Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effet suspensif. Par conséquent, les autorités administratives ont la possibilité d’exécuter les décisions contestées jusqu’à la décision juridictionnelle. Cette situation, constitutive d’un principe, est le produit d’une philosophie contentieuse marquée par un déséquilibre à l’avantage de l’administration. Le principe de l’absence d’effet suspensif en est une des formes d’expression les plus directes tant il est susceptible de grever la protection des droits des requérants. Son étude permet indirectement de questionner la pertinence contemporaine des fondements idéologiques du droit et du contentieux administratif. Sa déconstruction fait apparaitre son caractère désuet au regard des évolutions en cours. Celles-ci, qu’elles soient propres au phénomène juridique ou qu’elles le dépassent, servent à déterminer les caractéristiques attendues des recours contentieux. La recherche d’une solution équilibrée, à mi-chemin entre efficacité administrative et protection des requérants, devient un impératif. Celui-ci sera atteint à partir d’une reconstruction de cet aspect épineux de la procédure administrative contentieuse en s’appuyant sur une analyse matérielle de la situation litigieuse. / In contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the case. As a consequence, the administrative authorities can enforce the appealed decisions until the court gives its final decision. This position constitutes a principle and is due to a highly unbalanced dispute philosophy, as it tends to be favourable to the administration. The non-suspensive effect principle is one of the most direct expressions of this phenomenon as it is most likely to encumber the protection of the plaintiff rights. Studying this principle allows to question the relevance, nowadays, of the ideological basis on which law and administrative disputes are built. A deconstructive analysis shows that, due to several evolutions, this principle seems to be “outdated”. These developments, whether they are part of the legal dimension or part of something bigger, help shaping the expected features of the dispute actions. Finding a balanced solution, between administrative effectiveness and protection of plaintiffs, has become an essential requirement. And this may be reached through rebuilding this rather thorny aspect of the administrative proceedings from a legal analysis of the position in controversy.

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La décennie 1990 constitue pour bon nombre de pays d’Afrique subsaharienne – francophones notamment – une transition de régimes autoritaires vers des régimes démocratiques. C’est le cas de la Guinée où un processus démocratique s’est ouvert dès la moitié des années 1980, avec la chute du régime dirigiste d’Ahmed Sékou Touré. A l’inverse des démocraties libérales occidentales dont elle s’inspire, la démocratie conventionnelle adoptée en Guinée existe dans l’architecture juridico-institutionnelle mais ne fonctionne pas, dans les faits, sur la base d’institutions politiques et sociales qui transcendent les clivages ethniques et communautaires. L’ethnicité en est la matrice fondamentale. Elle se manifeste par l’hybridation de produits institutionnels d’import-export à des réalités locales spécifiques. L’Administration publique, les partis politiques, les organisations socio-culturelles s’appuient explicitement ou implicitement sur l’ethnicité dans leur rapport au politique. Plusieurs facteurs sont à la base de ce double phénomène d’ethnicisation du fait politique et de politisation du fait ethnique en Guinée. On peut l’attribuer aussi bien à la fragilité de l’Etat qui peine à assurer ses missions régaliennes – sécurité, justice, bien-être, etc. – qu’à l’insuffisance de l’ancrage des valeurs, normes et principes de la démocratie libérale dans la société guinéenne. A cela, il faut ajouter le rôle structurant de l’ethnie comme groupe social de mobilisation politique dans les représentations collectives. / For a good number of countries in sub-Saharan Africa – the French-speaking ones especially – the 1990s represented a transition from authoritarian regimes to democratic ones. This is the case in Guinea where a democratic process began in the mid-1980s, with the fall of the very strict regime of Ahmed Sékou Touré. In contrast to the Western liberal democracies on which it is based, the conventional democracy adopted in Guinea exists in the juridico-institutional layout but does not, in reality, function on the basis of political and social institutions that transcend the ethnic and community groups tensions. Ethnicity is the fundamental matrix. It is manifested by the hybridization of import-export institutional products with specific local realities. Public administration, political parties, socio-cultural organizations rely explicitly or implicitly on ethnicity in their relationship to politics. Several factors are at the root of this double phenomenon of ethnicization of the political fact and politicization of the ethnic fact in Guinea. One may attribute both to the fragility of the State which is struggling to ensure its sovereign missions - security, justice, well-being, etc. - and to the inadequacy of the anchoring of the values, norms and principles of liberal democracy in Guinean society. To this must be added the structuring role of ethnicity as a social group of political mobilization in collective representations.

