Le droit de la santé réglemente les actions de santé lato sensu. En encadrant juridiquement une pluralité d'actes médicaux, comme l'AMP, l'interruption de grossesse, l'examen des empreintes génétiques ou encore les dons d'éléments et produits du corps humain, il influence le droit extra-patrimonial de la famille. Cette influence est protéiforme et se manifeste à la fois sur la détermination des liens familiaux et sur les droits et devoirs en découlant. Le droit comparé franco-suisse, dans sa fonction de connaissance du droit, permet de révéler les manifestations de cette influence. Le droit de la santé français exerce fréquemment un rôle moteur, subversif des concepts civilistes traditionnels. Le droit de la santé et le droit de la famille sont le plus souvent pensés séparément, le premier tendant parfois à s'autonomiser. À l'inverse, le droit de la santé suisse s'inspire régulièrement des constructions civilistes préexistantes, même si la finalité sanitaire justifie parfois un renouvellement des concepts. Ainsi, les deux champs du droit sont le plus souvent pensés globalement, approche dont le droit français gagnerait à s'inspirer. L'influence du droit de la santé sur le droit extra-patrimonial de la famille doit être repensée en tenant compte des objectifs poursuivis par les différentes règles de droit. La spécificité des actes médicaux à finalité familiale justifie que le droit de la santé soit cantonné à un rôle technique, suiveur de l'évolution du droit de la famille. En revanche, lorsqu'il réglemente les actes médicaux susceptibles d'influencer les droits et devoirs familiaux, le droit de la santé peut exercer un rôle complémentaire à celui du droit de la famille. / Health law regulates medical activity. By giving a legal framework to several medical acts, such as ART, abortion, DNA identification or donations of components and products of the human body, it influences extrapatrimonial family law. This influence is undeniably protean as it is exerted on both the definition and the legal regime of family ties. In its quest for improving knowledge of legal systems, French-Swiss comparative law can reveal and explain the manner in which this influence is expressed. In France, health law often plays a leading role, thus subverting traditional family law concepts and sometimes leading to inconsistencies. Health law and family law are usually viewed separately, with health law often taking an autonomous stance. In Switzerland, on the other hand, health law frequently draws on preexisting civil and family law concepts. Most of the time, these two fields of law are thought of together. This analysis incites us to rebuild French law in the light of Swiss law. The influence of health law on extrapatrimonial family law must be rethought, by taking into account the goal of each legal rule. The specificity of medical acts pursuing family interests justifies confining health law to a technical role, following the evolution of family law. Health law must be a tool for family law. However, health law can complement family law when it comes to the determination of family rights and duties. This complementarity is expressed either through the articulation of both branches of law when common goals are visible, or through the search for criteria capable of reconciling the conflicting goals pursued by these two subjects.

L’infertilité touche environ 11 à 15 % des couples au Canada. Les modalités de la procréation médicalement assistée (PMA) incluent la stimulation ovarienne (SO), l’insémination intra-utérine (IIU) et les techniques de la reproduction assistée (TRA). Les grossesses multiples sont parmi les effets indésirables les plus communs de l’utilisation des TRA. Toutefois, il n’y a pas de consensus sur l’ampleur du risque de grossesses multiples associé à l’utilisation des modalités de la PMA. De plus, il n’est pas clair si les modalités de la PMA sont associées à un risque élevé de malformations congénitales majeures (MCM) d’un ou plusieurs systèmes et organes du corps humain. Un projet de recherche en trois volets a été développé afin de répondre à ces questions. Dans un premier volet, une étude cas-témoin a été conduite afin de quantifier le risque de naissances multiples associé à l’utilisation des modalités de la PMA. Comparativement à une conception spontanée (CS), le recours à la SO seule, l’IIU, et les TRA étaient associés à une augmentation significative de plus de quatre, neuf et 31 fois du risque de naissances multiples, respectivement. Les femmes ayant fait appel à une IIU+SO ou aux TRA avaient un risque accru de naissances multiples (odds ratio (OR)ajusté, 1,98; IC95%, 1,12-3,49; ORajusté, 6,81; IC95%, 3,72-12,49, respectivement) comparativement à l’utilisation de la SO seule. Dans un deuxième volet, une analyse cas-témoin a été conduite afin de quantifier le risque de MCM associés à l’utilisation des modalités de la PMA. Comparée à une CS, l'utilisation des TRA était associée à une augmentation du risque des malformations du système urogénitale (ORajusté, 3,11; IC95%, 1,33–7,27) et l'utilisation de l'IIU était associée à un risque accru des malformations du système musculosquelettique (ORajusté, 2,02; IC95%, 1,10–3,71). L'utilisation des TRA était associée à une augmentation du risque des malformations du système urogénitale (ORajusté, 7,18; IC95%, 1,59-32,53) par rapport à l’utilisation de la SO seule. Dans un troisième volet, les résultats de la revue systématique et méta-analyse ont démontré que l'utilisation de la SO seule et l’IIU±SO étaient associée à une augmentation significative de presque 9 fois du risque de grossesses multiples par rapport à une CS. Des augmentations similaires ont été observées suite à l’utilisation du citrate de clomifène seul. Par rapport à une CS, l'utilisation de la SO seule était associée à une augmentation significative de 48% du risque des malformations du système musculosquelettique, de 73% le risque des malformations du système nerveux, de 76% le risque de malformations congénitales du système digestif, de 68% le risque de malformations des yeux, des oreilles, du visage et du cou, et plus de deux fois le risque de malformations congénitales du système respiratoire. L'utilisation de l'IIU était associée à une augmentation significative de 52% du risque de malformations du système urogénitales et de 54% du risque de malformations musculosquelettiques par rapport à une CS. Bien que le risque de grossesses multiples associées aux TRA puisse être contrôlé par le transfert d'un embryon unique, un suivi particulier devrait être accordée au risque de grossesses multiples associé à l’utilisation des traitements n’impliquant pas un transfert d’embryons. L’effet tératogène potentiel associé à l’utilisation des modalités de la PMA doit être considéré dans la prise des décisions thérapeutiques. La mise en place d’un registre de la PMA pour la surveillance des effets périnataux indésirables devient nécessaire / Infertility affects 11 to 15% of couples in Canada. The modalities of medically assisted reproduction (MAR) include ovarian stimulation (OS), intrauterine insemination (IUI) and assisted reproduction techniques (ART). Multiple pregnancies are among the most common side effects of using ART. However, there is no consensus on the magnitude of the risk of multiple pregnancies associated with the use of MAR modalities. In addition, it is unclear whether the modalities of MAR are associated with a high risk of major congenital malformations (MCM) affecting one or more specific organ system. A three-part research project was developed to answer these questions. In the first part, a case-control study was conducted to quantify the risk of multiple births associated with the use of the three MAR modalities. Compared to spontaneous conception (SC), the use of OS alone, IUI, and ART was associated with a significant increase of more than four, nine, and 31 times the risk of multiple births, respectively. Women who used IUI with OS or ART had an increased risk of multiple births (adjusted odds ratio (OR), 1.98; 95%CI, 1.12-3.49; adjusted OR, 6.81; 95%CI, 3.72-12.49, respectively) compared to the use of OS alone. In a second part, a case-control analysis was conducted in order to quantify the risk of MCM associated with the use of MAR modalities. Compared to SC, the use of ART was associated with an increased risk of urogenital malformations (adjusted OR, 3.11; 95%CI, 1.33–7.27) and the use of IUI was associated with increased risk of musculoskeletal malformations (adjusted OR, 2.02; 95% CI, 1.10–3.71). The use of ART was associated with an increased risk of urogenital malformations (adjusted OR, 7.18; 95% CI 1.59-32.53) compared to the use of OS alone. In a third part, results of the systematic review and meta-analysis demonstrated that the use of OS alone and IUI ± OS were associated with a significant increase of nine times the risk of multiple pregnancies compared to a SC. Similar increases have been found following the use of clomiphene citrate alone. Compared to SC, the use of OS alone was associated with a significant 48% increased risk of musculoskeletal malformations, 73% increased risk of malformations of the nervous system, 76% increased risk of digestive system malformations, 68% increased risk of malformations of the eye, ear, face and neck, and more than twice the risk of congenital respiratory system malformations. The use of IUI was associated with a significant 52% increased risk of urogenital malformations and 54% increased risk of musculoskeletal malformations compared to SC. Although the risk of multiple pregnancies associated with ART can be controlled using a single embryo transfer in IVF cycles, monitoring the risk of multiple pregnancies associated with the use of treatments that do not involve embryo transfer is essential. The potential teratogenic effect associated with the use of MAR modalities should be considered when making therapeutic decisions. The establishment of a registry for the surveillance of MAR adverse perinatal outcomes becomes necessary.

