Le législateur a introduit, à la fin des années 1980, une institution permettant à tout individu majeur et apte de confier, advenant son inaptitude, son bien-être, la gestion de ses biens et, de façon générale, sa protection à une personne en qui il a confiance. Cette institution s’appelle le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant. Toutefois, les besoins du mandant ne peuvent être déterminés avec précision avant la survenance de son inaptitude. Cette situation a amené une certaine doctrine, en vue d’assurer la sauvegarde de l’autonomie résiduelle du mandant, à invoquer en matière de mandat de protection les principes gouvernant les régimes de protection. Malheureusement, en l’absence de disposition expresse à cet effet, il semble que cette voie ne puisse être adoptée. En conséquence, le présent mémoire tente de démontrer que les principes énoncés à la Charte des droits et libertés de la personne et les fondements du régime contractuel prévu au Code civil du Québec permettent d’assurer la protection du mandant dans le respect de ses intérêts et de ses attentes légitimes. Cette approche concilie également le respect de l’autonomie résiduelle du mandant, de ses volontés et de son besoin de protection et assure l’efficacité de l’institution. / In the late 1980s, the legislator introduced an institution allowing an individual of full age and able to exercise his civil rights to entrust, in the event of his inability, his well-being, the administration of his patrimony and, in general, his protection to a trusty person. This institution is called the mandate given in anticipation of the mandator’s incapacity. However, the onset of the mandator’s inability is a precondition to an accurate evaluation of his needs. This situation has led a certain doctrine, in order to safeguard the residual autonomy of the mandator, to invoke the principles governing the protective supervision of a person of full age. Unfortunately, without a specific provision to that effect, it appears that this pathway cannot be adopted. Accordingly, this text attempts to demonstrate that the principles brought up by the Charter of human rights and freedoms and the general provisions governing contractual agreements under the Civil Code of Québec allows to ensure the protection of the mandator in respect of his interests and his legitimate expectations. This approach also reconciles the respect of the mandator’s residual autonomy, his wishes and his need of protection and ensures the effectiveness of the institution.

Le traité de Versailles semble marquer une rupture géopolitique profonde sur la scène internationale. Il place la France dans une position hégémonique (provisoire) en Europe et met le Proche-Orient au cœur des mutations et des innovations de l’entre-deux-guerres. L’effondrement de l’Empire Ottoman avec lequel la France entretenait des liens privilégiés depuis longtemps, la redistribution du pouvoir et des frontières qui en résulte, l’émergence de la SDN, porteuse de la doctrine de la sécurité collective et d’une réflexion sur de nouveaux cadres de domination visant des objectifs et des ambitions renouvelés, sont autant de facteurs qui reconfigurent les relations entre la France et les pays du Levant. En 1919, la France se voit confier par la SDN le mandat de conduire la Syrie à l’autonomie, en l’accompagnant dans son développement économique, social, politique et culturel. Les relations entre la France et la Syrie sont désormais réglées par la Charte du mandat qui encadre et par les usages plus ou moins décalés qu’en font les acteurs en fonction de la conjoncture et des tensions dans la société et entre les nations et du caractère antagoniste ou conciliable des ambitions de chacun… / The Treaty of Versailles appears to mark a profound geopolitical disruption on the international scene. It puts France in a hegemonic position (provisional) in Europe and the Middle East makes the heart mutations and innovations of the period between the wars. The collapse of the Ottoman Empire which France maintained close ties for a long time, the redistribution of power and boundaries that result, the emergence of the League, carrier of the doctrine of collective security and reflection on new domination frameworks objectives and renewed ambitions, are all factors that reconfigure the relationship between France and the Levant.In 1919, France was entrusted by the League of Nations mandate to lead Syria to autonomy, accompanying it in its economic, social, political and cultural. Relations between France and Syria are now set by the Charter of office that oversees and by the way, more or less offset than the actors do depending on the situation and the tensions in society and among nations and character antagonist or reconcile the ambitions of each ...

