Les six pays qui forment le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) disposent encore collectivement de vastes réserves de pétrole et de gaz. Mais pour combien de temps ? Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar n’ont pendant longtemps imposé que les sociétés pétrolières étrangères. Conscients de la limite de la manne pétrolière, ils cherchent depuis plusieurs années à diversifier leur assise économique en attirant toujours plus d'investissements directs étrangers, autres que pétroliers. Un droit fiscal commun, applicable aux activités commerciales et industrielles des entreprises étrangères, a ainsi vu le jour en Arabie Saoudite, au Koweït, en Oman et au Qatar. Ce régime fiscal se distingue à la fois par de faibles taux d’imposition et par le renforcement permanent des moyens de recouvrement et de contrôle des opérations internationales des entreprises étrangères. Les entreprises françaises qui opèrent dans cette région bénéficient toujours, en application des conventions contre la double imposition, d’une suppression des retenues à la source sur leurs revenus issus des pays du CCG. C’est un avantage fiscal considérable par rapport à leurs homologues domiciliées dans d'autres pays occidentaux. Mais aujourd’hui, les sociétés françaises doivent faire face à une politique fiscale plus « agressive ». Elles sont confrontées à des systèmes fiscaux attractifs mais évolutifs, très diversifiés et de plus en plus coercitifs. / The six Arab states of the Gulf Cooperation Council (GCC) still hold collectively vast reserves of oil and gas. But for how much longer? Saudi Arabia, Bahrain, United Arab Emirates, Kuwait, Oman and Qatar have for a long time taxed only foreign oil companies. Aware of the limits of the oil godsend, these countries are currently seeking to diversify their economic basis by drawing in ever more foreign direct investment outside of the fossil fuel sector. New taxation laws applicable to foreign commercial and industrial activities have therefore been enacted in Saudi Arabia, Kuwait, Oman and Qatar. These laws share two main characteristics: low tax rates and strengthened measures to collect taxes and control the international operations of foreign companies. Under double taxation treaties, French companies operating in that region still enjoy exemption from withholding tax on their GCC revenue. That is a considerable advantage compared to their counterparts based in other Western countries. Yet French companies must now encounter an "aggressive" fiscal policy. They are confronted with attractive fiscal systems but constantly changing, diverse and coercive.

Mesurer l’impact des réserves Charia sur l’application des dispositions essentielles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la CEDEF) est l’élément principal de cette étude. À cette fin, le statut juridique de la Femme est examiné, à la lumière des dispositions de la Convention, dans trois pays de culture musulmane (Egypte, Arabie Saoudite et Iran). La présente étude tend à démonter que le statut moindre de la Femme, dans les pays de culture musulmane, est la conséquence de la primauté de l’Islam, en tant que doctrine politico-religieuse, au sein des sociétés civiles. L’étude met l’accent sur l’antagonisme qui existe entre le droit international positif, de nature essentiellement séculaire, et le droit religieux, d’essence divine en vigueur dans la majorité des États de culture musulmane. Elle insiste également sur cette réalité persistante qui consiste, dans de nombreux pays, à nier l’application des droits humains aux femmes, au prétexte de leur incompatibilité avec la loi religieuse supérieure. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer que, seule, une séparation nette, de la Religion et du Droit serait à même de garantir l’application universelle et uniforme du droit international de l’Homme et la Femme. / Measuring the impact of Sharia reservations on the application of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) is the principal subject of this paper. In this respect, the legal status of women is examined, in the light of the Convention (CEDAW), within three Muslim countries (Egypt, Saudi Arabia and Iran). The present study tries to demonstrate that the lesser status of Muslim women is the result of Islam’s primacy, as a politico-religious ideology, within civil societies. The paper emphasizes on the existing irreconcilable conflict between, the international positive law, essentially of secular nature, and the religious law, mainly of divine nature. This paper also advocates that the persistent denial of basic human rights of women in Muslim countries is mainly due to the incompatibility of those rights with imposed religious norms (sharia law). In it’s ambition this study aims to prove that only a strict separation between law and religion could guarantee the universal application of human rights of men and women.

