais bien au-delà de son milieu socio-culturel d'origine (le milieu hacker), du fait des liens tissés entre " libristes " et défenseurs des " biens communs ", du poids croissant de l'approche open source, et à proportion de l'intérêt suscité par le logiciel libre chez certains intellectuels critiques à partir de la fin des années 1990. Reprenant l'idéal cybernétique de libre circulation de l'information, l'utopie du logiciel libre se présente comme une contestation de la vision néolibérale de la propriété intellectuelle, et comme une critique des formes d'organisation du travail caractéristiques du capitalisme industriel. Elle se déploie en tant qu'" utopie concrète " (E. Bloch), mettant en jeu des pratiques de collaboration en ligne, des créations juridiques originales, et des formes de militantisme. Elle embrasse un idéal d'auto-organisation de la société civile, fondé sur la valorisation d'un domaine d'activités sociales distinct tant de l'État que du marché. Elle est toutefois condamnée à demeurer en deçà de cet idéal, et reste par ailleurs toujours menacée par les séductions du mythe et les renoncements de l'idéologie.

Cette thèse porte sur la problématique des rapports entre la mémoire écrite et la construction d'une identité urbaine spécifique à travers l'histoire des hommes et des textes qui ont passé cette mémoire durant les 350 premières années d'existence du port et de la ville du Havre (1517-1861).

Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une grande variété de produits du terroir, appris et transmis aux producteurs de génération en génération, mais certains manquent de protection ou la protection est inefficace. Les producteurs du Mexique vivent souvent dans des conditions marginales, et l'imitation de leurs produits résulte en une réduction de leurs ventes. Ils sont souvent contraints à changer de métier. Cette situation met en péril le patrimoine national en raison de l’abandon des connaissances traditionnelles, lesquelles représentent l'identité et la diversité culturelle de la nation mexicaine. La « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) prévoit l'appellation d’origine et la marque collective en tant que mécanismes de protection; cependant, ils ne sont pas toujours adéquats pour assurer une protection efficace des produits du terroir. Notre objectif est d'analyser si l'inclusion de l’indication géographique à la LPI peut favoriser l’enregistrement des produits du terroir qui sont à risque de disparaître. Cette étude fait donc ressortir la nécessité de modifier la LPI afin qu’elle réponde mieux aux besoins et aux réalités du Mexique. / Local products occupy a privileged place in the preferences of consumers who are more and more interested in knowing the origin and the quality of the products they consume. Mexico has a great variety of “terroir products”, learned and passed on to producers from generation to generation, but some of them lack protection or their protection is ineffective. Mexican producers oftentimes live in marginal conditions, and the imitation of their products results in a reduction in sales. They are often forced to change their trade. This situation puts the national patrimony in jeopardy due to the abandonment of traditional knowledge, which represents the identity and cultural diversity of the Mexican nation. The « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) provides for the appellation of origin and the collective mark as mechanisms of protection; however, they are not always adequate to ensure an effective protection of “terroir products”. Our goal is to analyze whether the inclusion of the geographical indication in the LPI will strengthen the registration of “terroir products” that are at risk of disappearing. This study thus highlights the need to revise the LPI to better reflect the needs and realities of Mexico.

