La charge de la preuve constitue un concept original, qui porte le sceau des évolutions du temps et des fondements du Droit. Historiquement, la notion de charge de la preuve désigne une tâche individuelle, celle du plaideur qui doit, par son seul effort, convaincre le juge du bien-fondé de sa cause. Aujourd’hui, en raison de l’essor de l’idée de vérité et de la volonté de renforcer les liens de solidarité unissant les individus, elle est appréhendée comme une exigence générale de comportement imposant à tout justiciable de contribuer à la manifestation de la vérité. Or, il est inopportun d’assimiler l’ensemble des devoirs probatoires à des charges. De fait, seuls ceux dont un plaideur doit spontanément s’accomplir afin de faire triompher sa cause doivent être qualifiés ainsi. Cela permet alors de concevoir que la charge de la preuve n’impose pas uniquement des devoirs durant le procès mais, également, avant toute saisine du juge. Tenu de réunir des preuves et de les produire en justice, le titulaire de la charge de la preuve n’est pas toujours en mesure d’assumer la tâche qui lui incombe. Le législateur ou le juge peuvent alors fournir des remèdes en facilitant ou en dispensant le titulaire de la charge de la preuve d’accomplir ses devoirs. Rétablie dans sa cohérence, la charge de la preuve permet ainsi de comprendre l’utilité de certains mécanismes techniques et d’opérer une lecture nouvelle du droit positif. / The burden of proof constitutes an original concept which epitomizes the evolution of time and of the founding principles of law. Historically, the notion of burden of proof referred to the individual role of the litigant who, through his own effort, had to convince the judge of the soundness of his cause. Nowadays, considering the importance of truth in our society as well as the willingness to tighten solidarity between individuals, it is considered as a basic requirement for a litigant to contribute to the emergence of truth. Yet, it is inappropriate to make confusion between probationary duties and charges. As a matter of fact, only the duties that the litigant has to carry out in order to win over his cause can be qualified as burden of proof. This implies that the burden of proof not only imposes duties during the trial but also before the referral of the case to court. Bound to gather proofs and produce them in court, the incumbent is not always in a situation to assume the burden of the proof. Legal precedents (law, jurisprudence) can then be used to either facilitate or to exempt the former of his obligations. In light of this new coherence, the burden of proof facilitates the understanding of certain technical mechanisms and allows for a new reading of the applicable law.

Le principe dispositif est le principe directeur du procès civil qui consacre la maîtrise par les parties de leur litige. Da mihi factum, dabo tibi jus ; l’adage est classique. Tandis que l’office des parties serait d’apporter les faits, le juge devrait dire le droit. L’évolution de la procédure civile semble cependant traduire une remise en cause de cet équilibre ainsi qu’en témoignent le développement du principe de coopération et l’avènement du principe de juridiction. Pour autant, il est permis de considérer que ce n’est pas tant le principe dispositif qui est en cause que les analyses qui en ont été faites. Le litige est toujours la chose des parties, seulement la conceptualisation traditionnelle qui est attachée au principe ne permet plus de s’en convaincre. L’objet de l’étude est donc de procéder au renouvellement des analyses faites du principe dispositif afin de mettre en évidence que ce dernier peut prétendre, comme l’avait écrit Motulsky, à l’épithète de fondamental. Pour ce faire, il convient tout d’abord de procéder au renouvellement de l’analyse de sa fonction. Le principe dispositif n’est pas un principe de l’instance mais une garantie de la fonction juridictionnelle, qui consacre l’office des parties, non pas quant aux charges processuelles, mais quant aux demandes. Cette analyse amène alors à renouveler celle relative à sa nature. La qualification de principe directeur doit être abandonnée au profit de celle de droit fondamental, droit fondamental qui devrait faire l’objet d’une constitutionnalisation. L’étude permet ainsi de conclure que le fait ne s’oppose pas au droit, mais est source de droit. Derrière la maxime da mihi factum, dabo tibi jus, il faut entendre donne-moi le fait juridique, je te donnerai la norme juridictionnelle. / The principle of party disposition is the civil trial guiding principle which enshrines the power, for the parties, of having their own litigation under control. Da mihi factum, dabo tibi jus is a well-known adage. The judge should interpret the law while the parties’ role would be to bring the facts to him.However, the civil proceeding evolution seems to show a reconsideration of this balance, as reflected by the development of the principle of cooperation and the emergence of the principle of jurisdiction. Nevertheless, the main matter might not be the principle of party disposition but the analysis that were done. The parties are still exercising sole control over their own litigation but the classical conceptualization of the principle of party disposition is making some doubts appear. The purpose of the study consists in renewing all analysis on the principle of party disposition in order to highlight his “fundamental” character, as Motulsky wrote it. In order to achieve this, the first thing to do is renewing the analysis on its function. The principle of party disposition is not a principle of the trial but a guarantee for the jurisdictional function, which enshrines the role of the parties regarding requests, not procedural charges. This study leads to renew the analysis on the nature of the principle of party disposition. The guiding principle designation must be dropped out and replaced by the fundamental right one, which should be enshrined in the Constitution. The conclusion of the study may be that facts and law are not opposed; in the contrary, facts are a source of law. The Da mihi factum, dabo tibi jus adage must be understood as tell me what the legal fact is, I will tell you what the law states.