Cotutelle internationale avec l'Université de Nantes (France) / Depuis le début de sa coopération en matière d’éducation, l’Union européenne (UE) s’efforce de former des citoyens européens. En 2015, elle a commencé à orienter ses politiques d’éducation vers la promotion de l’identité, de la citoyenneté et des « valeurs communes » européennes, pour relever les défis du populisme, de la xénophobie et de la radicalisation. L’éducation à la citoyenneté est d’ores et déjà une pratique courante dans de nombreux États. Ceux-ci ont tendance à y recourir afin de renforcer la conscience des citoyens pour leurs droits et devoirs, d’assurer leur loyauté et d’encourager la participation politique. En outre, il s’agit d’un outil qui a été exploité pour renforcer la cohésion sociale et accroître la légitimité démocratique du système politique concerné. S’il est largement admis que les écoles publiques ont joué un rôle important dans la construction de l’État-nation en Europe du 19e siècle, il ne peut pas être pris pour acquis que l’UE devrait à son tour éduquer à la citoyenneté européenne. Ce processus s’est en effet généralement appuyé sur des présupposés étatiques. Comme le montrent les travaux postnationaux, l’UE en revanche doit être comprise comme un projet horizontal et transnational, une « union des États et des peuples » (une « demoï-cratie » (Nicolaïdis, 2006 : 58)), qui préserve les États membres et accorde une place à différentes formes de diversité nationale et culturelle, entre autres (Ferry, 2000 ; Habermas, 1998 ; Lacroix, 2004, 2015). Il convient donc d’interroger dans quelle mesure et à quelles conditions il serait souhaitable que l’UE promeuve l’éducation à la citoyenneté européenne. Adoptant une approche de théorie politique « appliquée » inspirée par Alain Renaut (2003), notre recherche combine la théorie politique normative avec une étude empirique. Ainsi, nous montrons qu’un projet d’éducation à la citoyenneté européenne peut être souhaitable, à la condition qu’il renonce à s’inscrire dans la voie stato-nationale. En d’autres termes, il doit être adapté au cadre transnational, pluraliste et non étatique de l’UE. Au lieu d’éliminer les citoyennetés des États, ce programme doit envisager de les co-construire avec la citoyenneté européenne. Les États membres et les institutions européennes jouent un rôle complémentaire, tout en permettant de s’équilibrer mutuellement. L’UE peut contribuer à promouvoir l’éducation à la citoyenneté européenne, en facilitant la coopération transnationale au niveau des États membres et en encourageant différents programmes transnationaux. Outre l’école publique et les médias, ce sont les think tanks, les fondations, les projets portés par la société civile ainsi que les programmes de mobilité qui articulent un potentiel transnational et jouent donc un rôle central dans ce projet. L’éducation à la citoyenneté européenne devrait suivre des lignes démocratiques, tout en tenant compte des droits et des libertés dont jouissent les individus en tant qu’enfants, (futurs) adultes et citoyens. Les objectifs, contenus et modalités du projet doivent être pensés en conséquence. Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous développons un modèle théorique pour une éducation à la citoyenneté européenne transnationale, en précisant comment celle-ci peut se présenter sur le plan des acteurs impliqués, des orientations, des fins légitimes, des contenus et des voies. C’est à partir de cette réflexion que nous examinons les politiques d’éducation de l’UE. Ainsi, ce travail s’appuie sur une analyse qualitative des discours et des politiques de l’UE en matière d’éducation à la citoyenneté européenne (1973-2019). L’étude comprend également des entretiens semi-directifs avec des fonctionnaires travaillant au sein des institutions européennes. Comme le montrent les résultats, l’UE vise à promouvoir l’éducation à la citoyenneté européenne depuis le début de la coopération dans ce champ. Pour ce faire, elle a mobilisé trois approches différentes. Force est de constater que l’absence de précision quant aux objectifs et aux contenus de ce projet engendre certaines tendances problématiques, voire contradictoires. D’un autre côté, l’orientation que nous retenons comme plus pertinente a été peu explorée. Ainsi, nous montrons que l’UE devrait en effet revoir certaines de ses priorités et inscrire l’éducation à la citoyenneté européenne plus systématiquement dans une