La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence des droits de propriété industrielle n’est pas la même en droit brésilien, français et de l’Union européenne. L’expérience française et européenne en la matière permet d’apporter des critiques et de nouveaux éléments de réflexion permettant une remise en cause du système actuel de contrôle des licences des droits de propriété industrielle brésilien, en vue de l’adoption d’un régime plus respectueux de la liberté des parties. L’étude du droit français et de l’Union Européenne permet d’envisager l’application du droit de la concurrence brésilien à ces contrats, sans préjudice d’une garantie d’adéquation à l’intérêt général. / Concerns for the public interest do not only shape the granting of industrial property rights, but also impose limitations on exploitation of such rights by owners and have an impact on how owners exercise their rights. The consideration of the public interest related to licensing of industrial property rights is not the same in Brazilian, French and European Union laws. Comparative study of the French and European practices in this field can be used to aid Brazilian lawyers in criticizing and considering new elements to challenge the current screening system of license agreements inBrazilian law, proposing the adoption of a contractual freedom-oriented system. This thesis undertakes an analysis of French and European Union laws, which allows us to take into consideration Brazilian competition law as a mechanism to control industrial property licenses without prejudice to public interest.

Au titre des relations entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence, le Professeur Galloux suggérait que « loin d'attiser un antagonisme stérile entre les deux types de droits, l'évolution contemporaine [devrait conduire] à une coopération entre eux ».¹ En effet, le système des brevets a pu être détourné de sa philosophie originaire d'incitatif à l'innovation. Il est désormais devenu une arme concurrentielle à des fins de guerre commerciale. C'est ainsi que des pratiques d'abus de brevet se sont développées, comme les accords de pay for delay par lesquels le laboratoire pharmaceutique de princeps retarde ou supprime la concurrence des génériqueurs. Or, de tels agissements soulèvent un grand nombre de problématiques, car « la concurrence, en particulier celle que représentent les médicaments génériques, est indispensable pour que les budgets publics restent maîtrisables et pour garantir aux consommateurs/patients un très large accès aux médicaments ».² Ainsi, face à ces difficultés, il apparaît nécessaire de mettre un terme à ces pratiques. La réponse des autorités à cet égard est la sanction par le droit de la concurrence, que ce soit en France, aux États-Unis ou encore au Canada. Mais cela ne semble pas suffisant. Seule une réforme du droit de propriété industrielle parait à même de traiter le fond du problème. L'objectif de ce travail est d'étudier les possibilités de réforme du droit de la propriété industrielle dans le but de mettre fin aux pratiques d'accords de pay for delay sur le marché du médicament. ¹ {Jean-Christophe Galloux « L’exemple du marché des médicaments », Propriété intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation, colloque IRPI-AFEC, présenté à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 8 novembre 2011, ed. LexisNexis, Tome 40, p.144.} ² {Bruxelles, Commission Européenne, Synthèse du rapport d’enquête sur le secteur pharmaceutique (Communication de la Commission), 8 juillet 2009, COM(2009) 351 final, p.2}.

La présente recherche vise à comprendre le processus ou le mécanisme de valorisation de la propriété industrielle aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement suite à la conclusion de l’accord historique ADPIC.L’analyse de données factuelles se rapportant à la protection de la propriété industrielle pharmaceutique en Tunisie nous oriente vers une modélisation possible de l’industrie pharmaceutique tunisienne.La recherche identifie deux voies ou stratégies d’exploitation des brevets : « license in » ou « license out ». Cependant, c’est le dépôt de brevet par les nationaux résidents qui fait défaut en Tunisie dans le domaine pharmaceutique, dominé par les biotechnologies à l’échelle mondiale.Le rapprochement des industries locales avec des partenaires scientifiques internationaux pourrait être une voie possible de valorisation. / We aim in this research to study how to assess the value of a patent in developed countries as well as in emerging ones, mainly according to the TRIPS.Modelization of the pharmaceutical industry in Tunisia has been possible when analyzing data evidence from pharmaceuticals patents in Tunisia.This research identify two strategies to capitalize on patents: « license in » ou « license out ».However, only few local industries in Tunisia are willing to file patents, even ifbiotechnologies dominate global pharmaceutical market.Being in touch with international scientific partners, signing contracts could help to valorize industrial property in Tunisia.