La transparence des personnes morales en droit administratif se présente comme un argument visant à faire prévaloir la réalité de la situation d’une personne morale sur sa forme. L’argument de transparence entraîne une modification du rapport d’altérité entre deux personnes morales dont l’une est entièrement contrôlée par l’autre : alors qu’elles sont distinctes l’une de l’autre, le juge assimile l’organisme dépourvu d’autonomie à un service de la personne publique. La transparence n’est toutefois pas dotée d’un régime juridique stable et cohérent. L’opération de qualification est accessoire à sa mise en oeuvre, de sorte que les rapports juridiques entre les personnes morales varient. La personne morale n’est regardée comme « transparente » qu’à l’occasion d’un litige pour la résolution d’un problème juridique précis ; elle peut à nouveau être regardée comme distincte de la personne publique lors d’un nouveau procès. Avec cette technique, le juge administratif met en échec les effets de contournement des règles du droit administratif sans créer de règles ou d’exceptions jurisprudentielles nouvelles. Aux côtés du mandat administratif, l’argument de transparence permet de compléter l’arsenal de protection de la compétence du juge administratif et du respect des règles propres à l’administration, dont les effets et la portée peuvent être mesurés et adaptés aux situations. Il permet également aux requérants d’envisager une stratégie juridique susceptible de faire sauter l’obstacle de la personnalité morale de l’organisme que maîtrise totalement l’administration. / Piercing the veil of corporate entities in French administrative law appears as an argument which aims at letting the reality of the situation of a corporate entity prevail over its form. This argument of transparency modifies the relation of alterity between two corporate entities in which one is completely controlled by the other: while they are distinct from each other, the judge assimilates the organization devoid of autonomy to a service belonging to the public entity. However, transparency is not provided with a stable and coherent legal regime. The operation of qualification is incidental to its implementation, so that judiciary relations between corporate entities vary. The corporate entity is only regarded as “transparent” in the course of a litigation concerning the resolving of a precise judiciary problem; it can be considered as distinct again from the public entity at a new trial. With this process, the administrative judge defeats the bypassing of the rules of administrative law without creating any new rule or jurisprudential exception. Together with administrative mandates, the argument of transparency allows to complete the arsenal of protection of the administrative judge’s authority and to enforce administrative rules, whose effects and reach can be measured and adapted to situations. It also allows petitioners to consider a legal strategy that may overcome the obstacle posed by the corporate entity of the organization which is completely controlled by the administration

L’objet de notre recherche est de définir la politique du Saint-Siège face à la « Question de Palestine », durant la période qui va de la Déclaration Balfour (1917) à la création de l’État d’Israël (1948). À ce moment précis de l’Histoire où les Britanniques s’apprêtent à recevoir de la Société des Nations un mandat plaçant la Palestine sous leur tutelle, la « renaissance » d’Israël pose à l’Église catholique un double problème. Sur le plan politique, les pressions des diplomaties arabes et de la Congrégation pour l’Église orientale empêchent toute ouverture vers la création d’un État hébreu, le Vatican redoutant que les chrétiens arabes n’en paient le prix. Sur le plan théologique, le retour du peuple juif sur la Terre de la promesse pose à l’Église une question inédite. Cette restauration temporelle ne démontre-t-elle pas en effet que l’Alliance entre Dieu et le peuple d’Israël reste valide ? Et si Israël demeure le peuple élu, quelle est la raison d’être de l’Église ? Si le christianisme est par essence universel, il n’est pas pour autant dissocié de l’Histoire, et notamment de celle du peuple d’Israël « dont le Christ est issu selon la chair » (Rm 9, 3-5). Il s’agit donc de comprendre le particulier enchevêtrement du temporel et du spirituel dans cette région tourmentée du monde qu’est le Proche-Orient. / The object of this research is to define the policy of the Holy See faced with the “Palestinian Question” during the period dating from the Balfour Declaration (1917) to the creation of the State of Israel (1948). At the precise moment in history when the British received a mandate from the League of Nations placing Palestine under their tutelage, the “rebirth” of Israel posed a dual problem for the Catholic Church. On the political front, the pressures imposed by Arab diplomats and the powerful voice of the Congregation of Eastern Churches prevented any talk of creating a Jewish state, the Vatican's stance being that Christian Arabs should not pay the price for this. On the theological front, the return of the Jewish people to the Promised Land posed a new question for the Church. Did not this return prove that the relationship between God and the people of Israel was still valid ? If Israel remained the chosen people what would be the justification for the Church? If Christianity is essentially universal this does not disassociate it from its history, especially that of the people of Israel "of whom as concerning the flesh Christ came " (Rm 9: 3-5) It is therefore important to understand the particular overlap of politics and religion in this troubled region of the world which is the Middle East.