La question des rapports entre l'Action française de Montréal (1917-1927), devenue l'Action nationale (1933-), et l'Action française de Paris (1899-1944) a généralement été posée en termes idéologiques. L'apparente dichotomie entre d'une part, l'intérêt du mouvement québécois pour son homonyme français dont il adopte le nom, et de l'autre, l'indépendance et la dissemblance de leurs idéologies, demeurait un « mystère » dans l'historiographie. La présente thèse part de la volonté d'élucider cette question. Elle propose d'examiner cette question sous un autre angle, celui de l'histoire des intellectueIs, c'est-à-dire de leurs pratiques socioculturelles, qui éclaire la question du rapport entre les deux Actions françaises. L'Action française, La Relève (1934-1940) et La Nation (1936-1939), et leurs relations françaises, sont examinés dans une perspective comparative. L'étude met en valeur les structures développées par les mouvements intellectuels au début du XXe siècle, innovations déterminantes pour l'action intellectuelle du siècle. L'examen des relations entre ces mouvements s'augmente de l'étude de leurs relations françaises, qui jouent un rôle important. L'étude se fonde sur un dépouillement des périodiques, la correspondance, l'analyse des structures, et sur une comparaison des prises de position des mouvements. Cette mise en situation dans le contexte des débats intellectuels et aux autres mouvements de leur époque permet une meilleure caractérisation de chacun des mouvements. Après avoir défini « intellectuel » et « mouvement intellectuel », l'auteur propose une première taxinomie des types de mouvements intellectuels. Les mouvements intellectuels caractérisent les nouvelles pratiques des « intellectuels » du XXe s., dans le contexte des médias et des modes d'intervention spécifiquement intellectuels qui apparaissent vers 1900. La « ligue d'intellectuel » ressort comme le type le plus ambitieux, celui par lequel un collectif tente de poursuivre une ambition d'hégémonie culturelle (définie en termes gramsciens). Plus communs, se démarquent le mouvement axé sur une revue, exploratrice d'idéologies d'avant-garde, et le mouvement axé sur un hebdomadaire de combat, serrant de près l'actualité et la politique. L'hebdomadaire de combat et surtout la revue intellectuelle sont deux exemples de périodiques spécifiquement intellectuels qui se développent à côté des journaux de masse et d'information. La première partie, après une revue de l'historiographie, retrace le contexte intellectuel de la naissance de l'Action française de Montréal. Outre la présentation des nationalismes alors en jeu, il s'agit de situer l'Action française parmi les mouvements existant au moment de sa conception. L'originalité de la Ligue d'Action française et l'ambition intellectuelle « gramscienne » de ses fondateurs sont ainsi mises en relief. La seconde partie analyse l'Action française et fouille la question de ses rapports avec l'Action Française de Paris. Au-delà d'un certain décalage entre les idéologies de l'Action française de Montréal et de Paris, la ligue française apparaît comme un modèle de mouvement intellectuel, un modèle d'organisation et de stratégie, étudié et adapté par les éminences de la ligue québécoise. La ligue française offre un véritable canevas pour édifier un mouvement dont l'ambition d'hégémonie idéologique à long terme est à la fois comparable et exceptionnelle. La ligue québécoise s'édifie selon un plan remarquablement analogue. Ce plan, étayé par un « programme d'action nationale » fonde une action à déploiement multiple sur une « doctrine de nationalisme intégral ». Dans les deux cas, une « ligue d'action française » déploie l'action intellectuelle en application de ce programme. Le contenu de ce programme comme de la doctrine sont propres à l'Action française de Montréal, mais la démarche, assez unique, est analogue à celle de l'Action française de Paris, qui lui servit de modèle stratégique. L'auteur fonde son hypothèse sur la comparaison des structures des deux ligues, la reprise de ces concepts-clés, et la confirme par l'étude de la correspondance de Lionel Groulx et Omer Héroux, ainsi que les notes de lecture de Groulx. Groulx et Héroux ont mené la transformation de la Ligue des droits du français (1913) en Ligue d'Action française (l921), en commençant par le lancement de la revue L'Action française (1917). La caractérisation de l'Action française repose sur le dépouillement de la revue, où est rapporté l'ensemble des activités de la Ligue. Cette étude fait ressortir un temps fort des rapports entre les deux Actions françaises, vers 1922-1924. Ce rapprochement a été favorisé par le renforcement du parti des catholiques ralliés ou compagnons de l'Action française, en particulier le Parti de