Les technologies issues du numérique ont donné naissance à des contrats qui nécessitent une approche particulière et qui posent parfois des difficultés de mise en oeuvre, d’application, d’interprétation, et même de qualification, tant leur existence ne peut désormais plus être ignorée dans le paysage juridique. A cela, s’ajoute le fait qu’ils répondent à un réel besoin, à la fois de la part des praticiens du droit et des acteurs de ces contrats. C’est sans compter qu’ils se démarquent des conventions issues du monde analogique en de nombreux points, sachant que néanmoins, ils s’inscrivent dans le cadre d’une évolution logique et naturelle du droit. C’est ainsi que depuis quelques années, le droit voit se profiler des contrats imposant au législateur d’élaborer de nouveaux textes, en raison des lacunes juridiques encore grandes en la matière. La question qui se pose d’emblée est alors de savoir quelle est leur place dans la vie juridique, et surtout, comment ils sont perçus et analysés par rapport à ceux plus « classiques » issus du monde analogique. Dès lors, d’autres interrogations s’enchaînent : dans quel type d’environnement évoluent-ils ? Quels sont les critères qui caractérisent le mieux les contrats liés aux technologies issues du numérique ? Et surtout, qu’est-ce qui les rend si spécifiques et si inédits par rapport aux autres contrats, et qu’est-ce qui fait leur essence même ? On en vient alors à se demander si la dématérialisation de leur objet et leur orientation tournée vers les technologies influencent leur mode de formation et leur exécution. Autrement dit, quel est leur impact sur l’équilibre contractuel et quelles sont leurs implications juridiques concrètes ? Une chose est sûre : si ces contrats font appel à un vocabulaire technique propre au monde numérique et que leur objet peut sembler de prime abord inédit et complexe, en réalité, il en est autrement, les prestations auxquelles ils renvoient étant au final, très proches de celles qui nous entourent depuis toujours. / Over the last decades, the fast-evolving technologies and the information and communication technologies (I.C.T) have been widespread in the current analogical world. They are engendered agreements which need a particular approach and which can’t be ignored today, because of their difficulties of application, interpretation, and even of qualification. The analogical world failed to offer a legal framework to that innovative and dynamic digital world creating tremendous legal uncertainty. Consequently, the emerging lack of appropriate agreements forced policymakers, regulators and legislators to elaborate new governance, new regulation and new acts to respond to those needs and expectations issued of the Information Society. The purpose is also to answer to the real needs of the lawyers and the professors of Law. These agreements are very different of the agreements of the analogical world in numerous points, but are inscribed in a logical and natural evolution of the Right of contracts. That’s why, it’s necessary to know what is their place in the legal life, and above all, how they are perceived and analyzed regarding the more "classical" contracts of the analogical world. Furthermore, other questions may be asked : in which kind of environment they evolve? What is characterizing the contracts linked to the information and communication technologies? What makes them so specific and so particular compared with the other agreements? The dematerialization of technology centered object can influence their way of formation, their execution and the balance of the agreements? What are their legal implications? If these agreements make reference to an specific and technical terminology of I.C.T., to the digital world, and if their object may be complex, in reality, the services generated by the Information Society are surrounding us in our daily life and are not different of the services we know since ever.

Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ces contrats sont au cœur de l’économie moderne et constituent l’un des outils de transfert de technologie. Cette thèse propose une analyse globale des contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle et de savoir-faire en droit marocain et en droit français. Dans la première partie, on expose leur régime général, en droit des contrats, droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence. La deuxième partie propose une analyse unitaire de chaque type de ces contrats dans ces deux systèmes et traite leurs régimes spécifiques. / Intangible property owned by companies consists most often of the industrial property rights or a secret know-how. Their indirect exploitation, national or international, is made through the concluding of various contracts of exploitation. With the globalization, these contracts are at the heart of the modern economy and constitute one of the most important tools of technology transfer. This dissertation offers a global analysis of the various contracts of exploitation of the industrial property rights and know-how in Moroccan law and in French law. The first part of the thesis exposes their general regime under contract law, industrial property law and competition law. The second part proposes a unitary analysis, which views the problems raised by each type of these contracts in these two legal systems and treats their specific regimes.

La propriété intellectuelle est suffisamment polymorphe pour s’appliquer tant aux personnes privées qu’aux personnes publiques. Il n’est pas question de nier la spécificité de la personne publique, qui en raison de son identité et de la nature des missions qui lui sont confiées dispose de prérogatives particulières, et est soumise à des règles spécifiques. L’objet de notre étude est de démontrer que la propriété intellectuelle soumet les personnes publiques et privées à un régime juridique commun, qui est aménagé pour répondre aux exigences propres aux personnes publiques. Ainsi, ces dernières disposent de prérogatives élargies par rapport aux personnes privées, notamment dans le cadre de l’acquisition et de l’exploitation de leurs créations intellectuelles. Cependant, les personnes publiques sont également soumises à des obligations renforcées, qui résultent des obligations plus générales qui pèsent sur elles, telles que, notamment, la protection du domaine public. En outre, l’apparition de nouvelles politiques publiques telles que l’open data doit être appréhendée par les personnes publiques pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle publique. / Intellectual Property (IP) is enough polymorphic to be applied to both private individuals and publicentities (understood as the State, administrative districts having legal personality, and public institutions). This is not about denying the specificity of public entities, who are entrusted with particular prerogatives, and subjected to specific rules because of their identity and the nature of their missions. The purpose of our study is to demonstrate that IP submits both public entities and private individuals to a common legal system, which is set to meet the requirements inherent to public entities. Thus, public entities have expanded powers over private individuals, through acquisition and exploitation of their intellectual assets. This is the expression, in IP, of the specific prerogatives thatpublic entities enjoy as part of their missions. However, public entities are also subjected to strengthened bonds, which are the result of general obligations placed upon them, such as the protection of public assets. Finally, the emergence of new dynamics related to IP such as open data represents a major evolution of this science that public entities must understand to adapt to new challenges of public IP.