« La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus que jamais contemporain. Face à la crise de la justice civile, mais aussi devant son évolution rapide, les choix de politique législative actuels font preuve d’une volonté de renforcer la représentation obligatoire par avocat. Bien que la représentation et l’assistance du plaideur en justice soient utilisées quotidiennement, leur définition et leur finalité en procédure civile restent obscures. Qu’est-ce que « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? À quoi sert « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? Notre étude tend à la résolution de ce double problème. À cette fin, nous examinons la nature et la fonction de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice. Quant à leur nature, il convient d’analyser leurs composantes conventionnelle et institutionnelle comportant leurs réalités intérieures et extérieures qui les définissent en droit. Quant à leur fonction, il faut approfondir leurs finalités d’intérêt privé et d’intérêt général visant respectivement la protection des droits fondamentaux du plaideur et la bonne administration de la justice. Cette étude permet d’apporter une définition de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice, de leur restituer toute leur valeur en procédure civile au regard de leur finalité, de fournir des réponses aux problématiques rencontrées dans la pratique juridictionnelle et d’enrichir la réflexion sur l’avenir de la procédure civile. Elle aboutit à des propositions sur une réforme de la procédure civile fondée sur la représentation à l’instance par avocat. / "Legal representation and legal assistance of litigant" is a classic topic, more than ever contemporary, though. In front of civil justice crisis and its rapid evolution, current legislative choices show a willingness to strenghten legal representation by lawyer. Despite the use of legal representation and legal assistance of litigant on a daily basis, their definition and finality remain obscure. What is "legal representation and legal assistance of litigant" ? Which is the purpose of "legal representation and legal assistance of litigant" ? This study tends to solve this double question by examining the nature and the function of legal representation and legal assistance of litigant. As for their nature, it is their conventional and institutional components including their internal and external realities that contibute to their legal definition, that must be analysed. As for their function, it is necessary to delve into their private and general interest aims that respectively tend to protect the fundamental rights of the litigant and the proper administration of justice. This study permits a definition of legal representation and legal assistance of litigant, restores their value in civil procedure with regard to their purpose, provides answers to the judicial practice problems and permits to enrich the reflection on civil procedure’s futur. It leads to proposals for a reform of the civil procedure based on legal representation by lawyer.

Syftet med denna studie är att undersöka hur första linjechefer upplever sina förutsättningar att leda och fördela arbetet i offentlig organisation samt hur de upplever sitt stöd från HR. Vi såg ett gap kring det valda syftet och ville undersöka det vidare. Studien har genomförts med en kvalitativ metod där intervjuer har genomförts med sju första linjechefer. Organisationen är stor och belägen i Mellansverige. Efter att alla intervjuer genomförts sammanställdes och analyserades resultaten i förhållande till tidigare forskning och annan litteratur, för att se om den insamlade empirin överensstämde med det teoretiska ramverket. Det framkommer varierande svar från första linjecheferna, vissa upplever att de har goda förutsättningar i sin roll medan andra inte upplever det. Vid frågan om förväntningar på HR svarar vissa att de upplever bristande stöd och tycker att det finns en viss kompetensbrist, medan andra är nöjda med sitt stöd från HR och får svar snabbt med bra återkoppling. Det framgår även att relationen mellan HR och linjecheferna är betydelsefull, men att det finns önskan om ett mer närvarande HR stöd. I det stora hela upplever vi att första linjecheferna är generellt nöjda med deras arbetssituation idag, men att det finns förslag på förbättringar. / The purpose of this study is to investigate how first-line managers perceive their conditions to lead and distribute work in a public organization and how they perceive their support from HR. We saw a gap around the chosen purpose and wanted to investigate it further. The study was conducted using a qualitative method where interviews was carried out with seven first-line managers. The organization is large and located in central Sweden. After all interviews were completed, the results were compiled and analyzed in relation to previous research and other literature, to see if the collected empiricism was consistent with the theoretical framework. There are varying answers from the first-line managers, some feel that they have good conditions in their role, while others do not. When they were asked about expectations from HR, some responded that they experienced a lack of support and think there is a certain lack of competence, while others were satisfied with their support from HR and received answers quickly with good feedback. It also appears that the relationship between HR and the line managers is important, but there is a desire for more present HR support. Overall, we feel that the first-line managers are generally satisfied with their work situation today, but that there are suggestions for improvements.