Thèse présentée comme exigence partielle du programme de doctorat en droit offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l'obtention du grade de docteur en droit / La présente thèse apporte des preuves empiriques scientifiques à l'hypothèse fréquente dans la littérature selon laquelle le système judiciaire pourrait relever le défi de son adaptation aux phénomènes sociaux contemporains par le biais de la conciliation judiciaire («settlement conférence»). Pour évaluer ce potentiel de la conciliation judiciaire, la présente thèse cherche d'abord à définir les types d'intervention pratiqués en conciliation judiciaire tels qu'ils sont perçus par les juges canadiens siégeant en première instance et ensuite à évaluer l'impact perçu de chacun de ces types d'intervention sur le système judiciaire, le droit et la justice. Cette thèse cherche également à raffiner sa compréhension des types d'intervention en fonction de différentes données sociodémographiques. Cette thèse apporte les éléments de réponse suivants. Premièrement, la diversité de la pratique canadienne en conciliation judiciaire se réparti en trois types d'intervention perçus par la magistrature canadienne : (1) Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager), (2) Fiole de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager), (3) Conception d'une justice participative (Participatory Justice Conception). Deuxièmement, la province de Québec et la Cour supérieure du Québec se distinguent de certaines autres provinces canadiennes et tribunaux en ce qui concerne l'usage du type d'intervention Rôle de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager). Troisièmement, il existe une différence significative entre les hommes et les femmes quant au Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager). Quatrièmement, bien que chacun des trois types d'intervention en conciliation judiciaire ait un impact sur le système judiciaire, le droit et let justice, les types 2 et 3 ont une probabilité d'impact beaucoup plus significative. Les réponses ont été analysées par le biais des tests statistiques de l'analyse factorielle, de la corrélation bivariée et de l'ANOVA. En conclusion de cette recherche, nous pouvons affirmer que les juges canadiens considèrent que la conciliation judiciaire peut permettre au système judiciaire de s'adapter aux besoins contemporains des justiciables à des degrés divers selon le type d'intervention en conciliation judiciaire privilégié. / This thesis provides empirical and scientific evidence supporting the widely used assumption that settlement conferencing helps the judicial System meet the challenges emanating from its adaptation to contemporary social phenomena. In the quest to evaluate settlement conferencing's potential, this thesis first aims at defining each type of intervention conducted in settlement conferencing practice and secondly to evaluate the impact of each type of intervention on the judicial System, the law and justice. This thesis further aims at refining comprehension on types of intervention favored in respect to different socio-demographic data sets. This thesis gives rise to the following propositions. First, the diverse Canadian settlement conferencing practices cover three intervention types: (1) Law Expert and Risk Manager, (2) Problem Solver and Integrative Solution Manager, (3) Participatory Justice Conception advisor. Second, the province of Québec as well as the Québec Superior Court stand out amongst other Canadian provinces and tribunals in regards to the way the Problem Solver and Integrative Solution Manager intervention type is used. Third, a significant difference has been found between male and female judges in Canada practicing in a Law Expert and Risk Manager capacity. Fourth, although each of the three settlement conferencing intervention types impacts the judicial System, law and justice, intervention types 2 and 3 carry a significantly higher probability of being effective. Such research results stem from responses provided by first instance judges across ail Canadian provinces and territories based on a questionnaire developed specifically for this study. Their responses were processed through statistical analysis using factorial analysis, bivariate correlation, and analysis of variance (ANOVA) methods. To conclude, we may affirm that Canadian judges consider settlement conferencing to be significant in helping the judicial System adapt, with varying degrees of success, to the contemporary needs of people who come before them, based on the favored of settlement conferencing types.