La présente étude cherche à comprendre sociologiquement les significations sociales du corps, de la reproduction et de la sexualité des acteurs sociaux dans le cadre de la médicalisation de la reproduction et de la sexualité, plus particulièrement en ce qui concerne l’emploi des technologies médicales (contraception, césarienne, ultrasons, etc.). Nous inscrivons notre projet à la lumière du rôle central que jouent la médecine et le processus de médicalisation dans les sociétés contemporaines telle celle du Mexique dans la production et la régulation du corps, de la sexualité et de la reproduction. Nous mettons l’accent sur les conséquences de la médicalisation sur la sexualité et la reproduction ainsi que sur les droits sexuels et reproductifs des personnes, tout en soulignant tant le rôle des nouvelles technologies reproductives (NTR) que celui des structures d’exclusion sociale dans ces processus. De même, nous identifions dans cette étude diverses inégalités sociales dans le domaine de la santé reproductive et de la sexualité pour en dégager les dimensions ethnoraciales, de genre, de classe sociale, etc. Nous privilégions une analyse intersectionnelle qui permet de rendre compte de l’entrecroisement et de l’interaction de divers axes d’oppression et de privilèges dans la construction des significations attribuées au corps, à la sexualité et à la reproduction. / This qualitative study seeks to understand the meanings of the body, reproduction and sexuality in the framework of the medicalization process. We also recognize the important role of the latter regarding sexuality, reproduction and body construction and regulation in contemporary societies such as Mexico. We focus on the impact of social structures of exclusions as well as new reproductive technologies (such as contraception, c-sections, ultrasound, etc.) over sexual and reproductive health and rights. We identify how different social inequalities (and their racial, ethnic, gender and social class dimensions) impact sexual and reproductive health and rights. We use an intersectional analysis in order to account for the interaction of different axis of oppression and privilege in the construction of the meanings and experiences of the body, sexuality and reproduction.

L’infertilité est une problématique importante, puisqu’elle a un impact considérable sur le couple. L’infertilité ainsi que ses traitements peuvent induire un stress important chez les deux partenaires, pouvant ainsi générer de l’insécurité conjugale. Plusieurs chercheurs ont montré que l’infertilité peut réduire la qualité de vie des deux membres du couple. Puisque les conjoints représentent la principale source de soutien pour chacun dans cette épreuve, il apparaît pertinent de considérer le soutien conjugal comme facteur de protection potentiel pour ces couples. L’objectif de l’étude consistait à examiner le lien entre le soutien conjugal (Échelle de soutien dans les relations amoureuses) et la qualité de vie liée aux problèmes de fertilité (FertiQoL) évaluée trois mois plus tard chez les deux partenaires de 83 couples ayant recours à la procréation médicalement assistée. Les partenaires ont complété les questionnaires au temps 1 et au temps 2 (3 mois plus tard). Des analyses acheminatoires basées sur le modèle interdépendance acteur-partenaire ont révélé que la perception de soutien conjugal émotionnel, informationnel et tangible d’une personne est positivement liée à sa propre qualité de vie émotionnelle et relationnelle trois mois plus tard. La perception de soutien physique chez la femme est aussi positivement associée à la qualité de vie relationnelle de son partenaire. Cette étude apporte une contribution significative dans le domaine de l’infertilité par son devis dyadique et longitudinal. Des interventions ciblant le soutien conjugal pourraient permettre de réduire les effets néfastes de l’infertilité et de ses traitements sur la qualité de vie des partenaires. / Infertility is an important problem that has a considerable impact on the couple. Infertility and its treatments can place significant stress on both partners, which can lead to relationship insecurity. Several researchers have shown that infertility can reduce quality of life for both members in the relationship. Since the partners represent the main source of support for each other in this challenge, it appears relevant to consider partner support as a potential protective factor for these couples. The objective of this study was to examine the association between partner support (Support in Intimate Relationship Rating Scale) and infertility-related quality of life (FertiQoL) assessed 3 months later among 83 couples using medically assisted reproduction. The partners completed the questionnaires at two time points (baseline and 3 months later). Path analyses using the actor-partner interdependence model revealed that a person’s perception of emotional, informational, and tangible partner support is positively linked to their own emotional and relational quality of life three months later. Women’s perception of physical support is also positively associated with their partner’s relational quality of life. This study makes a significant contribution to the infertility research’s field through its dyadic and longitudinal design. Interventions targeting partner support could reduce the negative effects of infertility and its treatments on the infertile couples’ quality of life.