direction transnationale. Nous concluons notre étude par quelques recommandations pour de futurs ajustements en ce sens. / From the very start of its cooperation in education, the European Union (EU) has tried to foster European citizenship through education. Since 2015, these policies aim at promoting European identity, citizenship, and “common values” to tackle challenges linked to populism, xenophobia, and radicalization. The idea to teach citizenship is well known within the national context. Many states rely on citizenship education to raise awareness about rights and duties, to ensure the citizens’ loyalty and support, and to encourage political participation. These programs are used in order to strengthen social cohesion and to increase the democratic legitimacy of their political system. Whether the EU should try to foster European citizenship through education, however, is far less obvious. It is widely accepted that public schools played a major role in nation-state-building in 19th century Europe. Yet, this process usually builds on state-centric assumptions. As postnational theory shows, the EU for its part is better understood as a horizontal and transnational project that preserves the member states and allows for national, cultural and other forms of diversity (Ferry, 2000; Habermas, 1998; Lacroix, 2004, 2015). The EU is a “demoi-cracy”, a “Union of peoples who govern together, but not as one” (Nicolaïdis, 2013: 351). It rightly differs from the nation-state model. Therefore, it is relevant to investigate whether, to what extent and in what form the EU should promote a European citizenship education. Building on Renaut’s “applied political philosophy” (2003), I take an “applied political theory” approach and combine normative political theory with empirical research. I argue that there are good reasons to foster European citizenship through education. However, to be both possible and desirable, the project must abandon the nation-state model. In other words, it must be adjusted to the EU’s transnational, pluralistic and non-state-based context. Far from replacing member states’ citizenship, a European citizenship education must be conceived in ways to jointly construct European and national citizenship. Both the member states and the EU institutions should play a role in this project and complete and balance each other. The EU should contribute to fostering European citizenship through education, by facilitating horizontal cooperation between the member states. In addition, it has the possibility to set up and to encourage transnational initiatives and programs. Actors and ways of putting this project into practice include not only public schools and media. Think tanks, foundations, civil society projects, and mobility programs bring a transnational dimension and have thus also a major role to play. A European citizenship education project should follow democratic lines, while considering the rights and liberties individuals have, both as (future) adults and as (future) citizens, but also as children. I argue that aims, contents and ways to foster European citizenship through education must be conceptualized accordingly. My dissertation aims at developing a theoretical model for a transnational European citizenship education. It elaborates on possible orientations, on legitimate aims and contents, on potential actors, as well as on suitable settings and places to foster this project. I then use my theoretical framework to study the EU approaches to European citizenship education. This involves conducting a qualitative content analysis of EU education discourses and policies (1973-2019) and semi-structured interviews with EU officials. My analysis demonstrates that the EU promotes European citizenship education initiatives since the beginning of its cooperation in education. I identify three different approaches that have been put forward to this end. I show that the EU lacks a consistent idea of the aims and the contents of a European citizenship education. This leads to unhappy tensions and contradictions. Furthermore, the EU regularly draws upon nation state categories and experiences. I argue that it needs to review certain priorities and more consistently orient its European citizenship education policies in a transnational direction. The latter is more appropriate, but currently remains under-explored. I conclude with some recommendations for future adjustments.