La démocratie représentative reste un régime essentiellement représentatif qui a été conçu précisément pour exclure la participation directe de l’universalité des citoyens à la prise de décisions politiques. L’introduction d’instruments de la participation directe, en forme de l’e-démocratie, crée un conflit au sein de ce régime, conflit qui ne sera résolu que par un aménagement de la notion de démocratie représentative, voire sa substitution par une autre notion, ayant vocation à concilier les exigences de la participation et de la représentation. Cette thèse se propose de réfléchir à un modèle de régime politique-type susceptible de permettre l'intégration de l'e-démocratie.Une telle intégration met en lumière l’interdépendance entre la démocratie et les droits fondamentaux qui sont menacés de manière inédite à l’ère numérique. La possibilité d’introduire l’e-démocratie est donc conditionnée à la protection renforcée des droits essentiels : la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée, ainsi qu’à la reconnaissance de nouveaux droits fondés sur l’autodétermination personnelle. L’introduction de l’e-démocratie peut également remettre en cause certains concepts bien établis, tels que le principe majoritaire, ou exiger leur reconsidération, comme dans le cas de la bonne gouvernance. / Representative democracy remains essentially a representative government that was created precisely to avoid all the citizens to participate directly in political decision-making. Implementation of direct participation’s instruments in form of e-democracy creates a conflict within this government, a conflict which can be solved only by a renewal of representative democracy concept, even its substitution by another idea committed to reconciling representation and participation. This thesis aims a reflection on a concept of government capable of integrating e-democracy.Such an integration highlights the interdependent character of the link between democracy and human rights that are exposed to totally new threats in the digital era. The possibility to introduce e-democracy is conditional upon the reinforced protection of such essential rights and freedoms: as freedom of expression and right to respect for private and family life in the digital environment, as well as recognition of new rights based on personal self-determination. Implementation of e-democracy can also challenge well-established concepts such as majority principle or require their reconsideration, as in the case of good governance.

L’objectif général de cette thèse est d’examiner le lien entre l’attachement amoureux des conjoints, la satisfaction conjugale, le mandat thérapeutique et le résultat de la thérapie conjugale telle que conduite en milieu naturel. Afin d’atteindre cet objectif, des couples se présentant en thérapie conjugale ont d’abord complété une batterie de questionnaires comprenant l’Échelle d’ajustement dyadique (Spanier, 1976) et le Questionnaire sur les expériences d’attachement amoureux (Brennan, Clark, & Shaver, 1998). Les thérapeutes ont par la suite indiqué le mandat thérapeutique poursuivi avec chaque couple (réconciliation ou résolution de l’ambivalence), suivant la classification de Poitras-Wright et St-Père (2004). À la fin de la consultation, le jugement du thérapeute a été utilisé pour classer chacun des cas comme ayant abandonné ou complété le traitement. Les couples ayant complété la thérapie ont rempli l’Échelle d’ajustement dyadique au post-traitement. Dans le premier des articles composant cette thèse, le lien entre l’attachement amoureux et la satisfaction conjugale a été examiné auprès d’un échantillon de 172 couples en détresse débutant une thérapie conjugale, de même qu’auprès de 56 couples non en détresse débutant également une thérapie conjugale, pour fins de comparaison. Les résultats ont démontré que l’évitement de la proximité semble être une caractéristique distinctive des couples en détresse