Depuis la révolution iranienne de 1979, la diplomatie du régime en place semble marquer une rupture avec un anti-occidentalisme affiché –l’affrontement sous forme de guerre asymétrique avec les USA-, un antisionisme déclaré-les déclarations du Président Ahmadinejad- et le réveil de la vieille rivalité arabo-musulmane –Guerre Iran/Irak et perturbations par des fidèles iraniens du pèlerinage de la Mecque. Des moyens conventionnels et non conventionnel sont employés, du terrorisme avec de nombreux attentats, au pan chiisme avec l’utilisation à des fins politiques de communautés chiites dans les pays du Golfe, en passant par le chantage de la fermeture du détroit d’Ormuz où transitent près de 40 % du pétrole de la planète. Pourtant, cette attitude, si ambiguë et si violente par certains égards, semble n’est que le reflet de la continuité diplomatique, au regard de l’histoire de cette antique civilisation. La peur de l’éclatement interne, comme d’ailleurs celle des pays limitrophes, ont poussé ce pays depuis des millénaires à adopter une diplomatie de l’équilibre, dans une sorte de diplomatie des 4 points cardinaux. De plus, la Perse puis l’Iran a toujours possédé un désir hégémonique régional au niveau du Golfe persique, désir qui s’est traduit par de nombreuses guerres avec ses voisins, notamment avec l’ex Mésopotamie- L’Irak. Cela s’est traduit par la recherche d’une armée puissante, le nucléaire n’étant qu’un moyen pour affirmer sa grandeur ou diplomatie de la synthèse. Les négociations actuelles placent la République islamique d’Iran au centre du grand jeu asiatique où s’affrontent deux supers puissance en devenir, l’Inde et la Chine. Offrir la possibilité à l’Iran d’être reconnu comme un acteur civil du nucléaire la positionne comme une référence vis-à-vis des pays arabes : l’Iran devient , de facto , hégémonique Les ruptures ne sont en fait que des continuités liées aux valeurs perses, fondées sur l’indépendance, le désir de briller et de dominer. L’histoire, la religion, et l’Iranité sont la source de ces valeurs identitaires, terreau et fondement de la diplomatie de la République islamique d’Iran / Since the Iranian revolution of 1979, the diplomacy of the regime seems to mark a break with an anti-Westernism -l'affrontement displayed in the form of asymmetric war with the USA-a-Zionism declared presidential statements and waking Ahmadinejad- the old Arab-Muslim rivalry -Guerre Iran / Iraq and disturbances by Iranian faithful pilgrimage to Mecca. Conventional and non-conventional means are employed, with many terrorist attacks in Shia pan with the use for political purposes Shiite communities in the Gulf, through blackmail closing the Strait of Hormuz where handling approximately 40% of the oil on the planet. Yet this attitude, so ambiguous and so violent in some ways seem is but a reflection of the diplomatic continuity, in terms of the history of this ancient civilization. Fear of the internal breakdown, as also that of neighboring countries has driven this country for thousands of years to adopt a diplomacy of balance, in a kind of diplomacy 4 cardinal points. Furthermore, Persia and Iran has always had a regional hegemonic desire in the Persian Gulf, a desire that has led many wars with its neighbors, including the former Mésopotamie- Iraq. This was reflected by the search of a powerful army, nuclear being a means to assert its size or diplomacy synthesis. The current negotiations put the Islamic Republic of Iran at the center of the great Asian game where two great power clash in the making, India and China. Provide an opportunity for Iran to be recognized as a civil nuclear player in the position as vis-à-vis the reference of Arab countries: Iran becomes de facto hegemonic Ruptures are in fact only continuities related to Persian values, based on independence, the desire to shine and dominate. The history, religion, and Iranianness are the source of these identity values, soil and foundation of the diplomacy of the Islamic Republic of Iran

Notre recherche combine deux approches dans l’analyse de la politique étrangère saoudienne relative à l’octroi de l’aide au développement: i) une approche interne (analyse des politique générales : l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’aide publique au développement ; l’identification des principaux acteurs de l’APD et l’analyse des résultats de l’APD ? ii) et une approche internationale (en se basant sur la théorie des relations internationales, nous identifions les mécanismes qui sous-Tendent la politique d’aide saoudienne ainsi que le rôle du Fonds Saoudien de Développement dans l’efficacité et l’efficience de l’Aide Publique au Développement. Nous cherchons, tout au long de ce travail, à apporter des éléments de réponse quant à l’ambivalence qui plane sur le visé de l’APD saoudienne. Nous traitons la question des aides internationales et les programmes du développement présentés par le gouvernement saoudien. L’objectif de ce travail sera donc l’étude et l’analyse du rôle de l’APD saoudienne dans la lutte contre la pauvreté essentiellement dans les pays en développement. / Our research combines two approaches in the analysis of Saudi foreign policy on the granting of development assistance: i) an internal approach (general policy analysis: the development and implementation of assistance programs official development identifying the main actors of ODA and analysis of the results of ODA? ii) and an international approach (based on the theory of international relations, we identify the mechanisms that underlie Saudi aid policy and the role of the Saudi Development Fund in the efficiency and effectiveness of ODA. We seek, throughout this work, to provide some answers about the ambivalence that hovers over the target of ODA Saudi Arabia. We treat the issue of international aid and development programs presented by the Saudi government. objective of this work will be the study and analysis of the role of ODA Saudi in the fight against poverty mainly in developing countries.