Electoral systems have an enormous importance on how political power is distributed, on governability and the dynamics of representation of any given democratic society. Political science has traditionally considered electoral systems to be stable institutions and has paid more attention to understand how political parties adapt to the electoral rules than to how “electoral institutions themselves are adapted by political parties” (Benoit 2004). However, given their importance, unveiling the factors that influence the change and the choice of electoral rules is crucial and an increasing number of studies has addressed the issue since the 1990s. <p>This dissertation lies at the crossroads between traditional explanations of the stability of electoral systems and the more recent interpretations of electoral system change. Through three empirical parts, this thesis shows how these literatures are reconcilable and complementary. This study encompasses a comprehensive set of explicative factors at the micro, meso and macro levels that shed light on the incentives and barriers to reform electoral systems. Methodologically, the large-N approach of this thesis goes beyond the usual case studies and small-N analyses that characterize the field of electoral system change. Besides, the consideration of cases of reforms and cases of stability contributes to a better understanding of the determinants of electoral system change. While traditional accounts of electoral system change are predominantly based on political parties’ self-interest, this study demonstrates that the context matters. In this regard, this dissertation has three main findings. <p>Firstly, this study calls into question the body of literature addressing the change of electoral institutions by analyzing the impact of different barriers in the success of reform debates. At the party level, it shows how intraparty division can constitute an important factor to explain institutional inertia. The analysis is based on the responses of Irish Members of Parliament (Teachtaí Dala, or TDs) to a number of survey items designed to measure their evaluations of the current electoral system. The study discusses how the heterogeneity of preferences within parties over this issue may act as a barrier for reform. Besides, at the micro level, it sheds light on the determinants of individuals’ incentives to support reform. Beyond the classical power-seeking motivations, individual legislators also appear to be driven by values and attitudes about the quality of democracy.<p>Secondly, this thesis focuses on institutional contexts. This study analyzes the capacity of institutions to deter reforms using empirical evidence of the occurrence of reforms and the duration of electoral systems in 17 European countries. Drawing on Lijphart’s framework of the patterns of democracy, this research analyzes the extent to which the elements that differentiate between majoritarian and consensus democracies can hinder electoral reforms. On the one hand, it shows the impact of individual institutions on the occurrence of reform and the duration of electoral systems. It demonstrates that higher numbers of veto players, more proportional electoral systems, limited vested interests of the incumbent parties, constitutional rigidity and the existence of judicial review can reduce the likelihood of reform. On the other hand, this study demonstrates that the different combinations of institutional elements provide important explanatory leverage on the duration of electoral systems. In this regard, contrary to what is often assumed, it is shown that the occurrence of electoral reforms is linked to the incumbents’ capacity to develop their preferred policies. Those systems in which power is more concentrated, that is majoritarian systems, appear to be those in which electoral systems reforms are more frequent. <p>Finally, the thesis explores the impact of external shocks on the likelihood of reform. On the basis of an analysis of a dataset of electoral reforms that have been enacted in Europe since 1945, this study demonstrates that economic crises and citizens’ dissatisfaction with democracy are related to the introduction of electoral reforms. However, the mechanism is mediated by the existence of new parties that capitalize on this dissatisfaction and that can threaten the established parties. In these circumstances, restrictive reforms – those that aim at hindering the entry of new parties - are more likely to be introduced, though too late to prevent the entry of these newcomers.