L’étude de la genèse parlementaire de la législation vinicole française sous la Troisième République est une approche fondamentale afin de comprendre les tenants et les aboutissants de l’ensemble du droit positif vinicole. C’est, en effet, entre les années 1880 et 1930 que l’ensemble du droit que nous connaissons aujourd’hui se met en place. L’analyse de la démarche entreprise par le législateur met alors en avant la volonté de mettre en place une politique d’envergure permettant de protéger une production souffrant, de manière récurrente durant cette période, d’une crise de mévente liée à un marché structurellement déséquilibré. La fraude, tant sur la composition du vin, que sur son origine, macule les relations commerciales entretenues, durant les dernières années du XIXe siècle et les premières du XXe, sur un marché dévoyé par la concurrence déloyale et la perte de repères du consommateur. La surproduction endémique de la viticulture française durant la première moitié du XXe siècle, la concurrence des vins étrangers, ainsi que la restriction des débouchés tant nationaux, qu’internationaux, poussent dès lors le législateur à protéger la viticulture nationale par un ensemble de mesures propres à redéfinir les comportements du commerce et de la production, le tout dans un esprit de promotion de la qualité vinicole et de régulation du marché. Protectionnisme et agrarisme triomphent alors au sein du Parlement et des gouvernements afin de protéger le produit phare de l’économie française de la Troisième République. / The study of the genesis of French law surrounding the wine trade under the Third French Republic is essential to understand the ins and outs of French present wine law. Actually, almost the whole present wine law appears between the eighties of the nineteenth century and the thirties of the twentieth century. The analysis of the French legislator’s approach displays the determination to set up a large-scale policy in order to protect a production enduring, during this period, a structural slump crisis. The fraud on the composition of the wine and on its origin, during the last years of the nineteenth century, characterizes the market of the wine. This one is led astray by unfair competition and the loss of consumer’s landmark. Endemic overproduction of French viticulture during the first part of the twentieth century, competition of foreign wines, and restriction of French and international outlets, push legislator into protecting national viticulture by several measures for redefining behavior of the trade and the production. French legislator tries, at the same time, to push for quality and controlling market. Protectionist and agrarian policy triumph in the French Parliament and government to protect this flagship of the French agricultural production in the Third French Republic.

L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des biens intellectuels. Du point de vue du droit de sociétés, il s'agit du contrat qui permet de mettre les biens intellectuels à la disposition de la société et de l'un des éléments constitutifs de celle-ci. Cette dualité a une incidence directe tant sur les conditions de réalisation de l'apport en société des créations intellectuelles que sur les effets de l'apport. Si le régime applicable s'appuie sur celui des contrats classiques d'exploitation des biens intellectuels, à savoir sur les règles prévues par le droit civil pour le contrat de vente et de louage des choses, il n'y a pourtant pas assimilation. D'une part, la réalisation de la convention d'apport obéit à de nombreuses contraintes dont celles résultant du droit des sociétés et du droit de la concurrence. D'autre part, l'appréhension des droits et des obligations des parties est différente. La relation entre la société et l'apporteur est imprégnée de l'intuitu personae inhérente aux biens intellectuels et de l'affectio societatis dû à la nature du contrat de société. En l'absence d'une règlementation adaptée à la spécificité du contrat, la liberté contractuelle s'exerce dans le respect des principes d'ordre public. / The study of the contribution agreement dynamizes the classic contractual scheme of intellectual property exploitation based on the pair licence- assignment and provides a detailed analysis of the mechanism of the contribution to a company. Despite a certain similarity to conventional intellectual property exploitation contracts, the contribution agreement is an original contract. This originality is reflected legally by a hybrid nature as well as a heterogeneous applicable system. Regarding intellectual property, the contribution agreement is a specific act of exploitation of intellectual goods. Regarding company law, it is the agreement which enables delivery of the intellectual goods to the company and constitutes an essential element of the company¿s constitution. This duality directly affects the conditions of contract formation as well as its effects. Although the applicable system is based on the traditional contracts of exploitation of intellectual goods, in particular the articles of civil law relating the sale and lease of tangible assets, there is no further similarity. On the one hand, the formation of the contribution agreement follows numerous constraints posed by company law and competition law. On the other hand, the understanding of the parties¿ rights and obligations differs. The relationship between the company and the contributor is imbued with the intuitu personae attached to intellectual goods as well as the affectio societatis resulting from the nature of the partnership agreement. Given the lack of regulation adapted to the specificity of intellectual property contribution agreements, the emphasis has been put on contract drafting. Such a legal deficiency must be supplemented by contractual freedom without breaking the principles of public policy.