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L'article 493 du Code de procédure civile définit l'ordonnance sur requête comme une " décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ". Proche, dans sa nature, de l'ordonnance de référé, elle s'en démarque par son aspect unilatéral, qui en conditionne l'efficacité. L'ordonnance sur requête est au cœur de nombreuses controverses, d'une part sur sa qualification, d'autre part sur l'autorité dont elle doit être revêtue. Ces incertitudes rendent inconstant le régime des ordonnances sur requête, dont l'application varie fortement selon les juridictions. La notion de provisoire, combinée à la considération du caractère unilatéral de la procédure, doit servir de guide pour lever ces doutes. L'analyse de l'ordonnance sur requête sous ce prisme aboutit à la conclusion que l'ordonnance sur requête est une mesure procédurale d'attente, provisoire en ce qu'elle permet de préparer l'intervention du juge du principal sans le lier dans la sa décision.

La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales Écoles de théories du droit, en particulier à l’École sociologique. Le cadre théorique s’appuie alors sur les théories du pluralisme juridique, des systèmes et du réseau. Ces théories irriguent la thèse tout entière et servent de grille analytique aux deux parties principales de celle-ci. Dans la première partie, la thèse délimite et précise le concept d’accès à la justice. En trois chapitres, cette première partie s’attèle méthodiquement à déconstruire les acceptions dominantes institutionnelles et restrictives du concept. Elle aboutit à l’élaboration d’une définition innovante à valeur théorique et pratique de l’accès à la justice. Dans la seconde partie, l’analyse porte sur l’évolution des paradigmes de la procédure civile. En trois chapitres, elle pose une critique du système dominant de règlement des conflits en général et de la procédure civile en particulier qui reposent sur le droit selon les principes de hiérarchie des normes. La thèse déconstruit cette vision, puis propose une théorie générale supportant la légitimité des modes extrajudiciaires de PRD. Finalement, la recherche suggère une évolution de la procédure civile et soumet à cet effet un modèle de système de justice alternatif intégrant les modes extrajudiciaires de PRD. Le modèle de régulation proposé est non antinomique et complémentaire au modèle dominant. Le modèle de régulation sociale construit dans la thèse s’articule autour de trois paradigmes fondamentaux à savoir la décentralisation, la multipolarité et la complémentarité. La thèse constitue un compendium d’analyses et soumet un cadre de référence des paradigmes de base d’un système de justice renouvelé pour l’amélioration de l’accès à la justice. / Abstract : The thesis analyzes the evolution of civil procedure in terms of access to justice issues in theory of law. It makes the assumption of a model of social regulation which operates a reversal of the classic positivist monistic perspective by the integration of the extrajudicial modes of PRD. The thesis responds to the following research question: what theoretical foundations to the evolution of civil procedure for the improvement of access to justice? From a methodological point of view, the thesis opts for a theoretical and documentary approach. It borrows from the main schools of theories of law, in particular the sociological school. The theoretical framework is then based on theories of legal pluralism, the systems and the network. These theories irrigate the whole thesis and serve as the two main parts of the analytic grid. In the first part, the thesis focuses on the accuracy of the concept of access to justice. In three chapters, this first part is working methodically to deconstruct the dominant meanings institutional and narrowing of the concept. It leads to the development of an innovative theoretical definition and practical access to justice. In the second part, the analysis focuses on the evolution of the paradigms of the civil procedure. In three chapters, it poses a critique of System dominant rules of conflict in general and civil procedure in particular which are based on the law according to the principles of hierarchy of norms. The thesis deconstructed this vision, and then proposes a general theory supporting the legitimacy of the extrajudicial modes of PRD. Finally, the research suggests an evolution of civil procedure and submits to this effect an alternative justice system model not oxymoronic, but complementary to the dominant model integrating extrajudicial modes of PRD. The social regulation model built and submit in the thesis revolves around three paradigms fundamental namely decentralisation, multipolarity and complementarity. The thesis is a compendium of analyses and submits a frame of reference of the paradigms of a justice system for the improvement of access to justice.