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce mémoire de maîtrise défend qu’il n’est pas anecdotique que la question de la démocratie soit absente de l’œuvre philosophique de Michel Foucault. Au contraire, il soutient que le cadre théorique de la gouvernementalité neutralise la normativité démocratique et a fortiori, que la critique généalogique et l’esthétique de l’existence de Foucault confinent l’action politique à la sphère de l’éthique individuelle et conduisent à une esthétisation de la politique, irréconciliable avec un idéal démocratique à prétention universelle. Il maintient que le projet d’ontologie critique de nous-mêmes repose sur un décisionnisme fondé sur une disposition éthique en faveur de l’autonomie, mais que Foucault ne peut en reconnaître la valeur sans se contredire et échoue conséquemment à en tirer des conclusions politiques normatives. Le mémoire entreprend de reconstruire avec Castoriadis une conception philosophique de l’autonomie qui redonne une consistance politique et normative à la démocratie. Pour ce faire, il mobilise sa théorie de l’institution imaginaire de la société, l’ontologie de la création qui l’étaye et la philosophie de la praxis qui l’anime. À partir de sa définition comme incarnation politique de l’interrogation philosophique, ce mémoire conclut que la démocratie est essentielle à une vision de la politique informée par la valeur de l’autonomie individuelle et collective. Il examine finalement l’expérience historique de Mai 68 et les interprétations qu’en donnent Foucault et Castoriadis afin d’illustrer les débouchés politiques concrets de leur philosophie respective. / This dissertation argues that it is not anecdotal to find democracy absent from Michel Foucault's philosophical work. On the contrary, it claims that the theoretical framework of governmentality neutralizes democratic normativity, and a fortiori, that Foucault's genealogical critique and aesthetics of existence confine political action to the sphere of individual ethics and lead to an aestheticization of politics, irreconcilable with a democratic ideal with universal claims. It contends that the project of a critical ontology of ourselves rests on a decisionism founded on an ethical disposition in favour of autonomy, but that Foucault cannot recognize its value without self-contradiction and consequently fails to draw normative political conclusions. The dissertation sets out to reconstruct with Castoriadis a philosophical conception of autonomy that gives political and normative consistency to democracy. To this end, it mobilizes his theory of the imaginary institution of society, the ontology of creation that supports it, and the philosophy of praxis that drives it. Based on its definition as the political embodiment of the philosophical inquiry, this dissertation concludes that democracy is essential to a vision of politics informed by the value of individual and collective autonomy. Finally, it examines the historical experience of May 68 and Foucault's and Castoriadis' interpretations of it in order to illustrate the concrete political outcomes of their respective philosophies.

Ce mémoire est le résultat d’une étude du document « Un pont vers le futur », une plateforme politique néolibérale mise en œuvre au Brésil après la destitution de la présidente Dilma Rousseff en 2016. Le travail montre que les conséquences de ces politiques ont été un démantèlement systématique des institutions publiques et des politiques sociales, entraînant une dégradation et un recul de la qualité de vie de la population, désigné dans cet essai comme « démodernisation ». Notre motivation pour la réalisation de cette étude est la prise de conscience que le processus qui a conduit à la démodernisation au Brésil présente des similitudes avec celui observé dans d’autres pays, en révélant une intentionnalité dans le processus. Outre les différences propres à chaque pays, la démodernisation suit un cheminement prédéterminé. Dans le cas du Brésil, la feuille de route qui établit les étapes à suivre pour un changement de régime politique et économique est expliquée en détail dans le plan « Un pont vers le futur ». L’objectif de ce travail est de mieux comprendre la notion de démodernisation et de vérifier si le plan « Un pont vers le futur » peut être considéré comme un point d’inflexion qui marque le changement de cap vers un État néolibéral. Ce travail vise également à combler certaines lacunes pour une meilleure compréhension de l’histoire récente du pays entre 2013 et 2018 et à offrir une contribution aux études sur l’Amérique latine et le Brésil à la lumière de la notion de la démodernisation. / This paper examines the document “Ponte para o futuro” (“Bridge to the future”), a neoliberal political platform implemented in Brazil after President Dilma Rousseff was deposed in 2016. The work shows that these policies have resulted in the systematic