Figure majeure de la scène contemporaine, tant sociale que conceptuelle, le corps est à la fois au centre de tout un discours "corporéïste" (qui en fait le lieu du sujet et travaille à le rendre le plus transparent possible à l'identité individuelle) et investi par des pratiques médicales bénéficiant de moyens techniques jusqu'alors inédits, tendant de plus en plus à l'instrumentaliser. A partir de ce double constat, nous avons choisi d'interroger trois exemples de biotechnologies, les greffes, les techniques de chirurgie esthétique et celles des procréations médicalement assistées mettant en évidence la variété de l'intervention technique, l'humanisation ou l'aliénation qu'elle rend possible. La phénoménologie, et notamment la notion de "corps propre" dégagée par Merleau Ponty nous permettra d'affiner notre compréhension de la corporéïté, avant de confronter la pensée du philosophe au concret des pratiques évoquées et d'examiner si les concepts phénoménologiques permettent d'articuler la rencontre du corps et de la technique et de poser des balises éthiques à certaines interventions médicales.

Les évolutions sociétales - émancipation de la femme, maîtrise de la fécondité, acceptation del’homosexualité, multiplication des formes de conjugalité, nouveaux modèles familiaux, médicalisation de laprocréation - ont bouleversé le rapport entre maternité de fait et maternité juridique.La femme qui revendique le statut de mère n’est plus nécessairement celle qui a porté et mis au mondel’enfant. Les techniques d’assistance médicale à la procréation ont ouvert le champ des possibles enpermettant à la femme de réaliser son désir d’enfant, indépendamment des contraintes temporelles oubiologiques. Pourtant, la mère gestationnelle apparaît, aujourd’hui encore, comme la figure certaine de lamaternité. Elle a vu ses droits accrus par un mouvement d’harmonisation du droit de la filiation, jusqu’àdevenir l’égale de l’homme. Elle a cessé d’être identifiée par son statut conjugal, et est désormais définie parréférence au fait biologique maternel de l’accouchement. L’enfantement marque alors la singularité de lamaternité en tant que figure de rattachement, car elle est le seul vecteur d’identification spatio-temporelle del’enfant. Un ordre public fort en la matière est donc de rigueur : l’accouchement, qui détermine l’état civil del’enfant, ne devrait pas pouvoir être dissimulé. En revanche, la fonction maternelle de parenté devraitdavantage être soumise à la volonté de la femme qui se revendique mère. La mère gestationnelle, qui devraittoujours pouvoir établir un lien de filiation, devrait également pouvoir refuser l’établissement d’un tel lien,au profit d’une autre figure maternelle plus incertaine car reposant sur la volonté d’être mère, volontééventuellement corroborée par un lien génétique. Autrement dit, la filiation maternelle de l’enfant devraitpouvoir être transférée afin d’être en concordance avec la réalité sociologique.La multiplication des figures de la maternité conduit ainsi à une rénovation de la conception traditionnelle dela maternité, par un rééquilibrage du rôle joué par les éléments objectifs et subjectifs / A number of developments in society - the emancipation of women, birth control, the acceptanceof homosexuality, the diversification of couple arrangements, new family models, the increasingly medicalapproach to procreation - have shaken up the link between motherhood in fact and motherhood in law.The woman claiming the title of mother is no longer necessarily the one who bore the child and brought itinto the world. Assisted reproductive technology has opened up possibilities by allowing women who want achild to have one, regardless of restrictions related to time or biology. However, the “gestation mother”remains to this day the definite mother figure. Her rights have increased through the harmonisation of thelaws of filiation, eventually making her the man’s equal. She is no longer identified by her marital status andis now defined in relation to the biological process of giving birth. Giving birth hence highlights thespecificity of motherhood as an attachment figure, being the only means of identification in space and timefor the child. A strong public policy is therefore required in this area: giving birth should not be concealable,since it determines the child’s status in law. On the other hand, the maternal parenting role should dependmore on the will of the woman who claims the title of mother. The gestation mother, who should always beable to ascertain the filiation, should also be able to refuse such filiation, in favour of another mother figurenot as firmly ascertained, since her status is dependent on the will to be the mother, a will possiblycorroborated by filiation. The child’s maternal filiation should be transferrable in order to reflect the socialreality.The multiplication of mother figures has thus led to an overhaul of the traditional conception of motherhood,by rebalancing the role played by objective and subjective elements.