L’entreprise. Pour un dirigeant-entrepreneur de PME, les choses vont bien au-delà d’une simple entité économique ; il s’agit d’avantage d’une idée, d’un projet, plus que de simples considérations économiques. En plus de la maîtrise du marché économique, le dirigeant de l’entreprise doit également s’intéresser à d’autres préoccupations pour assurer la pérennité de son organisation, et notamment son environnement juridique. Celui-ci est une source de risques pour l’entreprise et son dirigeant, notamment de risque juridique de contentieux économique. Alors comment éviter la banqueroute ? Les dernières réformes législatives, traduisant les profondes mutations en matière de procédure civile, apportent des instruments de gouvernance juridique de l’entreprise permettant à son dirigeant de lutter contre le risque de contentieux économique. Comment ? Tantôt par l’instauration d’une obligation de prévention des risques via la mise en œuvre d’un plan de vigilance aux fins d’éviter la survenance d’un risque juridique ; tantôt par une résolution dé-judiciarisée ou privatisée, via le développement des modes amiables et alternatifs de résolution des différends, dès lors qu’un risque survient, pour éviter d’être confronté au contentieux économique, entendu en tant que procès civil traditionnel. Un tour d’horizon des possibilités qui s’offrent aux dirigeants-entrepreneurs de PME, pour un développement économique sécurisé, et assurer la pérennité de l’organisation dans un environnement juridique et social en perpétuelle évolution, brisant ainsi les frontières traditionnelles de la justice / A company. For a small or medium business, things go far beyond than just a simple economic organization. It is more about an idea, a project, than simple economic problematics. Besides grasping the economic market within, the business manager also needs to stay aware of other concerns, such as its legal environment. The latter is usualy complex, underrated and at the origin of many risks for the company and its CEO, such as economic litigation. Consequently, how avoid bankruptcy? Accordingly to the last legislative amendments that express many important transformations of civil procedure, the creation of new legal governance tools can help the entrepreneur to fight against economic litigation risks. How? Considering the fact that the amendments tend towards accountability, by establishing an obligation of risks prevention, and towards the empowerment of in house counsels by directly participating in the resolution of disputes, corporations has to enforce a legal governance that participates to the prevention of economic litigation. The thesis proposes a guide to legal governance of companies by first introducing a vigilance plan to alleviate any legal risk, and by recommending a private resolution solution through the recent raise of alternative dispute resolutions to avoid any economic litigation as a traditional civil lawsuit. Therefore, the thesis is an overview of all the options that entrepeneurs and business managers of small and medium companies have for a safe economic developement to ensure the sustainability of the organisation, in a perpetually evolving legal and social environment, going beyond traditional justice

L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect unilatéral, qui en conditionne l’efficacité. L’ordonnance sur requête est au cœur de nombreuses controverses, d’une part sur sa qualification, d’autre part sur l’autorité dont elle doit être revêtue. Ces incertitudes rendent inconstant le régime des ordonnances sur requête, dont l’application varie fortement selon les juridictions. La notion de provisoire, combinée à la considération du caractère unilatéral de la procédure, doit servir de guide pour lever ces doutes. L’analyse de l’ordonnance sur requête sous ce prisme aboutit à la conclusion que l’ordonnance sur requête est une mesure procédurale d’attente, provisoire en ce qu’elle permet de préparer l’intervention du juge du principal sans le lier dans la sa décision. / The 493rd article of the french code of civil proceedings defines the injunction on demand as a “provisional decision taken unilaterally when there is no need to call the opposing party”. While close by its nature to the refere injunction, the injunction on demand is specific by its unilaterral side that marks its efficiency as a procedure. Numerous questions remain to this day unsolved regarding both its legal definition and its significance.These controversies make the daily use of the injunction on demand vary wildly according to every court. The concept of provisional decision, as well as the unilaterral side of this specific injunction, can serve as a guide to finding a satisfying solution. The research leads to the conclusion that the injunction ondemand is provisional in the sense that its role is to preserve the rights of the parties involved in order to prepare the definitive decision taken by the court, on which the injunction has no legal influence.