l'intelligence mené par Henri Massis et Jacques Maritain. L'analyse idéologique comparative fait ressortir des différences entre les nationalismes pourtant traditionalistes des deux mouvements: l'Action française de Groulx, catholique, rejette le « politique d'abord » de Maurras, ne focalise pas sur les formes de gouvernement, n'est pas révolutionnaire et n'a pas de parti pris en faveur de la dictature, mais accepte le libéralisme constitutionnel. Elle est modérée, éloignée de la violence politique et réformiste. Il faut dire que la tradition à laquelle elle se réfère est politiquement distincte de celle que cultive l'Action Française de Paris. Par contre sa compatibilité idéologique est plus grande avec les catholiques d'Action Française de France. Suite à la Condamnation de l'Action Française de Paris par le Pape en 1926-1927, l'Action française de Montréal changea de nom et se rallia à la position de « primauté du spirituel » défendue par Maritain. Le mouvement connaît des difficultés, puis renaît en 1933 sous le nom d'Action nationale. L'auteur examine la continuité du modèle de la « ligue d'intellectuels » qu'avait incarné l'Action française chez l'Action nationale, dont les proportions ne sont plus les mêmes. La troisième partie analyse La Relève et La Nation. La Condamnation de l'Action française de Maurras a eu d'autres retombées, indirectes, dans la vie intellectuelle québécoise, qu'illustrent ces deux mouvements. Du Parti de l'intelligence, scindé par ses réactions divergentes à la Condamnation, découlent deux courants de non-conformistes des années 1930, la Jeune-Droite et les personnalistes. Ces deux courants sont déterminants pour La Nation et La Relève respectivement. La Relève est en effet un mouvement « ami d'Esprit », du mouvement personnaliste de Mounier, fortement influencé à sa naissance par Maritain. L'examen comparatif des deux mouvements dévoile, outre une proximité formelle entre le modèle de revue adopté par les deux mouvements, un léger écart. La Relève, davantage centrée sur la revue, et entièrement catholique, demeura plus proche de Maritain qu'Esprit. Ainsi, les prises de position de La Relève devant les crises des années 1930 rejoignent celles de Sept, où s'engagent Maritain et Daniel-Rops, davantage que celles d'Esprit. Cet écart léger entre personnalismes est confirmé par une plus grande présence de Maritain et Daniel-Rops que de Mounier dans la revue. La Nation est lancée par une équipe en partie issue de la revue non-conformiste Vivre. Pour établir un hebdomadaire, et poursuivre une ambition d'agir plus près de la politique que de l'exploration idéologique, La Nation adapte une formule à succès qui lui plaît, celle de Gringoire. Entre les trois hebdomadaires français d'extrême droite principaux, Candide, Je suis partout et Gringoire, c'est la formule de Gringoire, satirique, politique et littéraire, mais aussi plus populaire, que La Nation avoue préférer. Elle adapte la formule et est influencée idéologiquement par Gringoire et Je suis partout. La Nation est fortement imprégnée de l'idéologie des maurrassiens dissidents, en particulier de la Jeune Droite. Elle prend comme eux position pour le fascisme en y voyant une façon moderne de parvenir au régime d'ordre préconisé par Maurras. Elle adhère au « politique d'abord » comme ne le fit point l'Action française de Groulx -ni l'Action nationale. La Nation vise en outre à s'impliquer directement dans la politique, se rapprochant en cela davantage de Je suis partout que de Gringoire Cependant La Nation entend développer une ligne entièrement autonome, conséquence de son nationalisme. L'axe principal de son action est de promouvoir le séparatisme et le corporatisme fasciste comme solution politique conjointe. Or son évolution, mise en situation de la politique, se distingue de celle de Gringoire et Je suis partout. Ces mouvements français se radicalisent en effet toujours davantage vers le totalitarisme, un fascisme européen, qui n'était pas leur position initiale. Au contraire d'eux, La Nation condamne les accords de Munich. Elle maintient son nationalisme autoritaire et même en atténue le fascisme et l'autoritarisme. Délaissant le modèle italien, elle s'intéresse aux expériences américaines, notamment au créditisme en Alberta. Son programme se modère toujours davantage, abandonnant graduellement le séparatisme pour l'autonomie. L'autonomie elle-même passe de revendicative à défensive. La Nation tente de s'allier à des formations politiques nettement plus modérées et « met de l'eau dans son vin ». Il ressort de cet examen que La Nation se démarque de la jeune-Droite parce qu'elle place le nationalisme au-dessus du fascisme dans sa hiérarchie de valeurs. Son engagement nationaliste l'attire d'ailleurs vers davantage de modération afin