La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle« boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public. L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille. / The notion of “filiation” refers to the family relationship between a parent and a child, which place each on ein a family lineage and identify him from the members of his family. Because of its universality, it seemed appropriate to examine how two different legal systems, such as those of civil law and common law , understood it. Referring intuitively to a genetic link between parent and child, the notion of “filiation” could be, at first sight, reduced to a physical aspect. However, the law recognizes that it covers other realities like social and emotional ones. Thus, it reveals a more complex concept. In recent years, a tension appeared between genetic reality, which became available thanks to advances in science, and will, used to base alllegal fictions such as adoption, assisted reproduction and surrogacy. The law seeks to check and balancethese foundations with the child's welfare and public policy.The comparative study of French and English law also revealed a growing dissociation between the notion and its effects. Indeed, the effects can be assigned independently of the legal existence of the link. This dissociation has revealed a more precise one between the status, that is to say the initial link which isattached the effects, and the role, that is to say, the behavior which will receive all or part of the effects of filiation. Then, the effective exercise of this role can re-aggregate the effects of filiation. Thus, it is questioning the notion on its ability to account for changes in the family law .

Cette thèse de caractère pluridisciplinaire traite des progrès de la biologie de la reproduction dans le domaine de l’infertilité face à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nation-unies. La première partie montre que, en France, il y a conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant et l’assistance médicale à la procréation, encadrée par le triptyque des lois de bioéthique de 1994. La deuxième partie traite des dérives de ces techniques pratiquées à des fins sociétales et non médicales. Des parents intentionnels désireux d’un « enfant à tout prix », puisque la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe n’a pas « ouvert » le droit à l’accès de ces techniques de reproduction assistée, se rendent au cours d’un « tourisme procréatif » dans un pays où la maternité de substitution ou gestation pour autrui (GPA) est licite et ont un enfant grâce à une mère de substitution, qui assure la gestation de l’embryon, puis du foetus via une fécondation in vitro. Mais lors du retour en France de l’enfant, eu égard aux articles 16-7 et 16-9 du code civil, se pose le problème de la filiation de l’enfant sans compter sur les risques de la maternité de substitution, d’où l’incompatibilité des techniques de reproduction assistée à des fins sociétales avec la Convention internationale des droits de l’enfant, l’adage latin "mater semper certa est" étant la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant. / This thesis has a plurisdisciplinary approach and deals with the improvements of biology of reproduction in the field of infertility regarding the International Convention on the Rights of the Child of the United Nations (ICRCUN). The first part shows, that in France, there is conciliation between the best interests of the child and the medical assistance to procreation, legalised by the triptych of the bioethics law of 1994. The second part deals with the drifts of those practices used for societal ends and not medical. Intended parents willing to have “a child at all costs”, as the law n° 2013-404 of May 17, 2013 allowing the marriage to couples of the same sex has not “allowed” the right to have access to thoses technics of assisted reproduction, do “procreative tourism” and go to a country in which the surrogate maternity or gestational surrogacy (GS) is legal and have a child thanks to surrogate mother who ensures the gestation of the embryo, and the foetus through an in vitro fertilization (IVF). However, back to France, according to articles 16-7 and 16-9 of the Civil Code, the issue of the filiation of the child arises, without counting on the risks of the surrogate maternity, hence the incompatibility of the methods of assisted reproduction to societal purposes with the International on Rights of the child, the Latin proverb "mater semper certa est" being the guarantee of the best interest of the child.

