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Le mécanisme visant la conservation des forêts tropicales de la convention-cadre sur les changements climatiques (REDD+) : illustration de l'adaptativité du droit international / The mechanism for the preservation of tropical forests under the framework convention on climate change (REDD+) : illustration of international law adaptativityDellaux, Julien 06 December 2017 (has links)
Comment le droit international peut-il règlementer des phénomènes complexes ? Cette question se pose avec une acuité particulière en ce qui concerne la déforestation tropicale. En effet, les difficultés techniques et les intérêts divergents des États, découlant de l’interaction des multiples services assurés par les forêts, ont empêché l’adoption d’une convention internationale en ce domaine. Néanmoins, les négociations menées au sein du régime international du climat ont créé un mécanisme dit de « réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et le rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement » (REDD+). Défini par un ensemble de décisions de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, il a déjà permis d’initier, sur le territoire des pays en développement, une amélioration substantielle du contrôle des ressources forestières et des réformes règlementaires et institutionnelles de grande ampleur. Notre étude se propose d’évaluer les spécificités du système normatif mis en place sur la REDD+. Elle a pour objet, en dépassant l’apparente faiblesse formelle des instruments juridiques sur lesquels il repose, de mettre en évidence sa portée normative. Elle révèle l’aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes en donnant naissance à des systèmes juridiques adaptatifs. Elle démontre que la spécificité de tels systèmes normatifs réside dans la satisfaction de deux exigences opposées : la flexibilité et la sécurité juridique / How International law can regulate complex phenomenon? This question appears particularly relevant if we consider tropical deforestation. Technical issues and the opposite interests of States, stemming from interlinked services provided by forest, had prevented International community to adopt a convention on forests. Nevertheless, climate regime has recently created a so-called mechanism on « reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries and the role of conservation and sustainable management of forests and enhancement of forest carbon stocks in developing countries » (REDD+). The normative framework laid down in decisions of the Conference of the parties has stimulated control improvement on forest resources and wide-ranging reform in developing countries. The study will evaluate the specificities of this normative system by going further its apparent normative weakness. It will expose how International law manage to regulate complex phenomenon by producing adaptive legal system. The study will demonstrate that the specific feature of this system lies in its ability to conciliate two opposite needs: flexibility and legal security
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Male e malattia in Georges Canguilhem / Mal et maladie chez Georges Canguilhem / Evil and disease in Georges CanguilhemVenturini, Ilaria 16 April 2015 (has links)
Cette thèse est consacrée à l'étude de la genèse de l'œuvre canguilhemienne la plus ambitieuse, l' « Essai sur quelques problèmes concernant le normal el le pathologique ». Le premier chapitre, Esprit, présente la philosophie canguilhemienne de jeunesse, très marquée par l'approche réflexive d'Alain, comme un mélange de rationalisme cartésien et kantien fortement teinté de spiritualisme duquel l'expérience de la guerre et la décision d'entreprendre les études médicales éloignent peu à peu Canguilhem. Le deuxième chapitre, Vie, montre que la pratique de la Résistance et de la médecine, ainsi qu'une réinterprétation du vitalisme bergsonien attirent l'attention de l'auteur vers la vie. Elle hérite de ces pouvoirs que la philosophie réflexive conférait à l'esprit, lequel, s'émancipant d'un rationalisme exorbitant, réintègre ses fonctions sensibles et affectives. Dans cette perspective anthropologique, nous présentons la notion canguilhemienne de normativité biologique. Le troisième chapitre, Homme, l'interprète comme une réponse à la notion de normalité comtienne confiant sur une psychologie non naturaliste, que Canguilhem apprend en suivant le cours « Psychologie pathologique » de Lagache, et s'appuyant sur la Wertphilosophie allemande et l'axiologie dupréelienne, desquelles il s'occupe dans son propre cours « Les normes et le normal ». Le détour canguilhemien à travers les sciences de la vie nous apparaît comme un exercice métaphysique visant à regagner la sensibilité à une subjectivité transcendantale. Cette réflexion sur la maladie se révèle être une médiation sur le mal, entendu non pas comme un être inexistant ou méchant mais comme un nom de la dialectique évolutive humaine. / This thesis aims to analyze the genesis of Georges Canguilhem's most ambitious work, the “Essais sur quelques problèmes concernant le normal et le pathologique”. The first chapter, Esprit, presents Canguilhem's juvenile philosophy, heavily influenced by Alain's reflexive approach, as a spiritualistic mixture of Cartesian and Kantian Rationalism from which the experience of war and the decision to study medicine progressively drive Canguilhem away. The second chapter, Vie, shows how the practice of Resistance and medicine, together with a reinterpretation of Bergson's vitalism, draw the author's attention towards life. Life inherits the powers that reflexive philosophy assigned to the spirit while the spirit, divesting an exorbitant Rationalism, reintegrates its sensible and affective functions. Under this anthropological point of view, Canguilhem's notion of biological normativity is presented. The third chapter, Homme, considers it as an answer Lo Comte's notion of normality, based on a non-naturalistic psychology, which Canguilhem learns attending Lagache's course “Psychologie pathologique”, as well as on German Wertphilosophie and Dupréel's Axiologie, which the author deals with in his course “Les normes et le normal”. Canguilhem's detour via life sciences appears as a Metaphysical exercise intending to regain sensitivity to transcendental subjectivity. This reflection on disease reveals itself to be a meditation on evil, considered not as a non-existent or malevolent being but as a form of human evolutionary dialectic.