de s'associer à des ensembles plus nombreux. Outre le contexte de la realpolitik interne, Lionel Groulx, avec l'ensemble des nationalistes indépendants dont elle cherche à se rapprocher, paraît avoir exercé une influence modératrice sur La Nation. Il émane comme un « maître » de la génération intellectuelle des années 1930, du moins dans les trois mouvements étudiés. Des débats et échanges entre La Relève, La Nation et L'Action nationale, il ressort que L'Action nationale et La Relève ont davantage de points communs et s'opposent aux positions de La Nation. Elles rejettent le « politique d'abord » et le fascisme, reconnaissant une primauté du spirituel qui doit baliser leurs nationalismes respectifs. Les liens interpersonnels entre La Relève et L'Action nationale se révèlent fournis, notamment à travers l'organisation des Jeune-Canada. Ces jeunes intellectuels peuvent être qualifiés de « non-conformistes » québécois. La thèse éclaircit le mystère des rapports entre les deux Actions françaises, et révèle l'importance particulière du Parti de l'intelligence et du non-conformisme dans les relations intellectuelles franco-québécoises de l'entre-deux-guerres. L'enquête dévoile l'originalité de La Nation à l'extrême droite et la proximité entre La Relève et L'Action nationale à travers la jonction du nationalisme et du personnalisme. II ressort de cette attention mise sur l'évolution des pratiques que l'action intellectuelle du XXe siècle se démarque par l'importance de l'action collective, le foisonnement de nouvelles structures d'engagement que nous appelons « mouvements intellectuels » el l'innovation en ces matières d'organisation. Différentes organisations répondent à différentes stratégies et diverses ambitions. L'étude de trois cas de mouvement intellectuel et de relations intellectuelles franco-québécoises espère ainsi apporter une contribution utile au chercheur en histoire intellectuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Intellectuel, Nationalisme, Conservatisme, Traditionalisme Personnalisme, Fascisme, Non-conformistes, Transferts culturels, Idéologies, Vie intellectuelle (Québec), Vie intellectuelle (France), Ligue des droits du français, Action française (Montréal), Action canadienne-française, Action nationale, Jeune-Canada, La Relève, Vivre, La Nation, Action française (Paris), Esprit, Sept, Gringoire, Je suis partout, Front latin, Joseph-Papin Archambault, Lionel Groulx, Omer Héroux, Paul Beaulieu, Paul Bouchard, Robert Charbonneau, Jean-Louis Gagnon, Marcel Hamel, André Laurendeau, Jacques Maritain, Henri Massis, Charles Maurras, Daniel-Rops, Paul Doncoeur, Emmanuel Mounier.

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. / Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury est impressionné par l'ampleur de la recherche et de la synthèse très instructive du débat Nord-Sud".

La présente recherche a pour objet la pratique orthophonique en suppléance à la communication (SC) auprès de personnes qui ont une déficience intellectuelle (DI). Des recherches ont montré que les aides à la communication à sortie vocale (ACSV) pouvaient améliorer la communication des personnes ayant une DI. Cependant, la plupart de ces recherches ont été menées dans des conditions idéales qui ne reflètent pas nécessairement celles que l’on retrouve dans les milieux cliniques typiques. On connaît peu de choses sur les pratiques professionnelles en SC auprès des personnes ayant une DI. Le but de cette recherche est de décrire la pratique orthophonique, de documenter les perspectives des utilisateurs sur les résultats des interventions et de décrire l’implication des parents et leurs habiletés à soutenir leur enfant dans l’utilisation d’une ACSV afin de proposer un modèle d’intervention en SC auprès de cette clientèle qui tienne compte de ces différentes perspectives. Une méthode qualitative a été choisie pour réaliser la recherche. Des entrevues individuelles semi-structurées ont été réalisées avec onze orthophonistes francophones et avec des parents ou familles d’accueil de dix utilisateurs d’ACSV et des entrevues structurées ont été menées avec huit utilisateurs d’ACSV. Un outil d’entrevue a été conçu à l’aide de pictogrammes pour permettre aux utilisateurs d’ACSV de répondre à des questions portant sur leur appréciation et utilisation de leur ACSV, leur satisfaction et priorités de communication. Un cadre conceptuel a été conçu à partir des guides de pratique clinique et un codage semi-ouvert a été utilisé pour réaliser les analyses thématiques des données provenant des orthophonistes. Un codage ouvert a servi à analyser les données provenant des parents. Des analyses descriptives ont servi à examiner les réponses des utilisateurs. Diverses procédures ont assuré la crédibilité des analyses. Entre