La médicalisation de la naissance, par l’extension des possibles qu’elle occasionne, confronte à de nouveaux choix. Ces décisions, autrefois prises par les médecins, se réfèrent désormais au « projet » des parents. Non plus simple réponse à une proposition du corps médical comme peut l’être le consentement, le projet fait du patient le sujet décisionnaire, à l’origine comme à la fin : le projet est donc le critère qui guide les pratiques, la nouvelle instance de décision. Là où la médicalisation, accusée de « déshumaniser » la naissance, pouvait apparaître comme un instrument d’assujettissement et de désubjectivation au service d’une société industrielle pour Illich ou d’une biopolitique pour Foucault, une résistance à cette gouvernementalité aurait vu le jour sous la forme du projet. Garante de l'autonomie et de choix singuliers, la référence au projet aurait ainsi une valeur émancipatrice, relèverait d’un nouveau mode de subjectivation. Pourtant, cette catégorie s'insérant dans une nouvelle forme d’organisation sociale à laquelle Boltanski donne le nom de « cité par projets », elle apparaît dès lors comme un rouage de cette cité, elle-même inséparable du nouveau cadre que constitue le néolibéralisme. Penser la naissance en terme de projet, c’est alors étendre le néolibéralisme jusque dans la naissance. Car celle-ci marque le début de la vie humaine ; laquelle est précisément associée, dans la gouvernementalité néolibérale, au nouveau capital à entretenir. Et si auparavant le début de la vie humaine représentait un domaine d'impuissance, la médicalisation a modifié cette donnée : la médecine s'est emparée de ce premier temps de la vie, et dorénavant, on peut agir dans le champ de la naissance. La médicalisation de la naissance, via le projet, a ainsi permis l’extension du néolibéralisme à l'ensemble de l'existence. La catégorie de projet, loin de constituer une véritable alternative, est au contraire soluble dans le néolibéralisme contemporain et la nouvelle forme de gouvernementalité qui le caractérise. La naissance peut-elle alors résister au néolibéralisme? Plus que d’envisager de libérer la catégorie de projet de son sens néolibéral, c’est du côté d’une pensée voire d’une philosophie de la naissance qu’une voie sera esquissée. C’est dans l’attention à la naissance comme totalité vécue, comme expérience incarnée et non comme support de projet, qu’une résistance peut voir le jour. Contre le volontarisme néolibéral du projet nous suggérerons l’incarnation philosophique de la naissance. / The medicalization of birth by extending the realm of the possible, confronts with new choices. These decisions, formerly taken by doctors, now refer to the project of the parents. No more a mere answer to the offer from the medical corps as the consent can be, the project gets the patient into a decision making subject, at the beginning like at the end: then the project is the criterion that guides practices, the new decision making authority. Where the medicalization, accused of “dehumanizing” birth, could appear as an instrument of subjugation and desubjectivation in the service of an industrial society for Illich or of biopolitics for Foucault, a a resistance to this governmentality has emerged in the form of the project. Guarantor of autonomy and singular choices, the reference to the project would then have a liberating value, would constitute a new mode of subjectivation. However, this category getting into a new form of social organization which Boltanski gives the name of “projective city” thus appears to be a cog of this city, itself inseparable from the new framework that neoliberalism consist in. Thinking the birth in terms of project means expanding neoliberalism up to birth. For this marks the start of human life; which precisely embodies, in the framework of neoliberalism, the new capital to look after. And if the start of this human life formerly stood for an area of helplessness, medicalization changed this fact: medicine captured this first time of life, and from now on we can act in the field of birth. Hence the medicalization of birth, via the project, has enabled the expansion of neoliberalism to the whole of the existence. The project category, far from offering a real alternative, is on the contrary soluble in the contemporary neoliberalism and the new form of governmentality that characterizes it. Can birth then resist neoliberalism? Rather than planning to release the project category of its neo-liberal meaning, we might find a way around a thought, even a philosophy of the birth. A resistance can emerge from the attention to birth as a lived whole, as an embodied experience, and not as the support of a project. Against the neo-liberal voluntarism of the project we shall suggest the philosophical incarnation of birth.