dismantling of public institutions and social policies, leading to a deterioration and decline in the population’s quality of life, referred to in this essay as “demodernization”. The primary motivation for conducting this study is the realization that the process that led to demodernization in Brazil has similarities with events observed in other countries, revealing an intentionality in the process. Aside from the differences specific to each country, demodernization follows a predetermined path. In Brazil’s case, the roadmap that establishes the steps to be followed to achieve a change in the political and economic regime is explained in detail in the “Bridge to the Future” plan. The aim of this study is to gain a better understanding of the notion of demodernization, and to verify whether the “Bridge to the Future” plan can be considered an inflection point that marks the change of course towards a neoliberal state. This work also seeks to fill certain gaps to enable a better understanding of the country’s recent history between 2013 and 2018, and to offer a contribution to studies on Latin America and Brazil in the light of the notion of demodernization

Après des décennies de luttes sociales engagées pour la démocratisation des biotechnologies, des pays des quatre coins du globe assistent à l’essor de la « Do-It-Yourself Biology » (DIYbio). Dans le prolongement des mouvements source ouverte et DIY/Maker, la DIYbio entreprend de démocratiser les biotechnologies en les livrant aux mains du public. Le principe en étant que chaque citoyen doit pouvoir s’approprier et fabriquer librement des bio-artefacts. L’objectif de la présente thèse est de comprendre ce modèle démocratique, de saisir les enjeux sociaux et culturels soulevés par l’imbrication entre autonomie individuelle et bio-innovation sur laquelle il s’appuie, ainsi que ses résonnances à l’ère néolibérale. À la croisée des études sur la science et de la théorie critique, cette étude interroge la démocratie DIYbio à partir de son idéologie, une notion entendue non pas en un sens péjoratif, mais en tant qu’une vision du monde. L’hypothèse déployée à travers les chapitres pose que la démocratie DIYbio repose sur un déplacement de l’idéal d’autonomie politique, des facultés réflexives vers les facultés manuelles de bio-expérimentation, donnant lieu à ce que je nomme, en analogie avec le concept d’espace public, le « laboratoire autonome ». L’idéologie du laboratoire autonome y est examinée en dialogue permanent avec son alter ego technoscientifique, le programme de la biologie synthétique. Cette double focale fait ressortir l’engouement commun des domaines socio-politique et scientifique, pour les facultés manuelles comme médium privilégié de leurs activités. Conceptuellement, cette thèse puise dans les assises épistémologiques de la culture hacker, alors que son corpus analytique est composé d’entretiens qualitatifs menés auprès d’acteurs du réseau DIYbio, d’observations réalisées au sein de groupes DIYbio canadiens et de données documentaires. À l’aide de l’analyse du discours, six grands piliers de la structure idéologique du laboratoire autonome y sont mis à nu: l’articulation entre les inscriptions socio-culturelles des adeptes (artistes, techies et universitaires en biotechnosciences) et leur quête d’autonomie individuelle dans le travail de laboratoire; l’idéal d’une modalité de recherche présidée par des valeurs d’auto-référentialité et d’autodétermination normative, ouvrant par là à l’instauration d’un processus de laissez-faire bio-expérimental aux dépens de médiations sociales (telles que le savoir théorique, le jugement des pairs et l’enseignement universitaire) qui assoient la pratique de la science en tant qu’entreprise collective; la capacité d’innovation comme condition à l’autonomisation bio-expérimentale; le mode d’existence technologique assigné à la matière vivante et la conception de l’éthique comme conduite individuelle responsable; la démocratisation de la propriété intellectuelle sur les entités biotiques; et enfin, une lutte socio-politique en faveur du génie génétique conjuguée à une perspective positiviste de l’opposition publique aux biotechnologies. Je suggère que les soubassements idéologiques du laboratoire autonome répondent aux impératifs d’une « démocratisation néolibérale » des biotechnologies. L’approche manuelle de la démocratie DIYbio révèle somme toute une déprise des exigences de la démocratie délibérative, dans la mesure où y est promulgué non pas l’idéal de l’éthique de la discussion, mais plutôt l’ethos hacker de la source ouverte et sa défense de la souveraineté individuelle dans l’innovation. / After decades of social struggles over the democratization of biotechnologies, societies