Depuis l'Antiquité, les signes distinctifs sont utilisés pour identifier et différencier l'origine commerciale ou géographique des marchandises, ou pour indiquer la propriété d'un produit. Il semble que, à travers de l'histoire, il ya eu un progrès dans la construction et la consolidation de l'utilisation de ces signes dans l'arène internationale, en particulier pour les produits qui ont été le plus identifies avec leur origine: le vin. Ainsi, le but de cette étude est de voir comment une telle avance a été produite et quels résultats peuvent être trouvés sous la protection des signes distinctifs d'origine.Dans ce but, l’étude , l est divisée en deux parties. En guise d'introduction, on explore l'évolution historique de l'utilisation de ces signes en la Mésopotamie, en Grèce et à Rome, où on a élaboré des vins Falernun, comme le bronze de Corinthe et de marbre de Carrare. Au Moyen Age, s'origine l´usage de la marque collective et de la marque de certification, en provenance de corporations de métiers. Cette pratique se développe avec le mercantilisme, consolidée par la Révolution Industrielle. Avec les changements operés par la Révolution française, on arrive à la naissance de la marque pour des produits individuels et, par la suite, aux services. Sur la base de cette évolution, la première partie est consacrée à une analyse comparative de l'évolution législative dans les pays producteurs traditionnels situés en Europe - Portugal, France, Espagne, Italie, Allemagne et Grande-Bretagne - ainsi que les pays du vin du Nouveau Monde - Etats-Unis, Chili, Australie et Brésil. La portée de cette recherche est de vérifier à quel point les règlements intérieurs de ces pays sont harmonisées entre eux. La deuxième partie vise à examiner l'évolution des traités internationaux dans le but de comprendre comment ces signes ont été réglés. des traités internationaux dans le but de comprendre comment ces signes ont été réglés. On a évalué, au niveau bilatéral, les accords multilatéraux tels que la Convention de Paris, l'Arrangement de Madrid, l'Arrangement de Lisbonne et l'Accord sur les ADPIC, les accords régionaux comme ceux de la Communauté Européenne, le MERCOSUR, l'ALENA, la CAN et d'éventuels accords bi-regionaux. L'objectif est de déterminer s'il existe une harmonie entre ses conceptions de l'indication géographique et de réfléchir sur le développement possible de leurs futures négociations. En conclusion, Il nous semble qu'il y a un certain équilibre entre les règlements internes des pays examines, car Ii y a des pays qui donnent une protection d'une manière positive par l'enregistrement ou la reconnaissance des appellations d'origine contrôlée, indication géographique, l'indication de provenance, région viticole americaine, marque collective et de marque de certification. Les autres donnent la protection d'une façon négative, faisant usage de la répression de la fausse désignation d'origine, fondés sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs. Beaucoup des pays essayent de combiner ces deux formes. Dans le domaine des accords internationaux, il y a une évolution et un élargissement du concept d’ ndication géographique, qui couvre, en harmonie, les définitions des pays examinés. Toutefois, les accords bilatéraux et régionaux ont tendance à promouvoir l'uniformité de la définition et de la forme de la protection de ces signes. Comme les accords multilatéraux ont été imprégnés par des accords bilatéraux et régionaux, ces cycles ont abouti à une approche progressive pour la consolidation de la protection des signes distinctifs d'origine, bien qu'ils n'aient pas atteint un point commun dans la voie de la protection. On finit par comprendre que, dans les négociations internationales en cours, en particulier dans le cycle de Doha à l'OMC, on peux concevoir des progrès réels dans cette consolidation, mais à moyen terme, puisque c'est celle la façon, que la protetion de la propriété industrielle avance, dans le domaine des relations internationales, au cours des deux derniers siècles. / Desde a Antiguidade os signos distintivos são utilizados para identificar e diferenciar a origem de bens, ou para indicar a propriedade de um produto, sua origem comercial ou geográfica. Verifica-se que, ao longo da história, tem havido avanço na construção e consolidação do uso desses signos no âmbito internacional, em especial, para o produto que mais tem sido identificado com sua origem: o vinho. Desta forma, o que se objetiva neste trabalho é verificar como tem-se dado tal avanço e quais resultados podem ser constatados no âmbito da proteção de signos distintivos de origem. Para isso, o texto é dividido em duas partes. Como introdução, analisa-se a evolução histórica do uso desses sinais, desde a Mesopotâmia, passando pela Grécia e Roma, onde se elaboravam os vinhos de Falernun, assim como o bronze de Corinto e o mármore de Carrara. Na Idade Média, tiveram origem a marca coletiva e a marca certificação, provenientes das corporações de ofício. Essa prática se expande com o Mercantilismo, consolida-se com a Revolução Industrial e modifica-se com a Revolução Francesa, que sinaliza o nascimento da marca individual para produtos e, posteriormente, para serviços. Com base nessa evolução, a primeira parte é dedicada a uma análise comparativa da evolução legislativa de tradicionais países vitivinícolas localizados na Europa – Portugal, França, Espanha, Itália, Alemanha e Inglaterra –, bem como de países oriundos do Novo Mundo Vitivinícola – Estados Unidos da América, Chile, Austrália e Brasil. O escopo é verificar o quanto a regulação interna desses países está harmonizada. A segunda parte busca examinar a evolução dos tratados internacionais com o propósito de compreender como eles têm regulamentado esses signos. Avaliam-se acordos bilaterais; acordos multilaterais, como a Convenção União de Paris, o Acordo de Madri, o Acordo Lisboa e o TRIPS; acordos regionais, como a Comunidade Europeia, MERCOSUL, TLCAN, CAN e possíveis acordos birregionais. A finalidade é ponderar se há harmonia entre suas concepções acerca da indicação