L'objectif de cette étude est de développer un modèle d'information pour représenter les besoins des personnes dans les organismes de bienfaisance de l'Arabie Saoudite. La population cible sont les organismes de bienfaisance qui s'intéressent à la collecte et à la distribution des dons à leurs électeurs.Le but de cette étude est atteint par trois objectifs ; Le premier objectif est d'identifier l'état actuel de l'utilisation des systèmes d'information dans le secteur des organismes de bienfaisance. Le deuxième objectif est d'identifier les besoins d'information de ces organismes de charité à l'égard de leurs bénéficiaires.. En utilisant la théorie des sens et son ensemble de méthodes, nous avons pu comprendre les besoins informatiques du point de vue des utilisateurs eux-mêmes. Le troisième objectif est de faire correspondre les besoins résultant des besoins d'information des organismes de charité avec les dimensions des besoins de développement humain par Narayan et al., (2000) qui a été étudié pour informer le rapport sur le Développement Mondial de la Pauvreté et du Développement. Cette étude est significative parce qu'elle n'a pas été menée dans cette échelle ou cette portée avant, et elle fournit une image claire de l'état actuel de l'utilisation des systèmes d'information dans le secteur, elle fournit également un modèle de recherche éclairé qui aidera à mieux répondre aux besoins des personnes pauvres inscrites dans ces organismes de bienfaisance. Le modèle de besoins d'information résultant de cette étude fournit un élément précieux pour un système d'information futur, basé sur des données de recherche visant à améliorer l'efficacité, la fiabilité et la responsabilité dans la gestion des dons pour le bien-être du constituant.Les données de cette recherche ont été recueillies au moyen de deux études, la première étude a porté sur l'ensemble de la population d'organismes de bienfaisance par le biais d'un sondage électronique et le nombre de cas au final était de 83 organismes de bienfaisance. Cette étude visait à étudier l'état actuel de l'utilisation des systèmes d'information dans les organismes de bienfaisance, les interrogés ont répondu à 18 questions divisées en quatre sections. La première section portait sur le profil de l'organisation. La deuxième concerne les systèmes d'information pour les bénéficiaires. et les dons. La troisième concerne les bénéficiaires. Le quatrième, était une information supplémentaire sur l'adaptation des SI futurs. La deuxième étude a été une entrevue avec 15 organismes de bienfaisance de la région de Riyad. Ils comprenaient des organismes de bienfaisance masculins et féminins, et des organismes de bienfaisance de différentes localités comme le village et la petite ville. Cette étude a utilisé la théorie des sens de Brenda Dervin pour étudier les besoins d'information duPage 2 sur 2point de vue de l'utilisateur à l'organisme de bienfaisance en ce qui concerne les bénéficiaires. et les dons. Les entrevues ont été menées face à face avec chaque cas dans la deuxième étude.Les résultats de cette recherche montrent que l'utilisation des systèmes d'information dans les organismes de bienfaisance est répandue, avec 89,2% des organismes de bienfaisance utilisant un SI dans certains ou tous les processus de travail. Il a également révélé la diversité des processus dans lesquels les organismes de bienfaisance employés SI, comprenant 4 thèmes majeurs et 22 processus de travail distincts. Il a également révélé que les besoins d'information des organismes de charité ont sept ensembles distincts, et chaque ensemble comprend entre 2 et 19 lacunes en matière d'information. Les résultats montrent également que les besoins d'information des organismes de bienfaisance ont une grande couverture des dimensions de bien-être du rapport sur le développement mondial de 2000/2001, couvrant une couverture de 50% à 100%. / The aim of this study is to develop an information model for representing people’s needs in charity organizations of Saudi Arabia. The target population are the charity organizations that are concerned with donations gathering and distribution to their constituents.The aim of this study is achieved through three objectives; the first objective is to identify the current state of information systems use in the sector of charity organizations. The second objective is to identify the information needs of those charity organizations with regard to their constituents. By using the sense-making theory and its set of methods, we were able to understand the informational needs from the perspective of the users themselves. The third objective is to match the resulting sets of informational needs of charity organizations with the dimensions of human development needs by Narayan et al., (2000) which was researched to inform the World Development report on Poverty and Development. This study is significant because it was not conducted in that scale or scope before, and it provides a clear picture of the current state of information systems use in the sector, it also provides a research informed model, which will help better fulfill the needs of the poor people registered at those charities. The information needs model resulting from this study provides a valuable building block for a future information