La prépondérance politique des conservateurs à Ottawa depuis 2006 a entraîné selon plusieurs politologues et journalistes un changement d'attitude du gouvernement envers les groupes litigants, la Charte canadienne des droits et le pouvoir judiciaire. Auparavant, les gouvernements libéraux et progressistes-conservateurs acceptaient le contrôle judiciaire des lois et le rôle de la Charte en faveur des droits des minorités. En rupture apparente avec cette attitude, le gouvernement Harper a mis en place des mesures affectant la capacité d'action de ces groupes en mettant fin aux activités du Programme de contestation judiciaire et de la Commission du droit du Canada. Plusieurs politologues et journalistes ont expliqué ce changement en y voyant l'influence d'un groupe d'intellectuels liés à l'université de Calgary (l'« école de Calgary » selon leur expression) critique de la Charte et de la judiciarisation du politique (du chartisme). Ces intellectuels, plutôt que former une « école » comme on le prétend généralement, constituent une réunion non structurée d'auteurs partageant certaines positions politiques communes sur la judiciarisation du politique et la Charte, que nous appelons la critique libérale classique. En effet, Ian Brodie, Tom Flanagan, Christopher Manfredi, Rainer Knopff, Frederick Lee Morton et Stephen Harper partagent tous une même philosophie politique inspirée du libéralisme classique. Au nom de la démocratie libérale, ils reprochent l'usage que fait une élite post-matérialiste des tribunaux, donc de l'État, dans le but de transformer la société par le haut, car on détourne le principe majoritaire au nom d'intérêts minoritaires. Leur critique s'inscrivant non pas dans la famille conservatrice, mais dans la constellation libérale, le débat qui les oppose aux libéraux multiculturels et providentialistes tenants de la Charte est une conversation entre libéraux. Au regard aux conventions dominantes canadiennes, qui sont définies par cinq concepts (pluralisme, démocratie, progrès, libéralisme et égalité) et qui soutiennent la Charte et la judiciarisation du politique, la critique libérale classique peut être considérée comme un discours illégitime qui nécessite d'être légitimé. À cette fin, ces derniers ont pris appui sur les autres courants critiques du chartisme (marxiste, fonctionnelle et fédéraliste) pour rehausser leur légitimité et proposer leur propre définition des cinq concepts dans le but de réaliser ce que Quentin Skinner nomme une manœuvre rhétorique. Ce faisant, ils peuvent non seulement légitimer leur critique du chartisme, mais aussi cautionner moralement des pratiques gouvernementales qui vont dans le sens de leurs idées politiques. Notre analyse de discours, de type qualitatif, faite à partir des écrits de la critique libérale classique de ces intellectuels ainsi que des discours écrits et oraux du Parti conservateur, a permis de révéler l'existence d'une congruence entre les idées politiques de cette critique ainsi que les discours et les actions du gouvernement conservateur. Ce qui rendrait plausible que le changement d'attitude face au chartisme entre les progressistes-conservateurs et les conservateurs serait dû à l'influence de cette critique. Donc, on peut penser que la critique libérale classique a quelque peu influencé les conservateurs et qu'elle a pu cautionner des pratiques gouvernementales jugées illégitimes au regard des conventions dominantes, soit l'abolition du Programme de contestation judiciaire et de la Commission du droit du Canada. Toutefois, avant de conclure à une influence certaine voire décisive, d'autres preuves devront être apportées lors d'une étude ultérieure. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique canadienne, Charte canadienne des droits et libertés, pouvoir judiciaire, chartisme, École de Calgary, démocratie, libéralisme, Gouvernement conservateur.

La toxicomanie a des répercussions importantes tant pour les individus qui en souffrent que pour la société en général (MSSS, 2007). L’efficacité des traitements offerts aux toxicomanes est toutefois affaiblie par la difficulté à maintenir et à engager en traitement cette clientèle (Meier et al., 2006). Dans ce contexte, et puisque la qualité de l’alliance thérapeutique est associée aux résultats et à la persévérance en traitement (Martin et al., 2000; Meier et al., 2005a), l’alliance qui se développe entre le client et le thérapeute en cours de thérapie peut être vue comme une piste de solution prometteuse pour améliorer l’efficacité des traitements de la toxicomanie. La présente étude se propose d’identifier les facteurs associés à l’alliance thérapeutique développée par une clientèle toxicomane en traitement (n = 269). L’étude s’intéresse également à l’influence de doubles problématiques (toxico-justice, toxico-santé mentale) sur les relations existantes entre l’alliance et ces facteurs (effets modérateurs). Les liens entre l’alliance thérapeutique et différentes variables (santé mentale, consommation, satisfaction envers les services, motivation, soutien social, pressions légales) ont été examinés à l’aide d’analyses de régression hiérarchique. Les résultats indiquent que le profil de consommation évalué avant l’entrée en traitement covarie avec l’alliance thérapeutique. Les troubles cognitifs et la satisfaction envers les services sont les deux principales variables évaluées lors de la thérapie de groupe qui sont associées à l’alliance. Des effets modérateurs de la présence de problématiques associées à la toxicomanie (justice, santé mentale) sur la relation entre certaines variables indépendantes et l’alliance ont finalement été observés. / Drug misuse has a major negative impact on individuals and on society as a whole (MSSS, 2007). The efficiency of drug treatments is however weakened by the difficulty retaining and engaging this clientele in treatment (Meier et al., 2006). In this context, and because the quality of the therapeutic alliance is associated with treatment outcome and treatment retention (Martin et al., 2000; Meier et al., 2005a), the alliance which develops between the client and therapist in the course of therapy appeared to be a promising solution to improve the efficiency of the treatments of drug addiction. The present study focus on the factors associated to the therapeutic alliance developed by drug addicts recruited in a drug rehabilitation programme (n = 269). The study is also interested in the influence of problems associated with addiction (justice and mental health) on the existing relations between the alliance and independents variables (moderating effects). The links between the therapeutic alliance and a range of factors (mental health, drug use, satisfaction with services, motivation, social support, legal pressures) are examined. The findings demonstrate that pretreatment drug use covarie with the therapeutic alliance. Cognitive disorders and satisfaction with services are two main variables assess during the group therapy which are associated with the alliance. The moderating effect of problems associated with addiction (justice, mental health) on therapeutic alliance is finally supported.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les « années de plomb » en Italie demeurent un passé qui est souvent mobilisé dans des contextes très divers et dont l’interprétation divise et oppose de nombreux acteurs. Cette thèse analyse les usages de ce passé, des années 1970 jusqu’à nos jours, et montre comment s’est élaboré et imposé en Italie un cadre interprétatif dominant des événements de la période. A partir de matériaux empiriques variés (entretiens, autobiographies, archives, débats parlementaires), elle étudie les multiples arènes où s’élaborent les mises en récit des événements passés et les controverses qui marquent leur interprétation. A la différence des travaux qui mettent en avant le caractère « exceptionnel » ou « traumatisant » d’un passé pour rendre compte de sa récurrence dans les débats postérieurs, ce travail déplace la focale du passé au présent. Il porte l’attention sur les acteurs qui interviennent dans les débats sur le passé et sur les enjeux qui leur sont propres : magistrats, victimes, anciens militants, hommes politiques. Il montre comment le passé est construit et reconstruit sans cesse dans et par ces différentes mobilisations et controverses qui se déroulent dans des conjonctures éloignées. C’est donc dans la rencontre entre trajectoire d’acteurs (et groupes d’acteurs) et contextes sociopolitiques que l’on peut saisir et expliquer les vies ultérieures des années 1970 en Italie. / In Italy, the « years of lead » represent a controversial past: this period of recent history is often mobilized in various contexts and its interpretations divide and oppose different actors. This thesis analyses the public uses of history, from the 1970s until today, and shows how a dominant frame of interpretation of past events has been set. Various empirical materials (interviews, autobiographies, archives, parliamentary debates) allowed to study different areas where narrations of past events have been constructed and controversies are taking place. Differently from works that are explaining recurrent controversies about the past by its “exceptional” or “traumatic” character, this research is focusing on the present. It analyses the actors that are intervening in public debates about the past and on their specific issues: judges, victims, former activists, politicians. It sheds light on how the past is continuously constructed and reconstructed in and by contemporary mobilizations and controversies. Thus, this work associates the study of actors’ trajectories and sociopolitical contexts to explain the posterior lives of the 1970s in Italy

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Depuis les années 2000, les « violences faites aux femmes » (VFF) font l’objet d’un traitement politique sans précédent. Cette publicité, fruit des luttes et des revendications féministes, est aussi le produit d'une histoire institutionnelle qui fait l'objet de cette recherche. Cette thèse porte sur les évolutions de l'encadrement étatique de la protection des victimes de violences de genre depuis les services d'aide proposés au sein même des groupes des tiers secteurs. Elle analyse ainsi comment les « coûts » des politiques de protection de lutte contre les VFF reproduisent du genre. Ces politiques sont analysées à travers une réflexion matérialiste sur la « protection institutionnalisée » (Brown, 1995) et en pensant le travail associatif/communautaire autour des violences avant tout un travail de soin. Trois niveaux d’analyse y sont explorés : celui des politiques publiques, celui, intermédiaire des relations entre l’État et les groupes des tiers secteurs, et celui plus sensible des pratiques de travail d’intervention. Cette recherche repose sur les monographies de quatre associations et organismes communautaires d’accompagnement des travailleuses du sexe et d’aide aux femmes victimes de violence conjugale en France et au Québec. La démarche méthodologique combine des entretiens sous forme de « récits de pratique » avec les intervenant·es et les directions de ces organisations et une analyse documentaire des politiques qui encadrent leur travail. L’angle des financements montre que les organismes sont utilisés comme des instruments de mise en oeuvre des politiques publiques. La comparaison met en lumière différentes stratégies et réponses des organismes. Cette dépendance contraint aussi le travail d'intervention dont la charge administrative s'alourdit et tend à réduire la part de soin pourtant inhérente à la relation d'aide. Ensuite, la thèse montre que l'institutionnalisation des politiques de lutte contre les VFF s'accompagne d'une mise sous contrainte des droits à l'aide et à la protection. Si la mise à l’agenda politique des violences de genre est le fruit de plus larges revendications contre le poids du mariage et le contrôle de la sexualité des femmes, lorsqu’elles sont intégrées dans le langage de l'action publique, sa définition tend à se resserrer sur des notions de risque social ou de crime. / Since the 2000s, “violence against women” (VAW) has raised political interest on an unprecedented scale. This exposure is the result of feminist demands and struggles. But it is also the result of an institutional history which is at the heart of this research. The focus of this thesis is the expanding role of the state in regulating the protection of gender-based abuse victims. The research takes the standpoint of social services within nonprofit organizations. It analyzes the costs of VAW protection policies and how they reproduce gender oppression. These policies are analyzed through a materialist reflection on “institutionalized protection” (Brown, 1995) and by considering nonprofit work with victims first and foremost as care work. This thesis provides three levels of analysis: public policies, the relations between the State and nonprofit organizations, and finally, on a more tangible level, I analyze social work practices. This research is based upon the monographs of four non-profit organizations: supporting sex workers and assisting women victims of domestic abuse in France and Quebec. From a methodological perspective, this research combines narrative interviews of the organizations’ workers and head of staff, with a literature review of policies governing their work. The study of funding shows that nonprofit organizations are used as tools to implement public policies. The comparison highlights different strategies and differentiated responses from organizations. Organizations’ reliance on public funding restrains social work. The administrative burden limits the part of care pivotal to social work. The thesis demonstrates further that institutionalization of policies on VAW leads to a restriction of the rights to assistance and protection. Political awareness of gender-based violence falls within broader reassessments of issues such as marital pressure and the policing of women’s sexuality. But when it comes to state action, it tends to be conflated to social risk and crime.

L'obstétrique est généralement présentée comme l'archétype des problèmes de la responsabilité médicale. La présente étude entreprend de dépasser ce constat afin de dévoiler l'appréhension imparfaite du risque obstétrical par la responsabilité médicale. La première partie de la thèse met en exergue les spécificités du risque obstétrical : elle soutient, d'une part, que ces spécificités ont des effets sur les systèmes d'indemnisation, et ; d'autre part, que ces spécificités atteignent également les mécanismes assurantiels. La seconde partie de l'étude s'intéresse à la judiciarisation du risque obstétrical. L'ouvrage constate en premier lieu que celle-ci à des incidences directes sur la pratique obstétricale et des incidences indirectes sur l'économie. La thèse envisage en second lieu d'utiliser les outils contractuels afin d'éviter les méfaits de cette judiciarisation. Entre la théorie et la pratique, la thèse propose de réécrire certaines dispositions législatives afin d'améliorer l'indemnisation des dommages obstétricaux, mais aussi de formaliser un contrat de naissance de nature à déjudiciariser le risque obstétrical. / Obstetrics is generally presented as the archetype of the issues related to medical liability. This study undertakes to go beyond that finding in order to cast light on the specific reasons for which medical liability hardly addresses issues related to obstetrics. The first part of the thesis highlights the specificities of the obstetrical risks: it argues on the one hand, that those specific characteristics have consequences as regards compensation systems; and on the other hand,, that those specific features also have an impact on the insurance mechanisms. The second part of the study deals with the judicialization of the obstetrical risks. The book notes, first, that judicialization has direct effects on obstetrical practice and indirect consequences on the Economy. Secondly, the study considers the use of contractual mechanisms as a way to prevent the effects of judicialization. Between theory and practice, the study proposes to rewrite certain legal provisions with a view to improve the compensation of obstetrics damages but also to formalise a birth contract in order to "de-judicialize" obstetrical risks.

Le phénomène de conventionnalisation du droit de la famille, plus précisément le rôle assigné à la volonté individuelle lors d'un divorce se développe de manière exponentielle. Les sources des obligations conventionnelles étant multiples, il convient de définir les éléments qui les composent. Le contrat ne constitue pas l’unique source des obligations conventionnelles. Cette catégorie doit comprendre l’ensemble des actes juridiques conventionnels. Ceux-ci se définissent comme des manifestations de volonté produisant des effets de droit.En droit du divorce, nombreux sont les accords de volontés que les époux peuvent conclure afin de régler les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de leur rupture. Cette place croissante, accordée par la loi aux volontés individuelles dans l’aménagement des conséquences du divorce, invite à s’interroger sur la qualification des accords conclus par les époux. L’étude des obligations conventionnelles nées du divorce permet de démontrer que des contrats de droit commun s’épanouissent dans le droit du divorce et que parallèlement des conventions du divorce, caractérisées par l’intervention du juge, se développent en marge des principes issus du droit des contrats.En définitive, dans un contexte où est promue la liberté individuelle, les contrats de droit commun constituent un instrument privilégié pour des époux qui souhaitent organiser les conséquences patrimoniales de leur rupture. Cependant, l’ordre public familial inhérent au domaine extra-patrimonial persiste. À cet égard, il faut souligner que la théorie générale des obligations n’a pas vocation à mettre en péril l’état des personnes qui par nature doit demeurer indisponible. / The phenomenon of conventionalisation of family law and more precisely the role assigned to individual will in divorce has been increasing exponentially. As the sources of conventional obligations are multiple, it appears essential to define the variouselements that make up this specific group. Contracts are not the only source of conventional obligations. This last category should include all conventional legal acts which can be defined as expressions of will intending to produce legal effect.In divorce law, the voluntary agreements spouses are allowed to conclude in order tosettle the patrimonial and extra-patrimonial consequences of their separation are numerous. The growing importance given by law to individual will in order to settle the consequences of divorce calls for the examination of the genuine qualification ofspouses’ agreements. The analysis of the conventional obligations originating from divorce demonstrates that common law contracts flourish in divorce law while, at the same time, divorce agreements develop on the fringes of the guiding principles of contract law. Regarding these conventions, judges’ interventions add to individual willso as to reach perfect agreements. Eventually, in a context where individual freedom is promoted, common law contracts are a privileged tool for spouses who wish to organize themselves the patrimonial consequences of their separation. However, matrimonial public order legislation remains and cannot be dissociated from the extra-patrimonial field. In this regard, it should be noted that the general theory of the law of obligations does not intend to endanger the status of persons which must inherently remain inalienable.

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La recherche démontre que les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont contrôlées, exclues, (sur)judiciarisées et qu’elles sont confrontées à de nombreux obstacles lorsqu’elles se retrouvent devant les tribunaux (accès à un avocat, capacité à négocier, sentences mésadaptées, etc.). Toutefois, malgré leur influence sur les procédures judiciaires et l’accès à la justice, nous en savons peu sur le travail des avocats de la défense qui représentent les PSI. Comment identifient-ils une situation d’itinérance (visible ou cachée) et de quelle manière adaptent-ils leur pratique lorsqu’ils travaillent avec cette clientèle ? Quelles stratégies utilisent-ils pour négocier avec les autres acteurs impliqués (procureurs, juges, intervenants socio-judiciaires, etc.) aux différentes étapes du processus judiciaire, notamment le cautionnement et la détermination de la peine ? Enfin, dans quels contextes collaborent-ils avec les programmes de justice thérapeutique et quels sont les impacts de leurs interactions avec les parties prenantes non juridiques, comme les travailleurs sociaux ou les intervenants communautaires ? Pour répondre à ces questions, je me base sur les données provenant d’entretiens semi-dirigés réalisés auprès d’avocats de la défense criminelle et pénale (N=41) œuvrant dans la région du Grand Montréal (Montréal, Laval, Longueuil) entre juillet et décembre 2021. Suivant une analyse de type « codebook » fondée sur les entretiens et la littérature socio-légale, je soutiens que les avocats qui représentent des PSI sont limités dans leur capacité de négociation, principalement en raison du manque de ressources (sous-financement de l’aide juridique, manque de logements abordables, de services en santé mentale et de thérapies, etc.) ainsi que du fonctionnement même du système judiciaire (rythme expéditif, emphase mise sur la responsabilité individuelle, etc.). Afin de pallier les obstacles, ils sont appelés à remplir diverses tâches extrajudiciaires (accompagnement pour la demande d’aide juridique, référencement vers ressources psychosociales, collaboration avec intervenants, etc.), allant parfois jusqu’à adopter un rôle s’apparentant à celui d’un travailleur social. Ces constats soulignent l’importance de modifier les lois qui ciblent disproportionnellement les PSI, d’investir dans le soutien communautaire et d’offrir les outils nécessaires aux professionnels du droit afin qu’ils puissent dégager des alternatives à la judiciarisation non seulement des PSI, mais aussi de plusieurs accusés socio-économiquement défavorisés et/ou marginalisés. / Research shows people experiencing homelessness (PEH) are controlled, excluded, (over)criminalized and that they face many obstacles when they find themselves in court (access to a lawyer, ability to negotiate, inappropriate sentences, etc.). Despite the influence they have on legal proceedings and access to justice, we know little about the work of defense lawyers representing PEH. How do they identify who is experiencing homelessness (visible or hidden) and how do they adapt their practice when working with this clientele? What strategies do they use to negotiate with other actors involved (crown attorney, judges, socio-judicial stakeholders, etc.) at different stages of the judicial process, in particular bail and sentencing? Finally, in what contexts do they collaborate with therapeutic justice programs and what are the impacts of their interactions with non-legal actors, like social workers or community stakeholders? To answer these questions, I rely on data from semi-structured interviews conducted with criminal defense lawyers (N=41) working in the Greater Montreal area (Montreal, Laval, Longueuil) between July and December 2021. Following a “codebook” type analysis based on interviews and socio-legal literature, I argue that lawyers who represent PEH are limited in their ability to negotiate, mainly due to lack of resources (underfunding of legal aid, lack of affordable housing, mental health services and therapies, etc.) as well as the very functioning of the judicial system (fast pace, emphasis on individual responsibility, etc.). To overcome these obstacles, criminal defense lawyers are called upon to perform various extrajudicial tasks (accompaniment for the application for legal aid, referral to psychosocial resources, collaboration with community organizations, etc.), sometimes going as far as adopting a role similar to the one of a social worker. My findings underscore the importance of modifying laws that disproportionately target PEH, investing in community support and providing the necessary tools to legal professionals so that they can find alternatives to the criminalization not only of PEH, but also of several socio-economically disadvantaged and/or marginalized defendants.