geográfica e refletir sobre o possível desenvolvimento de suas negociações futuras. Como resultado, constatase que há certo equilíbrio entre as normas internas dos países analisados. Algums estabelecem a proteção de forma positiva, por meio do registro ou reconhecimento de “appellation d’origine controlée”, indicação geográfica, indicação de procedência, denominação de origem, área vitícola americana, marca coletiva e marca de certificação. Outros realizam a proteção de forma negativa, fazendo uso da repressão à falsa indicação de proveniência, com base no direito de concorrência e na proteção ao consumidor. Muitos combinam essas duas formas. Nos acordos internacionais, verifica-se uma evolução e um alargamento do conceito de indicação geográfica, o que abrange, harmonicamente, as definições dos países analisados. Todavia, os acordos bilaterais e regionais tendem a promover uma uniformização da definição e da forma de proteção desses signos. Como os acordos multilaterais têm sido permeados pelos acordos bilaterais e regionais, esses ciclos têm resultado em um avanço gradativo da consolidação da proteção aos signos distintivos de origem, embora não tenham alcançado uma uniformização no seu modo de proteção. Conclui-se que, nas negociaçoes internacionais em curso, especialmente na Rodada Doha, no âmbito da OMC, pode-se projetar avanço efetivo nesta consolidação, não no curto, mas no médio prazo, posto que é dessa forma que as relações internacionais, no âmbito da propriedade industrial, têm-se firmado nos últimos dois séculos. / Since ancient times, distinctive signs are used to identify and differentiate origin of goods, or to indicate ownership of a product, its commercial origin or geography. It appears that, throughout history, there has been some progress in the construction and consolidation of the use of these signs in the international arena, particularly for the product which more has been identified through its origin: the wine. In this sense, the aim of this work is to see how it has been given such advance and what results can be found under the protection of distinctive signs of origin. For this, the present study is divided into two parties. As an introduction, it is explored the historical evolution of the use of these signals, since the Mesopotamia through Greece and Rome, where the Falernun wines were elaborated, as well as the bronze of Corinth and the Carrara marble. In the Middle Ages, the collective brands and the marks of certification were created by the guilds. This practice was expanded with Mercantilism, consolidated with the Industrial Revolution and changed with the French Revolution, which indicates the birth of the individual mark of goods and, subsequently, of services. Based on this evolution, the first part of this paper is devoted to a comparative analysis of the legislative developments of traditional wine producing countries located in Europe - Portugal, France, Spain, Italy, Germany and Britain - as well as countries from New World wine - USA, Chile, Australia and Brazil. Our proposal is to verify how much the internal regulation of these countries is harmonized. The second part of this paper aims to examine the advancement of the international treaties, in order to understand how they have regulated the distinctive signs of origin protection and register. The bilateral agreements, the multilaterals agreements, such as the Paris Union Convention, the Madrid Agreement, the Lisbon Agreement and the TRIPS, and regional agreements such as the European Community, MERCOSUR, NAFTA, CAN, and possible bi-regional agreements were evaluated in this section. The intention is to evaluate whether there is an harmony between these conceptions of geographical indication expressed in these normative frameworks, and to reflect on the possible development of the future negotiations. As a result, it appears that there is some balance between the internal rules of countries analyzed. Some of them provide protection in a positive way, by register or recognition of the appellation d'origine contrôlée, geographical indications, indications of origin, denomination of origin, in the American viticulture area (AVA), collective marks and marks of certification. Others protect in a negative way, using repression mechanisms against the false indication of origin, based on competition law and consumer protection. Many combine these two forms. Besides, in the international agreements, there is an evolution and an extension on the concept of geographical indication, which covers, harmonically, the definitions of the countries examined. However, bilateral and regional agreements tend to promote uniformity of definition and forms of protection of these signs. As the multilateral agreements have been permeated by bilateral and regional agreements, such cycles have resulted in a gradual consolidation of the distinctive signs of origin protection; although they have not reached standardization in the form of protection. It concludes that, in the on going international negotiations, especially under the Doha Round in WTO, we can forecast effective progress in this consolidation, not in a short term but in a medium one. It is in this sense that international relationships between the industrial property arena have been based in the last two centuries. / Desde la antigüedad los signos distintivos se utilizan para identificar y diferenctar el orígen de las mercancías, o para indicar la propiedad de un producto, su origen geográfica. Parece que, a lo largo de la história, se ha avanzado en la construcción y consolidación del uso de estos signos en la arena internacional, especialmente para el producto que ha sido más identificado con su origen: el vino. Por lo tanto, el objetivo de que esta investigación es ver cómo se le ha dado tal avance y los resultados que se pueden encontrar bajo la protección de signos distintivos de origen. Para ello, el texto se divide en dos partes. A modo de introducción, se explora la evolución histórica de la utilización de estos señales desde la Mesopotamia hasta Grécia y Roma, donde