from all corners of the globe witness the burgeoning of « Do-It-Yourself Biology » (DIYbio). In the wake of the open-source and DIY/Maker movements, DIYbio claims that every citizen should be able to freely appropriate and make bio-artefacts. Accordingly, it undertakes the democratization of biotechnologies by putting them in the hands of the public. This doctoral dissertation seeks to understand this democratic model, to grasp the social and cultural stakes of the intertwining between individual autonomy and bio-innovation on which it is grounded, as well as and its neoliberal echoes. At the crossroads between science studies and critical theory, this study delves into the DIYbio democracy through its ideological content, understood here not in a derogatory sense, but rather as a vision of the world. Each chapiter explores the hypothesis that the democratic model of DIYbio rests on a displacement of the ideal of political autonomy, its center of gravity moving from mental towards manual faculties. This gives rise to what I call the « autonomous laboratory », a notion analogous to the concept of public sphere. The ideology of the autonomous laboratory is examined in constant dialogue with its technoscientific alter ego, namely synthetic biology. This twofold perspective highlights how both the sociopolitical and the scientific domains share a common cherishing of manual faculties as the prime medium of their activities. Conceptually, this study draws on the epistemological foundations of the hacker culture. The corpus analysed consists of qualitative interviews conducted with actors of the DIYbio network, of observations within Canadian DIYbio groups, and of documentary data. Through discourse analysis, this dissertation brings to light six pillars of the ideological structure of the autonomous laboratory: the sociocultural identities of the adherents—grouped as artists, techies and biotechnoscience academics—and their quest for individual autonomy in bio-experimental work; the ideal of a research model rooted on self-referentiality and normative self-determination, which fosters a bio-experimental laissez-faire process at the expense of social mediations (such as abstract knowledge, peer judgement, academic education) that ground the practice of science as a collective activity; the reliance of bio-experimental autonomy on the innovation regime; the technological mode of existence ascribed to living entities and the view of ethics as an individual responsible act of conduct; the democratization of intellectual property over biological entities; and lastly, the combination between a sociopolitical commitment to genetic engineering and a positivist representation of the public opposition to gene technologies. I suggest that the ideological cornerstones of the autonomous laboratory meet the exigencies of a “neoliberal democratization” of biotechnologies, and that the DIYbio hands-on approach to democracy reveals, all in all, a disengagement from deliberative democracy biddings. Rather than the ideal ethics of discussion, it favors the open-source hacker ethos ingrained in the individual autonomy on innovation.

Depuis la conférence de Berlin de 1885 qui a consacré le partage de l'Afrique jusqu'à ce jour, la République Démocratique du Congo (RDC) n'a jamais retrouvé sa liberté. De l'État Indépendant du Congo, propriété privée du roi des Belges Léopold II, à l'indépendance, en passant par la colonisation belge, la RDC a toujours été confrontée à différents conflits. Pour apporter certaines solutions à ces problèmes, l'auteur analyse les principales causes des conflits et des guerres qui déchirent la République Démocratique du Congo et propose le recours à la palabre comme moyen de résolution de ces conflits. La thèse montre l'avantage à moderniser la palabre et à l'intégrer dans les institutions de la RDC pour en faire un mode de gestion politique. Aussi, elle fait ressortir des affinités électives entre la palabre et la démocratie délibérative pour établir un parallélisme entre ces deux théories. Nous nous inspirons du modèle des Kongo, habitant la région du Bas-Congo. Lors de la conférence de Berlin, le pays a été divisé artificiellement par les puissances coloniales (La France, la Grande Bretagne, le Portugal, l'Allemagne, la Belgique, etc.). Suite à ce partage, le roi Léopold II hérita le Congo un territoire 80 fois plus grand que la Belgique comme propriété privée. Durant cette période, la gestion du pays a été catastrophique. Les actes de violences, la barbarie, les exactions, les viols et les exécutions ont été commis à l'endroit des populations congolaises. Suite à cette mauvaise gestion, le Congo a été cédé à la Belgique en 1908 pour devenir une colonie belge.