autres, les analyses des entrevues des orthophonistes ont été validées lors d’un groupe de discussion avec sept participantes orthophonistes. Les résultats montrent que les ACSV sont utilisées surtout dans le milieu scolaire. Elles sont parfois utilisées lors des loisirs et dans la communauté, mais ces contextes sont ceux où les utilisateurs ont exprimé le plus d’insatisfaction et où se situe la majeure partie des priorités qu’ils ont identifiées. Les analyses ont permis d’identifier les facteurs qui rendent compte de ces résultats. Les orthophonistes manquent d’outils pour réaliser des évaluations exhaustives des capacités des clients et elles manquent de procédures pour impliquer les parents et obtenir d’eux une description complète des besoins de communication de leur enfant. Conséquemment, l’ACSV attribuée et le vocabulaire programmé ne répondent pas à l’ensemble des besoins de communication. Certaines orthophonistes manquent de connaissances sur les ACSV ou n’ont pas le matériel pour faire des essais avec les clients. Il en résulte un appariement entre la personne et l’ACSV qui n’est pas toujours parfait. À cause d’un manque de ressources en orthophonie, les parents sont parfois laissés sans soutien pour apporter les changements à la programmation lors des transitions dans la vie de leur enfant et certains ne reçoivent pas d’entraînement visant à soutenir l’utilisation de l’ACSV. Un modèle d’intervention en SC est proposé afin d’améliorer la pratique orthophonique auprès de cette population. / This research targets the practices in Augmentative and Alternative Communication (AAC) of speech-language pathologists (SLPs) who work with individuals who have an intellectual disability (ID). Prior research has shown that speech generating devices (SGDs) can help individuals with ID to improve their communication. However, these studies were conducted under ideal conditions, which do not necessarily reflect those that prevail in typical clinical settings. We have little information about AAC practices with individuals with ID or about the efficacy of SGD attribution and AAC intervention under typical conditions. The goals of this research are therefore to describe AAC practices of SLPs with individuals who have an ID, to document the users’ perspectives on the outcome of AAC interventions and to describe the parents’ implication and their abilities to support their child’s use of an SGD in order to propose an intervention model that takes into account these different perspectives. Qualitative methods were chosen to address these questions. Individual semi-structured interviews were conducted with eleven French-speaking SLPs and with the parents or foster families of ten SGD users, and structured interviews with eight SGD users. These interviews were analyzed in order to gather information about research questions. An evaluation tool, made of graphic symbols, was developed to gather information from SGD users about their use of their SGD, their satisfaction, and communication priorities, and about their appreciation of their SGDs. A conceptual framework was developed based on clinical practice guidelines to analyze SLP’s interviews, and a thematic analysis was conducted with semi-open coding. Open coding was used for the data from parents’ interviews, and descriptive analysis of the SGD users’ responses was performed. Steps were taken to ensure credibility of the findings; in particular a focus group was conducted with seven of the participating SLPs to validate the interview results. The results showed that the SGDs are used most frequently in school settings. They are used only occasionally in leisure activities and in the community, but these are the contexts in which the users were most dissatisfied with their communication and in which they most frequently indicated priorities for communication. Factors that explain these results were identified through thematic analysis. SLPs lack the tools they need to perform a comprehensive evaluation of the users’ capacities. They lack procedures for involving parents in the evaluation and for obtaining a thorough description of their child’s communication needs. This might result in attribution of SGSs and identification of vocabulary that do not meet the user’s needs. Some of the SLPs lack sufficient knowledge and do not have SGDs available for trials with their clients, resulting in a less-than-perfect matches between the users and the SGDs. Lack of professional resources leaves parents without support to make changes needed in times of transition in their child’s life. Parents may be unable to support their child’s use of SGD in a variety of contexts. An attribution and AAC intervention model is proposed in order to improve AAC intervention and SLP’s practices.