se elaboraban los vinos de Falernun, como el bronce de Corintio y mármol de Carrara. En la Edad Media, los gremios deran origen a la marca colectiva y marca de certificación. Esta práctica se expande con el mercantilismo, consolidado con la Revolución Industrial. Con la Revolución Francesa hay un cambio de la marca colectiva y el nacimiento de la marca individual. Sobre la base de esta evolución, la primera parte desta exposición está dedicada a un análisis comparativo de la evolución legislativa de los vinos tradicionales produzidos en los países situados en Europa - Portugal, Francia, España, Italia, Alemania y Gran Bretaña -, así como los países del Nuevo Mundo Vitivinícolas - Estados Unidos de América, Chile, Austrália y Brasil. El ámbito de aplicación es verificar hasta que punto los reglamentos internos de esos países están armonizados. La segunda parte visa examinar la evolución de los tratados internacionales con el fin de entender cómo se han regulado estas señales. Serán evaluados los acuerdos bilaterales, los acuerdos multilaterales, como el Convenio de París, el Arreglo de Madrid, el Arreglo de Lisboa y el Acuerdo sobre los ADPIC, así como acuerdos regionales como la Comunidad Europea, el MERCOSUR, el TLC, la CAN y los posibles acuerdos bi-regionales. El estúdio consiste en examinar si hay armonía entre sus concepciones de la indicación geográfica y investigar el posible desarrollo de sus futuras negociaciones. Como resultado, parece existir cierto equilibrio entre las normas internas de los países examinados. Alguns hacen la protección de una manera positiva a través del registro o el reconocimiento de la denominación de orígen controlada, la indicación geográfica, la indicación de procedencia, la denominación de origen, la zona vitivinícola americana, la marca colectiva y la marca de certificación. Otros hacen la protección de una manera negativa, haciendo uso de la represión a la declaración falsa de orígen, sobre la base de la legislación sobre competencia y protección de los consumidores. Muchos combinan esas dos formas. De otro modo, en los acuerdos internacionales, existe una evolución y una concepción ampliada de la indicación geográfica, que cubre, armónicamente, las definiciones de los países examinados. Sin embargo, los acuerdos bilaterales y regionales tienden a promover la uniformidad de la definición y forma de protección de esos signos. Como los acuerdos multilaterales han sido permeados por los acuerdos bilaterales y regionales, esos ciclos se han traducido en un acercamiento gradual a la consolidación de la protección a los signos distintivos de orígen, aunque no han llegado a una uniformidad en la forma de protección. Llegamos a la conclusión de que, en las negociaciones internacionales en curso, especialmente en la Ronda de Doha en la OMC, podemos percibir un progreso real en esa consolidación, en definitiva, pero en un mediano plazo, ya que, así como ocurió en la relación internacional en el ámbito de la propiedad industrial, se ha consolidado en los últimos dos siglos.

Depuis l'Antiquité, les signes distinctifs sont utilisés pour identifier et différencier l'origine commerciale ou géographique des marchandises, ou pour indiquer la propriété d'un produit. Il semble que, à travers de l'histoire, il ya eu un progrès dans la construction et la consolidation de l'utilisation de ces signes dans l'arène internationale, en particulier pour les produits qui ont été le plus identifies avec leur origine: le vin. Ainsi, le but de cette étude est de voir comment une telle avance a été produite et quels résultats peuvent être trouvés sous la protection des signes distinctifs d'origine.Dans ce but, l’étude , l est divisée en deux parties. En guise d'introduction, on explore l'évolution historique de l'utilisation de ces signes en la Mésopotamie, en Grèce et à Rome, où on a élaboré des vins Falernun, comme le bronze de Corinthe et de marbre de Carrare. Au Moyen Age, s'origine l´usage de la marque collective et de la marque de certification, en provenance de corporations de métiers. Cette pratique se développe avec le mercantilisme, consolidée par la Révolution Industrielle. Avec les changements operés par la Révolution française, on arrive à la naissance de la marque pour des produits individuels et, par la suite, aux services. Sur la base de cette évolution, la première partie est consacrée à une analyse comparative de l'évolution législative dans les pays producteurs traditionnels situés en Europe - Portugal, France, Espagne, Italie, Allemagne et Grande-Bretagne - ainsi que les pays du vin du Nouveau Monde - Etats-Unis, Chili, Australie et Brésil. La portée de cette recherche est de vérifier à quel point les règlements intérieurs de ces pays sont harmonisées entre eux. La deuxième partie vise à examiner l'évolution des traités internationaux dans le but de comprendre comment ces signes ont été réglés. des traités internationaux dans le but de comprendre comment ces signes ont été réglés. On a évalué, au niveau bilatéral, les accords multilatéraux tels que la Convention de Paris, l'Arrangement de Madrid, l'Arrangement de Lisbonne et l'Accord sur les ADPIC, les accords régionaux comme ceux de la Communauté Européenne, le MERCOSUR, l'ALENA, la CAN et d'éventuels accords bi-regionaux. L'objectif est de déterminer s'il existe une harmonie entre ses conceptions de l'indication géographique et de réfléchir sur le développement possible de leurs futures négociations. En conclusion, Il nous semble qu'il y a un certain équilibre entre les règlements internes des pays examines, car Ii y a des pays qui donnent une protection d'une manière positive par l'enregistrement ou la reconnaissance des appellations d'origine contrôlée, indication géographique, l'indication de provenance, région viticole americaine, marque collective et de marque de certification. Les autres donnent la protection d'une façon négative, faisant usage de la répression de la fausse désignation d'origine, fondés sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs. Beaucoup des pays essayent de combiner ces deux formes. Dans