et que cette dimension de l’attachement est fortement liée à l’insatisfaction conjugale de ce même groupe. Dans le deuxième article, le mandat thérapeutique, l’attachement amoureux et la satisfaction conjugale ont été examinés en tant que prédicteurs de l’abandon de la thérapie conjugale, auprès de 141 couples. Les résultats ont notamment démontré qu’un mandat de résolution de l’ambivalence augmente les probabilités d’abandon de la thérapie conjugale. De plus, les prédicteurs du résultat de la thérapie ont également été examinés dans ce second article. Les résultats obtenus au moyen d’analyses acteur-partenaire ont démontré que la satisfaction conjugale pré-traitement apparaît comme le meilleur prédicteur de la satisfaction conjugale post-traitement, et ce, malgré l’inclusion de l’attachement amoureux parmi les variables investiguées. Considérés dans leur ensemble, les résultats de cette thèse suggèrent que l’insécurité d’attachement serait fortement associée à l’insatisfaction des couples en détresse, mais ne nuirait pas pour autant à l’obtention d’un résultat positif en thérapie conjugale. En somme, cette thèse contribue à l’avancement des connaissances en se penchant sur l’utilité de la théorie de l’attachement en thérapie conjugale et en soulignant la nécessité de tenir compte des mandats thérapeutiques dans les futures études en thérapie conjugale. Les implications cliniques des résultats et des recommandations pour la recherche clinique sont présentées dans la conclusion de l’ouvrage. / The aim of this thesis was to elucidate the link between adult romantic attachment, relationship satisfaction, therapeutic mandates and couple therapy outcome. Couples seeking therapy in a natural setting completed the Dyadic Adjustment Scale (Spanier, 1976) and the Experiences in Close Relationships Questionnaire (Brennan, Clark, & Shaver, 1998) at intake. Therapists classified the therapeutic mandate pursued in each case (i.e., alleviation of couple distress or ambivalence resolution) according to the Classification of Therapeutic Mandates Questionnaire (Poitras-Wright & St-Père, 2004). When treatment ceased, couples were classified as dropouts or completers according to therapists’ judgment, and completers were further assessed using the Dyadic Adjustment Scale. In the first of two articles, the association between adult romantic attachment and pre-treatment marital satisfaction was investigated in a sample of 172 distressed couples seeking therapy, as well as in a comparison sample of 56 nondistressed couples seeking therapy. Results showed that attachment avoidance was a distinctive characteristic of distressed couples and that it was a strong predictor of marital dissatisfaction among distressed couples seeking therapy. Based on a series of 141 couple therapy cases, the second article examined therapeutic mandates, romantic attachment orientations, and pre-treatment marital satisfaction as predictors of premature disengagement from couple therapy. The most striking result was that an ambivalence resolution mandate was strongly associated with increased chances of treatment discontinuation. Predictors of couple therapy outcome were also examined: actor-partner analyses revealed that the strongest predictor of post-treatment marital satisfaction was pre-treatment marital satisfaction, despite the inclusion of romantic attachment among the predictor variables. Overall, these results indicate that attachment insecurity is strongly related to distressed couples’ marital dissatisfaction, but that it might not impede the attainment of a positive outcome in couple therapy. In sum, this thesis contributed to the field of couple therapy by investigating the pertinence of attachment theory in couple treatment, and highlighting the need for further study of therapeutic mandates in couple therapy. Clinical implications for couple therapy are discussed, and recommendations for clinical research offered.