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L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit. / The obligation to respect human rights traditionally rests upon the States. However International Organisations have become nowadays key actors on the international scene and their activities tend to have more impact on the life of individuals. In the light of this situation, a ‘need’ emerged, especially amongst the doctrine, to see an effective application of human rights to International Organisations. This is due to the circumstances that allow such organisations to have an influence on the life of legal and physical entities. Because of their jurisdiction and their prerogative, International Organisations have established a relationship of power towards individuals, whether directly or indirectly. Therefore, considering the current degree of development of the International protection of Human Rights, such an activity must be regulated, especially in order to establish its legitimacy in the eyes of the subjects of this activity. Nevertheless despite the grounds supporting the necessity to limit the power of International Organisations, the legal concretisation of such limits is still at its early stages. If from a normative point of view, the sketched framework reveals itself to be fragile yet potentially mobilisable, from a procedural point of view it remains minimal to non-existent. Subsequently there is still much to be done in order to allow the applicability of Human Rights to International Organisations to go from a foregone conclusion to a legal reality.

Pour identifier des limites internationales de la liberté de l’État en matière fiscale, il convient d’étudier non seulement sa compétence fiscale — envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal — mais aussi son pouvoir fiscal — ce qu’il peut faire dans l’exercice de ce pouvoir. Ces éléments sont éclaircis à travers l’analyse de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale. La compétence fiscale de l’État ne repose pas sur une habilitation par l’ordre juridique international, mais doit être appréhendée sous le prisme des deux faces de l’État : personne publique et sujet de droit international. D’une part, les États disposent d’un pouvoir fiscal originaire de leur constitution comme personnes publiques souveraines. D’une autre part, en tant que sujets de droit international, ils peuvent se reconnaître des droits et des obligations subjectifs, et donc aménager l’exercice de leurs pouvoirs fiscaux par la détermination des sphères de leurs compétences par la conclusion d’engagements interétatiques. En dehors de cette hypothèse, les critères de rattachement fiscal sont des représentations d’une relation entre l’État et le sujet ou l’objet de l’impôt selon l’appréciation de l’État normateur, et non pas des règles certaines de compétence internationale.La liberté de l’État de déterminer le contenu de son pouvoir fiscal est encadrée de manière rudimentaire par le droit international. Cet encadrement implique essentiellement l’inopposabilité des normes fiscales d’effet extraterritorial et l’interdiction de réalisation d’opérations matérielles en territoire étranger. Pour autant, parce qu’il est souverain, l’État peut consentir à des limitations de son pouvoir fiscal dans le cadre de la coopération ou l’intégration internationale, sans que le titre de son pouvoir ne soit contesté. / In order to determine the international limits of State freedom in tax matters, one should take into account not only thescope of the power to tax (i.e. the competence to tax), but also its content, in relation to the exercise of the power to tax.Therefore, jurisdiction to tax is a twofold concept: it entails a competence to tax — with regard to whom a State may exerciseits power to tax — and a power to tax — what a State may do while exercising this power. Its analysis is based on Statepractice and international case law.Competence to tax is not based on an empowerment by international law. Its analysis has to be guided by the idea thatStates have two facets: they are public persons and at the same time international law subjects. First, the creation ofStates as sovereign public persons marks the origin of their jurisdiction to tax. Secondly, as international law subjects, Statesmay recognize rights and assume obligations. Thus, they can adjust the exercise of their power to tax by establishing theirscope through double taxation conventions. In all other cases, tax nexus criteria do not constitute certain rules ofjurisdiction, but merely depict the way States conceive their relationship with a tax subject or object.International law restrictions to the exercise of the power to tax are minor. Indeed, these restrictions mainly entail theunenforceability of tax rules with extraterritorial effect and the prohibition of material acts of enforcement on foreignterritory. Therefore, as sovereign subjects, States are free to allow restrictions to their powers through internationalcooperation and integration. Such restrictions do not challenge the foundations of their power to tax.

Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous. / Faced with the impossibility of exercising his or her full powers in a large company, the executive director has to delegate some these to his or her subordinates. Transmission of power therefore becomes part of the organisation of the company and constitutes the most pertinent vector of said organisation. The flexibility of its regime is an incentive to use delegation in the company or even in the scope of the corporate group. The transfer of responsibility becomes a corollary of the transfer of power, including, under certain conditions, the transfer of responsability borne by the delegator. Delegation of power has become one of the preferred tools in the organisation of a company as it also allows for the distribution of risks amongst its actors in the face of the current strong penalisation of work relations. It allows the executive director, the bearer of multiple legal obligations, to carry out a deconcentration of power and stemming from that, of responsibility, by giving employees possessing the required skills the tasks that he or she isn’t, in practice, able to undertake. His or her action increases efficiency in the interest of all.