le domaine des accords internationaux, il y a une évolution et un élargissement du concept d’ ndication géographique, qui couvre, en harmonie, les définitions des pays examinés. Toutefois, les accords bilatéraux et régionaux ont tendance à promouvoir l'uniformité de la définition et de la forme de la protection de ces signes. Comme les accords multilatéraux ont été imprégnés par des accords bilatéraux et régionaux, ces cycles ont abouti à une approche progressive pour la consolidation de la protection des signes distinctifs d'origine, bien qu'ils n'aient pas atteint un point commun dans la voie de la protection. On finit par comprendre que, dans les négociations internationales en cours, en particulier dans le cycle de Doha à l'OMC, on peux concevoir des progrès réels dans cette consolidation, mais à moyen terme, puisque c'est celle la façon, que la protetion de la propriété industrielle avance, dans le domaine des relations internationales, au cours des deux derniers siècles. / Desde a Antiguidade os signos distintivos são utilizados para identificar e diferenciar a origem de bens, ou para indicar a propriedade de um produto, sua origem comercial ou geográfica. Verifica-se que, ao longo da história, tem havido avanço na construção e consolidação do uso desses signos no âmbito internacional, em especial, para o produto que mais tem sido identificado com sua origem: o vinho. Desta forma, o que se objetiva neste trabalho é verificar como tem-se dado tal avanço e quais resultados podem ser constatados no âmbito da proteção de signos distintivos de origem. Para isso, o texto é dividido em duas partes. Como introdução, analisa-se a evolução histórica do uso desses sinais, desde a Mesopotâmia, passando pela Grécia e Roma, onde se elaboravam os vinhos de Falernun, assim como o bronze de Corinto e o mármore de Carrara. Na Idade Média, tiveram origem a marca coletiva e a marca certificação, provenientes das corporações de ofício. Essa prática se expande com o Mercantilismo, consolida-se com a Revolução Industrial e modifica-se com a Revolução Francesa, que sinaliza o nascimento da marca individual para produtos e, posteriormente, para serviços. Com base nessa evolução, a primeira parte é dedicada a uma análise comparativa da evolução legislativa de tradicionais países vitivinícolas localizados na Europa – Portugal, França, Espanha, Itália, Alemanha e Inglaterra –, bem como de países oriundos do Novo Mundo Vitivinícola – Estados Unidos da América, Chile, Austrália e Brasil. O escopo é verificar o quanto a regulação interna desses países está harmonizada. A segunda parte busca examinar a evolução dos tratados internacionais com o propósito de compreender como eles têm regulamentado esses signos. Avaliam-se acordos bilaterais; acordos multilaterais, como a Convenção União de Paris, o Acordo de Madri, o Acordo Lisboa e o TRIPS; acordos regionais, como a Comunidade Europeia, MERCOSUL, TLCAN, CAN e possíveis acordos birregionais. A finalidade é ponderar se há harmonia entre suas concepções acerca da indicação geográfica e refletir sobre o possível desenvolvimento de suas negociações futuras. Como resultado, constatase que há certo equilíbrio entre as normas internas dos países analisados. Algums estabelecem a proteção de forma positiva, por meio do registro ou reconhecimento de “appellation d’origine controlée”, indicação geográfica, indicação de procedência, denominação de origem, área vitícola americana, marca coletiva e marca de certificação. Outros realizam a proteção de forma negativa, fazendo uso da repressão à falsa indicação de proveniência, com base no direito de concorrência e na proteção ao consumidor. Muitos combinam essas duas formas. Nos acordos internacionais, verifica-se uma evolução e um alargamento do conceito de indicação geográfica, o que abrange, harmonicamente, as definições dos países analisados. Todavia, os acordos bilaterais e regionais tendem a promover uma uniformização da definição e da forma de proteção desses signos. Como os acordos multilaterais têm sido permeados pelos acordos bilaterais e regionais, esses ciclos têm resultado em um avanço gradativo da consolidação da proteção aos signos distintivos de origem, embora não tenham alcançado uma uniformização no seu modo de proteção. Conclui-se que, nas negociaçoes internacionais em curso, especialmente na Rodada Doha, no âmbito da OMC, pode-se projetar avanço efetivo nesta consolidação, não no curto, mas no médio prazo, posto que é dessa forma que as relações internacionais, no âmbito da propriedade industrial, têm-se firmado nos últimos dois séculos. / Since ancient times, distinctive signs are used to identify and differentiate origin of goods, or to indicate ownership of a product, its commercial origin or geography. It appears that, throughout history, there has been some progress in the construction and consolidation of the use of these signs in the international arena, particularly for the product which more has been identified through its origin: the wine. In this sense, the aim of this work is to see how it has been given such advance and what results can be found under the protection of distinctive signs of origin. For this, the present study is divided into two parties. As an introduction, it is explored the historical evolution of the use of these signals, since the Mesopotamia through Greece and Rome, where the Falernun wines were elaborated, as well as the bronze of Corinth and the Carrara marble. In the Middle Ages, the collective brands and the marks of certification were created by the guilds. This practice was expanded with Mercantilism, consolidated with the Industrial Revolution and changed with the French Revolution, which indicates the birth of the individual mark of goods and, subsequently, of services. Based on this evolution, the first part of this paper is devoted to a comparative analysis of the legislative developments of traditional wine producing countries located in Europe - Portugal, France, Spain, Italy, Germany and Britain - as well as countries from New World wine - USA, Chile, Australia and Brazil. Our