A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la faute de fonction pourrait permettre d’atteindre cet objectif. Celle-ci explique pourquoi la faute de fonction concerne les préposés et les dirigeants de personne morale : ces deux agents exercent communément une fonction pour le compte d’une entreprise. Ce point commun explique que leurs fautes de fonction correspondent aux mêmes critères de définition.La seconde condition a pour objet de vérifier que la faute de fonction peut être opérationnelle en droit de la responsabilité. Fondé sur la théorie du risque-profit et la théorie du risque anormal de l'entreprise, ce régime, articulé autour de la notion d’imputation, est particulièrement efficient en droit de la responsabilité civile où les fonctions de réparation et de sanction doivent être conciliées. En droit de la responsabilité pénale, droit sanctionnateur, la faute de fonction ne semble devoir s’exprimer que de façon très résiduelle. / At the time of contract law reform, it’s not unnecessary to go back to a noticed phenomenon of private law: the rise of the “misconduct within their function”. This concept raises questions for private lawyers with regards to the transferability of an administrative law concept into their own domain: the administrative fault. Two conditions must be satisfied in order for the misconduct within the function to become an operative legal concept.The first condition is about guaranteeing that introducing this concept will not be the source of legal uncertainty. However, only a conceptualisation of the “misconduct within the function” could achieve this goal. It explains why (its) liability applies to employees and leaders of a legal person: these two agents commonly undertake a task on behalf of the company. This common denominator explains that their liability equate to the same definition criteria. The second condition checks that the misconduct within their function can be operational in tort law. Based on the benefit-risk theory and the abnormal risk theory of the company, this system structured around the idea of imputation is particularly efficient in the law of civil liability where repair functions and sanctions must be reconciled. In criminal law liability, sanctioning law, the “misconduct within their function” appears to only be expressed in a residual way.

Dans un système constitutionnel fondé sur la souveraineté de la nation, le pouvoir constituant fait figure de phénomène ambivalent, difficilement analysable en termes juridiques. Par définition réfractaire à tout encadrement impératif, le pouvoir suprême au sein de l’Etat n’en doit pas moins revêtir une forme organisée pour exprimer une volonté normative. Les acteurs de la Révolution française agissent aux confins du droit, tirant profit des ressources de la philosophie politique et de l’histoire pour établir une constitution, principe fondamental du système juridique qu’ils cherchent à établir. Ils se dotent d’outils pour parvenir à leurs fins : le concept de « convention nationale » en est un, auréolé du succès des réalisations américaines. Plutôt qu’à une transposition institutionnelle, les révolutionnaires français procèdent à une adaptation. En devenant « extraordinaire », la représentation constituante qu’ils conceptualisent perd son caractère révolutionnaire pour devenir pleinement juridique. Elle offre une alternative à l’insurrection. Un tel processus présente cependant un revers. Ce pouvoir, en accédant à l’existence investi de l’exercice de la souveraineté, est dégagé de toutes contraintes juridiques autres que celles qui découlent de son organisation. Ces contraintes pèsent sur ses membres, exacerbant les tensions qui déchirent un corps collectif doté des pouvoirs les plus étendus. Les dérives sanglantes qui frappent la Convention nationale ne sont pas inéluctables ; elles découlent de l’exploitation politique des failles inhérentes au fonctionnement d’une représentation souveraine dont les membres ne doivent jouir d’aucun privilège. / In a constitutional system founded on the sovereignty of the nation, constituent power is an ambivalent phenomenon, difficult to analyse in juridical terms. By definition resistant to mandatory regulation, the supreme power in the state must necessarily take a form which enables it to express a normative will. The actors of the French Revolution push the confines of the law, taking advantage of the resources of political philosophy and history to establish a constitution, fundamental principle of the juridical system they seek to institute. They create tools to achieve their ends: the concept of “national convention” being one, taking inspiration from the success of American achievements. Rather than an institutionnal transposition, the French revolutionaries proceed with an adaptation. By becoming “extraordinary”, the constituent representation which they conceptualize losses its revolutionary character to become fully juridical. It offers an alternative to the insurrection. By coming into existence invested with the capacity to exercise sovereignty, this power is released from all legal constraints other than those arising as a result of its organization. The process, however, is two-sided, and internally produced constraints weigh on its members, exacerbating tensions thar tear a collective body endowed with the broadest powers. The bloody excesses that strike the National Convention are not inevitable. They arise from political exploitation of flaws inherent to the organization of a sovereign representation whose members must not have any privilege.