L’estoppel ou l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui consacre un principe connu dans les sources de la common law : le principe de cohérence. Cette règle n’existait pas en droit judiciaire privé français. Son introduction en procédure civile et en matière d’arbitrage s’est faite de manière progressive. À cela, il convient de constater qu’il existe, dans notre ordonnancement judiciaire, des institutions jurisprudentielles et légales qui sanctionnent déjà des attitudes procédurales contradictoires. Leur existence se retrouve dans le code de procédure civile, mais aussi dans de nombreuses décisions de la Cour de cassation. En droit positif, l’estoppel ne serait ainsi pas la seule règle sanctionnant l’incohérence procédurale.Déjà étudié sous l’angle contractuel, le principe de cohérence n’avait encore jamais été analysé sous son angle processuel. Tout d’abord, cette thèse conduit à se pencher sur la recherche d’une définition du principe de cohérence, pour ensuite s’attacher à la pertinence de son introduction dans notre droit interne. / The estoppel or prohibition to contradict himself embodies a principle known in the sources of the common law: the principle of coherence. This rule does not exist in French private judicial law. Its introduction in civil procedure and in arbitration procedure is made gradually.To this, it must be noted that there is already, in our judicial right, jurisprudential and legal institutions who condemn the inconsistency of an attitude in front of the adversary. Their existence is found in the Code of Civil Procedure, and in some decisions of the Court of Cassation. In positive law, estoppel would not be the only rule sanctioning procedural incoherence.Already studied under the contractual perspective, the principle of coherence had never been analyzed under its procedural angle. First, this thesis led to consider looking for a definition of the principle of coherence, then focus on the relevance of its introduction into French judicial law.

Les défis qu'entraîne la reconnaissance du pluralisme dans les sociétés modernes avancées sont nombreux: cohabiter dans un pluralisme culturel et religieux, reconstruire les identités collectives, faire face à une tendance à la judiciarisation du politique, ... Dans les sociétés de droit minoritaires, ces défis se présentent de manière différente. L'articulation entre communauté d'histoire et communauté de droit, dans l'aménagement d'une culture publique commune ne se fait pas sans difficulté. Le récent débat québécois quant aux pratiques d'accommodements culturels, souvent pour des motifs ethno-religieux en est un exemple. En effet, lors d'une vaste commission de consultation publique sur les pratiques d'accommodement liées aux différences culturelles qui s'est tenue entre les mois de septembre 2007 et avril 2008, les Québécois ont pu se prononcer sur ces pratiques d'accommodement. Ils ont également tenté de définir les fondements de l'identité québécoise. Plusieurs des mémoires, rédigés par des membres de la majorité franco-québécoise de souche canadienne-française, qui ont été déposés devant les commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor faisaient mention de l'histoire du Québec. Mais quel est le rapport particulier qu'entretiennent les Franco-québécois de souche canadienne-française avec leur propre histoire lorsque vient le temps de circonscrire l'identité québécoise? C'est à travers vingt-sept mémoires de divers groupes, associations et partis politiques déposés à la commission que nous avons sélectionnés que le discours des Franco-québécois de souche canadienne-française sur l'histoire a été étudié. Nous avons tenté de saisir la tendance qui traverse le rapport à l'histoire chez la majorité francophone. Il s'agit d'un rapport à l'histoire qui se présente sous la forme d'un argument d'autorité et de légitimité culturelle, tout particulièrement lorsque le « destin canadien-français » a été remis en cause. Les références au patrimoine religieux servent à la fois à ancrer le parcours singulier de la majorité dans l'histoire, mais aussi à refuser toute forme de fanatisme religieux. Le Droit est présenté comme vecteur de la transformation sociale au Québec, mais ce dernier ne doit pas prendre le pas sur des décisions qui doivent être débattues publiquement. Le thème du respect de la communauté d'histoire du Québec traverse également l'ensemble des mémoires. En somme, les membres de la majorité rappellent, autant à leurs dirigeants qu'aux nouveaux arrivants, que l'aventure franco-québécoise est un « train en marche ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pluralisme, Québec, Société minoritaire, Histoire, Accommodements culturels.