system, which is based on research data to improve efficiency, reliability and accountability in donations management for the wellbeing of the constituent.The data for this research was collected through two studies, the first study was targeted at the whole population of charity organizations through an electronic survey, and the final case number was 83 charities. This study aimed at investigating the current state of information systems use at charity organizations, respondents answered 18 questions divided in four sections. The first section was about the organization’s profile. The second was about information systems for constituents and donations. The third was about the constituents. The fourth, was additional information about adaptation of future IS. The second study was an interview with 15 charity organizations from Riyadh region. They included masculine and feminine charities, and charities of different localities such as village and small-city. This study used the sense-making theory byPage 2 of 2Brenda Dervin to investigate the information needs from the user’s perspective at the charity with regard to constituents and donations. The interviews were conducted face-to-face with each single case in the second study.The results of this research show that the use of information systems at charities is widespread, with 89.2% of charities using an IS in some or all work processes. It also revealed the diversity of processes in which charities employee IS, comprising 4 major themes and 22 distinct work processes. It also revealed that the information needs of charity organizations has seven distinct sets, and each set included between 2 and 19 information gaps. The results also show that the information needs of charities has a great coverage of the wellbeing dimensions of the World Development report of 2000/2001, spanning from 50% to 100% coverage. It also revealed that the number of all information sources, which could bridge the information gaps, are 18 sources spread across five sectors in the country.The information needs model for representing people’s needs was a result of the combination and analysis of all research findings to develop that model. It has nine dimensions of information and its corresponding data inputs, leading to the desired knowledge about the constituent. The model covers all aspects of the life of the constituent and can be modified by individual charities to satisfy their own objectives and to lead to new and relevant knowledge.

Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous domination, une personnalité internationale distincte. Une telle situation intermédiaire a très souvent conduit à des interrogations sur les règles de droit international applicables. La présente étude envisage justement cette problématique : quels effets ont eu les régimes de protectorat et de Mandat sur l’établissement ou la modification des titres territoriaux ? L’objectif de l’étude est de contribuer à mettre en exerguel’origine des titres territoriaux au Moyen-Orient, pour mieux comprendre et analyser les problèmes territoriaux actuels dans la région. / Territorial titles and statuses occupy a central place in international law because of the territoriality of this legal order. The emergence of the Middle East States presents historical and legal specificities which are largely the sources of current territorial problems. Indeed, in the region under study, the application of Protectorate and Mandate regimes had a significant impact on the States territorial titles. Under these territorial regimes, unlike outright colonization, a separate international personality remained, in principle, for the entity under domination. Such an intermediate situation has often led to questions about the applicable rules of international law. The study considers precisely this issue: what effects have had the regimes of Protectorate and Mandate on the establishment or modification of territorial titles? The objective of thestudy is to contribute to highlight the origin of territorial titles in the Middle East, in order to better understand and analyze the current territorial problems in the region.

La question moyenne-orientale est dans l'actualité depuis 1948. C'est en cette année que se crée l'Etat d'Israël sur les décombres du mandat britannique en Palestine. Dès le commencement, la guerre va commencer à fixer les frontières entre Israël et ses voisins arabes. Cependant, après 1967, une nouvelle question va apparaître, celle des relations avec les Territoires occupés. En conséquence, l'Etat d'Israël aura deux questions frontalières à gérer : la question interétatique classique et la question interne avec les Palestiniens. Cette recherche tente de démontrer les voies employées par les différents acteurs régionaux et internationaux pour trouver une solution à cette question juridique qui cause l'instabilité régionale. On s'appuiera sur le droit, l'Histoire, la science politique (en particulier, l'étude des idéologies sioniste et arabiste) et les relations internationales pour trouver une cohérence aux réussites et aux échecs qui ont émaillé l'histoire du Moyen-Orient depuis 1948 et le fait qu'Israël n'ait encore que deux frontières internationalement reconnues, une avec l'Egypte et l'autre avec le royaume de Jordanie.