A partir de données en population, nous avons: 1) évalué le risque de cardiopathies congénitales (CC) chez les fœtus conçus par assistance médicale à la procréation (AMP); et 2) déterminé les effets de l’AMP sur la prise en charge prénatale et le devenir périnatal des fœtus porteurs de CC. Nous avons observé que l'AMP était associée à une augmentation de 40% du risque de CC sans anomalies chromosomiques associées (OR ajusté = 1,4 IC95% 1,1-1,7). Nous avons également retrouvé qu'il existait des associations variables selon la catégorie de CC et la méthode d'AMP considérées. Nous avons observé que l'AMP était associée à une multiplication par 2,4 du risque de tétralogie de Fallot (OR ajusté = 2,4 IC95% 1,5-3,7), alors que nous n’avons pas retrouvé d’association statistiquement significative pour les trois autres CC spécifiques étudiées. Dans notre population, l'exposition à l'AMP ne semblait pas modifier le recours au diagnostic prénatal et à l'interruption médicale de grossesse chez les fœtus porteurs de CC comparés aux fœtus porteurs de CC conçus spontanément. Nous avons par ailleurs observé que le risque de prématurité des fœtus porteurs de CC conçus par AMP était environ 5 fois plus élevé que celui des fœtus porteurs de CC conçus spontanément (OR ajusté = 5,0 IC95% 2,9-8,6). En nous basant sur une méthodologie d'analyses de cheminement, nous avons retrouvé que les grossesses multiples contribuaient pour environ 20% au risque plus élevé de tétralogie de Fallot associé à l'AMP que nous avons observé. Enfin, les grossesses multiples contribuaient pour environ 2/3 du risque de prématurité associé à l'AMP chez les fœtus porteurs de CC. / Using population-Based data, we: 1) assessed the risk of congenital heart defects (CHD) in assisted reproductive techniques (ART) conceived fetuses; and 2) evaluated the effects of ART on prenatal management and perinatal outcomes of fetuses with CHD. We observed that ART were associated with a 40% increased risk of CHD without associated chromosomal anomalies (adjusted OR = 1.4 95%CI 1.1-1.7). We also found varying associations between the different methods of ART and categories of CHD. We observed that ART were associated with 2.4-Higher odds of tetralogy of Fallot (adjusted OR = 2.4 95%CI 1.5-3.7), whereas no statistically significant association was found for the three other specific CHD included. In our population, ART exposure did not seem to modify prenatal diagnosis and termination of pregnancy for fetal anomaly in fetuses with CHD compared to fetuses with CHD conceived spontaneously. The risk for premature birth in fetuses with CHD conceived following ART was 5-Fold higher as compared to fetuses with CHD conceived spontaneously (adjusted OR = 5.0 95%CI 2.9-8.6). Using a path-Analysis method, we found that multiple pregnancies contributed for about 20% to the higher risk of tetralogy of Fallot associated with ART that we had found. Finally, multiple pregnancies contributed for the 2/3 of the risk of premature birth associated with ART in fetuses with CHD.

La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique. / The child protection represents a major cause for concern of our law, so that the minor doesn’t sustain damage. This protection is firstly performed by the family. So, it may seem surprising that the child is victim of his family, as far as parents must act in the interests of the child. The notion of child victim of his family doesn’t exist as such in our law. The victim often endures an injury caused by a third person and not by a family member. The study of situations where the child may suffer an infringement of his personality rights, due to act or omission of one of the family members, allowed conceptualization of the notion of child victim of family. It was thus possible to characterize the different realities encountered, according to their similarities or dissimilarities. This empirical analysis led to ascertain categories of child victims of their families and the corresponding legal system. It had especially as a consequence new protection instruments research, appropriate to specifics assumptions studied. This process allowed social or family realities encountered getting to legal validity. It was also an opportunity to bring out foundations of the concept of child victim of family, in so far as law has hallowed situations of child victims of their families. However, emergence of new social realities necessitated the renewal of the concept of child victim of family, in order to alleviate the limits of the foundations of the notion and to guarantee effective representation of this phenomenon in legal speech.