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Cette thêse porte sur les relations établies parmi les différents membres du Réseau Municipal d'Enseignement de Porto Alegre, depuis la promulgation de la loi n o 8198/98 qui ont créé ce systême, et des effets qu'elle a produit. La problématique développée dans ce travail vise à rendre visible les différentes circonstances historiques et politiques dans lesquelles se développent l'organisation du Réseau Municipal d'Enseignement de Porto Alegre, la création du Conseil Municipal d'Education et la mise en place du Systême Municipal d'Enseignement lui-même. Le récit de la thêse se sert des données et des informations recueillies par les historiens et les chercheurs du domaine de l'éducation ainsi que de la recherche elle-même qui était à la base de ce texte. De cette façon, nous avons essayé de mettre en lumiêre la compréhension à propos des thématiques comme la décentralisation, le systême, le plan et le conseil de l'éducation qui ont eu des conditions (de pouvoir) de s'imposer à des moments historiques donnés. Le travail s'est concentré sur les discours des rapports, des documents historiques et des lois qui ont permis, par la force de la loi ou par l'imposition politique, certaines inflexions au cours des événements éducatifs. L'émergence d'un Systême d'Enseignement intégré par plusieurs organismes et institutions, et géré par le Secrétariat Municipal d'Éducation, à la fois qu'il organise les services éducatifs à Porto Alegre, il produit des rapports de force três complexes parmi les institutions qui n'ont que leur domaine d'action défini, en outre sont jaloux de leurs pouvoirs. Le texte, motivé par les défis des écrits de Foucault, recherche avec insistance la question de la pensée habituelle sur la façon dont ces relations se produisent. / Esta tese trata das relações estabelecidas entre os diferentes integrantes do Sistema Municipal de Ensino de Porto Alegre, a partir da promulgação da Lei n° 8.198/98 que criou esse sistema, e dos efeitos que ela produziu. A problematização desenvolvida neste trabalho procura dar visibilidade ao modo como foram surgindo, em diferentes conjunturas históricas e políticas, a organização da Rede Municipal de Ensino de Porto Alegre, a criação do Conselho Municipal de Educação e a instituição do próprio Sistema Municipal de Ensino. A narrativa da tese se utilizou de dados e informações coletados tanto por historiadores e pesquisadores da área da educação como pela própria pesquisa que serviu de base para este texto. Procurouse tornar visível, assim, os entendimentos sobre temas como centralização/descentralização, sistema, plano e conselho de educação, os quais tiveram condições (de poder) para se impor, em determinados momentos históricos. O trabalho centrou-se nos discursos de relatórios, documentos históricos e legislações que possibilitaram, por força de lei ou por imposição política, determinadas inflexões no curso dos acontecimentos educacionais. O surgimento de um Sistema de Ensino integrado por vários órgãos e entidades, e administrado pela Secretaria Municipal de Educação, ao mesmo tempo em que organiza o atendimento educacional em Porto Alegre, produz relações de poder extremamente complexas entre instituições que não apenas têm o seu campo de atuação definido, mas que são ciosas de suas competências. O texto, instigado pelos desafios dos escritos foucaultianos, busca, insistentemente, problematizar o pensamento usual sobre o modo como se dão essas relações. / This thesis deals with the established relations between the different sectors of Municipal Education System in the city of Porto Alegre, Brazil, since the enactment of law no. 8,198 I 98 hat created this system, and the effects produced by it. The problematic developed in this work seeks to give visibility to how they have been emerging, in different historical and political circumstances, the organization of the Municipal Education System of Porto Alegre, the creation of the Municipal Board of Education and the establishment of the Municipal Education System itself. The thesis narrative used data and information collected by both historians and researchers from the field of education as well as the research itself, which was the basis for this text. We tried to make visible, the understandings on topics such as centralization I decentralization, system, plan and education council, which had conditions (of power) to impose themselves in certain historical moments. The research focused on report speeches, historical documents and legislation, which allowed by law imposition or policy enforcement, certain inflections in the course of educational events. The emerging of a learning Education System integrated with different public authorities and