Abstract (version française suit)<p>Although the EU is a privileged point of focus for political science studies, its discursive activity has not received all the attention it deserves. This corpus analysis adopts a descriptive approach, based on the Neo-Aristotelian trend in argumentation theory, by using both analytical categories of classical rhetoric and (emic or etic) categories that belong to the conceptualization of the debate entertained by its own participants. The corpus consists of public interventions by representatives of the three main EU Institutions (Commission, European Council and Parliament). The speeches were pronounced between June and December 2005. Since it is discussed every seven years, the topic of the Financial Perspectives offers the possibility of making diachronic comparisons; it also allows identifying values, projects and means of the European construction at a rhetorical level. The last six months of 2005 followed two significant events: the conflicting attitudes of European Governments regarding the Iraq war and the rejection of the Constitutional Treaty by referendums.<p>In the absence of any other metaphysical or natural foundation, the technocratic enterprise provides the European project with a rational and secular justification that is not always assumed as such, though, by the presidents of the Commission. The conceptual metaphors stemming from the preambles to the treaties convey the idea that European integration will be achieved by triggering a gradual process that should lead to the realization of an ultimate aim.<p>From a rhetorical point of view, the Financial Perspectives are in need of legitimacy. In 2005, the rhetorical invocation of dates/milestones, abundantly used by former presidents of the Commission, does not seem to work anymore. Both the requirement of unanimity in the legislative procedure and the habitus of European deliberation make it necessary to find an agreement; this consequently promotes “consensus” as a meta-communicational argument. The notion of a “consensus” runs against such theoretical (epistemological) and pragmatic objections that it proves imperious to wonder about its origin and roots. One should take into account not only scholarly conceptions of “consensus” (Habermas, the Deliberative Democracy movement), but also naïve and popular visions of it.<p>The EU Institutions are aware of the difficulty they meet in awakening citizens’ interest, and they have developed their Communication Policy in order to give themselves the means to overcome this obstacle. A systematic reflection on their strategy should take into account the divergent opinions of Moravscik and Hix, as well as the possibility of grounding the EU project anew on a revival of ancient homonoïa.<p>DISCLAIMER. The content of this thesis represents solely the views of its author and cannot in any circumstances be regarded as the official position of the European Commission.<p><p><p><p><p><p><p>Résumé<p>Quoique l’Union Européenne (UE) soit un objet de prédilection pour les politologues, son activité discursive n’a pas reçu toute l’attention méritée.<p>La thèse offre une analyse de corpus effectuée sur base d’une grille de lecture incluant des catégories rhétoriques étiques et émiques. Elle adopte une approche descriptive puisée dans le versant néo-aristotélicien de l’étude de l’argumentation. Le corpus a été constitué d’interventions publiques tenues par les représentants des trois principales Institutions Européennes (Commission, Conseil Européen, Parlement Européen) entre juin et décembre 2005. Le sujet des Perspectives Financières, débattu à intervalles réguliers, permet des comparaisons diachroniques ;il permet aussi de contraster les valeurs, les projets et les moyens de la construction européenne. La conjoncture des six derniers mois de 2005 présente la particularité supplémentaire que le projet de Traité Constitutionnel venait d’être rejeté et que les gouvernements européens s’étaient auparavant divisés sur l’intervention en Irak.<p>En l’absence d’un fondement métaphysique ou naturel, l’entreprise technocratique fournit au projet politique européen une justification rationnelle et laïcisée, même si elle n’est pas assumée explicitement en tant que telle par tous les présidents de la Commission. Les métaphores conceptuelles mobilisées dans les préambules des traités traduisent le fait que l’unification européenne devrait s’accomplir à la fois par l’entremise de réalisations progressives et à travers la poursuite d’un objectif lointain.<p>Sur le plan rhétorique, les Perspectives Financières sont en manque d’une légitimité emblématique. La clause des rendez-vous, des étapes cruciales, abondamment utilisée dans le passé par les présidents de la Commission, cesse de fonctionner en 2005. La nécessité d’un accord, issue tant de la lettre de la procédure législative par unanimité que de la coutume des délibérations, est devenue matière à un argument méta-communicationnel qui en est arrivé à englober toute circonstance susceptible de faciliter le « consensus ». Cette dernière notion soulève des réticences théoriques (épistémologiques) et pragmatiques qui imposent de s’interroger sur son origine. La problématisation que nous avons opérée tient compte non seulement des conceptions savantes du « consensus » (Habermas, courant de la Démocratie Délibérative), mais aussi de ses variantes populaires ou vulgarisées.<p>Les Institutions Européennes sont conscientes de la difficulté qu’il y a à motiver l’intérêt citoyen, et elles ont voulu, à travers leur Politique de Communication, se donner les moyens de dépasser cet obstacle. La thèse mène, à ce propos, une réflexion plus générale qui tient compte des avis opposés de Moravcsik et Hix, et d’une éventuelle refondation dans l’homonoïa de la rhétorique classique.<p>DISCLAIMER. Le contenu de cette thèse représente le point de vue de son seul auteur et ne peut en aucune circonstance être considéré comme la position officielle de la Commission Européenne. <p> / Doctorat en Langues et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished