Des récits de voyage aux romans coloniaux européens, l’Afrique a toujours servi à affirmer les valeurs européennes, davantage qu’à montrer les réalités africaines. Quelles valeurs se dégagent alors du discours sur l’Afrique subsaharienne véhiculé par les romans pour la jeunesse parus en France et en Allemagne entre 1991 – fin de l’apartheid – et 2010 – cinquantième anniversaire des indépendances ? Quels regards portent ces romans sur l’Afrique subsaharienne ? Et quelles auto-images des Européens transparaissent à travers ces images de l’Afrique ? De nombreuses études insistent sur la pérennité de l’imaginaire colonialiste dans les productions culturelles européennes. Ce travail prend le parti de montrer dans quelle mesure il existe, dans bon nombre de romans pour la jeunesse, une volonté de prendre ses distances avec l’héritage colonialiste, voire à le dénoncer, ainsi que de favoriser l’entente interculturelle entre Européens et Africains et de sensibiliser aux problèmes socioéconomiques de l’Afrique. Or, ces « bonnes intentions » se heurtent régulièrement à des limites et à des paradoxes. Cela donne lieu à un écart entre les valeurs explicitement défendues par les textes et celles, moins avouables, que les textes véhiculent involontairement. À travers un corpus de plus de 120 romans pour la jeunesse sur l’Afrique subsaharienne parus en France et en Allemagne, ce travail identifie les manifestations narratologiques de cet écart et explore des pistes possibles pour le réduire. / From travel writing to colonial European novels, Africa has always been used to affirm European values more than to show African realities. What values emerge then from the discourse on sub-Saharan Africa conveyed by the novels for young people published in France and Germany between 1991 – end of the Apartheid – and 2010 – 50th anniversary of the African Independences? How do these novels portray sub-Saharan Africa? And what self-images of Europeans appear through these images of Africa? Many studies insist on the persistence of the colonialist imagination in European cultural productions. This work looks at the extent to which many novels for young people try to distance themselves from the colonial heritage, or to criticize it, and to encourage intercultural understanding between Europeans and Africans and raise awareness of African socio-economic problems. These “good intentions” regularly run into limits and paradoxes. This gives rise to a gap between the values explicitly defended by the texts and those, less praiseworthy, that the texts convey involuntarily. Through a corpus of more than 120 novels for young people about sub-Saharan Africa published in France and Germany, this work identifies the narratological manifestations of this gap and explores ways to reduce it. / Angefangen von historischen Reiseberichten bis hin zu den Kolonialromanen steht Afrika in der europäischen Literatur eher als Sinnbild für europäische Werte als für afrikanische Realitäten. Welche Werte wurden zwischen 1991 (dem Ende der Apartheid) und 2010 (dem fünfzigsten Jubiläum der Dekolonisation) im Afrikadiskurs der Kinder- und Jugendromane in Frankreich und Deutschland vermittelt? Welche Afrikabilder überliefern diese Romane? Und vor allem: welches Selbstbildnis der Europäer offenbart sich durch diese Afrikabilder? Viele Studien haben gezeigt, dass der Einfluss des kolonialistischen Erbes in den kulturellen Produktionen Europas immer noch nicht gänzlich verschwunden ist. Diese Arbeit zeigt, dass viele der Kinder- und Jugendromane sich einerseits von genau diesem kolonialistischen Erbe distanzieren wollen oder es sogar anprangern, und versuchen damit interkulturelle Arbeit zu leisten. Diese Absicht entwickelt andererseits jedoch häufig ihre eigenen Paradoxe und stößt somit an ihre Grenzen. Das führt zu einer Abweichung zwischen den Werten die explizit, und jenen, die unwillkürlich von den Texten vermittelt werden. Anhand eines Korpus von mehr als 120 Kinder- und Jugendromanen aus Frankreich und Deutschland analysiert diese Arbeit die erzähltheoretischen Merkmale dieser Abweichung und erforscht Möglichkeiten, diese auf narratologischer Ebene zu beheben.

Cette thèse porte sur la mise en place de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne, et dont l’artisan politique -souvent dénigré dans ce rôle majeur- n’est autre que le Ministre de l’Enseignement supérieur français Claude Allègre. Qualifié de processus des plus ambitieux jamais réalisé dans le domaine de l’enseignement supérieur européen, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l’enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de ces Etats sur la base du LMD.Initié dans le cadre d’un processus intergouvernemental, sur une base volontariste d’Etats désireux d’intégrer cet espace européen de l’enseignement supérieur prévu pour 2010, ce processus qui a tenu à l’écart la Commission européenne, du moins un temps, rassemble plus de 47 Etats signataires aujourd’hui ; près de la moitié sont des Etats extra-communautaires.L’objectif de cette étude est d’analyser le rôle et le degré de contribution de la France, et d’acteurs français au travers de la politique française menée dans ce domaine depuis la fin des années 1960, à nos jours.Une étude de cas spécifique à la France, nous permettra de nous interroger sur la place de la France dans le processus de Bologne, en présentant un état des lieux des forces et des faiblesses de la France dans le cadre de l’application de ce processus. / France and the construction of the European Higher Education Area (EHEA), since the beginning of sixties to the present day.This thesis focuses on the implementation of the European Higher Education Area (EHEA), initiated in 1998-1999 by the Sorbonne-Bologna process, and whose policy-maker often vilified in this role-has been the French Minister of National Education, Research and Technology, Claude Allègre.Identified as one of the most ambitious process ever attempted in the field of European Higher Education, its key objective is to establish harmonized European degrees of Higher Education, in order to make the national systems of these states comparable and compatible, based on the LMD.Launched as part of an intergovernmental process on voluntary basis to countries wishing to integrate this European area of Higher Education in 2010, this process that kept out, for some time, the, the European Commission, brings together more than 47 signatory States today nearly half are non-European states.The objective of this study is to analyze the role and level of contribution of France, and French actors through French policy conducted in this area in the beginning of 1960s, until present day.A case study specific to France, will allow us to consider the place of France in the Bologna process, presenting an overview of France’s strengths and weakness in the implementation of this process.

Le concept de travail décent a été présenté par le Directeur général du Bureau international du travail, en 1999, comme l’objectif prioritaire de l’Organisation internationale du travail permettant à chaque femme et chaque homme d’exercer une activité dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe quatre piliers interdépendants que sont l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la promotion des droits au travail. De manière inédite, l’OIT impose un cadre d’action pour tous les États membres. Evoluant en fonction des conditions socio-économiques de chaque État membre, le concept de travail décent est susceptible d’être défini localement tout en ayant un contour universel. La traduction du concept est facilitée par le biais des programmes par pays de travail décent (PPTD), relevant de la coopération technique du BIT, et des indicateurs mesurant le travail décent. Le concept apparaît alors comme un objectif de portée universelle et non comme une norme juridique. Si la coopération technique de l’OIT facilite la réalisation du travail décent, son action normative est également essentielle. L’action normative doit aussi s’orienter vers le concept de travail décent, comme le montrent la Convention du travail maritime adoptée par la Conférence internationale du travail en 2006 et la Convention n°189 concernant le travail décent des travailleurs domestiques adoptée en 2011. Toutefois, perçu comme un slogan politique pour redonner une visibilité à l’OIT, fragilisée par le contexte de la mondialisation, le concept de travail décent a été critiqué pour son caractère minimaliste et ignoré au sein de l’UE. La confrontation entre le concept de travail décent et le droit de l’Union révèle alors un paradoxe entre l’accroissement des conditions de vie et de travail indécentes au profit d’un renforcement du droit du marché du travail ainsi que du droit du marché intérieur et l’engagement de tous les États membres de l’UE d’être liés à la Déclaration de l’OIT de 1998. Pourtant, la situation économique et sociale actuelle au sein de l’Union européenne interroge sur la nécessité et la possibilité d’intégrer le concept de travail décent, qui révèle une approche particulière du travail, en droit de l’Union européenne. En effet, la réflexion sur un régime de travail réellement humain centrée sur les valeurs de justice sociale et de dignité humaine trouve tout son sens dans le contexte actuel de la gouvernance économique au sein de l’Union européenne et des mesures d’austérité envisageant le travail sous l’angle du marché et des échanges. La justice sociale dans le sens que lui a donné la Déclaration de Philadelphie de 1944 puis le concept de travail décent, c’est-à-dire celui de l’action, est aujourd’hui indispensable pour la protection des personnes et de l’environnement. La situation actuelle au sein de l’UE constitue donc un enjeu pour l’OIT dans sa capacité à imposer la traduction du concept de travail décent en droit social européen et pour l’UE elle-même. Le concept de travail décent propose des solutions pour l’action normative, il implique des exigences pour le législateur et le juge de l’UE. A l’instar de l’OIT, l’UE doit orienter son action normative vers le concept de travail décent pour renforcer la place des droits sociaux fondamentaux face aux libertés économiques. Cette nouvelle orientation nécessite alors pour l’UE de prendre appui sur les instruments de l’OIT, en particulier sur ses conventions et déclarations ainsi que sur la coopération technique prenant en compte ses spécificités. / The concept of decent work has been presented by the Director-General of the International Labour Office, in 1999, as an International Labour Organisation’s priority objective enabling every woman and man to exercise an activity in conditions of freedom, equity, security and dignity. This concept brings together four independent pillars that are employment, social protection, social dialogue, respecting, promoting and realizing the fundamental principles and rights at work. In a new way, the ILO imposes a framework of action for all Member States. Depending on the socio-economic conditions in each Member State, the concept of decent work is likely to be defined locally while having a universal outline. The translation of the concept is facilitated through Decent Work Country Programs (DWCPs) under ILO technical cooperation, and indicators measuring decent work. The concept of decent work therefore appears as an objectif of universal scope and not as a legal norm. If ILO’s technical cooperation facilitates the achievement of decent work, its normative action is also essential. Normative action must also be directed towards the concept of decent work, as reflected in the Maritime Labour Convention adopted, in 2006, by the International Labour Conference and in the Convention n° 189 concerning decent work for domestic workers adopted in 2011. The concept of decent work, seen as a political slogan to give visibility to the ILO, weakened by the contexte of globalization, was criticized for its minimalist nature and ignored within the European Union. The confrontation between the concept of decent work and the law of the European Union reveals a paradox between the increase in indecent living and working conditions in favor of a strengthening of labor market law and market law and the commitment of all EU member states to be linked to the ILO Declaration of 1998. Yet, the current economic and social situation in the European Union raises the question of the need and possibility of integrating the concept of decent work, which reveals a particular approach to work, in European Union law. Reflection on humane conditions of labour centered on the values of social justice and human dignity makes sense in the current context of economic governance in the European Union and the austerity measures considering the work from the perspective of the market and trade. Social justice in the sense given to it by the Declaration of Philadelphia of 1944 and then the concept of decent work, that is to say the principle of action, is today indispensable for the protection of people and the environment. The current situation in the EU is therefore an issue for the ILO in its own ability to impose the translation of the concept of decent work into European social law and for the EU itself. The concept of decent work proposes solutions for normative action and thus it implies requirements for the legislator and the judge of the EU. Like the ILO, the EU must direct its normative action towards the concept of decent work to strengthen the place of fundamental social rights in the face of economic freedoms. This new approach requires the EU to build on ILO’ instruments, in particular on its conventions and declarations and on technical cooperation taking into account its specificities.

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ? / To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?

La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge del’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans lecontrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre desactes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurerl’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintesjuridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, laCour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et dudroit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteursconcernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers ladétermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations,l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme lajuridiction suprême de cet espace normatif. / The distinction between fact and law is central to the organization of remedies.It exerts, through its variety of forms and meanings, a decisive influence on the Court and onthe function of the authorities that the former reviews. In order to fully grasp its significance inthe balance of power that the European Court of Justice has established, one has to discardany preconception related to the distinction between fact and law (especially those present inmunicipal law). This in turn leads to the understanding of the manner in which the EuropeanCourt specifies the distinction, should it concern the review against legal acts or the ways ofchallenging case law. Whilst doing this, the European Court remains wary of the acceptabilityof its decisions, thus taking into account several legal constraints. As a normative authorityand as the authentic interpreter, the European Court of Justice uses the distinction betweenfact and law as a way to divide the competences of the actors concerned with theimplementation of EU law. By performing this specification, it defines the way the legalsystem entitles these actors. In this way, the European Court of Justice emerges as theSupreme Court of this normative space.

L'objet principal de la thèse est d'analyser les interrelations entre le droit et l'économie et leurs conséquences (définition de la qualité, trajectoire technologique, segmentation des marchés,...). Il ne s'agit pas de décrire ce que le droit " fait dans l'économie " mais comment règles juridiques et règles techniques peuvent se coupler et rendre compatibles des objectifs a priori contradictoires.<br /><br />La première partie retrace les politiques d'intervention en matière de sécurité et de santé publique, de la révolution au marché unique européen. Les répercussions de la fraude industrielle sur la population ouvrière ont donné naissance à un cadre législatif répressif. La nécessité de contrôler la justesse des transactions s'est accompagnée d'une définition " officielle " des caractéristiques des biens alimentaires. Avec l'émergence d'un droit des consommateurs au 20e siècle et l'accélération du processus d'intégration européenne, les normes techniques sont devenues le mode de preuve privilégié de la sécurité.<br /><br />La seconde partie traite, à partir d'observations dans les commissions, de l'art et la manière de formaliser les risques d'accidents et de les traduire en tests reproductibles. Les problèmes de coordination entre firmes et les conséquences de la normalisation sur l'évolution des marchés sont analysés. Une attention particulière est portée sur les situations d'interaction entre les produits et leurs environnements ainsi que sur les contraintes de preuves et d'argumentation que doivent respecter les participants pour faire valoir leurs points de vue. Les problèmes concernant l'innovation et l'évolution technologique font l'objet d'un traitement spécifique.<br /><br />La troisième partie, enfin, est consacrée à la place de la sécurité dans les stratégies industrielles des firmes, aux répercussions de la normalisation sur leurs organisations internes, et aux conséquences politiques de l'élaboration décentralisée des règles substantielles (le décideur public se contentant d'établir des principes). A partir d'une analyse critique des justifications économiques du droit et de l'intervention de l'État, sont mis en évidence les mécanismes institutionnels nécessaires pour que le dispositif de prévention aboutisse à une sécurité effective.

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite. / International insolvency is a complex subject that has given rise to a long and sharp doctrinal debate between supporters of systems of territorialism and of universality. An insolvency is international where a debtor possesses goods or creditors in more than one country. Since the matter of bankruptcy is often very different from one country to another, the application of the system of plurality, which is retained in the majority of countries, raises several problems, particularly with regard to the coordination between several bankruptcies and the lack of protection of creditors, largely because plurality grants effects that are limited to the recognition of the foreign bankruptcy procedures. Indeed, in the presence of concurrent procedures of bankruptcy, the following questions must be addressed: Which is the court having jurisdiction to open and organize the bankruptcy? Which law is applicable? In which States will this bankruptcy produce effects? This thesis will establish a comparison between the Canadian system and the European system with respect to international bankruptcy. The Canadian legislator recently planned to modify its legislation on bankruptcy in order to better foster international co-operation in the realm of international bankruptcy. The Canadian Bill C-55 largely reiterates the provisions contained in the Model Law on cross border insolvency (UNCITRAL). Bill C-55 thus facilitates the recognition of foreign decisions of bankruptcy, it grants a greater scope to the effects of this recognition and it aims to coordinate multiple bankruptcy procedures by establishing a "hierarchisation" there of that is relatively similar to the European system. However, the Canadian project does not achieve the goal of universality as well as does the European regulation 1346/2000 with respect to equal treatment between local creditors and foreign creditors. If the Model Law offers all States the considerable practical utility for many incidences of international co-operation, the harmonization of international bankruptcy will depend on the adoption of the Model Law in various domestic legislations. Although several countries have inserted this model in their legislation on bankruptcy, it is not yet possible, at the present time, to speak of an international law of bankruptcy.

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. La polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il d’y substituer un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. / When the treaty of Lisbon gave Charter of Fundamental Rights of the European Union its legally binding force, it gave rise, in article 67, paragraph 1, of the Treaty on the Functionning of the European Union, to a legal obligation to respect fundamental rights while building the Freedom, Security and Justice Area. As this legal obligation concerns all the rules of this space, it raises questions in the European Judicial Area in civil and commercial matter where rules coordinating national legal systems are partially resistant to the influence of fundamental rights. Polysemy of the notion of respect make it possible to consider different ways for the Charter and the European Judicial Area law to interact. If the hierarchical principle seems to be the most obvious way to ensure the respect of the Charter, it transpires to be inappropriate by itself and because of the specific context fort the application of the Charter commanded by the European Judicial Area. So, it would be more convenient to substitue the hierarchical principle with a more supple way of interaction, the combination, so as to conform the studied space to the article 67, paragraph 1, of the Treaty on the Functionning of the European Union.

Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation qui sont autant d’obligations qui pèsent sur le juge national. La CJUE partage en grande partie ces principes, mais possède ses particularités et hésite encore à s’aligner sur le contrôle du juge de Strasbourg. Le juge français est quant à lui confronté à des directives d’interprétation qui sont de simples conseils, tandis que la Cour de cassation se refuse à opérer un autre contrôle que celui de la dénaturation. Dès lors, elle n’est pas en mesure de redresser les fautes commises par les juges du fond notamment, et encourt le risque d’engager la responsabilité de l’Etat français devant la Cour EDH. Si la Cour de cassation a entamé une réflexion sur la façon de rendre la justice en coordination avec les cours européennes, la modification du système herméneutique français se heurte à de nombreux obstacles révélateurs de la conception traditionnelle du droit français des obligations. / With the case of Pla and Puncernau versus Andorra on 13 July 2004, the European Court of Human Rights has made a dramatic entrance in the supervision of the interpretation of private contracts. Defending a realist conception of law, it developed European Principles of interpretation, which are obligations for national courts. The CJEU largely shares these principles, but has its particularities and it is still reluctant to align with the Strasbourg Court’s supervision. The French judge is itself faced with interpretive guidelines that are simple advice, while the Court of Cassation refused to operate another supervision than the denaturation. Therefore, it is not able to correct the errors committed by the trial judges in particular, and takes the risk to commit a violation of the European law. If the Supreme Court considers by now how to deliver justice in coordination with the European courts, changing the French hermeneutic system faces many obstacles revealing the traditional conception of French law of obligations.

Le déclin de l'Europe au XXe siècle est un fait incontestable. Peut-on ou doit-on franchir le pas et affirmer que l'Europe, comme civilisation, est condamnée à la décadence? Raymond Aron a analysé durant plus de 50 ans l'évolution de l'Europe à travers ses différentes facettes : idée, construction institutionnelle, sentiment. Il affirme la crise de l'Europe, comme crise de civilisation, pour mieux la combattre. L'Europe a un avenir à condition de penser son Histoire. L'Histoire n'est ni la promesse d'un progrès certain ni la condamnation définitive à la décadence. Le réalisme aronien souhaite éviter deux extrêmes : le moralisme et le cynisme. La proposition de cette thèse est l'introduction du terme «oscillation» entre déclin et vitalité historique : de la décadence au déclin, du déclin à la crise, de la crise au conflit, du conflit à la vitalité, de la vitalité à la créativité et de la créativité à l'action. L'oscillation doit mettre en tension l'Europe pour passer de la crise à la métamorphose. La vertu est le chaînon manquant entre déclin et vitalité historique. Elle permet à la tension de revenir à un point d'équilibre. L'accomplissement de la vertu met en pratique la potentialité, la réponse au défi, l'engagement et la vitalité historique. La survie de la civilisation européenne tient en cette ligne de crête fragile mais tremplin vers un renouveau. / The decline of Europe in the twentieth century is an indisputable fact. Can or should we go ahead and say that Europe, as a civilization, is doomed to decadence? Raymond Aron analyzed for more than 50 years the evolution of Europe through its various facets: idea, institutional building, feeling. He assures the crisis in Europe, as a crisis of civilization, to better fight it. Europe has a future. This is about thinking History. History is not the promise of some progress nor the final sentence to decadence. The realism of Aron wants to avoid two extremes: moralism and cynicism. The proposal of this thesis is the introduction of the word "oscillation" between decline and historical vitality: from decadence to decline, from decline to crisis, from crisis to conflict, from conflict to vitality, from vitality to creativity, and from creativity to action. The oscillation should literally energize Europe so as to transform crisis and conflict. Virtue is the missing link between decline and historical vitality. It allows energy to become harmonious again, to its point of equilibrium. The fulfillment of virtue puts into practice potentiality, the answer to challenge, commitment and historical vitality. The survival of the European civilization lies in this delicate edge that is a springboard to a revival.