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La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Limitation of human rigts in the name of the moral : a study of the European Court of Human Rights case lawBirden, Emre 03 October 2014 (has links)
Cette étude traite de la question de l’inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l’homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de « norme morale limitative » peut alors être utilisée pour couvrir l’ensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine l’introduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers l’inter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de l’applicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de l’ordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. L’examen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière l’affaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans l’argumentation lorsqu’elle se veut protectrice d’autrui. Toutefois, la zone d’interférence entre la morale et la protection d’autrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques. / The thesis deals with the question of inter-normativity between the law and the moral in the specific context of limitation of human rights in the name of the moral and in the legal context created by the case law of the European Court of Human Rights. The European Convention of Human rights includes already a restriction to the protection brought by the moral. The topic of the thesis provides a much broader conceptualization of the phenomena. The notion of « limitative moral norm » can be used to cover all modes of the moral as a limitation of rights. This study analyses the introduction of the limitative moral norm in the European litigation and verifies its level of efficiency in the applicability of the Convention. The thesis establishes the axiological background of the European public policy in which the moral norm is evaluated. The moralist and paternalistic motifs are legally poor when it comes to justify the limitation of rights. However, the limitative moral norm becomes difficult to contest when it comes to protect the rights of others. Nevertheless, the interference zone between the moral and the protection of the other is changing. This latter factor becomes exclusively efficient in the context of emerging axiological conflicts, limiting the scope of the limitative moral norm to fields of classical regulation.
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Hard Decisons, Soft Laws : Exploring the authority and the political impact of soft law in international lawGenneby, Johan January 2003 (has links)
The question of whether there is soft law in international law has been as much the subject of contemporary debate as whether or not there is private legal authority in the international society. The legal boundaries seem to be blurred by the process of globalisation and the recent shift in international law. The traditional definition of international law has been outdated as new forms of treaties has introduced new subject of law to the judicial arena. At the same time a supplementary map of law has been added to the cartography of international law, soft law. These correlating processes have comprehensive political and legal consequences at both the international and national levels. This essay examines and identifies soft law from a legal-political perspective and locates and explores private forms of legal authority on the map of contemporary international law. In respect to theory, it accounts for an interdisciplinary approach involving issues of both international law and international relations. In the process this study examines issues regarding the relative legal normativity and the blurring of legal authority in international law. The focus is on the legal character, the constitutive practices and the legal and political influence of soft law. It discusses the influence and power exerted by soft law over state actors in the international system and at the national level. The essay finds that soft law is of substantial relevance in the international ambit. To some extent a limited normative force of certain norms is recognized in soft law even though it is conceded that those norms would not be enforceable by an international court or other international organ. To say that it does not exist because it is not of the enforceable variety, might blind students of international law to another dimension of the landscape of international practice. Soft law does not translate to soft obligations in the reality of international society, and it seems to be some confusion surrounding the obligations conceived by it. The research here presented suggests that its political and legal power is substantial. The researched examples do not display any real private legal authority in soft law. This is because soft law is found to be a separate phenomenon from international law proper. However, soft law’s impact on national governments combined with the wider acceptance of the presence of private actors in the creation of soft law suggests that private power is noteworthy in comparison. In one of the studied examples, the soft law is concluded by private business representatives solely, but in requiring the status of soft law it is dependant on the recognition of the international and national legal bodies.
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Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart / The philosophical foundations of H.L.A. Hart’s legal positivismBligh, Grégory 07 December 2016 (has links)
Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France.Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross. Cependant, cette thèse montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.Deuxièmement, cette thèse cherche à faire ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire qui se développa à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques publiés avant son accession à la chaire de jurisprudence en 1952, ainsi que sur les travaux préparatoires à son ouvrage The Concept of Law (1961). Nous défendons l'idée que ses prises de position philosophiques se retrouvent dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence de son œuvre, ainsi que la forme d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution. / This thesis bears on the implicit epistemology and methodological considerations underlying the legal philosophy of H.L.A. Hart (1907-1992), the major representative of XXth century legal positivism in the English speaking world, and Oxford chair of jurisprudence (1952-1968). His work remains little known in France.We will seek to answer the view that Hart might not really have been durably influenced by ordinary language philosophy. We will address these questions by examining a corpus of earlier (overlooked) articles which he published as a young Oxford linguistic philosopher. This “early work” consists of the articles which Hart published before he in was elected to the Oxford chair of jurisprudence. Our view is that the work in general philosophy which he did in this early period is crucial to understand some of the positions which he defends in his legal writings. This thesis will thus show that Hart was active in the epistemological debate opposing the Oxford philosophers and the British representatives of logical atomism and logical empiricism. It will also show that these early positions are carried over into his later jurisprudence, including his major work The Concept of Law (1961).Shedding light on these philosophical foundations of Hart’s legal theory will ultimately allow us to reconstruct the debate opposing his own “analytical positivism” and Continental forms of positivism, such as Hans Kelsen’s normativism or Alf Ross Scandinavian legal realism. It will also allow us to draw important parallels between Hartian legal theory and that of the francophone philosopher Chaïm Perelman.
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Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire: une étude du pluralisme normatif appliquéBernheim, Emmanuelle 03 1900 (has links)
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Krieg als Norm?: Russlands patriotische Erinnerung und heroische DiskurseScharlaj, Marina 23 June 2020 (has links)
World War II remains to this day the great determining historical event for the collective memory of the Russian people. This fact is illustrated in the omnipresent memorialization of the war, as well as in the transmission and performance of the “Victory in War” myth. Symbols of memory are experiencing a revival, as can be seen in the creation of new memorials, documentaries, concerts, literary texts and video clips, as well as in consumer goods and advertising. A recent example of this can be seen in how the Battle of Stalingrad is memorialized, and the memory production surrounding the Great Patriotic War of 1812. This article presents the different memory types used by the Russian state to remember the war. The focus of this analysis is on the linguistic tools used to evaluate and normalize the war.
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Le traitement réservé à la Charia dans l'arbitrage internationalGiauffret, Inès 08 1900 (has links)
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Les ménages face aux impératifs de "transition énergétique" : des raisonnements pris entre marché, normalisation institutionnelle et références pour agir forgées au fil de la trajectoire biographique / Households facing the imperatives of "energy transition" : reasoning taken between market, institutional normalization and references to act forged along the biographical trajectoryCacciari, Joseph 05 December 2017 (has links)
Comment des normes de conduite hétéronomes parviennent-elles à définir la manière dont les individus organisent leur quotidien sans être perçues comme des contraintes extérieures ou arbitraires ? Comment les individus en arrivent-ils à privilégier certaines références pour agir plutôt que d’autres au fil de leur trajectoire sociale ? Les pratiques énergétiques prenant place dans l’espace domestique constituent un terrain d’analyse de ces questions particulièrement riche dans le contexte actuel d’injonction à la « transition énergétique ». Les changements de conduite attendus sont l’occasion de travaux de sciences sociales qui acceptent souvent comme allant de soi les catégories du débat public : notamment celles qui consistent à rabattre les pratiques domestiques mobilisatrices d’énergie sur des consommations. Le propos est ici de questionner ces catégories pour des ménages des classes populaires « du haut », à distance des dispositifs d’assistance prévus pour les situations de dénuement mais néanmoins menacés de difficultés avec les coûts de l’énergie. Ce travail rend compte des mécanismes de soumission au mot d’ordre économique et de la socialisation des acteurs à la mise en consommation des pratiques domestiques mobilisatrices d’énergie, les amenant dans des circonstances particulières à prêter attention à de nouveaux discours prescriptifs. Pour cela, la thèse s’appuie sur une revue critique des travaux de sciences sociales portant sur les ménages face à l’énergie, sur des monographies de groupes professionnels porteurs de discours institutionnels auprès des ménages et sur des monographies de ménages précisément situés. / How do heteronomous norms of behavior succeed in defining how individuals organize their everyday lives without being perceived as external or arbitrary constraints? How do individuals come to favor certain references to act rather than others in their life's course ? Energy practices in the domestic space (heating and cooling of rooms, cooking and refrigerating food, domestic hot water, lighting, electrical appliances, etc.) constitute a particularly rich field of analysis of these questions in the current context of "energy transition". The expected changes in behavior are the occasion of social science studies that often take for granted the categories of public debate: in special, that of reducing domestic practices that mobilize energy on consumption and that which naturalizes the energy transition . The aim is here to question these categories for households of the " working classes from the upper", at a distance from the social work schemes designed for deprived situations and nevertheless threatened with difficulties with energy costs. It then attempts to account for the mechanisms of submission to the economic slogan and the socialization of the social actors to the consumption of domestic practices mobilizing energy, bringing them in particular circumstances to pay attention to new prescriptive speeches when deciding on their actions. For this purpose, the thesis is based on a critical review of the social science work on households relation to energy, on monographs of occupational groups with institutional discourses on households and on monographs of households.
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Überbrückung der Kluft zwischen normativer Ethik und dem Grundprinzip der Gnade mit Bezugnahme auf Scheidung und Wiederheirat innerhalb der christlichen Kirchen und Gemeinschaften / Bridging the gap between normative ethics and the concept of grace with special reference to the question of divorce and remarriage within Christian churches and communitiesBinder-Wüstiner, Beatrice, 1958- 05 1900 (has links)
German text / Die vorliegende Arbeit schlägt eine Brücke über den Graben zwischen dem normativ-ethischen
Anspruch an die Lebenslänglichkeit einer Ehe und Gottes gnädigem Handeln gegenüber dem
scheiternden Menschen. Anhand des Umgangs der Kirchen und Glaubensgemeinschaften mit
Ehescheidung und Wiederheirat wird dieser Graben aufgezeigt. Es ergibt sich, dass die bestehende
Spannung jeweils durch die einseitige Betonung von Norm oder Gnade aufgelöst wird.
Die Grundlage für die Diskussion bilden das massgebende Eheverständnis sowie die Bestimmung
des Verhältnisses zwischen theologischer Ethik und dem Konzept der Gnade als Handlungsprinzip
Gottes. Darum werden in dieser Forschungsarbeit zuerst die theologiegeschichtlich
gewachsenen Eheverständnisse und die unterschiedlichen Normen- und Gnadenverständnisse
der römisch katholischen Kirche, der evangelischen Kirchen und der evangelikalen Gemeinschaften
in Bezug auf den Umgang mit Scheidung und Wiederheirat untersucht. Aufgrund
der herausgearbeiteten Übereinstimmungen und Unterschiede wird anschliessend anhand eines
von der Vergebung ausgehenden Denkansatzes der Graben zwischen normativer Ethik und dem
Konzept der Gnade überbrückt, die Spannung aber nicht aufgehoben. Daraus werden mögliche
Auswirkungen im Umgang mit Scheidung und Wiederheirat für die Kirchen und Gemeinschaften
abgeleitet. / The present thesis bridges the gap between the normative-ethical standard of lifelong marriage
on the one hand and God’s grace for men‘s failures on the other hand. Considering the practices
of churches and communities with regard to divorce and remarriage, this gap is demonstrated.
It is found that the associated tension is eliminated by an unilateral choice of either the
normative aspect or the principle of grace. The basis for the discussion is provided by the relevant
understanding of marriage and the determination of the relationship between theological
ethics and grace as the principle of God's action towards mankind. Therefore, this thesis investigates
the evolution of the theological understanding of marriage during history and the different
understandings of norms and grace in the Catholic Church, the Protestant Church and the
Evangelical Free Communities with regard to their handling of divorce and remarriage. Considering
the resulting similarities and differences, I propose – building on the fact of God’s forgiveness
– how to bridge the gap between normative ethics and the concept of grace without
eliminating the obvious tension. Finally, possible consequences for how to handle divorce and
remarriage by churches and communities are drawn. / Philosophy and Systematic Theology / M. Th. (Theological Ethics)
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