administrativa bodies, ruled by the City Department of Education, and which at the same time organizes the educational services in Porto Alegre, produces extremely complex relations of power between institutions which do not only have their field of actions clearly defined, but are also aware of their competences. The text, instigated by the challenges of Foucault's writings, aims insistently, to question the usual thinking about how these relationships occur. / La presente tesis trata de las relaciones establecidas entre los diferentes actores del Sistema Municipal de Educación de Porto Alegre, a partir de la promulgación de la Ley n° 8.198/98 que crearon este sistema, y los efectos que produce. La problematización que se desarrolla en este trabajo busca darle visibilidad ai modo como se fueron !levando a cabo, en diferentes coyunturas históricas y políticas, la organización de la Red Municipal de Educación de Porto Alegre, la creación del Consejo Municipal de Educación y la institución del mismo Sistema Municipal de Educación. Para la narrativa de la tesis, se utilizaron informaciones y datas recopilados tanto por historiadores e investigadores del área de educación como por la misma investigación que sirvió de base para este texto. De esa manera, se buscó volver visibles las comprensiones sobre temas tales como centralizaciónldescentralización, sistema, plan y consejo educativo, los que han tenido condiciones (de poder) para imponerse en determinados momentos históricos. El trabajo está centrado en los discursos de informes, documentos históricos y legislaciones que han posibilitado, a fuerza de ley o por imposición política, ciertas inflexiones en la marcha de los acontecimientos educacionales. El surgimiento de un Sistema Educativo integrado por varias órganos y entidades y gestionado por la Secretaria Municipal de Educación, a la vez que organiza la atención educacional en Porto Alegre, produce relaciones de poder extremadamente complejas entre instituciones que no solo tienen definido su ámbito de actuación, sino que también son celosos de sus competencias. El texto, motivado por los retos de los escritos foucaultianos, busca insistentemente la problematización del pensamiento corriente sobre cómo se dan dichas relaciones.

Ce travail structuré en deux parties, porte sur l'étude des interactions entre des agents. Nous nous intéressons à la représentation conceptuelle du cadre et de ses règles de fonctionnement, à la mesure du pouvoir ou capacité des agents à influencer l'aboutissement des interactions et à l'analyse des aboutissements qui peuvent être considérés comme meilleurs.Dans la première partie, nous considérons des agents qui visent un objectif commun dépendant des facteurs distincts. Par exemple, dans un jeu avec abstention (Felsenthal et Machover (1997)) ou plus généralement dans les (j,k)-jeux, de Freixas et Zwicker (2003), des votes de natures différentes peuvent compter favorablement au résultat. Comme modèle, nous développons les jeux multi-types dans lesquels chacun tient un rôle précis dans un groupe. Ce modèle est proche de celui de Bolger (1986) où les rôles ne sont pas comparables. Dans ce cadre, nous proposons des extensions des indices de Shapley-Shubik (1954) et Banzhaf (1965). En prenant en compte une structure de coalitions sur l'ensemble des agents, nous reprenons l'étude avec les indices d'Owen-Shapley (1977) et Owen-Banzhaf (1981).Dans la deuxième partie, nous utilisons les positions des joueurs dans l'espace multidimensionnel pour modéliser des liens entre eux. Les indices d'Owen (1971) et de Shapley (1977) s'appliquent à ce cadre. Nous montrons que le second généralise le premier puis, nous les généralisons. Le cœur (Plott (1967)), le Yolk (Miller (1980), McKelvey (1986)) et le Finagle (Wuffle et al. (1989)) sont trois concepts de solution spatiale. Le Yolk est une région hypersphérique dont le centre est souvent supposé unique (Scott et Grofman (1988), Tovey (1992)). Nous le généralisons et nous montrons que son unicité n'est vraie que dans un espace bidimensionnel. En admettant qu'on peut se tromper sur la localisation spatiale, nous proposons une généralisation du cœur similaire à celle proposée par Bräuninger (2007), des études comparatives avec le Yolk et le Finagle sont faites. / This work structured into two parts, focuses on the study of interactions among agents. We are interested in the conceptual framework and its operating rules, the measurement of power or ability of agents to influence the outcome of interactions and analysis of outcomes which can be considered to be the best.In the first part, we consider that there is a set of agents who have a common objective which depends on different factors. For example, in a game with abstention (Felsenthal