proposal is to verify how much the internal regulation of these countries is harmonized. The second part of this paper aims to examine the advancement of the international treaties, in order to understand how they have regulated the distinctive signs of origin protection and register. The bilateral agreements, the multilaterals agreements, such as the Paris Union Convention, the Madrid Agreement, the Lisbon Agreement and the TRIPS, and regional agreements such as the European Community, MERCOSUR, NAFTA, CAN, and possible bi-regional agreements were evaluated in this section. The intention is to evaluate whether there is an harmony between these conceptions of geographical indication expressed in these normative frameworks, and to reflect on the possible development of the future negotiations. As a result, it appears that there is some balance between the internal rules of countries analyzed. Some of them provide protection in a positive way, by register or recognition of the appellation d'origine contrôlée, geographical indications, indications of origin, denomination of origin, in the American viticulture area (AVA), collective marks and marks of certification. Others protect in a negative way, using repression mechanisms against the false indication of origin, based on competition law and consumer protection. Many combine these two forms. Besides, in the international agreements, there is an evolution and an extension on the concept of geographical indication, which covers, harmonically, the definitions of the countries examined. However, bilateral and regional agreements tend to promote uniformity of definition and forms of protection of these signs. As the multilateral agreements have been permeated by bilateral and regional agreements, such cycles have resulted in a gradual consolidation of the distinctive signs of origin protection; although they have not reached standardization in the form of protection. It concludes that, in the on going international negotiations, especially under the Doha Round in WTO, we can forecast effective progress in this consolidation, not in a short term but in a medium one. It is in this sense that international relationships between the industrial property arena have been based in the last two centuries. / Desde la antigüedad los signos distintivos se utilizan para identificar y diferenctar el orígen de las mercancías, o para indicar la propiedad de un producto, su origen geográfica. Parece que, a lo largo de la história, se ha avanzado en la construcción y consolidación del uso de estos signos en la arena internacional, especialmente para el producto que ha sido más identificado con su origen: el vino. Por lo tanto, el objetivo de que esta investigación es ver cómo se le ha dado tal avance y los resultados que se pueden encontrar bajo la protección de signos distintivos de origen. Para ello, el texto se divide en dos partes. A modo de introducción, se explora la evolución histórica de la utilización de estos señales desde la Mesopotamia hasta Grécia y Roma, donde se elaboraban los vinos de Falernun, como el bronce de Corintio y mármol de Carrara. En la Edad Media, los gremios deran origen a la marca colectiva y marca de certificación. Esta práctica se expande con el mercantilismo, consolidado con la Revolución Industrial. Con la Revolución Francesa hay un cambio de la marca colectiva y el nacimiento de la marca individual. Sobre la base de esta evolución, la primera parte desta exposición está dedicada a un análisis comparativo de la evolución legislativa de los vinos tradicionales produzidos en los países situados en Europa - Portugal, Francia, España, Italia, Alemania y Gran Bretaña -, así como los países del Nuevo Mundo Vitivinícolas - Estados Unidos de América, Chile, Austrália y Brasil. El ámbito de aplicación es verificar hasta que punto los reglamentos internos de esos países están armonizados. La segunda parte visa examinar la evolución de los tratados internacionales con el fin de entender cómo se han regulado estas señales. Serán evaluados los acuerdos bilaterales, los acuerdos multilaterales, como el Convenio de París, el Arreglo de Madrid, el Arreglo de Lisboa y el Acuerdo sobre los ADPIC, así como acuerdos regionales como la Comunidad Europea, el MERCOSUR, el TLC, la CAN y los posibles acuerdos bi-regionales. El estúdio consiste en examinar si hay armonía entre sus concepciones de la indicación geográfica y investigar el posible desarrollo de sus futuras negociaciones. Como resultado, parece existir cierto equilibrio entre las normas internas de los países examinados. Alguns hacen la protección de una manera positiva a través del registro o el reconocimiento de la denominación de orígen controlada, la indicación geográfica, la indicación de procedencia, la denominación de origen, la zona vitivinícola americana, la marca colectiva y la marca de certificación. Otros hacen la protección de una manera negativa, haciendo uso de la represión a la declaración falsa de orígen, sobre la base de la legislación sobre competencia y protección de los consumidores. Muchos combinan esas dos formas. De otro modo, en los acuerdos internacionales, existe una evolución y una concepción ampliada de la indicación geográfica, que cubre, armónicamente, las definiciones de los países examinados. Sin embargo, los acuerdos bilaterales y regionales tienden a promover la uniformidad de la definición y forma de protección de esos signos. Como los acuerdos multilaterales han sido permeados por los acuerdos bilaterales y regionales, esos ciclos se han traducido en un acercamiento gradual a la consolidación de la protección a los signos distintivos de orígen, aunque no han llegado a una uniformidad en la forma de protección. Llegamos a la conclusión de que, en las negociaciones internacionales en curso, especialmente en la Ronda de Doha en la OMC, podemos percibir un progreso real en esa consolidación, en definitiva, pero en un mediano plazo, ya que, así como ocurió en la relación internacional en el ámbito de la propiedad industrial, se ha consolidado en los últimos dos siglos.