et Machover (1997)) or more generally in the (j,k)-games of Freixas and Zwicker (2003), the votes of different natures can contribute positively to the result. We use the model of multi-types games in which each agent has a specific role in a group. This model is similar to that of Bolger (1986) in which the roles are not comparable. In this context, we extend the Shapley-Shubik (1954) and Banzhaf (1981) power indices. We reconsider the multi-types games with the Owen-Shapley (1977) and Owen-Banzhaf (1965) power indices through the lens of a coalition structures on the set of agents.In the second part, we use the player positions in a multidimensional space to model the links among them. The Owen (1971) and Shapley (1977) power indices are developed in this framework. We show that the second generalizes the first and we extend them. The core (Plott (1967)), the Yolk (Miller (1980), McKelvey (1986)) and the Finagle (Wuffle et al. (1989)) are three concepts of spatial solution. The Yolk is an hyperspherical region whose center is often assumed unique (Tovey (1992), Scott et Grofman (1988)). We generalize this concept and show that uniqueness is only true on the bidimensional space. We consider the situation in which the social planner has a partial knowledge on the spatial location of agents and propose a generalization of the core similar to one of Bräuninger (2007). Comparative studies with the olk and the Finagle are made.

« Pouvoir, présence et action » : chacune de ces trois notions renvoie à la capacité d’un individu à entreprendre. Cette capacité d’action des femmes est particulièrement encadrée dans la France d’Ancien Régime, autant par les normes juridiques que par les représentations mentales qui affirment l’inégalité entre les sexes et la supériorité des hommes. Le présent travail a pour buts l’examen des limites de la subordination féminine et l’affirmation de la possibilité d’action des femmes, dans le cadre d’une étude globale consacrée aux épouses des ministres au temps de Louis XIV. Les spécificités du groupe d’étude fondent l’essence de la réflexion : il s’agit d’analyser la possibilité d’action de femmes de la noblesse dans la France du XVIIe siècle, dans le cadre spécifique de mariages les unissant à des hommes exerçant une fonction de type ministériel lors du règne personnel de Louis XIV. Il s’agit donc d’analyser les conditions d’un pouvoir conjugal, familial et social au féminin, puis de définir les domaines dans lesquels les épouses des ministres apparaissent en tant qu’actrices. L’étude vise également à observer les attitudes des couples ministériels afin de déterminer des invariants permettant de comprendre ce que signifie être l’épouse d’un ministre au temps de Louis XIV. L’ancrage historique, juridique, économique, familial et social de ces femmes constitue un sujet d’analyse essentiel pour comprendre la place qu’elles ont occupée dans leur couple, dans leur famille, à la cour, dans la société. Le sujet invite donc à dépasser la description des activités de femmes pour les inscrire dans une histoire du couple, de la société de cour et de la noblesse au Grand Siècle. / « Power, presence and action » : each of these three notions refers to each individual's capacity to take action. The ability to take action is particularly supervised for women in France under the Ancien Régime, notably under the legal norm, as well as the mental representations which maintain the inequality between sexes and men's superiority. The aims of this present work are to examine the limits of feminine subordination and the affirmation of the the ability for women to take action, within the framework of a global study focused on the ministers' wives under Louis 14th. The specifications of the study group are the essence of the reflection : the idea is to analyse noblewomen's opportunity to take action in 17th century France, more specifically in the framework of the marriages joining them to men practicing a ministerial function under Louis 14th. Therefore the matter at hand is to analyse the conditions of marital, family and social power in a feminine form, then define the areas in which the ministers' wives appear as actors. The study also aims to observe the ministerial couples' attitudes to determine some constants, allowing us to understand what it meant to be a minister's spouse in the time of Louis 14th. The historical, legal, economical, family and social anchoring of these women form an essential subject of analysis to understand the place they occupied in their couple, in their family, at court and in society. The subject therefore invites us to go beyond the description of women's activities to write them in a history of relationship, court society and the Grand Siècle nobility.